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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Annexe 11 : ENGAGEMENT DE REMPLACEMENT DE TOUT MEMBRE DE L'EQUIPEINTERVENANTE(A remplir et à insérer obligatoirement dans l'offre technique)Je soussigné : …………………………………………………………………………………………………agissant en tant que ………………………………...………………………………………………..……du cabinet ……......……………….….……………………….….…………………………………………soumissionnaire à l'appel d'offres lancé par le Ministère des Finances Réf. : 01/2012"Missions d’audit complet des trois banques STB – BNA – BH et de huit de leurs filiales",m'engager à remplacer, sans délai et après accord écrit de la banque concernée, toutmembre de l’équipe intervenante (hormis le chef de la mission d'audit complet),empêché de poursuivre les travaux qui lui sont confiés, par un autre membre ayant desqualifications au moins équivalentes. Cet éventuel remplacement ne doit engendrer nicoût ni délai de réalisation supplémentairesFait à ……..…. , le ……………Le soumissionnaireNom, Prénom et qualité du signataireSignature et CachetCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 120/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Annexe 12 : MODELE D'ACTE DE SOUMISSION DU LOT N° ….(A remplir et à insérer obligatoirement dans l'offre financière)Je soussigné(Nom) .................................................. (Prénom) .........................................…...........…Profession ……………………………………. et demeure …………………………………ou nous soussignés(Dénomination).................................................................................................................Siège Social ......................................................……………..................... représenté(s) aux fins desprésents par : (Nom, prénom et qualité du représentant légal) …………….........................................................................................................................................inscrit au registre de commerce du tribunal de première instance sous le N° chronologique.......................................Après avoir pris connaissance de toutes les pièces figurantes ou mentionnées au dossier del'appel d'offres lancé par le Ministère des Finances Réf. : 01/2012 "Missions d’audit completdes trois banques STB – BNA – BH et de huit de leurs filiales"",me soumets et m'engage …………………………………………………………………….1) A assurer la mission d'audit complet objet du lot N° ……. concernant la banque*………………. et ce, conformément aux conditions de l'appel d'offres et du cahier descharges approuvé par moi-même moyennant la somme totale de :1.1) Quote-part en dinar tunisien :- (en toutes lettres et en hors taxes) ……………..……...…...................................- (en toutes lettres et en toutes taxes comprises)……….......................................1.2) Quote-part en devise (à préciser la devise qui doit être parmi les devises cotées parla Banque Centrale de Tunisie) :- (en toutes lettres et en hors taxes) ……………..……...…...................................- (en toutes lettres et en toutes taxes comprises)……….......................................2) En cas d'une remise éventuelle :Le taux de la remise est de : ……………. de la quote-part du montant du marché en dinar tunisien; ……………. de la quote-part du montant du marché en devise;La somme totale finale, après déduction de la remise, de l'offre est de :1.1) Quote-part en dinar tunisien :- (en toutes lettres et en hors taxes) ……………..……...…...................................- (en toutes lettres et en toutes taxes comprises)……….......................................1.2) Quote-part en devise (à préciser la devise) :- (en toutes lettres et en hors taxes) ……………..……...…...................................- (en toutes lettres et en toutes taxes comprises)……….......................................Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 121/134
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