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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATIONLa participation au présent appel d'offres est ouverte à tout soumissionnaire opérantdans le domaine d’audit bancaire et ayant obligatoirement réalisé au moins 3 (trois)missions d'audit complet dans le domaine bancaire.Au cas où le soumissionnaire est un cabinet étranger, il doit obligatoirement associerun cabinet tunisien respectant les exigences éliminatoires suivantes :- le cabinet tunisien doit obligatoirement avoir réalisé au moins 2 (deux) missionsdans le domaine de l’audit bancaire,- la charge d'intervention du cabinet tunisien doit être obligatoirement compriseentre 30% (trente pour cent) et 50% (cinquante pour cent) de la chargeglobale (en jour/homme) de la mission d'audit complet de la banqueconcernée.Aucun des cabinets composant le soumissionnaire et aucun des intervenants dans lamission objet du présent cahier des charges ne doit avoir été mandaté ni avec lesnoms des cabinets ni avec les noms des intervenants ni avec des noms interposés, aucours de la période de référence, pour :- une mission de commissariat aux comptes de la banque concernée,- une mission au profit de la banque concernée portant sur une assistance, unconseil ou un audit tant sur le plan financier qu’organisationnel,- une mission au profit de la banque concernée portant sur le systèmed'information ou de l'une de ses composantes (schéma directeur du systèmed'information, audit informatique, etc.),- toute autre mission ayant une relation avec la mission objet du présent cahierdes charges.En outre, le représentant légal de tout soumissionnaire participant au présent appeld’offres et tous les membres de l'équipe intervenante doivent être indépendants detout membre du Conseil d’Administration de la banque concernée et de sesdirigeants.Les soumissionnaires peuvent soumissionner soit à un seul lot, soit à deux lots soit à troislots du présent appel d'offres.Les offres techniques doivent être obligatoirement présentées individuellement par lot.Les offres financières doivent être également présentées individuellement par lot.Il ne peut être attribué qu'un seul lot par soumissionnaire adjudicataire.Le Ministère des Finances se réserve le droit de retenir les offres présentant le scénariole plus avantageux en terme technico-financier.ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU SOUMISSIONNAIREToute offre doit se conformer aux exigences et aux dispositions du présent cahier descharges.Tout soumissionnaire doit respecter la réglementation et les procédures en vigueur etnotamment celles mentionnées au paragraphe "I.7 - Référentiels de la mission" duchapitre "Titre2 : Termes de références des missions d'audit complet de la STB – BNA –BH" du CCTP du présent cahier des charges.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 11/134