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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Annexe 7 (suite) : ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR DU SOUMISSIONNAIRE ET DE L’EQUIPEINTERVENANTE (agent public)Engagement individuel de chaque intervenant(A remplir et à insérer obligatoirement dans l'offre technique)Cet engagement doit être obligatoirement rempli individuellement par chaque intervenantJe soussigné : ……………………………………….………………………………………Titulaire de la pièce d'identité (carte d'identité nationale pour les tunisiens etpasseport ou carte de séjour pour les étrangers) N° : …...…………………………déclare sur l'honneur que (*) :1. je n’étais pas un agent public au sein de la banque concernée.2. j’étais un agent public au sein de la banque concernée et j’y ai cessé monactivité depuis plus de cinq ans.et déclare que je ne détiens pas de participations, à raison de 30% ou plus, au capitalde la banque concernée.Fait à ……..…. , le ……………Nom, Prénom de l'intervenantSignature(*) : à cocher la case de votre choix (option 1 ou option 2)Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 109/134