Download (PDF, 5.08MB) - Nawaat

Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Annexe 7 : ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR DU SOUMISSIONNAIRE ET DE L’EQUIPEINTERVENANTE (agent public)(A remplir et à insérer obligatoirement dans l'offre technique)Je soussigné : …………………………………………………………………………………………………agissant en tant que ………………………………...………………………………………………..……du cabinet ……......……………….….……………………….….…………………………………………soumissionnaire à l'appel d'offres lancé par le Ministère des Finances Réf. : 01/2012"Missions d’audit complet des trois banques STB – BNA – BH et de huit de leurs filiales",déclare sur l'honneur que, moi-même, tout dirigeant dans la société et tous ceux qui ontune responsabilité dans la gestion ou la commercialisation (*) :1. nous n’étions pas un agent public au sein de la banque concernée.2. nous étions un agent public au sein de la banque concernée et nous y avonscessé nos activités depuis plus de cinq ans.et déclare sur l'honneur que nous ne détenons pas de participations, à raison de 30%ou plus, au capital de la banque concernée.Nom et PrénomFonctions assignéesdans le cadre de la mission d'audit complet de labanque concernéeFait à ……..…. , le ……………Le soumissionnaireNom, Prénom et qualité du signataireSignature et Cachet(*) : à cocher la case de votre choix (option 1 ou option 2)Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 108/134