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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Annexe 6 (suite) : ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR DU SOUMISSIONNAIRE ET DE L’EQUIPEINTERVENANTE (Incompatibilité)Engagement individuel de chaque intervenant(A remplir et à insérer obligatoirement dans l'offre technique)Cet engagement doit être obligatoirement rempli individuellement par chaque intervenantJe soussigné : ……………………………………….………………………………………Titulaire de la pièce d'identité (carte d'identité nationale pour les tunisiens etpasseport ou carte de séjour pour les étrangers) N° : …...…………………………déclare sur l'honneur et certifie que je ne me trouve dans aucun casd’incompatibilité ou dans aucune autre situation pouvant entraver monindépendance vis-à-vis du Conseil d’Administration et des dirigeants de la banqueconcernée lors de la réalisation de la mission objet du lot x de l'appel d'offres lancépar le Ministère des Finances Réf. : 01/2012 "Missions d’audit complet des troisbanques STB – BNA – BH et de huit de leurs filiales".Fait à ……..…. , le ……………Nom, Prénom de l'intervenantSignatureCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 107/134

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