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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Annexe 3 : DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON INFLUENCE(A remplir et à joindre obligatoirement aux documents administratifs)Conformément à l'article 14 du Décret n° 2002-3158 du 17 Décembre 2002Je soussigné : ……………………………………….………………………………………agissant en tant que ……………………………………...………………………………du cabinet ……......………………..….………………......………………..….…………soumissionnaire à l'appel d'offres lancé par le Ministère des Finances Réf. : 01/2012"Missions d’audit complet des trois banques STB – BNA – BH et de huit de leursfiliales"1) Déclare sur l'honneur que je n'ai pas fait et je m'engage à ne pas faire parmoi-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou desprésents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'unmarché et des étapes de sa réalisation.2) Autorise la banque à résilier d'office le contrat du présent marché s'il a étéétabli que j'ai failli à l'engagement objet de ma déclaration de ne pas fairepar moi-même ou par personne interposée, des promesses, des dons, ou desprésents, en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion duprésent marché et des étapes de sa réalisation.Fait à ……..…. , le ……………Le soumissionnaireNom, Prénom et qualité du signataireSignature et CachetCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 102/134