Download (PDF, 5.08MB) - Nawaat

More documents

Recommendations

Info

Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Annexe 1 : MODELE DE CAUTION PROVISOIRE(A joindre obligatoirement aux documents administratifs)Nous soussignés, ……………………………………………………. agissant en qualité demandataires de (Nom de la banque) dont le siège est ……………………..…………………………………………………………………………………………………………………1) certifions que (Nom de la banque) a été agréé(e) par le Ministère des Financesen application de l'article 55 du décret N° 2002-3158 du 17 décembre 2002portant réglementation des marchés publics tel que modifié et complété parles textes subséquents, que cet agrément n'a pas été révoqué, que la banque……………………..…………………… a constitué entre les mains du TrésorierGénéral de Tunisie suivant récépissés N° : .............…………..... le cautionnementfixe de 5.000 Dinars, prévu par l'article 55 du décret susvisé et cecautionnement n'a pas été restitué.2) déclarons nous porter caution personnelle et solidaire de…………………………………………………………………….. pour lui permettre departiciper à l'appel d'offres lancé par le Ministère des Finances sous la Réf.: 01/2012 "Mission d’audit complet des trois banques STB – BNA – BH et de huitde leurs filiales".Le montant de cette caution provisoire s'élève à 20 (vingt) mille dinars tunisiens.3) Nous nous engageons solidairement à effectuer le versement du montantgaranti susvisé et dont le soumissionnaire serait débiteur au titre de l'appeld'offres lancé par le Ministère des Finances sous la Réf. : 01/2012 "Mission d’auditcomplet des trois banques STB – BNA – BH et de huit de leurs filiales", et ce, à lapremière demande écrite de la banque concernée sans une mise en demeureou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable.La présente caution est valable pour une durée de quatre-vingt-dix jours à compterdu lendemain de la date limite de réception des offres...................... , Le , ...........................Cachet et Signature de la BanqueCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 100/134
Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Annexe 2 : DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON FAILLITE(A remplir et à joindre obligatoirement aux documents administratifs)Conformément à l'article 14 du Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002Je soussigné : ……………………………………….………………………………………agissant en tant que ……………………………………...………………………………du cabinet ……......………………..….………………......………………..….…………soumissionnaire à l'appel d'offres lancé par le Ministère des Finances sous la Réf. :01/2012 "Missions d’audit complet des trois banques STB – BNA – BH et de huit deleurs filiales"déclare sur l'honneur que le cabinet n’est pas en état de faillite ni en état deredressement judiciaire.Fait à ……..…. , le ……………Le soumissionnaireNom, Prénom et qualité du signataireSignature et CachetCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 101/134
Page 1 and 2:
Cahier des ChargesMISSIONS D’AUDI
Page 3 and 4:
Ministère des Finances Appel d’O
Page 5 and 6:
Page 7 and 8:
Page 9 and 10:
Page 11 and 12:
Page 13 and 14:
Page 15 and 16:
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Page 21 and 22:
Page 23 and 24:
Page 25 and 26:
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Page 47 and 48:
Page 49 and 50: Ministère des Finances Appel d’O
Page 57: Ministère des Finances Appel d’O
show all

Download (PDF, 5.08MB) - Nawaat

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?