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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Annexe 1 : MODELE DE CAUTION PROVISOIRE(A joindre obligatoirement aux documents administratifs)Nous soussignés, ……………………………………………………. agissant en qualité demandataires de (Nom de la banque) dont le siège est ……………………..…………………………………………………………………………………………………………………1) certifions que (Nom de la banque) a été agréé(e) par le Ministère des Financesen application de l'article 55 du décret N° 2002-3158 du 17 décembre 2002portant réglementation des marchés publics tel que modifié et complété parles textes subséquents, que cet agrément n'a pas été révoqué, que la banque……………………..…………………… a constitué entre les mains du TrésorierGénéral de Tunisie suivant récépissés N° : .............…………..... le cautionnementfixe de 5.000 Dinars, prévu par l'article 55 du décret susvisé et cecautionnement n'a pas été restitué.2) déclarons nous porter caution personnelle et solidaire de…………………………………………………………………….. pour lui permettre departiciper à l'appel d'offres lancé par le Ministère des Finances sous la Réf.: 01/2012 "Mission d’audit complet des trois banques STB – BNA – BH et de huitde leurs filiales".Le montant de cette caution provisoire s'élève à 20 (vingt) mille dinars tunisiens.3) Nous nous engageons solidairement à effectuer le versement du montantgaranti susvisé et dont le soumissionnaire serait débiteur au titre de l'appeld'offres lancé par le Ministère des Finances sous la Réf. : 01/2012 "Mission d’auditcomplet des trois banques STB – BNA – BH et de huit de leurs filiales", et ce, à lapremière demande écrite de la banque concernée sans une mise en demeureou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable.La présente caution est valable pour une durée de quatre-vingt-dix jours à compterdu lendemain de la date limite de réception des offres...................... , Le , ...........................Cachet et Signature de la BanqueCahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 100/134