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Ministère des Finances Appel d’Offres Réf. : 01/2012Chacune de ces missions donnera lieu à des livrables conformément à l'article 4"Déroulement et livrables de la mission d'audit complet" du chapitre"II/ Conditions d'Exécution" du CCAP du présent cahier des charges.Chaque livrable doit faire l'objet de validation par la banque concernée.L'audit financier et l'audit institutionnel sont exigés pour la Société Tunisienne deBanque, la Banque Nationale Agricole, la Banque de l'Habitat et leurs huitfiliales.L'audit social et l'audit de performance ne sont exigés que pour la SociétéTunisienne de Banque, la Banque Nationale Agricole et la Banque de l'Habitat.Les huit filiales ne sont pas concernées par l'audit social et l'audit deperformance.3) Étape 2 : Stratégie de restructurationCette étape est composée de deux sous-étapes :Sous-étape 2.1 : élaboration des alternatives possibles de restructuration etdéfinition des modalités pratiques de mise en œuvre pour lechoix par la banque concernée du scénario optimal à retenir.Sous-étape 2.2 : conception du programme global de restructuration et dedéveloppement de la banque concernée sur la base duscénario optimal retenu.Ces deux sous-étapes sont décrites comme suit :Sous-étape 2.1 :Les résultats et les recommandations de la mission d’audit complet doiventconduire à la présentation détaillée des alternatives possibles de restructurationet à la définition des modalités pratiques de mise en œuvre et ce, pour réaliserles objectifs stratégiques sus-indiqués au présent article.Ces alternatives doivent être présentées et argumentées à la banqueconcernée pour la prise de décision quant au scénario optimal visant à garantirle redressement de la situation financière de la banque, sa pérennité et sondéveloppement.Sous-étape 2.2 :Sur la base du scénario optimal retenu, le titulaire du marché doit concevoir unprogramme global de restructuration et de développement de la banqueconcernée.Ce programme global doit être présenté sous forme d'un projet composéessentiellement :- des orientations stratégiques déclinées en politiques et axes dedéveloppement ;- d’un plan d’actions et d’un calendrier de réalisation ;- de la définition des moyens financiers, humains et opérationnels requis ;- des plans directeurs pour la refonte des systèmes d’information et pour lamise en place du système de contrôle interne.Ce projet de programme global doit faire l'objet de validation par la banqueconcernée.Cahier des Charges : "Mission d’audit complet des trois banques STB-BNA-BH et de huit de leurs filiales" Page : 10/134