Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

Tarifs d’interconnexion nationaleLe tableau ci-dessous indique les tarifs d'interconnexion nationale vers le fixe et vers le mobile, endirhams (hors taxes) par minute au 30 juin 2004 :Communications vers fixeLocal(intra CAA)Simple TransitDouble TransitPlein Tarif 0,13 0,4047 0,5865Tarif Réduit 0,0651 0,2023 0,2932Communications vers mobileTerminaison mobilePlein Tarif 1,4311Tarif Réduit 0,71563.3.2 Interconnexion internationaleMaroc Telecom dispose d'une très forte connectivité internationale, avec 230 destinations étrangères.Evolution du marché . Le trafic international entrant terminant au Maroc, tant sur les réseaux fixe quemobile, représente un volume supérieur à un milliard de minutes en année pleine et progresse de façonrégulière. En 2003, le volume du trafic international entrant au Maroc était environ 4 fois supérieur auvolume du trafic sortant du Maroc (Estimation : Maroc Telecom).La forte présence de la communauté marocaine à l’étranger, conjuguée à l’augmentation du parc fixe etmobile, les baisses tarifaires ainsi que le déséquilibre de pouvoir d’achat entre le Maroc et lesprincipaux pays « appelants » (essentiellement l’Europe de l’Ouest) sont les principaux élémentsstructurels du marché marocain expliquant l’importance du trafic international entrant et le déséquilibreentre le volume de trafic entrant et le volume du trafic sortant. La libéralisation des marchés européens aégalement favorisé le développement du volume de ce trafic.Le marché international est un marché sur lequel les opérateurs étrangers négocient des tarifs de grospour la terminaison sur le fixe et le mobile au Maroc. Ces opérateurs étrangers routent leur trafic enfonction des tarifs de terminaison pratiqués par les différents opérateurs. Afin de s’adapter auxconditions de ce marché international, Maroc Telecom mène depuis plusieurs années pour le traficinternational entrant une politique de baisse tarifaire (baisse moyenne de 7 % en 2002, 13 % en 2003 et7 % au premier semestre 2004). Elle a également procédé à une différenciation des prix selon laterminaison, fixe ou mobile, afin d’adapter les tarifs aux coûts.Il est à noter que Maroc Telecom n’achemine plus le trafic international entrant de Méditel depuis le1er août 2003 suite à la décision de Méditel d’interrompre l’interconnexion pour la terminaison de cetrafic entrant à destination de ses clients. Le comité de gestion de l'ANRT a rendu le 25 octobre 2004 sadécision relative au différend sur la coupure de l'interconnexion internationale avec Méditel.Le comité de gestion donne 15 jours aux deux opérateurs pour négocier un nouveau tarif de terminaisondu trafic international entrant vers Méditel via le réseau de Maroc Telecom et rétablir l'interconnexion,faute de quoi il arrêtera lui-même ce tarif. La décision du comité de gestion précise, par ailleurs, quelorsque le transit international vers le Maroc sera sous concurrence effective et symétrique, le tarif determinaison applicable sera celui de la terminaison nationale.Il est encore trop tôt pour mesurer l’impact de cette décision. Il convient d’attendre la décisiondéfinitive du Comité de gestion de l’ANRT.Note d’information99