Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

Le tableau suivant reprend l'évolution des frais d'accès en dirhams (hors taxes) d’une ligne téléphoniquestandard de 1992 à 2004 :1992 1998 Nov-99 Juin-04Frais d'accès Résidentiel 340 500 500 500Frais d'accès Professionnel* 340 700 1 000 1 000* : frais d’accès applicables aux Professionnels et Entreprises.Afin de relancer la croissance du parc, Maroc Telecom a lancé de façon périodique depuis mai 2002 despromotions sur l'accès incluant la gratuité des frais d'installation.Tarifs d’appelsCommunications nationales. L’orientation vers les coûts des tarifs d’appels s’est traduite par unebaisse du prix des appels nationaux et une augmentation corrélative du prix des appels locaux. Les tarifsdes appels fixe à mobile sont quant à eux étroitement liés à l’évolution des tarifs d’interconnexion.La tarification des appels à partir des téléboutiques et des cabines publiques Maroc Telecom se faittoujours à l’Unité de Taxation. Les prix de détail de la téléphonie publique sont sensiblement plusélevés que ceux à partir d’un poste privé.Communications internationales. Maroc Telecom a procédé régulièrement à des baisses tarifairessignificatives pour les appels internationaux.A la différence des tarifs d’appels depuis les mobiles Maroc Telecom, les tarifs d’appels depuis le fixesont différenciés en fonction de la terminaison des appels sur le fixe ou le mobile.Dans le souci constant de s’adapter aux besoins de sa clientèle, Maroc Telecom a en outre mis en placeune politique tarifaire ciblée selon sa clientèle sous forme de forfaits ou d’options tarifaires spécifiques.Maroc Telecom propose ainsi une gamme « Tarifs Préférence Entreprises » qui permet à ses clientsEntreprises de bénéficier d’une réduction du coût des appels nationaux grâce à trois options tarifaires :« Tarif Préférence Groupe », « Tarif Préférence Volume » et « Tarif Préférence Mobile ». Cette gammede services comprend aussi une offre « Tarif Préférence International » qui permet de bénéficier d’uneréduction du coût des appels internationaux.La clientèle Grand Public bénéficie également d’offres tarifaires ciblées. Le Forfait Plafonné «ElManzil » est venu par ailleurs répondre à une demande forte du marché de maîtrise du budget et acontribué à la relance de la croissance du parc.3.3 Services d’interconnexionLes services d'interconnexion comprennent l'interconnexion avec les opérateurs nationaux etinternationaux.3.3.1 Interconnexion nationaleL'interconnexion nationale est réglementée par l'ANRT. A ce titre, Maroc Telecom est tenue de fairedroit aux demandes d'interconnexion raisonnables au regard des besoins et des capacités émanantd'autres opérateurs.Le tarif d'interconnexion rémunère l'usage effectif du réseau et les coûts correspondants.L'interconnexion avec les opérateurs mobiles nationaux représente un poste important de coûts pour latéléphonie fixe, les coûts de terminaison du trafic sur les réseaux mobiles étant très supérieurs auxrevenus d’interconnexion générés par le trafic entrant sur le réseau fixe.Note d’information98