Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

Méditel développe une politique concurrentielle sur le marché Entreprises à travers une offre depasserelles GSM dites « Lo-Box ». Cette offre, engendre indirectement une concurrence sur la clientèlenon seulement mobile mais aussi fixe de Maroc Telecom. A noter que l’ANRT a autorisé lacommercialisation des Lo-Box en interdisant cependant leur subvention par les opérateurs ainsi que lamise en place d’offres spécifiques liées à leur utilisation (décision ANRT/DG/N.01/04 en date du22 janvier 2004 relative à l’usage de passerelles GSM). Maroc Telecom estime que ce phénomènetouche 10 % du trafic fixe à mobile de sa clientèle Entreprise. Méditel mène enfin une politiqueagressive en matière de subvention des nouveaux clients et consacre un budget important à lacommunication.3.2 Téléphonie FixeMaroc Telecom est en situation de monopole sur le marché de la Téléphonie Fixe à l’exception dusegment de marché de la téléphonie publique où s’exerce la concurrence d’opérateurs utilisant destechnologies GSM ou satellitaires pour un usage fixe et du segment Entreprise (où la concurrences’exerce via l’utilisation de passerelles GSM).3.2.1 Marché de la Téléphonie PubliqueLe marché de la Téléphonie Publique est estimé par Maroc Telecom à plus de 3,7 milliards de dirhamsen valeur annuelle (base 2004). Jusqu’en 2003, Maroc Telecom était en situation de monopole sur cemarché. La concurrence a commencé à se développer en 2004 avec deux nouveaux entrants sur cemarché : Méditel, qui déploie depuis le printemps 2004 des téléboutiques fixes utilisant une technologieGSM et Globalstar qui déploie des téléboutiques fixes utilisant une technologie satellitaire.L’opérateur Thuraya a par ailleurs annoncé en septembre 2004 son arrivée prochaine sur le marché de latéléphonie publique au Maroc suite à la signature d’une convention de partenariat avec la sociétémarocaine Quickphone. Thuraya proposera à l’instar de Globalstar une offre de téléphonie publiquebasée sur une technologie satellitaire.En septembre 2004, la part de Maroc Telecom sur le marché de la Téléphonie Publique est estimée à 94%, exprimée en pourcentage du nombre de lignes.3.2.2 Marché de la Téléphonie Fixe EntrepriseMéditel, par l’installation de passerelles GSM dites « Lo-Box » s’est introduite sur le marché de laTéléphonie Fixe Entreprise. L’installation de ces équipements en sortie de PABX permet de transformerle trafic fixe à mobile en trafic mobile à mobile sans passer par le réseau fixe de Maroc Telecom.3.2.3 Interconnexion du trafic international entrantLe marché de l’interconnexion du trafic international entrant peut être segmenté en deux parties :• interconnexion du trafic international entrant à destination du réseau de Maroc Telecom (Fixe ouMobile),• interconnexion du trafic international entrant à destination du réseau d’autres opérateurs.Maroc Telecom a de par sa licence le droit d’offrir aux opérateurs internationaux un service determinaison de leur trafic à destination du Maroc et ce quelle que soit la destination finale des appels(Fixe Maroc Telecom, Mobile Maroc Telecom ou Mobile Méditel). Ce droit est exclusif pour ce quiconcerne le trafic à destination de ses propres abonnés. Au 30 juin 2004, Maroc Telecom est donc ensituation de monopole sur les marchés de l’interconnexion de trafic international entrant à destinationdes réseaux Fixe et Mobile de Maroc Telecom.Méditel a, de par sa licence, le droit non exclusif d’acheminer le trafic international entrant à destinationde ses propres abonnés. Cependant, depuis le 1er août 2003, Méditel empêche techniquement MarocTelecom d’acheminer le trafic international entrant à destination des clients de Méditel. Maroc Telecoma introduit à ce titre un recours devant l’ANRT actuellement en cours d'instruction.Note d’information82