Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

L'ANRT prépare les procédures d'attribution de licences par appel à concurrence, instruit les demandesde licences, et reçoit les déclarations préalables pour les activités relevant du régime déclaratif. Elledélivre les autorisations et prépare les licences et cahiers de charges correspondants. Elle assure le suividu respect des termes des licences par les exploitants.3. LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONSAu 30 juin 2004, 12 licences d'opérateurs de télécommunications ont été attribuées au Maroc : unelicence d'opérateur de réseau public fixe de télécommunications (Maroc Telecom), deux licences GSM(Maroc Telecom et Méditel), quatre licences d'opérateurs de réseaux de télécommunications par satellitede type GMPCS, trois licences d'opérateurs de réseaux de télécommunication par satellite de typeVSAT et deux licences d'opérateurs de réseaux radioélectriques à ressources partagées au Maroc (3RP).En matière de téléphonie mobile, suite à un appel à la concurrence lancé par l’ANRT, une licence detype GSM a été attribuée le 2 août 1999 à Méditel pour une durée de 15 ans renouvelable.Entre 1999 et fin 2002, dix licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de télécommunicationsont été attribuées au Maroc. Hormis la licence accordée à Méditel, quatre licences ont été délivrées àdes opérateurs exploitant des réseaux de télécommunications par satellite de type GMPCS, trois licencesont été attribuées à des opérateurs exploitant les réseaux de télécommunications par satellite de typeVSAT et deux licences ont été délivrées à des opérateurs exploitant les réseaux radioélectriques àressources partagées au Maroc (3RP).Maroc Telecom est, à l'heure actuelle, le seul opérateur d'un réseau de téléphonie fixe, un premier appeld’offres lancé en 2002 par l’ANRT en vue de l'attribution d'une seconde licence ayant été infructueux.Quinze sociétés ont retiré le dossier d'appel d'offres mais aucune offre n'a été déposée à la date limite du5 novembre 2002. Selon l'ANRT, les principales raisons de cet échec sont (i) un cadre légal nonstabilisé, (ii) une conjoncture internationale défavorable dans le domaine des télécommunications, (iii)les conditions minimales de couverture géographique fixées dans le cahier des charges du futuropérateur qui devait, dès l'ouverture de son service, couvrir sept villes principales et (iv) les problèmesliés à l'actualisation de l'offre technique et tarifaire d’interconnexion de Maroc Telecom.Après l’adoption de la loi 55-01, l'ANRT a la volonté de relancer le processus de libéralisation avec lelancement avant la fin 2004 d'un appel à la concurrence pour des licences de téléphonie fixe. Selonl'ANRT, cet appel à la concurrence aura pour objectif l'attribution de licences internationales, delicences backbones et de licences de boucles locales. Pour les licences internationales, plusieursconditions devraient être imposées et notamment la nécessité pour l’opérateur d'avoir également uneactivité nationale. En outre, l’ANRT a indiqué qu'elle envisage de lancer des appels à la concurrencepour l'attribution de licences UMTS en 2006 dont les conditions seraient définies en 2005. L'attributiond'une troisième licence GSM n'est pas à l'ordre du jour selon l'ANRT.L’entrée en vigueur de la loi 55-01 permet de poursuivre la libéralisation du secteur destélécommunications au Maroc. Le processus d'ouverture à la concurrence de ce secteur devrait êtrerelancé, notamment dans le fixe, avec l'instauration du dégroupage, la révision de la notion de serviceuniversel, le droit pour des entreprises telles que l'Office National de l'Electricité et l'Office National desChemins de Fer de concéder des droits d'utilisation de leurs infrastructures à des opérateurs detélécommunications qui pourront ainsi constituer des backbones concurrents de celui de MarocTelecom.Note d’information80