Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le Directoire doit arrêter les comptes annuels(bilan, compte de résultat et annexe) de la Société et les communiquer au Conseil de Surveillance pourlui permettre d’exercer son contrôle.Le Directoire doit également communiquer au Conseil de Surveillance le rapport qui sera présenté àl’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.Les procès verbaux des délibérations du directoire lorsqu’il en est dressé, sont établis selon un registrespécial et signés par le Président du Directoire et par un autre membre. Les copies ou extraits de cesprocès verbaux sont valablement certifiés par le Président du Directoire ou un Directeur Général.Répartition des sièges au DirectoireLa Convention d’Actionnaires prévoit une évolution de la répartition des sièges au sein du Directoire enfonction de l’évolution des participations respectives de Vivendi Universal et du Gouvernement duRoyaume du Maroc au capital de la Société, telle que décrite ci-après.Si la quote-part du Gouvernement du Royaume du Maroc dans le montant total des droits de votedétenus conjointement par celui-ci avec Vivendi Universal devient :• supérieure ou égale à 40% et inférieure ou égale à 65%, deux membres seront proposés par leRoyaume du Maroc contre trois par Vivendi Universal ;• supérieure ou égale à 20% et inférieure à 40%, un membre sera proposé par le Royaume du Maroccontre quatre par Vivendi Universal• supérieure à 70% et inférieure ou égale à 80%, quatre membres seront proposés par le Royaume duMaroc contre un par Vivendi Universal ;• supérieure à 65% et inférieure ou égale à 70%, trois membres seront proposés par le Royaume duMaroc contre deux par Vivendi Universal.Aux termes de l’Avenant, les stipulations de la Convention d’Actionnaires relatives à la répartition dessièges au Directoire sont complétées par ce qui suit : Tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins9% du capital et des droits de vote de la Société, un (1) membre du Directoire sera nommé surproposition du Royaume du Maroc et quatre (4) membres du Directoire seront nommés sur propositionde Vivendi Universal, nonobstant toute stipulation moins favorable de la Convention d’Actionnaires.Les stipulations relatives à la répartition des membres du Directoire seront maintenues tant que leRoyaume du Maroc détiendra au moins 9% du capital et des droits de vote de la Société.3. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU DIRECTOIREOutre les dispositions légales en vigueur, tous les membres du Directoire doivent être salariés de laSociété et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil deSurveillance à la majorité simple des membres du Conseil de Surveillance présents ou représentés.Ils ne peuvent être révoqués que par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, sur proposition duConseil de Surveillance lequel statue pour cette décision à la majorité des 3/4.Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de deux (2) ans renouvelables.Note d’information57