Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

Après un règne de 38 ans, le Roi Hassan II a légué à son successeur, Sa Majesté le Roi Mohammed VIun pays stable et doté de toutes les structures d’un Etat moderne.4. EVOLUTION ULTERIEURE DU CAPITALConvention d'actionnaires et Protocole relatifs aux actions de Maroc TelecomContexte généralDans le cadre de l'acquisition de 35% des actions de Maroc Telecom par le groupe Vivendi Universal,le Gouvernement du Royaume du Maroc et Vivendi Universal ont conclu plusieurs accords en vued'organiser les orientations stratégiques communes ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnementet de gestion de la Société.Outre la convention de cession en date du 20 décembre 2000 par laquelle Vivendi Universal a acquis saparticipation dans la Société le 20 février 2001, les actionnaires de Maroc Telecom ont conclu uneconvention d'actionnaires en date du 19 décembre 2000 (la « Convention d’Actionnaires ») et unprotocole d'accord en date du 4 mars 2002 (le « Protocole »).En application des termes de la Convention d’Actionnaires et du Protocole, Vivendi Universal quidétient à ce jour une participation de 35% du capital de Maroc Telecom, bénéficie d’une représentationmajoritaire et de la majorité des voix au Directoire de Maroc Telecom, d’une représentation et de lamajorité simple des voix au Conseil de Surveillance, ainsi que d’une majorité simple des voix enassemblée générale ordinaire des actionnaires de Maroc Telecom.Par un avenant à la Convention d’Actionnaires en date du 18 novembre 2004 (l’ « Avenant »), conclu àl’occasion de la signature d’un acte de cession d’un bloc d’actions représentant 16% du capital de laSociété par le Gouvernement du Royaume du Maroc à Vivendi Universal (la « Convention de Cessiondes 16% »), les parties ont décidé de mettre fin au protocole du 4 mars 2002 en toutes ses stipulations detelle sorte que leurs relations en tant qu’actionnaires de la Société ne soient plus régies que par laConvention d’Actionnaires, telle que modifiée par l’Avenant et par les nouveaux statuts de la Sociétéadoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2004. Conformément au droitcommun, les parties sont convenues qu’en cas de contradiction entre la Convention d’Actionnairesmodifiée et les statuts de la Société, les stipulations de la Convention d’Actionnaires modifiéeprévaudront dans le rapport entre les Parties.Pour une description détaillée des accords d’actionnaires relatifs à la composition et au fonctionnementdes organes de direction de la Société, se reporter aux paragraphes « V. ASSEMBLEESD’ACTIONNAIRES », et « VI. ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE » et «VII. ORGANES DE DIRECTION » de la présente partie III).Les actionnaires de Maroc Telecom ont en outre défini les conditions des éventuels changements dansle capital de la Société.Les principaux termes et conditions régissant les relations et droits respectifs de Vivendi Universal et duGouvernement du Royaume du Maroc dans le capital de la Société sont résumés comme suit :Droit de veto du Gouvernement du Royaume du MarocLe Gouvernement du Royaume du Maroc bénéficie d’un droit de veto sur certains objets spécifiquesconcernant la Société, notamment en cas de transfert d’actions Maroc Telecom par Vivendi Universal àtoute entité y compris une filiale susceptible d’affecter les intérêts nationaux du Royaume du Maroc(principalement pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique, de défense nationale ou liées à ladesserte du territoire marocain en matière de télécommunications). Ce droit est valable pendant toute ladurée de la Société.Note d’information42