Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

Suite à la conclusion de la convention de cession du 18 novembre 2004, le CDVM, saisi par VivendiUniversal de la situation qui découlerait de cette acquisition au regard des dispositions de la loi relativeaux offres publiques, a fait savoir que :• Vu que les modalités de la cession (notamment le nombre d’action et le montant) et sesconséquences sur le contrôle de la société (impact sur la convention d’actionnaires et sur les statutsde la société) sont entièrement définies, irrévocables et seront portées à la connaissance du public,• Vu qu’à la date du 18 novembre 2004, la société Maroc Telecom n’est pas encore cotée en Bourseet ne compte aucun actionnaire en dehors des parties à la convention de cession et de leursreprésentants au sein du conseil de surveillance.Le CDVM considére qu’au vu des ce qui précède, et bien que la réalisation effective de la transactionn’aura lieu que le 5 janvier 2005, Vivendi Universal ne sera pas tenue de déposer une Offre Publiqued’Achat sur les titres de Maroc Telecom.Au surplus, Monsieur le Ministre des Finances et de la Privatisation a fait savoir au CDVM qu’enl’espéce, une Offre Publique d’Achat par Vivendi Universal sur les titres de Maroc Telecom seraitdéclarée irrecevable au regard des intérêts économiques stratégiques nationaux.3.2 Présentation des actionnaires de référenceVivendi UniversalVivendi Universal est un acteur majeur des média et des télécommunications, présent dans la télévisionet le cinéma (Groupe Canal +), la musique (Universal Music Group), les jeux (Vivendi UniversalGames) et les télécommunications fixes et mobiles (en France avec le Groupe SFR - Cegetel et auMaroc avec Maroc Telecom). Vivendi Universal détient également une participation active et de longterme dans NBC Universal.Vivendi Universal est présent en Europe et aux Etats-Unis, avec une présence complémentaire enAfrique, en Amérique latine et en Asie-Pacifique. Vivendi Universal est coté à Paris (code ISIN FR0000 12771) et à New York (Symbol V).Vivendi Universal s’appuie sur deux pôles d’importance égale ; les médias et télécommunications :• Dans le secteur des médias, Vivendi Universal est engagé dans un programme de gestion et derestructuration interne qui permettra à chacun de ses actifs de renforcer sa position concurrentielle etsa profitabilité ;• Dans les télécommunications, Vivendi Universal s’appuie sur les marchés en croissance et despositions enviables acquises par le Groupe SFR Cegetel et Maroc Telecom. Les perspectivesouvertes par les nouvelles technologies garantissent la poursuite de l’innovation et la croissance dela diversification des usages. Vivendi Universal continue à investir dans les réseaux detélécommunications et le développement de nouveaux services. En octobre 2004, Maroc Telecomreprésentait environ 10% de l’actif net réévalué du Groupe Vivendi Universal.Le Royaume du MarocLe Maroc est une monarchie constitutionnelle ayant à sa tête depuis le 23 juillet 1999, Sa Majesté le RoiMohammed VI. Le Roi est chef de l’Etat, chef de l’armée et Commandeur des croyants.La vie politique marocaine est caractérisée par un multipartisme où dominent les formations de l’UnionConstitutionnelle, du Mouvement Populaire et du Rassemblement National des Indépendants côté centredroit, et l’Union Socialiste des Forces Populaires, le Parti de l’Istiqlal, le Parti du Progrès et duSocialisme côté centre gauche. Les élections législatives de novembre 1997 et septembre 2002 ontamené une large coalition au pouvoir, confirmant les choix de démocratisation entrepris par le Maroc etfaisant suite à l’adoption par référendum d’une nouvelle constitution en 1996.La Constitution de 1996 a instauré un système bicaméral. Le Parlement est composé de la Chambre desReprésentants (députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct) et de la Chambre des Conseillers(conseillers élus pour neuf ans au suffrage indirect).L'arabe est la langue officielle et de nombreux marocains parlent le français et l'espagnol.Note d’information41