Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

3. STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT3.1 Répartition du capital de la SociétéA ce jour, le capital de la Société est réparti de la façon suivante :ActionnairesNombred'actions% du capitalGouvernement du Royaume du Maroc 571 411 920 65 %Vivendi Telecom International(filiale à 100 % de Vivendi Universal)307 683 330 35 %*Membres du Conseil de Surveillance 90 NSTotal 879 095 340 100 %* : Vivendi Universal détient 50,01% des droits de vote en assemblée générale.Le Royaume du Maroc continuera de détenir, au jour de l’introduction en bourse, la majorité du capitalde la Société. A ce titre, et conformément aux dispositions de la loi 69-00 publiée le 11 novembre 2003,Maroc Telecom restera soumise au statut de filiale publique tant que plus de 50 % de son capital seradétenu par un organisme public. Par ailleurs, aux termes de la loi 39-89 telle que modifiée par la loin° 34-98, Maroc Telecom sera soumise à une autorisation donnée par décret pris sur la proposition duministre chargé de la mise en œuvre des transferts et précédé d’un exposé des motifs, si elle souhaiteprendre une participation dans une entreprise publique ou privée ou si elle souhaite créer une filiale.En vertu des dispositions du pacte d’actionnaires, la répartition des droits de vote diffère de celle ducapital. Ces dispositions sont détaillées ci-après, elles confèrent notamment la majorité simple des droitsde vote en assemblée à Vivendi Universal.La répartition du capital de Maroc Telecom après l’introduction en Bourse et avant la cession des 16% àVivendi Universal sera la suivante :ActionnairesNombred'actions% du capitalGouvernement du Royaume du Maroc 457 411 920 52%- Dont titres relevant de l’option de surallocation 17 085 027 1,9%Vivendi Telecom International307 683 330 35%(filiale à 100 % de Vivendi Universal)Membres du Conseil de Surveillance 90 NSFlottant 113 900 183 13%Total 879 095 340 100 %Au 4 janvier 2005, en application de la convention de cession intervenue le 18 novembre 2004 entre leRoyaume du Maroc et Vivendi Universal, le capital de la Société sera réparti de la façon suivante :ActionnairesNombred'actions% du capitalGouvernement du Royaume du Maroc 316 856 483 36%- Dont titres relevant de l’option de surallocation 17 085 027 1,9%Vivendi Telecom International448 338 584 51%(filiale à 100 % de Vivendi Universal)Membres du Conseil de Surveillance 90 NSFlottant 113 900 183 13%Total 879 095 340 100 %Note d’information40