Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

octobre 2001,• Dahir n°1-04-21 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loin°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursierMarocain.La Société ayant l'intention de demander l'admission de ses actionsau Premier marché d'Euronext Paris, certaines dispositions du droitboursier français lui seront également applicables. Ainsi, en l'étatactuel de la législation, seront applicables à la Société les dispositionsconcernant les émetteurs étrangers prévues par :• le règlement de la Commission des opérations de bourse (la «COB ») n°98-07 relatif à l'obligation d'information du public,• le règlement COB n°90-04 modifié, relatif à l'établissement descours,• le règlement COB n°90-08 relatif à l'utilisation d'une informationprivilégiée,• le règlement COB n°98-02 modifié, relatif à l'information àdiffuser à l'occasion de programmes de rachats de titres de capitaladmis aux négociations sur un marché réglementé,• le règlement COB n°98-01 modifié relatif à l'information àdiffuser en cas de demande d'admission d'actions nouvelles,• Par ailleurs, les règles d'organisation et de fonctionnementd'Euronext Paris sont généralement applicables à la Société.La réglementation française en matière d’offres publiquesobligatoires ne s'applique pas à une société marocaine cotée auMaroc et en France. En cas d’offres publiques obligatoires, les règlesmarocaines s’appliqueront.Note d’information38