Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

Il est toutefois précisé que l’Actionnaire Cédant se réserve la possibilité de servir la demande excédantcet objectif, conformément aux règles de transvasement décrites ci-après.Dans le cas où le nombre d’actions calculé en rapportant le montant demandé par chaque souscripteurau prix final retenu dans le cadre de l’Offre au Maroc n'est pas un nombre entier, ce nombre d’actionssera arrondi à l’unité inférieure. Les rompus seront alloués par palier de 1 action par souscripteur, avecpriorité aux demandes les plus fortes.2.3 Types d’ordre C et DUne allocation prioritaire sera réservée aux ordres exprimés sur la Bourse de Casablanca.Si le nombre d’actions demandées dépasse le nombre d’actions offertes, les actions seront servies auprorata des demandes de souscriptions. Dans le cas contraire, la demande sera entièrement servie.Toutefois pour le type d’ordre D, l’actionnaire cédant a décidé en concertation avec les coordinateursglobaux et la Bourse de Casablanca lors de l’allocation définitive de tenir compte notamment de laqualité des investisseurs. Les critères de qualité sont les suivants :• la longévité de détention des titres par l’investisseur,• le comportement des investisseurs sur le marché secondaire des investisseurs lors des précédentesopérations,• le montant des actifs gérés par les investisseurs.3. REGLES DE TRANSVASEMENTSi le volume des ordres exprimés par les personnes physiques totalise un montant inférieur à 20% dumontant global de l’opération, le reliquat sera attribué aux autres types d’ordres et alloué selon lescritères internationaux de placement (voir ci-dessus).4. RESTRICTION DE PLACEMENTLa diffusion de la présente note d’information et/ou la vente des actions dans le cadre du PlacementGlobal peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes enpossession de la présente note d’information doivent s’informer des éventuelles restrictions découlantde la réglementation locale et s’y conformer.XI. MODALITES DE REGLEMENT ET DE LIVRAISON DES TITRES1. DATE DE REGLEMENT-LIVRAISONLe règlement / livraison interviendra le 16 Décembre 2004.L’organisme mandaté par l’émetteur pour l’inscription desdits titres en compte est la BanqueCommerciale du Maroc.Sur instruction des Avis d’opérés (AO) et conformément aux procédures en vigueur à la Bourse deCasablanca, les comptes Bank Al-Maghrib des Etablissements Dépositaires seront débités des fondscorrespondants à la valeur des actions attribuées à chaque Membre du syndicat de placement.Le règlement de la livraison des titres Itissalat Al Maghrib s’effectuera selon les procédures en vigueurà la Bourse de Casablanca.Il est à rappeler que Maroc Telecom a désigné la Banque Commerciale du Maroc seul dépositaire destitres Maroc Telecom.Note d’information31