Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

4.3 Type d’ordre C: Investisseurs institutionnels de droit marocain, Personnes morales de droitmarocain exprimant des ordres supérieurs ou égaux à 10 millions de dirhamsCatégorie d’investisseurPersonnes morales de droit marocainAssociations marocainesOPCVM de droit marocainInvestisseurs institutionnels de droit marocain (HorsOPCVM)Document à joindrePhotocopie du registre de commercePhotocopie de statuts et photocopie du récépissé du dépôtdu dossier.Photocopie de la décision d’agrément. Pour les FondsCommuns de Placement ‘FCP’, le certificat de dépôt augreffe du tribunal, pour les Sociétés d’Investissement àCapital Variable ‘SICAV’, le modèle des inscriptions auregis tre de commerce.Photocopie du registre de commerce4.4 Type d’ordre D: Institutionnels étrangersCatégorie d’investisseurInvestisseurs institutionnels de droit étrangerDocument à joindreTout document faisant foi dans le pays d’origine etattestant de l’appartenance à la catégorie, ou toutautre moyen jugé acceptable par le coordinateurglobal concernéX. MODALITES DE TRAITEMENT DES ORDRES1. PRINCIPE GENERALL’ordre de priorité des allocations concernera en particulier :1- Salariés de Maroc Telecom (Type d’ordre A)2- Personnes physiques résidentes ou non résidentes de nationalité marocaine ou étrangère, personnesmorales de droit marocain exprimant des ordres inférieurs strictement inférie urs à 10 millions dedirhams (Type d’ordre B)2. REGLES D’ATTRIBUTION2.1 Type d’ordre A: Salariés de Maroc TelecomLe type d’ordre A sera satisfait jusqu’à hauteur des demandes sous réserve du respect du plafondindividuel représentant 8 mois de salaires.2.2 Type d’ordre B : Personnes physiques résidentes ou non résidentes de nationalité marocaineou étrangère, Personnes morales de droit marocain exprimant des ordres inférieurs strictement à10 millions de dirhamsLe montant maximum demandé par chaque souscripteur sera servi dans la limite des réductions opéréesen fonction du volume total des ordres d’achat.Un pourcentage de 20% du montant global de l’Opération sera alloué en priorité aux ordres émanant despersonnes physiques.Dans le cas où le montant global demandé par les personnes physiques totalise un montant inférieur à20% du montant global de l’opération, ces dernières seront servies intégralement. Dans le cas contraire,les montants servis seront répartis au prorata des demandes de souscriptions.Note d’information30