Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

3. MODALITES DE SOUSCRIPTIONToutes les souscriptions se feront en numéraire.• Les souscriptions pour le compte d’enfants mineurs dont l’âge est inférieur ou égal à 18 ans sontautorisées à condition d’être effectuées par le tuteur ou le représentant légal de l’enfant mineur. Lesmembres du syndicat de placement sont tenus d’obtenir une copie de la page du livret de famillefaisant ressortir la date de naissance de l’enfant mineur et de la joindre au bulletin de souscription.• Les souscriptions pour le compte de tiers sont autorisées à condition de présenter une procurationdûment signée et légalisée. Les membres du syndicat de placement sont tenus d’en obtenir une copieet de la joindre au bulletin de souscription. Les titres souscrits doivent, en outre, se référer à uncompte titres au nom de la tierce personne concernée, lequel ne peut être mouvementé que par cettedernière, sauf existence d’une procuration.• Tout bulletin doit être signé par le souscripteur ou son mandataire. Les souscriptions auprès deplusieurs membres du syndicat de placement sont interdites. Les Membres doivent s’assurer,préalablement à l’acceptation d’une souscription, que le souscripteur a la capacité financièred’honorer ses engagements.• Les investisseurs institutionnels ainsi que les personnes morales de droit marocain exprimant desordres supérieurs ou égaux à 10 millions de dirhams (type d’ordre C et D) peuvent effectuer dessouscriptions à différents prix de la fourchette précitée, borne comprise, auprés d’un seul membredu syndicat de placement.• Le prix renseigné par les souscripteurs dans le cadre des ordres C et D doivent être exprimé parpallier de 0,10 Dh..Tous les ordres de souscription ne respectant pas les conditions ci-dessus seront frappés de nullité.4. IDENTIFICATION DES SOUSCRIPTEURSLes membres du syndicat de placement doivent s’assurer de l’appartenance du souscripteur à l’une descatégories prédéfinies. A ce titre, ils doivent obtenir copie du document qui atteste de l’appartenance dusouscripteur à la catégorie, et la joindre au bulletin de souscription en ce qui concerne les ordres A, B, Cet D.4.1 Type d’ordre A: Salariés de Maroc TelecomCatégorie d’investisseurSalariés de Maroc TelecomDocument à joindrePhotocopie de la carte d’identité nationale.4.2 Type d’ordre B: Personnes physiques résidentes ou non résidentes de nationalité marocaineou étrangére, Personnes morales de droit marocain exprimant des ordres inférieurs strictement à10 millions de dirhamsCatégorie d’investisseurDocument à joindrePersonnes physiques marocaines résidentesPersonnes physiques marocaines Résidentes àl’EtrangerPersonnes physiques résidentes non marocainesPersonnes physiques non résidentes et nonmarocainesPersonnes morales de droit marocainEnfant mineurPhotocopie de la carte d’identité nationale.Photocopie de la carte d’identité nationalePhotocopie de la carte de résident.Photocopie du passeport contenant l’identité de la personneainsi que les dates d’émission et d’échéant du documentPhotocopie du registre de commercePhotocopie de la page du livret de famille attestant de ladate de naissance de l’enfant.Note d’information29