Note d'information dÃƒÂ©finitive (CDVM) - Maroc Telecom

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TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICESynthèse des masses du Bilan d'IAM :Exercice du 01/01/01 au 31/12/01Variations (a-b)Masses Exercice 2001 Exercice précédent Emplois Ressources(a) (b) (c) (d)1 Financement permanent 15 565 629 131,00 16 376 962 320,54 811 333 189,532 Moins actif immobilisé 14 581 685 869,88 14 853 156 326,71 271 470 456,833 Fonds de roulement Fonctionnel (1-2) (A) 983 943 261,12 1 523 805 993,83 539 862 732,704 Actif circulant 6 669 188 157,10 6 657 957 044,42 11 231 112,685 Moins passif circulant 6 120 603 141,11 5 172 441 196,65 948 161 944,456 Besoins de financement Global (4-5) (B) 548 585 015,99 1 485 515 847,77 936 930 831,777 Trésorerie Nette (actif-passif) (A-B) 435 358 245,13 38 290 146,06 397 068 099,07II Emplois et Ressources d'IAMI - RESSOURCES STABLES DE L'EXERCICE (FLUX) Exercice 2001 Exercice précédentEmplois Ressources Emplois RessourcesAUTOFINANCEMENT (A) 3 753 590 811,54 3 212 529 073,53Capacité d'autofinancement 4 577 196 640,74 4 212 529 073,53Distributions de bénéfices 823 605 829,20 1 000 000 000,00CESSIONS ET REDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS (B) 24 430 414,90 216 554 782,21Réductions d'immobilisations corporelles 0,00 192 210 006,52Cessions d'immobilisations corporelles 3 816 984,75 2 583 409,70Récupérations sur créances immobilisées 20 613 430,15 21 761 365,99AUGMENTº CAPITAUX PROPRES & ASSIMILES (C) 0,00 0,00Augmentation de capital, apports 0,00 0,00Subventions d'investissement 0,00 0,00AUGMENTATION DETTES DE FINANCEMENT (D) 434 000,00 0,00(Nettes de primes de remboursement)TOTAL (I) RESSOURCES STABLES (A+B+C+D) 3 778 455 226,44 3 429 083 855,74II - EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)ACQUISITIONS & AUG. D'IMMOBILISATIONS (E) 3 385 711 257,54 3 906 055 947,02Acquisitions d'immobilisations incorporelles 18 407 108,01 45 867 752,13Acquisitions d'immobilisations corporelles 2 789 820 916,00 3 828 441 579,28Acquisitions d'immobilisations financières 532 343 814,96 4 000 000,00Augmentation des créances immobilisées 45 139 418,57 27 746 615,61REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F) 0,00 0,00REMBOURSEMENT DETTES DE FINANCEMENT (G) 887 524 879,24 936 685 564,43EMPLOIS EN NON VALEURS (H) 45 081 822,36 32 150 461,99TOTAL (II) EMPLOIS STABLES (E+F+G+H) 4 318 317 959,14 4 874 891 973,44III - VARIATION BESOIN FINANCEMENT GLOBAL (BFG) 0,00 936 930 831,77 0,001 176 933 621,86IV - VARIATION DE LA TRESORERIE 397 068 099,07 0,00 0,00 268 874 495,83TOTAL GENERAL 4 715 386 058,224 715 386 058,224 874 891 973,444 874 891 973,44Note d’information266
4. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCOMPTES SOCIAUXRAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESEXERCICE DU 1 ER JANVIER 2003 AU 31 DECEMBRE 2003Conformément la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l’audit des états de synthèse, cijoints,de la société ITISSALAT AL- MAGHRIB (IAM) au 31 décembre 2003 ; lesquels comprennentle bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’étatdes informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos à cette date. Ces états de synthèsequi font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 16 253 335 milliers de dirhams dont unbénéfice de 4 002 512 milliers de dirhams sont de la responsabilité des organes de gestion de la société.Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit.Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession. Ces normes requièrent qu’un tel auditsoit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse necomportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend l’examen, sur la base des sondages, desdocuments justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un auditcomprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations faites par laDirection Générale ainsi que la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre auditfournit un fondement raisonnable à cette opinion.OPINION SUR LES ETATS DE SYNTHESELa société anonyme IAM a été constituée conformément aux dispositions du Dahir n° 1-97-162 du 7août 1997 portant loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications. Son patrimoine initial estconstitué d’apports résultant de la scission de l’Office National des Postes et Télécommunications(ONPT). Ces apports ont fait l’objet de vérifications et d’une appréciation par un commissaire auxapports. Le commissaire aux apports a observé que des titres fonciers provenant du transfert patrimoinede l’Etat à l’ONPT (décret n° 2-86-487) n’ont pas fait l’objet d’une immatriculation ou sont en coursd’immatriculation.En collaboration avec la conservation foncière, un inventaire physique de ce patrimoine a été effectué.Toutefois, les effets financiers éventuels de la régularisation de la situation juridique de l’ensemble dupatrimoine foncier et immobilier de la société ne peuvent être estimés à ce jour et ne sont pas pris encompte dans les états financiers au 31 décembre 2003.A notre avis, et sous la réserve ci-dessus exprimée, les états de synthèse cités au premier paragraphe cidessusdonnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situationfinancière de la société IAM au 31 décembre 2003 ainsi que du résultat de ses opérations et del’évolution de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principescomptables admis au Maroc.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les pointssuivants :• les biens meubles et immeubles relevant du domaine privé de l’Etat ou appartenant à l’ONPT etaffectés aux œuvres sociales du personnel de l’ONPT auraient dû être partiellement apportés à lasociété IAM. Les conditions fixées par la loi pour la réalisation de ces apports n’étant pas remplies àla date de la clôture, ces apports n’ont pas été réalisés.Note d’information267
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