Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

Autres charges externesElles comprennent outre les charges locatives, les frais d’entretien, les frais de publicité et les fraisgénéraux :• les redevances ANRT au titre de l’assignation des fréquences radioélectriques conformément à laLoi 24-96 et l’arrêté n° 310-98 du 25 février 1998,• les charges liées au service universel conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9octobre 2000 (cahier de charges de Maroc Telecom),• la charge de contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation en matières detélécommunications conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000(cahier de charges de Maroc Telecom).Instrument financierLa société n’a recours à aucun instrument financier et notamment à aucune couverture de change.Note d’information234