Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

ETAT DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES REGLES ET METHODESCOMPTABLESPRINCIPES COMPTABLESLes comptes ont été arrêtés conformément aux principes et méthodes généralement préconisés, etnotamment dans le respect des principes des coûts historiques, d’indépendance des exercices, deprudence, de permanence des méthodes et de non-compensation.Immobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations transférées par l’Etat Marocain, lors de la création de Itissalat Al Maghrib (MarocTelecom) le 26 février 1998 ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d’ouvertureapprouvée par :• la Loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l’information,• l’Arrêté conjoint du Ministre des télécommunications et du Ministre des finances, du commerce, del'industrie et de l'artisanat n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés àItissalat Al-Maghrib.Les immobilisations acquises postérieurement sont comptabilisées sur la base de coûts d’acquisition oude production comprenant pour l’essentiel dans le cadre des réseaux, les coûts de planification et deconception ainsi que des dépenses de construction, d'aménagement de sites et les frais d'extensionfonctionnelle des installations ainsi que des droits de douane et certains coûts internes liés audéploiement du réseau. Les charges financières correspondant aux intérêts des capitaux empruntés pourfinancer la production des immobilisations corporelles ne sont pas incorporées au coût de productionpendant la période de construction.Les charges de maintenance et d’entretien du réseau sont comptabilisées en charges de l’exercice.Les immobilisations sont amorties de façon homogène selon leur nature (incorporelle - corporelle) etselon leur destination (transmissions, équipements des réseaux,...).Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la base des durées de vie estimées desimmobilisations figurant ci-dessous :Immobilisations incorporellesImmobilisations corporelles :4 à 5 ans sauf fonds commercial (aucun amortissement)Constructions et bâtiments .................................................... 20 ansGénie civil........................................................................... 15 ansEquipements de réseau :Radio ......................................................................... 10 ansCommutation................................................................8 ansTransmission .............................................................. 10 ansAutres immobilisations corporellesAgencements et mobiliers..................................................... 10 ansMatériels informatiques ..........................................................5 ansMatériels de bureau.............................................................. 10 ansMatériels de transport.............................................................5 ansUne provision complémentaire est constituée en cas d’obsolescence technique, de réduction de la duréeestimée d’utilisation ou de dépréciation de valeur.Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours.Note d’information231