Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

Variation des intérêts hors -groupe2003 2002Montant au 1 er janvier 69 0Impact SN minoritaire 69Ecarts de conversion 2003 (9) (10)Résultat 2003 7 10Montant au 31 décembre 67 69NOTE 12 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques concernent principalement des litiges avec les salariés et des litiges avec destiers.Elles sont évaluées après une analyse au cas par cas.Les provisions pour des litiges de faible montant (personnel et tiers) mais importants en nombre sontprésentées en nettant les dotations et les reprises sur la base de l'évaluation globale des risques. Lesdotations et reprises sur litiges significatifs sont présentées de manière distincte. Les provisions pourrisques et charges s’analysent comme suit :20012000 Dotationsdel’exerciceAutres Consommation Reprisessans objet2001Provisions pour risques 55 184 (22) 217Litiges avec le personnel 38 (22) 16Litiges avec les tiers 17 184 201Provisions pour Charges 400 9 409Provision pour restructuration 400 400Autres 9 9Total 55 584 9 (22) - 626Les litiges avec les tiers concernent principalement :• un litige avec un fournisseur estimé sur la base des montants en cause,• un risque de remise en cause des tarifs d’interconnexion contesté devant l’ANRT par l’opérateurMéditel et estimé sur la base du trafic consommé après abattement lié à l’appréciation de laprobabilité du risque.La provision pour restructuration correspond à la mise en œuvre d'un plan social décidé en 2000,annoncé en 2001 et réalisé en 2002.Les autres provisions pour charges de 9 Mdh correspondent à la perte attendue du fait de la mise enœuvre de l'engagement de cession de 3% du capital de Mauritel SA à son personnel.Note d’information212