Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

3. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATIONLe groupe Maroc Telecom comprend 5 sociétés consolidées, deux en intégration globale et trois parmise en équivalence.Nom de la SociétéAdresseFormejuridique% d’intérêt dugroupefraction ducapital détenuméthode deconsolidationMAROC TELECOM SA 100% 100% IGAvenue Annakhil Hay Riad RabatMarocCompagnie Mauritanienne deSACommunication (CMC)Exercice 2003 80% 80% IGExercice 2002 80% 80% IGAvenue Roi Fayçal NouakchottMauritanieMauritel SASAExercice 2003 40,8% 51,0% MEExercice 2002 43,2% 54,0% MEExercice 2001 54,0% 54,0% MEAvenue Roi Fayçal 7000 NouakchottMauritanieMauritel MobileSAExercice 2003 40,8% 51,0% MEExercice 2002 43,2% 54,0% MEExercice 2001 54,0% 54,0% MEAvenue Roi Fayçal 5920 NouakchottMauritanieGSM Al Maghrib SA 35% 35% ME17, Immeuble la Régence, Lotissementla Colline II, sidi Maârouf 20190Casablanca MarocL’acquisition de la société Mauritel SA et de sa filiale Mauritel Mobiles SA a été opérée en avril 2001sur la base d’un pacte d’actionnaires conférant à l’Etat mauritanien des droits de veto participatifsvalides jusqu’au 30 juin 2004. Ces droits limitent le contrôle de Maroc Telecom à un contrôle conjoint.Cette situation aurait dû conduire à intégrer proportionnellement le groupe Mauritel dans les comptesconsolidés de Maroc Telecom.Toutefois, les conditions d’établissement des comptes du groupe Mauritel ne permettent pas à ce jour dedisposer d’informations suffisantes et nécessaires, en termes de délais ou d’exhaustivité, auxretraitements de consolidation.Compte tenu de l’absence d’incidence significative de ces comptes (cf. données chiffrées dans la noterelative aux données comptables de la rubrique) dans les comptes consolidés de Maroc Télécom, il a étéopté pour la possibilité offerte par le CRC 99-02 d’exclure le groupe Mauritel du périmètre des sociétésintégrées et de retenir le mode de consolidation de la mise en équivalence.Cette option est retenue de manière exceptionnelle le temps pour cette société de se mettre au format decomptes du groupe.Note d’information204