Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

2.2.2 Comptabilisation des acquisitions d’entreprises et écarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition représentent les différences entre les coûts d’acquisitions des titres etl’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition ou à la date d’arrêté comptablede la filiale la plus proche dans la mesure où le résultat intercalaire n’est pas significatif.La durée d’amortissement de l’écart d’acquisition est de 3 à 40 ans selon la nature spécifique del’entreprise et de son caractère stratégique, 40 ans étant la durée retenue pour les sociétés detélécommunications qualifiées d’opérateur global.2.2.3 Conversion des comptes des filiales étrangèresLes comptes des filiales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est une monnaie différente du dirham,à l’exception de celles exerçant leur activité dans des économies à très forte inflation, sont convertis enmillions de dirhams de la façon suivante :• Les actifs et les passifs sont convertis au taux de clôture ;• Le compte de résultat est converti au taux moyen de l’année ;• Les écarts de conversion résultant de l’application de ces différents taux figurent dans un postespécifique des capitaux propres.2.2.4 Date d'arrêté des comptesLes sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre de chaqueexercice concerné.2.3 Règles et méthodes d’évaluation2.3.1 Immobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations transférées par l’Etat lors de la création du Groupe Maroc Telecom le 26 février1998 en tant qu’exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le biland’ouverture approuvé par :• la Loi 24-96 relative à la Poste et aux technologies de l’information,• l’arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du Ministre des finances, du commerce, del'industrie et de l'artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés auGroupe Maroc Telecom.Les immobilisations acquises postérieurement sont enregistrées à leur coût d’acquisition ou à leur coûtde production comprenant pour l’essentiel dans le cadre des réseaux, les coûts de planification et deconception ainsi que des dépenses de construction, d'aménagement de sites et les frais d'extensionfonctionnelle des installations ainsi que des droits de douane.Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours.Les charges financières correspondant aux intérêts des capitaux empruntés pour financer l’acquisitiondes immobilisations corporelles ne sont pas incorporées au coût de ces immobilisations.Les dépenses de réparation et de maintenance sont enregistrées dans les charges de l’exercice au coursduquel elles sont supportées, sauf dans le cas où elles contribueraient à augmenter la productivité ou ladurée de vie de l’immobilisation.Les immobilisations sont amorties de façon homogène selon leur nature (incorporelle - corporelle) etselon leur destination (transmissions, équipements des réseaux,...).Note d’information200