Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

Les comptes fournisseurs ne sont pas distingués entre fournisseurs d’immobilisations et fournisseursd’exploitation. Ces derniers, pour les principaux d’entre eux, interviennent à la fois dans le cadred’opérations d’investissement et à la fois dans les opérations de maintenance, d’achat de stocks,…,rendant inopérante la distinction comptable entre les fournisseurs d’immobilisations et les fournisseursd’exploitation). Dans ces conditions, il a été ainsi opté de présenter la variation des dettes fournisseursglobalement dans les flux de trésorerie d’exploitation.2.3.16 Données sectoriellesLe chiffre d’affaires de chacun des pôles d’activité prend en compte les produits liés auxconsommations de leurs services de téléphonie par les clients et abonnés ainsi que les prestationsréciproques à chacun de ces pôles. Ces dernières sont évaluées sur la base des nouveaux prix appliquésà la concurrence.Le résultat d’exploitation résulte de la différence entre les produits et les charges d’exploitation ventilésanalytiquement soit par imputation directe, soit à défaut, par le biais de clefs de répartition fondées surdes critères économiques.Les investissements sont ceux qui résultent de l’affectation directe aux pôles dédiés. Les élémentsd’actifs immobilisés utilisés en commun sont répartis proportionnellement aux actifs dédiés.3. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATIONLe groupe Maroc Telecom comprend 5 sociétés consolidées, deux en intégration globale et trois parmise en équivalence.Nom Adresse FormeJuridiqueMAROCTELECOMCMCMAURITELSAMAURITELMOBILESGSM ALMAGHRIBAvenue Annakhil Hay RiadRabatMarocAvenue Roi FayçalNouakchottMauritanieAvenue Roi Fayçal 7000NouakchottMauritanieAvenue Roi Fayçal 5920NouakchottMauritanie17, Immeuble la Régence,Lotissement la Colline II,sidi Maârouf 20190Casablanca Maroc% D’intérêtdu GroupeFraction duCapitalDétenuMéthode DeconsolidationSA 100% 100% IGSA 80% 80% IGSA 40,8% 51% MESA 40,8% 51% MESA 35% 35% MEL’acquisition de la société Mauritel SA et de sa filiale Mauritel Mobiles SA a été opérée en avril 2001sur la base d’un pacte d’actionnaires conférant à l’Etat mauritanien des droits de veto participatifsvalides jusqu’au 30 juin 2004. Ces droits limitent le contrôle de Maroc Telecom à un contrôle conjoint.Cette situation aurait dû conduire à intégrer proportionnellement le groupe Mauritel dans les comptesconsolidés de Maroc Telecom.Toutefois, les conditions d’établissement des comptes du groupe Mauritel ne permettent pas à ce jour dedisposer d’informations suffisantes et nécessaires, en termes de délais ou d’exhaustivité, auxretraitements de consolidation.Note d’information182