Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

I. CADRE DE L’OPERATION1. CONTEXTE GENERALL’introduction en bourse par cession de l’Etat marocain d’une part maximum de 14,9% du capital de lasociété Maroc Telecom s’inscrit dans le cadre du programme de transfert d’entreprises publiques ausecteur privé. Ce programme est régi par la loi 39-89 promulguée par Dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan1410 (11 Avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la Loi n° 34-98, promulguée parDahir n° 1-99-131 du 26 moharrem 1420 (13 Mai 1999) et par la Loi n°31-04 promulguée par Dahirn°1-04-220 publiée au bulletin officiel le 8 novembre.La présente opération est autorisée par le décret n°2.04.919 du 3 chawal 1425 (16 novembre 2004). Cedécret prévoit la cession sur la Bourse de Casablanca et la Bourse de Euronext Paris d’un maximum de130 985 210 actions d’une valeur nominale de 10 dh par action, détenues par l’Etat et représentant14,9% du capital.Par ailleurs, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société réunie en date du 28octobre 2004 a approuvé la présente opération et a donné au directoire tous pouvoirs, avec faculté dedéléguer, aux fins d’effectuer toutes modifications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour lamise en œuvre de l’opération.2. ASPECTS JURIDIQUES LIES A L’OPERATIONDateOpération28 octobre 2004 Réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaireapprouvant :- Cession par voie d’offre publique et l’introductionen bourse de Maroc Telecom- Refonte des statuts de Maroc Telecom- Réduction de la valeur nominale des actionsMaroc Telecom par voie d’échange obligatoire- Pouvoirs au directoire pour l’accomplissement desformalités liées à l’opération8 novembre 2004 Publication au bulletin officiel de la loi n°31-04modifiant la loi 39-89 relative au transfert desd’entreprises publiques au secteur privé16 NOVEMBRE 200419 NOVEMBRE 2004Décret n° 2.04.919 autorisant l’opérationd’introduction en Bourse de Maroc Telecom sur laBourse de Casablanca et la Bourse de Euronext ParisRéunion de l’organisme d’évaluation fixant le prixminimum21 novembre 2004 Visa du CDVM sur la note d’information définitiveII. OBJECTIFS DE L’OPERATIONL’introduction en bourse de Maroc Telecom s’inscrit dans le cadre de la libéralisation du secteur destélécommunications entamée en 1997 avec l’entrée en vigueur de la loi 24-96.Dans ce cadre, le Royaume du Maroc a souhaité exposer l’opérateur historique Maroc Telecom à uneconcurrence graduellement accrue, et donner à la société les moyens de se développer et croître dans cetenvironnement concurrentiel, en privatisant la société.Les objectifs recherchés par le Royaume du Maroc étant de :• dynamiser le marché, en particulier par rapport à l’augmentation de la pénétration des services et àla stimulation de l’innovation ;Note d’information18