Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

La libéralisation du marché du fixe pourrait réduire la base de clients existants ou potentiels de MarocTelecom attirés par la concurrence. Par ailleurs, l'entrée d'un nouvel opérateur via l'octroi d'une licenceinternationale entraînera une concurrence accrue pouvant engendrer une baisse des tarifs àl'international. Par conséquent, la libéralisation de ces marchés pourra affecter les revenus et lesrésultats de Maroc Telecom.L'ANRT pourrait autoriser d'autres opérateurs à accéder au marché des télécommunications en leurimposant des conditions moins contraignantes que celles de Maroc Telecom, ou en leur octroyant desconditions d'accès au réseau de Maroc Telecom favorables, leur permettant ainsi de ciblerspécifiquement des marchés à haute rentabilité au détriment de Maroc Telecom.Maroc Telecom pourrait être affectée par des décisions réglementaires qui permettraient à d'autresopérateurs (i) d'accéder au marché des télécommunications à des conditions moins contraignantes quecelles imposées à Maroc Telecom et (ii) d'accéder au réseau de Maroc Telecom à des conditionsfavorables. Un opérateur pourrait fournir des services de télécommunications sans avoir à supporter lesmêmes obligations que celles de Maroc Telecom, tout en bénéficiant des infrastructures de cettedernière, lui permettant ainsi de cibler spécifiquement des marchés à haute rentabilité au détriment deMaroc Telecom.En qualité d’opérateur puissant sur les réseaux fixe, voix et données, la Société sera tenue par la loi 55-01 de concéder l'accès à son réseau, ce qui permettra aux concurrents de fournir le urs propres servicesvia l'utilisation du réseau de Maroc Telecom.Ce faisant, ces opérateurs pourront cibler des marchés à rentabilité comparativement importante, telsque le marché des entreprises, les zones urbaines ou le marché international, ce qui pourrait (i)restreindre la possibilité de Maroc Telecom d'augmenter le nombre de ses clients à forte consommation,ou (ii) détourner ses clients existants sur ces marchés.Maroc Telecom pourrait être affectée par l'application de la réglementation de la concurrencepar l'ANRT.L'ANRT aura désormais, de par la loi 55-01, également pour mission de contrôler et de veiller aurespect d'une concurrence loyale entre opérateurs au regard de la loi n°6-99 relative à la liberté des prixet de la concurrence. Ce faisant, l'ANRT pourrait statuer sur des sujets relatifs à l'environnementconcurrentiel du marché des télécommunications. Maroc Telecom ne peut pas prévoir dans quellemesure les décisions de l'ANRT dans ce domaine pourraient affecter son activité.Des coûts d'interconnexion favorables aux autres opérateurs pourraient affecter de manièresignificative les résultats futurs de la Société.Afin de fournir des services à ses clients, Maroc Telecom doit connecter son réseau à celui de tout autreopérateur qui dispose d'une licence nationale, et réciproquement. Les tarifs d’interconnexion sonthomologués par l'ANRT. La Société ne peut pas prévoir si la politique de l’ANRT relative aux tarifsd’interconnexion fixe et mobile lui sera défavorable.III. RISQUES FISCAUXMaroc Telecom pourrait ne pas pouvoir déduire certaines provisions pour créances douteuses.Le montant des créances douteuses provisionnées par Maroc Telecom est déductible de sa baseimposable sous réserve de justifier la mise en œuvre de procédures judiciaires contre ses débiteurs.Maroc Telecom n'a pas initié ces procédures judiciaires sur la totalité des débiteurs provisionnés. Si ladéductibilité de ces provisions pour les créances d'un montant inférieur à un certain plafond était remiseen cause, les résultats et le bénéfice de la Société pourraient en être défavorablement affectés.Note d’information166