Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

V. ENGAGEMENTS HORS BILANMaroc Telecom a dans ses engagements hors bilan des reliquats sur contrats engagés avec desfournisseurs et des crédits documentaires ouverts auprès des banques et non encore réalisés. Cesengagements, d'un montant de 1 218 millions de dirhams au 31 décembre 2003, sont liés à l'activitécommerciale normale d'un opérateur de télécommunications. Maroc Telecom a également des avalspour un montant de 67 millions de dirhams lui permettant de procéder à des enlèvements demarchandises en douanes avant paiement des droits d'importation.Le tableau ci-dessous présente les engagements hors bilan (en millions de dirhams) :31/12/2001 31/12/2002 31/12/2003 30/06/2004Avals, cautions et garanties données 140 82 67 65Autres engagements donnés* 2 103 711 1 218 1 350Total 2 243 793 1 285 1 415* Reliquats sur contrats engagés avec les fournisseurs et crédits documentaires non réalisés.Engagements reçus31/12/2001 31/12/2002 31/12/2003 30/06/2004Hypothèques 227 216 112 100Avals, cautions et garanties 644 667 515 480Total 871 883 627 580Par ailleurs, Maroc Telecom s’est engagé à procéder à des investissements suite à la constitution d’uneprovision pour investissements en franchise d’impôts. Dans ce cadre, la Société doit, pour préserver lebénéfice fiscal de cette provision, investir dans les 3 années qui suivent leur constitution, un montantd’environ 3 fois la provision constituée. A fin juin 2004, cet engagement porte sur 3,2 milliards dedirhams à l’horizon fin 2006, étant précisé qu’à cette date, Maroc Telecom avait investi sur le semestreun montant de 1 192 millions de dirhams.Par ailleurs, Maroc Telecom bénéficie, pour l’ensemble de ses emprunts, de la garantie de l’Etat. Iln’existe pas des lignes de crédit, lettres de crédit, garanties et obligations de rachat.Maroc Telecom a par ailleurs passé une convention d'investissement avec l’Administration du Royaumedu Maroc en janvier 2003, par laquelle Maroc Telecom s'est engagée à (i) réaliser un programmed'investissement sur 3 ans pour un montant de 7 079 millions de dirhams, et (ii) créer 300 nouveauxemplois avant janvier 2006. En contrepartie, l’Administration s'est engagée à accorder à Maroc Telecomune exonération de droits de douanes pour tous les biens d'investissements importés. Ce programmepermet à Maroc Telecom de faire une économie de droits de douane d'environ 60 millions de dirhamspar an. Si Maroc Telecom ne réalise pas ces investissements, elle devra payer les droits de douanes nonacquittés majorés des pénalités pour paiement tardif.Compte tenu de la baisse des prix d'achat des biens d'investissements, Maroc Telecom envisage derevoir à la baisse le montant des investissements à réaliser avec le consentement de l’Administration,estimant en effet qu'elle réalisera le programme d’investissements prévu par la conventiond'investissements à un coût moins élevé.Dans le cadre de cette convention d'investissement, au 30 juin 2004, Maroc Telecom avait réalisé desinvestissements pour un montant total de 3 183 millions de dirhams. Il lui reste donc à réaliser desinvestissements pour un montant de 3 896 millions de dirhams d’ici janvier 2006. De plus, au 30 juin2004, Maroc Telecom avait déjà créé 198 nouveaux emplois.Tous les prêts consentis à Maroc Telecom sont garantis par l’Etat marocain.Note d’information152