Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

Il n’y a pas de différences entre les comptes sociaux arrêtés selon les normes comptables marocaines etles comptes consolidés en dehors des retraitements de consolidation et du mode de présentation duchiffre d’affaires.Les principaux retraitements entre les comptes sociaux arrêtés selon les normes comptables marocaineset les comptes consolidés sont les suivants :Au niveau du compte de résultat, les principaux retraitements de présentation portent sur :• la prise en compte dans les charges d’exploitation consolidées, des commissions distributeurs et dessubventions, principalement mobile, accordées aux clients dans le cadre des opérations de conquêteet de fidélisation. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d’affaires dans lescomptes sociaux ;• le reclassement des éléments non courants en résultat d’exploitation à l’exception des opérationsrelatives aux plans de restructuration du personnel et aux révisions des valeurs immobilisées ;• le reclassement des éléments non courants à caractère financier en résultat financier.Au niveau du bilan, les principaux retraitements de présentation portent sur l’actif circulant et les dettesd’exploitation :• au niveau de l’actif circulant, le principal retraitement est le reclassement en immobilisations descâbles initialement comptabilisés en stock dans la mesure où ces actifs sont principalement dédiés àl’activité de redéploiement du réseau ;• au niveau des dettes d’exploitation, le principal retraitement a pour but d’homogénéiser laprésentation initialement retenue dans les comptes sociaux pour la période 2001 à 2004 et a consistéà porter certaines d’entre elles en provisions pour charges.L’ensemble des changements de présentation est sans incidence sur le résultat du groupe.Les autres retraitements de consolidation portent sur les postes suivants :• Différences de change : prise en compte des gains latents dans les comptes consolidés (au niveau durésultat financier), qui est une méthode préférentielle,• provisions pour investissement : annulation de l'effet des provisions pour investissement dans lescomptes consolidés (au niveau du résultat d'exploitation). Cette provision, comptabilisée pourbénéficier d’un avantage fiscal, doit être annulée conformément à la section 303 du règlement CRC99-02,• impôts différés : neutralisation de l'impact fiscal dans les comptes consolidés des dotations etreprises aux amortissements et aux provisions (au niveau du Total Impôts).Le chiffre d’affaires est présenté dans les comptes sociaux en net, c’est à dire après remises accordéesaux abonnés ou clients lors de la vente de terminaux.Dans les comptes consolidés, ces remises qui prennent la forme de commissions ou subventions sontportées en charges d’exploitation dans le poste « autres charges d’exploitation ».Par ailleurs, au travers de sa participation dans l’opérateur historique de Mauritanie, Maroc Telecomexploite et gère dans ce pays une offre de services de télécommunications comparable à celle de MarocTelecom. Maroc Telecom met en équivalence le Groupe Mauritel, en dépit de sa participationmajoritaire. Toutefois, compte tenu du mode de consolidation retenu (mise en équivalence), les comptesconsolidés n’intègrent pas les données caractéristiques de l’activité de cet opérateur qui s’avèrent audemeurant peu significatives par rapport aux éléments du groupe Maroc Telecom. Cependant, celles-cisont résumées dans la présentation des participations financières figurant en note 5 de l’annexe auxcomptes consolidés.Depuis le 1er juillet 2004, date à laquelle le pacte d'actionnaires prévoit l'arrivée à échéance du droit deveto de l'Etat mauritanien sur les opérations significatives, Mauritel SA est intégrée dans les comptes deMaroc Telecom. Cette intégration est rendue possible suite à la finalisation des travaux de mise auxnormes comptable du groupe.GSM Al Maghrib est mise en équivalence depuis le 1er juillet 2003.Note d’information122