Note d'information définitive (CDVM) - Maroc Telecom

• Fédération Nationale des Postes et Télécommunications, affilié à l’Union Marocaine de Travail(UMT)• Fédération Marocaine des Postes et Télécommunications, affiliée à l'Union Nationale de Travail auMaroc (UNTM)Il convient de préciser que l'UST, le SAT et la FMPT ont été constitués après la création de MarocTelecom.9.3 Représentativité syndicaleLes dernières élections, organisées au mois de septembre 2003, conformément à la législation du travailen vigueur, ont permis d’élire des délégués des salariés. Les élus se répartissent comme suit :• SNPT (CDT) : 48,8 %,• UST (UMT) : 38,1 %,• Indépendants : 7,1 %,• FNPT (UMT) : 4,8 %,• SAT : 1,2 %,• SNPT (FDT) : 0 % (n'a pas participé aux élections des délégués des salariés),• FMPT : 0 % (inexistant à l'époque des élections).Conformément aux dispositions du code du travail, les deux premiers syndicats constituent les syndicatsles plus représentatifs au sein de l’entreprise.Ils devront rapidement désigner leurs représentants syndicaux dans les différents établissementsreprésentatifs (le découpage électoral de Maroc Telecom, après consultation des syndicats, est composéde huit établissements représentatifs et de trois collèges de salariés).La tenue d’élections professionnelles, avec deux processus électoraux distincts, a permis de désignerd'une part, les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, et d'autrepart, les délégués des salariés. Ces élections ont été caractérisées par un taux de participation de 47 %pour l’élection des délégués des salariés et 75 % pour celle des représentants du personnel. Les résultatsobtenus indiquent la prédominance du SNPT (affilié à la CDT), suivi par l’UST (affilié à l’UMT) dansles deux processus électoraux susvisés.9.4 Accords et négociationsQuatre accords d'entreprise ont été conclus avec les syndicats (octobre 1999, mars 2001, décembre 2002et janvier 2004).L’accord conclu en décembre 2002 avec les partenaires sociaux prévoyait déjà d'adopter dans unepremière phase un règlement intérieur du personnel et de le faire évoluer vers une convention collectivede travail. Cet accord a également porté sur une augmentation salariale touchant plusieurs éléments dela rémunération, ainsi que sur la mise en place de l’assurance maladie complémentaire (pour un meilleurremboursement des frais hospitaliers et médicaments) et de la retraite complémentaire (pour améliorerla pension).9.5 Avantages sociauxOutre les prestations sociales réglementaires (notamment retraite, mutuelle, accident de travail etmaladie professionnelle), le personnel de Maroc Telecom bénéficie d’un certain nombre d’avantagessociaux dont les principaux sont :Note d’information113