VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURS

VIP-PLAN POUR DIRIGEANTS ET EMPLOYEURSENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSION30.30.014/00 09/08

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous souhaitez octroyer à vous-même ouun avantage extra-légal de pension financé par votre entreprise. C’est désormaisde pension. Celui-ci offre les mêmes garanties que l’assurance de groupe et présune seule personne. Pour constituer cette pension complémentaire, Fédérale AssL’ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE PENSIONLa loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires(LPC), en vigueur depuis le 1 er janvier 2004,a ouvert des perspectives intéressantes pour les dirigeantsd’entreprise et pour leur personnel.En plus de l’assurance de groupe, cette loi a permis decréer une nouvelle formule de pension financée parl’employeur et assortie de nombreux avantages : l’engagementindividuel de pension.OPTER POUR UN ENGAGEMENTINDIVIDUEL DE PENSIONIl existe différentes solutions pour améliorer le bienêtrede vos collaborateurs à l’âge de la retraite.Le VIP-Plan présente de nombreux avantages. Il vousoffre, en tant que dirigeant d’entreprise, un avantageextra-légal de pension. Vous pouvez également en fairebénéficier certains membres de votre personnel. Ils’agit d’une alternative intéressante à une augmentationde salaire, dans un cadre fiscal très avantageux.Les conditions et la fiscalité mentionnées dans la présente brochure sont baséessur la situation en vigueur au 01/09/2008.

à certains membres de votre personnelpossible grâce à l’engagement individuelente l’avantage de pouvoir s’appliquer àrance a spécialement conçu le VIP-Plan.Le VIP-Plan vous offre, en tant que dirigeant d’entreprise, et àun avantage extra-légal de pension.LES AVANTAGES DU VIP-PLANcontrat étant l’assuré.Quoi qu’il advienne de l’entreprise ou de la carrière dePrimes fiscalement déductiblesLes primes sont fiscalement déductibles sous le mêmel’assuré, celui-ci est certain de bénéficier de l’épargneconstituée dans le cadre du contrat.régime que celui de l’assurance de groupe et dans leslimites fiscales prévues (règle de 80% pour les dirigeantsd’entreprise indépendants et prime plafonnée pour lessalariés envisageable uniquement s’il existe un plan deIndividualiser les engagementsContrairement à l’assurance de groupe, les avantagespeuvent être limités à une ou à quelques personnes.pension collectif au profit de tous les salariés dans l’entreprise).L’augmentation salarialeL’engagement individuel de pension est une alternativeImpositionAu moment de la liquidation, les prestations sont imposéescomme les capitaux d’une assurance de groupe.intéressante à l’augmentation de traitement. Il n'est eneffet pas soumis aux cotisations sociales et il vouspermet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse.Le tableau ci-dessous reprend la comparaison entreLa protection juridiqueLa formule offre une protection juridique identique àune augmentation de traitement et un VIP-Plan pour undirigeant d'entreprise indépendant de 30 ans.celle de l’assurance de groupe, le bénéficiaire direct duAugmentation de traitementde € 1 000Prime VIP-Plan de € 1 000Avantage de l’assurance de groupe parrapport à une augmentation salarialeCoût pourl’entreprise€ 1 200Le dirigeant d'entreprise indépendant doit€ 1 044(taxe de 4,40 %)Résultat final à l’âge de la retraiteverser +/- 20 % en tant que charge sociale€ 100 000Revenus pour ledirigeantd'entrepriseBrut = € 1 000Net = +/- € 500Prime = € 1 00090 00080 00070 00060 000€ 76 500Capital à 65 ans+/- € 45 000Capital à 65 ansBrut = +/- € 90 00050 00040 000€ 45 000formé par la capitalisation de € 500 à 5 %basé sur un rendement total de 5 %30 000Net = +/- € 76 500les précomptes et charges s’élèvent à environ15 % des capitaux payés20 00010 000030 35 40 45 50 55 60 65

En outre, après déduction des cotisations, unertains membres de votre personnel,précompte de 10 % est prélevé sur le capital, pour lespersonnes actives jusque 65 ans. Pour les personnescessant leurs activités professionnelles entre 60 etFISCALITE ET VIP-PLANLes primesLes primes sont soit entièrement à charge de la société,soit réparties entre l’employeur et le membre du personnel,soit entièrement à charge du salarié.65 ans, l’impôt reste limité à 16,5 %.Les participations bénéficiairesCelles-ci ne sont pas imposables dans le chef du bénéficiaire.Cela vaut tant pour les participations bénéficiairesque l’assuré reçoit lors du versement de soncapital de pension que pour celles versées lors de sondécès. Seules les cotisations I.N.A.M.I. et de solidaritéLes primes patronales peuvent être fiscalement déduitesmentionnées ci-dessus sont prélevées.dans leur intégralité en tant que frais professionnels.Les cotisations retenues sur le salaire du membre dupersonnel donnent droit à une réduction d’impôtde 30 à 40 %. La déductibilité des primes est cependantlimitée par la règle des 80 %.Vous trouvez ci-dessous un graphique reprenant l’évolutiondu capital de pension pour un homme de 30 anssur la base d’une prime annuelle de € 1 000 capitaliséeà des rendements totaux annuels de respectivementLes capitauxUne cotisation I.N.A.M.I. (3,55 %) et une cotisation de solidarité(maximum 2 %) sont prélevées sur les capitauxversés à la retraite, à partir de 60 ans ou en cas de décès.4 % et 5 %. 1 % de rendement supplémentaire représentedans cet exemple une augmentation du capitalde pension de plus de € 17 000, soit 25 %. Cela vautla peine de tenir compte du rendement que votreassureur vous offre !Rendement total plus élevé grâce au VIP-PlanEvolution du capital de pension pour un homme de 30 ans sur la base d’une prime annuelle de € 1 000 capitalisée àun rendement total annuel de 4 % et 5 % (taux garanti + taux de participation bénéficiaire).

VIP-PLAN, UN RENDEMENT OPTIMALVIP-PLAN, GARANTIES ASSUREESEn souscrivant le VIP-Plan, vous optez pour un rendementoptimal. Vous bénéficiez non seulement d’unrendement minimum garanti élevé, mais nous vousoctroyons en outre des participations bénéficiairessubstantielles. Comme mentionné dans le graphiquede la page précédente, plus les participations bénéficiairessont conséquentes, plus le rendement et, dèslors, le capital au terme seront importants.De plus, grâce à sa structure de mutuelle d’assurance,Fédérale Assurance n’a pas d’actionnaires à rémunérer.C’est, pour vous, une garantie de bénéficier d’uncapital maximal sur la base des primes fixées.Le VIP-Plan couvre aussi bien la pension que le décès.Au niveau de la couverture décès, il existe deux formules:1. Le capital décès est égal à la réserve (montantd’épargne);2. La couverture décès prévoit un capital complémentaireà la réserve jusqu’à un montant minimum. Audelàde celui-ci, la réserve est versée en cas de décès(voir l'exemple ci-dessous).Dans le cadre du VIP-Plan, vous pouvez égalementopter pour des garanties complémentaires : exonérationdu paiement de la prime et/ou versement d’unerente d’incapacité en cas d’incapacité de travail.Les conditions et la fiscalité mentionnées dans la présente brochure sont baséessur la situation en vigueur au 01/09/2008.Illustration des capitaux décès et pension€ 100 00090 00080 000Capital de pension70 00060 00050 00040 000Evolution de l’épargneCouverture décès30 00020 00010 000030Age35 40 45 50 55 60 65

Siège socialRue de l’Etuve 12 - 1000 Bruxelles - BelgiqueTéléphone 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00www.federale.beLes Assurances FédéralesAssociation d'Assurances Mutuelles sur la VieEntreprise d’assurances agréées sous le n° de code 0346 - N° RPR 0408.183.324 BruxellesEditeur Responsable : F. Vroman, Rue de l’Etuve 12, 1000 Bruxelles, Belgique