Guide des normes de base édition 2013 - Rf-Technologies

Guide normes de baseEdition 2013Rf-TechnologiesLange Ambachtstraat 409860 OosterzeleBelgiumt. +32 (0)9 362 31 71f. +32 (0)9 362 33 07info@rft.bewww.rft.bewww.rft.be

AVANT-PROPOSChères lectrices, chers lecteurs,Le Moniteur Belge a publié le 21 septembre 2012 l’« Arrêté Royal du 12 juillet 2012 modifiantl’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux* doivent satisfaire ».Cette publication nous a incités à développer cette nouvelle édition du « Guide des normes de basepour la prévention incendie ». En notre rôle de fabricant d’une large gamme de produits destinésau compartimentage et au désenfumage, nous souhaitons sensibiliser tous les acteurs concernésà une politique de prévention incendie proactive et qualitative. Nous espérons contribuer à cetobjectif par la publication de ce recueil.Ce manuel contient l'Arrêté Royal (AR) de 7 juillet 1994, consignant la législation sur la préventionincendie ; les AR du 4 avril 1996, 18 décembre 1996, 19 décembre 1997, 4 avril 2003, 13 juin2007, 1er mars 2009 et 12 juillet 2012 sont complètement ou partiellement inclus. Dans cettepublication vous trouverez également les nouvelles annexes 2/1, 3/1, 4/1, 5/1 et 7 de l’AR du12 juillet 2012. La version précédente du guide avec les annexes 2, 3, 4 et 5 reste disponible surnotre site www.rft.bePar rapport à la version précédente de l’AR, les points suivants ont été amendés :- Modification des dispositions concernant la réaction au feu des matériaux de construction- Adaptation aux normes européennes des dispositions concernant la résistance au feu- Nouvelles exigences pour les façades, les chaufferies, et la ventilation dans les bâtiments bas- Modification des dispositions concernant la ventilation des cages d’ascenseur dans les bâtimentsà basse consommation énergétique- Dispositions supplémentaires concernant les toitures vertes- Conversion de la circulaire ministérielle concernant les traversées en annexe 7La législation fédérale, son interprétation, ainsi qu’un tableau comparatif en fonction de la hauteurdes bâtiments, sont consultables sur le site du SPF Intérieur : www.besafe.beLes dispositions de prévention incendie spécifiques liées aux personnes ou à un endroit relèventrespectivement des Communautés et des Régions. Les arrêtés et décrets adoptés par ces organespeuvent être consultés sur le site du Fireforum : www.fireforum.beCe guide des normes de base pour la prévention incendie se veut un outil pratique pour lesarchitectes, bureaux d'études, dessinateurs, conseillers en prévention incendie, services d'entretienet de sécurité, services incendie, propriétaires, gérants, exploitants, assureurs et organismes decontrôle. Nous espérons que cet outil vous permettra de participer à la construction d’un avenirsécurisé pour tous.L’équipe Rf-tRf-TechnologiesOpen to innovation, closed to fire* également applicables aux extensions de bâtiments existants.www.rft.be 1

3.3 Parois verticales et portes intérieures3.4 Plafonds et faux plafonds3.5 Façades3.6 Toitures4. Prescriptions relatives à la construction des bâtiments et des espaces d’évacuation______614.1 Compartiments4.2 Cages d’escalier intérieures4.3 Cages d’escalier extérieures4.4 Chemins d’évacuation et coursives4.5 Signalisation5. Prescriptions relatives à la construction de certains locaux et espaces techniques_________635.1 Locaux et espaces techniques5.2 Parkings5.3 Salles5.4 Ensemble commercial5.5 Cuisines collectives6. Equipement des immeubles_______________________________________________________________________________________________656.1 Ascenseurs et monte-charges6.2 Paternosters, transporteurs à conteneurs et monte-charges à chargement etdéchargement automatiques6.3 Escaliers mécaniques6.4 Ascenseurs pour personnes à mobilité réduite6.5 Installations électriques à basse tension, de force motrice, d’éclairage et de signalisation6.6 Installations alimentées en gaz combustible et distribué par canalisations6.7 Installations aérauliques6.8 Dispositifs d’annonce, alerte, alarme et moyens d’extinction des incendiesANNEXE 4/1: BATIMENTS ELEVES H > 25M0. Généralités__________________________________________________________________________________________________________________________720.1 Objet0.2 Domaine d’application0.3 Planches1. Implantation et chemins d’accès _______________________________________________________________________________________752. Compartimentage et évacuation________________________________________________________________________________________762.1 Divisions en compartiments2.2 Evacuation des compartiments3 Prescriptions relatives à certains éléments de construction______________________________________________763.1 Traversées des parois3.2 Eléments structuraux3.3 Parois verticales et portes intérieures3.4 Plafonds et faux plafonds3.5 Façades3.6 Toitures4. Prescriptions relatives à la construction des bâtiments et des espaces d’évacuation______784.1 Compartiments4.2 Cages d’escalier intérieures4.3 Cages d’escalier extérieures4.4 Chemins d’évacuation et coursives4.5 Signalisation5. Prescriptions relatives à la construction de certains locaux et espaces techniques_________805.1 Locaux et espaces techniques5.2 Parkings5.3 Salles5.4 Ensemble commercial5.5 Cuisines collectives6. Equipement des immeubles_______________________________________________________________________________________________826.1 Ascenseurs et monte-charges6.2 Paternosters, transporteurs à conteneurs et monte-charges à chargement et déchargementautomatiques6.3 Escaliers mécaniques6.4 Ascenseurs pour personnes à mobilité réduite6.5 Installations électriques de basse tension, de force motrice, d’éclairage et de signalisationwww.rft.be 5

6.6 Installations alimentées en gaz combustible et distribué par canalisations6.7 Installations aérauliques6.8 Dispositifs d’annonce, alerte, alarme et extinction des incendies6.9 Installations aérauliques d’évacuation de fuméeANNEXE 5/1: REACTION AU FEUPERFORMANCE VIS-À-VIS D'UN FEU EXTÉRIEUR ____________________________________________________________________________920. Planches1. Objet2. Classement des bâtiments en fonction du risque lié à l’occupation3. Locaux4. Chemins d’évacuation et cages d’escalier5. Exigences relatives aux petites surfaces6. Façades7. Planchers surélevés8. Toitures9-10. Classes selon l'annexe 5ANNEXE 6: BATIMENTS INDUSTRIELS1. Généralités__________________________________________________________________________________________________________________________971.1 Objet1.2 Domaine d’application2. Classement des bâtiments industriels_______________________________________________________________________________973. Eléments structurels et taille du compartiment_________________________________________________________________973.1 Stabilité en cas d’incendie des éléments structurels3.2 Dimension des compartiments3.3 Solutions-type3.4 Paroi de compartiment3.5 Stabilité au feu des parois extérieures et parois de compartiment4. Bâtiment industriels comportant plusieurs parties____________________________________________________________994.1 Compartiments4.2 Les parois verticales de compartimentage5. Protection active contre l'icendie_______________________________________________________________________________________995.1 Généralités5.2 Détection incendie, annonce, alerte5.3 Installation d’évacuation de fumées et de chaleur5.4 Installation d’extinction automatique5.5 Annonce de l’incendie5.6 Poste central de contrôle et de commande6. Distance entre les bâtiments____________________________________________________________________________________________1006.1 Généralités6.2 Symétrie en miroir par rapport à la limite de la parcelle6.3 Accumulation de biens combustibles6.4 Bâtiments équipés d’une installation d’extinction automatique6.5 Parois communes6.6 Comportement au feu des toitures7. Evacuation_________________________________________________________________________________________________________________________1007.1 Nombre de sorties7.2 Chemin à parcourir jusqu’à une sortie7.3 Largeur des sorties et des voies d’évacuation7.4 Signalisation et éclairage de sécurité7.5 Alarme et annonce8. Sécurité des équipes de secours______________________________________________________________________________________1018.1 Accessibilité8.2 Moyens d’extinction et approvisionnement en eau d’extinction8.3 Plans monodisciplinaires d’intervention6 www.rft.be

ANNEXE 7: DISPOSITIONS COMMUNES0. Généralités________________________________________________________________________________________________________________________1031.1 Domaine d’application1.2 Planches1. Les traversées d'éléments de construction______________________________________________________________________1041.1 Domaine d’application1.2 Terminologie1.3 Critères requis1.4 Durée requise1.5 Détermination des caractéristiques des produits1.6 Solution type A - Obturation d'une traversée simple au moyen de mortier ou de laine de roche1.7 Solution type B - Traversée simple au moyen d'un fourreau1.8 Solution type C - Raccordement direct à une cuvette de WC suspenduewww.rft.be 7

8 www.rft.be7 JUILLET 1994 – ARRÊTÉ ROYALFIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIRE.ALBERT II, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut,Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la préventiondes incendies et des explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’avis du Conseil supérieur dela Sécurité contre l’incendie et l’explosion;Vu l’avis de la Commission des CommunautésEuropéennes;Vu l’avis du Conseil d’Etat;Sur la proposition de Notre Ministre de l’Intérieur et del’avis de Nos Ministres que en ont délibéré en Conseil.Nous avons arrêté et arrêtons:Article 1 er . Les bâtiments nouveaux doivent satisfaireaux spécifications techniques existantes reprises dansles annexes du présent arrêté. Pour l’application duprésent arrêté1° 'bâtiments nouveaux': les bâtiments à construireainsi que les extensions et rénovations aux bâtimentsexistants pour ce qui concerne la partie extension ourénovation.2° 'rénovation': les travaux modifiant les élémentsstructuraux d’un bâtiment tels que définis au point3.2 des annexes 2, 3 et 4 au présent arrêté.3° 'extension': les travaux d’agrandissement de laconstruction existante.Art. 2. Ces spécifications techniques s’appliquent àtous les bâtiments nouveaux tels que définis dansles annexes du présent arrêté indépendamment deleur destination.Art. 3. Les méthodes d’essai et de classificationtelles que visées dans les annexes du présent arrêtésont d’application aussi longtemps quelles n’ont pasété remplacées par des spécifications techniquesconcrétisées en exécution de la Directive du Conseildes Communautés Européennes (89/106/EGG)du 21 décembre 1988, relative au rapprochementdes dispositions législatives, réglementaires etadministratives des Etats Membres, concernant lesproduits de construction.Durant la même période, s’il est établi au moyen desdocuments nécessaires qu’un produit satisfait auxexigences du présent arrêté selon les méthodes d’essaiet de classification équivalentes dans un autre EtatMembre de la C.E.E., ce produit est considéré commesatisfait aux spécifications techniques fixées par leprésent arrêté.Art. 4. Sans préjudice des dispositions visées àl’article 3, le Ministre de l’Intérieur peut accorder desdérogations lorsqu’il est impossible de satisfaire àune ou plusieurs spécifications contenues dans lesannexes du présent arrêté.Les solutions alternatives doivent présenter un niveaude sécurité au moins équivalent au niveau requis parles dispositions pour lesquelles une dérogation estdemandé.Pour les immeubles dans lesquels des travailleurs sontmis au travail, l’avis favorable du Ministère de l’Emploiet du Travail est préalablement requis.Art. 5. L’Arrêté Royaldu 4 avril 1972 fixant lesconditions générales reprises dans la norme NBN.713-010 relative à la protection contre l’incendie dansles bâtiments élevés, modifié par l’Arrêté Royaldu 10novembre 1974, est abrogé.Art. 6. Le présent arrêté ainsi que les annexes 1, 3, 4et 5 entrent en vigueur un mois après sa publicationau Moniteur belge.L’annexe 2 entre en vigueur un an après la publicationdu présent arrêté au Moniteur belge.DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArt. 6/1. Les éléments de construction dont larésistance au feu a été évaluée selon la norme NBN713-020, et la norme DIN 4102-6 pour les canaux d’air,et qui ne sont pas soumis à l’obligation du marquageCE, sont autorisés pendant un délai de quatre ansaprès l’entrée en vigueur du présent arrêté. A cettefin, la durée de résistance au feu exigée dans lesannexes du présent arrêté est convertie en heures,précédée de « Rf » ou respectivement de « Ro » pourles canaux d’air. Ces éléments de construction peuventêtre maintenus dans le bâtiment après la périodetransitoire indiquée.Art. 6/2. Les dispositions des points 9 et 10 del’annexe 5/1 sont d’application aux produits deconstruction qui ne sont pas soumis à l’obligationdu marquage CE et ce, pendant un délai de quatreans après l’entrée en vigueur du présent arrêté. Cesproduits de construction peuvent être maintenus dansle bâtiment après la période transitoire indiquée.Art. 6/3. Les matériaux superficiels de la couverturedes toitures qui sont classés A1 selon le système declassification décrit à l’annexe 5 peuvent être utilisésdans les emplois prévus au point 8 de l’annexe5/1 pendant un délai de quatre ans après l’entréeen vigueur du présent arrêté lorsqu’ils ne sont passoumis à l’obligation du marquage CE. Ces produits deconstruction peuvent être maintenus dans le bâtimentaprès la période transitoire indiquée.Art. 7. Notre Ministre de l’Interieur, Notre Ministre dela Politique Scientifique et de l’Infrastructure, NotreMinistre de l’Emploi et du Travail sont, chacun en cequi le concerne, chargés de l’exécution du pèsentarrêté.Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1994.ALBERTPar le roi:Le Ministre de l’Intérieur,L. TOBBACKLe Ministre de la Politique Scientifique et del’Infrastructure,J.-M. DEHOUSSELa Ministre de l’Emploi et du Travail,Mme M. SMETLes annexes 1, 2, 3, 4 et 5 paraissent en supplémentau Moniteur belge ce jour, sous les folios 1 à 127.4 AVRIL 1996 – ARRÊTÉ ROYALMODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYALDU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIRE.ALBERT II, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la préventiondes incendies et des explosions ainsi qu’a l’assuranceobligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994 fixant les normesde base en matière de prévention contre l’incendie et

l’explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doiventsatisfaire, notamment l’article 6;Vu l’avis du 25 janvier 1996 du Conseil supérieur dela sécurité contre l’incendie et l’explosion;Vu l’avis de l’Inspection des Finances donné le 11mars 1989;Vu l’urgence;Considérant que l’annexe 2 de l’Arrêté Royalprécitérelative aux bâtiments bas entre en vigueur le 26avril 1996;Considérant que les prescriptions techniquescontenues dans cette annexe sont actuellementsoumises à révision;Considérant qu’il est dès lors indispensable de reporterla date d’entrée en vigueur de l’annexe susvisée et quecette mesure doit intervenir avant le 26 avril 1996;Sur la proposition de Notre Ministre de l’Intérieur, deNotre Ministre de l’Emploi et du Travail et de NotreSecrétaire d’Etat à la Sécurité et de l’avis de NosMinistres qui en ont délibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons:Article 1 er . A l’alinéa 2 de l’article 6 de l’ArrêtéRoyaldu 7 juillet 1994 fixant les normes de base enmatière de prévention contre l’incendie et l’explosionauxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire,les mots “un an après la publication du présent arrêtéau Moniteur belge” sont remplacés par les mots “au1 er janvier 1997”.Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sapublication au Moniteur belge.Art. 3. Notre Ministre de l’Intérieur, Notre Ministre del’Emploi et du Travail et Notre Secrétaire d’Etat à laSécurité sont, chacun en ce qui le concerne, chargésde l’exécution du présent arrêté.Donné à Ciergnon, le 4 avril 1996.ALBERTPar le Roi:Le Ministre de l’Intérieur,J. VANDE LANOTTELa Ministre de l’Emploi et du Travail,Mme M. SMETLe Secrétaire d’Etat à la Sécurité,J. PEETERS18 DÉCEMBRE 1996 – ARRÊTÉ ROYALMODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYALDU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIRE.ALBERT II, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la préventiondes incendies et des explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994 fixant les normesde base en matière de prévention contre l’incendie etl’explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doiventsatisfaire, modifié par l’Arrêté Royaldu 4 avril 1996,notamment les articles 5 et 6;Vu l’avis du Conseil supérieur de la sécurité contrel’incendie et l’explosion rendu lors des ses séances du24 octobre 1996 et du 28 novembre 1996;Vu l’avis d l’Inspection des Finances donné le 2décembre 1996;Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12janvier 1973, notamment l’article 3, § 1 er, remplacépar la loi du 9 août 1980 et modifié par les lois des 16juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;Vu l’urgence;Considérant que l’article 5 de l’Arrêté Royaldu 7 juillet1994 a abrogé l’Arrêté Royaldu 4 avril 1972 fixantles conditions générales reprises dans la norme NBN713-010 relative à la protection contre l’incendie dansles bâtiments élevés, modifié par l’Arrêté Royaldu 10novembre 1974;Considérant qu’il convient de prendre rapidement lesmesures permettant, les cas échéant, d’octroyer desdérogations pour les ouvrages pour lesquels il existeun permis de bâtir valable délivré sous le régime del’Arrêté Royaldu 4 avril 1972 précité;Considérant par ailleurs que l’annexe 2 de l’ArrêtéRoyalprécité relative aux bâtiments bas entre envigueur le 1er janvier 1997;Considérant que les prescriptions techniquescontenues dans cette annexe sont actuellementsoumises à révision;Considérant qu’il est impossible de terminer cetterévision et de procéder aux consultations requisesavant le 1er janvier 1997;Considérant que les prescriptions relatives auxbâtiments industriels sont elles aussi soumises àrévision;Considérant enfin qu’il importe dès lors de suspendrele plus tôt possible l’application des normes de baseen ce qui concerne les bâtiments industriels;Sur la proposition de Notre Ministre de l’Intérieur,de Notre Ministre de l’Emploi et du Travail, de NotreMinistre des Transports et de Notre Secrétaire d’Etatà la Sécurité et de l’avis de Nos Ministres qui en ontdélibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons:Article 1 er . L’article 5 de l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994fixant les normes de base en matière de préventioncontre l’incendie et l’explosion, auxquelles lesbâtiments nouveaux doivent satisfaire est complétépar les alinéas suivants:“Pour les ouvrages pour lesquels il existe un permis debâtir délivré sous le régime de l’Arrêté Royaldu 4 avril1972 précité, le Ministre de l’Intérieur peut accorderdes dérogations aux normes prescrites par l’ArrêtéRoyaldu 4 avril 1972.Toutefois, la demande de dérogation n’est recevableque si le permis de bâtir est valable le jour de l’envoirecommandé de la demande au président de laCommission d’équivalence et de dérogation créée pararrêté ministériel du 5 mai 1995.Le Ministre recueille l’avis de ladite Commission quirend son avis conformément au prescrit de l’article1 er , alinéa 3, de l’Arrêté Royaldu 4 avril 1972 précité”.Art. 2. A l’alinéa 2 de l’article 6 du même arrêté, lesmots “un an après la publication du présent arrêté auMoniteur belge” sont remplacés par les mots “au 31décembre 1997”.Art. 3 à Art. 6 concernent des modifications desannexes de l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994.Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sapublication au Moniteur belge.Art. 8. Notre Ministre de l’Intérieur, Notre Ministre del’Emploi et du Travail, Notre Ministre des Transportset Notre Secrétaire d’Etat à la Sécurité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution duprésent arrêté.Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1996.ALBERTPar le Roi:Le Ministre de l’Intérieur,www.rft.be 9

10 www.rft.beJ. VANDE LANOTTELa Ministre de l’Emploi etdu Travail,Mme. M. SMETLe Ministre des Transports,M. DAERDENLe Secrétaire d’Etat à la Sécurité,J. PEETERS19 DECEMBRE 1997. ARRÊTÉ ROYALMODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYALDU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIREALBERT II, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la préventiondes incendies et des explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994 fixant les normesde base en matière de prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveauxdoivent satisfaire, modifié par l’Arrêté Royaldu 18décembre 1996;Vu l’avis des 22 mai et 11 septembre 1997 duConseil supérieur de la Sécurité contre l’incendie etl’explosion;Vu l’avis de la Commission des CommunautésEuropéennes donné en vertu de la directive 83/189/CEE du Conseil des Communautés européennes du28 mars 1983 prévoyant une procédure d’informationdans le domaine des normes et réglementationstechniques, modifiée par les directives 88/182/CEE du22 mars 1988, 94/10/CEE du 23 mars 1994, et par ladécision 96/139/CE du 24 janvier 1996;Vu l’avis de l’Inspection des Finances, donné le 19novembre 1997;Vu l’urgence motivée par la nécessité d’arrêter et depublier au Moniteur belge, de nouvelles prescriptionstechniques relatives aux bâtiments bas avant le 31décembre 1997 sous peine de voir entrer en vigueurun texte obsolète;Vu l’avis du Conseil d’Etat donné le 5 décembre 1997,en application de l’article 84, alinéa 1 er , 2°, des loissur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,remplacé par la loi du 4 août 1996;Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre etMinistre de l’Intérieur, de Notre Ministre de l’Emploi etdu Travail et du Secrétaire d’Etat à la Sécurité, adjointau Ministre de l’Intérieur, et de l’avis de Nos Ministresqui en ont délibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons :Article 1 er . Les annexes 1 à 5 de l’Arrêté Royal du 7juillet 1994 fixant les normes de base en matière deprévention contre l’incendie et l’explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire, sontremplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.Art. 2. L’article 6 de l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994fixant les normes de base en matière de préventioncontre l’incendie et l’explosion, auxquelles lesbâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifié parl’article 2 de l’Arrêté Royaldu 18 décembre 1996, estabrogé.Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 31décembre 1997.Art. 4. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre del’Intérieur, Notre Ministre de l’Emploi et du Travail etle Secrétaire d’Etat à la Sécurité, adjoint au Ministre del’Intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles le, 19 décembre 1997.ALBERTPar le Roi :Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur,J. VANDE LANOTTELa Ministre de l’Emploi et du Travail,Mme M. SMETLe Secrétaire d’Etat à la Sécurité,J. PEETERS4 AVRIL 2003.-ARRÊTÉ ROYALMODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYALDU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIREALBERT II, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la préventiondes incendies et des explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normesde base en matière de prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveauxdoivent satisfaire, modifié par les arrêtés royaux du18 décembre 1996 et 19 décembre 1997;Vu l’avis du Conseil supérieur de la sécurité contrel’incendie et l’explosion du 18 mars 1999;Vu l’accomplissement des formalités prescrites parla directive 98/34/CE du Parlement européen et duConseil prévoyant une procédure d’information dansle domaine des normes et réglementations techniques;Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 11mars 2003;Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12janvier 1973,notamment l’article 3, § 1 er , remplacé par la loi du 4juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;Vu l’urgence;Considérant que l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994 précitéfixe les normes de base en matière de préventioncontre l’incendie et l’explosion;Considérant que l’arrêté susmentionné n’autorise pasl’installation d’ascenseurs ne disposant pas de sallede machines;Considérant cependant qu’à l’heure actuelle, le secteurde la construction préconise l’installation de ce typed’ascenseurs, dans la plupart des nouveaux bâtiments,compte tenu de son degré de fiabilité;Considérant qu’actuellement, l’installation de cesascenseurs n’est possible qu’en recourant à laprocédure de dérogation, qui impose aux entreprisesun délai de trois à six mois;Considérant que pour des raisons de sécurité, ils’impose de rendre réglementaire, dans les plus brefsdélais, l’installation de ce type d’ascenseurs;Considérant qu’il est tout aussi urgent d’imposer lerespect de mesures de sécurité adéquates lors del’installation de ces engins; Sur la proposition de NotreMinistre de l’Intérieur et de Notre Ministre de l’Emploiet du Travail, et de l’avis de Nos Ministres qui en ontdélibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons:Article 1 er . L’article 1 er de l’Arrêté Royaldu 7 juillet1994 fixant les normes de base en matière deprévention contre l’incendie et l’explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire, estremplacé par la disposition suivante :« Article 1er. Les spécifications techniques contenues

dans les annexes du présent arrêté sont d’application:- aux bâtiments à construire;- aux extensions aux bâtiments existants, en ce quiconcerne la seule extension.Les normes de base ne sont pas d’application auxbâtiments existants.On entend par « bâtiments existants »:- les bâtiments élevés et moyens, pour lesquels lademande de permis de bâtir a été introduite avantle 26 mai 1995;- les bâtiments bas pour lesquels la demande de permisde bâtir a été introduite avant le 1 er janvier 1998. »Art. 2 à Art 19 concernent des modifications desannexes de l’arrêté du 19 décembre 1997.Art. 20. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 avril2003.Art. 21. Notre Ministre de l’Intérieur et Notre Ministrede l’Emploi et du Travail sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.ALBERTPar le Roi:Le Ministre de l’Intérieur,A. DUQUENSELa Ministre de l’Emploi et du Travail,Mme L. ONKELINX13 JUIN 2007. - ARRÊTÉ ROYAL MODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIREALBERT II, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la préventiondes incendies et des explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 décembre 2003;Vu l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normesde base en matière de prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveauxdoivent satisfaire, modifié par les Arrêtés Royaux des18 décembre 1996, 19 décembre 1997 et 4 avril 2003;Vu l’avis du Conseil supérieur de la Sécurité contre l’l’incendie et l’explosion du 24 novembre 2005;Vu l’accomplissement des formalités prescrites parla Directive 98/34/CE du Parlement européen et duConseil prévoyant une procédure d’information dansle domaine des normes et réglementations techniques;Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 10novembre 2006;Vu l’avis 42.307/4 du Conseil d’Etat, donné le 7 mars2007;Sur la proposition de Notre Ministre de l’Intérieur et del’avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons :Article 1 er . Le point 2 de l’annexe 1 de l’arrêté royal du7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière deprévention contre l’incendie et l’explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifié parl’arrêté royal du 19 décembre 1997, est remplacé parla disposition suivante :“ 2. RÉSISTANCE AU FEULa résistance au feu est l’aptitude d’un élémentd’un ouvrage à conserver, pendant une duréedéterminée, la capacité portante, l’étanchéitéet/ou l’isolation thermique requises, spécifiéesdans un essai normalisé de résistance au feu.Le système de classification pour la performanceen matière de résistance au feu des produits deconstruction ainsi que des ouvrages et des partiesd’ouvrage de construction est décrit dans l’annexede la décision de la Commission 2000/367/CE du3 mai 2000, mettant en oeuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classificationdes caractéristiques de résistance au feu des produitsde construction, des ouvrages de construction ou departies de ceux-ci, modifiée par la décision 2003/629/CE du 27 août 2003.2.1 Evaluation générale des éléments de constructionLa performance en matière de résistance au feu d’unélément de construction est attestée1° par les informations accompagnant le marquage CE;2° à défaut de marquage CEa) par un rapport de classement pour l’application encause établi par un laboratoire ou un organisme decertification d’un Etat membre de l’Union européenneou d’un autre pays, partie contractante de l’accordrelatif à l’Espace économique européen, présentantles garanties d’indépendance et de compétencetelles qu’elles sont fixées dans les normes dela série EN 45000 ou NBN EN ISO/IEC 17025;Ce rapport de classement est basé sur l’une desprocédures d’évaluation suivantes :1. un ou des essais effectués selon la norme européennepertinente;2. un ou des essais effectués selon la norme NBN713-020;3. un ou des essais effectués selon une norme ouspécification technique d’un autre Etat membrede l’Union européenne ou d’un autre pays,partie contractante de l’accord relatif à l’Espaceéconomique européen permettant d’assurer unniveau de protection équivalent;4. une analyse de résultats d’essais conduisantà un domaine d’application déterminé;b) par une note de calcul élaborée selon une méthodeagréée par le Ministre de l’Intérieur selon laprocédure et les conditions qu’il détermine;c) par les informations accompagnant un agrémentBENOR et/ou ATG, ou une appréciation équivalenteacceptée dans un autre Etat membre de l’Unioneuropéenne ou d’un autre pays, partie contractantede l’accord relatif à l’Espace économique européen.2.2 Evaluation spécifique pour les portes résistantau feu§ 1 er . Des exigences relatives aux portes résistantau feu1° La résistance au feu des portes est testée selon lesnormes NBN EN 1634-1 et NBN EN 13501-2.2° De plus, les portes résistant au feu sont testées :a) selon les normes d’essai NBN EN 951 et NBN EN1294 pour ce qui concerne les dimensions;b) selon les normes d’essai NBN EN 952 et NBN EN1294 pour ce qui concerne la planéité;c) selon les normes d’essai NBN EN 947, NBN EN 948,www.rft.be 11

NBN EN 949 et NBN EN 950 pour ce qui concerneles performances mécaniques;d) selon les normes d’essai NBN EN 1191 et NBNEN 12046-2 pour ce qui concerne la durabilitémécanique.3° Les performances minimales exigées pour lescaractéristiques testées au point 2 ° sont, respectivement,les suivantesa) classe (D)2 selon la norme de classement NBN EN1529;b) classe (V) 2 selon la norme NBN EN 1530, etclasse (V)1 en fonction du niveau de sollicitationclimatologique selon la norme de classement NBNEN 12219;c) classe (M)2 selon la norme de classement NBN EN1192;d) classe (f)4 selon la norme de classement NBN EN12400.Les exigences relatives à la durabilité mécaniquesont renforcées en fonction de l’usage de la porteconformément aux recommandations de la normeNBN EN 12400.4° Les portes résistant au feu font l’objet, en ce quiconcerne les exigences en matière de résistance aufeu et les exigences minimales fixées au point 3°,d’une attestation de conformité selon le système décritau point 2, i) de l’annexe II de l’Arrêté Royal du 19août 1998 concernant les produits de construction,sans essais par sondage d’échantillons prélevés dansl’usine, sur le marché ou sur le chantier.§ 2. Des exigences relatives au placement des portesrésistant au feuLes portes résistant au feu doivent être placéesconformément aux conditions de placement sur labase desquelles elles ont obtenu leur classement enmatière de résistance au feu.Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premierjour du sixième mois qui suit celui au cours duquel ilaura été publié au Moniteur belge.Art. 3. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé del’exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles, le 13 juin 2007.ALBERTPar le Roi :Le Ministre de l’Intérieur,P. DEWAEL1 ER MARS 2009. - ARRÊTÉ ROYAL MODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIRESire,RAPPORT AU ROILe présent projet modifie l’arrêté royal du 7 juillet1994 fixant les normes de base en matière deprévention contre l’incendie et l’explosion auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire.Cette modification consiste, d’une part, à ajouterune nouvelle annexe 6 contenant les spécificationstechniques auxquelles la conception, la constructionet l’aménagement de nouveaux bâtiments industrielsdoivent satisfaire et, d’autre part, à adapter lesdéfinitions contenues dans l’annexe 1 re , en accordavec les nouvelles prescriptions de l’annexe 6.L’ajout d’une annexe spécifiquement destinée auxbâtiments industriels se justifie par l’exclusion decette catégorie de bâtiments des annexes 2, 3 et 4de l’arrêté royal du 7 juillet 1994 précité. En effet, leconcept de sécurité développé dans les annexes 2, 3 et4 ne peut pas être appliqué aux bâtiments industriels.Ce projet d’arrêté royal a fait l’objet de l’avis 44.188/4du 19 mars 2008 du Conseil d’Etat.Le texte a été adapté aux remarques du Conseil d’Etat.Cependant, le projet rend obligatoire diverses normeset le Conseil d’Etat fait observer qu’il convient d’enassurer la publication intégrale au Moniteur belge.Le projet ne suit pas l’avis du Conseil d’Etat sur cepoint. Une norme reflète les règles de bonne pratiquequi sont d’application pour un produit donné, unprocédé donné ou un service donné au moment deson adoption.Le respect d’une norme n’est pas obligatoire en soi.Il le devient néanmoins lorsque la réglementationapplicable le prescrit. L’article 2 de l’arrêté royal du25 octobre 2004 relatif aux modalités d’exécutiondes programmes de normalisation ainsi qu’àl’homologation ou l’enregistrement des normes,adopté en exécution de la loi du 3 avril 2003 relative àla normalisation, indique à ce sujet que l’Etat et toutesles personnes de droit public peuvent renvoyer auxnormes publiées par le Bureau de Normalisation, dansles arrêtés, les ordonnances, les actes administratifset les cahiers des charges, par simple référence àl’indicatif de ces normes.Une publication intégrale au Moniteur Belge n’est paspossible. En vertu de l’article 5 de l’arrêté royal du 25octobre 2004, le Bureau possède le droit d’exploitationdes bases de données et des documents de travail.Conformément à l’article 2 de l’arrêté royal du 25octobre 2004 précité, l’Etat peut, dans les arrêtés,renvoyer aux normes publiées par le Bureau par simpleréférence à l’indicatif de ces normes.Le Conseil d’Etat fait remarquer également queplusieurs dispositions manquent du minimum deprécision que requiert un texte dont la violation estconstitutive d’une infraction pénale; ainsi en va-t-ildes dispositions du point 5.1, alinéa 1 er et alinéa 3 etde la première phrase de l’alinéa 1 er du point 5.2.1.Les explications sont données infra, en regard desarticles concernés.Le Conseil d’Etat a aussi fait remarquer que le systèmede dérogations, prévu dans l’article 2 de la loi du 30juillet 1979, était insuffisamment organisé. Depuis,les arrêtés suivants ont été publiés :- l’arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminantla procédure et les conditions suivant lesquelles lesdérogations aux normes de prévention de base sontaccordées;- l’arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la compositionet le fonctionnement de la commission de dérogation.DEFINITION D’UN BATIMENT INDUSTRIELL’article 1.14 de l’annexe 1 re de l’arrêté royal du 19décembre 1997, modifiant l’arrêté royal du 7 juillet1994, contient la définition d’un bâtiment industriel.Les bâtiments industriels, répondant à cette définition,sont d’une grande diversité selon la nature desactivités industrielles :12 www.rft.be

- manipulation et traitement de matières premières etde produits (semi-) finis (par ex. hall de productionpour des profils PVC, four de combustion pourle traitement des déchets, hall d’assemblaged’électroménager domestique, brasserie,menuiserie, atelier de réparations, atelier decouture, imprimerie,...);- stockage, transbordement et distribution dematières premières et de produits (semi-) finis (parex. entrepôts portuaires, stockage de bois, espacesréfrigérés pour produits surgelés, stockage depapier usagé et de déchets, garage à bus,...)- culture et stockage de plantes (par ex. serreshorticoles, stockage en vrac de céréales,...)- élevage des animaux (par ex. élevage de volailles,haras,...)Les bâtiments dans lesquels ont lieu des activitéscommerciales comme la vente de biens (par ex.grandes surfaces, jardinerie et horticulture, commercede détail,...) ou prestation de services (par ex. bureaude banque, administration d’une entreprise,...) nesont pas, selon cette définition, considérés commedes bâtiments industriels.COMMENTAIRES PAR ARTICLE1.1 ObjetLes prescriptions de cette nouvelle annexe visent à ceque les bâtiments industriels répondent aux objectifsde la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention desincendies et des explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances.Ces prescriptions ne couvrent pas tous les risques(par ex. entreposage de produits inflammables).Pour répondre à d’autres objectifs comme par ex.la protection de l’environnement, des mesuressupplémentaires seront peut-être nécessaires (parexemple, collecte de l’eau d’extinction, utilisation etentreposage des produits dangereux).Lorsqu’un risque n’est pas couvert par cetteréglementation de base, des autorités compétentes(par ex. la région ou la commune) peuvent rendre cesexigences plus sévères. Par exemple :- si l’activité industrielle relève de la loi du 21 janvier1987 relative aux risques d’accidents majeurs;- si l’objectif de ces prescriptions complémentairesdiffère de celui qui est mentionné sous le point 1.1(par ex. protection de l’environnement,...);- si les risques présents sont plus élevés que ceux quisont à la base de ces prescriptions (par ex. stockagede produits inflammables, d’aérosols, matériauxdifficiles à éteindre à l’eau, danger d’explosion,...);- si la conception du bâtiment s’écarte fortement dela construction moyenne d’un bâtiment industriel(par ex. stockage high bay);- si ces prescriptions complémentaires ne figurentpas dans cette annexe ou si elles sont insuffisantes.Par exemple, l’autorité compétente locale ne peutpas réduire la surface maximale autorisée pour lesmatériaux à combustion normale, mais peut le fairepar exemple pour le stockage de liquides facilementinflammables.Les prescriptions de cette annexe sont un pointde départ pour des mesures spécifiques liées à laprévention des accidents majeurs.Les compagnies d’assurances peuvent, pour protégerle contenu (les biens, les machines...), imposercontractuellement des conditions supplémentairesvisant à limiter les dommages économiques etfinanciers prévisibles.En pratique, cela peut se traduire par :- une surface de compartiment réduite pour desrisques particuliers (entreposage de produitsinflammables, aérosols, produits dangereux...);- l’utilisation de moyens de protection activeuneplus grande distance entre bâtiments voisins.1.2 Domaine d’applicationLa présente annexe est applicable aux nouveauxbâtiments industriels. Lorsqu’une demande de permisde bâtir est introduite avant la date d’entrée en vigueurde la présente annexe, celle-ci n’est pas d’application.Elle s’applique :- aux bâtiments industriels à construire;- aux extensions des bâtiments industriels existants.Ces prescriptions peuvent être utilisées comme filconducteur lors de la modification de bâtimentsindustriels existants (transformations ou modificationsde destination).Les constructions qui ne sont pas classées commeétant des bâtiments ne relèvent pas du domained’application de la présente annexe.La présente annexe n’est donc pas d’application :- pour les installations chimiques- pour les parcs de citernes à l’air libre- pour les constructions couvertes et à l’air libre -par exemple celles où la moitié de la superficie dela façade est ouverte et dont la distance maximaleentre chaque point et la façade ouverte ne mesureque 30 m.En cas d’incendie dans de telles constructions, lafumée et la chaleur sont aisément évacuées ce quiimplique que ces mesures ne sont pas nécessaires.Cet arrêté n’est pas d’application aux bâtimentsindustriels ayant des dimensions réduites (un niveau,superficie totale inférieure ou égale à 100 m 2 ) et auxconstructions ouvertes.Un bureau, un réfectoire, une classe de cours, unesalle d’exposition et tout autre local qui n’est pasdirectement nécessaire à l’activité industrielle peutrelever du domaine d’application des annexes 2, 3 et 4de l’arrêté royal du 7 juillet 1994, notamment lorsquela surface totale dépasse 100 m 2 .Un petit bureau pour le magasinier, des salles decontrôle, des laboratoires et des locaux techniquesnécessaires à l’activité industrielle r e l è v e n t d el’annexe « Bâtiments industriels »2. CLASSEMENT DES BATIMENTS INDUSTRIELSEtant donné que les bâtiments industriels sont répartisen classe et que les prescriptions sont déterminées enfonction de ces classes, les modifications apportées aubâtiment ou à l’activité ne sont importantes que dansla mesure où elles modifient la classe du bâtiment.La densité de charge calorifique déterminante estle critère qui a servi de base à la détermination desexigences pour la répartition des bâtiments industriels.Densité de charge calorifique déterminanteLa densité de charge calorifique caractéristique estune mesure de l’énergie maximale libérée par unitéde surface au sol.www.rft.be 13

Lors du calcul de la densité de charge calorifiquecaractéristique, il ne faut pas tenir compte des élémentsde construction combustibles, tant que leur quantitéest négligeable par rapport à la charge calorifiquedes biens et des installations (par ex. < 100 MJ/m 2 ).Le contenu d’un bâtiment varie constamment, il estainsi difficile de déterminer avec précision la quantitétotale des matériaux présents. Une estimation de laquantité totale qui n’est pas dépassée pendant 80 %du temps suffit; cela signifie que des pics provisoiressont tolérés.Les matériaux qui sont stockés dans des espaces,des containers, des armoires, ... résistants au feu,ne doivent pas être pris en compte (ψ i=0). En cas dematériaux combustibles stockés dans des caissesincombustibles, des fûts métalliques et autres, il nefaut tenir compte que d’une partie des matériauxcombustibles.Pour déterminer la surface au sol A, on ne tient pascompte de la superficie des planchers ouverts situésau dessus qui laisse la voie libre aux flammes et à lafumée (minimum 25 % des ouvertures régulièrementréparties), mais bien de la charge calorifique qui setrouve sur ces planchers. Cette charge calorifique estpar conséquent comptée pour le plancher inférieur(q fi,ksurélevé).Les planchers intermédiaires qui, par définition, nesont pas des planchers ouverts, sont comptés pourdéterminer la surface totale au sol A. Des informationscomplémentaires sur les planchers intermédiaires sontdonnées au point 3.1 du présent rapport.Le calcul de la densité de charge calorifique déterminanteq f,cl= q f,k. m se fait, sans tenir compte des facteurs decorrection δ q1, δ q2en δ n, comme précisé dans la NBN EN1991-1-2 : 2003 Les différences entre les prescriptions(p.ex. sans extinction automatique) reflètent en effet,dans une mesure plus ou moins grande, les facteursqui ont une influence sur les facteurs de correctionδ q1, δ q2en δ n.Dans le cas d’une combustion impliquant essentiellementdes matériaux de cellulose, m peutêtre estimé à 0,8. La détermination de la chargecalorifique selon NBN EN ISO 1716 : 2002 a lieu dansdes circonstances qui ne sont pas comparables àun incendie réel. C’est pourquoi, une correction estparfois nécessaire pour des matériaux qui brûlentdifficilement lors de la détermination de la densité decharge calorifique déterminante.Si une charge calorifique élevée est présentelocalement, des prescriptions plus sévères peuventêtre appliquées au compartiment correspondant àcette charge plus élevée, sans être appliquées à toutle bâtiment.ClassementLe classement des bâtiments industriels en différentescatégories permet de ne pas figer un bâtiment enfonction d’une activité spécifique mais pour un grouped’activités. Cette classification reste valable tant quela charge calorifique de l’activité ne dépasse pas lesvaleurs prévues pour cette classe.Une modification des activités dans un bâtimentindustriel ou dans un compartiment de celui-ci,conduisant à une charge calorifique supérieure,n’est autorisée que si le bâtiment industriel ou lecompartiment répond - après la réalisation ou non detravaux d’adaptation - aux prescriptions de la classecorrespondante.Les activités dans le bâtiment industriel donnent lieu àune densité de charge calorifique déterminante. Il estpossible de concevoir un bâtiment sur mesure pourcette densité de charge calorifique déterminante. Lerésultat de cette conception sera différent du résultatobtenu sur base de la répartition en classe.Dans certains cas, cela permettra, pour des chargescalorifiques basses, de plus grandes surfaces decompartiment. L’inconvénient est, qu’en cas demodification des activités, la nouvelle activité doitavoir une densité de charge calorifique déterminanteégale ou inférieure à la densité de charge calorifiquedéterminante dont on a tenu compte lors de laconception.Un bâtiment industriel peut se composer d’une ou deplusieurs parties. Chaque partie/compartiment ne peutêtre classé séparément que dans le cas où ces partiesforment des compartiments distincts.Lorsque les prescriptions de plusieurs annexes del’arrêté s’appliquent simultanément, les prescriptionsles plus sévères s’appliquent pour les partiescommunes.Il existe deux manières de déterminer la densité decharge calorifique déterminante :- soit on consulte les listes de valeurs indicativesdans lesquelles une densité de charge calorifiquedéterminante est donnée par destination. Ces listesseront publiées par le ministre de l’Intérieur.- soit, la destination spécifique ne figurant pas dansces listes, on effectue une étude détaillée et uncalcul.Il est possible que la charge calorifique ne soitpas répartie de manière égale sur l’ensemble de lasuperficie du sol, et que la densité de charge calorifiquedéterminante pour une quelconque superficie partiellerectangulaire de 1000 m 2 soit supérieure à 50 % dela charge calorifique de la superficie totale. Dans cecas, la densité de charge calorifique déterminante estassimilée à la charge calorifique la plus élevée pourune quelconque superficie partielle rectangulaire de1000 m 2 dont le rapport largeurlongueur dépasse 70% (B/L > 0.7) - donc pas de longs rectangles étroits.14 www.rft.be

Les ’plus sévères’ doit ici être interprété comme lesprescriptions qui exigent une résistance au feu laplus élevée pour la paroi du compartiment. Pour lesjonctions, les portes et les passages, les prescriptionsde l’annexe correspondante doivent être appliquées.Un mélange de prescriptions n’est pas autorisé(comme par ex. des sas avec des parois et portescoupe-feu selon l’annexe 3 en combinaison avec uneparoi coupe-feu EI 120 selon l’annexe 6).Etant donné que la présente annexe est valable pourde nouveaux bâtiments industriels, la constructionfera l’objet d’une demande de permis d’urbanismeintroduite par le maître de l’ouvrage. Au momentde l’introduction de la demande, le dit maître del’ouvrage n’est pas nécessairement au courant del’activité qui s’effectuera dans le bâtiment (par ex.dans le cas de la location ou de la vente ultérieuredudit bâtiment). Lors de l’introduction de la demanderelative à un bâtiment industriel, le maître de l’ouvragedevra préciser la classe ou éventuellement la chargecalorifique caractéristique pour laquelle il souhaiteutiliser le bâtiment industriel.3. ELEMENTS STRUCTURELS ET TAILLE DU COMPARTIMENT3.1 Stabilité en cas d’incendie des élémentsstructurelsLes éléments structurels d’un bâtiment industrieldoivent être conçus et exécutés de manière à réaliserles objectifs suivants :- les utilisateurs et les membres des services desecours ne peuvent pas être ensevelis en casd’effondrement du bâtiment. Ceci n’est nécessaireque pendant un certain laps de temps : en effet,passé ce délai et suite à l’extension de l’incendie,il est probable qu’il n’y aura plus aucun utilisateurou membre des services de secours présent dans lebâtiment ou, en l’occurrence, dans le compartiment.- les éléments de construction et les installationsimportantes pour la sécurité incendie (par exemple,parois des compartiments, conduites d’eaud’extinction,...) ne peuvent pas être endommagéslors de l’effondrement d’une partie du bâtiment.L’effondrement des éléments structurels ne peutpas nuire à la stabilité des parois du compartiment;- lors de l’effondrement du bâtiment ou de partiesde celui-ci, la sécurité des membres des services desecours et des utilisateurs présents aux alentoursdu bâtiment ne peut pas être compromise. Ils nepeuvent pas être ensevelis par la chute d’élémentsde construction.Stabilité généraleLors de la détermination de la stabilité en casd’incendie des éléments structurels, il ne suffit pasd’effectuer l’analyse pour chaque élément séparément,il faut en premier lieu vérifier la stabilité générale dubâtiment en cas d’incendie. La dilatation de poutresou de solives peut en effet entraîner l’effondrementde colonnes ou de parois, même quand celles-ciprésentent une stabilité suffisante lorsqu’elles sontexaminées séparément.Ceci ne s’applique pas seulement lorsqu’on utilise uneméthode de calcul pour la détermination de la stabilitéen cas d’incendie, mais aussi lorsque la résistanceau feu des éléments est démontrée grâce à un ouplusieurs essais.Distinction entre éléments de type I et IIUne distinction est faite entre trois sortes d’élémentsde construction porteurs :- les éléments de construction porteurs qui nesont pas des éléments structurels parce qu’ils neprovoquent pas d’effondrement progressif (ex. deséléments de façade ou des éléments portants dutoit qui, en cas d’affaissement, ne provoquent pasl’effondrement du reste du toit);- les éléments structurels de type II qui, en casd’affaissement, provoquent un affaissementprogressif limité au compartiment (ex. élémentsportants du toit qui, en cas d’affaissement, neprovoquent pas de dommages aux parois ducompartiment);- les éléments structurels de type I qui, en casd’affaissement, provoquent un affaissementprogressif qui s’étend au-delà des limitesdu compartiment ou qui donnent lieu àl’endommagement des parois du compartiment(par ex. les parois et planchers portants descompartiments et les éléments porteurs quisupportent ces parois de compartiment).Les prescriptions pour chacun de ces types correspondentà une probabilité acceptable d’effondrementde l’élément de construction. Cette probabilité estplus grande pour un élément structurel de type IIque pour un élément structurel de type I parce quel’effondrement de ce dernier a des conséquences surle compartimentage pour lequel des prescriptions plussévères seront adjointes afin d’éviter l’effondrement.En ce qui concerne les éléments structurels de typeII, dans les bâtiments industriels, la probabilité qu’unélément de construction s’affaisse est de l’ordre de10 -3 par an.Sauf dans certains cas particuliers (par ex. un bâtimentindustriel réalisé comme un seul compartiment), iln’est possible de définir le type d’un élément structureldéterminé que par analyse. Ce n’est pas, d’ailleurs, unecaractéristique propre à l’élément structurel, mais celadépend de la charge, des dimensions, des jonctions,...Une paroi indépendante de compartiment estconservée même si le compartiment voisin s’effondrede sorte qu’a fortiori, les éléments structurels ducompartiment - à l’exception de ceux qui appartiennentau type I selon la solution-type - appartiennent autype II. Le Ministre de l’Intérieur publiera un aperçu deces solutions-type, y compris une explication relativeà la définition d’un ’élément structurel’ et la définitiondes types I et II.S’il n’utilise pas ces solutions-type, le maître del’ouvrage fournit une étude détaillée dans laquelle letype exact est défini pour chaque élément structurel.A défaut de cette étude, tous les éléments structurelssont classés en type I.Stabilité au feu des éléments de type ILa stabilité en cas d’incendie, des éléments structurelsde type I doit au moins être égale à la résistance aufeu requise des parois du compartiment, étant donnéqu’en cas d’affaissement, ils peuvent réduire lecompartimentage à néant.Stabilité au feu des éléments de type IILes prescriptions pour la stabilité minimale encas d’incendie, des éléments structurels de typeII varient en fonction de l’intensité du feu. Pourestimer l’intensité d’un feu, on utilise le concept detemps équivalent, ce qui permet d’estimer différentsdéveloppements de feux, en fonction d’une courbestandardisée temps-température.Pendant une durée qui équivaut au temps équivalentd’exposition au feu, les éléments structurels de typeII, exposés à la courbe standard température-durée,ne peuvent pas s’affaisser.www.rft.be 15

Lors d’incendies violents, au cours desquels latempérature dans le bâtiment sera élevée, le tempséquivalent d’exposition au feu sera également élevé.Lors d’incendies dans des bâtiments ventilés, latempérature dans le bâtiment sera plus basse, ce quise traduira par un temps équivalent d’exposition aufeu plus court.A l’aide du calcul du temps équivalent d’expositionau feu t e,d, on peut faire, selon la normeEN 1991-1-2 : 2002, une distinction en fonction del’intensité de l’incendie. Cette intensité sera en effetdépendante d’un certain nombre de facteurs (chargecalorifique, mesures actives, superficie, ventilation,...).Le mode de calcul pour le δ q1adapté est spécifié dansl’ANB (annexe nationale) de la NBN EN 1991-1-2 : 2003.Stabilité au feu des planchers intermédiairesLes planchers intermédiaires sont des planchersfermés qui ne servent pas uniquement à la circulationmais sur lesquels peuvent également être entreposésdes machines ou des biens. Contrairement auxéléments structurels de type II qui, dans certains cas,ne portent que le toit, il est plus que probable queces planchers intermédiaires ainsi que leur structureportante soient soumis à une certaine charge.En outre, en cas d’incendie, l’exposition au feu deces planchers, poutres et colonnes peut être sensiblementdifférente de celle d’un élément structurel detype II moyen. Un rapide affaissement des planchersintermédiaires et de leur structure portante ne peuten aucun cas nuire à l’évacuation des utilisateurs niaux secous fournis par les services d’incendie. C’estpourquoi, une stabilité minimale est toujours requise.3.2 Dimension des compartimentsLa rapidité de développement d’un incendie et lapropagation d’un incendie et de la fumée doiventêtre limitées, de sorte que les personnes présentesdans le compartiment atteint par le feu et dans lescompartiments voisins disposent de suffisammentde temps pour s’enfuir et que les services d’incendiepuissent contrôler l’incendie avant que celui-ci nedevienne trop important.A cet effet, il faut notamment :- prévenir la naissance d’un incendie;- limiter le développement et la propagation del’incendie et de la fumée dans le compartimentatteint par le feu;- limiter la propagation de l’incendie et de la fuméeen dehors du compartiment atteint par le feu.Pour permettre aux services d’incendie de maîtriserle feu, la superficie des bâtiments doit être limitée oudivisée en compartiments de surface limitée.A cet effet, la charge calorifique totale au seindu compartiment est limitée à 5700 GJ pour lescompartiments sans sprinklers ou 34200 GJ pour lescompartiments avec sprinklers.La superficie maximale autorisée s’élève à :Si la résistance au feu des éléments structurels detype II est inférieure à R 30, cette superficie autoriséeest en outre réduite en conséquence des exigencesrelatives à la stabilité au feu des éléments structurelscomme vu au point 3.1.Si des planchers intermédiaires sont présents dansun compartiment et que ceux-ci sont pris en comptepour la détermination de la surface totale du plancherd’un compartiment (voir point 1.9.1 de l’annexe 1 re ),c’est-à-dire des planchers fermés qui ne servent pasexclusivement à la circulation, et que ces planchersintermédiaires ne concernent qu’une partie du localde sorte que les gaz engendrés par la combustion etles fumées arrivent aisément jusqu’au toit, la surfacetotale du plancher du compartiment est réduite. Sipar contre, les gaz engendrés par les fumées et lacombustion ne parviennent pas facilement au toit, unerestriction s’impose, comme pour les compartimentssitués l’un au-dessus de l’autre.Le nombre de planchers intermédiaires représente lenombre maximal de planchers intermédiaires traverséspar une ligne verticale quelconque.Si le bâtiment se compose de plusieurs compartimentssitués l’un au-dessus de l’autre, la superficie maximaledu compartiment est réduite (par exemple à un quartde la superficie maximale du compartiment d’unbâtiment industriel bas ou moyen).Si un bâtiment industriel comporte aussi bien descompartiments que des planchers intermédiaires,la superficie maximale autorisée est réduite parmultiplication des deux facteurs.Exemple: 2 compartiments superposés dans unbâtiment industrielbas ou moyen.La superficie maximale autorisée est réduite commesuit :- compartiment supérieur : 0.25 (tableau 1b) x 0.75(tableau 1a B 1 plancher intermédiaire);- compartiment inférieur : 0.25 (tableau 1b) x 0.5(tableau 1a B 2 planchers intermédiaires)3.3 Solutions-typeLa densité de charge calorifique déterminante n’estpas toujours connue (par ex. quand l’activité n’est pasencore connue au moment des plans de construction),le calcul de la durée de temps équivalente n’est pasaisé et en plus les solutions sur mesure permettentpeu de flexibilité.Des solutions-types sont donc développées. Ellesrépondent aux prescriptions générales relatives à lastabilité au feu des éléments de construction et à ladimension des compartiments. Ces solutions-typespeuvent ainsi être appliquées sans effectuer de calculs.En fonction de la classe (et donc de la densité de chargecalorifique déterminante), de la résistance au feu deséléments structurels (la plus basse) et de la présenceou non d’une installation de sprinklage, on calcule la16 www.rft.be

superficie maximale autorisée d’un bâtiment industriel’type’ répondant encore aux prescriptions susdites. Enprincipe, plusieurs autres variables jouent encore unrôle, mais pour cela, on suppose une certaine valeurpour un bâtiment industriel ’type’.Si la superficie d’un bâtiment industriel ou d’unde ses compartiments est inférieure à la superficiemaximale autorisée du tableau 2, on peut supposerqu’on satisfait aux prescriptions des points 3.1 et3.2, même si, par exemple, il s’avère a posteriori quela superficie maximale autorisée par calcul est plusbasse en fonction de la densité de charge calorifiquedéterminante.Le tableau 2 est basé sur des calculs de t e,dvalablespour un bâtiment industriel ’type’, étant entendu qu’enl’occurrence q f,clest une variable et que k bet w fsontdéterminés pour un ’bâtiment industriel type’.feu est conseillé, par ex. pour des chambres froides- il y a moins d’ouvertures de ventilation et elles sontplus petites (w f) et les parois sont bien isolées (k b) - ou pour des serres - les ouvertures de ventilationsont plus grandes (w f).La définition des entrepôts figure dans l’Annexe 1.Ainsi, un entrepôt est une construction couverte quiest presque exclusivement utilisée à l’entreposage debiens et ce tant pour une courte période de temps (parex. transbordement) que pour une période plus longue(par ex. entreposage et distribution). Des activitéspeuvent avoir lieu dans l’entrepôt d’une manière trèslimitée et lorsqu’elles n’entraînent pas de risque accrud’incendie.La distinction entre entrepôts et halls de productiontient compte de la plus faible probabilité de départd’incendie dans l’entrepôt, en raison de la présencelimitée de sources d’inflammation.Compte tenu d’une densité de charge calorifiquedéterminante ’type’ (respectivement 225, 625 et 1250MJ/m 2 pour les différentes classes de bâtiment) celadonne dans le cas des solutions-type une superficiemaximale telle que spécifiée dans le tableau suivant :Des ouvertures sont prévues sur 5 % de la superficiedu toit, consistant en :- ouvertures faisant partie de l’installation d’évacuationde fumée et de chaleur (environ 1,5 %) et- ouvertures translucides (environ 3,5 %).Dans les parois verticales, des ouvertures sontprévues, à concurrence :- d’une porte 5 m x 5 m, d’une porte 0,95 m x 2,2m tous les 20 m et d’ouvertures prévues pourl’éclairage naturel de 1,2 m de hauteur sur toute lalongueur dans une paroi extérieure longitudinale;- d’une porte 5 m x 5 m tous les 50 m et d’une porte0,95 x 2,2 m tous les 18 m dans une paroi intérieurelongitudinale;- d’une porte 5 m x 5 m et d’une porte 0,95 m x2,2 m tous les 18 m dans les parois extérieurestransversales.Lors du calcul du tableau, il a été tenu compte, pourchaque classe et surface, des mesures actives qui,en matière de protection contre les incendies, sontimposées conformément à l’annexe 6 (ex. détectionavec transmission à la permanence, installationsd’évacuation de fumée et chaleur,...). La résistanceau feu des éléments structurels déterminante pour letableau est celle des éléments structurels qui ont larésistance au feu la plus basse. Dans la plupart descas, il s’agira d’un élément de type II, sauf si tous leséléments du bâtiment sont de type I.Si le temps équivalent d’exposition au feu calculé estégal ou inférieur à 15 minutes, une stabilité à l’incendiede R 15 est suffisante pour les éléments structurels detype II. La grande majorité des éléments structurelssatisfont cependant à cette condition de sorte quela résistance au feu ne doit pas être spécifiquementdémontrée. Cette situation est spécifiée dans letableau par la mention ’pas de R déterminé’. Pourdes structures très minces, un calcul est cependantconseillé afin de vérifier s’il est satisfait à R 15.Dans le cas où le bâtiment industriel ou des parties dubâtiment dérogent fortement au ’bâtiment industrieltype’, un calcul du temps équivalent d’exposition auClassedubâtimentSuperficiemax imale ducompartiment(sans sprinklers)Superficiemaximale ducompartiment(avec sprinklers)A 25.000 150.000B 10.000 60.000C 5.000 30.000Pour certaines classes, la superficie maximale d’unesolution-type peut être augmentée de 60 % si le serviced’incendie peut facilement atteindre le bâtiment, etdonc combattre le feu plus efficacement.3.4 Paroi de compartimentLes parois entre compartiments, tant horizontales queverticales, doivent présenter une résistance au feusuffisante pour empêcher le passage d’un feu d’uncompartiment vers un compartiment voisin. La valeurde cette résistance au feu est fonction de la classe ducompartiment ayant la charge au feu maximale.Lorsque la résistance au feu d’une paroi est testéedans un four, les dimensions de cette paroi sontsouvent limitées. Les déformations qui en résultentsont limitées en comparaison de l’épaisseur del’élément, mais en réalité, ces déformations peuventêtre si grandes pour de grands éléments que laparoi s’effondre prématurément. Dans les bâtimentsindustriels dans lesquels les parois peuvent atteindreune hauteur de plusieurs mètres, il est donc importantde tenir aussi compte de la déformation et de ladilatation de la paroi ou de l’influence de la dilatationdes poutres.Les ouvertures pour les conduites, les conduitsd’aération,... ne peuvent pas altérer la résistance aufeu requise des parois de compartiment. On peut éviterdes traversées de paroi à l’aide de conduites passantsous les murs. Si ce n’est pas possible, il faut utiliserdes clapets résistant au feu, des manchons résistantau feu, et autres.Afin que les services d’incendie visualisent lecompartimentage de l’extérieur, il y a lieu d’apposer,sur les parois, une ligne (min 0,20 m de largeur) decouleur contrastée sur les contours du compartiment,sauf si le mur dépasse la façade.www.rft.be 17

3.5 Stabilité au feu des parois extérieures et paroisde compartiment.Pour éviter que, lors d’une intervention à l’extérieurd’un compartiment, un pompier soit enseveli sousles décombres d’une paroi extérieure ou d’une paroidu compartiment, celles-ci doivent être conçues etréalisées de façon, en cas d’incendie. à s’effondrervers le foyer.4. BATIMENT INDUSTRIEL COMPORTANT PLUSIEURS PARTIESPlusieurs activités industrielles sont parfois exercéessous le même toit, par ex. deux entreprises ou plusqui sont situées dans le même bâtiment (parfois aussien combinaison avec des activités commerciales).Dans les cas où le bâtiment est divisé en plusieursparties, les entreprises doivent prévoir une paroi decompartimentage entre elles.Quand il n’y a pas de séparation physique entredifférentes entités présentes sous le même toit parcequ’elles travaillent en synergie, ces entités ne sontpas considérées comme des activités industriellesdifférentes. C’est le cas par exemple lorsque lesemployés qui sont chargés du maniement dans un hallde production appartiennent à une autre entrepriseque ceux qui sont chargés de l’entretien des machines: ceux-ci travaillent ensemble pour la même activitéindustrielle.Si un bâtiment est divisé en plusieurs parties séparéespar des parois, souvent avec des entrées et sortiesséparées, dans lequel les utilisateurs des différentesparties appartiennent à différentes entités et n’ont pasde lien entre eux, on parle alors d’activités industriellesdifférentes (par exemple un grand bâtiment industrieldivisé en différentes parties qui sont louées séparémentavec dans l’une une imprimerie, et dans l’autre, unentrepôt de produits de soins).Le terme « différent » signifie des activités différentesentre les parties et pas uniquement la présence deplusieurs activités.Cependant, si les différentes entreprises qui sontsituées sous un toit ont une superficie très limitée,elles peuvent former un seul compartiment. Uneséparation résistante au feu entre les différentesentreprises est alors indiquée, mais il ne doit pas s’agirde véritables parois de compartimentage. La divisiond’un bâtiment industriel en entités séparées pluspetites a aussi des conséquences pour la conceptiond’installations de sécurité incendie active (détection,EFC, sprinklers,...).Une telle solution peut être combinée avec descompartiments adjacents plus grands, dans lesquels larésistance au feu des parois de compartiment répondaux prescriptions.En outre, si plusieurs entreprises ou institutionstravaillent sous un même toit, elles doivent, selonl’article 7 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-êtredes travailleurs lors de l’exécution de leur travail,collaborer pour l’exécution des mesures relatives à lasécurité et à la santé des travailleurs et coordonner18 www.rft.beleurs actions en la matière. Cette collaborationet coordination peuvent notamment porter sur larésistance au feu des séparations entre les différentesparties, sur des conventions concernant l’alertedonnée aux employés,...Pour éviter que les limites entre différentes entreprisessoient mal perçues ou interprétées, les parois decompartimentage doivent former un plan vertical surtoute la hauteur de l’entreprise. Elles ne peuvent pasêtre décalées. Elles peuvent par contre se terminer àun niveau donné.5. PROTECTION ACTIVE CONTRE L’INCENDIE5.1 GénéralitésLes différentes installations de protection activecontre l’incendie (installation de détection incendie,installation d’alarme, installation d’évacuation defumée et de chaleur, installation de sprinklage,annonce, etc...) doivent être conçues et réalisées selonles normes et les règles de l’art en vigueur.Le Conseil d’Etat fait remarquer dans le point 5. deson avis 44.188/4 du 19 mars 2008 que plusieursdispositions du point 5.1 manquent de précision. Lesexpressions ’règles de l’art’ et ’personne compétente’sont précisées ci-après.Les ’règles de l’art’ sont le savoir et le soin en fonctiondes usages de la profession et de l’état de la science.En pratique il s’agit de l’ensemble des spécificationstechniques contenues dans les normes établies ouenregistrées par le Bureau de Normalisation belge(NBN) (ainsi que dans les normes européennes ouétrangères applicables), dans les prescriptions desassureurs, dans les cours spécifiques, dans les revuesprofessionnelles, etc...Cela implique qu’on examine d’abord dans quellemesure des normes belges sont applicables àl’installation en question et, à défaut de normesbelges adaptées, qu’on examine quelles règlesgénéralement acceptées existent (par ex. normeseuropéennes ou internationales respectées (CEN,ISO,...), les prescriptions des assureurs (CEA, VdS,FM,...)). Ces normes et règles de l’art doivent en outreêtre appliquées dans leur intégralité sans mélangerleurs spécifications entre elles.Plusieurs installations de protection active contrel’incendie sont souvent couplées (par ex. uneinstallation d’alarme est automatiquement activéepar une installation de détection incendie si onn’intervient pas manuellement, en cas d’incendiedes portes sollicitées à la fermeture se fermerontautomatiquement après détection par l’installationde détection incendie, des exutoires doivent s’ouvrirautomatiquement après détection par l’installationde détection incendie,...). L’interaction des différentscomposants doit être telle que lors d’une panne d’uncomposant, les autres composants puissent continuerà fonctionner.De plus, le bon fonctionnement des différentesinstallations de protection active contre l’incendiedoit être vérifié à intervalle régulier par une personnecompétente en la matière. Des prescriptions pourles tests de routine comme pour les contrôlespériodiques sont souvent spécifiées aussi bien dansles prescriptions du fabricant que dans les différentesnormes et règles de l’art.La date des contrôles, le nom de la personne qui lesa effectués ainsi que les constatations faites lors de

ces contrôles doivent être enregistrés.Ces tests et contrôles devront être effectués par unepersonne compétente. Une ’personne compétente’est une personne, désignée par l’employeur, lepropriétaire, le maître d’ouvrage,... afin d’effectuercertaines tâches, qui possède la connaissance etl’aptitude nécessaire, et qui dispose des moyensnécessaires (c.à.d. outillage et temps) pour effectuerces tâches.La qualification des personnes ou des organismescompétent(e)s en la matière est fonction de lafréquence et du degré de difficulté des contrôles. Descontrôles simples et fréquents peuvent être exécutéspar une personne compétente qui a suivi une formationsuffisante. Par contre, des contrôles plus poussés avecune fréquence plus faible exigent plus d’expérienceet de connaissance.5.2 Détection incendie, annonce et alertePour limiter le développement et la propagationde l’incendie et de la fumée dans le compartimentconcerné, l’incendie doit être détecté le plus vitepossible dès le premier signe fiable.De cette façon, différentes actions peuvent êtreentreprises telles que :- l’évacuation du bâtiment industriel;- le signalement de l’incendie aux services d’incendie;- l’avertissement des personnes concernées au niveauorganisationnel;- la mise en application automatique des installationsde protection active contre l’incendie.Dans le cas d’un bâtiment de classe A, on tient comptede la superficie totale du bâtiment pour vérifier si uneinstallation automatique de détection incendie de typesurveillance totale est indispensable.Les spécifications techniques NBN S 21-100sont revues en ce moment en fonction deCEN/TS 54-14 : 2004 et comportent des règles etdes prescriptions auxquelles doivent satisfaire laconception, la réalisation, le fonctionnement etl’entretien des installations de détection incendie tantautomatiques que manuelles.Comme prescrit en point 5.1, l’installation de détectionincendie doit satisfaire aux normes et règles de l’art envigueur. Il s’agit en premier lieu de la norme belge NBNS 21-100. Par ailleurs, tant qu’aucune mesure adaptéeà une installation de détection incendie spécifique nesera spécifiée dans cette norme, par exemple pour lesinstallations avec détecteurs linéaires ou détection paraspiration (sampling), ces installations peuvent êtreconçues et réalisées selon d’autres règles de l’art.Dans CEN/TS 54-14 : 2004, des directives relativesau choix des détecteurs sont données au point 6.4.La rapidité de la détection est un facteur important,de sorte qu’il fautpréférer les détecteurs de fumée àceux de chaleur.5.3 Installation d’évacuation de fumée et de chaleur.Pour limiter la propagation de fumées dans lecompartiment, un bâtiment industriel doit être équipéd’une installation d’évacuation de fumée et de chaleur(EFC).Dans un certain nombre d’exceptions, aucuneinstallation EFC n’est requise dans le bâtimentindustriel ou dans les compartiments respectifs.C’est par exemple le cas pour les bâtiments industrielsqui :- ont une charge calorifique limitée (classe A) pourautant que la surface au sol soit inférieure ou égaleà 10 000 m 2 ;- ont une charge calorifique moyenne (classe B) pourautant que la surface soit inférieure ou égale à 500m 2 .Dans le cas d’une installation d’extinction au gaz dansun local, le local doit être suffisamment hermétique.L’exigence d’une évacuation de fumée et de chaleurest alors difficile à réaliser. Le fonctionnement dessystèmes à vapeur d’eau et les sprinklers ESFR peutêtre influencé négativement par le démarrage del’évacuation de fumée et de chaleur. Les installationsd’extinction ont alors la préférence, de sorte que cescompartiments ne doivent pas être équipés d’uneinstallation EFC.Il doit être possible d’aérer l’espace après l’extinctionde l’incendie, ce qui peut impliquer une installationde ventilation pour les compartiments souterrains oufermés.5.3.1 ExécutionLa règle générale suppose que l’installation EFCsatisfasse à NBN S 21-208-1 (ou NBN CR 12101-5avec document d’application national qui est presquesemblable).Les points 18 et 19 ne sont cependant pas obligatoires.Le point 18 traite de la réception de l’installation,du contrôle de la conception et de la surveillancede la conformité par les personnes certifiées et pardes organismes accrédités. Le point 19 traite de larévision périodique de l’installation par un organismeaccrédité.De plus, une exception est prévue pour les petitscompartiments qui ne comportent qu’un seuldétecteur de fumée (superficie au sol maximale 2000 m 2 ). Dans ces cas, pour une aération naturelle,on ne doit pas calculer la superficie aérodynamiquedes aérateurs EFC et l’arrivée d’air, pas plus que lenombre d’aérateurs EFC. Il suffit que la superficieaérodynamique des aérateurs EFC et de l’arrivée d’airreprésente au moins 2 % de la superficie du toit, quellesque soient la hauteur libre et la température. Dansce cas, la couche de fumée se situera probablementdans les 30 % supérieurs du bâtiment. Cette zone doitêtre vide de biens combustibles et les arrivées d’airdoivent se trouver sous cette zone. La superficie desaérateurs EFC, de l’arrivée d’air et de la hauteur librede fumée peut évidemment être calculée de manièreplus précise en appliquant NBN S 21-208-1 (ou NBNCR 12101-5 avec document d’application national).Pour ces petits compartiments :- la commande des aérateurs EFC et de l’arrivée d’airdoit satisfaire aux principes de NBN S 21-208-1;- des écrans de fumée ne sont pas exigés.5.3.2 CommandeL’installation de détection incendie automatiquecommande l’installation EFC, comme décrit dans NBNS 21-208-1.Pour assurer le fonctionnement optimal de l’installationsprinkler afin de protéger les biens, il est importantd’activer d’abord l’installation sprinkler avantd’ouvrir les aérateurs EFC. Dans ces circonstances, lacommande des aérateurs EFC doit être déclenchée parle fonctionnement de l’installation sprinkler.5.4 Installations d’extinction automatiqueCes prescriptions ne rendent pas obligatoiresles installations d’extinction automatique. Si desinstallations d’extinction automatique sont néanmoinsplacées, elles doivent être conçues et réalisées suivantwww.rft.be 19

les règles de l’art.Si une norme belge adaptée fait défaut dans ledomaine, on renvoie à la norme internationaleapplicable correspondante (CEN, NFPA, ISO) ou auxrègles des assureurs (CEA, VdS, LPCB, FM).5.5 Annonce de l’incendieL’avantage lié au placement d’une installation dedétection automatique est en grande partie perdusi la détection n’est pas reliée au service d’incendie.Il est donc exigé que la centrale de détection soitplacée sous la surveillance continue de personnes quipourront avertir le service d’incendie.L’annonce de détections incendie non-souhaitées,à savoir celles qui ne sont pas la conséquence d’unincendie, doit être limitée au maximum.Pour réellement signaler le début d’incendie auxservices d’incendie, il est indispensable que le signalde l’installation de détection incendie automatiquesoit effectivement remarqué par quelqu’un quipeut entreprendre les actions nécessaires commeappeler les pompiers. Cela peut aussi bien être lefait de personnes qui sont présentes en permanencelocalement dans le bâtiment (par ex. surveillance etcontrôle d’accès) que de personnes de la centraled’alarme centrale de l’entreprise ou d’une centraled’alarme à distance agréée. Selon les horaires detravail de l’entreprise, une combinaison des deuxest possible (par ex. pendant les heures de travail,par des personnes présentes en permanence dans lebâtiment et en dehors des heures de travail, via unecentrale d’alarme).Si le bâtiment industriel n’est équipé que d’uneinstallation détection incendie manuelle, le signalementn’est pas obligatoire puisque des utilisateurs sontégalement présents pour entreprendre les actionsnécessaires.Pour limiter autant que possible le nombre dedétections incendie non-souhaitées, il est indiqué de :- concevoir, réaliser, utiliser et entretenir lesinstallations de détections incendie selon les règlesde l’art;- mener un contrôle (par ex. confirmationtéléphonique), deuxième détection (sans attendreune deuxième détection, sauf dans certains caslorsque trop de temps est perdu, contrôle visuelsur place ou via CCTV,...);- sensibiliser le personnel au sujet du travail avec le feu(par ex. permis feu, avertissement des intéressés,...)5.6 Poste central de contrôle et de commandeDans cette annexe, certaines installations de protectionactive sont rendues obligatoires. Il est important dene pas disperser les différents panneaux de contrôleet de commande à travers le bâtiment et, en casd’intervention, il faut permettre au service d’incendied’accéder facilement à un local regroupant un postede contrôle et de commande.Le point 5.6 précise l’emplacement de ce local.6. DISTANCE ENTRE BATIMENTSLa propagation du feu vers les bâtiments contigus doitêtre évitée pour assurer la sécurité des personnes quise trouvent dans ces bâtiments et pour permettre auxservices de secours de maîtriser l’incendie.Dans ce but, il faut notamment :- que le rayonnement de l’incendie soit limité entreles bâtiments distincts;- empêcher la propagation de l’incendie entre lesbâtiments qui ont une paroi commune;- limiter la propagation de l’incendie depuis et versle toit.Un des moyens pour limiter le risque de propagation del’incendie entre différents bâtiments est de prévoir unedistance suffisante entre ces bâtiments. La distancedépend surtout de l’importance du rayonnement del’incendie au niveau des bâtiments exposés.La valeur du rayonnement doit être inférieure ou égaleà 15 kW/m 2 . Cette valeur est une caractéristique del’inflammation du bois exposé à un feu volant. Cerayonnement dépend de l’importance du rayonnementémis I EC, du facteur de forme ф, de la superficie de lasurface rayonnante A Vet de la surface A Edu rectanglecirconscrit, c’est-à-dire celui qui englobe les parties dubâtiments sans REI 60 (par ex. les fenêtres, les plaquesd’acier profilées,...).20 www.rft.be

une distance minimale est le plus souvent imposéedans les règles de l’art entre un bâtiment avecsprinklers et des risques sans sprinklers.I ECs’élève par convention à 45 (respectivement 170kW/m 2 ) pour les incendies qui sont contrôlés parl’alimentation en combustible (respectivement l’air).Après l’écroulement des façades du bâtiment,l’incendie est contrôlé par le combustible.où :X, la demi-largeur de la façade ou du rectanglecirconscritY, la demi-longueur de la façade ou du rectanglecirconscritZ, la distance intermédiaire.Ce calcul est repris au Tableau 4 pour plusieurs façadescaractéristiques. Les variables ont été choisies pourune largeur de 60 m, une hauteur de 12 m du rectanglecirconscrit et les valeurs suivantes pour α :- façade sans résistance au feu spécifique - α = 1,00(et IEC = 45 kW/m 2 )- façade EI (i↔o) 60 avec ouvertures - α = % ouverturesdans le rectangle circonscrit (et I EC= 170 kW/m 2 ).Pour éviter la propagation de l’incendie parrayonnement, il suffit souvent qu’une seule desfaçades présente la résistance au feu requise.Cependant, on ne peut en tenir compte que si on ala certitude que la résistance au feu de la façade nechange pas au cours des années.Pour les bâtiments situés sur plusieurs parcelles etappartenant à plusieurs propriétaires, cette certituden’existe pas. Si les deux façades des bâtiments sefaisant face sur une même parcelle ont E 60, unedistance égale à la hauteur de la façade la plusélevée suffit, afin d’éviter que ces façades soientendommagées lors d’un écroulement.6.2 Symétrie en miroirLa distance intermédiaire est en principe calculéedans le cas de bâtiments se faisant face. Quand cesbâtiments sont situés sur une même parcelle, cettedistance vaut sans plus. Mais quand ces bâtimentssont situés sur différentes parcelles qui appartiennentà différents usagers, seule la distance jusqu’à la limitede parcelle importe. Cette distance correspond à lamoitié de la distance intermédiaire entre le bâtimentindustriel et un bâtiment industriel imaginaireidentique en miroir de la limite de parcelle.Cependant si une parcelle voisine n’est pas encorebâtie, il faut par conséquent assurer une distance.6.3 Accumulation de biens combustiblesL’incendie peut non seulement se propager auxbâtiments se faisant face, mais aussi aux bienscombustibles qui sont stockés à proximité. Lesbiens combustibles qui sont stockés entre lesdeux bâtiments peuvent prendre feu et à leur tourpropager l’incendie. Cela vaut surtout pour lestockage systématique et de longue durée de bienscombustibles (par ex. des palettes en bois) entre lesdeux bâtiments. Des camions ou containers à déchetssur roue éventuellement présents ne sont pas visés ici.Lorsque le bâtiment est équipé d’une installationsprinkler, le risque de propagation de l’incendiepar rayonnement est considérablement plus faible.Cependant, il faut veiller à ce que la protection dubâtiment par sprinklers ne soit pas réduite à néant parun incendie dans unbâtiment voisin. Voilà pourquoiEn tenant compte du principe de symétrie en miroiret de division par deux de la distance, les bâtimentsavec sprinklers dont les façades ne présentent pas derésistance incendie sont implantés jusqu’à 4 m de lalimite de la parcelle.Selon NBN EN 12845, une distance de minimum 10m ou 1,5 fois la hauteur des biens accumulés doitêtre assurée entre un bâtiment avec sprinklers et desrisques sans sprinklers.7. EVACUATIONLa conception et l’emplacement des voies d’évacuationet des sorties ainsi que leur nombre sont de tellenature que les usagers peuvent se rendre, en toutesécurité, de tout endroit du bâtiment vers un endroitsûr.7.1 Nombre de sortiesLe risque de voir les utilisateurs se faire encercler parun incendie doit être limité. C’est pourquoi on prendcomme principe général que les utilisateurs doiventtoujours pouvoir disposer d’une deuxième voie desecours qui peut être empruntée lorsque l’incendierend la première voie de secours impraticable.Les possibilités d’évacuation conduisent à un lieu sûr.Ce lieu sûr peut prendre les formes suivantes :- soit un compartiment adjacent permettant depoursuivre l’évacuation vers l’extérieur;- soit une issue de secours protégée par des paroiset des portes résistantes au feu qui mène vers uncompartiment adjacent ou vers l’extérieur;- soit un lieu situé à l’extérieur d’où il est possible derejoindre la voie publique.Un lieu situé à l’extérieur n’est pas toujours un lieu sûr.Les cours intérieures fermées ou les issues de secourspassant par les toits n’offrent pas la même sécurité.Les sorties d’un même compartiment ou d’un mêmelocal doivent :se trouver dans des zones opposées. Pour déterminerles zones opposées d’un point quelconque d’uncompatiment ce point est relié à toutes les sorties (voirfig, p ex, point 2). Si les lignes menant aux sortiesforment un angle de plus de 45°, alors les sortiessont dans des zones opposées. Tous les points ducompartiment doivent satisfaire à cette condition.mener à l’extérieur par des chemins différents. Unepartie du chemin à parcourir peut être commune auxdeux voies de secours (par ex. voir figure - du point1 au point 2).www.rft.be 21

Selon l’occupation du compartiment, le nombred’usagers et la longueur de l’évacuation, une seulesortie pourra être exigée.Le nombre possible de personnes présentes estdéterminé sur la base de la situation réelle.Dans certains cas, ces chiffres ne sont pas encoreconnus et le nombre possible de personnes présentesest alors déterminé en fonction de la superficie dubâtiment :- 1 personne par 10 m 2 pour les petits compartiments(superficie < 1 600 m 2 );- 160 personnes pour les compartiments moyens (1600 m2 ≤ superficie ≤ 4 800 m 2 );- 1 personne par 30 m2 pour les grands compartiments(superficie > 4 800 m 2 ).Dans des compartiments plus grands, une occupationplus faible est probable parce qu’ils contiennentsouvent de larges voies de transports et de grandesmachines qui prennent beaucoup de place.et 5 (ces facteurs sont déterminés en fonction de ladifférence de rapidité avec laquelle l’évacuation a lieudans un couloir, un escalier ou sur une échelle).Lorsqu’un feu ou un autre incident entraîne l’évacuationdu bâtiment, les occupants doivent pouvoir emprunterimmédiatement les sorties ou chemins d’évacuation.Pour permettre l’évacuation du bâtiment, les portesdes voies d’évacuation, tout comme les portesextérieures, sous contrôle ou non, doivent pouvoirêtre ouvertes à tout moment.Si ces portes sont verrouillées, elles doivent répondreaux conditions suivantes :- le verrouillage est fait au moyen de serruresélectromécaniques ou électromagnétiques etsatisfait aux principes de la sécurité positive;- toutes les portes verrouillées du bâtiment sontautomatiquement déverrouillées en cas de détectiond’un incendie, d’alerte ou de panne de courant;- chaque porte peut être déverrouillée sur place.7.4 Signalisation et éclairage de sécuritéLes sorties et les voies d’évacuation qui mènent àces sorties, et les dispositifs de sécurité incendie(par ex. extincteurs, signal d’incendie manuel,...),doivent être équipés de pictogrammes, comme fixépar la signalisation de sécurité et de santé au travail.Ces pictogrammes doivent être suffisamment grands(cf. NBN EN 1838). Cela signifie que la taille despictogrammes (ou la distance de visibilité) satisfait àla formule suivante :7.2 Chemin à parcourir jusqu’à une sortieLe chemin à parcourir est la distance réelle à parcouriret donc pas nécessairement celle à vol d’oiseau. Sil’occupation du bâtiment n’est pas encore connue, lechemin à parcourir est estimé à 1.5 fois la distanceà vol d’oiseau.Distance maximale à vol d'oiseau(en m)Partie commune Totalsans20 40sprinklersavec sprinklers 30 60Les dimensions maximales d’un compartiment doiventen partie être déterminées par les distances jusqu’auxsorties.Les distances maximales correspondent aux risquesnormaux et à la mobilité normale des usagers.Si des risques, qui peuvent provoquer une extensionrapide de l’incendie, sont présents (par ex. l’utilisation,la production ou le stockage de liquides ou de gazinflammables), des situations critiques qui empêchentl’évacuation apparaîtront plus vite. Ceci est aussivalable si la mobilité des usagers est limitée, par ex. :des ateliers protégés ou dans des hauts fourneaux oudes entrepôts frigorifiques où la liberté de mouvementest limitée par la tenue spécifique). Dans ces deuxcas des distances plus petites seront indispensables.Dans un bâtiment industriel, l’évacuation a parfoislieu via des escaliers et des échelles. Dans ces cas,le trajet le long d’un escalier ou d’une échelle peutêtre ’converti’ en distance horizontale identique à lahauteur à franchir multipliée par respectivement 2,522 www.rft.beDe plus, les voies d’évacuation et les sorties sontéclairées (c’est un éclairage de voie d’évacuation selonNBN EN 1838) pour que les usagers puissent encoreatteindre les sorties en sécurité en cas de panne del’éclairage normal. Les règles de l’art de cet éclairagesont fixées dans NBN EN 1838 et NBN EN 50172.7.5 Alarme et annonceIl va de soi que tous les usagers sont avertis à tempslorsqu’il y a un incendie et que le bâtiment doit êtreévacué. Pour les bâtiments inférieurs à 500 m 2 , onpeut supposer que les usagers peuvent s’avertir lesuns les autres (par ex. avec la voix humaine) sansintervention d’une installation d’alarme consistant ensignaux lumineux et/ou sonores.

Il est important que les personnes qui travaillent dansun environnement bruyant ou isolé du bruit puissentdistinguer l’alarme. Pour ce faire, le signal sonoredoit être suffisamment fort et complété ou non designaux lumineux.8. SECURITE DES EQUIPES DE SECOURSLes services d’incendie doivent pouvoir exécuter lesopérations de sauvetage et de lutte contre l’incendieen toute sécurité.Pour cela, il faut :- que le bâtiment et ses différentes parties soientfacilement accessibles;- que l’approvisionnement en eau soit adapté auxrisques présents.8.1 AccessibilitéLes véhicules des services d’incendie doivent pouvoirapprocher le bâtiment industriel pour pouvoir travaillerfacilement. Pour les bâtiments plus petits, un lieu destationnement à proximité de l’accès des servicesd’incendie au poste de commande central (max. 40m) suffit souvent.Pour les bâtiments plus grands, il faut en plus qu’unepartie des façades soit accessible. Ce qui suppose quedes lieux de stationnement supplémentaires soientprévus pour atteindre ces façades à partir de l’endroitoù se tiennent les services d’incendie (max. 40 m).Les lieux de stationnement sont accessibles pardes voies qui sont adaptées aux véhicules desservices d’incendie et se trouvent au maximum à15 m d’une bouche ou d’une borne d’incendie del’approvisionnement primaire en eau d’extinction.Les voies d’accès à ces lieux de stationnement et leslieux de stationnement eux-mêmes doivent satisfaire àcertaines caractéristiques en matière de largeur utile,de hauteur libre, de portance,....Dans la pratique, une des voies d’accès et un deslieux de stationnement seront souvent situés près dela chaussée carrossable de la voie publique. Ceux-cisont souvent de dimensions et de capacité portantesuffisantes pour les véhicules des services d’incendie.Si des voies d’accès supplémentaires sont nécessaires,celles-ci présentent de préférence les caractéristiquessuivantes :- largeur libre minimale : 4 m; elle est d’au moins 8 msi la voie d’accès forme une impasse de plus de 30m; cette largeur permet qu’une personne croise unvéhicule des services d’incendie sur une voie entredeux obstacles (par ex : murs); une voie qui n’estpas située entre deux murs mais qui est dépourvued’obstacles le long de ses deux côtés, peut être pluspetite; des rétrécissements locaux sont égalementautorisés;- rayon de braquage minimal : 11 m à l’intérieur et 15m à l’extérieur à condition qu’il n’y ait pas d’obstacleà une distance d’1 m à l’intérieur ou à l’extérieur àhauteur du virage;- hauteur libre minimum : 4 m;- pente maximum : 6 %;- portance : suffisante pour que des véhicules, sanss’enliser, puissent y circuler et y stationner avec unecharge maximale de 13 t, même quand ils déformentle terrain, avec la possibilité de porter simultanément3 véhicules automobiles de 15 t (surtout importantpour par ex. les plaques supérieures des réservoirssouterrains ou des parkings).Pour les ouvrages d’art qui se situent sur les voiesd’accès, on se réfère à la NBN B 03-101;Pour les dimensions des lieux de stationnement, ilfaut au moins tenir compte des dimensions suivantes :- 20 m x 5 m si les véhicules sont placés l’un derrièrel’autre (8 m si en impasse);- 10 m x 10 m si les véhicules sont placés côte à côte.8.2 Moyens d’extinction et approvisionnement eneau d’extinctionDes moyens d’extinction adaptés et suffisants(portables et mobiles) doivent être prévus dans lebâtiment industriel pour les équipes de premièreintervention et les usagers pour leur permettred’éteindre rapidement un départ d’incendie. Le choixet l’emplacement des appareils d’extinction portableset mobiles doivent répondre aux règles de l’art en lamatière.De plus, les services d’incendie peuvent demander quedes moyens d’extinction spécifiques à la lutte contrel’incendie soient mis à leur disposition. Il peut s’agirde quantités importantes (non disponibles auprèsdes services d’incendie) ou de produits spécifiques,adaptés aux risques présents.L’approvisionnement en eau est subdivisé en troissortes de sources :- l’approvisionnement en eau primaire est rapidementutilisable par le premier véhicule arrivant sur placeet sert à une première attaque (par ex. le réseau deconduites publiques avec des bouches d’incendiesouterraines ou de surface);- l’approvisionnement en eau secondaire,éventuellement situé un peu plus loin du bâtimentindustriel, auquel il faut plus de temps pour seraccorder et qui doit laisser suffisamment detemps pour rendre l’approvisionnement tertiaireopérationnel (par ex. une conduite d’eau plusgrande à quelques centaines de mètres ou unréservoir d’eau sur une zone industrielle);- l’approvisionnement en eau tertiaire fournit de l’eauen quantité quasi-illimitée mais est éventuellementsitué à une plus grande distance (par ex. un canalà quelques centaines de mètres).L’approvisionnement en eau primaire est le plussouvent situé au niveau de la parcelle et consistegénéralement dans le réseau public sur lequel desbouches d’incendie souterraines et de surface sontraccordées. Celui-ci doit au moins satisfaire auxprescriptions de la circulaire ministérielle du 14octobre 1975 relative aux ressources en eau pourl’extinction des incendies. Cet approvisionnement eneau doit pouvoir être utilisable rapidement. A cet effet,les bouches d’incendie ne doivent pas se situer troploin des lieux de stationnement (max. 15 m).L’approvisionnement en eau secondaire peut être prévuwww.rft.be 23

au niveau d’une zone d’activité, où des ressources eneau d’extinction communes peuvent être utiliséesassez rapidement par les services d’incendie. Cesressources doivent être assez importantes pour fournirau moins 90 m 3 /h ou 1 500 l/min pendant le laps detemps nécessaire pour se relier à l’approvisionnementen eau tertiaire. L’approvisionnement en eausecondaire peut être situé à quelques centaines demètres du bâtiment industriel, mais pas trop loin pourque l’eau puisse encore être amenée jusqu’au bâtimentindustriel avec un dispositif constitué de pompes.La plupart du temps, un approvisionnement eneau tertiaire est indispensable pour fournir le restede l’eau d’extinction nécessaire au contrôle d’unincendie très développé. La figure suivante donneune indication du débit en fonction de la superficiedu plus grand compartiment et de la classe à laquellele compartiment appartient.Si le compartiment est équipé d’une installationsprinkler, un approvisionnement en eau d’extinctionsupplémentaire de 150 m 3 /h ou 2 500 l/min suffit (enplus de l’approvisionnement en eau de l’installationsprinkler).8.3 Plans monodisciplinaires d’interventionPour lutter contre l’incendie de manière rapide etsûre, le service d’incendie territorialement compétentdispose, pour de nombreux bâtiments industriels, deplans préalables d’intervention. Ces plans préalablesd’intervention complètent les plans monodisciplinairesd’intervention des services d’incendie définis dansl’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plansd’urgence et d’intervention. Un plan préalabled’intervention apporte des connaissances sur lasituation et sur les procédures et comprend desoptions d’aide à la décision. Le plan préalabled’intervention doit être intégré dans la conceptiontotale du plan d’urgence et d’intervention et rejointpar conséquent aussi bien le plan d’urgence interneque le plan monodisciplinaire d’intervention. Sansêtre impératif, il est facile à utiliser et à consulter etses informations sont utiles immédiatement. Il s’agitd’une aide.Ces plans préalables d’intervention prévoient parexemple :- un plan d’implantation du bâtiment avec les rues,les accès au terrain (en incluant la manière donton peut accéder au terrain - concierge, gardiende nuit, coffre à clé, code,...), les bâtiments situés àproximité, l’approvisionnement en eau d’extinctionutilisables,...- les plans des différents niveaux du bâtiment avecmention du mode de construction de la structureportante, du toit et des façades, la présencede matières dangereuses et d’autres risques(par ex. puits, installation haute tension,...), lesinstallations de sécurité incendie actives (EFC,sprinklers, détection,...), l’emplacement des paroisde compartiments, les entrées, le poste de contrôleet de commande central, le raccordement principaldes équipements d’utilité publique et autresconduites contenant des matières dangereuses,...- des procédures d’intervention spécifiques (par ex.des accords au sujet de l’assistance et du renfort,le transport d’eau en grande quantité, les équipesde mesure,...), les personnes à contacter/avertir,...J’ai l’honneur d’être,Sire,de Votre Majesté,le très respectueuxet très fidèle serviteur,Le Ministre de l’Intérieur,G. DE PADT24 www.rft.be

1 MARS 2009. - ARRÊTÉ ROYAL MODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIREALBERT II, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la préventiondes incendies et des explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normesde base en matière de prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveauxdoivent satisfaire, modifié par les arrêtés royaux des18 décembre 1996, 19 décembre 1997, 4 avril 2003et 13 juin 2007;Vu l’avis du Conseil supérieur de la Sécurité contrel’incendie et l’explosion du 18 janvier 2007;Vu l’accomplissement des formalités prescrites parla Directive 98-34-CE du Parlement européen et duConseil prévoyant une procédure d’information dansle domaine des normes et réglementations techniques;Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 12avril 2007;Vu l’avis 44.188/4 du Conseil d’Etat donné le 19 mars2008, en application de l’article 84, § 1 er , alinéa 1 er ,1°, des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat;Sur la proposition de Notre Ministre de l’Intérieur et del’avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,Arrête :Article 1 er . Dans l’annexe 1 re de l’arrêté royal du 7juillet 1994 fixant les normes de base en matière deprévention contre l’incendie et l’explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifiépar les arrêtés royaux des 18 décembre 1996, 19décembre 1997, 4 avril 2003 et 13 juin 2007, le point1.15 est remplacé par la disposition suivante :« 1.15 Eléments structurelsLes éléments structurels sont les éléments deconstruction assurant la stabilité de l’ensemble oud’une partie du bâtiment, tels que les colonnes, paroisportantes, poutres principales, planchers finis etautres parties essentielles constituant la structure dubâtiment, qui, en cas d’affaissement, donnent lieu à uneffondrement progressif. Un effondrement progressifse produit lorsque l’affaissement d’un élément deconstruction entraîne l’affaissement d’éléments dubâtiment qui ne se trouvent pas à proximité immédiatede l’élément considéré et lorsque la résistance du restede la construction est insuffisante pour supporter lacharge produite.Les éléments structurels se répartissent comme suit :1° éléments structurels de type I : éléments, qui encas d’affaissement, donnent lieu à un effondrementprogressif qui peut se propager au-delà des limitesdu compartiment ou provoquer des dommages auxparois du compartiment;2° éléments structurels de type II : éléments qui encas d’affaissement donnent lieu à un effondrementprogressif limité au compartiment.Les dispositions relatives aux éléments structurelsdont le type n’est pas précisé, s’appliquent à tous leséléments structurels. »Art. 2. Le point 1.5 de la même annexe est complétécomme suit :« 1.5.1 Paroi de compartiment : une paroi decompartiment est une paroi intérieure qui se trouveentre deux compartiments. »Art. 3. Le point 1.9 de la même annexe est complétécomme suit :« 1.9.1 Plancher intermédiaire : un plancherintermédiaire est un plancher horizontal fermé, situédans un compartiment, qui n’est pas exclusivementréservé à la circulation mais sur lequel on peutégalement trouver des biens et des machines.Le nombre de planchers intermédiaires d’uncompartiment est le nombre maximal de planchersintermédiaires, traversés par une ligne verticalequelconque.1.9.2 Plancher ouvert : un plancher ouvert est pourvud’ouvertures régulièrement réparties qui couvrentau moins 25 % de la surface; ce plancher n’est pasconsidéré comme un plancher intermédiaire. »Art. 4. Le point 1.14 de la même annexe est complétécomme suit :« 1.14.1 Entrepôt : un entrepôt est un ensemble couvert,qui est principalement utilisé pour l’entreposage, letransbordement et/ou la distribution des biens et ce,quelque soit la durée, et qui est constitué d’un ouplusieurs bâtiments et des éventuels auvents et/ouconstructions qui en font partie. »Art. 5. Le point 5 de la même annexe est complétécomme suit :« 5.9 Approvisionnement en eau d’extinction5.9.1 Approvisionnement en eau d’extinction primaire :ressource en eau rapidement utilisable par le premiervéhicule arrivé sur place et qui sert à la premièreattaque du feu;5.9.2 Approvisionnement en eau d’extinctionsecondaire : point de ravitaillement en eau dont l’eaupeut être amenée jusqu’au bâtiment industriel grâceà un dispositif simple constitué de pompes et quipeut être situé à quelques centaines de mètres dubâtiment industriel;5.9.3 Approvisionnement en eau d’extinctiontertiaire : réserve d’eau en quantité quasi illimitée,éventuellement située à grande distance. »Art. 6. L’annexe 1 du même arrêté est complétéecomme suit :« 6 TERMINOLOGIE RELATIVE AUX BATIMENTSINDUSTRIELS6.1 Densité de charge calorifique caractéristiqueq f,k[MJ/m 2 ]La densité de charge calorifique caractéristique estune mesure de l’énergie libérée maximale par unitéde surface au sol.La densité de charge calorifique caractéristique q f,kpar unité de surface au sol est déterminée par :qfi , k=∑iM . HiAui.ψψi iwww.rft.be 25

étant entendu que :M ireprésente la masse [kg] du matériau iH uireprésente le potentiel calorifique net [MJ/kg] dumatériau i (NBN EN ISO 1716 :2002)H ui= H oi(1 - 0,01 u) - 0,025 u (u est l’humidité [%] enpourcentage du poids)ψ iest le coefficient non obligatoire [sans unité]permettant de tenir compte du caractère protégé dumatériau i contre l’incendie.A représente la superficie totale du compartiment [m 2 ]ou une superficie partielle de 1 000 m 2 .6.2 Densité de charge calorifique déterminanteq f,cl[MJ/m 2 ]La charge calorifique caractéristique est égale à lacharge calorifique q f,kpar m 2 de superficie du sol,permettant de tenir compte de la combustion totaleou partielle des matériauxq f,cl= q f,k. métant entendu que :m : coefficient inférieur ou égal 1 [sans unité] (NBNEN 1991-1-2 :2003).Dans le cas où la charge calorifique n’est pas répartie demanière égale sur l’ensemble de la superficie du sol, lacharge calorifique caractéristique est égale à la chargecalorifique la plus élevée par m 2 pour une superficiepartielle rectangulaire quelconque de 1 000 m 2 . »Art. 7. Le même arrêté est complété par une annexe 6intitulée « Bâtiments industriels », annexée au présentarrêté.Art. 8. Sont abrogés :1° l’alinéa 3 du point 0.2 de l’annexe 2 du même arrêté;2° l’alinéa 3 du point 0.2 de l’annexe 3 du même arrêté;3° l’alinéa 3 du point 0.2 de l’annexe 4 du même arrêté.Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur un mois aprèssa publication au Moniteur belge.Art. 10. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé del’exécution du présent arrêté.Donné à Nice, le 1 er mars 2009.ALBERTPar le Roi :Le Ministre de l’Intérieur,G. DE PADT12 JUILLET 2012. - ARRÊTÉ ROYAL DU 12 JUILLET2012 MODIFIANT L'ARRÊTÉ ROYAL DU 7JUILLET 1994 FIXANT LES NORMES DE BASE ENMATIÈRE DE PRÉVENTION CONTRE L'INCENDIEET L'EXPLOSION, AUXQUELLES LES BÂTIMENTSNOUVEAUX DOIVENT SATISFAIREALBERT II, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la préventiondes incendies et des explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, l’article 2, modifié par la loi du 22décembre 2003;Vu l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normesde base en matière de prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveauxdoivent satisfaire, modifié par les arrêtés royaux des18 décembre 1996, 19 décembre 1997, 4 avril 2003,13 juin 2007 et 1 er mars 2009;Vu les avis du Conseil supérieur de la Sécurité contrel’incendie et l’explosion du 20 septembre 2007, 18septembre 2008, du 28 mai 2009 et du 20 janvier2011;Vu l’accomplissement des formalités prescrites parla Directive 98/34/CE du Parlement européen et duConseil prévoyant une procédure d’information dansle domaine des normes et réglementations techniques;Vu l’examen préalable de la nécessité de réaliser uneévaluation d’incidence, concluant qu’une évaluationd’incidence n’est pas requise;Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 6septembre 2011; Vu l’avis 50.548/4 du Conseil d’Etat,donné le 28 novembre 2011, en application de l’article84, § 1 er , alinéa 1 er , 1°, des lois sur le Conseil d’Etat,coordonnées le 12 janvier 1973;Sur la proposition de Notre Ministre de l’Intérieur et del’avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons :Article 1 er . Dans l’annexe 1 re de l’arrêté royal du 7juillet 1994 fixant les normes de base en matière deprévention contre l’incendie et l’explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifié parles arrêtés royaux du 18 décembre 1996, 19 décembre1997, 4 avril 2003, 13 juin 2007 et du 1 er mars 2009,le point 1.3 est remplacé par ce qui suit :« 1.3 Produits de construction : produits tels quedéfinis à l’article 1 er , 7° de l’arrêté royal du 19 août1998 concernant les produits de construction. »Art. 2. Le point 1.4 de l’annexe 1 re du même arrêté estremplacé par ce qui suit :« 1.4 Elément de construction : élément formé d’un ouplusieurs produits de construction qui a pour fonctiondans le bâtiment :1. de porter sans fonction de compartimentage (murs,planchers, toitures, poutres, colonnes, escaliers);2. de porter avec fonction de compartimentage (murs,planchers, toits ...);3. de protéger les éléments ou parties d’ouvrages(plafonds suspendus);4. d’être élément non-porteur ou d’être une partied’ouvrage ou un produit de cette partie (cloisonsou parois, plafonds, façades, portes, volets, portesd’ascenseurs, conduites et gaines techniques);5. d’être destiné aux installations techniques (conduits,clapets, câbles, ...). »26 www.rft.be

Art. 3. Le point 1.8 de l’annexe 1 re du même arrêté estremplacé par ce qui suit :« 1.8 Plafond : Elément de construction recouvrant laface inférieure du plancher ou du toit et son ossatureporteuse comprenant les suspentes, fixations et lematériau isolant éventuel. Le plafond peut être fixédirectement sur l’élément structural du bâtiment ouêtre un faux plafond. »Art. 4. Le point 1.10 de l’annexe 1 re du même arrêtéest remplacé par ce qui suit :«1.10 Faux plafond : plafond suspendu ou autoporteur »Art. 5. Dans le point 1.12 de l’annexe 1 re du mêmearrêté, les mots « et les ouvrages d’art (ponts,tunnels,...) » sont insérés entre les mots « Lesinstallations industrielles (notamment les installationschimiques et les parcs de citernes) » et les mots « nesont pas considérées comme des bâtiments ». Dansla version en français du même point 1.12, le mot «considérées » est par suite adapté et remplacé par lemot « considérés ».Art. 6. Le point 1.13 de l’annexe 1 re du même arrêtéest remplacé par ce qui suit :« 1.13 Parking ouvert : un parking dont chaque niveaudispose de deux façades opposées satisfaisant auxconditions suivantes :a) ces façades sont distantes de maximum 60 m, surla totalité de leur longueur;b) chacune de ces façades comporte des ouverturesdont la surface d’ouverture utile vaut au moins 1/6de la surface totale des parois verticales intérieureset extérieures du périmètre de ce niveau;c) les ouvertures sont réparties uniformément sur lalongueur de chacune des deux façades;d) entre ces deux façades, des obstacles éventuels sontadmis, pour autant que la surface utile d’écoulementd’air, en tenant compte d’une occupation complètedes emplacements de parking, soit au moins égaleà la surface des ouvertures requise dans chacunede ces façades;e) la distance horizontale à ciel ouvert entre ces façadeset tout obstacle extérieur doit être d’au moins 5 m; »Art. 7. Le point 1 de l’annexe 1 re du même arrêté estcomplété par quatre alinéas rédigés comme suit :« 1.20 Autonome : qui dispose de la capacité physiqueet/ou psychique à se mettre lui-même immédiatementen sécurité sans l’aide physique de tiers;1.21 Non autonome : qui ne dispose pas de la capacitéphysique et/ou psychique à se mettre lui-mêmeimmédiatement en sécurité sans l’aide physique detiers;1.22 Vigilant : en état de remarquer immédiatementun début d’incendie ou une alarme et de réagir enconséquence;1.23 Dormant : qui n’est pas en état de remarquerimmédiatement ou de réagir à un début d’incendieou une alarme. »Art. 8. Le point 1 de l’annexe 1 re du même arrêté estcomplété comme suit :« 1.24 Toiture verte : toiture recouverte de végétationet des couches nécessaires au développement decelle-ci (drainage, substrat,...).1.25 Végétation environnante : toute végétation dontla distance horizontale par rapport à un point deréférence est de maximum 3 m. »1.26 Limite de la végétation environnante : la limitede la végétation environnante par rapport à l’axe deréférence est une ligne fictive inclinée de 45° que lavégétation environnante ne peut pas dépasser et quiest définie par l’équation suivante :h v,max= d v- 0,4 m + h eoùh v,maxdésigne la hauteur limite de la végétationenvironnante au point considéré;d vdésigne la distance horizontale entre le pointconsidéré de la végétation environnante et l'axe deréférence;h edésigne la hauteur de l'élément qui a une fonctionde compartimentage et qui est placé sur l'axe deréférence.»Art. 9. Dans le point 2 de l’annexe 1 re du même arrêtésont apportées les modifications suivantes :1) dans le point 2.1, 2°, a), le point 2) est abrogé;2) le point 2.1, 2° est complété par un point d) rédigécomme suit : « d) par le rapport d’essai d’un essaieffectué selon la norme NBN 713-020. »Art. 10. Le point 3 de l’annexe 1 re du même arrêté estremplacé par ce qui suit :« 3. REACTION AU FEUComportement d’un matériau qui, dans desconditions d’essai spécifiées, alimente par sa propredécomposition un feu auquel il est exposé.3.1. Le système de classification des caractéristiquesde réaction au feu des produits de construction estdécrit dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-après.Les symboles et définitions suivants sont utilisés :DTDmt fPCSFIGRATHR 600sLFSSMOGRATSP 600sFsElévation de températurePerte de masseDurée de l'inflammationPouvoir calorifique supérieurAccélération de la productionénergétiqueDégagement thermique totalPropagation de flamme latéraleAccélération de la productionde fuméeEmission de fumée totalePropagation de flammeMatériau : substance de base unique ou dispersionuniforme de substances telles que le métal, la pierre, lebois, le béton, la laine minérale avec liant en dispersionuniforme, les polymères.Produit homogène : produit consistant en un matériauunique, dont la densité et la composition sont partoutuniformes.Produit non homogène : produit ne répondant pasaux critères applicables à un produit homogène. Ils'agit d'un produit composé d'un ou de plusieurswww.rft.be 27

composants substantiels et/ou non substantiels.Composant substantiel : matériau qui constitue unepartie significative d'un produit non homogène. Unecouche d'une masse par unité de surface ≥ 1,0 kg/m²ou d'une épaisseur ≥ 1,0 mm est considérée commeun composant substantiel.Composant non substantiel : matériau qui neconstitue pas une partie significative d'un produitnon homogène. Une couche d'une masse par unitéde surface < 1,0 kg/m² et d'une épaisseur < 1,0 mmest considerée comme un composant non substantiel.Deux ou plusieurs couches non substantiellesadjacentes (c'est-à-dire sans aucun composantsubstantiel entre les deux) sont considérées commeun seul composant non substantiel et doivent doncsatisfaire toutes deux aux exigences applicables à unecouche constituant un composant non substantiel.Pour les composants non substantiels, on établit unedistinction entre les composants non substantielsinternes et les composants non substantiels externesselon les définitions suivantes :- composant non substantiel interne : composant nonsubstantiel couvert des deux côtés par au moins uncomposant substantiel;- composant non substantiel externe : composant nonsubstantiel non couvert d'un côté par un composantsubstantiel.classification des caractéristiques de réaction au feu desproduits de construction, à l'exception des revêtements desols, des produits linéaires d'isolation thermique de tuyauterieet des câbles électriquesclasseA1A2BCDEFméthode(s)d'essaiNBN EN ISO1182( 1 ) etNBN EN ISO1716NBN EN ISO1182( 1 ) ouNBN EN ISO1716 etNBN EN13823 (SBI)NBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=15scritères de classificationDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)PCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m -2 ( 3 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg- 1 ( 4 )DT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 3 ); etPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 4 )FIGRA ≤ 120 W.s -1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJFIGRA ≤ 120 W.s -1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJFs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 250 W.s- 1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 15 MJFs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 750 W.s- 1Fs ≤ 150 mm en 60sFs ≤ 150 mm en 20sAucune performance déterminéeclassificationsupplémentaireProduction defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Gouttelettes/particulesenflammées( 7 )Tableau 1( 1 )Pour les produits homogènes et les composants substantielsdes produits non homogènes( 2 )Pour tout composant non substantiel externe des produitsnon homogènes.( 2a )Ou bien, pour tout composant externe non substantiel ayantun PCS ≤ 2,0 MJ.m -2 , pour autant que le produit remplit lescritères suivants de NBN EN 13823 (SBI): FIGRA ≤ 20 W.s -1 ; etLFS < bord du spécimen et THR 600s≤ 4,0 MJ, et s1, et d0.( 3 ) our tout composant non substantiel interne des produits nonhomogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 )s1 = SMOGRA ≤ 30m².s -2 et TSP 600s≤ 50m 2 ; s2 = SMOGRA ≤ 180m 2 .s -2et TSP 600s≤ 200m²; s3 = ni s1 ni s2.( 6 )d0 = Pas de gouttelettes/particules enflammées dans NBN EN13823 (SBI) avant 600s; d1 = pas de gouttelettes/particulesenflammées persistant plus de 10s dans NBN EN 13823 (SBI)avant 600s; d2 = ni d0 ni d1 ; allumage du papier dans NBNEN ISO 11925-2 résultats dans la classe d2( 7 )Accepté = pas d'allumage du papier (pas de classe); refusé =allumage du papier (classe d2).( 8 )En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu de l'application finale du produit, d'attaque parle bord.28 www.rft.be

classification des caractéristiques de réaction au feupour les solsclassification des caractéristiques de réaction au feudes produits linéaires d'isolation de tuyauterieclasseméthode(s)critères de classificationclassificationclasseméthode(s)critères de classificationclassificationd'essaisupplémentaired'essaisupplémentaireA1 FLNBN EN ISO1182( 1 ) etDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)A1 LNBN EN ISO1182( 1 ) etDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)NBN EN ISO1716PCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m -2 ( 3 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg- 1 ( 4 )NBN EN ISO1716PCS ≤ 2,0 MJ.kg- 1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg- 1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m- 2 ( 3 );etPCS ≤ 2,0 MJ.kg- 1 ( 4 )A2 FLNBN EN ISO1182( 1 ) ouDT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sA2 LNBN EN ISO1182( 1 ) ouDT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sNBN EN ISO1716 etPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 3 );etPCS ≤ 3,0 MJ.kg- 1 ( 4 )NBN EN ISO1716 etPCS ≤ 3,0 MJ.kg- 1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m- 2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m- 2 ( 3 );etPCS ≤ 3,0 MJ.kg- 1 ( 4 )B FLC FLD FLE FLF FLEN ISO9239-1 ( 5 )EN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sEN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sEN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sFlux critique ( 6 ) ≥8,0 kW.m - ²Flux critique ( 6 ) ≥8,0 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFlux critique ( 6 ) ≥4,5 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFlux critique ( 6 ) ≥3,0 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFs ≤ 150 mm en 20sAucune performance déterminéeTableau 2Productionde fumée( 7 )Productionde fumée( 7 )Productionde fumée( 7 )Productionde fumée( 7 )( 1 )Pour les produits homogènes et les composants substantielsdes produits non homogènes( 2 )Pour tout composant non substantiel externe des produitsnon homogènes.( 3 )Pour tout composant non substantiel interne des produitsnon homogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 )Durée de l'essai = 30 minutes.( 6 )Le flux critique est défini comme le flux radiant à partir duquella flamme s'éteint ou le flux radiant après une période d'essaide 30 minutes, selon la valeur la plus basse des deux (c'està-direle flux correspondant à la propagation de flamme laplus étendue).( 7 )s1 = fumée 750 %.min; s2 = pas s1.( 8 )En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu de l'application finale du produit, d'attaque parle bord.NBN EN13823 (SBI)B LNBN EN13823 (SBI) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sC LNBN EN13823 (SBI) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sD LNBN EN13823 (SBI) etE LF LNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=15sFIGRA ≤ 270 W.s- 1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJ.FIGRA ≤ 120 W.s- 1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 460 W.s- 1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 15 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 2100 W.s- 1THR 600s≤ 100 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFs ≤ 150 mm en 20sAucune performance déterminéeTableau 3Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Gouttelettes/particulesenflammées( 7 )( 1 )Pour les produits homogènes et les composants substantielsdes produits non homogènes.( 2 )Pour tout composant non substantiel externe des produits nonhomogènes.( 3 )Pour tout composant non substantiel interne des produits nonhomogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 )s1=SMOGRA ≤ 105 m².s -2 et TSP 600s≤ 250 m²; s2=SMOGRA ≤580 m².s -2 et TSP 600s≤ 1600 m²; s3=ni s1 ni s2.( 6 )d0=pas de gouttelettes/particules enflammées dans NBNEN13823 (SBI) avant 600s ; d1 = pas de gouttelettes/particulesenflammées persistant plus de 10s dans NBN EN 13823 (SBI)avant 600s ; d2 = ni d0 ni d1; allumage du papier dans NBN ENISO 11925-2 résultats dans la classe d2.( 7 )Accepté = pas d'allumage du papier (pas de classe); refusé =allumage du papier (classe d2).( 8 )En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu de l'application finale du produit, d'attaque parle bord.www.rft.be 29

3.2 La performance en matière de réaction au feud'un produit de construction est attestée :1° par les informations accompagnant le marquage CE;2° à défaut de marquage CE :a) par un rapport de classement établi par unlaboratoire ou un organisme de certification d'unEtat membre de l'Union européenne ou d'un autrepays, partie contractante de l'accord relatif a l'Espaceéconomique européen, présentant les garantiesd'indépendance et de compétence telles qu'ellessont fixées dans les normes de la série NBN EN45000 ou NBN EN 17000.SYMBOLESLes classifications suivant les quatre méthodes d'essaisont identifiées comme suit :- ENV 1187:2002 essai 1: X ROOF(t1), où t1 = brandonuniquement,- ENV 1187:2002 essai 2: X ROOF(t2), où t2 = brandon+ vent,- ENV 1187:2002 essai 3: X ROOF(t3), où t3 = brandon+ vent + rayonnement,- ENV 1187:2002 essai 4: X ROOF(t4) où t4 = brandon+ vent + rayonnement supplémentaireT E: délai critique de propagation de l'incendie extérieurT P: délai critique de pénétration du feuCe rapport de classement est basé sur une desprocédures d'évaluation suivantes :1. le système de classification décrit au point 3.1;2. une analyse de résultats d'essais conduisant à undomaine d'application déterminé, si les essais sontceux qui sont décrits par le système de classificationdécrit au point 3.1.b) par les informations accompagnant un agrémentBENOR et/ou ATG, ou une appréciation équivalenteacceptée dans un autre Etat membre de l'Unioneuropéenne ou d'un autre pays, partie contractantede l'accord relatif à l'Espace économique européen.3.3 Certains produits peuvent être considéréscomme appartenant aux classes A1 et A1 FLsansessai préalable.Le Ministre de l'Intérieur détermine la liste de cesproduits3.4 Exigences relatives aux conditions d'utilisation.Les exigences des tableaux I, II, III et IV de l'annexe 5/1s'appliquent aux produits de construction dans leursconditions d'application finale, c'est-à-dire y comprisles couches sous-jacentes et le mode de fixation.Toutefois, les couches sous-jacentes ne doivent pasêtre évaluées si elles sont protégées par un elémentde construction présentant une capacité de protectioncontre l'incendie K qui satisfait aux exigences dutableau 4 ci-dessous. La capacité de protection contrel'incendie est déterminée selon la norme NBN EN13501-2.Applications pourlesquelles la classeA2-s3, d2 au moins estexigéeApplications pourlesquelles la classe B-s1,d0 au moins est exigéeENV 1187:2002 essai 1ENV 1187:2002 essai 2ENV 1187:2002 essai 3classeB ROOF(t1)F ROOF(t1)B ROOF(t2)F ROOF(t2)B ROOF(t3)C ROOF(t3)D ROOF(t3)F ROOF(t3)critères de classificationL'ensemble des conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- propagation extérieure et intérieure du feuvers le haut < 0,700 m,- propagation extérieure et intérieure du feuvers le bas < 0,600 m,- longueur maximale brûlée extérieure etintérieure 2,5 x 10 -5 m 2 ,- total de toutes les brèches 5 minAucune performance déterminéeK 230 K 210Tableau 4Art. 11. Dans l’annexe 1 re du même arrêté, il est inséréun point 3bis, rédigé comme suit :« 3bis PERFORMANCE VIS-A-VIS D’UN FEU EXTERIEURDES REVETEMENTS DE TOITURE3bis.1 Le système de classification des performancesdes revêtements de toitures exposées à un feuextérieur est décrit ci-après.30 www.rft.be

ENV 1187:2002 essai 4B ROOF(t4)C ROOF(t4)L'ensemble des conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- Pas de pénétration de la toiture au boutd'une heure- Dans l'essai préliminaire, et après retraitde la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant < 5 minutes- Dans l'essai préliminaire, diffusion dela flamme < 0,38 m dans la région decombustionL'ensemble des conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- Pas de pénétration de la toiture au bout de30 minutes- Dans l'essai préliminaire, et après retraitde la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant < 5 minutes- Dans l'essai préliminaire, diffusion dela flamme < 0,38 m dans la région decombustiondétermine la liste de ces revêtements de toiture.Art. 12. Le point 4.9 de l’annexe 1 re du même arrêtéest remplacé par ce qui suit« 4.9 Clapet résistant au feu : fermeture mobile dansun conduit conçue pour empêcher la propagation dufeu »Art. 13. Le point 5.1 de l’annexe 1 re du même arrêtéest remplacé par ce qui suit :« 5.1 Porte : élément de construction, placé dans uneouverture de paroi, pour permettre ou interdire lepassage; la porte comprend une partie fixe (huisserieavec ou sans imposte et/ou panneaux latéraux), unepartie mobile (le vantail), des éléments de suspension,d’utilisation et de fermeture ainsi que la liaison avecla paroi.D ROOF(t4)E ROOF(t4)F ROOF(t4)L'ensemble des conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- La toiture est pénétrée dans un délai de30 minutes mais n'est pas pénétrée dansl'essai de flamme préliminaire- Dans l'essai préliminaire, et après retraitde la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant

assurée lorsque la source d’énergie et (ou) le dispositifd’alimentation et (ou) le dispositif de commande est(sont) défaillant(s).5.12 Traversées5.12.1 Traversée : ouverture aménagée dans une paroipour permettre le passage d’une conduite de fluides, desolides, d’électricité ou d’ondes électromagnétiques,comme la lumière (par ex. câbles de transmission dedonnées et câbles en fibres optiques);5.12.2 Traversée simple : traversée d’une conduite oud’un câble située à une distance suffisante des autrestraversées de façon à éviter toute incidence réciproque;cette distance minimale entre deux conduites oucâbles quelconques est au moins égale au diamètre leplus grand des deux conduites (y compris l’isolationcombustible éventuelle) ou câbles;5.12.3 Dispositif d’obturation : dispositif utilisé àl’endroit d’une traversée pour limiter la propagationdu feu à travers la paroi;5.12.4 Diamètre ou D : diamètre extérieur nominal dela conduite ou du câble ou le périmètre de la conduiteou du câble divisée par π;5.12.5 Mortier : mélange à base d’un liant comme leplâtre, la chaux et/ou le ciment comprenant un agrégatinorganique avec adjonction ou non d’un matériaucomposite de renforcement et d’additifs chimiques;5.12.6 Conduites incombustibles : conduites fabriquéesen métal ou autres matériaux incombustibles dont lepoint de fusion est supérieur à 1000 K (727 °C), àl’exception des conduites en verre;5.12.7 Conduites combustibles : conduites qui ne sontpas des conduites incombustibles;5.12.8 Jeu entre la conduite et le fourreau : différenceentre le diamètre intérieur du fourreau et le diamètreextérieur de la conduite. »Art. 17. Dans le point 0.2 de l’annexe 2 du mêmearrêté, l’alinéa 1 er est complété par les mots « et avantle premier jour du troisième mois qui suit celui de lapublication au Moniteur belge de l’annexe 2/1 ».Art. 18. Dans le même arrêté est insérée l’annexe 2/1qui est jointe en annexe 1 re du présent arrêté.Art. 19. Dans le point 0.2 de l’annexe 3 du mêmearrêté l’alinéa 1 er est complété par les mots « et avantle premier jour du troisième mois qui suit celui de lapublication au Moniteur belge de l’annexe 3/1 ».« DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArt. 6/1. Les éléments de construction dont larésistance au feu a été évaluée selon la norme NBN713-020, et la norme DIN 4102-6 pour les canaux d’air,et qui ne sont pas soumis à l’obligation du marquageCE, sont autorisés pendant un délai de quatre ansaprès l’entrée en vigueur du présent arrêté. A cettefin, la durée de résistance au feu exigée dans lesannexes du présent arrêté est convertie en heures,précédée de « Rf » ou respectivement de « Ro » pourles canaux d’air. Ces éléments de construction peuventêtre maintenus dans le bâtiment après la périodetransitoire indiquée.Art. 6/2. Les dispositions des points 9 et 10 del’annexe 5/1 sont d’application aux produits deconstruction qui ne sont pas soumis à l’obligationdu marquage CE et ce, pendant un délai de quatreans après l’entrée en vigueur du présent arrêté. Cesproduits de construction peuvent être maintenus dansle bâtiment après la période transitoire indiquée.Art. 6/3. Les matériaux superficiels de la couverturedes toitures qui sont classés A1 selon le système declassification décrit à l’annexe 5 peuvent être utilisésdans les emplois prévus au point 8 de l’annexe5/1 pendant un délai de quatre ans après l’entréeen vigueur du présent arrêté lorsqu’ils ne sont passoumis à l’obligation du marquage CE. Ces produits deconstruction peuvent être maintenus dans le bâtimentaprès la période transitoire indiquée. »Art. 26. L’arrêté ministériel du 6 juin 2006 établissantl’équivalence entre les classes belges et européennesen matière de réaction au feu pour une série deproduits isolants thermiques pour le bâtiment estabrogé.Art. 27. Le présent arrêté entre en vigueur le premierjour du troisième mois qui suit celui de sa publicationau Moniteur belge.Art. 28. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé del’exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre de l’Intérieur,Mme J. MILQUET32 www.rft.beArt. 20. Dans le même arrêté est insérée l’annexe 3/1qui est jointe en annexe 2 du présent arrêté.Art. 21. Dans le point 0.2 de l’annexe 4 du mêmearrêté l’alinéa premier est complété par les mots « etavant le premier jour du troisième mois qui suit celuide la publication au Moniteur belge de l’annexe 4/1 ».Art. 22. Dans le même arrêté est insérée l’annexe 4/1qui est jointe en annexe 3 du présent arrêté.Art. 23. Dans le même arrêté est insérée l’annexe 5/1qui est jointe en annexe 4 du présent arrêté.Art. 24. Le même arrêté est complété par l’annexe 7intitulée « Prescriptions communes » qui est jointe enannexe 5 du présent arrêté.Art. 25. Dans le même arrêté, il est inséré avant l’article7, une section comportant les articles 6/1, 6/2 et 6/3rédigée comme suit :

ANNEXE 1: TERMINOLOGIE1. DEFINITIONS GENERALES1.1 Incendie: ensemble des phénomènes inhérentsà une combustion dommageable et non contrôlée.1.2 Définitions relatives à l’ensemble du bâtiment1.2.1 Hauteur h d’un bâtimentLa hauteur h d’un bâtiment est conventionnellement ladistance entre le niveau fini du plancher du niveau leplus élevé et le niveau le plus bas des voies entourantle bâtiment et utilisables par les véhicules des servicesd’incendie.Lorsque la toiture ne comprend que des locaux àusage technique, elle n’intervient pas dans le calculde la hauteur.1.2.2 Selon la hauteur, on distingue:1.2.2.1 Les bâtiments élevés BE dont la hauteur h estsupérieure à 25 mBE: h > 25 m1.2.2.2 Les bâtiments moyens BM dont la hauteur hest égale ou comprise entre 10 m et 25 mBM: 10 m ≤ h ≤ 25 m1.2.2.3 Les bâtiments bas (BB) dont la hauteur h estinférieure à 10 mBB: h < 10 m1.3 Produits de construction : produits tels quedéfinis à l’article 1 er , 7° de l’arrêté royal du 19 août1998 concernant les produits de construction.1.4 Elément de construction : élément formé d'un ouplusieurs produits de construction qui a pour fonctiondans le bâtiment :1. de porter sans fonction de compartimentage (murs,planchers, toitures, poutres, colonnes, escaliers);2. de porter avec fonction de compartimentage (murs,planchers, toits ...);3. de protéger les éléments ou parties d'ouvrages(plafonds suspendus);4. d'être élément non-porteur ou d'être une partied'ouvrage ou un produit de cette partie (cloisonsou parois, plafonds, façades, portes, volets, portesd'ascenseurs, conduites et gaines techniques);5. d'être destiné aux installations techniques (conduits,clapets, câbles, ...).S = la surface d’un compartiment, exprimée en m²(voir 1.6.1);S”= la surface d’une partie de compartiment,exprimée en m², dans laquelle le nombred'occupants peut être déterminé avec précisionen fonction notamment du mobilier fixe;S’= S - S”, exprimée en m²;np = le nombre d’occupants d’un compartiment;nr = le nombre d’occupants d’un compartiment quipeut être déterminé avec précision en fonctionnotamment du mobilier fixe.Pour des bâtiments tels que définis aux annexes 2, 3et 4, la valeur np est conventionnellement déterminéecomme suit:- pour les locaux non accessibles au public, le nombrenp d’occupants à considérer doit être au moins égalà S/10.- pour les locaux accessibles au public, le nombre npd’occupants à considérer doit être au moins égal àS/3.Si le nombre d’occupants nr d’une partie decompartiment d’une superficie S” peut êtredéterminé avec précision en fonction notammentdu mobilier fixe:np = nr + S’/10, pour des locaux non accessibles aupublic, ounp = nr + S’/3, pour des locaux accessibles au public.1.7 Plancher brut : paroi horizontale brute, portanteet séparante, comprenant: les parties portantes, leshourdis, les entrevous et le remplissage éventuel, letout constituant le gros oeuvre du plancher.1.8 Plafond : Elément de construction recouvrant laface inférieure du plancher ou du toit et son ossatureporteuse comprenant les suspentes, fixations et lematériau isolant éventuel. Le plafond peut être fixédirectement sur l'élément structural du bâtiment ouêtre un faux plafond.1.9 Plancher fini : paroi horizontale séparant unniveau d’un bâtiment du niveau immédiatementsupérieur ou inférieur, et comprenant en général lestrois parties suivantes:a) le revêtement du sol (comprenant les éventuelsouvrages complémentaires: chapes, couchesd’isolation, dalles flottantes...);b) le plancher brut;c) le plafond.Il est possible que les parties a) et c) n’existent pas.1.5 Paroi: élément de construction vertical ou non,séparant deux ambiances; une paroi intérieure estsituée entre deux ambiances intérieures, une paroiextérieure entre une ambiance intérieure et l’extérieur.1.5.1 Paroi de compartiment : une paroi de compatimentest une paroi intérieure qui se trouve entredeux compartiments.1.6 Compartiment : partie d’un bâtimentéventuellement divisée en locaux et délimitée pardes parois dont la fonction est d’empêcher, pendantune durée déterminée, la propagation d’un incendieau(x) compartiment(s) contigu(s).1.6.1 Superficie S d’un compartiment: surface horizontalebrute mesurée entre les faces intérieures des paroisdélimitant le compartiment, sans aucune déduction.1.6.2 Nombre np d’occupants d’un compartiment:Prenons:1.9.1 Plancher intermédiaire : un plancher intermédiaireest un plancher horizontal fermé, situé dans uncompartiment, qui n’est pas exclusivement réservé à lacirculation mais sur lequel on peut également trouverdes biens et des machines.Le nombre de planchers intermédiaires d’uncompartiment est le nombre maximal de planchersintermédiaires, traversés par une ligne verticalequelconque.1.9.2 Plancher ouvert : un plancher ouvert est pourvud’ouvertures régulièrement réparties qui couvrentau moins 25 % de la surface; ce plancher n’est pasconsidéré comme un plancher intermédiaire.ANNEXE 1: TERMINOLOGIEwww.rft.be 33

1.10 Faux plafond : plafond suspendu ou autoporteur.1.11 Niveau : on convient d’appeler niveau l’espacecompris entre un plancher et le plafond qui lesurmonte. Les niveaux situés sous le niveau E isontdes sous-sols et n’entrent pas en ligne de compte pourla détermination du nombre de niveaux d’un bâtiment.1.12 Bâtiment : toute construction qui constitue unespace couvert accessible aux personnes, entourétotalement ou partiellement de parois. Les installationsindustrielles (notamment les installations chimiqueset les parcs de citernes) et les ouvrages d'art (ponts,tunnels,...) ne sont pas considérés comme desbâtiments.1.13 Parking ouvert : un parking dont chaque niveaudispose de deux façades opposées satisfaisant auxconditions suivantes :a) ces façades sont distantes de maximum 60 m, surla totalité de leur longueur;b) chacune de ces façades comporte des ouverturesdont la surface d'ouverture utile vaut au moins 1/6de la surface totale des parois verticales intérieureset extérieures du périmètre de ce niveau;c) les ouvertures sont réparties uniformément sur lalongueur de chacune des deux façades;d) entre ces deux façades, des obstacles éventuels sontadmis, pour autant que la surface utile d'écoulementd'air, en tenant compte d'une occupation complètedes emplacements de parking, soit au moins égaleà la surface des ouvertures requise dans chacunede ces façades;e) la distance horizontale à ciel ouvert entre cesfaçades et tout obstacle extérieur doit être d'aumoins 5 m;1.14 Bâtiment industriel : un bâtiment ou une partiede bâtiment qui, en raison de sa construction ou deson aménagement, sert à des fins detransformationou de stockage industriels de matériaux ou de biens,de culture ou de stockage industriels de plantationsou d’élevage industriel d’animaux.1.14.1 Entrepôt : un entrepôt est un ensemble couvert,qui est principalement utilisé pour l’entreposage, letransbordement et/ou la distribution des biens et ce,quelque soit la durée, et qui est constitué d’un ouplusieurs bâtiments et des éventuels auvents et/ouconstructions qui en font partie.1.15 Eléments structurels : Les éléments structurelssont les éléments de construction assurant la stabilitéde l’ensemble ou d’une partie du bâtiment, tels queles colonnes, parois portantes, poutres principales,planchers finis et autres parties essentiellesconstituant la structure du bâtiment, qui, en casd’affaissement, donnent lieu à un effondrementprogressif. Un effondrement progressif se produitlorsque l’affaissement d’un élément de constructionentraîne l’affaissement d’éléments du bâtiment qui nese trouvent pas à proximité immédiate de l’élémentconsidéré et lorsque la résistance du reste de laconstruction est insuffisante pour supporter la chargeproduite.Les éléments structurels se répartissent comme suit :1° éléments structurels de type I : éléments, qui encas d’affaissement, donnent lieu à un effondrementprogressif qui peut se propager au-delà des limitesdu compartiment ou provoquer des dommages auxparois du compartiment;progressif limité au compartiment.Les dispositions relatives aux éléments structurelsdont le type n’est pas précisé, s’appliquent à tous leséléments structurels.1.16 Locaux à occupation nocturne : locaux et leurenvironnement qui, par leur nature, sont destinés aurepos nocturne.1.17 Locaux à occupation diurne : locaux autres queles locaux à occupation nocturne.1.18 Duplex : un compartiment qui s’étend à deuxniveaux superposés avec un escalier de communicationintérieure.1.19 Ligne de foulée : la ligne de foulée estconventionnellement déterminée comme suit:- la ligne de foulée se situe au centre de l’escalier,dans les escaliers droits ou obliques, quelle que soitleur largeur:- dans les escaliers à noyau, les escaliers tournantset les escaliers à quart ou à demi-tournant de plusde 0,75 m de large, la ligne de foulée se situe à0,4 m minimum et 0,6 m maximum du bord intérieurde la zone de la rampe ou du noyau, et à 0,35 mminimum des rives extérieures des marches;- dans les escaliers à noyau, les escaliers tournantset les escaliers à quart ou à demi-tournant de moinsde 0,75 m de large, la ligne de foulée se trouve aucentre.1.20 Autonome : qui dispose de la capacité physiqueet/ou psychique à se mettre lui-même immédiatementen sécurité sans l'aide physique de tiers;1.21 Non autonome : qui ne dispose pas de la capacitéphysique et/ou psychique à se mettre lui-mêmeimmédiatement en sécurité sans l'aide physique detiers;1.22 Vigilant : en état de remarquer immédiatementun début d'incendie ou une alarme et de réagir enconséquence;1.23 Dormant : qui n'est pas en état de remarquerimmédiatement ou de réagir à un début d'incendieou une alarme.1.24 Toiture verte : toiture recouverte de végétation etdes couches nécessaires au développement de celle-ci(drainage, substrat...).1.25 Végétation environnante : toute végétationdont la distance horizontale par rapport à un pointde référence est de maximum 3 m.1.26 Limite de la végétation environnante : la limitede la végétation environnante par rapport à l'axe deréférence est une ligne fictive inclinée de 45° que lavégétation environnante ne peut pas dépasser et quiest définie par l'équation suivante :h v,max= d v- 0,4 m + h eoùh v,maxdésigne la hauteur limite de la végétationenvironnante au point considéré;d vdésigne la distance horizontale entre le pointconsidéré de la végétation environnante et l'axe deréférence;h edésigne la hauteur de l'élément qui a une fonctionde compartimentage et qui est placé sur l'axe deréférence.34 www.rft.be2° éléments structurels de type II : éléments qui encas d’affaissement donnent lieu à un effondrement

2. RESISTANCE AU FEULa résistance au feu est l’aptitude d’un élémentd’un ouvrage à conserver, pendant une duréedéterminée, la capacité portante, l’étanchéitéet/ou l’isolation thermique requises, spécifiéesdans un essai normalisé de résistance au feu.Le système de classification pour la performanceen matière de résistance au feu des produits deconstruction ainsi que des ouvrages et des partiesd’ouvrage de construction est décrit dans l’annexe de ladécision de la Commission 2000/367/CE du 3 mai 2000,mettant en oeuvre la directive 89/106/CEE du Conseil,en ce qui concerne la classification des caractéristiquesde résistance au feu des produits de construction, desouvrages de construction ou de parties de ceux-ci,modifiée par la décision 2003/629/CE du 27 août 2003.2.1 Evaluation générale des éléments de constructionLa performance en matière de résistance au feu d’unélément de construction est attestée1° par les informations accompagnant le marquage CE;2° à défaut de marquage CEa) par un rapport de classement pour l’application encause établi par un laboratoire ou un organismede certification d’un Etat membre de l’Unioneuropéenne ou d’un autre pays, partie contractantede l’accord relatif à l’Espace économique européen,présentant les garanties d’indépendance et decompétence telles qu’elles sont fixées dans lesnormes de la série EN 45000 ou NBN EN ISO/IEC17025;Ce rapport de classement est basé sur l’une desprocédures d’évaluation suivantes :1. un ou des essais effectués selon la norme européennepertinente;2.un ou des essais effectués selon une norme ouspécification technique d’un autre Etat membrede l’Union européenne ou d’un autre pays,partie contractante de l’accord relatif à l’Espaceéconomique européen permettant d’assurer unniveau de protection équivalent;3.une analyse de résultats d’essais conduisant à undomaine d’application déterminé;b) par une note de calcul élaborée selon une méthodeagréée par le Ministre de l’Intérieur selon laprocédure et les conditions qu’il détermine;c) par les informations accompagnant un agrémentBENOR et/ou ATG, ou une appréciation équivalenteacceptée dans un autre Etat membre de l’Unioneuropéenne ou d’un autre pays, partie contractantede l’accord relatif à l’Espace économique européen.d) par le rapport d'essai d'un essai effectué selon lanorme NBN 713-020.2.2 Evaluation spécifique pour les portes résistantau feu§ 1 er . Des exigences relatives aux portes résistantau feu1° La résistance au feu des portes est testée selon lesnormes NBN EN 1654-1 et NBN EN 13501-2.2° De plus, les portes résistant au feu sont testées :a) selon les normes d’essai NBN EN 951 et NBN EN1294 pour ce qui concerne les dimensions;b) selon les normes d’essai NBN EN 952 et NBN EN1294 pour ce qui concerne la planéité;c) selon les normes d’essai NBN EN 947, NBN EN 948,NBN EN 949 et NBN EN 950 pour ce qui concerneles performances mécaniques;d) selon les normes d’essai NBN EN 1191 et NBNEN 12046-2 pour ce qui concerne la durabilitémécanique.3° Les performances minimales exigées pour lescaractéristiques testées au point 1 ° sont, respectivement,les suivantesa) classe (D)2 selon la norme de classement NBN EN1529;b) classe (V)2 selon la norme NBN EN 1530, etclasse (V)1 en fonction du niveau de sollicitationclimatologique selon la norme de classement NBNEN 12219;c) classe (M)2 selon la norme de classement NBN EN1192;d) classe (F)4 selon la norme de classement NBN EN12400.Les exigences relatives à la durabilité mécaniquesont renforcées en fonction de l’usage de la porteconformément aux recommandations de la normeNBN EN 12400.4° Les portes résistant au feu font l’objet, en ce quiconcerne les exigences en matière de résistance aufeu et les exigences minimales fixées au point 2°,d’une attestation de conformité selon le système décritau point 2, i) de l’annexe II de l’Arrêté Royal du 19août 1998 concernant les produits de construction,sans essais par sondage d’échantillons prélevés dansl’usine, sur le marché ou sur le chantier.§ 2. Des exigences relatives au placement des portesrésistant au feuLes portes résistant au feu doivent être placéesconformément aux conditions de placement sur labase desquelles elles ont obtenu leur classement enmatière de résistance au feu.3. REACTION AU FEUComportement d'un matériau qui, dans desconditions d'essai spécifiées, alimente par sa propredécomposition un feu auquel il est exposé.3.1 Le système de classification des caractéristiquesde réaction au feu des produits de construction estdécrit dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-après.Les symboles et définitions suivants sont utilisés:DTDmt fPCSFIGRATHR 600sLFSSMOGRATSP 600sFsElévation de températurePerte de masseDurée de l'inflammationPouvoir calorifique supérieurAccélération de la productionénergétiqueDégagement thermique totalPropagation de flamme latéraleAccélération de la productionde fuméeEmission de fumée totalePropagation de flammeMatériau : substance de base unique ou dispersionuniforme de substances telles que le métal, la pierre, leANNEXE 1: TERMINOLOGIEwww.rft.be 35

ois, le béton, la laine minérale avec liant en dispersionuniforme, les polymères.Produit homogène : produit consistant en un matériauunique, dont la densité et la composition sont partoutuniformes.Produit non homogène : produit ne répondant pasaux critères applicables à un produit homogène. Ils'agit d'un produit composé d'un ou de plusieurscomposants substantiels et/ou non substantiels.Composant substantiel : matériau qui constitue unepartie significative d'un produit non homogène. Unecouche d'une masse par unité de surface ≥ 1,0 kg/m²ou d'une épaisseur ≥ 1,0 mm est considérée commeun composant substantiel.classification des caractéristiques de réaction au feu desproduits de construction, à l'exception des revêtements desols, des produits linéaires d'isolation thermique de tuyauterieet des câbles électriquesclasseA1A2méthode(s)d'essaiNBN EN ISO1182( 1 ) etNBN EN ISO1716NBN EN ISO1182( 1 ) oucritères de classificationDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)PCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m -2 ( 3 );etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 4 )DT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sclassificationsupplémentaireComposant non substantiel : matériau qui neconstitue pas une partie significative d'un produitnon homogène. Une couche d'une masse par unitéde surface < 1,0 kg/m² et d'une épaisseur < 1,0 mmest considerée comme un composant non substantiel.Deux ou plusieurs couches non substantiellesadjacentes (c'est-à-dire sans aucun composantsubstantiel entre les deux) sont considérées commeun seul composant non substantiel et doivent doncsatisfaire toutes deux aux exigences applicables à unecouche constituant un composant non substantiel.Pour les composants non substantiels, on établit unedistinction entre les composants non substantielsinternes et les composants non substantiels externesselon les définitions suivantes :- composant non substantiel interne : composant nonsubstantiel couvert des deux côtés par au moins uncomposant substantiel;- composant non substantiel externe : composant nonsubstantiel non couvert d'un côté par un composantsubstantiel.BCDNBN EN ISO1716 etNBN EN13823 (SBI)NBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 3 ); etPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 4 )FIGRA ≤ 120 W.s -1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJFIGRA ≤ 120 W.s -1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJFs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 250 W.s -1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 15 MJFs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 750 W.s -1Fs ≤ 150 mm en 60sProduction defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )ENBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=15sFs ≤ 150 mm en 20sGouttelettes/particulesenflammées( 7 )FAucune performance déterminéeTableau 1( 1 )Pour les produits homogènes et les composants substantielsdes produits non homogènes( 2 )Pour tout composant non substantiel externe des produitsnon homogènes.( 2a )Ou bien, pour tout composant externe non substantiel ayantun PCS ≤ 2,0 MJ.m -2 , pour autant que le produit remplit lescritères suivants de NBN EN 13823 (SBI): FIGRA ≤ 20 W.s -1 ; etLFS < bord du spécimen et THR 600s≤ 4,0 MJ, et s1, et d0.( 3 )Pour tout composant non substantiel interne des produitsnon homogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 )s1 = SMOGRA≤30m².s -2 et TSP 600s≤ 50m 2 ; s2 = SMOGRA ≤180m 2 .s -2 et TSP 600s≤ 200m²; s3 = ni s1 ni s2.( 6 )d0 = Pas de gouttelettes/particules enflammées dans NBN EN13823 (SBI) avant 600s; d1 = pas de gouttelettes/particulesenflammées persistant plus de 10s dans NBN EN 13823 (SBI)avant 600s; d2 = ni d0 ni d1 ; allumage du papier dans NBNEN ISO 11925-2 résultats dans la classe d2( 7 )Accepté = pas d'allumage du papier (pas de classe); refusé =allumage du papier (classe d2).( 8 )En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu de l'application finale du produit, d'attaque parle bord.36 www.rft.be

classification des caractéristiques de réaction au feupour les solsclasseA1 FLA2 FLB FLC FLD FLE FLF FLméthode(s)d'essaiNBN EN ISO1182( 1 ) etNBN EN ISO1716NBN EN ISO1182( 1 ) ouNBN EN ISO1716 etEN ISO9239-1 ( 5 )EN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sEN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sEN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15scritères de classificationDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)PCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m - - 2 ( 3 );etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 4 )DT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 3 );etPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 4 )Flux critique ( 6 ) ≥8,0 kW.m - ²Flux critique ( 6 ) ≥8,0 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFlux critique ( 6 ) ≥4,5 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFlux critique ( 6 ) ≥3,0 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFs ≤ 150 mm en 20sAucune performance déterminéeTableau 2classificationsupplémentaireProductionde fumée( 7 )Productionde fumée( 7 )Productionde fumée( 7 )Productionde fumée( 7 )( 1 ) Pour les produits homogènes et les composants substantielsdes produits non homogènes( 2 )Pour tout composant non substantiel externe des produitsnon homogènes.( 3 )Pour tout composant non substantiel interne des produitsnon homogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 )Durée de l'essai = 30 minutes.( 6 )Le flux critique est défini comme le flux radiant à partir duquella flamme s'éteint ou le flux radiant après une période d'essaide 30 minutes, selon la valeur la plus basse des deux (c'està-direle flux correspondant à la propagation de flamme laplus étendue).( 7 )s1 = fumée 750 %.min; s2 = pas s1.( 8 )En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu de l'application finale du produit, d'attaque parle bord.classification des caractéristiques de réaction au feudes produits linéaires d'isolation de tuyauterieclasseA1 LA2 LB LC LD LE LF Lméthode(s)d'essaiNBN EN ISO1182( 1 ) etNBN EN ISO1716NBN EN ISO1182( 1 ) ouNBN EN ISO1716 etNBN EN13823 (SBI)NBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=15scritères de classificationDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)PCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m -2 ( 3 );etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 4 )DT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 3 );etPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 4 )FIGRA ≤ 270 W.s -1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJ.FIGRA ≤ 120 W.s -1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 460 W.s -1 ; etLFS < bord de l'éprouvette;et THR 600s≤ 15 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 2100 W.s -1THR 600s≤ 100 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFs ≤ 150 mm en 20sAucune performance déterminéeTableau 3classificationsupplémentaireProduction defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production defumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Gouttelettes/particulesenflammées( 7 )( 1 ) Pour les produits homogènes et les composants substantielsdes produits non homogènes.( 2 ) Pour tout composant non substantiel externe des produits nonhomogènes.( 3 ) Pour tout composant non substantiel interne des produits nonhomogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 ) s1=SMOGRA ≤ 105 m².s -2 et TSP 600s≤ 250 m²; s2=SMOGRA ≤580 m².s -2 et TSP 600s≤ 1600 m²; s3=ni s1 ni s2.( 6 )d0=pas de gouttelettes/particules enflammées dans NBNEN13823 (SBI) avant 600s ; d1 = pas de gouttelettes/particulesenflammées persistant plus de 10s dans NBN EN 13823 (SBI)avant 600s ; d2 = ni d0 ni d1; allumage du papier dans NBN ENISO 11925-2 résultats dans la classe d2.( 7 ) Accepté = pas d'allumage du papier (pas de classe); refusé =allumage du papier (classe d2).( 8 ) En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu de l'application finale du produit, d'attaque parle bord.ANNEXE 1: TERMINOLOGIEwww.rft.be 37

3.2 La performance en matière de réaction au feud'un produit de construction est attestée :1° par les informations accompagnant le marquage CE;2° à défaut de marquage CE :- ENV 1187:2002 essai 4: X ROOF(t4) où t4 = brandon+ vent + rayonnement supplémentaireT E: délai critique de propagation de l'incendie extérieurT P: délai critique de pénétration du feua) par un rapport de classement établi par unlaboratoire ou un organisme de certification d'unEtat membre de l'Union européenne ou d'un autrepays, partie contractante de l'accord relatif a l'Espaceéconomique européen, présentant les garantiesd'indépendance et de compétence telles qu'ellessont fixées dans les normes de la série NBN EN45000 ou NBN EN 17000.Ce rapport de classement est basé sur une desprocédures d'évaluation suivantes :1. le système de classification décrit au point 3.1;2. une analyse de résultats d'essais conduisant à undomaine d'application déterminé, si les essais sontceux qui sont décrits par le système de classificationdécrit au point 3.1.b) par les informations accompagnant un agrémentBENOR et/ou ATG, ou une appréciation équivalenteacceptée dans un autre Etat membre de l'Unioneuropéenne ou d'un autre pays, partie contractantede l'accord relatif à l'Espace économique européen.ENV 1187:2002 essai 1classeB ROOF(t1)F ROOF(t1)critères de classificationL'ensemble des conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- propagation extérieure et intérieure du feuvers le haut < 0,700 m,- propagation extérieure et intérieure du feuvers le bas < 0,600 m,- longueur maximale brûlée extérieure etintérieure 2,5 x 10 -5 m 2 ,- total de toutes les brèches 5 minAucune performance déterminéeApplications pourlesquelles la classeA2-s3, d2 au moins estexigéeApplications pourlesquelles la classe B-s1,d0 au moins est exigéeK 230 K 210Tableau 43BIS. PERFORMANCE VIS-A-VIS D’UN FEU EXTERIEURDES REVETEMENTS DE TOITURE3bis.1 Le système de classification des performancesdes revêtements de toitures exposées à un feuextérieur est décrit ci-après.SYMBOLESLes classifications suivant les quatre méthodes d'essaisont identifiées comme suit :- ENV 1187:2002 essai 1: X ROOF(t1), où t1 = brandonuniquement,- ENV 1187:2002 essai 2: X ROOF(t2), où t2 = brandon+ vent,- ENV 1187:2002 essai 3: X ROOF(t3), où t3 = brandon+ vent + rayonnement,38 www.rft.be

ENV 1187:2002 essai 4B ROOF(t4)C ROOF(t4)D ROOF(t4)E ROOF(t4)F ROOF(t4)L'ensemble des conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- Pas de pénétration de la toiture au boutd'une heure- Dans l'essai préliminaire, et après retraitde la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant < 5 minutes- Dans l'essai préliminaire, diffusion dela flamme < 0,38 m dans la région decombustionL'ensemble des conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- Pas de pénétration de la toiture au bout de30 minutes- Dans l'essai préliminaire, et après retraitde la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant < 5 minutes- Dans l'essai préliminaire, diffusion dela flamme < 0,38 m dans la région decombustionL'ensemble des conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- La toiture est pénétrée dans un délai de30 minutes mais n'est pas pénétrée dansl'essai de flamme préliminaire- Dans l'essai préliminaire, et après retraitde la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant

40 www.rft.beLa porte et le dispositif appartiennent au moins à laclasse C1 selon NBN EN 14600.5.2 Local ou espace technique: local ou espace danslequel sont contenus des appareils ou installationsfixes liés au bâtiment et où ne peuvent pénétrer que lespersonnes chargées de la manoevre, de la surveillance,de l’entretien ou de la réparation.5.3 Source autonome de courant: source d’énergieélectrique dont le débit est indépendant de la ou dessource(s) utilisée(s) en service normal;elle est à même d’alimenter pendant une duréedéterminée des installations ou appareils dont lemaintien en service est indispensable.Cette source autonome de courant peut consisteren un raccordement au réseau public basse tension,quand, en service normal, l’alimentation en courantprovient d’un transformateur statique raccordé auréseau haute tension et installé dans le bâtiment ou àproximité de celui-ci.Cette solution est admise pour autant que la coupuredu réseau haute tension n’entraîne pas la coupure duréseau public basse tension. Cette disposition devrafaire l’objet d’une attestation établie par le distributeur5.4 Eclairage de remplacement : éclairage artificielqui permet de poursuivre une certaine activité encertains endroits du bâtiment en cas de défaillancede l’éclairage artificiel normal.5.5 Eclairage de sécurité : éclairage qui, dès ladéfaillance de l'éclairage artificiel normal, assurela reconnaissance et l'utilisation en toute sécuritédes moyens d'évacuation à tout moment, quand leslieux sont occupés, et qui, pour éviter tout risquede panique, fournit un éclairement permettant auxoccupants d'identifier et d'atteindre les cheminsd'évacuation.5.6 Evacuation5.6.1 Chemin d’évacuation: voie de circulationintérieure d’une pente maximale de 10%, donnantacces aux cages d’escalier, coursives ou sorties dubâtiment.5.6.2 Coursive: voie d’évacuation extérieure d’unepente maximale de 10% donnant accès à des escaliers.5.6.3 Unité de passage: largeur minimale considéréecomme nécessaire au passage d’une personne. Elleest fixée en application du présent arrêté à 0,60 m.5.6.4 Largeur utile: la largeur utile d’un dégagement(escaliers, paliers, sas, chemins d’évacuation,coursives...) est la largeur libre dégagée de toutobstacle sur une hauteur de 2 m au moins.Toutefois, il n’y a pas lieu de tenir compte dessaillies des parois formées par les plinthes, limons etsoubassements pour autant qu’elles n’excèdent pas0,10 m et qu’elles ne soient pas situées à plus de 1 maudessus du nez des marches ou de la face supérieuredu plancher. Cette disposition est applicable aux mainscourantes.5.6.5 Largeur utile théorique totale: la largeurutile théorique totale b t[m] des dégagements d’uncompartiment ou d’un ensemble de compartimentsest déterminée par la relationb t= (n p) maxx aoùn pdésigne le nombre de personnes susceptiblesd’emprunter ces dégagements à partir d’un compartimentquelconque;(n p) maxest la valeur maximale de np tenant comptede tous les compartiments, sur un même niveau,desservis par ces dégagements.a dépend du type de dégagement considéré et vaut:- 0,01 m pour les chemins d’évacuation, portes,coursives et rampes d’accès;- 0,0125 m pour les escaliers descendant vers lessorties;- 0,02 m pour les escaliers montant vers les sorties.5.6.6 Largeur utile effective: la largeur utile effectiveb e[m] est égale à 0,60 m multiplié par le nombre entierd’unités de passage compris dans la largeur utile.5.6.7 Largeur utile requise totale et largeur utilerequise:la largeur utile requise totale b tr[m] est égale à 0,60m multiplié par le nombre entier d’unités de passageimmédiatement supérieur à la largeur utile théoriquebt totale ou, si b test un multiple entier de 0,60 m, estégale à la largeur utile théorique totale bt;la largeur utile requise b r[m] d’un dégagement estégale à un multiple entier de 0,60 m de sorte que:a) la somme des largeurs utiles effectives de tous lesdégagements desservant un compartiment soitégale à la largeur utile requise totale b tretb) les largeurs utiles requises des dégagementsdesservant un même compartiment ne diffèrent pasentre elles de plus d’une unité de passage.5.6.8 Niveau d’évacuation: niveau où une ou dessorties permettent de gagner l’extérieur en casd’évacuation. Ce niveau est appelé niveau E.Ces sorties donnent accès à la voie publique ou à unespace permettant de l’atteindre.Dans les bâtiments à plusieurs niveaux d’évacuation:E iest le plus bas niveau d’évacuationE sest le plus haut niveau d’évacuation.5.6.9 La largeur totale des voies publiques et/ou desdégagements auxquels les chemins d’évacuationse raccordent, doit être au moins égale à la sommedes largeurs totales utiles requises de ces cheminsd’évacuation.5.7 Découverte, détection, annonce, alerte, alarme.Un incendie peut être:- découvert par une (ou des) personne(s);- détecté par un (ou des) moyen(s) automatique(s).L’annonce est l’information aux services d’incendie dela découverte ou de la détection d’un incendie.L’alerte est l’information transmise à des personnesconcernées de l’organisation, de la découverte ou dela détection d’un incendie.L’alarme est l’information aux occupants d’un ouplusieurs compartiments qu’ils doivent l’évacuer.5.8 Lieu sûr: une partie du bâtiment située àl’extérieur du compartiment où se trouve le feu et d’oùon peut quitter le bâtiment sans devoir passer par lecompartiment atteint par le feu.5.9 Approvisionnement en eau d’extinction5.9.1 Approvisionnement en eau d’extinctionprimaire : ressource en eau rapidement utilisablepar le premier véhicule arrivé sur place et qui sert àla première attaque du feu;5.9.2 Approvisionnement en eau d’extinctionsecondaire : point de ravitaillement en eau dont l’eaupeut être amenée jusqu’au bâtiment industriel grâceà un dispositif simple constitué de pompes et quipeut être situé à quelques centaines de mètres dubâtiment industriel;5.9.3 Approvisionnement en eau d’extinctiontertiaire : réserve d’eau en quantité quasi illimitée,éventuellement située à grande distance.

5.10 Façades5.10.1 Façade simple paroi : façade qui ne comprendpas de cavité comportant une circulation d'air. Unefaçade à paroi simple peut être constituée d'élémentsde façade massifs ou légers, ou peut être une façaderideau doublée ou non d'un élément anti-feu.5.10.2 Façade double paroi ventilée : façade composéede deux parois, en général de parois vitrées, séparéespar une cavité (aussi appelée couche aérée ou espaceintermédiaire), pouvant être ventilée de manièrenaturelle et/ou mécanique et qui n'est pas utiliséepour l'évacuation.5.10.3 Façade double paroi, ventilée par l'extérieur :façade double paroi ventilée dont la paroi intérieure estétanche et hermétique à l'air et dont la paroi extérieurelaisse passer l'air.5.10.4 Façade double paroi, ventilée par l'intérieur :façade double paroi ventilée dont la paroi extérieureest étanche et hermétique à l'air et dont la paroiintérieure laisse passer l'air.5.11 Sécurité positive : les installations sontconsidérées comme fonctionnant en sécurité positivesi la fonction de sécurité de ces installations ouappareils reste assurée lorsque la source d’énergie et(ou) le dispositif d’alimentation et (ou) le dispositif decommande est (sont) défaillant(s).5.12 Traversées5.12.1 Traversée : ouverture aménagée dans une paroipour permettre le passage d’une conduite de fluides, desolides, d’électricité ou d’ondes électromagnétiques,comme la lumière (par ex. câbles de transmission dedonnées et câbles en fibres optiques);5.12.2 Traversée simple : traversée d’une conduite oud’un câble située à une distance suffisante des autrestraversées de façon à éviter toute incidence réciproque;cette distance minimale entre deux conduites oucâbles quelconques est au moins égale au diamètre leplus grand des deux conduites (y compris l’isolationcombustible éventuelle) ou câbles;5.12.3 Dispositif d’obturation : dispositif utilisé àl’endroit d’une traversée pour limiter la propagationdu feu à travers la paroi;5.12.4 Diamètre ou D : diamètre extérieur nominal dela conduite ou du câble ou le périmètre de la conduiteou du câble divisée par π;6 TERMINOLOGIE RELATIVE AUX BATIMENTSINDUSTRIELS6.1 Charge calorifique q fi,k[MJ/m 2 ]La charge calorifique est une mesure de l’énergielibérée maximale par unité de surface au sol.La charge calorifique q fi,kpar unité de surface au solest déterminée par :qfi , k=∑iM . HiAui.ψψi iétant entendu que :M ireprésente la masse [kg] du matériau iH uireprésente le potentiel calorifique net [MJ/kg] dumatériau i (NBN EN ISO 1716 :2002)H ui= PCIi (1 - 0,01 u) - 0,025 u (u est l’humidité [%] enpourcentage du poids)ψ iest le coefficient non obligatoire [sans unité]permettant de tenir compte du caractère protégé dumatériau i contre l’incendie.A représente la superficie totale du compartiment [m 2 ]ou une superficie partielle de 1 000 m 2 .6.2 Charge calorifique caractéristique q fi,d[MJ/m 2 ]La charge calorifique caractéristique est égale à lacharge calorifique qfi,k par m 2 de superficie du sol,permettant de tenir compte de la combustion totaleou partielle des matériauxq fi,d= q fi,k. métant entendu que :m : coefficient inférieur ou égal 1 [sans unité] (NBNEN 1991-1-2 :2003).Dans le cas où la charge calorifique n’est pas répartie demanière égale sur l’ensemble de la superficie du sol, lacharge calorifique caractéristique est égale à la chargecalorifique la plus élevée par m 2 pour une superficiepartielle rectangulaire quelconque de 1 000 m 2 .5.12.5 Mortier : mélange à base d’un liant comme leplâtre, la chaux et/ou le ciment comprenant un agrégatinorganique avec adjonction ou non d’un matériaucomposite de renforcement et d’additifs chimiques;5.12.6 Conduites incombustibles : conduites fabriquéesen métal ou autres matériaux incombustibles dont lepoint de fusion est supérieur à 1000 K (727 °C), àl’exception des conduites en verre;5.12.7 Conduites combustibles : conduites qui ne sontpas des conduites incombustibles;5.12.8 Jeu entre la conduite et le four reau : différenceentre le diamètre intérieur du fourreau et le diamètreextérieur de la conduite.ANNEXE 1: TERMINOLOGIEwww.rft.be 41

ANNEXE 2/1: BATIMENTS BAS H

- la hauteur d’un compartiment peut s’étendre àplusieurs niveaux superposés si ce compartimentcomporte uniquement des locaux techniques (voir5.1.1).- la hauteur d’un compartiment peut s’étendreà plusieurs niveaux (atrium) à condition quece compartiment soit équipé d’une installationd’extinction automatique et d’une installationd’évacuation de fumée et de chaleur. Le Ministredétermine les conditions selon lesquelles desexceptions sont autorisées à l’obligation de placerune installation d’extinction automatique et uneinstallation d’évacuation de fumées et de chaleur.Le Ministre de l’Intérieur détermine les conditionsauxquelles l’installation d’extinction automatique etl’installation d’évacuation de fumées et de chaleurdoivent satisfaire.2.2 Evacuation des compartiments2.2.1 Nombre de sorties.Chaque compartiment est desservi au moins par :- une sortie si l’occupation maximale par compartimentest inférieure à 100 personnes;- deux sorties si l’occupation est supérieure ou égaleà 100 personnes mais inférieure à 500;- 2 + n sorties, n étant le nombre entier immédiatementsupérieur au quotient du nombre maximal depersonnes pouvant se trouver dans le compartimentpar 1000, si l’occupation est égale ou supérieure à500 personnes.Le service d’incendie apprécie si un nombre supérieurde sorties est nécessaire en fonction de l’occupationet de la configuration des locaux.Le nombre de sorties des niveaux et des locauxest déterminé de la même manière que pour lescompartiments.2.2.2 Les sorties.Les sorties sont situées dans des zones opposées ducompartiment.Les chemins d’évacuation mènent soit :- vers l’extérieur;- vers des escaliers;- vers des cages d’escaliers intérieures ou extérieures,(pour les distances horizontales voir 4.4).En ce qui concerne les niveaux en sous-sol, l’exigencede l’accès à une des cages d’escaliers est satisfaitepar un chemin d’évacuation vers l’extérieur dont lesparois présentent EI 30 et les portes présentent EI 130.Pour les parkings : voir 5.2.A un niveau d’évacuation chaque escalier conduità la sortie, soit directement, soit par un chemind’évacuation qui doit être conforme au 4.4.3. PRESCRIPTIONS RELATIVES A CERTAINS ELEMENTS DECONSTRUCTION3.1 Traversées des paroisLes traversées de parois par des conduites de fluidesou d’électricité et les joints de dilatation des paroisne peuvent pas altérer le degré de résistance au feuexigé pour cet élément de construction.Les dispositions de l’annexe 7 « Prescriptionscommunes », chapitre 1 er , sont d’application.3.2 Eléments structurauxEn fonction de leur situation, les éléments structurauxprésentent la résistance au feu indiquée dans le tableau2.1, où E ireprésente le plus bas niveau d’évacuation.Elémentsstructurauxdu toitAu-dessus de E iUn niveau R 30 (*) R 30Plusieurs niveaux R 30 (*) R 60En-dessous de E i, ycompris le plancherde E iTableau 2.1 -Pasd'applicationAutresélémentsstructurauxR 60Résistance au feu des élémentsstructuraux(*) Pas d’exigences pour les éléments structuraux dela toiture si elle est séparée du reste du bâtiment parun élément de construction EI 30.Il n’y a pas d’exigences en matière de résistance aufeu pour les éléments structuraux de parkings ouvertsdont les parois horizontales présentent REI 60.3.3 Parois verticales et portes intérieuresPour les parois et les portes limitant des compartimentsse référer au 4.1; pour celles limitant des cheminsd’évacuation se référer au 4.4.Les parois verticales intérieures limitant des locauxou l’ensemble des locaux à occupation nocturneprésentent la résistance au feu, indiquée dans letableau 2.2. Dans ces parois, les portes présententEI 130.ParoisAu-dessus E iUn niveau EI 30Plusieurs niveaux EI 60En-dessous E i, y compris le EI 60plancher de E iTableau 2.2 - Résistance au feu des parois verticales3.4 Plafonds et faux plafonds3.4.1 Dans les chemins d’évacuation, les locauxaccessibles au public et les cuisines collectives, lesfaux-plafonds présentent EI 30 (a→b), EI 30 (b→a) ouEI 30 (a↔b) selon NBN EN 13501-2 et NBN EN 1364-2ou présentent une stabilité au feu de ½ h selon lanorme NBN 713-020.3.4.2 L’espace entre le plafond et le faux-plafondest divisé par le prolongement de toutes les paroisverticales pour lesquelles une résistance au feu estrequise.Si l’espace entre le plafond et le faux-plafond n’est paséquipé d’une installation d’extinction automatique, ildoit être divisé par des cloisonnements verticaux E 30de façon à former des volumes dont la surface en plans’inscrit dans un carré ne dépassant pas 25 m de côté.3.5 Façades3.5.1 Façades simple paroiANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 43

3.5.1.1 Séparations entre compartimentsLes montants constituant l’ossature de façade (façadelégère) sont fixés à l’ossature du bâtiment à chaqueniveau. Ces fixations doivent présenter R 60 ou êtreprotégées R 60 contre un incendie présent dans lecompartiment attenant et inférieur.Le joint linéaire contre la façade est fermé afinqu’aucune fumée froide ne puisse s’immiscer entrela façade et les parois de compartiments.De plus, la liaison des parois de compartiment avec lafaçade, à l’exception d’un joint linéaire limité d’unelargeur maximale de 20 mm contre la façade, présenteau moins EI 60 ou EI 60 (i→o).3.5.1.2 Façades se faisant face et façades formantdièdreQuand des façades appartenant à différentscompartiments se font face ou forment un angledièdre aigu, la distance la plus courte (en m) entre lesparties de façade qui ne présentent pas E 30 ou E 30(o→i) est au moins :h + 5 cos α2dans laquelle α est l’angle rentrant et h la hauteur dubâtiment concerné en m (voir planche 2.1).3.5.2 Façades double paroi.3.5.2.1 Façade double paroi interrompue par uncompartimentage.La cavité de la façade double paroi est interrompue,au droit de chaque paroi de compartimentage, parun élément qui présente au moins E 60. Cet élémentoccupe tout l’espace compris entre les deux parois eta une longueur minimale de 60 cm mesurée à partirde la paroi intérieure de la façade.Cet élément peut comporter des ouvertures à conditionque la continuité du compartimentage à travers lacavité puisse être assurée par un dispositif automatiqued’obturation en cas d’incendie de résistance au feuE 60. Ce dispositif est testé avec son support, dansl’orientation de la paroi de compartimentage, safermeture est commandée :- soit par une détection thermique au droit de cedispositif fonctionnant au maximum à 100 °C.- soit par une détection de fumées dans la cavité oudans le compartiment, répondant aux conditionsprévues au point 3.5.2.3.Lorsque des ouvertures existent entre la cavité dela double paroi et l’intérieur du bâtiment, seuleune détection de fumées dans la cavité ou dans lecompartiment attenant à la façade répondant auxconditions prévues au point 3.5.2.3 est autorisée.La paroi intérieure présente :- soit, sur toute la hauteur, une étanchéité auxflammes E 30 (i↔o);- soit une résistance au feu EI 30 (i↔o) un niveau surdeux.3.5.2.2.2 Façade double paroi ouverte vers l’extérieur.Les règles relatives aux façades simples s’appliquentà la paroi intérieure lorsque la paroi extérieurecomporte des ventelles fixes ou des ventelles mobilesà ouverture automatique en cas d’incendie.Les ventelles fixes sont orientées à 30 ± 10 degréspar rapport à l’horizontale vers l’extérieur et vers lehaut réparties uniformément sur au moins 50 % desa surface.Les ventelles mobiles répondent, en cas d’incendie,aux mêmes conditions que les ventelles fixes.La mise en position incendie des ventelles mobilesest commandée par une installation généralisée dedétection des incendies dans les compartiments enfaçade. Le dispositif automatique d’ouverture doitrépondre aux conditions prévues par le point 3.5.2.3.3.5.2.3. Dispositifs de fermeture/ouvertureautomatique.3.5.2.3.1 CommandeLa fermeture/ouverture est commandée par uneinstallation automatique de détection des incendies.Une installation manuelle d’ouverture et fermeture està prévoir. Le dispositif de commande est à réserverau service d’incendie. Son emplacement est défini enaccord avec le service d’incendie.3.5.2.3.2 Fiabilité.En cas de coupure de la source normale d’énergie(énergie électrique ou réseau d’air comprimé),l’installation de détection ou le système de commandemet le système de fermeture/ouverture en position desécurité incendie.Tout défaut de la source d’énergie, de l’alimentationou de la commande électrique ou pneumatique doitêtre signalé automatiquement au tableau central dedétection.3.5.2.3.3 Fonctionnement en cas d’incendie dans uncompartiment voisin.Lorsque les dispositifs de fermeture/ouverture n’ontpas une sécurité positive, les câbles électriquesdesservant le dispositif de fermeture/ouverturerépondent au point 6.5.2.3.5.2.2 Façade double paroi sans compartimentage.Les façades double paroi sans compartimentagedoivent être conformes à une des deux possibilitésreprises ci-après.3.5.2.2.1 Façade double paroi dont la paroi intérieureest résistante au feu.Au moins 50 % de la surface entre étages de la paroiextérieure de la double paroi est constituée d’élémentsde construction ne présentant pas de résistance aufeu spécifique.44 www.rft.be

4. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DESBATIMENTS ET DES ESPACES D'EVACUATION4.1 CompartimentsLes parois entre compartiments présentent au moinsla résistance au feu indiquée dans le tableau 2.3.Parois4.2.2.6 Une baie de ventilation débouchant à l’air libre,d’une section de 1 m² minimum, est prévue à la partiesupérieure de chaque cage d’escaliers intérieure. Cettebaie est normalement fermée; la commande de sondispositif d’ouverture est manuelle et placée de façonbien visible au niveau d’évacuation.Cette exigence ne s’applique pas aux cages d’escalierssituées entre le niveau d’évacuation et les sous-sols.Au-dessus E iUn niveau EI 30Plusieurs niveaux EI 60En-dessous E i, y compris le EI 60plancher de E iTableau 2.3 -Résistance au feu des parois entrecompartiments.La communication entre deux compartiments n’estautorisée qu’au moyen d’une porte EI 130 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.4.2 Cages d’escalier intérieures4.2.1 Généralités.Les escaliers qui relient plusieurs compartimentssont encloisonnés. Les principes de base énoncésau 2 ″Compartimentage et évacuation″ leur sontapplicables.4.2.2 Conception.4.2.2.1 Les parois intérieures des cages d’escaliersprésentent au moins EI 60.Leurs parois extérieures peuvent être vitrées si lesbaies sont bordées latéralement sur 1 m au moins,par un élément E 30.4.2.2.2 Les cages d’escaliers donnent obligatoirementaccès à un niveau d’évacuation.4.2.2.3 A chaque niveau, la communication entre lecompartiment et la cage d’escaliers est assurée parune porte EI 130.L’accès direct de chaque niveau du duplex vers la caged’escaliers n’est pas exigé, à condition que :- la superficie totale du compartiment soit inférieureou égale à 300 m²;- la superficie du niveau du duplex qui donnedirectement accès vers la cage d’escaliers soitsupérieure à la superficie de l’autre niveau duduplex.4.2.2.4 Si plusieurs compartiments se trouvent dansun même plan horizontal, ils peuvent avoir une caged’escaliers commune à condition qu’elle soit accessiblede chaque compartiment par une porte EI 130 àfermeture automatique ou à fermeture automatiqueen cas d’incendie.4.2.2.5 Les cages d’escaliers desservant les sous-solsne peuvent pas être dans le prolongement direct decelles desservant les niveaux situés au-dessus d’unniveau d’évacuation.Toutefois, ces cages peuvent être superposées si :1. les parois qui les séparent présentent EI 602. l’accès de chacune d’elle se fait par une porteEI 130 à fermeture automatique ou à fermetureautomatique en cas d’incendie.Lorsque les cages d’escaliers relient au maximum deuxétages, dont la surface est égale ou inférieure à 300m², au niveau d’évacuation, la superficie de l’exutoirepeut être réduite à 0,5 m².Lorsque, en raison de la présence d’un duplex auxétages supérieurs du bâtiment, la cage d’escalier nedessert pas tous les niveaux, le raccord à l’exutoireest assuré par une gaine dont la section est au moinségale à la surface requise de l’exutoire.4.2.3 Escaliers4.2.3.1 Dispositions relatives à la constructionLes escaliers présentent les caractéristiques suivantes :1. de même que les paliers, ils présentent R 30 ouprésentent la même conception de constructionqu’une dalle de béton ayant R 30;2. ils sont pourvus de mains courantes de chaquecôté. Toutefois, pour les escaliers de largeur utileinférieure à 1,20 m, une seule main courante suffit,pour autant qu’il n’existe pas de risque de chute;3. le giron de leurs marches est en tout point égal à20 cm au moins;4. la hauteur de leurs marches ne peut pas dépasser18 cm;5. leur pente ne peut pas dépasser 75% (angle de pentemaximal de 37°);6. ils sont du type "droit". Mais, les types "tournant"ou "incurvé" sont admis s’ils sont à balancementcontinu et si, outre les exigences citées ci-avant (àl’exception du point 3 précité), leurs marches ontun giron minimal de 24 cm sur la ligne de foulée.4.2.3.2 Largeur utile des volées d’escaliers, des palierset des sas.La largeur utile requise est de 0,80 m au moins et lalargeur utile requise est au moins égale à la largeurutile requise b rselon l’annexe 1 re ″Terminologie″.Les largeurs utiles des volées et des paliers des cagesd’escaliers desservant un même compartiment nepeuvent différer entre elles de plus d’une unité depassage.Si un compartiment comporte des locaux à usagesspéciaux, la largeur utile théorique des escaliers(cfr. annexe 1 re ″Terminologie″) n’est calculée surbase du nombre d’occupants de ces locaux à usagesspéciaux que pour la hauteur comprise entre cecompartiment et un niveau d’évacuation.4.3 Escaliers extérieursLes escaliers extérieurs donnent accès à un niveaud’évacuation.Les dispositions du 4.2.3 leur sont applicables, avectoutefois la dérogation suivante : aucune stabilité aufeu n’est requise, mais le matériau est de classe A1.La communication entre le compartiment et lesescaliers extérieurs est assurée :ANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 45

- soit par une porte;- soit par une ou des coursives.Toutefois la communication entre le niveaud’évacuation et le niveau immédiatement supérieurpeut être établie par un escalier mobile ou par unepartie d’escalier mobile coulissant ou articulé.4.4 Chemins d’évacuation et coursives4.4.1 Dispositions générales4.4.1.1 Aucun point d’un compartiment ne peut setrouver à une distance supérieure à :a) pour les locaux à occupation exclusivement diurne :- 30 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 45 m de l’accès à l’escalier ou la sortie la plusproche;- 80 m de l’accès à un deuxième escalier ou unedeuxième sortie.b) pour les locaux ou ensemble de locaux à occupationnocturne :- 20 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 30 m de l’accès à l’escalier ou la sortie la plusproche;- 60 m de l’accès à un deuxième escalier ou unedeuxième sortie.La longueur des chemins d’évacuation en cul-de-sacne peut pas dépasser 15 m.La largeur utile des chemins d’évacuation, descoursives, de leurs portes d’accès, de sortie ou depassage est supérieure ou égale à la largeur utilerequise (cfr annexe 1 re ″Terminologie″). Elle est de0,80 m au moins pour les chemins d’évacuation etles portes, et de 0,60 m au moins pour les coursives.Dans un compartiment, la communication entre et versles escaliers est assurée par des chemins d’évacuationou des coursives.Les dispositions de ce point-ci ne s’appliquent pas auxparkings (voir 5.2).4.4.1.2 Les sorties donnent accès à l’extérieur ou àun autre compartiment.Le parcours à l’air libre est exclu du calcul de cesdistances.Sur le parcours des chemins d’évacuation, les portesne peuvent comporter de verrouillage empêchantl’évacuation.Les parois verticales intérieures éventuelles deschemins d’évacuation présentent EI 30 et les portes ydonnant accès présentent EI 130.Cette exigence ne s’applique pas aux compartimentsà occupation exclusivement diurne dont la superficieest inférieure à 1250 m².L’évacuation des locaux ou ensemble de locauxà occupation nocturne se fait par des cheminsd’évacuation dont les parois verticales présentent EI30 et les portes présentent EI 130.Cette exigence n’est pas d’application pour l’évacuationde ces locaux, s’ils appartiennent à l’exploitation d’unbâtiment avec une fonction commerciale.4.4.2 A un niveau d’évacuationAu niveau d’évacuation les vitrines d’une partie d’unbâtiment avec une fonction commerciale, n’ayant pasEI 30 ne peuvent pas donner sur le chemin d’évacuationqui relie les sorties d’autres parties du bâtiment avecla voie publique, à l’exception des derniers 3 m de cechemin d’évacuation.4.5 SignalisationLe numéro d’ordre de chaque niveau est apposéde façon apparente sur les paliers et dans lesdégagements des cages d’escaliers et des ascenseurs.L’indication des sorties et des sorties de secours doitrépondre aux exigences concernant la signalisationde sécurité et de santé au travail.5. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DECERTAINS LOCAUX ET ESPACES TECHNIQUES5.1 Locaux et espaces techniques5.1.1 GénéralitésUn local technique ou un ensemble de locaux techniquesconstitue un compartiment. Ce compartiment peuts’étendre à plusieurs niveaux successifs.Les prescriptions relatives aux compartiments sontapplicables aux locaux techniques, avec toutefois lesmodifications suivantes :1. accès à deux sorties qui débouchent :- soit vers un compartiment voisin par une porteEI 130;- soit vers une cage d’escaliers en passant par uneporte EI 130;- soit à l’air libre permettant d’atteindre un niveaud’évacuation;2. par dérogation au 4.4.1. aucun point du compartimentne peut se trouver à une distance supérieure à :- 45 m du chemin reliant, dans le compartimenttechnique, les deux sorties;- 60 m de la sortie la plus proche;- 100 m de la seconde sortie;Toutefois, si la superficie du compartiment techniquene dépasse pas 1000 m², une seule sortie vers unecage d’escaliers, ou vers l’extérieur ou vers unautre compartiment suffit. Dans ce cas la distance àparcourir pour atteindre cette sortie ne peut pas êtresupérieure à 60 m;3. Lorsque la hauteur du compartiment techniques’étend à plusieurs niveaux successifs (voir 2.1) ets’il comporte plusieurs planchers de service reliéspar des escaliers ou des échelles :- si la superficie du compartiment est inférieure à1000 m², un accès à une cage d’escaliers, ou versl’extérieur ou à un autre compartiment suffit, pourdeux planchers de service, en commençant par leplus bas;- si la superficie du compartiment est supérieure à1000 m², chaque plancher de service doit avoir accèsà au moins une des deux sorties; celles-ci alternentde plancher à plancher;4. la largeur utile des chemins d’évacuation, voléesd’escaliers, paliers et sas est de 0,80 m au minimum.5.1.2 Chaufferies et leurs dépendances.Les installations pour le stockage et la détente degaz de pétrole liquéfié, utilisées pour le chauffage dubâtiment, sont placées en dehors du bâtiment.5.1.2.1 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieure46 www.rft.be

ou égale à 70 kW.Leur conception et leur construction sont conformesaux prescriptions de la norme NBN B 61-001.En dérogation à cette norme, les chaufferies etleurs dépendances peuvent communiquer avec lesautres parties du bâtiment par une porte EI 160 àfermeture automatique ne donnant ni dans une caged’escaliers ni sur un palier d’ascenseurs ni dans unlocal présentant un risque particulier. La porte s’ouvredans le sens de l’évacuation.5.1.2.2 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieure à30 kW et inférieure à 70 kW La chaufferie est aménagéedans un local technique prévu à cet effet (5.1.1).Les dispositions de ce point ne s’appliquent pasaux locaux dans lesquels ne sont placés que desgénérateurs à gaz à chambre de combustion étancheà tirage mécanique.5.1.3 Locaux de transformation de l’électricité.5.1.3.1 Généralités.Ils satisfont aux prescriptions du Règlement généralsur les installations électriques (R.G.I.E.).En outre :- les parois présentent EI 60 sauf si elles sontextérieures;- les portes intérieures présentent EI 130;- si le plancher est à un niveau tel que l’eau (qu’ellequ’en soit la provenance, y compris l’eau utiliséepour la lutte contre l’incendie) peut s’y accumulerpar infiltration ou par les caniveaux des câbles parexemple, toutes dispositions sont prises pour qu’elledemeure constamment et automatiquement audessousdu niveau des parties vitales de l’installationélectrique, tant que celle-ci est maintenue en service.Les mesures de protection prévues par la NBN C 18-200″Code de bonne pratique pour la protection deslocaux techniques de transformation électrique contrel’incendie″ sont applicables, lorsque la contenance enhuile de l’ensemble des appareils atteint ou dépasse50 l.5.1.3.2 Postes assemblés sur place ou postespréfabriqués.Un poste assemblé sur place ou un poste préfabriquéest monté dans un local qui lui est propre. Les paroisde ce local présentent EI 60.A moins d’être extérieur, l’accès à ce local est assurépar une porte EI 130.5.1.4 Evacuation des ordures.5.1.4.1 Les gaines vide-ordures sont interdites.5.1.4.2. Local d’entreposage des ordures.Ses parois présentent EI 60.L’ accès de ce local vers l’intérieur est assuré par uneporte EI 130 à fermeture automatique.5.1.5 Gaines contenant des canalisations.5.1.5.1 Gaines verticales.Lorsque les gaines verticales traversent des paroishorizontales pour lesquelles une résistance au feuest requise, une des trois mesures suivantes estappliquée :1. les parois des gaines verticales présentent unerésistance au feu EI 60 et les trappes et lesportillons d’accès à ces gaines présentent EI 130;Elles sont largement aérées à leur partiesupérieure. La section d’aération libre de la gaineest au moins égale à 10 % de la section totalehorizontale de la gaine avec un minimum de 4 dm².Ces gaines peuvent être placées dans les cagesd’escaliers.2. un élément de construction qui présente au moins larésistance au feu requise pour la paroi horizontaleest placé au niveau de la traversée;3. les parois des gaines verticales présentent EI 30et les trappes et portillons d’accès à ces gainesEI 130; les gaines verticales sont compartimentéesà chaque compartiment par des écrans horizontauxprésentant les caractéristiques suivantes :- être en matériaux de classe A1;- occuper tout espace libre entre les canalisations;- présenter EI 30.Dans les cas 2 et 3, les gaines ne doivent pas êtreaérées.5.1.5.2 Gaines horizontales.Lorsque les gaines horizontales traversent desparois verticales pour lesquelles une résistance aufeu est requise, une des trois mesures suivantes estappliquée :1. les parois des gaines horizontales, les trappes etles portillons d’accès à ces gaines présentent aumoins la résistance au feu requise pour les paroisverticales traversées;2. un élément de construction qui présente au moinsla résistance au feu requise pour la paroi verticaleest placé au niveau de la traversée;3. les parois des gaines horizontales présentent EI 30;les trappes et les portillons d’accès EI 130; les gainessont compartimentées à chaque compartiment pardes écrans verticaux présentant les caractéristiquessuivantes :- être en matériaux de classe A1;- occuper tout l’espace libre entre les canalisations;- présenter EI 30.5.2 ParkingsPar dérogation au principe de base énoncé au 2.1, unparking, même à plusieurs niveaux communicants,peut constituer un compartiment dont la superficien’est pas limitée.Les parois entre le parking et le reste du bâtimentprésentent EI 60.Il est permis d’inclure, dans le compartiment duparking, certains locaux sans occupation humaine, parexemple : des locaux pour transformateurs, débarras,locaux pour archives, locaux techniques...Les parois de ces locaux présentent EI 60 et leurs accèsse font par une porte EI 130 à fermeture automatique.A chaque niveau l’évacuation est assurée comme suit :- au moins deux cages d’escaliers ou escaliersextérieurs conformes aux prescriptions du 4.2 oudu 4.3 sont accessibles depuis n’importe quel pointANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 47

du niveau; la distance à parcourir pour parvenir àl’escalier le plus proche ne peut pas être supérieureà 45 m; la largeur utile de ces escaliers est au moinsde 0,80 m;- conformément au 2.2.2, alinéa 3, l’exigence del’accès à une des deux cages d’escaliers peut êtresatisfaite par une sortie directe à l’air libre au niveauconsidéré;- au niveau le plus proche du niveau de sortie desvéhicules, la rampe pour véhicules peut remplacerl’une des deux cages d’escaliers ou escaliersextérieurs si la pente, mesurée dans son axe, nedépasse pas 10 %;- la limitation de la pente à 10 % n’est pas d’applicationpour les compartiments dont la superficie est égaleou inférieure à 500 m², si l’évacuation reste possiblevia la rampe.- en plus de la signalisation prévue au 4.5,l’indication des voies d’évacuation, à chaqueniveau, se fait également sur le sol ou au ras du sol.Dans les parkings fermés ayant une superficiesupérieure à 2 500 m², des mesures nécessaires pourprévenir la propagation des fumées doivent être prises.5.3 Salles5.3.1 Si plus de 500 personnes peuvent s’y tenir,ces locaux peuvent être situés sous le niveau du solextérieur à condition que la différence entre le niveaule plus bas du sol de ces salles et le niveau d’évacuationle plus proche ne soit pas supérieure à 3 m.Si, au maximum, 500 personnes peuvent s’y tenir, cessalles peuvent être situées au-dessous du niveau dusol extérieur, s’il n’y a pas plus de 4 m de différenceentre le sol de ces salles au droit de son point le plusbas accessible au public et le niveau moyen des diversniveaux d’évacuation de l’établissement.Le nombre de sorties est défini comme pour lescompartiments.5.3.2 Construction.Outre les prescriptions réglementaires, qui leur sontparticulièrement applicables, les parois limitant cessalles ou ensemble de tels locaux présentent la mêmedurée de résistance au feu que celle des parois d’uncompartiment.Chacune des communications pratiquées dans cesparois est fermée par une porte EI 130 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens de l’évacuation.Aucun obstacle ne peut gêner la circulation vers lessorties.5.4 Ensemble commercial.L’installation de locaux à caractère commercialdonnant sur des galeries intérieures est autorisée àun niveau d’évacuation et aux niveaux adjacents, si :1. l’ensemble de ces locaux et galeries est séparé dureste du bâtiment par des parois EI 60;2. le reste du bâtiment a ses sorties propres,indépendantes des sorties de l’ensemble commercial.Les parois entre les locaux commerciaux présententEI 30 et sont prolongées dans le faux-plafondéventuel. Cette dernière disposition n’est pasd’application s’il existe une installation d’extinctionautomatique hydraulique, s’étendant à l’ensemblecommercial conforme à la norme NBN EN 12845.5.5 Cuisines collectives.Les cuisines collectives, comprenant éventuellementle restaurant, sont séparées des autres parties dubâtiment par des parois EI 60.Chacune des communications est fermée par uneporte EI 130 à fermeture automatique ou à fermetureautomatique en cas d’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens de l’évacuation dela cuisine.Si la cuisine est compartimentée par rapport aurestaurant, les transporteurs de vaisselle horizontauxet verticaux entre la cuisine et le restaurant doiventrépondre aux conditions suivantes :- lorsqu’il se fait via d’autres locaux, le transport sefait dans des gaines dont les parois présentent EI 60;- le système de transport est obturé à hauteur de laparoi du compartiment avec un dispositif EI 160.Si la cuisine n’est pas compartimentée par rapport aurestaurant, chaque appareil fixe de friture est munid’une installation fixe d’extinction automatique coupléeavec un dispositif d’interruption de l’alimentation enénergie de l’appareil de friture.6. EQUIPEMENT DES IMMEUBLES6.1 Ascenseurs et monte-charges.6.1.1 Généralités6.1.1.1 La machine et les dispositifs associés d’unascenseur et/ou monte-charge ne sont pas accessibles,sauf pour la maintenance, le contrôle et les casd’urgence. La machinerie peut se trouver :- soit dans un local de machines;- soit dans la gaine, à l’exception des ascenseursoléo-hydrauliques, pour lesquels la machinerie, ycompris le réservoir à huile, doit se trouver dansun local de machines.Les organes de contrôle pourront être accessibles àpartir du palier, si :- ils sont placés dans un espace qui répond auxexigences telles que reprises en 5.1.5.1, cas 1 et 3;- ils font partie de la façade palière.6.1.1.2 Tous les ascenseurs sont équipés, à leurniveau d’évacuation, d’un dispositif permettant deles rappeler à ce niveau, après quoi l’ascenseur estmis hors service.Ce dispositif sera signalé.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.1.3 L’ensemble constitué par une ou plusieursgaines, et par leurs paliers d’ascenseurs, qui doiventformer un sas pour les niveaux en sous-sol, est limitépar des parois EI 60.Les portes d’accès entre le compartiment et le sasprésentent EI 130 et sont à fermeture automatique ouà fermeture automatique en cas d’incendie.6.1.1.4 Les ensembles de portes palières doiventavoir une résistance au feu E 30 suivant la norme surles ascenseurs NBN EN 81-58 en exposant au feu laface du côté du palier. La face du côté du palier seraévaluée avec les éventuels organes de commande etde contrôle qui en font partie.48 www.rft.be

Les portes palières testées selon d’autres méthodessont acceptées conformément aux dispositions del’arrêté royal du 10 août 1998 transposant la directivedu parlement et du Conseil de l’Union européennedu 29 juin 1995 concernant le rapprochementdes législations des Etats membres relatives auxascenseurs, à condition de présenter au moins lemême niveau de résistance au feu.Lorsque l’ascenseur ne dessert qu’un compartiment,les parois de la gaine, visées au 6.1.1.3, et les portespalières, visées au 6.1.1.4, ne doivent pas répondreaux exigences de résistance au feu.Les parois d’une gaine d’ascenseur dans une caged’escaliers seront néanmoins pleines, continues etde classe A1.6.1.1.5 Aucun dispositif d’extinction à eau ne peut setrouver dans la (ou les) gaine(s).6.1.1.6 En cas d’élévation anormale de la températurede la machine et/ou des organes de contrôle, lesascenseurs doivent être conçus et construits demanière à ce qu’ils puissent s’arrêter au premier paliertechniquement possible, et refuser de nouveaux ordresde commande.Dans ce cas un signal acoustique d’alarme doit prévenirles occupants de la cabine qu’ils doivent la quitterlorsqu’elle s’arrête; les portes s’ouvrent et restentouvertes pendant le temps nécessaire à la sortie desoccupants ou pendant au moins 15 secondes.Les dispositifs permettant l’ouverture de la porterestent actifs.Cette manoeuvre doit être prioritaire sur toute autrecommande.6.1.1.7 Si le bâtiment est équipé d’une installationde détection d’incendie, les ascenseurs doivent êtrerappelés au niveau d’évacuation quand il y a unedétection d’incendie en dehors des ascenseurs et leursdispositifs associés.Les portes palières s’ouvrent et restent ouvertespendant le temps nécessaire à la sortie des occupantsou pendant au moins 15 secondes, après quoil’ascenseur est mis hors service.Les dispositifs permettant l’ouverture de la porterestent actifs.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.2 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans un local des machines.6.1.2.1 Les parois limitant l’ensemble formé par lagaine et le local des machines présentent EI 60.Si la porte ou la trappe du local de machines donneaccès à l’intérieur du bâtiment, elle présente EI 130. Ilfaut prévoir, à proximité, un coffret vitré, fermé, quien contient la clef.L’ensemble gaine et local des machines ou la gainedoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.Si la gaine et le local des machines sont ventilésindépendamment, les orifices de ventilation présentent,chacun, une section minimale de 1 % des surfaceshorizontales respectives.Si l’ensemble gaine et local des machines est ventiléau sommet de la gaine, l’orifice de ventilation présenteune section minimale de 4 % de la surface horizontalede la gaine.Les orifices de ventilation peuvent être munis declapets de ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée des manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers de l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale dela température de la machine et/ou des organes decontrôle;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local desmachines;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation de détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas de défaillance de lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif de commande (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une commande située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.6.1.3 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans la gaine.6.1.3.1 Lorsqu’une détection généralisée ou partielleest requise, une détection de fumées sera placée ausommet de la gaine. En cas de détection de fuméesdans la gaine, la cabine s’arrêtera conformément au6.1.1.7. La détection de fumées doit être placée detelle façon que l’entretien et le contrôle peuvent sefaire de l’extérieur de la gaine.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.3.2 La gaine doit être pourvue d’une ventilationnaturelle avec prise d’air extérieur.L’orifice de ventilation, situé au sommet de la gaine,présente une section minimale de 1 % de la surfacehorizontale de la gaine.L’orifice de ventilation peut être muni d’un clapet deventilation motorisé dont l’ouverture est commandéedes manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers de l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale dela température de la machine et/ou des organes decontrôle;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local desmachines;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation de détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas de défaillance de lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif de commande (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une commande située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.6.1.4 Ascenseurs oléo-hydrauliques.Le local des machines est séparé de la gaineANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 49

d’ascenseur. Les parois du local des machinesprésentent EI 60.L’accès au local des machines se fait par une porteEI 130 à fermeture automatique.Les locaux des machines et les gaines d’ascenseursdoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.Les orifices de ventilation présentent une sectionminimale de 4 % de la section horizontale du local.Les orifices de ventilation peuvent être munis declapets de ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée des manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers de l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale dela température de la machine et/ou des organes decontrôle;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local desmachines;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation de détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas de défaillance de lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif de commande (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une commande située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.Le seuil des portes d’accès au local des machinesest relevé de façon à ce que la cuvette ainsi réaliséeait une capacité égale à 1,2 fois au moins la capacitéd’huile des machines.L’appareillage électrique ainsi que les canalisationsélectriques et hydrauliques, passant du local desmachines vers la gaine d’ascenseur, sont situés à unniveau supérieur à celui que peut atteindre l’huilerépandue dans le local des machines. L’espace autourdu trou de passage de ces canalisations est obturé parun système de calfeutrement présentant EI 60.Une thermo-coupure est prévue dans le bain d’huileet dans les enroulements du moteur d’entraînementde la pompe.Caractéristiques de l’huile :- Point d’éclair en vase ouvert ≥ 190 °C- Point de feu : ≥ 200 °C- Point de combustion spontanée : ≥ 350 °CUn extincteur fixe, d’une capacité en rapport avec laquantité d’huile mise en oeuvre ou avec le volumedu local des machines, protège les machines. Il estcommandé par détection de température.En cas de détection d’incendie de la machine, la cabines’arrêtera conformément au 6.1.1.7.6.2.Paternosters, transporteurs à conteneurs etmonte-charges à chargement et déchargementautomatique.6.2.1 Ils ont des salles de machines, gaines et paliersqui leur sont propres.Les salles de machines doivent se trouver à la partiesupérieure de la gaine. Les parois intérieures des sallesdes machines et des gaines présentent EI 60.Les portes d’accès intérieures présentent EI 130.Les faces des gaines du côté du palier et les accèspratiqués dans ces faces présentent EI 30.Les portes palières ou portillons de ces appareils sontà manoeuvre automatique et normalement fermés.Si les transporteurs à conteneur suivent un trajetcontinu horizontal et/ou vertical et traversent soitdes compartiments, soit des niveaux, des portes sontprévues à chaque endroit de passage.Leurs clapets ou portillons présentent E 30.Ils sont à manoeuvre automatique et normalementfermés. En cas d’incendie, les installations sont miseshors service.6.2.2 L’installation de paternosters pour le transportde personnes est interdite.6.3 Escaliers mécaniques.6.3.1 Les escaliers mécaniques sont placés dans desgaines dont les parois présentent EI 60, sauf s’ilsdesservent un seul compartiment.6.3.2 L’accès à la cage d’escaliers est assuré à chaqueniveau, par une porte EI 130 à fermeture ou à fermetureautomatique en cas d’incendie.6.3.3 L’escalier mécanique est mis à l’arrêtautomatiquement dès détection d’un incendie dansun compartiment auquel il donne accès.6.4 Ascenseurs pour personnes à mobilité réduiteLorsqu’un ascenseur destiné à l’évacuation depersonnes à mobilité réduite est obligatoirementrequis, il doit répondre aux prescriptions suivantesen plus des prescriptions reprises au 6.1.6.4.1 A tous les niveaux, le palier d’accès forme unsas; les portes d’accès du compartiment aux paliersd’ascenseurs présentent EI 130 et sont à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.6.4.2 Les cabines d’ascenseurs sont accessibles, aumoins, à une personne en fauteuil roulant et unepersonne accompagnante. Les cabines d’ascenseurdont les dimensions minimales sont de 1,1 m (largeur)x 1,4 m (profondeur) satisfont à cette exigence.6.4.3. Les portes palières sont à ouverture et fermetureautomatique et offrent une largeur utile de 0,80 mau moins.6.5 Installations électriques de basse tension, deforce motrice, d’éclairage et de signalisation.6.5.1 Sans préjudice des textes légaux et réglementairesen la matière, le Règlement général sur les installationsélectriques (R.G.I.E.) est d’application.6.5.2 Les canalisations électriques alimentant desinstallations ou appareils dont le maintien en serviceest indispensable en cas de sinistre sont placées demanière à répartir les risques de mise hors servicegénéral.Pour leur tracé jusqu’au compartiment où setrouvent les installations, les canalisations électriquesprésentent la résistance au feu suivante :soit une résistance au feu propre qui est au minimum- PH 60 selon la NBN EN 50200 pour les canalisationsélectriques dont le diamètre extérieur est ≤ 20 mmet dont les conducteurs ont une section ≤ 2,5 mm 2 ;- Rf 1 h selon add. 3 de la NBN 713-020 pour les50 www.rft.be

canalisations dont le diamètre extérieur est > 20 mmou dont les conducteurs ont une section > 2,5 mm 2 ;soit Rf 1 h selon l’add. 3 de la NBN 713-020 pour lescanalisations sans résistance au feu propre qui sontplacées dans une gaine.Ces exigences ne sont pas d’application si lefonctionnement des installations ou appareils resteassuré même si la source d’énergie qui les alimenteest interrompue.Les installations ou appareils visés sont :a) l’éclairage de sécurité et éventuellement l’éclairagede remplacement;b) les installations d’annonce, d’alerte et d’alarme;c) les installations d’évacuation des fumées;d) les pompes à eau pour l’extinction du feu et,éventuellement, les pompes d’épuisement;e) les ascenseurs destinés à l’évacuation de personnesà mobilité réduite visés au point 6.4.6.5.3 Sources autonomes de courant.Les circuits dont il est question au 6.5.2 doiventpouvoir être alimentés par une ou plusieurs sourcesautonomes de courant dont la puissance est suffisantepour alimenter simultanément toutes les installationsraccordées à ces circuits.Dès que l’alimentation normale en énergie électriquefait défaut, les sources autonomes assurentautomatiquement et dans un délai d’une minute, lefonctionnement des installations susdites pendantune heure.6.5.4 Eclairage de sécurité.L’éclairage de sécurité satisfait aux prescriptions desnormes NBN EN 1838, NBN EN 60598-2-22 et NBNEN 50172.d’air, à moins de satisfaire aux prescriptions imposéesaux conduits.6.7.1.2 Utilisation des cages d’escaliers dans lescircuits d’air.Aucune cage d’escaliers ne peut servir à l’alimentationou à l’évacuation d’air d’autres locaux.6.7.1.3 Limitation du recyclage d’air.L’air extrait des locaux présentant des risquesparticuliers d’incendie, local de stockage de produitsinflammables, chaufferie, cuisine, garage, parking,poste de transformation, local d’entreposage desordures, ne peut pas être remis en circulation et doitêtre évacué à l’extérieur.L’air extrait d’autres locaux peut être :- soit remis en circulation vers les mêmes locaux, àcondition que le conduit de recyclage soit équipéd’un clapet résistant au feu conforme au 6.7.4;- soit pulsé dans d’autres locaux s’il sert à compenserl’évacuation d’air des systèmes d’extractionmécanique avec évacuation à l’extérieur, à conditionqu’il y ait un clapet résistant au feu supplémentaireet un système de conduits destiné à l’évacuation àl’extérieur de cet air recyclé.Dans les deux cas, si l’air recyclé contient des fumées,il est automatiquement évacué à l’extérieur.Les dispositions précitées (clapet résistant au feu surl’air recyclé et détection de fumée dans le conduitd’extraction) ne sont cependant pas requises pour lesgroupes de traitements d’air ayant un débit inférieurou égal à 5000 m 3 /h qui ne desservent qu’un seullocal.6.7.2 Construction des conduits d’air.Cet éclairage de sécurité peut être alimenté, par lasource de courant normal, mais, en cas de défaillancede celle-ci, l’alimentation est fournie par une ouplusieurs source(s) autonome(s).L’éclairage de sécurité peut être fourni par desappareils autonomes branchés sur le circuit alimentantl’éclairage normal concerné, si ces appareils présententtoute garanties de bon fonctionnement.6.6 Installations alimentées en gaz combustible etdistribué par canalisations.Les installations alimentées en gaz combustible plusléger que l’air répondent à :- la NBN D 51-001 - Chauffage central, ventilationet conditionnement d’air - Locaux pour poste dedétente de gaz naturel;- la NBN D 51-003 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué parcanalisations;- la NBN D 51-004 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué par descanalisations. - Installations particulières.6.7 Installations aérauliques.S’il y a une installation aéraulique présente, cetteinstallation doit répondre aux exigences suivantes :6.7.1 Conception des installations.6.7.1.1 Intégration de locaux ou espaces confinésdans des conduits.Aucun local ou espace confiné, même sous comble ouen sous-sol, ne peut être intégré au réseau de conduits6.7.2.1 Conduits d’air dans les chemins d’évacuation.Dans les chemins d’évacuation, ainsi que dans lesgaines techniques et les endroits inaccessiblesaprès l’achèvement du bâtiment, les conduits sonten matériaux A1; les produits d’isolation, leursrevêtements inclus sont au moins A2-s1, d0.Les conduits flexibles sont au moins classe B-s1, d0et ont une longueur maximale de 1 m.Dans les chemins d’évacuation, les conduitsd’extraction et leurs suspentes restent stables au feupendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes ontEI 30 (ho i←o) ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ilssont placés respectivement horizontalement ouverticalement;- soit les conduits sont suspendus de telle façon qu’ilsrépondent aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier- entraxe des suspentes ≤ 1 mètre- force par point de suspension ≤ 500 N- tension dans les suspentes ≤ 18N/mm 2- la distance entre les conduits et les suspentes ≤ 5cm- tension de cisaillement ≤ 10 N/mm 26.7.2.2 Conduits d’extraction de cuisines collectives.Les conduits d’extraction de cuisines collectives sonten matériaux de la classe A1.ANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 51

52 www.rft.beLes conduits d’extraction des cuisines collectives sont- soit placés dans des gaines dont les paroisprésentent EI 60;- soit présentent EI 60 (ho i↔ o) ouEI 60 (ve i↔o) suivant qu’ils sont placésrespectivement horizontalement ou verticalement.Les conduits d’extraction et leurs suspentes restentstables au feu pendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes ontEI 30 (ho i←o) ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ilssont placés respectivement horizontalement ouverticalement;- soit les conduits sont suspendus de telle façon qu’ilsrépondent aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier- entraxe des suspentes ≤ 1 mètre- force par point de suspension ≤ 500 N- tension dans les suspentes ≤ 18N/mm 2- la distance entre les conduits et les suspentes ≤ 5cm- tension de cisaillement ≤ 10 N/mm 26.7.3 Traversées de parois par des conduits d’air.6.7.3.1 Généralités.Les traversées de parois par des conduits d’air doiventen règle générale répondre au 3.1.Cette prescription ne vaut pas pour la traversée deparois EI 30 par des conduits d’air, aux conditionssuivantes :- les conduits d’air sont en matériaux de la classe A1sur une distance de minimum 1 m de part et d’autrede la paroi traversée;- les conduits d’air qui sont raccordés à ces traverséeset qui traversent des chemins d’évacuationhorizontaux ne peuvent être raccordés aux bouchesd’air qui se trouvent dans ces chemins d’évacuation;- il s’agit d’un compartiment comprenant uniquementdes locaux à occupation diurne.6.7.3.2 Traversées avec clapets résistant au feuAucun conduit d’air ne peut :- traverser une paroi pour laquelle une résistance aufeu supérieure ou égale à EI 60 est exigée;- traverser une paroi entre deux compartiments pourlaquelle une résistance au feu supérieure ou égale àEI 30 est exigée ou une paroi d’une gaine pour laquelleune résistance supérieure ou égale à EI 30 est exigée;sauf s’il satisfait à une des conditions suivantes :a) un clapet résistant au feu avec une résistance aufeu (EI-S) équivalente à celle exigée pour la paroitraversée et qui est conforme au 6.7.4 est placé audroit de la traversée de la paroi;b) le conduit présente une résistance au feu EI i↔oéquivalente à celle exigée pour la paroi traverséeou est placé dans une gaine présentant la mêmerésistance au feu que celle exigée pour la paroitraversée sur toute la longueur de la traversée d’uncompartiment ou du volume protégé et ne peut ydéboucher à moins que l’orifice soit pourvu d’unclapet répondant à l’alinéa a) ci-dessus;c) le conduit répond simultanément aux conditionssuivantes :- la section de la traversée n’est pas supérieure à 130 cm 2 ;- dans la traversée de la paroi, il est équipé d’unmécanisme qui en cas d’incendie obture la traverséeet présente ensuite une résistance au feu équivalenteà celle exigée pour la paroi traversée.Les conduits d’air situés dans des gaines qui leursont exclusivement réservées et qui débouchent àleur extrémité supérieure dans un local techniquecontenant uniquement les groupes de traitementsd’air qu’ils relient peuvent traverser les parois du localtechnique sans dispositifs complémentaires. Dans cecas, l’aération des gaines doit être réalisée via le localtechnique, comme exigé au 5.1.5.1.6.7.4 Clapets résistant au feu.6.7.4.1 CommandeOn distingue deux types de commandes :Type A : Le clapet se ferme automatiquement lorsquela température du flux d’air dépasse une valeur limitedéterminéeType B : clapet de type A qui peut en outre être fermépar une commande à distance au moyen d’un systèmeà sécurité positive.La fermeture se fait par un système qui ne requiertpas d’énergie extérieure.Lorsqu’une installation de détection incendiegénéralisée est requise, les clapets résistant au feusitués aux limites des compartiments sont de type B.En cas de détection, les clapets du compartimentsinistré sont fermés automatiquement.On entend par « limites des compartiments » :- les parois de séparation vers d’autres compartiments;- les parois de gaines de conduits qui traversent lecompartiment;- les parois entre le compartiment et les cagesd’escaliers.6.7.4.2 Performance du clapet.Le clapet résistant au feu placé dans les traversées deparois présente les performances suivantes :Résistance au feu de la paroiEI 60EI 30Résistance au feu du clapetEI 60 (ho i↔o) SEI 60 (ve i↔o) SEI 30 (ho i↔o) SEI 30 (ve i↔o) STableau 2.4 - Clapets résistant au feuEn absence de marquage CE, le clapet répond auxexigences suivantes :a) après 250 manoeuvres successives de fermeture etd’ouverture, un clapet de même fabrication ne peutprésenter aucune détérioration ou déformation;b) le clapet résiste à l’atmosphère corrosive danslaquelle il est placé;c) le bon fonctionnement du clapet ne nécessiteaucune lubrification périodique;d) le caisson du clapet comporte à l’extérieur unindicateur de position et une flèche indélébileindiquant le sens de circulation de l’air. Uneplaque signalétique renseigne sur les dimensionsintérieures du clapet, le nom du constructeur, lenuméro et l’année de fabrication; elle comporteun repère bien visible et indélébile désignant unappareil de protection contre l’incendie;e) après fonctionnement le réarmement du clapet doitêtre possible.

6.7.4.3 Installation du clapet.La fixation et le scellement du clapet dans laparoi traversée assurent la stabilité du clapet,indépendamment des deux conduits, même si l’undes conduits disparaît.En vue de l’inspection et de l’entretien du clapet, unportillon d’inspection aisément accessible est placésoit sur le caisson, soit sur la gaine à proximitéimmédiate du clapet. Ce portillon présente la mêmerésistance au feu que celle exigée pour le conduit.Afin de faciliter la localisation du clapet résistant aufeu, un repère bien visible et indélébile indiquant unappareil de protection contre l’incendie portant lesmots «clapet résistant au feu» est placé sur le portillond’inspection ou dans le local à l’aplomb du clapet.6.7.5 Commande en cas d’incendie des installationsaérauliquesDans les zones du bâtiment qui sont équipées d’uneinstallation de détection d’incendie, les groupesde traitements d’air qui desservent uniquement lecompartiment sinistré sont arrêtés en cas de détectiond’un incendie.Le placement d’un tableau central de commande encas d’incendie destiné à desservir certains élémentsdes installations aérauliques peut dans certains casparticuliers être imposé par le service d’incendiecompétent. Dans ce cas, ce tableau est placé à unendroit qui est aisément accessible par le serviced’incendie et qui est situé au niveau d’accès habituel.6.8 Annonce, alerte, alarme et moyens d’extinctiondes incendies.Ces dispositifs sont déterminés sur avis du serviced’incendie compétent.6.8.1 Les dispositifs d’annonce et d’extinction sontobligatoires dans les bâtiments.6.8.2 Nombre et emplacement des appareils d’annonce,d’alerte, d’alarme et d’extinction.6.8.2.1 Le nombre d’appareils est déterminé par lesdimensions, la situation et le risque existant dans leslocaux.Les appareils sont répartis judicieusement et ennombre suffisant pour desservir tout point du lieuconsidéré.6.8.2.2 Les appareils qui nécessitent une interventionhumaine sont placés en des endroits visibles ouconvenablement repérés et facilement accessiblesen toutes circonstances. Ils sont notamment placés àproximité des baies de passage vers l’extérieur, surles paliers, dans les dégagements et de manière à nepas gêner la circulation et à ne pas être détériorés ourenversés.A l’extérieur, ils sont, au besoin, mis à l’abri desintempéries.6.8.2.3 La signalisation est conforme à la réglementationen vigueur.6.8.3 Annonce des incendies.6.8.3.1 L’annonce de la découverte ou de la détectiond’un incendie est transmise, sans délai, aux servicesd’incendie par un moyen d’annonce dans chaquecompartiment; dans les bâtiments dont la superficiepar niveau est inférieure à 500 m 2 un seul moyend’annonce suffit par bâtiment.6.8.3.2 Les liaisons nécessaires sont assurées à toutmoment et sans délai par des lignes téléphoniquesou électriques ou par tout autre système présentantles mêmes garanties de fonctionnement et les mêmesfacilités d’emploi.6.8.3.3 Chaque appareil, par lequel la liaison peut ainsiêtre établie et nécessitant une intervention humaine,porte un avis mentionnant sa destination et son moded’emploi.S’il s’agit d’un appareil téléphonique, cet avis indiquele numéro d’appel à former, sauf s’il y a liaison directeou automatique.6.8.4 Alerte et alarme.Les signaux ou messages d’alerte et d’alarme sontperceptibles par toutes les personnes intéressées etne peuvent être confondus entre eux et avec d’autressignaux.Leurs circuits électriques sont distincts.6.8.5 Moyens d’extinction.6.8.5.1 Généralités.Les moyens d’extinction comprennent des appareilsou des installations automatiques ou non.Les extincteurs et les robinets d’incendie armés sontdits de première intervention, c’est-à-dire qu’ils sontdestinés à être manoeuvrés par l’occupant.6.8.5.2 Extincteurs portatifs ou mobiles.Ils sont choisis en fonction de la nature et del’importance des risques.6.8.5.3 Robinets d’incendie armés et hydrants muraux.6.8.5.3.1 Leur nombre et l’emplacement sont choisisen fonction de la nature et de l’importance des risquesd’incendie.Un robinet d’incendie armé n’est pas requis lorsquela superficie utilisée d’un bâtiment est inférieure à500 m 2 , (excepté pour les risques spéciaux). Dans lesautres cas, le nombre de robinets d’incendie armésest déterminé de la manière suivante :1. le jet de la lance atteint chaque point du compartiment2. les compartiments dont la superficie est supérieureà 500 m 2 disposent d’un robinet d’incendie arméau moins.Le demi-raccord de refoulement des éventuelshydrants muraux est adapté aux raccords utilisés parles services d’incendie.6.8.5.3.2 La colonne montante qui alimente d’éventuelsappareils en eau sous pression a les caractéristiquessuivantes :le diamètre intérieur et la pression d’alimentationsont tels que la pression à l’hydrant le plus défavorisésatisfait aux prescriptions de la NBN EN 671-1 entenant compte que trois robinets d’incendie armésdoivent pouvoir être utilisés simultanément pendant½ h.6.8.5.3.3 Les éventuels appareils sont, sans manoeuvrepréalable, alimentés en eau sous pression. Cettepression est de 2,5 bar au minimum au point le plusdéfavorisé.6.8.5.4 Bouches et bornes d’incendie.ANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 53

6.8.5.4.1 Les bouches et les bornes sont raccordées auréseau public de la distribution d’eau par une conduitedont le diamètre intérieur minimal est de 80 mm.Si le réseau public de distribution d’eau n’est pas enmesure de satisfaire à cette condition, il y a lieu derecourir à d’autres sources d’approvisionnement dontla capacité minimale est de 50 m 3 .6.8.5.4.2Dans les zones industrielles, commerciales ou àforte densité de population, les prises d’eau sontà une distance maximale de 100 m les unes desautres. Ailleurs, elles sont réparties en raison del’emplacement des bâtiments ou établissements àprotéger contre l’incendie sans que les distances àparcourir entre l’entrée de chacun des bâtiments ouétablissements et la bouche ou la borne la plus prochesoit supérieure à 200 m.6.8.5.4.3 Les bouches ou les bornes sont installéesà une distance horizontale de 0,60 m au moins de labordure des voies, chemins ou passages sur lesquelsles véhicules automobiles sont susceptibles de circulerou d’être rangés.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre de l’Intérieur,Mme J. MILQUET54 www.rft.be

ANNEXE 3/1 : BATIMENTS MOYENS 10M ≤ H ≤ 25M0. GENERALITES0.1 Objet.Le présent règlement de base fixe les conditionsminimales auxquelles doivent répondre la conception,la construction et l’aménagement des bâtimentsmoyens (BM) afin de :- prévenir la naissance, le développement et lapropagation d’un incendie;- assurer la sécurité des personnes;- faciliter de façon préventive l’intervention du serviced’incendie.0.2 Domaine d’application.La présente annexe est applicable à tous les bâtimentsmoyens pour lesquels la demande de permisd’urbanisme est introduite à partir du premier jourdu troisième mois qui suit celui de sa publication auMoniteur belge.Sont cependant exclus du champ d’application dela présente annexe, les bâtiments industriels et lesmaisons unifamiliales.0.3 PlanchesPlanche 3.1 - Toitures de constructions voisinesPlanche 3.2 -FaçadesPlanche 3.3 -FaçadesPlanche 3.4 -FaçadesPlanche 3.5 -FaçadesPlanche 3.6 -ToituresPlanche 3.1ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 55

Planche 3.2Planche 3.356 www.rft.be

Planche 3.4Planche 3.5ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 57

Planche 3.6Bâtiment Moyen (BM)1. IMPLANTATION ET CHEMINS D’ACCESLes chemins d’accès sont déterminés en accord avecle service d’incendie compétent, selon les lignesdirectrices suivantes.1.1 Le bâtiment est accessible en permanence auxvéhicules automobiles.Les véhicules disposeront pour cela d’une possibilitéd’accès et d’une aire de stationnement :- soit sur la chaussée carrossable de la voie publique;- soit sur une voie d’accès spéciale donnant accès àla chaussée carrossable de la voie publique et quiprésente les caractéristiques suivantes :- largeur libre minimale : 4 m; elle est de 8 m lorsquela voie d’accès est en impasse;- rayon de braquage minimal : 11 m de rayon intérieuret 15 m de rayon extérieur;- hauteur libre minimale : 4 m;- pente maximale : 6 %;- capacité portante : suffisante, pour que desvéhicules dont la charge par essieu est de13 t maximum, puissen y circuler et y stationnersans s’enliser, même s’ils déforment le terrain.Pour les ouvrages d’art situés sur les voies d’accès, ily a lieu de se conformer à la NBN B 03-101;- permettre la présence simultanée de 3 véhicules de15 t;- la distance entre le bord de cette voie et le plande la façade est comprise entre 4 m et 10 m.Les véhicules en stationnement ne peuvent pasentraver le passage et la mise en place des véhiculesdes services d’incendie sur ces voies d’accès.Une de ces voies d’accès au moins permet lacirculation, le stationnement et la manoeuvre desvéhicules et du matériel des services d’incendie.1.2 Les constructions annexes, avancées detoiture, auvents, ouvrages en encorbellement ouautres adjonctions ne sont autorisées que s’ils necompromettent ni l’évacuation et la sécurité desusagers, ni l’action des services d’incendie.Si les façades vitrées du bâtiment dominent desconstructions faisant ou non partie de ce bâtiment :1. soit les toitures de ces constructions satisfont auxconditions suivantes :Distance horizontaleà partir des façades, aExigences en matièrede résistance au feua < 1 m EI 601 m < a < 5 m E 60Les lanterneaux, aérateurs, exutoires de fumée ououvertures éventuels qui n’ont pas la résistance aufeu requise, placés dans le toit sur une distance de 5mètres, satisfont aux conditions suivantes :soit ces ouvertures sont séparées des ouvertures dansles façades par un élément de construction qui satisfaitaux conditions suivantes (planche 3.1) :Distance horizontaleà partir des façades, aExigences en matièrede résistance au feua < 1 m EI 601 m < a < 5 m E 60soit leur superficie totale n’est pas plus grande que100 cm 2 ;2. soit les façades du bâtiment satisfont aux conditionssuivantes :Hauteur mesuréeà partir de la toiture, bExigences en matièrede résistance au feub < 3 m EI 60 (i ← o)3 m < b < 8 m E 60 (i ← o)Si des fenêtres, aérateurs, exutoires de fumée ououvertures qui n’ont pas la résistance au feu requisesont aménagés dans la façade sur une hauteur de 8 m,il est satisfait aux conditions suivantes :soit ces ouvertures sont séparées des ouvertures dansla toiture par un élément de construction satisfaisantaux conditions suivantes (planche 3.1) :Distance horizontaleà partir des façades, aExigences en matièrede résistance au feua < 1 m EI 601 m < a < 5 m E 60soit leur superficie totale n’est pas plus grande que100 cm 2 .58 www.rft.be

1.3 La distance horizontale, dégagée de toutélément combustible, séparant un BM d’un bâtimentopposé, est de 8 m au moins, sauf si une des deuxparois qui les séparent répond aux exigences tellesque définies pour les bâtiments contigus.Les parois qui séparent des bâtiments contigusprésentent EI 120 ou REI 120 lorsqu’elles sontportantes.Dans ces parois une communication entre cesbâtiments est autorisée par un sas, pour autant qu’ilprésente les caractéristiques suivantes :1. ne pas déboucher dans une cage d’escalier;2. avoir deux portes EI 130 à fermeture automatique;3. avoir des parois EI 60;4. avoir une superficie de minimum 2 m 2 .L’exigence de la distance entre un BM et un bâtimentopposé ne s’applique pas pour les bâtiments qui sontséparés par des rues, chemins,... existants appartenantau domaine public.1.4 Au moins une des longues façades doit êtrelongée par une voie accessible aux véhicules desservices d’incendie et si cette façade ne comportepas d’entrée principale, la voie doit longer en outreune façade comportant une telle entrée.La distance entre le bord de cette voie et le plan dela façade doit, de préférence, être comprise entre4 m et 10 m. Dans le cas contraire, les ouvertures defaçade sont à considérer comme inaccessibles pourles auto-échelles des services d’incendie (voir 2.2.1).Si un socle supporte un ou plusieurs bâtiment(s), l’unedes deux dispositions suivantes est d’application :- la plate-forme du socle est accessible aux véhiculesdes services d’incendie, moyennant respect desprescriptions du 1.1, à l’exception de la pente dela rampe d’accès qui peut atteindre 12 %;- au moins une des façades de chaque bâtiment estaccessible par une voie de circulation normale à cielouvert ou par une voie en tunnel comportant tousles 25 m une ouverture à ciel ouvert d’au moins15 m x 7 m.2. COMPARTIMENTAGE ET EVACUATION2.1 Le bâtiment est divisé en compartiments dontla superficie est inférieure à 2 500 m 2 , sauf pourles parkings (voir 5.2).La superficie d’un compartiment peut dépasser2 500 m 2 , si ce compartiment est équipé d’uneinstallation d’extinction automatique et d’uneinstallation d’évacuation de fumée et de chaleur. LeMinistre détermine les conditions selon lesquellesun compartiment peut dépasser 2 500 m 2 sansqu’une installation d’extinction automatique et uneinstallation d’évacuation de fumées et de chaleurdoivent être prévues.La hauteur d’un compartiment correspond à la hauteurd’un niveau.c) le rez-de-chaussée et le premier étage ou l’entresolpeuvent former un seul compartiment, dont levolume total ne dépasse pas 25 000 m 3d) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre àplusieurs niveaux superposés si ce compartimentcomporte uniquement des locaux techniques (voir5.1.1).e) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre àplusieurs niveaux (atrium) à condition :- que ce compartiment soit équipé d’une installationd’extinction automatique et d’une installationd’évacuation de fumée et de chaleur. Le Ministredétermine les conditions selon lesquelles desexceptions sont autorisées à l’obligation de placerune installation d’extinction automatique et uneinstallation d’évacuation de fumées et de chaleur;- et que les moyens d’évacuation du bâtimentsatisfassent aux dispositions de cette annexe, sansqu’il puisse être tenu compte de l’évacuation vial’atrium.Le Ministre de l’Intérieur détermine les conditionsauxquelles les installations d’extinction automatiqueset les installations d’évacuation de fumées et dechaleur doivent satisfaire.2.2 Evacuation des compartiments.2.2.1 Nombre de sorties.Chaque compartiment est desservi au moins par :une sortie si :les occupants peuvent sans passer par la caged’escaliers atteindre une baie de façade accessibleaux autoéchelles du service d’incendie ou en l’absenced’un tel accès, ils peuvent atteindre une terrassed’attente accessible aux échelles du service d’incendie.Cette terrasse présente sur une surface suffisantepour l’évacuation des occupants du compartiment, unplancher REI 60 et un élément de façade E 60 ou ungarde-corps en retrait de 1 m par rapport à la façade.deux sorties si l’occupation est égale ou supérieure à50 personnes mais inférieure à 500;2 + n sorties, n étant le nombre entier immédiatementsupérieur au quotient du nombre maximal depersonnes pouvant se trouver dans le compartimentpar 1000, si l’occupation est égale ou supérieure à500 personnes.Le service d’incendie apprécie si un nombre supérieurde sorties est nécessaire en fonction de l’occupationet de la configuration des locaux.Si l’occupation est égale ou supérieure à 50 personnes,le nombre de sorties des niveaux et des locauxest déterminé de la même manière que pour lescompartiments.Pour les deux niveaux en sous-sol immédiatementen-dessous du niveau d’évacuation, une seulesortie est suffisante à condition que ces niveaux necontiennent que des locaux tels que des débarras etqu’à ces niveaux la distance entre chaque point ducompartiment et la sortie soit inférieure à 15 m.Toutefois les exceptions suivantes sont admises :a) les parkings à plusieurs niveaux (voir 5.2);b) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre à deuxniveaux superposés avec escalier de communicationintérieure - duplex - pour autant que la somme deleur superficie cumulée ne dépasse pas 2 500 m 2 ;si un duplex se trouve aux deux derniers niveaux,la superficie du compartiment peut s’étendre à 2500 m 2 par niveau;Dans le cas d’un compartiment s’étendant à plusieursniveaux (atrium) les moyens d’évacuation du bâtimentdoivent satisfaire aux dispositions de cette annexe,sans qu’il puisse être tenu compte de l’évacuation viale compartiment de l’atrium.2.2.2 Les sorties.Les sorties sont situées dans des zones opposées ducompartiment.ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 59

Les compartiments qui ne sont pas situés au niveaunormal d’évacuation sont reliés à ce niveau par desescaliers intérieurs ou extérieurs (pour les distanceshorizontales voir 4.4).En ce qui concerne les niveaux en sous-sol, l’exigencede l’accès aux escaliers est satisfaite par unesortie répondant aux critères fixés pour le niveaud’évacuation.Pour les parkings : voir 5.2.A un niveau d’évacuation, chaque escalier conduità l’extérieur soit directement, soit par un chemind’évacuation satisfaisant aux prescriptions du 4.4.2.3. DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS ELEMENTS DECONSTRUCTION3.1 Traversée de parois.La traversée par des conduites de fluides oud’électricité et les joints de dilatation d’un élément deconstruction ne peuvent altérer le degré de résistanceau feu exigé pour cet élément. Les dispositions del’annexe 7 « Prescriptions communes », chapitre 1 er ,sont d’application.3.2 Eléments structuraux.Les éléments structuraux présentent les résistancesau feu indiquées dans le tableau 3.1, où E ireprésentele plus bas niveau d’évacuation :ElémentsstructurauxAu dessus de E iR 60En dessous de E i,y comprisle plancher de E iR 120Tableau 3.1 -Résistance au feu d’élémentsstructuraux3.3 Parois verticales et portes intérieures.Il y a lieu de se référer pour les parois et les porteslimitant des compartiments au 4.1 et pour celleslimitant des chemins d’évacuation au 4.4.Les parois verticales intérieures des locaux ou d’unensemble de locaux à occupation nocturne présententEI 60.Les portes dans ces parois présentent EI 130.Les parois verticales des locaux d’archives présententEI 60, leurs portes présentent EI 130 et sont à fermetureautomatique en cas d’incendie.3.4 Plafonds et faux-plafonds.3.4.1 Dans les chemins d’évacuation, les locauxaccessibles au public et les cuisines collectives, lesfaux-plafonds présentent EI 30 (a→b), EI 30 (b→a)ou EI 30 (a↔b) selon EN 13501-2 et EN 1364-2 ouprésentent une stabilité au feu de ½ h selon la normeNBN 713-020.3.4.2 L’espace entre le plafond et le faux-plafondest divisé par le prolongement de toutes les paroisverticales pour lesquelles EI 30 au moins est requis.Si l’espace entre le plafond et le faux-plafond n’est paséquipé d’une installation d’extinction automatique, ildoit être divisé par des cloisonnements verticaux E 30de façon à former des volumes dont la surface en plans’inscrit dans un carré ne dépassant pas 25 m de côté.3.5 Façades3.5.1 Façades simple paroi3.5.1.1 Séparations entre compartimentsLes montants constituant l’ossature de façade (façadelégère) sont fixés à l’ossature du bâtiment à chaqueniveau. Ces fixations doivent être protégées contreun incendie présent dans le compartiment attenantet inférieur.La jonction des murs de compartimentage et de lafaçade présente au moins EI 60 ou EI 60 (i→o).Pour limiter le risque de propagation du feu entrecompartiments le long de la façade, sur un planhorizontal ou vertical, il faut satisfaire à une desprescriptions suivantes :(1) soit la façade est dotée d’un élément de constructionrésistant au feu à la jonction entre la façade et la paroidu compartiment (à l’horizontale ou à la verticale).Les figures de la planche 3.2 montrent comment cetélément de construction est réalisé dans le cas d’uneparoi horizontale de compartimentage.Il comprend :- soit une saillie horizontale présentant au moinsE 60 de largeur "a", égale ou supérieure à 0,60 m,raccordée au plancher (planche 3.2, figure A et B);- soit un élément constitué :- d’une saillie horizontale présentant au moinsE 60, de largeur "a", raccordée au plancher;- au niveau supérieur, d’une allège qui présente aumoins E 60 (o→i), de hauteur "b";- au niveau inférieur, d’un linteau qui présente aumoins E 60 (i→o), de hauteur "c".La somme des dimensions a, b, c et d (épaisseur duplancher) est égale ou supérieure à 1 m, chacune desvaleurs a, b ou c pouvant éventuellement être nulle(planche 3.2, figure C à L).Les figures de la planche 3.3 montrent comment cetélément de construction est réalisé dans le cas d’uneparoi verticale de compartimentage.Il comprend :- soit un élément se trouvant dans le prolongementde la façade et qui présente au moins E 60 (i↔o);la largeur de cet élément (b1+b2+a) (planche 3.3,figure A et B) est de 1 m au moins; les parties decet élément situées à gauche et à droite de l’axe dumur mitoyen ont une largeur de 0,50 m au moins,s’il s’agit de deux bâtiments distincts; (a1 ≥ 0,50 met a2 ≥ 0,50 m);- soit une saillie verticale, dans l’axe du mur séparantles deux bâtiments ou compartiments et quiprésente au moins EI 60 (o→i) (planche 3.3, figureC) ou E 60 (i→o) (planche 3.3, figure D); la longueurde cet élément (b1+b2+a) est de 1 m au moins;- soit une combinaison des éléments précédents detelle manière que la somme des longueurs soit de1 m au moins (planche 3.3, figure E).(2) soit la façade présente au moins E 30 (i↔o) surtoute la hauteur du bâtiment (planche 3.4 - figure A),soit E 60 (i→o) à un niveau sur deux (planche 3.4 -figure B).(3) soit les compartiments situés le long des façadessont équipés d’un système de sprinklage selon NBNEN 12845 (planche 3.4, figure C).60 www.rft.be

3.5.1.2 Façades qui se font face et façades qui formentun angle dièdre.Quand des façades appartenant à différentscompartiments se font face ou forment un dièdrerentrant, la distance la plus courte (en m) entre lesparties de façade qui ne présentent pas une résistanceau feu d’au moins E 60 ou E 60 (o→i) est d’au moins :1 + 7 cos α pour 0° ≤ α ≤ 90°1 pour 90° < α ≤ 180°dans lequel α est l’angle fermé (planche 3.5).3.5.2 Façades double paroi.3.5.2.1 Façade double paroi interrompue par uncompartimentage.La cavité de la façade double paroi est interrompue,au droit de chaque paroi de compartimentage, parun élément qui présente au moins E 60. Cet élémentoccupe tout l’espace compris entre les deux parois eta une longueur minimale de 60 cm comptée à partirde la paroi intérieure de la façade.Cet élément peut comporter des ouvertures, àcondition que la continuité du compartimentage àtravers la cavité puisse être assurée par un dispositifautomatique d’obturation en cas d’incendie derésistance au feu E 60. Ce dispositif est testé avecson support, dans l’orientation de la paroi decompartimentage, sa fermeture est commandée:- soit par une détection thermique au droit de cedispositif fonctionnant au maximum à 100 °C;- soit par une détection de fumée dans la cavité oudans tous les compartiments longeant la façaderépondant aux conditions prévues au point 3.5.2.3.Lorsque des ouvertures de passage d’air existent entrela cavité de la double paroi et l’intérieur du bâtiment,seule une détection de fumées dans la cavité ou danstous les compartiments longeant la façade répondantaux conditions prévues au point 3.5.2.3. est autorisée.3.5.2.2 Façade double paroi sans compartimentage.Les façades double paroi sans compartimentagedoivent être conformes à une des deux possibilitésreprises ci-après.3.5.2.2.1 Façade double paroi dont la paroi intérieureest résistante au feu.Au moins 50 % de la surface entre étages de la paroiextérieure de la double paroi est constituée d’élémentsde construction ne présentant pas de résistance aufeu spécifique.La paroi intérieure présente :- soit une étanchéité aux flammes E 30 (i↔o) surtoute la hauteur;- soit une résistance au feu EI 30 (i↔o) un niveau surdeux.3.5.2.2.2 Façade double paroi ouverte vers l’extérieur.Les règles relatives aux façades simples s’appliquentà la paroi intérieure lorsque la paroi extérieurecomporte des ventelles fixes ou des ventelles mobilesà ouverture automatique en cas d’incendie.Les ventelles fixes sont orientées à 30 ± 10 degréspar rapport à l’horizontale vers l’extérieur et vers lehaut réparties uniformément sur au moins 50 % desa surface.Les ventelles mobiles répondent, en cas d’incendie,aux mêmes conditions que les ventelles fixes.La mise en position incendie des ventelles mobilesest commandée par une installation généralisée dedétection des incendies dans les compartiments enfaçade. Le dispositif automatique d’ouverture doitrépondre aux conditions prévues par le point 3.5.2.3.3.5.2.3 Dispositifs de fermeture / ouvertureautomatique.3.5.2.3.1 CommandeLa fermeture/ouverture est commandée par uneinstallation automatique de détection des incendies.Une installation manuelle d’ouverture et fermeture està prévoir. Le dispositif de commande est à réserverau service d’incendie. Son emplacement est défini enaccord avec le service d’incendie.3.5.2.3.2 FiabilitéEn cas de coupure de la source normale d’énergie(énergie électrique ou réseau d’air comprimé),l’installation de détection ou le système de commandemet le système de fermeture/ouverture en position desécurité incendie.Tout défaut de la source d’énergie, de l’alimentationou de la commande électrique ou pneumatique doitêtre signalé automatiquement au tableau central dedétection.3.5.2.3.3 Fonctionnement en cas d’incendie dans uncompartiment voisin.Lorsque les dispositifs de fermeture/ouverture n’ontpas une sécurité positive, les câbles électriquesdesservant le dispositif de fermeture répondent aupoint 6.5.2.3.6 Toitures.Les bâtiments ont des toitures plates ou à versants.Ces toitures présentent R 60.Cette exigence n’est pas d’application si le planchersous toiture présente REI 60 (planche 3.6) et si l’accèséventuel à l’espace sous toiture, qui doit être vide, sefait par des portes ou trappes présentant EI 130.Il peut y avoir des fenêtres dans les toitures à versants,à condition que les parties de ces toitures situées àla hauteur des séparations entre les compartimentsrépondent aux exigences du point 3.3 de la mêmeannexe.4. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DESBATIMENTS ET DES ESPACES D’EVACUATION4.1 Compartiments.Les parois entre compartiments présentent EI 60.Pour les parois de façade, voir 3.5.La communication entre deux compartiments n’estautorisée qu’au moyen d’un sas, qui présente lescaractéristiques suivantes :1. avoir des portes de EI 130 à fermeture automatique;2. les parois présentent EI 60;3. avoir une superficie minimale de 2 m 2 .ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 61

4.2 Cages d’escaliers intérieures.4.2.1 Généralités.Les escaliers qui relient plusieurs compartiments sontencloisonnés.Les principes de base énoncés au 2 "Compartimentageet évacuation" leur sont applicables.4.2.2 Conception.4.2.2.1 Les parois intérieures des cages d’escaliersprésentent au moins EI 60.Les parois extérieures peuvent être vitrées si ellesrépondent aux exigences du point 3.5.4.2.2.2 Les cages d’escaliers donnent obligatoirementaccès à un niveau d’évacuation et à tous les niveauxsupérieurs.4.2.2.3 A chaque niveau, la communication entre lechemin d’évacuation et la cage d’escaliers est assuréepar une porte EI 130 à fermeture automatique donnantaccès à un palier situé dans la cage d’escaliers. Cetteporte est dépourvue de tout système de verrouillagepouvant empêcher son ouverture et s’ouvre dans lesens de l’évacuation. Sa largeur utile est supérieureou égale à la largeur utile requise en étant de 0,80 mau moins.L’accès direct de chaque niveau du duplex vers la caged’escalier n’est pas exigé, à condition que :- la superficie totale du compartiment soit inférieureou égale à 300 m 2 ;- la superficie du niveau du duplex qui donnedirectement accès vers la cage d’escalier soitsupérieure à la superficie de l’autre niveau duduplex.4.2.2.4 Si plusieurs compartiments se trouvent dansun même plan horizontal, ils peuvent avoir une caged’escaliers commune à condition qu’elle soit accessiblede chaque compartiment par une communicationrépondant aux exigences du 4.2.2.3.4.2.2.5 Les cages d’escaliers desservant les sous-solsne peuvent être dans le prolongement direct de cellesdesservant les niveaux situés au-dessus d’un niveaud’évacuation.Toutefois, ces cages peuvent être superposéesmoyennant les conditions suivantes :1. les parois qui les séparent présentent EI 60;2. l’accès de chacune d’elle au niveau d’évacuation sefait conformément aux exigences du 4.2.2.3.4.2.2.6 Une baie de ventilation débouchant à l’air libre,d’une section de 1 m 2 minimum, est prévue à la partiesupérieure de chaque cage d’escaliers intérieure. Cettebaie est normalement fermée; la commande de sondispositif d’ouverture est manuelle et placée de façonbien visible au niveau d’évacuation.Cette exigence ne s’applique pas aux cages d’escalierssituées entre le niveau d’évacuation et les sous-sols.4.2.2.7 Aucun objet ne peut se trouver dans unecage d’escaliers, ni dans les sas y donnant accès, àl’exception des moyens de détection, des extincteursportatifs, des canalisations électriques, de l’éclairagede sécurité, des appareils de signalisation, d’éclairageet de chauffage, des gaines ou dispositifs dedésenfumage.Seules les portes des chemins d’évacuation sontadmises dans les cages d’escaliers.4.2.3 Escaliers.4.2.3.1 Dispositions relatives à la construction :Les escaliers présentent les caractéristiques suivantes :1. de même que les paliers, ils présentent R 60 ou sontconçus de la même manière qu’une dalle de bétonprésentant R 60;2. ils sont pourvus de contre-marches pleines;3. ils sont pourvus de chaque côté d’une main courantelongeant également les paliers. Toutefois, pour lesescaliers de largeur utile inférieure à 1,20 m, uneseule main courante suffit pour autant qu’il n’existepas de risque de chute;4. le giron de leurs marches est en tout point égal à20 cm au moins;5. la hauteur de leurs marches ne peut pas dépasser18 cm;6. leur pente ne peut pas dépasser 75 % (angle de pentemaximal de 37°);7. ils sont du type droit. Mais, les types "tournant"ou "incurvé" sont admis s’ils sont à balancementcontinu et si, outre les exigences citées ci-avant, (àl’exception du point 4 précité), leurs marches ontun giron minimal de 24 cm sur la ligne de foulée.4.2.3.2 Largeur utile des volées d’escaliers, des palierset des sas.La largeur utile requise est de 0,80 m au moins et lalargeur utile requise est au moins égale à la largeurutile requise b rselon l’annexe 1 re "Terminologie".Lors de l’ouverture des portes, la largeur utile despaliers ne peut pas être réduite à une valeur inférieureà b r.Les largeurs utiles des volées et des paliers des cagesd’escaliers desservant un même compartiment nepeuvent différer entre elles de plus d’une unité depassage.Si un compartiment comporte des locaux à usagesspéciaux, la largeur utile théorique des escaliers (cfr.annexe 1 re "Terminologie") n’est calculée sur base dunombre d’occupants de ces locaux à usages spéciauxque pour la hauteur comprise entre ce compartimentet un niveau d’évacuation.4.3 Cages d’escaliers extérieures.Les cages d’escaliers extérieures répondent auxconditions du 4.2.2.2.Elles sont entourées de parois; à chaque niveau uneface au moins doit permettre le libre passage de l’air.Aucun point de l’escalier n’est situé à moins d’ 1 md’une partie de façade ne présentant pas EI 60.Les dispositions du 4.2.3 leur sont applicables, avectoutefois la dérogation suivante : les contre-marchesne sont pas obligatoires; aucune stabilité au feu n’estrequise, mais le matériau est de classe A1.La communication entre le compartiment et les cagesd’escaliers extérieures est assurée :- soit par une porte;- soit par une ou des coursives.Une cage d’escaliers peut être remplacée par deuxescaliers extérieurs à volées droites; ces escaliers sontreliés par des coursives éventuellement pourvues deséparations aisément franchissables.62 www.rft.be

Ces escaliers extérieurs présentent les caractéristiquessuivantes :1. largeur de 0,60 m au moins;2. angle de pente de 45° au plus;3. giron des marches de 0,10 m au moins;4. hauteur entre marches de 0,20 m au plus;5. deux mains courantes par escalier.Toutefois la communication entre le niveaud’évacuation et le niveau immédiatement supérieurpeut être établie par un escalier mobile ou par unepartie d’escalier mobile coulissant ou articulé.4.4 Chemins d’évacuation et coursives.4.4.1 Dispositions générales4.4.1.1 Aucun point d’un compartiment ne peut setrouver à une distance supérieure à :a) pour les locaux à occupation exclusivement diurne :- 30 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 45 m de l’accès à l’escalier ou la sortie la plusproche;- 80 m de l’accès à un deuxième escalier ou unedeuxième sortie.b) pour les locaux ou ensemble de locaux à occupationnocturne :- 20 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 30 m de l’accès à l’escalier ou la sortie la plusproche;- 60 m de l’accès à un deuxième escalier ou unedeuxième sortie.La longueur des chemins d’évacuation en cul-de-sacne peut pas dépasser 15 m.La largeur utile des chemins d’évacuation, descoursives de leur portes d’accès, de sortie ou depassage est supérieure ou égale à la largeur utilerequise (cfr annexe 1 re "Terminologie").Elle est de 0,80 m au moins pour les cheminsd’évacuation et les portes, et de 0,60 m au moinspour les coursives.Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parkings(voir 5.2).4.4.1.2 Les sorties donnent accès à l’extérieur ou àun autre compartiment.Le parcours à l’air libre est exclu du calcul de cesdistances.Sur le parcours des chemins d’évacuation, les portesne peuvent pas comporter de verrouillage empêchantl’évacuation.4.4.2 A un niveau d’évacuation.Les parois intérieures de tout chemin d’évacuation yprésentent EI 60.Les portes des locaux y donnant accès présententEI 130 et sont à fermeture automatique.A un tel niveau, l’accès à la cage d’escaliers se faitconformément au 4.2.2.3.Le chemin d’évacuation peut comprendre le halld’entrée qui peut inclure les accès aux ascenseurs etdes espaces non clos affectés à la réception et auxservices connexes à l’exception de débits de boissonsou lieux de restauration.Au niveau d’évacuation, les vitrines d’une partie d’unbâtiment avec une fonction commerciale, n’ayant pasEI 60 ne peuvent pas donner sur le chemin d’évacuationqui relie les sorties d’autres parties du bâtiment avecla voie publique, à l’exception des derniers 3 m de cechemin d’évacuation.4.4.3 A un niveau autre que celui d’évacuation.Dans un compartiment, la communication entre et versles escaliers est assurée par des chemins d’évacuationou des coursives qui ne peuvent traverser les cagesd’escaliers.La distance à parcourir entre les accès aux cagesd’escaliers est supérieure à 10 m et inférieure à 60 m.Les parois verticales intérieures des cheminsd’évacuation et les portes y donnant accès présententEI 130 pour les portes et EI 30 pour les parois. Cetteexigence ne s’applique pas aux compartiments àoccupation exclusivement diurne dont la superficieest inférieure à 1 250 m 2 .4.5 Signalisation.Le numéro d’ordre de chaque niveau est apposéde façon apparente sur les paliers et dans lesdégagements des cages d’escaliers et des ascenseurs.L’indication des sorties et des sorties de secours doitrépondre aux exigences concernant la signalisationde sécurité et de santé au travail.5. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DECERTAINS LOCAUX ET ESPACES TECHNIQUES5.1 Locaux et espaces techniques.5.1.1 Généralités.Un local technique ou un ensemble de locaux techniquesconstitue un compartiment. Ce compartiment peuts’étendre à plusieurs niveaux successifs.Les prescriptions relatives aux compartiments sontapplicables aux locaux techniques avec, toutefois lesmodifications suivantes :1. accès à deux sorties qui débouchent :- soit vers un compartiment voisin par une porteEI 160;- soit vers une cage d’escaliers via un sas répondantou point 4.1;- soit à l’air libre permettant d’atteindre un niveaud’évacuation;2. par dérogation au 4.4.1 aucun point du compartimentne peut se trouver à une distance supérieure à :- 45 m du chemin reliant, dans le compartimenttechnique, les deux sorties;- 60 m de la sortie la plus proche;- 100 m de la seconde sortie;Toutefois, si la superficie du compartiment techniquene dépasse pas 1 000 m 2 , une seule sortie vers unecage d’escaliers, ou vers l’extérieur ou vers un autrecompartiment suffit. Dans ce cas la distance à parcourirpour atteindre cette sortie ne peut être supérieure à 60 m;3. lorsque la hauteur du compartiment techniques’étend à plusieurs niveaux successifs (voir 2.1) ets’il comporte plusieurs planchers de service reliéspar des escaliers ou des échelles :- si la superficie du compartiment est inférieure à1 000 m 2 , un accès à une cage d’escaliers, ou versl’extérieur ou à un autre compartiment suffit pourdeux planchers de service, en commençant par leplus bas;- si la superficie du compartiment est supérieure àANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 63

64 www.rft.be1000 m 2 , chaque plancher de service doit avoir accèsà au moins une des deux sorties; celles-ci alternentde plancher à plancher;4. la largeur utile des chemins d’évacuation, voléesd’escaliers, paliers et sas est de 0,80 m au minimum.5.1.2 Chaufferies et leurs dépendances.Les installations pour le stockage et la détention degaz de pétrole liquéfié, utilisées pour le chauffage dubâtiment, sont placées en dehors du bâtiment.5.1.2.1 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieureou égale à 70 kW.Leur conception et leur construction sont conformesaux prescriptions de la norme NBN B 61-001.5.1.2.2 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieureà 30 kW et inférieure à 70 kW.La chaufferie est aménagée dans un local techniqueprévu à cet effet (5.1.1).Les dispositions de ce point ne s’appliquent pasaux locaux dans lesquels ne sont placés que desgénérateurs à gaz à chambre de combustion étancheà tirage mécanique.5.1.3 Locaux de transformation de l’électricité.5.1.3.1 Généralités.Ils satisfont aux prescriptions du Règlement généralsur les installations électriques (R.G.I.E.).En outre :- les parois présentent EI 120 sauf si elles sontextérieures;- les portes intérieures présentent EI 160;- si le plancher est à un niveau tel que l’eau (qu’ellequ’en soit la provenance, y compris l’eau utiliséepour la lutte contre l’incendie) peut s’y accumulerpar infiltration ou par les caniveaux des câbles parexemple, toutes dispositions sont prises pour qu’elledemeure constamment et automatiquement audessousdu niveau des parties vitales de l’installationélectrique, tant que celle-ci est maintenue en service.Les mesures de protection prévues par la NBN C 18-200"Code de bonne pratique pour la protection des locauxtechniques de transformation électrique contrel’incendie" sont de rigueur, lorsque la contenance enhuile de l’ensemble des appareils atteint ou dépasse50 l.5.1.3.2 Postes assemblés sur place ou postespréfabriqués.Un poste assemblé sur place ou poste préfabriqué estmonté dans un local qui lui est propre. Les parois dece local présentent EI 120.A moins d’être extérieur, l’accès à ce local est assurépar une porte EI 160.5.1.4 Evacuation des ordures.5.1.4.1 Les gaines vide-ordures sont interdites.5.1.4.2 Local d’entreposage des ordures.Ses parois présentent EI 60.L’accès de ce local vers l’intérieur est assuré par unsas qui présente les caractéristiques suivantes :1. avoir des portes EI 130 à fermeture automatique;2. avoir des parois EI 60;3. avoir une superficie minimale de 2 m 2 .5.1.5 Gaines contenant des canalisations.5.1.5.1 Gaines verticales.Lorsque les gaines verticales traversent des paroishorizontales pour lesquelles une résistance au feuest requise, une des trois mesures suivantes estappliquée :1. Les parois des gaines verticales présentent unerésistance au feu EI 60 et les trappes et les portillonsd’accès à ces gaines présentent EI 160.Elles sont largement aérées à leur partie supérieure.Lasection d’aération libre de la gaine est au moins égaleà 10 % de la section totale horizontale de la gaine avecun minimum de 4 dm 2 .Ces gaines peuvent être placées dans les cagesd’escaliers.2. Un élément de construction qui présente au moinsla résistance au feu requise pour la paroi horizontaleest placé au niveau de la traversée;3. Les parois des gaines verticales présentent EI 30et les trappes et portillons d’accès à ces gainesEI 130; les gaines verticales sont compartimentéesà chaque compartiment par des écrans horizontauxprésentant les caractéristiques suivantes :- être en matériaux de classe A1;- occuper tout l’espace libre entre les canalisations;- avoir EI 30.Dans les cas 2 et 3, les gaines ne doivent pas êtreaérées.5.1.5.2 Gaines horizontales.Lorsque les gaines horizontales traversent des paroisverticales pour lesquelles une résistance au feu estrequise, une des trois mesures suivantes est appliquée :1. les parois des gaines horizontales, les trappes etportillons d’accès à ces gaines présentent la mêmerésistance au feu que la paroi traversée;2. un élément de construction qui présente au moinsla résistance au feu requise pour la paroi verticaleest placé au niveau de la traversée3. les parois des gaines horizontales présentent EI 30et les trappes et les portillons d’accès à ces gainesEI 130; les gaines horizontales sont compartimentéesà chaque compartiment par des écrans verticauxprésentant les caractéristiques suivantes :- être en matériaux de classe A1;- occuper tout l’espace libre entre les canalisations;- présenter EI 30.5.2 Parkings.Par dérogation au principe de base énoncé au 2.1, unparking, même à plusieurs niveaux communicants,peut constituer un compartiment dont la superficien’est pas limitée.Les parois entre le parking et le reste du bâtiment sontconformes aux dispositions du 4.1.Toutefois, il est permis d’inclure, dans le compartimentdu parking, certains locaux sans occupation humaine,par exemple : des locaux pour transformateurs,débarras, locaux pour archives, locaux techniques...

Les parois de ces locaux présentent EI 120 et leursaccès se fait par un sas avec des parois EI 120 et desportes EI 130 à fermeture automatique.A chaque niveau l’évacuation est assurée comme suit :EI 30 et sont prolongées dans le faux-plafond éventuel.Cette dernière disposition n’est pas d’applications’il existe une installation d’extinction automatiquehydraulique, s’étendant à l’ensemble commercialconforme à la norme NBN EN 12845.- au moins deux cages d’escaliers ou escaliersextérieurs, conformes aux prescriptions du 4.2 oudu 4.3 sont accessibles depuis n’importe quel pointdu niveau; la distance à parcourir pour parvenir àl’escalier le plus proche ne peut être supérieure à45 m; la largeur utile minimale de ces escaliers estde 0,80 m;- conformément au 2.2.2, alinéa 3, l’exigence del’accès à une des deux cages d’escaliers peut êtresatisfaite par une sortie directe à l’air libre au niveauconsidéré;- au niveau le plus proche du niveau de sortie desvéhicules, la rampe pour véhicules peut remplacerl’une des deux cages d’escaliers si ses paroisprésentent EI 120 et si la pente, mesurée dans sonaxe, ne dépasse pas 10 %;- la limitation de la pente à 10 % n’est pas d’applicationpour les compartiments dont la superficie est égaleou inférieure à 500 m 2 , si l’évacuation reste possiblevia la rampe.- en plus de la signalisation prévue au 4.5, l’indicationdes voies d’évacuation, à chaque niveau, se faitégalement sur le sol ou au ras du sol.Dans les parkings fermés d’une superficie supérieureà 2 500 m 2 , des mesures nécessaires pour prévenir lapropagation des fumées doivent être prises.5.3 Salles.5.3.1 Si plus de 500 personnes peuvent s’y tenir, ceslocaux ne peuvent être situés sous le niveau du solextérieur à condition que la différence entre le niveaule plus bas du sol de ces salles et le niveau d’évacuationle plus proche ne peut être supérieure à 3 m.Si, au maximum, 500 personnes peuvent s’y tenir, cessalles peuvent être situées au-dessous du niveau dusol extérieur, s’il n’y a pas plus de 4 m de différenceentre le sol de ces salles au droit de son point le plusbas accessible au public et le niveau moyen des diversniveaux d’évacuation de l’établissement.Le nombre de sorties est défini comme pour lescompartiments.5.3.2 Construction.Les parois limitant les salles ou ensemble de telslocaux présentent EI 60.Chacune des communications pratiquées dans cesparois est fermée par une porte EI 130 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens de l’évacuation.Aucun obstacle ne peut gêner la circulation vers lessorties.5.4 Ensemble commercial.L’installation de locaux à caractère commercialdonnant sur des galeries intérieures est autorisée àun niveau d’évacuation et aux niveaux adjacents, si :1. l’ensemble de ces locaux et galeries est séparé dureste du bâtiment par des parois EI 60;2. le reste du bâtiment a ses sorties propres,indépendantes des sorties de l’ensemble commercial.5.5 Cuisines collectives.Les cuisines collectives, comprenant éventuellementle restaurant, sont séparées des autres parties dubâtiment par des parois EI 60.Chacune des communications pratiquées entre ceslocaux et le reste du bâtiment est fermée par uneporte EI 130 à fermeture automatique ou à fermetureautomatique en cas d’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens de l’évacuation dela cuisine.Si la cuisine est compartimentée par rapport aurestaurant, les transporteurs de vaisselle horizontauxet verticaux entre la cuisine et le restaurant doiventrépondre aux conditions suivantes :- lorsqu’il se fait via d’autres locaux, le transport sefait dans des gaines dont les parois présentent EI 60;- le système de transport est obturé à hauteur de laparoi du compartiment avec un dispositif EI 160.Si la cuisine n’est pas compartimentée par rapport aurestaurant, chaque appareil fixe de friture est munid’une installation fixe d’extinction automatique coupléeavec un dispositif d’interruption de l’alimentation enénergie de l’appareil de friture.6. EQUIPEMENT DES IMMEUBLES6.1 Ascenseurs et monte-charges.6.1.1 Généralités.6.1.1.1 La machine et les dispositifs associés d’unascenseur et/ou monte-charge ne sont pas accessibles,sauf pour la maintenance, le contrôle et les casd’urgence. La machinerie peut se trouver :- soit dans un local de machines;- soit dans la gaine, à l’exception des ascenseursoléohydrauliques, pour lesquels la machinerie, ycompris le réservoir à huile, doit se trouver dansun local de machines.Les organes de contrôle pourront être accessibles àpartir du palier, si :- ils sont placés dans un espace qui répond auxexigences telles que reprises au 5.1.5.1, cas 1 et 3;- ils font partie de la face du côté du palier.6.1.1.2 Tous les ascenseurs sont équipés à leurniveau d’évacuation d’un dispositif permettant de lesrappeler à ce niveau, après quoi l’ascenseur est mishors service.Ce dispositif sera signalé.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.1.3 L’ensemble constitué par une ou plusieursgaines, et par leurs paliers d’ascenseurs, qui doiventformer un sas, est limité par des parois EI 60.Les portes d’accès entre le compartiment et le sasprésentent EI 130 et sont à fermeture automatique ouà fermeture automatique en cas d’incendie.ANNEXE 3/1: BMLes parois entre les locaux commerciaux présententLe palier du ou des ascenseur(s) peut être inclus dansle chemin d’évacuation.www.rft.be 65

66 www.rft.bePour les bâtiments moyens ne comprenant pas plus de6 appartements par niveau desservis par une mêmecage d’escaliers intérieure, le hall commun de cesappartements peut constituer le sas des ascenseurs.Les portes donnant sur le hall commun de cesappartements peuvent s’ouvrir dans le sens opposé àl’évacuation et ne pas être sollicitées à la fermeture.6.1.1.4 Les ensembles de portes palières doiventprésenter E 30. Cette évaluation se fait selon la normeEN 81-58 en exposant au feu la face située du côtédu palier. La face du côté du palier sera testée avecles éventuels organes de commande et de contrôlequi en font partie.Les portes palières testées selon d’autres méthodessont acceptées conformément aux dispositions del’arrêté royal du 10 août 1998 transposant la directivedu parlement et du Conseil de l’Union européennedu 29 juin 1995 concernant le rapprochementdes législations des Etats membres relatives auxascenseurs, à condition de présenter au moins lemême niveau de résistance au feu.6.1.1.5 Lorsque l’ascenseur ne dessert qu’uncompartiment, les parois de la gaine, visées au 6.1.1.3,et les portes palières, visées au 6.1.1.4, ne doivent pasrépondre aux exigences de résistance au feu.Les parois d’une gaine d’ascenseur dans une caged’escaliers seront néanmoins pleines, continues etde classe A1.6.1.1.6 Aucun dispositif d’extinction à eau ne peut setrouver dans la (ou les) gaine(s).6.1.1.7 En cas d’élévation anormale de la températurede la machine et/ou des organes de contrôle, lesascenseurs doivent être conçus et construits demanière à ce qu’ils puissent s’arrêter au premier paliertechniquement possible, et refuser de nouveaux ordresde commande.Dans ce cas, un signal acoustique d’alarme doitprévenir les occupants de la cabine qu’ils doiventla quitter lorsqu’elle s’arrête; les portes s’ouvrentet restent ouvertes pendant le temps nécessaire àla sortie des occupants ou pendant au moins 15secondes.Les dispositifs permettant l’ouverture de la porterestent actifs.Cette manoeuvre doit être prioritaire sur toute autrecommande.6.1.1.8 Si le bâtiment est équipé d’une installationde détection d’incendie, les ascenseurs doivent êtrerappelés au niveau d’évacuation quand il y a unedétection d’incendie en dehors des ascenseurs et leursdispositifs associés.Les portes palières s’ouvrent et restent ouvertespendant le temps nécessaire à la sortie des occupantsou pendant au moins 15 secondes, après quoil’ascenseur est mis hors service.Les dispositifs permettant l’ouverture de la porterestent actifs.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.2 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans un local de machines :6.1.2.1 Les parois limitant l’ensemble formé par lagaine et le local de machines présentent EI 60.Si la porte ou la trappe du local de machines donneaccès à l’intérieur du bâtiment, elle présente EI 130. Ilfaut prévoir, à proximité, un coffret vitré, fermé, quien contient la clef.L’ensemble gaine et local de machines ou la gainedoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.Si la gaine et le local de machines sont ventilésindépendamment, les orifices de ventilation présentent,chacun, une section minimale de 1 % des surfaceshorizontales respectives.Si l’ensemble gaine et local de machines est ventilé ausommet de la gaine, l’orifice de ventilation présenteune section minimale de 4 % de la surface horizontalede la gaine.Les orifices de ventilation peuvent être munis declapets de ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée des manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers de l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale dela température de la machine et/ou des organes decontrôle;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local desmachines;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation de détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas de défaillance de lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif de commande (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une commande située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.6.1.3 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans la gaine.6.1.3.1 Lorsqu’une détection généralisée ou partielleest requise, une détection de fumées sera placée ausommet de la gaine. En cas de détection de fuméesdans la gaine, la cabine s’arrêtera conformément au6.1.1.7. La détection de fumées doit être placée detelle façon que l’entretien et le contrôle peuvent sefaire de l’extérieur de la gaine.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.3.2 La gaine doit être pourvue d’une ventilationnaturelle avec prise d’air extérieur.L’orifice de ventilation, situé au sommet de la gaine,présente une section minimale de 1 % de la surfacehorizontale de la gaine.L’orifice de ventilation peut être muni d’un clapet deventilation motorisé dont l’ouverture est commandéedes manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers de l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé- automatiquement en cas d’élévation anormale dela température de la machine et/ou des organes decontrôle;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local desmachines;- automatiquement en cas de détection d’un incendie

dans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation de détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas de défaillance de lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif de commande (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une commande située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.6.1.4 Ascenseurs oléo-hydrauliques.Le local des machines est séparé de la gained’ascenseur. Les parois du local des machinesprésentent EI 120.L’accès au local des machines se fait par un sasprésentant les caractéristiques suivantes :1. comporter deux portes EI 130 à fermetureautomatique;2. avoir des parois EI 120;3. avoir une superficie minimale de 2 m 2 ;4. être distinct des paliers et des sas des cagesd’escaliers et ne pas être inclus dans le chemind’évacuation.Les locaux des machines et les gaines d’ascenseursdoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.Les orifices de ventilation présentent une sectionminimale de 4 % de la section horizontale du local.Les orifices de ventilation peuvent être munis declapets de ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée des manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers de l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale dela température de la machine et/ou des organes decontrôle;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local desmachines;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation de détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas de défaillance de lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif de commande (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une commande située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.Le seuil des portes d’accès au local des machines estrelevé de façon que la cuvette ainsi réalisée ait unecapacité égale à 1,2 fois au moins la capacité d’huiledes machines.L’appareillage électrique ainsi que les canalisationsélectriques et hydrauliques, passant du local desmachines vers la gaine d’ascenseur, sont situés à unniveau supérieur à celui que peut atteindre l’huilerépandue dans le local des machines. L’espace autourdu trou de passage de ces canalisations est obturépar un système de calfeutrement présentant EI 120.Une thermo-coupure est prévue dans le bain d’huileet dans les enroulements du moteur d’entraînementde la pompe.Caractéristiques de l’huile :- Point d’éclair en vase ouvert : ≥ 190 °C- Point de feu : ≥ 200 °C- Point de combustion spontanée : ≥ 350 °CUn extincteur fixe, d’une capacité en rapport avec laquantité d’huile mise en oeuvre ou avec le volumedu local des machines, protège les machines. Il estcommandé par détection de température.En cas de détection d’incendie de la machine, la cabines’arrêtera conformément au 6.1.1.7.6.2 Paternosters, transporteurs à conteneurs etmonte-charges à chargement et déchargementautomatiques.6.2.1 Ils ont des salles de machines, gaines et paliersqui leur sont propres.Les salles de machines doivent se trouver à la partiesupérieure de la gaine. Les parois intérieures des sallesdes machines et des gaines présentent EI 60. A larecette de chaque niveau desservi doit exister un sasà parois EI 60 et dont les portes ou portillons d’accèssont à fermeture automatique et présentent E 30 sonttestés avec la face palière vers le four.La superficie du sas de chaque recette permetl’installation aisée des stations de départ et d’arrivée,ainsi que l’accès facile du personnel pour la dessertedes stations. L’usage de ce sas est strictement limitéà la desserte des stations.Les ouvertures d’accès du sas à la gaine sont ferméespar des portes ou des portillons.Les faces des gaines situées du côté du compartimentet les accès pratiqués dans ces faces présentent EI 60.Les portes palières ou portillons de ces appareils sontà manoeuvre automatique et normalement fermés; leurouverture est subordonnée à la fermeture de l’autreporte ou portillon du sas.Les passages éventuels des transporteurs horizontauxvers les paternosters et les monte-charges, ainsi queles passages de compartiment à compartiment, sefont au travers d’un sas fermé par deux clapets ouportillons qui satisfont E 30.Les clapets sont à manoeuvre automatique etnormalement fermés; l’ouverture d’un clapet ouportillon au passage d’un conteneur est subordonnéeà la fermeture de l’autre.Si les transporteurs à conteneur suivent un trajetcontinu horizontal et/ou vertical et traversent soitdes compartiments, soit des niveaux, des sas sontprévus à chaque endroit de passage. Les parois dessas présentent EI 60.Les deux clapets ou portillons satisfont E 30. Ils sonttestés avec la face palière vers le four.Ils sont à manoeuvre automatique et normalementfermés. L’ouverture d’un clapet ou portillon au passaged’un conteneur est subordonnée à la fermeture del’autre. En cas d’incendie, les installations sont miseshors service.6.2.2 L’installation de paternosters pour le transportde personnes est interdite.6.3 Escaliers mécaniques.6.3.1 Les escaliers mécaniques sont placés dans desgaines dont les parois présentent EI 60, sauf s’ils nedesservent qu’un seul compartiment.ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 67

6.3.2 L’accès à la gaine est assuré à chaque niveau,par une porte EI 130 à fermeture automatique ou àfermeture automatique en cas d’incendie.6.3.3 L’escalier mécanique est mis à l’arrêtautomatiquement dès détection d’un incendie dansun compartiment auquel il donne accès.6.4 Ascenseurs pour personnes à mobilité réduiteLorsqu’un ascenseur destiné à l’évacuation depersonnes à mobilité réduite est obligatoirementrequis, il doit répondre aux prescriptions suivantes,en plus des prescriptions reprises au 6.1 :6.4.1 A tous les niveaux, le palier d’accès forme unsas; les portes d’accès du compartiment aux paliersd’ascenseurs présentent EI 130 et sont à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.6.4.2 Les cabines d’ascenseurs sont accessibles,au moins, à une personne en fauteuil roulantet une personne accompagnante. Les cabinesd’ascenseur dont les dimensions minimales sont de1,1 m (largeur) x 1,4 m (profondeur) satisfont à cetteexigence.6.4.3 Les portes palières sont à ouverture et fermetureautomatique et offrent une largeur utile de 0,80 mau moins.6.5 Installations électriques à basse tension, deforce motrice, d’éclairage et de signalisation.6.5.1 Sans préjudice des textes légaux et réglementairesen la matière, le Règlement général sur les installationsélectriques (R.G.I.E.) est d’application.6.5.2 Les canalisations électriques alimentant desinstallations ou appareils dont le maintien en serviceest indispensable en cas de sinistre sont placées demanière à répartir les risques de mise hors servicegénéral.Pour leur tracé jusqu’au compartiment où setrouvent les installations, les canalisations électriquesprésentent la résistance au feu suivante :a) soit une résistance au feu propre qui est auminimum :- PH 60 selon la NBN EN 50200 pour les canalisationsélectriques dont le diamètre extérieur est ≤ 20 mmet dont les conducteurs ont une section ≤ 2,5 mm 2 ;- Rf 1 h selon add. 3 de la NBN 713-020 pour lescanalisations dont le diamètre extérieur est > 20 mmou dont les conducteurs ont une section > 2,5 mm 2 ;b) soit Rf 1 h selon l’add. 3 de la NBN 713-020 pourles canalisations sans résistance au feu propre quisont placées dans une gaine.Ces exigences ne sont pas d’application si lefonctionnement des installations ou appareils resteassuré même si la source d’énergie qui les alimenteest interrompue.Les installations ou appareils visés sont :a) l’éclairage de sécurité et éventuellement l’éclairagede remplacement;b) les installations d’annonce, d’alerte et d’alarme;c) les installations d’évacuation des fumées;d) les pompes à eau pour l’extinction du feu et,éventuellement, les pompes d’épuisement;e) les ascenseurs destinés à l’évacuation de personnesà mobilité réduite visés au point 6.4.6.5.3 Sources autonomes de courant.Les circuits dont il est question au 6.5.2 doiventpouvoir être alimentés par une ou plusieurs sourcesautonomes de courant dont la puissance est suffisantepour alimenter simultanément toutes les installationsraccordées à ces circuits.Dès que l’alimentation normale en énergie électriquefait défaut, les sources autonomes assurentautomatiquement et dans un délai d’une minute, lefonctionnement des installations susdites pendantune heure.6.5.4 Eclairage de sécurité.L’éclairage de sécurité est conforme aux prescriptionsdes normes NBN EN 1838, NBN EN 60 598-2-22 etEN 50 172.Cet éclairage de sécurité peut être alimenté, par lasource de courant normal, mais, en cas de défaillancede celle-ci, l’alimentation est fournie par une ouplusieurs source(s) autonome(s).L’éclairage de sécurité peut être fourni par desappareils autonomes branchés sur le circuit alimentantl’éclairage normal concerné, si ces appareils présententtoutes garanties de bon fonctionnement.6.6 Installations alimentées en gaz combustible etdistribué par canalisations.Les installations alimentées en gaz combustible plusléger que l’air répondent à :- la NBN D 51-001 - Chauffage central, ventilationet conditionnement d’air - Locaux pour poste dedétente de gaz naturel;- la NBN D 51-003 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué parcanalisations;- la NBN D 51-004 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué par descanalisations. - Installations particulières.6.7 Installations aérauliques.S’il existe une installation aéraulique, celle-ci doitrépondre au exigences suivantes.6.7.1 Conception des installations.6.7.1.1 Intégration de locaux ou espaces confinésdans des conduits.Aucun local ou espace confiné, même sous comble ouen sous-sol, ne peut être intégré au réseau de conduitsd’air, à moins de satisfaire aux prescriptions imposéesaux conduits.6.7.1.2 Utilisation des cages d’escaliers dans lescircuits d’air.Aucune cage d’escaliers ne peut servir à l’alimentationou à l’évacuation d’air d’autres locaux.6.7.1.3 Limitation du recyclage d’air.L’air extrait des locaux présentant des risquesparticuliers d’incendie, local de stockage de produitsinflammables, chaufferie, cuisine, garage, parking,poste de transformation, local de réception desordures, ne peut pas être remis en circulation et doitêtre évacué à l’extérieur.L’air extrait d’autres locaux peut être :- soit remis en circulation vers les mêmes locaux, àcondition que le conduit de recyclage soit équipéd’un clapet résistant au feu conforme au point 6.7.4;- soit pulsé dans d’autre locaux s’il sert à compenser68 www.rft.be

l’évacuation d’air des systèmes d’extractionmécanique avec évacuation vers l’extérieur,à condition qu’il y ait un clapet coupe-fuméesupplémentaire et un système de conduits destinéà l’évacuation vers l’extérieur de cet air recyclé.Dans les deux cas, si l’air recyclé contient des fumées,il est automatiquement évacué à l’extérieur.Les dispositions précitées (clapet résistant au feu surl’air recyclé et détection de fumée dans le conduitd’extraction) ne sont cependant pas requises pour lesgroupes de traitements d’air ayant un débit inférieurou égal à 5000 m 3 /h qui ne desservent qu’un seullocal.6.7.2 Construction des conduits d’air.6.7.2.1 Conduits d’air dans les chemins d’évacuation.Dans les chemins d’évacuation, ainsi que dans lesgaines techniques et les endroits inaccessiblesaprès l’achèvement du bâtiment, les conduits sonten matériaux A1; les produits d’isolation, leursrevêtements inclus sont au moins A2 - s1, d0.Les conduits flexibles sont au moins B - s1, d0 et ontune longueur maximale de 1 m.Dans les chemins d’évacuation, les conduitsd’extraction et leurs suspentes restent stables au feupendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes ontEI 30 (ho i←o) ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ilssont placés respectivement horizontalement ouverticalement;- soit les conduits sont suspendus de telle façon qu’ilsrépondent aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier- entraxe des suspentes ≤ 1 mètre- force par point de suspension ≤ 500 N- tension dans les suspentes ≤ 18N/mm 2- la distance entre les conduits et les suspentes ≤ 5 cm- tension de cisaillement ≤ 10 N/mm 26.7.2.2 Conduits d’extraction de cuisines collectives.Les conduits d’extraction des cuisines collectives sonten matériaux de la classe A1.Les conduits d’extraction des cuisines collectives sont :- soit placés dans des gaines dont les paroisprésentent EI 60;- soit présentent EI 60 (ho i↔o) ou EI 60 (ve i↔o)suivant qu’ils sont placés respectivementhorizontalement ou verticalement.Les conduits d’extraction et leurs suspentes restentstables au feu pendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes ontEI 30 (ho i←o) ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ilssont placés respectivement horizontalement ouverticalement;- soit les conduits sont suspendus de telle façon qu’ilsrépondent aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier;- entraxe des suspentes ≤ 1 mètre;- force par point de suspension ≤ 500 N;- tension dans les suspentes ≤ 18N/mm 2 ;- la distance entre les conduits et les suspentes≤ 5 cm;- tension de cisaillement ≤ 10 N/mm 2 .6.7.3 Traversées de parois par des conduits d’air.6.7.3.1 Généralités.Les traversées de parois par des conduits d’air doiventen règle générale répondre au 3.1.Cette prescription ne vaut pas pour la traversée deparois EI 30 par des conduits d’air, aux conditionssuivantes :- les conduits d’air sont en matériaux de la classe A1sur une distance de minimum 1 m de part et d’autrede la paroi traversée;- les conduits d’air qui sont raccordés à ces traverséeset qui traversent des chemins d’évacuationhorizontaux ne peuvent être raccordés aux bouchesd’air qui se trouvent dans ces chemins d’évacuation;- il s’agit d’un compartiment comprenant uniquementdes locaux à occupation diurne.6.7.3.2 Traversées avec clapets résistant au feuAucun conduit d’air ne peut- traverser une paroi pour laquelle une résistance aufeu supérieure ou égale à EI 60 est exigée;- traverser une paroi entre deux compartiments pourlaquelle une résistance au feu supérieure ou égaleà EI 30 est exigée ou une paroi d’une gaine pourlaquelle une résistance supérieur ou égal à EI 30 estexigée;sauf s’il satisfait à une des conditions suivantes :a) un clapet résistant au feu avec une résistance aufeu (EI-S) équivalente à celle exigée pour la paroitraversée et qui est conforme au 6.7.4 est placé audroit de la traversée de la paroi;b) le conduit présente une résistance au feu EI i↔oéquivalente à celle exigée pour la paroi traverséeou est placé dans une gaine présentant la mêmerésistance au feu que celle exigée pour la paroitraversée sur toute la longueur de la traversée d’uncompartiment ou du volume protégé et ne peut ydéboucher à moins que l’orifice soit pourvu d’unclapet répondant à l’alinéa a) ci-dessus;c) le conduit répond simultanément aux conditionssuivantes :- la section de la traversée n’est pas supérieure à130 cm 2 ;- dans la traversée de la paroi, il est équipé d’unmécanisme qui en cas d’incendie obture la traverséeet présente ensuite une durée de résistance au feuéquivalente à celle exigée pour la paroi traversée.Les conduits d’air situés dans des gaines qui leursont exclusivement réservées et qui débouchent àleur extrémité supérieure dans un local techniquecontenant uniquement les groupes de traitementsd’air qu’ils relient peuvent traverser les parois du localtechnique sans dispositifs complémentaires. Dans cecas, l’aération des gaines doit être réalisée via le localtechnique, comme exigé au 5.1.5.1.6.7.4 Clapets résistant au feu.6.7.4.1 CommandeOn distingue deux types de commandes :Type A : Le clapet se ferme automatiquement lorsquela température du flux d’air dépasse une valeur limitedéterminée.ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 69

70 www.rft.beType B : clapet de type A qui peut en outre être fermépar une commande à distance au moyen d’un systèmeà sécurité positive.La fermeture se fait par un système qui ne requiertpas d’énergie extérieure.Lorsqu’une installation de détection incendiegénéralisée est requise, les clapets résistant au feusitués aux limites des compartiments sont de type B.En cas de détection, les clapets du compartimentsinistré sont fermés automatiquement.On entend par « limites des compartiments » :- les parois de séparation vers d’autres compartiments;- les parois de gaines de conduits qui traversent lecompartiment;- les parois entre le compartiment et les cagesd’escaliers.6.7.4.2 Performance du clapet.Le clapet résistant au feu placé dans les traversées deparois présente les performances suivantes :Résistance au feu de laparoiEI 120EI 60EI 30Résistance au feu duclapetEI 120 (ho i↔o ) SEI 120 (ve i↔o) SEI 60 (ho i↔o) SEI 60 (ve i↔o) SEI 30 (ho i↔o) SEI 30 (ve i↔o) STableau 3.2 - clapets résistant au feuEn l’absence de marquage CE, le clapet répond enoutre aux exigences suivantesa) après 250 manoeuvres successives de fermeture etd’ouverture, un clapet de même fabrication ne peutprésenter aucune détérioration ou déformation;b) le clapet résiste à l’atmosphère corrosive danslaquelle il est placé;c) le bon fonctionnement du clapet ne nécessiteaucune lubrification périodique;d) le caisson du clapet comporte à l’extérieur unindicateur de position et une flèche indélébileindiquant le sens de circulation de l’air. Uneplaque signalétique renseigne sur les dimensionsintérieures du clapet, le nom du constructeur, lenuméro et l’année de fabrication; elle comporteun repère bien visible et indélébile désignant unappareil de protection contre l’incendie;e) après fonctionnement le réarmement du clapet doitêtre possible.6.7.4.3 Installation du clapet.La fixation et le scellement du clapet dans laparoi traversée assurent la stabilité du clapet,indépendamment des deux conduits, même si l’undes conduits disparaît.En vue de l’inspection et de l’entretien du clapet, unportillon d’inspection aisément accessible est placésoit sur le caisson, soit sur la gaine à proximitéimmédiate du clapet. Ce portillon présente la mêmerésistance au feu que le conduit.Afin de faciliter la localisation du clapet résistant aufeu, un repère bien visible et indélébile indiquant unappareil de protection contre l’incendie portant lesmots "clapet résistant au feu" est placé sur le portillond’inspection ou dans le local à l’aplomb du clapet.6.7.5 Commande en cas d’incendie des installationsaérauliquesDans les zones du bâtiment qui sont équipées d’uneinstallation de détection d’incendie, les groupesde traitement d’air qui desservent uniquement lecompartiment sinistré sont arrêtés en cas de détectiond’un incendie.Le placement d’un tableau central de commande en casd’incendie destiné à desservir certains éléments desinstallations aérauliques peut en fonction du risqueêtre imposé par le service d’incendie compétent.Dans ce cas, ce tableau est placé à un endroit qui estaisément accessible par le service d’incendie et quiest situé au niveau d’accès habituel.6.8 Dispositifs d’annonce, alerte, alarme et moyensd’extinction des incendies.Ces dispositifs sont déterminés sur avis du serviced’incendie compétent.6.8.1 Les dispositifs d’annonce et d’extinction sontobligatoires dans les bâtiments.6.8.2 Nombre et emplacement des appareils d’annonce,d’alerte, d’alarme et d’extinction.6.8.2.1 Le nombre d’appareils est déterminé par lesdimensions, la situation et le risque existant dans leslocaux.Les appareils sont répartis judicieusement et ennombre suffisant pour desservir tout point du lieuconsidéré.6.8.2.2 Les appareils qui nécessitent une interventionhumaine sont placés en des endroits visibles ouconvenablement repérés et facilement accessiblesen toutes circonstances. Ils sont notamment placés àproximité des baies de passage vers l’extérieur, surles paliers, dans les dégagements et de manière à nepas gêner la circulation et à ne pas être détériorés ourenversés.A l’extérieur, ils sont, au besoin, mis à l’abri desintempéries.6.8.2.3 La signalisation est conforme à la réglementationen vigueur.6.8.3 Annonce des incendies.6.8.3.1 L’annonce de la découverte ou de la détectiond’un incendie est transmise, sans délai, aux servicesd’incendie par un moyen d’annonce dans chaquecompartiment sauf pour les bâtiments dont lasuperficie par niveau est inférieure à 500 m 2 où unmoyen d’annonce par bâtiment suffit.6.8.3.2 Les liaisons nécessaires sont assurées à toutmoment et sans délai par des lignes téléphoniquesou électriques ou par tout autre système présentantles mêmes garanties de fonctionnement et les mêmesfacilités d’emploi.6.8.3.3 Chaque appareil, par lequel la liaison peut ainsiêtre établie et nécessitant une intervention humaine,porte un avis mentionnant sa destination et son moded’emploi.S’il s’agit d’un appareil téléphonique, cet avis indiquele numéro d’appel à former, sauf s’il y a liaison directeou automatique.

6.8.4 Alerte et alarme.Les signaux ou messages d’alerte et d’alarme sontperceptibles par toutes les personnes intéressées etne peuvent être confondus entre eux et avec d’autressignaux.Leurs circuits électriques sont distincts.6.8.5 Moyens d’extinction.6.8.5.1 Généralités.Les moyens d’extinction comprennent des appareilsou des installations automatiques ou non.Les extincteurs et les robinets d’incendie armés sontdits de première intervention, c’est-à-dire qu’ils sontdestinés à être manoeuvrés par l’occupant.6.8.5.2 Extincteurs portatifs ou mobiles.En présence de risques particuliers, ils sont choisis enfonction de la nature et de l’importance de ces risques.densité de population, les prises d’eau sont à unedistance maximale de 100 m les unes des autres.Ailleurs, elles sont réparties en raison de l’emplacementdes bâtiments ou établissements à protéger contrel’incendie sans que les distances à parcourir entrel’entrée de chacun des bâtiments ou établissementset la bouche ou la borne la plus proche soit supérieureà 200 m.6.8.5.4.3 Les bouches ou les bornes sont installéesà une distance horizontale de 0,60 m au moins de labordure des voies, chemins ou passages sur lesquelsles véhicules automobiles sont susceptibles de circulerou d’être rangés.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre de l’Intérieur,Mme J. MILQUET6.8.5.3 Robinets d’incendie armés et hydrants muraux.6.8.5.3.1 Leur nombre et emplacement sont choisis enfonction de la nature et de l’importance des risquesd’incendie.Un robinet d’incendie armé n’est pas requis lorsquela superficie utilisée d’un bâtiment est inférieure à500 m 2 , (excepté pour les risques spéciaux). Dans lesautres cas, le nombre de robinets d’incendie armésest déterminé de la manière suivante :1. le jet de la lance atteint chaque point ducompartiment;2. les compartiments dont la superficie est supérieureà 500 m 2 disposent d’un robinet d’incendie arméau moins.Le demi-raccord de refoulement des hydrants murauxéventuels est adapté aux raccords utilisés par lesservices d’incendie.6.8.5.3.2 La colonne montante qui alimente ceséventuels appareils en eau sous pression a lacaractéristique suivante :le diamètre intérieur et la pression d’alimentationsont tels que la pression à l’hydrant le plus défavorisésatisfait aux prescriptions de la NBN EN 671-1 entenant compte que 3 robinets d’incendie armés doiventpouvoir être utilisés simultanément pendant ½ h.6.8.5.3.3 Les éventuels appareils sont, sans manoeuvrepréalable, alimentés en eau sous pression. Cettepression est de 2,5 bar au minimum au point le plusdéfavorisé.6.8.5.4 Bouches et bornes d’incendie.6.8.5.4.1 Les bouches et bornes d’incendie sontraccordées au réseau public de la distribution d’eaupar une conduite dont le diamètre intérieur minimalest de 80 mm.Si le réseau public de distribution d’eau n’est pas enmesure de satisfaire à cette condition, il y a lieu derecourir à d’autres sources d’approvisionnement dontla capacité minimale est de 50 m 3 .6.8.5.4.2 Le nombre et la localisation des bouches oudes bornes d’incendie sont déterminés en concertationavec le service d’incendie territorialement compétent.ANNEXE 3/1: BMDans les zones industrielles, commerciales ou à fortewww.rft.be 71

ANNEXE 4/1 : BATIMENTS ELEVES H > 25M0. GENERALITES0.1 Objet.Le présent règlement de base fixe les conditionsminimales auxquelles doivent répondre la conception,la construction et l’aménagement des bâtiments élevés(BE) afin de :- prévenir la naissance, le développement et lapropagation d’un incendie;- assurer la sécurité des personnes;- faciliter de façon préventive l’intervention du serviced’incendie.0.2.Domaine d’application.La présente annexe est applicable à tous lesbâtiments élevés pour lesquels la demande de permisd’urbanisme est introduite à partir du premier jourdu troisième mois qui suit celui de sa publication auMoniteur belge.Sont cependant exclus du champ d’application de laprésente annexe, les bâtiments industriels.0.3 Planches.Planche 4.1 - Toitures des constructions voisinesPlanche 4.2 - FaçadesPlanche 4.3 - FaçadesPlanche 4.4 - FaçadesPlanche 4.5 - FaçadesPlanche 4.6 - ToituresPlanche 4.172 www.rft.be

Planche 4.2Planche 4.3ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 73

Planche 4.4Planche 4.574 www.rft.be

Planche 4.6Bâtiment élévé (BE)1. IMPLANTATION ET CHEMINS D’ACCES1.1 Le bâtiment est accessible en permanence auxvéhicules automobiles.Les véhicules disposeront pour cela d’une possibilitéd’accès et d’une aire de stationnement :- soit sur la chaussée carrossable de la voie publique;- soit sur une voie d’accès spéciale donnant accès àla chaussée carrossable de la voie publique et quiprésente les caractéristiques suivantes :- largeur libre minimale : 4 m; elle est de 8 m lorsquela voie d’accès est en impasse;- rayon de braquage minimal : 11 m (courbeintérieure) et 15 m (courbe extérieure);- hauteur libre minimale : 4 m;- pente maximale : 6 %;- capacité portante : suffisante, pour que desvéhicules dont la charge par essieu est de 13 tmaximum, puissent y circuler et y stationner sanss’enliser, même s’ils déforment le terrain.- pour les ouvrages d’art situés sur les voies d’accès,se conformer à la NBN B 03-101;- permettre la présence simultanée de 3 véhicules de15 t;- la distance entre le bord de cette voie et le plan dela façade est comprise entre 4 m et 10 m.1.2 Les constructions annexes, avancées detoiture, auvents, ouvrages en encorbellement ouautres adjonctions ne sont autorisées que s’ils necompromettent ni l’évacuation et la sécurité desusagers, ni l’action des services d’incendie.Si les façades vitrées du bâtiment dominent desconstructions faisant ou non partie de ce bâtiment,1. soit les toitures de ces constructions satisfont auxconditions suivantes :Distance horizontale à partirdes façades, aExigences en matièrede résistance au feua < 1 m EI 1201 m < a < 5 m E 120Distance horizontale à partirdes façades, aExigences en matièrede résistance au feua < 1 m EI 1201 m < a < 5 m E 120soit leur superficie totale n’est pas plus grande que100 cm 2 ;2. soit les façades du bâtiment satisfont aux conditionssuivantes :Hauteur mesurée à partirde la toiture, bExigences en matièrede résistance au feub < 3 m EI 120 (i ← o)3 m < b < 8 m E 120 (i ← o)Si, des fenêtres, aérateurs, exutoires de fumée ououvertures qui n’ont pas la résistance au feu requisesont aménagés dans la façade sur une hauteur de8 m, il est satisfait aux conditions suivantes :soit ces ouvertures sont séparées des ouvertures dansla toiture par un élément de construction satisfaisantaux conditions suivantes (planche 4.1) :Distance horizontale à partirdes façades, aExigences en matièrede résistance au feua < 1 m EI 1201 m < a < 5 m E 120soit leur superficie totale n’est pas plus grande que100 cm 2 .1.3 La distance horizontale, dégagée de toutélément combustible, séparant un BE d’un bâtimentopposé, est de 8 m au moins, sauf si une des deuxparois qui les séparent répond aux exigences tellesque définies pour les bâtiments contigus.Les parois qui séparent des bâtiments contigusprésentent EI 240 ou REI 240 lorsqu’elles sontportantes.Les lanterneaux, aérateurs, exutoires de fumée ououvertures éventuels qui n’ont pas la résistance aufeu requise, placés dans le toit sur une distance de 5mètres, satisfont aux conditions suivantes :soit ces ouvertures sont séparées des ouvertures dansles façades par un élément de construction qui satisfaitaux conditions suivantes (planche 4.1) :Dans ces parois une communication entre cesbâtiments est autorisée par un sas, pour autant qu’ilprésente les caractéristiques suivantes :1. ne pas déboucher dans une cage d’escalier;2. avoir deux portes EI 160 à fermeture automatique;3. avoir des parois EI 120;4. avoir une superficie de minimum 2 m 2 .ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 75

1.4 Au moins une des longues façades doit êtrelongée par une voie accessible aux véhicules desservices d’incendie et si cette façade ne comportepas d’entrée principale, la voie doit longer en outreune façade comportant une telle entrée.La distance entre le bord de cette voie et le plan de lafaçade doit être comprise entre 4 m et 10 m.La distance à parcourir depuis cette voie jusqu’auxascenseurs prioritaires (voir 6.1.2), ne peut êtresupérieure à 30 m.Si un socle supporte un ou plusieurs bâtiment(s), l’unedes deux dispositions suivantes est d’application :- la plate-forme du socle est accessible aux véhiculesdes services d’incendie, moyennant respect desprescriptions du 1.1, à l’exception de la pente dela rampe d’accès qui peut atteindre 12 %;- au moins une des façades de chaque bâtiment estaccessible par une voie de circulation normale à cielouvert ou par une voie en tunnel comportant tous les25 m une ouverture à ciel ouvert d’au moins 15 m x 7 m;1.5 Les BE de plus de 50 m de hauteur sontimplantés à moins de 10 km, par voie carrossable,d’un poste de lutte contre l’incendie.2. COMPARTIMENTAGE ET EVACUATION2.1 Le bâtiment est divisé en compartiments dontla superficie est inférieure à 2 500 m 2 , sauf pourles parkings (voir 5.2).La superficie d’un compartiment peut dépasser2 500 m 2 , s’il est équipé d’une installation d’extinctionautomatique et d’une installation d’évacuationde fumée et de chaleur. Le Ministre détermine lesconditions selon lesquelles un compartiment peutdépasser 2 500 m 2 sans qu’une installation d’extinctionautomatique et une installation d’évacuation defumées et de chaleur doivent être prévues.La hauteur d’un compartiment correspond à la hauteurd’un niveau.Toutefois les exceptions suivantes sont admises :a) les parkings à plusieurs niveaux (voir 5.2);b) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre à deuxniveaux superposés avec escalier de communicationintérieure - duplex - pour autant que la somme deleur superficie cumulée ne dépasse pas 2500 m 2 ;si un duplex se trouve aux deux derniers niveaux,la superficie du compartiment peut s’étendre à 2500 m 2 par niveau;c) le rez-de-chaussée et le premier étage ou l’entresolpeuvent former un seul compartiment, dont levolume total ne dépasse pas 25 000 m 3 ;d) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre àplusieurs niveaux superposés si ce compartimentcomporte uniquement des locaux techniques (voir5.1.1).e) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre àplusieurs niveaux (atrium) à condition :- que ce compartiment soit équipé d’une installationd’extinction automatique et d’une installationd’évacuation de fumée et de chaleur, qui répondentaux normes ou aux règles de l’art en la matière. LeMinistre détermine les conditions selon lesquellesdes exceptions sont autorisées à l’obligation deplacer une installation d’extinction automatiqueet une installation d’évacuation de fumées et dechaleur;- et que les moyens d’évacuation du bâtimentsatisfassent aux dispositions de cette annexe, sansqu’il puisse être tenu compte de l’évacuation via lecompartiment de l’atrium.Le Ministre de l’Intérieur détermine les conditionsauxquelles les installations d’extinction automatiqueset les installations d’évacuation de fumées et dechaleur doivent satisfaire.2.2 Evacuation des compartiments.2.2.1 Nombre de sorties.Chaque compartiment est desservi au moins par :- deux sorties;- 2 + n sorties; n étant le nombre entier immédiatementsupérieur au quotient du nombre maximal depersonnes pouvant se trouver dans le compartimentpar 1000, si l’occupation est égale ou supérieure à500 personnes.Le service d’incendie apprécie si un nombre supérieurde sorties est nécessaire en fonction de l’occupationet de la configuration des locaux.Si l’occupation est égale ou supérieure à 50 personnes,le nombre de sorties des niveaux et des locauxest déterminé de la même manière que pour lescompartiments.Pour les deux niveaux en sous-sol immédiatementen-dessous du niveau d’évacuation, il suffit à chaqueniveau, de n’avoir qu’une sortie à condition que cesniveaux ne contiennent que des locaux comme desdébarras et qu’à chaque niveau aucun point ne soitdistant de plus de 15 m de la sortie ou de la caged’escalier.Dans le cas d’un compartiment s’étendant à plusieursniveaux (atrium) les moyens d’évacuation du bâtimentdoivent satisfaire aux dispositions de cette annexe,sans qu’il puisse être tenu compte de l’évacuationvia l’atrium.2.2.2 Les sorties.Les sorties sont situées dans des zones opposées ducompartiment.Les compartiments qui ne sont pas situés au niveaunormal d’évacuation sont reliés à ce niveau par desescaliers intérieurs ou extérieurs (pour les distanceshorizontales voir 4.4).En ce qui concerne les niveaux en sous-sol, l’exigencede l’accès aux escaliers est satisfaite par unesortie répondant aux critères fixés pour le niveaud’évacuation.Pour les parkings : voir 5.2.A un niveau d’évacuation, chaque escalier conduità l’extérieur soit directement soit par un chemind’évacuation distinct satisfaisant aux prescriptionsdu 4.4.2.3. PRESCRIPTIONS RELATIVES A CERTAINS ELEMENTS DECONSTRUCTION3.1 Traversée des parois.La traversée par des conduites de fluides oud’électricité et les joints de dilatation d’un élément deconstruction ne peuvent altérer le degré de résistanceau feu exigé pour cet élément. Les dispositions del’annexe 7 « Prescriptions communes », chapitre 1,sont d’application.76 www.rft.be

3.2 Eléments structuraux.Les éléments structuraux présentent R 120.3.3 Parois verticales et portes intérieures.Il y a lieu de se référer pour les parois et les porteslimitant des compartiments au 4.1 et pour celleslimitant des chemins d’évacuation au 4.4.Les parois verticales intérieures des locaux ou d’unensemble de locaux à occupation nocturne présententEI 60. Les portes dans ces parois présentent EI 130.Les parois verticales des locaux d’archives présententEI 60, leurs portes présentent EI 130 et sont à fermetureautomatique.3.4 Plafonds et faux-plafonds.3.4.1 Dans les chemins d’évacuation, les locauxaccessibles au public et les cuisines collectives, lesfaux-plafonds présentent EI 30 (a→b), EI 30 (b→a) ouEI 30 (a↔b) selon NBN EN 13501-2 et NBN EN 1364-2ou présentent une stabilité au feu de ½ h selon lanorme NBN 713-020.3.4.2 L’espace entre le plafond haut et le faux-plafondest divisé par le prolongement de toutes les paroisverticales pour lesquelles EI 30 au moins est requis.Si l’espace entre le plafond et le faux-plafond n’est paséquipé d’une installation d’extinction automatique,il doit être divisé par des cloisonnements verticauxEI 30 de façon à former des volumes dont la surfaceen plan s’inscrit dans un carré ne dépassant pas25 m de côté.3.5 Façades3.5.1 Façades simple paroi3.5.1.1 Séparations entre compartimentsLes montants constituant l’ossature de façade (façadelégère) sont fixés à l’ossature du bâtiment à chaqueniveau. Ces fixations doivent être protégées contreun incendie présent dans le compartiment attenantet inférieur.La jonction des murs de compartimentage et de lafaçade présente au moins EI 120 ou EI 120 (i→o).Pour limiter le risque de propagation du feu entrecompartiments le long de la façade, sur un planhorizontal ou vertical, il faut satisfaire à une desprescriptions suivantes :(1) soit la façade est dotée d’un élément de constructionrésistant au feu à la jonction entre la façade et la paroidu compartiment (à l’horizontale ou à la verticale).Les figures de la planche 4.2 montrent comment cetélément de construction est réalisé dans le cas d’uneparoi horizontale de compartimentage.Il comprend :- soit une saillie horizontale présentant au moinsE 60 de largeur "a", égale ou supérieure à 0,60 m,raccordée au plancher (planche 4.2, figure A et B);- soit un élément constitué :- d’une saillie horizontale présentant au moins E 60,de largeur "a", raccordée au plancher;- au niveau supérieur, d’une allège qui présente aumoins E60 (o→i), de hauteur "b";- au niveau inférieur, d’un linteau qui présente aumoins E60 (i→o), de hauteur "c".La somme des dimensions a, b, c et d (épaisseur duplancher) est égale ou supérieure à 1 m, chacune desvaleurs a, b ou c pouvant éventuellement être nulle(planche 4.2, figure C à L).Les figures de la planche 4.3 montrent comment cetélément de construction est réalisé dans le cas d’uneparoi verticale de compartimentage.Il comprend :- soit un élément se trouvant dans le prolongementde la façade et qui présente au moins E 60 (i↔o);la largeur de cet élément (b1+b2+a) (planche 4.3,figure A et B) est de 1 m au moins; les parties decet élément situées à gauche et à droite de l’axe dumur mitoyen ont une largeur de 0,50 m au moins,s’il s’agit de deux bâtiments distincts; (a1 ≥ 0,50 met a2 ≥ 0,50 m);- soit une saillie verticale, dans l’axe du mur séparantles deux bâtiments ou compartiments et quiprésente au moins EI 60 (o→i) (planche 4.3, figureC) ou E 60 (i→o) (planche 4.3, figure D); la longueurde cet élément (b1+b2+a) est de 1 m au moins;- soit une combinaison des élément précédents detelle manière que la somme des longueurs soit de1 m au moins (planche 4.3, figure E).(2) soit la façade présente au moins E 30 (i↔o) surtoute la hauteur du bâtiment (planche 4.4, figure A),soit E 60 (i→o) à un niveau sur deux (planche 4.4,figure B).(3) soit les compartiments situés le long des façadessont équipés d’un système de sprinklage selon NBNEN 12845 (planche 4.4, figure C).3.5.1.2 Façades qui se font face et façades qui formentun angle dièdreQuand des façades appartenant à différentscompartiments se font face ou forment un dièdrerentrant, la distance la plus courte (en m) entre lesparties de façade qui ne présentent pas une résistanceau feu d’au moins E 60 ou E 60 (o→i) est d’au moins :1 + 7 cos α pour 0° ≤ α ≤ 90°1 pour 90° < α≤ 180°dans lequel α est l’angle fermé (planche 4.5).3.5.2 Façades double paroi.3.5.2.1 Façade double paroi interrompue par uncompartimentage.La cavité de la façade double paroi est interrompue,au droit de chaque paroi de compartimentage, parun élément qui présente au moins E 60. Cet élémentoccupe tout l’espace compris entre les deux parois eta une longueur minimale de 60 cm mesurée à partirde la paroi intérieure de la façade.Cet élément peut comporter des ouvertures, àcondition que la continuité du compartimentage àtravers la cavité puisse être assurée par un dispositifautomatique d’obturation en cas d’incendie derésistance au feu E 60. Ce dispositif est testé avecson support, dans l’orientation de la paroi decompartimentage, sa fermeture est commandée:- soit par une détection thermique au droit de cedispositif fonctionnant au maximum à 100 °C;- soit par une détection de fumées dans la cavité oudans tous les compartiments longeant la façaderépondant aux conditions prévues au point 3.5.2.3.Lorsque des ouvertures de passage d’air existent entrela cavité de la double paroi et l’intérieur du bâtiment,seule une détection de fumée dans la cavité ou danstous les compartiments longeant la façade répondantANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 77

78 www.rft.beaux conditions prévues au point 3.5.2.3. est autorisée.3.5.2.2 Façade double paroi sans compartimentage.Les façades double paroi sans compartimentagedoivent être conformes à une des deux possibilitésreprises ci-après.3.5.2.2.1 Façade double paroi dont la paroi intérieureest résistante au feu.Au moins 50 % de la surface entre étages de la paroiextérieure de la double paroi est constituée d’élémentsde construction ne présentant pas de résistance au feuspécifique. La paroi intérieure présente :- soit, sur toute la hauteur, une étanchéité auxflammes E 30 (i↔o);- soit une résistance au feu EI 60 (i↔o) un niveaucompartimenté sur deux.3.5.2.2.2 Façade double paroi ouverte vers l’extérieur.Les règles relatives aux façades simples s’appliquentà la paroi intérieure lorsque la paroi extérieurecomporte des ventelles fixes ou des ventelles mobilesà ouverture automatique en cas d’incendie.Les ventelles fixes sont orientées à 30 ± 10 degréspar rapport à l’horizontale vers l’extérieur et vers lehaut réparties uniformément sur au moins 50 % desa surface.Les ventelles mobiles répondent, en cas d’incendie,aux mêmes conditions que les ventelles fixes.La mise en position incendie des ventelles mobilesest commandée par une installation généralisée dedétection des incendies dans les compartiments enfaçade. Le dispositif automatique d’ouverture doitrépondre aux conditions prévues par le point 3.5.2.33.5.2.3 Dispositifs de fermeture/ouverture automatique.3.5.2.3.1 CommandeLa fermeture/ouverture est commandée par uneinstallation automatique de détection des incendies.Une installation manuelle d’ouverture et fermeture està prévoir. Le dispositif de commande est à réserverau service d’incendie. Son emplacement est défini enaccord avec le service d’incendie.3.5.2.3.2 FiabilitéEn cas de coupure de la source normale d’énergie(énergie électrique ou réseau d’air comprimé),l’installation de détection ou le système de commandemet le système de fermeture/ouverture en position desécurité incendie.Tout défaut de la source d’énergie, de l’alimentationou de la commande électrique ou pneumatique doitêtre signalé automatiquement au tableau central dedétection.3.5.2.3.3 Fonctionnement en cas d’incendie dans uncompartiment voisin.Lorsque les dispositifs de fermeture/ouverture n’ontpas une sécurité positive, les câbles électriquesdesservant le dispositif de fermeture/ouverturerépondent au point 6.5.2.3.6 Toitures.Les toitures présentent R 120. De préférence, seulesles toitures plates ou à faible pente (angle de pentene dépassant pas 10°), sont admises.Cette exigence n’est pas d’application si le planchersous toiture présente REI 120 (planche 4.6) et si l’accèsà l’espace sous toiture, qui doit être vide, se fait pardes portes ou trappes présentant EI 160.4. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DESBATIMENTS ET DES ESPACES D’EVACUATION4.1 Compartiments.Les parois entre compartiments présentent EI 120.Pour les parois de façade, voir 3.5.La communication entre deux compartiments n’estautorisée qu’au moyen d’un sas, qui présente lescaractéristiques suivantes :1. avoir des portes EI 130 à fermeture automatique;2. avoir des parois EI 120;3. avoir une superficie minimale de 2 m 2 .Il peut servir de sas de cage d’escaliers mais non desas d’ascenseurs.4.2 Cages d’escaliers intérieures.4.2.1 Généralités.Les escaliers qui relient plusieurs compartiments sontencloisonnés.Les principes de base énoncés au 2 "Compartimentageet évacuation" leur sont applicables.4.2.2 Conception.4.2.2.1 Les parois intérieures des cages d’escaliersprésentent au moins EI 120.Les parois extérieures peuvent être vitrées si ellesrépondent aux exigences du point 3.5.4.2.2.2 Les cages d’escaliers donnent obligatoirementaccès à un niveau d’évacuation et à tous les niveauxsupérieurs.Si le bâtiment possède une toiture plate ou à faiblepente (cfr. 3.6) chaque cage d’escaliers desservantles niveaux au-dessus du niveau d’évacuation donneaccès à la toiture sauf celles situées dans les partiesdu bâtiment ne comportant pas plus de 3 niveauxau-dessus du niveau d’évacuation.Si la porte d’accès à la toiture est habituellementverrouillée, il faut prévoir tant du côté intérieur que ducôté extérieur, un coffret vitré qui en contient la clé.4.2.2.3 A chaque niveau, la communication entre lechemin d’évacuation et la cage d’escaliers est assuréepar un sas qui présente les caractéristiques suivantes :1. être ventilé;2. avoir deux portes EI 130 à fermeture automatiques’ouvrant dans le sens de l’évacuation et dépourvuesd’un système de verrouillage empêchant leurouverture; leur largeur utile est supérieure ouégale à la largeur utile requise (voir annexe 1 re"Terminologie") en étant de 0,80 m au moins;3. avoir des parois EI 120;4. avoir une superficie minimum de 2 m 2 .A un niveau d’évacuation, ce sas peut être remplacé parune porte EI 160 à fermeture automatique répondantaux caractéristiques des portes du sas cité ci-dessus.4.2.2.4 Si plusieurs compartiments se trouvent dans

un même plan horizontal, ils peuvent avoir une caged’escaliers commune à condition qu’elle soit accessiblede chaque compartiment par une communicationrépondant aux exigences du 4.2.2.3.4.2.2.5 Les cages d’escaliers desservant les sous-solsne peuvent être dans le prolongement direct de cellesdesservant les niveaux situés au-dessus d’un niveaud’évacuation.Toutefois, ces cages peuvent être superposées si :1. les parois qui les séparent présentent EI 120;2. l’accès de chacune d’elle au niveau d’évacuation sefait conformément aux exigences du 4.2.2.3 saufpour le cas visé au 4.2.2.9 où il peut se faire parune porte EI 130.4.2.2.6 Une baie de ventilation débouchant à l’air libre,d’une section de 1 m 2 minimum, est prévue à la partiesupérieure de chaque cage d’escaliers intérieure. Cettebaie est normalement fermée; la commande de sondispositif d’ouverture est manuelle et placée de façonbien visible au niveau d’évacuation.Cette exigence ne s’applique pas aux cages d’escaliersituées entre le rez-de-chaussée et les sous-sols.4.2.2.7 Aucun objet ne peut se trouver dansune cage d’escaliers, ni dans les sas y donnantaccès, à l’exception des moyens de détection, desextincteurs portatifs, des canalisations électriques, del’éclairage de sécurité, des appareils de signalisation,d’éclairage et de chauffage, des gaines ou dispositifsde désenfumage. Seules les portes des cheminsd’évacuation sont admises dans les cages d’escaliers.4.2.2.8 Pour les bâtiments élevés (BE) ne comprenantpas plus de 6 appartements par niveau desservis parune même cage d’escaliers intérieure, le hall communde ces appartements peut constituer soit le sas desascenseurs soit celui de la cage d’escaliers.Par dérogation au 4.2.2.3, les portes donnant sur lehall commun peuvent s’ouvrir dans le sens opposé àl’évacuation et ne pas être sollicitées à la fermeture.4.2.2.9 Pour les bâtiments élevés (BE) dont la hauteurne dépasse pas 36 m, et qui ne comprennent pas plusde 4 appartements par niveau desservis par une mêmecage d’escaliers, le hall commun de ces appartementspeut constituer à la fois le sas des ascenseurs et le sasde la cage d’escaliers.Par dérogation au 4.2.2.3, les portes donnant sur lehall commun peuvent s’ouvrir dans le sens opposé àl’évacuation et ne pas être sollicitées à la fermeture.4.2.3 Escaliers.4.2.3.1 Dispositions relatives à la constructionLes escaliers présentent les caractéristiques suivantes :1. de même que les paliers, ils présentent R 60 ouprésentent la même conception qu’une dalle debéton présentant R 60;2. ils sont pourvus de contremarches pleines;3. ils sont pourvus de chaque côté d’une main courantelongeant également les paliers. Toutefois, pour lesescaliers de largeur utile inférieure à 1,20 m, uneseule main courante suffit pour autant qu’il n’existepas de risque de chute;4. le giron de leurs marches est en tout point égal à0,20 m au moins;5. la hauteur de leurs marches ne peut pas dépasser18 cm;6. leur pente ne peut pas dépasser 75 % (angle de pentemaximal de 37°);7. ils sont du type "droit".4.2.3.2 Largeur utile des volées d’escaliers, des palierset des sas.La largeur utile requise est de 0,80 m au moins et lalargeur utile requise est au moins égale à la largeurutile requise b rselon l’annexe 1 re "Terminologie".Lors de l’ouverture des portes, la largeur utile despaliers ne peut pas être réduite à une valeur inférieureà b r.Les largeurs utiles des volées et des paliers des cagesd’escaliers desservant un même compartiment nepeuvent différer entre elles de plus d’une unité depassage.Si un compartiment comporte des locaux à usagesspéciaux, la largeur utile théorique des escaliers n’estcalculée sur base du nombre d’occupants de ces locauxà usages spéciaux que pour la hauteur comprise entrece compartiment et un niveau d’évacuation.4.3 Cages d’escaliers extérieures.Les cages d’escaliers extérieures répondent auxconditions du 4.2.2.2.Elles sont entourées de parois; à chaque niveau uneface au moins doit permettre le libre passage de l’air.Aucun point de l’escalier n’est situé à moins d’1 md’une partie de façade ne présentant pas EI 60.Les dispositions du 4.2.3 leur sont applicables, avectoutefois la dérogation suivante : les contremarchesne sont pas obligatoires; aucune stabilité au feu n’estrequise, mais le matériau est de classe A1.La communication entre le compartiment et les cagesd’escaliers extérieures est assurée :- soit par une porte EI 130;- soit par une ou des coursives.Une cage d’escaliers peut être remplacée par deuxescaliers extérieurs à volées droites; ces escaliers sontreliés par des coursives éventuellement pourvues deséparations aisément franchissables.Un seul de ces escaliers extérieurs suffit pour les BEvisés au 4.2.2.9.Ces escaliers extérieurs présentent les caractéristiquessuivantes :1. largeur de 0,60 m au moins;2. angle de pente de 45° au plus;3. giron des marches de 0,10 m au moins;4. hauteur entre marches de 0,20 m au plus;5. deux mains courantes par escalier.Toutefois la communication entre le niveau d’évacuation et le niveau immédiatement supérieur peutêtre établie par un escalier mobile ou par une partied’escalier mobile coulissant ou articulé.4.4 Chemins d’évacuation et coursives.4.4.1 Dispositions générales4.4.1.1 Aucun point d’un compartiment ne peut setrouver à une distance supérieure à :a) pour les locaux à occupation exclusivement diurne :- 30 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 45 m de l’accès à l’escalier ou la sortie la plusANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 79

proche;- 80 m de l’accès à un deuxième escalier ou unedeuxième sortie.b) pour les locaux ou ensemble de locaux à occupationnocturne :- 20 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 30 m de l’accès à l’escalier ou la sortie la plusproche;- 60 m de l’accès à un deuxième escalier ou unedeuxième sortie.La longueur des chemins d’évacuation en cul-de-sacne peut pas dépasser 15 m.La largeur utile des chemins d’évacuation, descoursives et de leur portes d’accès, de sortie ou depassage est supérieure ou égale à la largeur utilerequise (cfr. annexe 1 re "Terminologie"). Elle est de0,80 m au moins pour les chemins d’évacuation etles portes, et de 0,60 m au moins pour les coursives.Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parkings(voir 5.2).4.4.1.2 Les sorties donnent accès à l’extérieur ou àun autre compartiment.Le parcours à l’air libre est exclu du calcul de cesdistances.Sur le parcours des chemins d’évacuation, les portesne peuvent comporter de verrouillage empêchantl’évacuation.4.4.2 A un niveau d’évacuation.Les parois intérieures de tout chemin d’évacuationprésentent EI 120.Les portes des locaux y donnant accès sont EI 160 àfermeture automatique.A un tel niveau, l’accès à la cage d’escaliers se faitconformément au 4.2.2.3.Le chemin d’évacuation peut comprendre le halld’entrée qui peut inclure les accès aux ascenseurs etdes espaces non clos affectés à la réception et auxservices connexes à l’exception de débits de boissonsou lieux de restauration.Au niveau d’évacuation les vitrines d’une partie d’unbâtiment avec une fonction commerciale, n’ayantpas EI 120 ne peuvent pas donner sur le chemind’évacuation qui relie les sorties d’autres parties dubâtiment à la voie publique, à l’exception des derniers3 m de ce chemin d’évacuation.4.4.3 A un niveau autre que celui d’évacuation.Dans un compartiment, la communication entre et versles escaliers est assurée par des chemins d’évacuationou des coursives qui ne peuvent traverser les cagesd’escaliers ni leurs sas.La distance à parcourir entre les accès aux cagesd’escaliers est supérieure à 10 m et inférieure à 60 m.Les parois verticales intérieures des cheminsd’évacuation et les portes y donnant accès présententEI 130 pour les portes et EI 30 pour les parois.4.5 Signalisation.Le numéro d’ordre de chaque niveau est apposéde façon apparente sur les paliers et dans lesdégagements des cages d’escaliers et des ascenseurs.L’indication des sorties et des sorties de secours doitrépondre aux exigences concernant la signalisationde sécurité et de santé au travail5. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DECERTAINS LOCAUX ET ESPACES TECHNIQUES5.1 Locaux et espaces techniques.5.1.1 Généralités.Un local technique ou un ensemble de locaux techniquesconstitue un compartiment. Ce compartiment peuts’étendre à plusieurs niveaux successifs.Les prescriptions relatives aux compartiments sontapplicables aux locaux techniques avec, toutefois lesmodifications suivantes :1. accès à deux sorties qui débouchent :- soit vers un sas débouchant dans un compartimentvoisin suivant 4.2.2.3;- soit vers un sas débouchant dans une caged’escaliers suivant 4.2.2.3;- soit à l’air libre permettant d’atteindre un niveaud’évacuation;2. par dérogation au 4.4.1 aucun point du compartimentne peut se trouver à une distance supérieure à :- 45 m du chemin reliant, dans le compartimenttechnique, les deux sorties;- 60 m de la sortie la plus proche;- 100 m de la seconde sortie;Toutefois, si la superficie du compartiment techniquene dépasse pas 1 000 m 2 , une seule sortie versune cage d’escaliers, vers l’extérieur ou vers unautre compartiment suffit. Dans ce cas la distanceà parcourir pour atteindre cette sortie ne peut êtresupérieure à 60 m;3. lorsque la hauteur du compartiment techniques’étend à plusieurs niveaux successifs (voir 2.1) ets’il comporte plusieurs planchers de service reliéspar des escaliers ou des échelles :- si sa superficie est inférieure à 1 000 m 2 , un accèsà une cage d’escaliers, ou vers l’extérieur ou à unautre compartiment suffit pour deux planchers deservice, en commençant par le plus bas;- si sa superficie est supérieure à 1 000 m 2 , chaqueplancher de service doit avoir accès à au moins une desdeux sorties; celles-ci alternent de plancher à plancher;4. la largeur utile des chemins d’évacuation, voléesd’escaliers, paliers et sas est de 0,80 m au minimum.5.1.2. Chaufferies et leurs dépendances.Les installations pour le stockage et la détention degaz de pétrole liquéfié, utilisées pour le chauffage dubâtiment, sont placées en dehors du bâtiment.5.1.2.1 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieureou égale à 70 kWLeur conception et leur construction sont conformesaux prescriptions de la norme NBN B 61-001.Les chaufferies et leurs dépendances sont situées :a) soit dans un bâtiment voisin, se trouvant à unedistance horizontale de 8 m au moins, dégagée detout élément combustible, visée au point 1.4;b) soit dans le bâtiment, mais aux conditions suivantes- elles ne peuvent pas se trouver dans ou sous lapartie élevée;80 www.rft.be

- les chaufferies pour la chauffe au combustiblegazeux plus léger que l’air peuvent être situées entoiture;- leur communication avec les autres parties dubâtiment se fait par un sas conforme à celui décritau point 1.4, les portes s’ouvrant dans le sens del’évacuation.5.1.2.2 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieureà 30 kW et inférieure à 70 kWLa chaufferie est aménagée dans un local techniqueprévu à cet effet (5.1.1).Les dispositions de ce point ne s’appliquent pasaux locaux dans lesquels ne sont placés que desgénérateurs à gaz à chambre de combustion étancheà tirage mécanique.5.1.3 Locaux de transformation de l’électricité.5.1.3.1 Généralités.Ils satisfont aux prescriptions du Règlement généralsur les installations électriques (R.G.I.E.).En outre :- les parois présentent EI 120 sauf si elles sontextérieures;- les portes intérieures présentent EI 160;- si le plancher est à un niveau tel que l’eau (qu’ellequ’en soit la provenance, y compris l’eau utiliséepour la lutte contre l’incendie) peut s’y accumulerpar infiltration ou par les caniveaux des câbles parexemple, toutes dispositions sont prises pour qu’elledemeure constamment et automatiquement audessousdu niveau des parties vitales de l’installationélectrique, tant que celle-ci est maintenue en service.Les mesures de protection prévues par la NBN C 18-200"Code de bonne pratique pour la protection des locauxtechniques de transformation électrique contrel’incendie" sont de rigueur, lorsque la contenance enhuile de l’ensemble des appareils atteint ou dépasse50 l.5.1.3.2 Postes assemblés sur place ou postespréfabriqués.Un poste assemblé sur place ou un poste préfabriquéest monté dans un local qui lui est propre. Les paroisde ce local présentent EI 120.A moins d’être extérieur, l’accès à ce local est assurépar une porte EI 160.5.1.4 Evacuation des ordures.Lorsque les gaines verticales traversent des paroishorizontales pour lesquelles une résistance au feuest requise, une des trois mesures suivantes estappliquée :1. Les parois des gaines verticales présentent EI 120et les trappes et les portillons d’accès à ces gainesprésentent EI 160.Elles sont largement aérées à leur partie supérieure.La section d’aération libre de la gaine est au moinségale à 10 % de la section totale horizontale de lagaine avec un minimum de 4 dm 2 .Ces gaines peuvent être placées dans les cagesd’escaliers et leurs sas d’accès, mais elles nepeuvent s’y ouvrir.Dans le cas des BE visés au 4.2.2.9 les gainespeuvent s’ouvrir dans le hall commun.2. Un élément de construction présentant au moins larésistance au feu requise pour la paroi horizontaleest placé au niveau de la traversée;3. Les parois des gaines verticales présentent EI 60 etles trappes et portillons d’accès à ces gaines EI 130et sont compartimentées à chaque compartimentpar des écrans horizontaux présentant lescaractéristiques suivantes :- être en matériaux de classe A1;- occuper tout l’espace libre entre les canalisations;- présenter EI 60.Dans les cas 2 et 3, les gaines ne doivent pas êtreaérées.5.1.5.2 Gaines horizontales.Lorsque les gaines horizontales traversent des paroisverticales pour lesquelles une résistance au feu estrequise, une des trois mesures suivantes est appliquée :1. Les parois des gaines horizontales et les trappes etportillons d’accès à ces gaines présentent la mêmerésistance au feu que celle des parois traversées;2. Un élément de construction qui présente au moinsla résistance au feu requise pour la paroi verticaleest placé au niveau de la traversée3. Les parois des gaines horizontales présentent EI 60et les trappes et portillons d’accès à ces gainesEI 130; les gaines horizontales sont compartimentéesà chaque compartiment par des écrans verticauxprésentant les caractéristiques suivantes :- être en matériaux de classe A1;- occuper tout l’espace libre entre les canalisations;- présenter EI 60.5.1.4.1 Les gaines vide-ordures sont interdites.5.1.4.2 Local d’entreposage des ordures.Ses parois présentent EI 120.L’accès est assuré par un sas qui présente lescaractéristiques suivantes :1. avoir deux portes EI 130 à fermeture automatique;2. avoir des parois EI 120;3. avoir une superficie minimale de 2 m 2 .5.1.5 Gaines contenant des canalisations.5.1.5.1 Gaines verticales.5.2 Parkings.Par dérogation au principe de base énoncé au 2.1, unparking, même à plusieurs niveaux communicants,peut constituer un compartiment dont la superficien’est pas limitée.Les parois entre le parking et le reste du bâtiment sontconformes aux dispositions du 4.1.Toutefois, il est permis d’inclure, dans le compartimentdu parking, certains locaux sans occupation humaine,par exemple : des locaux pour transformateurs,débarras, locaux pour archives, locaux techniquesLes parois de ces locaux présentent EI 120 et leursaccès se font par un sas à parois EI 120 et portes EI 130à fermeture automatique.ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 81

A chaque niveau l’évacuation est assurée comme suit :- au moins deux cages d’escaliers ou escaliersextérieurs, conformes aux prescriptions du 4.2 oudu 4.3 sont accessibles depuis n’importe quel pointdu niveau; la distance à parcourir pour parvenir àl’escalier le plus proche ne peut être supérieure à45 m; la largeur utile minimale de ces escaliers estde 0,80 m;- conformément au 2.2.2, alinéa 3, l’exigence del’accès à une des deux cages d’escaliers peut êtresatisfaite par une sortie directe à l’air libre au niveauconsidéré;- au niveau le plus proche du niveau de sortie desvéhicules, la rampe pour véhicules peut remplacerl’une des deux cages d’escaliers si ses paroisprésentent EI 120 et si la pente, mesurée dans sonaxe, ne dépasse pas 10 %;- la limitation de la pente à 10 % n’est pas d’applicationpour les compartiments dont la superficie est égaleou inférieure à 500 m 2 , si l’évacuation reste possible,via la rampe.- en plus de la signalisation prévue au 4.5, l’indicationdes voies d’évacuation, à chaque niveau, se faitégalement sur le sol ou au ras du sol.Dans les parkings fermés ayant une superficiesupérieure à 2 500 m 2 , des mesures nécessaires pourprévenir la propagation des fumées doivent être prises.5.3 Salles.5.3.1 Si plus de 500 personnes peuvent s’y tenir, ceslocaux ne peuvent être situés sous le niveau du solextérieur qu’aux conditions suivantes :- la différence entre le niveau le plus bas du sol deces salles et le niveau d’évacuation le plus prochene peut être supérieure à 3 m;- le nombre de sorties est déterminé comme pour lescompartiments;- l’évacuation est assurée soit par des escaliers,soit par des rampes dont la pente, mesurée dansl’axe, ne dépasse pas 10 %. La largeur totale de ceschemins est supérieure à la largeur utile théorique.Si, au maximum, 500 personnes peuvent s’y tenir, cessalles peuvent être situées au-dessous du niveau dusol extérieur, s’il n’y a pas plus de 4 m de différenceentre le sol de ces salles au droit de son point le plusbas accessible au public et le niveau moyen des diversniveaux d’évacuation de l’établissement.Le nombre de sorties est défini comme pour lescompartiments.5.3.2 Construction.Les parois limitant ces salles ou ensemble de telslocaux présentent EI 120.Chacune des communications pratiquées dans cesparois est fermée par une porte EI 160 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie, soit par un sas de minimum 2 m 2 à paroisEI 120 et portes EI 130 à fermeture automatique ou àfermeture automatique en cas d’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens de l’évacuation.Aucun obstacle ne peut gêner la circulation vers lessorties.5.4 Ensemble commercial.L’installation de locaux à caractère commercialdonnant sur des galeries intérieures est autorisée àun niveau d’évacuation et aux niveaux adjacents, si :1. l’ensemble de ces locaux et galeries est séparé dureste du bâtiment par des parois EI 120;2. le reste du bâtiment a ses sorties propres,indépendantes des sorties de l’ensemble commercial;Les parois entre les locaux commerciaux présententEI 30 et sont prolongées dans le faux-plafond éventuel.Cette dernière disposition n’est pas d’applications’il existe une installation d’extinction automatiquehydraulique, s’étendant à l’ensemble commercialconforme à la norme NBN EN 12845.5.5. Cuisines collectives.Les cuisines collectives, comprenant éventuellementle restaurant sont séparées des autres parties dubâtiment par des parois EI 120.Chacune des communications pratiquées entre ceslocaux et le reste du bâtiment est fermée soit par uneporte EI 160 à fermeture automatique ou à fermetureautomatique en cas d’incendie; soit par un sas deminimum 2 m 2 dont les parois sont EI 120 et lesportes EI 130 à fermeture automatique ou à fermetureautomatique en cas d’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens de l’évacuation dela cuisine.Si la cuisine est compartimentée par rapport aurestaurant, les transporteurs de vaisselle horizontauxet verticaux entre la cuisine et le restaurant doiventrépondre aux conditions suivantes :- lorsqu’il se fait via d’autres locaux, le transportse fait dans des gaines dont les parois présententEI 120;- le système de transport est obturé à hauteur de laparoi du compartiment avec un dispositif EI 120.Si la cuisine n’est pas compartimentée par rapport aurestaurant, chaque appareil fixe de friture est munid’une installation fixe d’extinction automatique coupléeavec un dispositif d’interruption de l’alimentation enénergie de l’appareil de friture.6. EQUIPEMENT DES IMMEUBLES6.1. Ascenseurs et monte-charges.6.1.1 Généralités.6.1.1.1 La machine et les dispositifs associés d’unascenseur et/ou monte-charge ne sont pas accessibles,sauf pour la maintenance, le contrôle et les casd’urgence. La machinerie peut se trouver :- soit dans un local des machines;- soit dans la gaine, à l’exception des ascenseursoléo-hydrauliques, pour lesquels la machinerie, ycompris le réservoir à huile, doit se trouver dansun local des machines.Les organes de contrôle pourront être accessibles àpartir du palier, si :- ils sont placés dans un espace qui répond auxexigences telles que reprises au 5.1.5.1, cas 1 et 3;- ils font partie de la face du côté du palier.6.1.1.2 Tous les ascenseurs sont équipés à leurniveau d’évacuation d’un dispositif permettant de lesrappeler à ce niveau, après quoi l’ascenseur est mishors service.Ce dispositif sera signalé.82 www.rft.be

L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.1.3 L’ensemble constitué par une ou plusieursgaines, et par leurs paliers d’ascenseurs, qui doiventformer un sas, est limité par des parois EI 120.Les portes d’accès entre le compartiment et le sasprésentent EI 130 et sont à fermeture automatique ouà fermeture automatique en cas d’incendie.Le palier d’accès doit être distinct des paliers et dessas des cages d’escaliers et ne pas être inclus dansle chemin d’évacuation sauf dans les cas visés aux4.2.2.8 et 4.2.2.9.Par dérogation au 4.2.2.3, les portes donnant sur lehall commun, visées aux 4.2.2.8 et 4.2.2.9, peuvents’ouvrir dans le sens opposé à l’évacuation et ne pasêtre sollicitées à la fermeture.Les dispositifs permettant l’ouverture de la porterestent actifs.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.2 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans un local des machines.6.1.2.1 Les parois séparant l’ensemble formé par lagaine et le local des machines présentent EI 120.Si la porte ou la trappe du local des machines donneaccès à l’intérieur du bâtiment, elle présente EI 160.Il faut prévoir, à proximité, un coffret vitré, fermé, quien contient la clef.L’ensemble gaine et local des machines ou la gainedoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.6.1.1.4 Les ensembles de portes palières doiventprésenter E 30 selon la norme NBN EN 81-58 enexposant au feu la face située du côté du palier. Laface du côté du palier sera évaluée avec les éventuelsorganes de commande et de contrôle qui en fontpartie.Les portes palières testées selon d’autres méthodessont acceptées conformément aux dispositions del’arrêté royal du 10 août 1998 transposant la directivedu parlement et du Conseil de l’Union européennedu 29 juin 1995 concernant le rapprochementdes législations des Etats membres relatives auxascenseurs, à condition de présenter au moins lemême niveau de résistance au feu.6.1.1.5 Lorsque l’ascenseur ne dessert qu’uncompartiment, les parois de la gaine, visées au 6.1.1.3,et les portes palières, visées au 6.1.1.4, ne doivent pasrépondre aux exigences de résistance au feu.Les parois d’une gaine d’ascenseur dans une caged’escaliers seront néanmoins pleines, continues etde classe A1.6.1.1.6 Aucun dispositif d’extinction à eau ne peut setrouver dans la (ou les) gaine(s).6.1.1.7 En cas d’élévation anormale de la températurede la machine et / ou des organes de contrôle, lesascenseurs doivent être conçus et construits demanière à ce qu’ils puissent s’arrêter au premier paliertechniquement possible, mais refusent de nouveauxordres de commande.Dans ce cas un signal acoustique d’alarme doit prévenirles occupants de la cabine qu’ils doivent la quitterlorsqu’elle s’arrête; les portes s’ouvrent et restentouvertes pendant le temps nécessaire à la sortie desoccupants ou pendant au moins 15 secondes.Les dispositifs permettant l’ouverture de la porterestent actifs.Cette manoeuvre doit être prioritaire sur toute autrecommande.6.1.1.8 Si le bâtiment est équipé d’une installationde détection d’incendie, les ascenseurs doivent êtrerappelés au niveau d’évacuation quand il y a unedétection d’incendie en dehors des ascenseurs et leursdispositifs associés.Les portes palières s’ouvrent et restent ouvertespendant le temps nécessaire à la sortie des occupantsou pendant au moins 15 secondes, après quoil’ascenseur est mis hors service.Si la gaine et le local des machines sont ventilésindépendamment, les orifices de ventilation présentent,chacun, une section minimale de 1 % des surfaceshorizontales respectives.Si l’ensemble gaine et local des machines est ventiléau sommet de la gaine, l’orifice de ventilation présenteune section minimale de 4 % de la surface horizontalede la gaine.Les orifices de ventilation peuvent être munis declapets de ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée des manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers de l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale dela température de la machine et/ou des organes decontrôle;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local desmachines;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation de détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas de défaillance de lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif de commande (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une commande située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.Lorsque des locaux des machines sont situés àdes niveaux différents, les gaines d’ascenseurscorrespondant à chacun d’eux sont séparées par desparois EI 30.Chaque batterie d’ascenseurs doit avoir sa propre salledes machines séparée de celles des autres batteriesd’ascenseurs.6.1.3 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans la gaine.6.1.3.1 Lorsqu’une détection généralisée ou partielleest requise, une détection de fumée sera placée ausommet de la gaine. En cas de détection de fuméesdans la gaine, la cabine s’arrêtera conformément au6.1.1.7. La détection de fumées doit être placée detelle façon que l’entretien et le contrôle peuvent sefaire de l’extérieur de la gaine.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 83

6.1.3.2 La gaine doit être pourvue d’une ventilationnaturelle avec prise d’air extérieur.L’orifice de ventilation, situé au sommet de la gaine,présente une section minimale de 1 % de la surfacehorizontale de la gaine.L’orifice de ventilation peut être muni d’un clapet deventilation motorisé dont l’ouverture est commandéedes manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers de l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale dela température de la machine et/ou des organes decontrôle;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local desmachines;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation de détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas de défaillance de lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif de commande (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une commande située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.6.1.4 Ascenseurs oléo-hydrauliques.Le local des machines est séparé de la gained’ascenseur. Les parois du local des machinesprésentent EI 120.L’accès au local des machines se fait par un sasprésentant les caractéristiques suivantes :1. comporter deux portes EI 130;2. avoir des parois EI 120;3. avoir une superficie minimale de 2 m 2 ;4. être distinct des paliers et des sas des cagesd’escaliers et ne pas être inclus dans le chemind’évacuation.Les locaux des machines et les gaines d’ascenseursdoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.Les orifices de ventilation présentent une sectionminimale de 4 % de la section horizontale du local.Les orifices de ventilation peuvent être munis declapets de ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée des manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers de l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale dela température de la machine et/ou des organes decontrôle;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local desmachines;- automatiquement en cas de détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation de détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas de défaillance de lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif de commande (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une commande située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.Le seuil des portes d’accès au local des machines estrelevé de façon que la cuvette ainsi réalisée ait unecapacité égale à 1,2 fois au moins la capacité d’huiledes machines.L’appareillage électrique ainsi que les canalisationsélectriques et hydrauliques, passant du local desmachines vers la gaine d’ascenseur, sont situés à unniveau supérieur à celui que peut atteindre l’huilerépandue dans le local de machines. L’espace autourdu trou de passage de ces canalisations est obturépar un système de calfeutrement présentant EI 120.Une thermo-coupure est prévue dans le bain d’huileet dans les enroulements du moteur d’entraînementde la pompe.Caractéristiques de l’huile :- Point d’éclair en vase ouvert : ≥ 190 °C- Point de feu : ≥ 200 °C- Point de combustion spontanée : ≥ 350 °CUn extincteur fixe, d’une capacité en rapport avec laquantité d’huile mise en oeuvre ou avec le volumedu local de machines, protège les machines. Il estcommandé par détection de température.En cas de détection d’incendie de la machine, la cabines’arrêtera conformément au 6.1.1.7.6.1.5 Ascenseurs à appel prioritaire.6.1.5.1 Chaque compartiment et niveau desservi parl’ascenseur, excepté éventuellement le compartimenttechnique du niveau supérieur, est desservi par unascenseur à appel prioritaire le reliant à un niveaud’évacuation aisément accessible par les servicesd’incendie.Cette condition est remplie :- soit par un ascenseur desservant ce niveaud’évacuation et tous les niveaux situés au-dessusde celui-ci;- soit par plusieurs ascenseurs desservant chacunce niveau d’évacuation et une partie des niveauxsitués au-dessus de celui-ci, si l’ensemble desascenseurs à appel prioritaire permet l’accès à tousles compartiments du bâtiment.L’ascenseur à appel prioritaire n’est pas exigé dansles immeubles visés au 4.2.2.7.6.1.5.2 La hauteur de levage d’un ascenseur prioritaireest parcourue en 60 secondes maximum.Les ascenseurs prioritaires peuvent être normalementemployés en dehors des circonstances nécessitantcet appel.6.1.5.3 Les dimensions minimales de la cabined’ascenseur sont de 1,1 m (largeur) x 1,4 m (profondeur).6.1.5.4 Les portes palières sont à ouverture etfermeture automatique et offrent une largeur utile de0,80 m au moins.6.2 Paternosters, transporteurs à conteneurs etmonte-charges à chargement et déchargementautomatiques.6.2.1 Ils ont des salles de machines, gaines et paliersqui leur sont propres.Les salles de machines doivent se trouver à la partiesupérieure de la gaine. Les parois intérieures des sallesdes machines et des gaines présentent EI 120.A la recette de chaque niveau desservi doit exister unsas à parois EI 120. Les portes ou portillons d’accès,84 www.rft.be

présentent E 30, sont à fermeture automatique etsont testés avec la face du côté du palier vers lefour. La superficie du sas de chaque recette permetl’installation aisée des stations de départ et d’arrivée,ainsi que l’accès facile du personnel pour la dessertedes stations. L’usage de ce sas est strictement limitéà la desserte des stations.Les ouvertures d’accès du sas à la gaine sont ferméespar des portes ou des portillons.Les faces situées du côté du palier et les accèspratiqués dans ces faces présentent EI 60.Les portes de gaine ou portillons de ces appareils sontà manoeuvre automatique et normalement fermés; leurouverture est subordonnée à la fermeture de l’autreporte ou portillons du sas.Les passages éventuels des transporteurs horizontauxvers les paternosters et les monte-charges, ainsi queles passages de compartiment à compartiment, sefont au travers d’un sas fermé par deux clapets ouportillons qui présentent E 30.Les clapets sont à manoeuvre automatique etnormalement fermés; l’ouverture d’un clapet ouportillon au passage d’un conteneur est subordonnéeà la fermeture de l’autre.Si les transporteurs à conteneur suivent un trajetcontinu horizontal et/ou vertical et traversent soitdes compartiments, soit des niveaux, des sas sontprévus à chaque endroit de passage. Les parois dessas présentent EI 120.Les deux clapets ou portillons présentent E 30. Ils sonttestés avec la face palière vers le four.Ils sont à manoeuvre automatique et normalementfermés; l’ouverture d’un clapet ou portillon au passaged’un conteneur est subordonnée à la fermeture del’autre. En cas d’incendie, les installations sont miseshors service.6.2.2 L’installation de paternosters pour le transportde personnes est interdite.6.3 Escaliers mécaniques.6.3.1 Les escaliers mécaniques sont placés dans desgaines dont les parois présentent EI 120, sauf s’ils nedesservent qu’un seul compartiment.6.3.2 L’accès à la gaine est assuré à chaque niveau,par un sas présentant les caractéristiques suivantes :1. comporter deux portes EI 130 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie;2. avoir des parois EI 120;3. avoir une superficie minimale de 2 m 2 ;4. être distinct des paliers et des sas des cagesd’escaliers et ne pas être inclus dans le chemind’évacuation.6.3.3 L’escalier mécanique est automatiquementmis à l’arrêt dès détection d’un incendie dans uncompartiment auquel il donne accès.6.4 Ascenseurs pour personnes à mobilité réduiteLorsqu’un ascenseur destiné à l’évacuation depersonnes à mobilité réduite est obligatoirementrequis, il doit répondre aux prescriptions suivantes,en plus des prescriptions reprises au 6.1.6.4.1 A tous les niveaux, le palier d’accès forme unsas; les portes d’accès du compartiment aux paliersd’ascenseurs présentent EI 130 et sont à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.6.4.2 Les cabines d’ascenseurs sont accessibles, aumoins, à une personne en fauteuil roulant et unepersonne accompagnante. Les cabines d’ascenseurdont les dimensions minimales sont de 1,1 m (largeur)x 1,4 m (profondeur) satisfont à cette exigence.6.4.3 Les portes palières sont à ouverture et fermetureautomatique et offrent une largeur utile de 0,80 mau moins.6.5 Installations électriques de basse tension, deforce motrice, d’éclairage et de signalisation.6.5.1 Sans préjudice des textes légaux et réglementairesen la matière, le Règlement général sur les installationsélectriques (R.G.I.E.) est d’application.6.5.2 Les canalisations électriques alimentant desinstallations ou appareils dont le maintien en serviceest indispensable en cas de sinistre sont placées demanière à répartir les risques de mise hors servicegénéral.Pour leur tracé jusqu’au compartiment où setrouvent les installations, les canalisations électriquesprésentent le résistance au feu suivante :a) soit une résistance au feu propre qui est au minimum- PH 60 selon la NBN EN 50200 pour les canalisationsélectriques dont le diamètre extérieur est ≤ 20 mmet dont les conducteurs ont une section ≤ 2,5 mm 2 ;- Rf 1 h selon add. 3 de la NBN 713-020 pour lescanalisations dont le diamètre extérieur est > 20 mmou dont les conducteurs ont une section > 2,5 mm 2 ;b) soit Rf 1 h selon l’add. 3 de la NBN 713-020 pourles canalisations sans résistance au feu propre quisont placées dans une gaine.Ces exigences ne sont pas d’application si lefonctionnement des installations ou appareils resteassuré même si la source d’énergie qui les alimenteest interrompue.Les installations ou appareils visés sont :a) l’éclairage de sécurité et éventuellement l’éclairagede remplacement;b) les installations d’annonce, d’alerte et d’alarme;c) les installations d’évacuation des fumées;d) les pompes à eau pour l’extinction du feu et,éventuellement, les pompes d’épuisement;e) la machinerie des ascenseurs à appel prioritaire etdes ascenseurs destinés à l’évacuation de personnesà mobilité réduite visés au point 6.4.6.5.3 Sources autonomes de courant.Les circuits dont il est question au 6.5.2 doiventpouvoir être alimentés par une ou plusieurs sourcesautonomes de courant dont la puissance est suffisantepour alimenter simultanément toutes les installationsraccordées à ces circuits.Dès que l’alimentation normale en énergie électriquefait défaut, les sources autonomes assurentautomatiquement et dans un délai d’une minute, lefonctionnement des installations susdites pendantune heure.L’enclenchement de la source autonome de courantprovoque l’acheminement successif des cabinesd’ascenseurs non prioritaires au palier du niveaud’évacuation et leur immobilisation à ce niveau, portesfermées après temporisation convenable.ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 85

6.5.4 Eclairage de sécurité.L’éclairage de sécurité répond aux prescriptions desnormes NBN EN 1838, NBN EN 60598-2-22 et NBNEN 50172.Cet éclairage de sécurité peut être alimenté, par lasource de courant normal, mais, en cas de défaillancede celle-ci, l’alimentation est fournie par une ouplusieurs source(s) autonome(s).L’éclairage de sécurité peut être fourni par desappareils autonomes branchés sur le circuit alimentantl’éclairage normal concerné, si ces appareils présententtoutes garanties de bon fonctionnement.6.5.5 Protection contre la foudre.Les bâtiments sont munis d’un dispositif de protectioncontre la foudre choisi sur la base d’une évaluationdu risque.6.6 Installations alimentées en gaz combustible etdistribué par canalisations.Les installations alimentées en gaz combustible plusléger que l’air répondent à :- la NBN D 51-001 - Chauffage central, ventilationet conditionnement d’air - Locaux pour poste dedétente de gaz naturel;- la NBN D 51-003 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué par descanalisations;- la NBN D 51-004 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué parcanalisations. - Installations particulières.6.7 Installations aérauliques.S’il existe une installation aéraulique, celle-ci doitrépondre aux exigences suivantes.6.7.1 Conception des installations.6.7.1.1 Intégration de locaux ou espaces confinésdans des conduits.Aucun local ou espace confiné, même sous comble ouen sous-sol, ne peut être intégré au réseau de conduitsd’air, à moins de satisfaire aux prescriptions imposéesaux conduits.6.7.1.2 Utilisation des cages d’escaliers dans lescircuits d’air.Aucune cage d’escaliers ne peut servir à l’alimentationou à l’évacuation d’air d’autres locaux.6.7.1.3 Limitation du recyclage d’air.L’air extrait des locaux présentant des risquesparticuliers d’incendie, local de stockage de produitsinflammables, chaufferie, cuisine, garage, parking,poste de transformation, local de réception desordures, ne peut pas être remis en circulation et doitêtre évacué à l’extérieur.L’air extrait d’autres locaux peut être :- soit remis en circulation vers les mêmes locaux, àcondition que le conduit de recyclage soit équipéd’un clapet résistant au feu conforme au point 6.7.4;- soit pulsé dans d’autre locaux s’il sert à compenserl’évacuation d’air des systèmes d’extractionmécanique avec évacuation vers l’extérieur,à condition qu’il y ait un clapet coupe-fuméesupplémentaire et un système de conduits destinéà l’évacuation vers l’extérieur de cet air recyclé.Dans les deux cas, si l’air recyclé contient des fumées,il est automatiquement évacué à l’extérieur.Les dispositions précitées (clapet résistant au feu surl’air recyclé et détection de fumée dans le conduitd’extraction) ne sont cependant pas requises pour lesgroupes de traitements d’air ayant un débit inférieurou égal à 5000 m 3 /h qui ne desservent qu’un seullocal.6.7.2 Construction des conduits d’air.6.7.2.1 Conduits d’air dans les chemins d’évacuation.Dans les chemins d’évacuation, ainsi que dans lesgaines techniques et les endroits inaccessiblesaprès l’achèvement du bâtiment, les conduits sonten matériaux A1; les produits d’isolation, leurrevêtements inclus sont au moins A2 - s1, d0.Les conduits flexibles sont au moins B - s1, d0 et ontune longueur maximale de 1 m.Dans les chemins d’évacuation, les conduitsd’extraction et leurs suspentes restent stables au feupendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes ont EI 30 (ho i←o)ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ils sont placésrespectivement horizontalement ou verticalement;- soit les conduits sont suspendus de telle façon qu’ilsrépondent aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier- entraxe des suspentes ≤ 1 mètre- force par point de suspension ≤ 500 N- tension dans les suspentes ≤ 18N/mm 2- la distance entre les conduits et les suspentes ≤ 5 cm- tension de cisaillement ≤ 10 N/mm 26.7.2.2 Conduits d’extraction de cuisines collectives.Les conduits d’extraction des cuisines collectives sonten matériaux de la classe A1Les conduits d’extraction des cuisines collectives sont :- soit placés dans des gaines dont les paroisprésentent EI 120;- soit présentent EI 120 (ho i↔o) ou EI 120 (ve i↔o)suivant qu’ils sont placés respectivementhorizontalement ou verticalement.Les conduits d’extraction et leurs suspentes restentstables au feu pendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes présententEI 30 (ho i←o) ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ils sont placésrespectivement horizontalement ou verticalement- soit les conduits sont suspendus de telle façon qu’ilsrépondent aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier- entraxe des suspentes ≤ 1 mètre- force par point de suspension ≤ 500 N- tension admissible dans les suspentes ≤ 18N/mm 2- la distance entre les conduits et les suspentes ≤ 5 cm- tension de cisaillement admissible ≤ 10 N/mm 26.7.3 Traversées de parois par des conduits d’air.6.7.3.1 Généralités.Les traversées de parois par des conduits d’air doiventen règle générale répondre au 3.1.86 www.rft.be

Cette prescription ne vaut pas pour la traversée deparois EI 30 par des conduits d’air, aux conditionssuivantes :- les conduits d’air sont en matériaux de la classe A1sur une distance de minimum 1 m de part et d’autrede la paroi traversée;- les conduits d’air qui sont raccordés à ces traverséeset qui traversent des chemins d’évacuationhorizontaux ne peuvent être raccordés aux bouchesd’air qui se trouvent dans ces chemins d’évacuation;- il s’agit d’un compartiment comprenant uniquementdes locaux à occupation diurne.6.7.3.2 Traversées avec clapets résistant au feuAucun conduit d’air ne peut :- traverser une paroi pour laquelle une résistance aufeu supérieure ou égale à EI 60 est exigée;- traverser une paroi entre deux compartiments pourlaquelle une résistance au feu supérieure ou égaleà EI 30 est exigée ou une paroi d’une gaine pourlaquelle une résistance supérieur ou égal à EI 30 estexigée;sauf s’il satisfait à une des conditions suivantes :a) un clapet résistant au feu avec une résistance aufeu (EI-S) équivalente à celle exigée pour la paroitraversée et qui est conforme au 6.7.4 est placé audroit de la traversée de la paroi;b) le conduit présente une résistance au feu EI i↔oéquivalente à celle exigée pour la paroi traverséeou est placé dans une gaine présentant la mêmerésistance au feu que celle exigée pour la paroitraversée sur toute la longueur de la traversée d’uncompartiment ou du volume protégé et ne peut ydéboucher à moins que l’orifice soit pourvu d’unclapet répondant à l’alinéa a) ci-dessus;c) le conduit répond simultanément aux conditionssuivantes :- la section de la traversée n’est pas supérieure à 130 cm 2 ;- dans la traversée de la paroi, il est équipé d’unmécanisme qui en cas d’incendie obture la traverséeet présente ensuite une durée de résistance au feuéquivalente à celle exigée pour la paroi traversée.Les conduits d’air situés dans des gaines qui leursont exclusivement réservées et qui débouchent àleur extrémité supérieure dans un local techniquecontenant uniquement les groupes de traitementsd’air qu’ils relient peuvent traverser les parois du localtechnique sans dispositifs complémentaires. Dans cecas, l’aération des gaines doit être réalisée via le localtechnique, comme exigé au 5.1.5.1.6.7.4 Clapets résistant au feu.6.7.4.1 CommandeOn distingue trois types de commandes :Type A : Le clapet se ferme automatiquement lorsquela température du flux d’air dépasse une valeur limitedéterminéeType B : clapet de type A qui peut en outre être fermépar une commande à distance au moyen d’un systèmeà sécurité positive.Type C : Le clapet est normalement fermé mais peutêtre ouvert et fermé par une commande à distance aumoyen d’un système à sécurité positive.Ce type est uniquement d’application dans lesinstallations d’extraction de fumées (voir 6.9).La fermeture (ou ouverture pour clapets type C) sefait par un système qui ne requiert pas d’énergieextérieure.Lorsqu’une installation de détection incendiegénéralisée est requise, les clapets résistant au feusitués aux limites des compartiments sont de type B.En cas de détection, les clapets du compartimentsinistré sont fermés automatiquement.On entend par « limites des compartiments » :- les parois de séparation vers d’autres compartiments;- les parois de gaines de conduits qui traversent lecompartiment;- les parois entre le compartiment et les cagesd’escaliers.6.7.4.2 Performance du clapet. (1)Le clapet résistant au feu placé dans les traversées deparois présente les performances suivantes :Résistance au feu de laparoiEI 120EI 60EI 30Résistance au feu duclapetEI 120 (ho i↔o ) SEI 120 (ve i↔o) SEI 60 (ho i↔o) SEI 60 (ve i↔o) SEI 30 (ho i↔o) SEI 30 (ve i↔o) STableau 4.1 - Clapets résistant au feuEn absence de marquage CE, le clapet répond en outreaux exigences suivantesa) après 250 manoeuvres successives de fermeture etd’ouverture, un clapet de même fabrication ne peutprésenter aucune détérioration ou déformation;b) le clapet résiste à l’atmosphère corrosive danslaquelle il est placé;c) le bon fonctionnement du clapet ne nécessiteaucune lubrification périodique;d) le caisson du clapet comporte à l’extérieur unindicateur de position et une flèche indélébileindiquant le sens de circulation de l’air. Uneplaque signalétique renseigne sur les dimensionsintérieures du clapet, le nom du constructeur, lenuméro et l’année de fabrication; elle comporteun repère bien visible et indélébile désignant unappareil de protection contre l’incendie;e) après fonctionnement le réarmement du clapet doitêtre possible.6.7.4.3 Installation du clapet.La fixation et le scellement du clapet dans laparoi traversée assurent la stabilité du clapet,indépendamment des deux conduits, même si l’undes conduits disparaît.En vue de l’inspection et de l’entretien du clapet, unportillon d’inspection aisément accessible est placésoit sur le caisson, soit sur la gaine à proximitéimmédiate du clapet. Ce portillon présente la mêmerésistance au feu que le conduit.Afin de faciliter la localisation du clapet résistant aufeu, un repère bien visible et indélébile indiquant unappareil de protection contre l’incendie portant lesmots "clapet résistant au feu" est placé sur le portillond’inspection ou dans le local à l’aplomb du clapet.(1) voir note en page 91www.rft.be 87ANNEXE 4/1: BE

88 www.rft.be6.7.5 Commande en cas d’incendie des installationsaérauliquesDans les zones du bâtiment qui sont équipées d’uneinstallation de détection d’incendie, les groupesde traitement d’air qui desservent uniquement lecompartiment sinistré sont arrêtés en cas de détectiond’un incendie.Le fonctionnement de certains éléments desinstallations aérauliques doit pouvoir être contrôlé etcommandé au départ d’un point aisément accessiblepour le service d’incendie et situé au niveau d’accèshabituel.Le tableau de commande en cas d’incendie doit aumoins comporter les éléments suivants :- signalisation du fonctionnement ou de l’arrêt desgroupes de traitement de l’air et des ventilateurs(par groupe ou ventilateur);- installations de commande pour la mise en marcheou l’arrêt des groupes et ventilateurs susvisés (pargroupe ou ventilateur);- schéma synoptique du bâtiment avec localisationprécisé des locaux techniques et des installationsde traitement de l’air.Ce tableau de commande en cas d’incendie se trouvedans le même local et est combiné avec le tableaucentral de contrôle pour les installations d’extractionde fumées (voir 6.9.4.9).6.8 Dispositifs d’annonce, alerte, alarme etextinction des incendies.Ces dispositifs sont déterminés sur avis du serviced’incendie compétent.6.8.1 Les dispositifs d’annonce et d’extinction sontobligatoires dans les bâtiments.6.8.2 Nombre et emplacement des appareils d’annonce,d’alerte, d’alarme et d’extinction.6.8.2.1 Le nombre d’appareils est déterminé par lesdimensions, la situation et le risque existant dans leslocaux.Les appareils sont répartis judicieusement et ennombre suffisant pour desservir tout point du lieuconsidéré.6.8.2.2 Les appareils qui nécessitent une interventionhumaine sont placés en des endroits visibles ouconvenablement repérés et facilement accessiblesen toutes circonstances. Ils sont notamment placés àproximité des baies de passage vers l’extérieur, surles paliers, dans les dégagements et de manière à nepas gêner la circulation et à ne pas être détériorés ourenversés.A l’extérieur, ils sont, au besoin, mis à l’abri desintempéries.6.8.2.3 La signalisation est conforme à la réglementationen vigueur.6.8.3 Annonce des incendies.6.8.3.1 L’annonce de la découverte ou de la détectiond’un incendie est transmise, sans délai, aux servicesd’incendie par un moyen d’annonce à chaque niveauet au moins un dans chaque compartiment.6.8.3.2 Les liaisons nécessaires sont assurées à toutmoment et sans délai par des lignes téléphoniquesou électriques ou par tout autre système présentantles mêmes garanties de fonctionnement et les mêmesfacilités d’emploi.6.8.3.3 Chaque appareil, par lequel la liaison peut ainsiêtre établie et nécessitant une intervention humaine,porte un avis mentionnant sa destination et son moded’emploi.S’il s’agit d’un appareil téléphonique, cet avis indiquele numéro d’appel à former, sauf s’il y a liaison directeou automatique.6.8.4 Alerte et alarme.Les signaux ou messages d’alerte et d’alarme sontperceptibles par toutes les personnes intéressées etne peuvent être confondus entre eux et avec d’autressignaux.Leurs circuits électriques sont distincts.6.8.5 Moyens d’extinction.6.8.5.1 Généralités.Les moyens d’extinction comprennent des appareilsou des installations automatiques ou non.Les extincteurs et les robinets d’incendie armés sontdits de première intervention, c’est-à-dire qu’ils sontdestinés à être manoeuvrés par l’occupant.6.8.5.2 Extincteurs portatifs ou mobiles.En présence de risques particuliers, ils sont choisis enfonction de la nature et de l’importance de ces risques.6.8.5.3 Robinets d’incendie armés et hydrants muraux.6.8.5.3.1 Leur nombre et l’emplacement sont choisisen fonction de la nature et de l’importance des risquesd’incendie.Un robinet d’incendie armé n’est pas requis lorsquela superficie utilisée d’un bâtiment est inférieure à500 m 2 , (excepté pour les risques spéciaux). Dans lesautres cas, le nombre de robinets d’incendie armésest déterminé de la manière suivante :1. le jet de la lance atteint chaque point ducompartiment;2. les compartiments dont la superficie est supérieureà 500 m 2 disposent d’un robinet d’incendie arméau moins.Le demi-raccord de refoulement des hydrants murauxest adapté aux raccords utilisés par les servicesd’incendie.6.8.5.3.2 La colonne montante qui alimente cesappareils en eau sous pression a les caractéristiquessuivantes :- le diamètre intérieur et la pression d’alimentationsont tels que la pression à l’hydrant le plusdéfavorisé satisfait aux prescriptions de laNBN EN 671-1;- le diamètre intérieur est de 70 mm au moins, lapression restante à l’hydrant le plus défavorisé estde 2,5 bar au moins, quand il débite 500 l par minutesans tuyau ni lance;- de plus, l’installation du bâtiment doit pouvoirfournir un débit minimal de 30 m 3 /h pendant 2 hau moins.6.8.5.3.3 Les appareils sont, sans manoeuvrepréalable, alimentés en eau sous pression.Le branchement par lequel la canalisation est raccordéeau réseau public de distribution d’eau peut être :

- soit à passage direct, sans compteur;- soit pourvu d’un compteur, type "Woltmann" ousimilaire, dont les caractéristiques de conceptionet de construction y réduisent la perte de charge àune faible valeur.Les prescriptions suivantes sont d’application :- les vannes d’arrêt général et toutes les vannesintermédiaires sont scellées en position ouverte;- pour les branchements à passage direct, lacommande des appareils d’extinction est scelléeen position fermée;- les canalisations exposées au gel sont soigneusementprotégées sans que leur fonctionnement n’en soitentravé ou retardé;- les canalisations sont munies, de vannes de barrageet de vidange, en nombre strictement indispensable,pour parer aux dangers et inconvénientsqu’entraîneraient leur rupture;- une vanne de barrage et une vanne de vidange sontplacées au pied de chaque conduite verticale prèsde son point de jonction avec la conduite principale;- les indications relatives au sens d’ouverture desvannes de barrage et de vidange sont inscritesclairement sur les volants ou manettes commandantle fonctionnement de ces appareils;- un manomètre avec robinet de contrôle à trois voiesest installé après la vanne d’arrêt général et unsecond au-delà de l’appareil le plus élevé par rapportau sol. Ces manomètres permettent la lecture depressions allant jusqu’à 10 bar avec une précisionde 0,2 bar (voir NBN 363).6.8.5.4 Bouches et bornes d’incendie.6.8.5.4.1 Ces bouches et bornes d’incendie sontraccordées au réseau public de la distribution d’eaupar une conduite dont le diamètre intérieur minimalest de 80 mm.Si le réseau public de distribution d’eau n’est pas enmesure de satisfaire à cette condition, il y a lieu derecourir à d’autres sources d’approvisionnement dontla capacité minimale est de 100 m 3 .6.8.5.4.2 Le nombre et la localisation des bouchesou des bornes d’incendie sont tels que pour chaqueentrée du bâtiment la somme des distances à parcourirde l’entrée jusqu’aux deux bouches ou bornes les plusproches est inférieure à 100 m.6.8.5.4.3 Les bouches ou les bornes sont installéesà une distance horizontale de 0,60 m au moins de labordure des voies, chemins ou passages sur lesquelsles véhicules automobiles sont susceptibles de circulerou d’être rangés.6.9 Installations aérauliques d’évacuation defumées.6.9.1 GénéralitésLes bâtiments doivent être équipés d’installationsaérauliques d’évacuation de fumées de cagesd’escaliers et le cas échéant de chemins d’évacuationhorizontaux ou de halls communs.Si dans les dispositions qui suivent il est questionde cages d’escaliers, on entend par là celles quidesservent les parties élevés du bâtiment (à savoircelles situées au-dessus du niveau d’évacuation leplus bas).6.9.1.1 Conditions d’essai.On considère par bâtiment un seul niveau sinistré situéau niveau d’évacuation ou à n’importe quel niveausupérieur à celui-ci.Les débits d’air indiqués le sont aux conditions deréférence 20 °C et 1013 mbar.Les essais de contrôle concernant la surpression etle débit d’air sont à réaliser lorsque la températureest supérieure à 10 °C et la vitesse du vent inférieureà 4 m/s.6.9.1.2 Etanchéité à l’air des cages d’escaliers : toutesles portes donnant sur les cages d’escaliers doiventêtre classées S m(NBN EN 13501-2).6.9.1.3 Caractéristiques des ventilateurs de pulsion.Le ventilateur de pulsion d’une cage d’escalier nepeut réaliser une surpression supérieure à 80 Pa, pourun débit correspondant au débit de fuite de la caged’escalier toutes les portes étant fermées.Le ventilateur doit réaliser un débit minimal de 2 m 3 /set dans la cage d’escalier l’air doit être renouvelé aumoins 10 fois par heure, quand la surpression y estnulle (portes ou sas ouverts).6.9.1.4 Chute de pression générée par grilles d’airfrais et conduits d’air.Les grilles d’air frais et les conduits d’air sontdimensionnés pour n’occasionner qu’une faible chutede pression; les coudes dans les conduits d’air sontaussi peu nombreux que possible.6.9.1.5 Equilibre des pressions.Afin d’éviter des pressions incontrôlées, les ventilateursde pulsion et d’extraction des halls communs ouchemins d’évacuation horizontaux doivent êtreverrouillés entre eux de sorte qu’à défaut de débit auventilateur de pulsion, l’autre s’arrête.En l’absence de débit au ventilateur d’extraction, lasurpression créée dans les halls communs ou cheminsd’évacuation horizontaux doit être inférieure à lasurpression dans la cage d’escaliers.6.9.2 Bâtiments d’une hauteur comprise entre 25 et50 mètres.6.9.2.1 Principe.En cas d’incendie, les cages d’escaliers intérieuressont mises en surpression par rapport au chemind’évacuation.La mise en surpression est obtenue par ventilationmécanique. La ventilation est réalisée par soufflaged’air extérieur dans la cage d’escalier intérieure aumoyen d’un ventilateur et d’un conduit d’air avecbouche(s) de pulsion.6.9.2.2 Pressions et débits.a) lorsque les portes et sas de la cage d’escalierssont fermés la surpression de la cage d’escalierspar rapport au chemin d’évacuation horizontal duniveau sinistré doit être comprise entre 40 et 80 Pa;b) lorsque les portes ou sas de la cage d’escalierssont ouverts, le débit de l’air pulsé dans la caged’escalier doit être d’au moins 2 m 3 /s et d’au moins10 renouvellements par heure de la cage d’escaliers.6.9.3 Bâtiments d’une hauteur supérieure à 50 mètres.6.9.3.1 Principe.En cas d’incendie les cages d’escaliers intérieuresANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 89

90 www.rft.besont mises en surpression par rapport à leurs sas etpar rapport aux chemins d’évacuation horizontaux.Au niveau sinistré les chemins d’évacuationhorizontaux sont en outre ventilés par pulsion d’airfrais et extraction des fumées.La mise en surpression, le soufflage d’air extérieuret l’extraction sont mécaniques et uniquement parl’air frais.La ventilation est réalisée par :- le soufflage d’air extérieur dans la cage d’escaliersintérieure au moyen d’un ventilateur et d’un conduitd’air avec bouche(s) de pulsion;- le soufflage d’air extérieur dans les halls communsdes appartements et dans les chemins horizontauxd’évacuation au moyen d’un ventilateur, d’unconduit d’air avec bouches de pulsion munies d’unclapet s’ouvrant uniquement au niveau sinistré;- l’extraction et l’évacuation des fumées au moyend’un ventilateur et d’un conduit d’air, avec clapetss’ouvrant uniquement au niveau sinistré, etéventuellement d’un réseau de conduits d’air avecbouches d’extraction dans les chemins d’évacuationhorizontaux.6.9.3.2 Pressions et débits.a) lorsque toutes les portes et sas de cage d’escalierssont fermés, la surpression de la cage d’escaliersvis-à-vis du chemin d’évacuation du niveau sinistrédoit être comprise entre 40 et 80 Pa.b) lorsque toutes les portes et sas de la cage d’escalierssont ouverts, le débit de l’air pulsé dans la caged’escaliers doit être d’au moins 2 m 3 /s et d’au moins10 renouvellements par heure de la cage d’escaliers;c) le débit de pulsion dans le chemin d’évacuationhorizontal du niveau sinistré doit être d’au moins1 m 3 /s et l’air doit être renouvelé au moins 10 foispar heure.6.9.4 Dispositions techniques.6.9.4.1 Prises d’air frais.Les prises d’air frais pour la ventilation de désenfumagesont situées, sur la façade exposée aux ventsdominants, dans la moitié inférieure des zonesprotégées.Toutes les prises d’air pour la cage d’escaliers, pourles halls communs ou pour les chemins d’évacuationhorizontaux ont des grilles et conduits distincts.Les conduits de prise d’air frais pour la ventilationde désenfumage sont munis d’un clapet coupefuméemotorisé. Ce clapet doit s’ouvrir lors dufonctionnement du ventilateur correspondant et sefermer à l’arrêt de celui-ci.Un clapet résistant au feu doit répondre aux exigencesmentionnées dans 6.7.4.6.9.4.2 Evacuation des fumées.L’évacuation vers l’extérieur des produits d’extractionde désenfumage se fait en toiture des bâtiments ouéventuellement au niveau d’une toiture en contrebas.6.9.4.3 Circuits aérauliques distincts.Chaque pulsion d’air dans une cage d’escalierspossède un ventilateur et des conduits d’air distinctsde ceux des autres cages d’escaliers.Pour les pulsions d’air dans les chemins d’évacuationhorizontaux, les conduits verticaux, desservantun même hall commun ou chemin d’évacuationhorizontal, peuvent posséder un ventilateur commun.Il en est de même pour les extractions dans leschemins d’évacuation horizontaux.Les chemins d’évacuation horizontaux, desservispar des groupes distincts de conduits verticaux parcompartiment, doivent posséder des ventilateurs depulsion distincts. Il en est de même pour l’extractionde désenfumage.6.9.4.4 Ventilateurs du système de désenfumage.Lorsqu’ils sont placés à l’intérieur des bâtiments,les ventilateurs du système de désenfumage doiventêtre placés dans un local qui leur est propre et dontles parois présentent EI 120. Les portes du localprésentent EI 160.Les ventilateurs d’extraction sont de classe F 300 (NBNEN 12101-3) pendant 60 minutes.6.9.4.5 Construction des conduits d’air.Les conduits d’air, y compris leur revêtement intérieurou extérieur sont construits en matériaux de classe A1.Les conduits d’extraction de fumées doivent êtreconçus pour véhiculer des gaz chauds jusqu’à 300 °Cet résistent aux efforts de dilatation créés par cettetempérature.Les conduits d’air de ventilation de désenfumageprésentent E-S 120 ou sont placés dans des gaines quileur sont propres et dont les parois présentent EI 120. (2)Par dérogation à l’alinéa précédent, les conduits d’airhorizontaux de ventilation de désenfumage situésdans un compartiment et ne desservant que celui-cipeuvent ne présenter qu’une stabilité au feu ½ h. (3)6.9.4.6 Bouche de pulsion dans les cages d’escaliers.La (les) bouche(s) de pulsion d’une cage d’escaliersest (sont) située(s) dans la moitié inférieure de celle-ci.6.9.4.7 Bouches et clapets de pulsion dans les cheminsd’évacuation horizontaux.A son entrée dans le compartiment, chaque conduit depulsion est muni d’un clapet, habituellement fermé,résistant au feu qui s’ouvre automatiquement en casd’incendie dans ce compartiment.Le clapet est du type C et répond aux exigencesmentionnées au 6.7.4.Le bord supérieur des orifices ou bouches de pulsionest situé, au maximum, à 1,50 m au-dessus du sol.6.9.4.8 Bouches et clapets d’extraction dans leshalls communs d’appartements ou dans les cheminsd’évacuation horizontaux.6.9.4.8.1 A sa sortie d’un compartiment, le conduitd’extraction est muni d’un clapet, résistant au feuhabituellement fermé, qui s’ouvre automatiquementen cas d’incendie dans ce compartiment.Ce clapet est du type C et répond aux exigencesmentionnées au 6.7.4.6.9.4.8.2 La distance entre 2 bouches d’extractionou entre une bouche d’extraction et une bouchede pulsion ne dépasse pas 10 m si le parcours estrectiligne ni 7 m dans le cas contraire.(2) et (3) voir notes en page 91

Dans les zones non balayées par une circulation d’airde désenfumage (cul-de-sac), la distance entre unebouche d’extraction et la porte d’un local n’excèdepas 5 m.Chaque bouche assure un débit d’extraction égal, avecune tolérance de ± 10 %.Les bouches d’extraction sont placées le plus prèspossible du plafond, leur bord inférieur étant situé auminimum 1,80 m au-dessus du sol.Les conduits horizontaux desservant les différentesbouches d’extraction ne dépassent pas 20 m à partirdu conduit vertical qui les dessert.6.9.4.9 Commande des installations de ventilation dedésenfumage.Ainsi que mentionné au point 6.7.6, un poste centralde contrôle et commande pour toutes les installationsaérauliques à l’usage du service d’incendie doit êtreplacé dans le bâtiment.Ce poste doit également comporter un tableau decontrôle et de commande pour les installationsd’extraction de fumées.La mise en fonctionnement du système de ventilationde désenfumage se fait :- automatiquement par le déclenchement dedétecteurs de gaz de combustion, judicieusementrépartis sur toute la longueur des cheminsd’évacuation horizontaux;- manuellement par commande à distance à partir duposte central de contrôle.Le poste central de contrôle permet :- la mise en mouvement ou l’arrêt de chaqueventilateur de cage d’escaliers;- la mise en mouvement ou l’arrêt simultané desventilateurs de pulsion et d’extraction de hallscommuns ou chemins d’évacuation horizontaux;- l’ouverture des clapets de pulsion et d’extraction dedésenfumage de compartiment par compartiment.Le réarmement du système de ventilation dedésenfumage doit être possible pour replacer lesautomatismes en position d’attente.Si nécessaire, le fonctionnement du système dedésenfumage est signalé par des signaux sonores etlumineux.L’accès aux commandes du poste central de contrôlese fait par clé.6.9.4.10 Signalisation.6.9.4.10.1 Un tableau de signalisation placé au postecentral de contrôle, signale la position du système deventilation de désenfumage.6.9.4.10.2 Clapets de pulsion et d’extraction.Pour les clapets de pulsion et d’extraction des hallscommuns d’appartements ou chemins d’évacuationhorizontaux, le tableau de signalisation renseigne surles positions suivantes pour chaque compartiment :- la fermeture de tous les clapets;- l’ouverture de tous les clapets;- les différentes positions de tous les clapets.6.9.4.10.3 Détection d’incendie.Le tableau de signalisation renseigne sur le fonc tionnementde la détection d’incendie de chaquecom par ti ment ainsi que sur les défauts et dé rangementssurvenant dans l’installation.6.9.4.10.4 Ventilateurs de désenfumage.Le tableau de signalisation renseigne sur lefonctionnement et l’arrêt de chaque ventilateur.Cette signalisation est réalisée à l’aide de détecteursde flux d’air.6.9.4.11 Alimentation électrique.La détection d’incendie, la signalisation lumineuseet le dispositif de commande des clapets de pulsionet d’extraction de désenfumage sont conçus de tellemanière qu’ils restent en fonctionnement en casd’interruption de la tension du réseau.Les clapets de pulsion et d’extraction de désenfumages’ouvrent par manque de tension.6.9.5 Entretien - Essais - Contrôle.6.9.5.1 Entretien.Les appareils (détecteurs, clapets, ventilateurs, etc.)sont entretenus régulièrement selon les instructionsdu constructeur. Pour chaque appareil, le constructeurdélivre une instruction contenant la périodicité, lanature de l’entretien à effectuer et la qualificationéventuelle du personnel chargé de cet entretien. Cetteinstruction est jointe au registre de sécurité.6.9.5.2 Essais périodiques.Les appareils de chaque niveau sont soumispériodiquement à un essai correspondant à leurfonctionnement habituel. Les ventilateurs sont essayéstrimestriellement et les autres appareils au moins unefois par an.6.9.5.3 Contrôle.Un contrôle de fonctionnement comprenant desmesures de débit et de différence de pression esteffectué avant toute occupation, même partielle, del’immeuble et lors de toute modification pouvant avoirune influence sur le désenfumage.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre de l’Intérieur,Mme J. MILQUETNotes de clarification de Rf-Technologies:(1)Les dispositions concernant la performance d'un clapetcoupe-feu au point 6.7.4.2 sont uniquement d'applicationpour les clapets avec commande de type A et B. Les clapetsde type C sont en fait des volets de désenfumage. Depuisle 1 er février 2013, ces produits doivent porter le marquageCE conformément à la norme produit EN12101-8:2011. LeRèglement européen Produits de Construction (305/2011) estégalement entré en vigueur le 1 er juillet 2013. Ce Règlementabroge la Directive Produits de Construction (89/106/CEE)et s'applique obligatoirement et directement dans tout État-Membre, sans que la législation nationale ne doive être adaptée.Pour plus d'information concernant ce Règlement, voyez le sitehttp://eur-lex.europa.eu/(2)Les conduits de désenfumage horizontaux et verticaux quitraversent plusieurs compartiments doivent être testés selonla norme NBN EN 1366-8 et disposer d'un classement selonNBN EN 13501-4.(3)Les conduits de désenfumage horizontaux et verticaux quidesservent un seul compartiment doivent être testés selon NBNEN 1366-9 et disposer d'un classement selon NBN EN 13501-4.ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 91

ANNEXE 5/1 : REACTION AU FEUPERFORMANCE VIS-A-VIS D’UN FEU EXTERIEUR0. PlanchesPlanche 5.1 -Toitures vertes1. ObjetLes exigences en matière de réaction au feu et deperformance vis-à-vis d’un feu extérieur énoncées dansla présente annexe s’appliquent aux bâtiments viséspar les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 du présent arrêté.2. Classement des bâtiments en fonction du risquelié à l’occupationLes bâtiments sont répartis dans les classes suivantes,en fonction du risque décroissant lié au typed’occupation :type 1 : occupants non-autonomes;type 2 : occupants autonomes et dormants;type 3 : occupants autonomes et vigilants.Lorsqu’un bâtiment se compose de plusieurscompartiments, l’occupation ou le type correspondantpeuvent être déterminés pour chaque compartimentséparément; les prescriptions afférentes nes’appliquent qu’au compartiment concerné.Les exigences correspondant au risque lié à l’occupationle plus élevé s’appliquent aux cages d’escalier et auxchemins d’évacuation communs.92 www.rft.be

Le maître d’ouvrage ou l’exploitant détermine le type de bâtiment et /ou de compartiment et le communique àl’autorité qui délivre l’autorisation ou à l’autorité de contrôle et ce, respectivement au moment de la demanded’autorisation ou au moment du contrôle.A défaut de cette information, le bâtiment est considéré appartenir à la classe « type 1 ».3. LocauxLes exigences en matière de réaction au feu applicables aux produits utilisés pour les revêtements de paroisverticales, de plafonds et de sols dans les locaux présentant un risque d’incendie accru en raison de leurutilisation sont indiquées dans le tableau I.Locaux techniques,parkings,salles des machines,gaines techniquesB.E. B.M. B.B.Parois verticales A2-s3, d2 A2-s3, d2 A2-s3, d2Plafonds et faux-plafonds A2-s3, d0** A2-s3, d0** A2-s3, d0**Sols A2 Fl-s2 A2 Fl-s2 A2 Fl-s2Isolation thermique des conduits*C L-s3, d2C-s3, d2***C L-s3, d2C-s3, d2***Cabines d’ascenseur Parois verticales C-s2, d2 C-s2, d2 E-d2Plafonds C-s2, d2 C-s2, d2 E-d2C L-s3, d2C-s3, d2***Sols C Fl-s2 C Fl-s2 E FlCuisinesParois verticalesPlafondsSolsA2-s3, d2A2-s3, d0B Fl-s2A2-s3, d2A2-s3, d0B Fl-s2A2-s3, d2A2-s3, d0B Fl-s2B.E. bâtiments élevésB.M. bâtiments moyensB.B. bâtiments bas* sauf conduits d’air** d2 dans locaux ≤ 30 m 2*** pour conduits > 300 mmIsolation thermique des conduits*C L-s3, d2C-s3, d2***C L-s3, d2C-s3, d2***C L-s3, d2C-s3, d2***TABLEAU I : LOCAUX PRESENTANT UN RISQUE D’INCENDIE ACCRU EN RAISON DE LEUR UTILISATIONLes exigences en matière de réaction au feu applicables aux produits utilisés pour les revêtements de paroisverticales, de plafonds et de sols dans les locaux sont indiquées dans le tableau IItype 1 2 en 3B.E. B.M. B.B. B.E. B.M. B.B.Salles Parois verticales B-s1, d2 B-s1, d2 B-s1, d2 C-s2, d2 C-s2, d2 C-s2, d2Plafonds etfaux-plafondsB-s1, d0 B-s1, d0 B-s1, d0 C-s2, d0 C-s2, d0 C-s2, d0Sols B Fl-s1 B Fl-s1 B Fl-s1 C Fl-s2 C Fl-s2 C Fl-s2Tous lesautreslocauxParois verticales C-s2, d2 C-s2, d2 C-s2, d2 D-s3, d2 E-d2 E-d2Plafonds etfaux-plafondsC-s2, d1 C-s2, d1 C-s2, d1 D-s3, d1** E** E**Sols C Fl-s1 C Fl-s1 C Fl-s1 D Fl-s2 E FlE FlB.E. bâtiments élevésB.M. bâtiments moyensB.B. bâtiments bas** d2 dans locaux ≤ 30 m 2 TABLEAU II : LOCAUX4. Chemins d’évacuation et cages d’escalier4.1. Les exigences en matière de réaction au feu applicables aux produits utilisés pour les revêtements de paroisverticales, plafonds et sols dans les chemins d’évacuation et cages d’escalier sont indiquées dans le tableau III.ANNEXE 5/1: RÉACTION AU FEUwww.rft.be 93

B.E. B.M. B.B.type 1 2 et 3 2 3 2 3ParoisverticalesPlafonds etfaux plafondsHor. Vert. Hor. Vert. Hor. Vert.A2-s1, d1 B-s1, d2 B-s1, d2 C-s2, d2 B-s2, d2 C-s2, d2 B-s1, d2 D-s3, d2 C-s3, d2A2-s1, d0 B-s1, d0 B-s1, d0 C-s2, d0 B-s2, d0 C-s2, d0 B-s1, d0 D-s3, d0 C-s3, d0Sols A2 Fl-s1 B Fl-s1 B Fl-s1 C Fl-s1 B Fl-s1 C Fl-s1 B Fl-s1 D Fl-s2 C Fl-s2B.E. bâtiments élevésB.M. bâtiments moyensB.B. bâtiments basHor. les chemins d’évacuation qui ne sont pas au niveau d’évacuationVert. cages d’escalier, (y compris les sas, les paliers et les escaliers) et le chemin d’évacuation au niveaud’évacuation, à partir des cages d’escalier jusqu’à l’extérieur du bâtiment.TABLEAU III : EXIGENCES EN MATIERE DE REACTION AU FEU DANS LES CHEMINS D’EVACUATION ET CAGESD’ESCALIER4.2. Le tableau IV indique les exigences en matière de réaction au feu applicables aux produits utilisés pour lesrevêtements de parois verticales, plafonds et sols dans les chemins d’évacuation et cages d’escalier lorsque lebâtiment est équipé d’une installation de détection automatique des incendies de type surveillance généraliséequi signale automatiquement un début d’incendie et en indique le lieu et dont les détecteurs sont appropriésaux risques présents.B.E. B.M. B.B.type 1 2 et 3 2 3 2 3ParoisverticalesPlafonds etfaux plafondsHor. Vert. Hor. Vert. Hor. Vert.B-s1, d2 B-s1, d2 C-s1, d2 C-s2, d2 C-s2, d2 D-s2, d2 C-s1, d2 D-s3, d2 D-s3, d2B-s1, d0 B-s1, d0 C-s1, d0 C-s2, d0 C-s2, d0 D-s2, d0 C-s1, d0 D-s3, d0 D-s3, d0Sols B Fl-s1 B Fl-s1 C Fl-s1 C Fl-s1 C Fl-s1 D Fl-s1 C Fl-s1 D Fl-s2 D Fl-s2B.E. bâtiments élevésB.M. bâtiments moyensB.B. bâtiments basHor. les chemins d’évacuation qui ne sont pas au niveau d’évacuationVert. les cages d’escalier, (c à d les sas, les paliers et les escaliers) et le chemin d’évacuation au niveaud’évacuation, à partir des cages d’escalier jusqu’à l’extérieur du bâtiment.TABLEAU IVEXIGENCES EN MATIERE DE REACTION AU FEU DANS LES CHEMINS D’EVACUATION ET CAGES D’ESCALIER,AVEC DETECTION INCENDIE4.3 Dans les chemins d’évacuation, les surfaces exposées au-dessus des plafonds suspendus présentent laclasse B-s1, d0. Cependant, cette exigence ne s’applique pas si les espaces entre le plafond et le faux-plafondsont divisés par des cloisonnements verticaux E30 de façon à former des volumes dont la surface en plans’inscrit dans un carré ne dépassant pas 10 m de côté.5. Exigences relatives aux petites surfacesUn maximum de 10 % de la surface visible de chaque paroi verticale, plafond ou sol n’est pas soumis auxexigences des tableaux I, II, III et IV pour cette paroi verticale, ce plafond ou ce sol.6. FaçadesLes revêtements de façades des bâtiments bas présentent la classe D-s3, d1.Les revêtements de façades des bâtiments moyens et élevés présentent la classe B-s3, d1.Un maximum de 5 % de la surface visible des façades n’est pas soumis à cette exigence.7. Planchers surélevésDans les chemins d’évacuation, les surfaces exposées en dessous des planchers surélevés présentent laclasse B-s1, d2. Dans les locaux qui ne sont pas des voies d’évacuation, les surfaces exposées en dessous desplanchers surélevés présentent la classe C-s1, d2.Les exigences énoncées dans les deux premiers alinéas ne s’appliquent pas aux câbles électriques et auxcâbles de données.94 www.rft.be

8. Toitures8. 1.Toitures du bâtimentLes produits pour les revêtements de toituresprésentent les caractéristiques de la classe B ROOF(t1) ousont des revêtements de toiture visés au point 3bis3de l’annexe 1 re .8.2 Toitures des constructions annexes.Si les façades vitrées d’un bâtiment dominent desconstructions, incluses ou non dans ce bâtiment,des avancées de toiture, des auvents, des ouvragesen encorbellement ou d’autres adjonctions, lesmatériaux superficiels de la couverture des toituresde ces ouvrages présentent la réaction au feu définieau point 8.1 sur une distance, à compter du pied deces façades :- pour les BE de 8 m au moins;- pour les BM et BB de 6 m au moins.8.3. Balcons, coursives, terrassesLes revêtements de balcons, coursives et terrassesprésentent la réaction au feu définie au point 8.1.8.4 Toitures vertes.En dérogation au point 8.1, les toitures vertes doiventrespecter les prescriptions suivantes. (planche 5.1)8.4.1 Couche de substrat.La couche de substrat a une épaisseur de minimum3 cm.Si la couche de substrat a une épaisseur inférieure ouégale à 10 cm, le substrat comporte au maximum 20% de matière organique (en pourcentage massique).calculée par rapport au bord de l’ouverture (voirannexe 1 re "Terminologie").Si l’ouverture est rehaussée par des parois E 30, h eestégal à leur hauteur.8.4.5 Fenêtres, aérateurs, exutoires de fumée ououvertures aménagés dans les façades donnant surles toitures vertes.La hauteur de la végétation environnante estinférieure ou égale à la limite de la végétationenvironnante calculée par rapport à l’ouverture dansla façade (voir annexe 1 re "Terminologie"), aussi bienperpendiculairement que parallèlement à la façade.Si l’ouverture possède une allège E 30, h eest égal àsa hauteur8.4.6 Bande non-combustible.S’il existe une bande le long de la limite ducompartiment, de l’axe du mitoyen ou de l’ouverturedans laquelle il ne peut pas y avoir de végétation car lalimite de la végétation environnante y est négative outrop petite, cette bande doit être réalisée en matériauxde classe A2 FL-s2 minimum.9. Le tableau V ci-après indique les classes,déterminées selon le système de classification décrità l’annexe 5, pour tous les produits de constructionà l’exception des revêtements de sol, au regard desexigences des tableaux I, II, III et IV. Les produits sontexaminés dans leurs conditions d’application finale.Exigences exprimées en classesselon le tableau 1 du point 3.1 del'annexe 1A1Classes selonl'annexe 5Si la couche de substrat ne satisfait pas aux exigencesénoncées dans les deux premiers alinéas, cette couchede substrat peut néanmoins être appliquée à conditionqu’elle satisfasse à la classe B ROOF(t1) d’après un essaiconforme à la norme NBN ENV 1187 avec une pentede 15° dans une situation sèche et sans végétation.8.4.2 Compartimentage des toitures vertes.Les toitures vertes sont divisées en compartimentd’une longueur maximale de 40 m.A2Bs1s2s3s1s2s3d0d1d2d0d1d2A0A1De part et d’autre de la limite du compartiment, lahauteur de la végétation environnante est inférieure ouégale à la limite de la végétation environnante calculéepar rapport à la limite du compartiment (voir annexe1 re "Terminologie").Cs1s2s3d0d1d2A2S’il existe une paroi E 30 sur la limite du compartiment,h eest égal à sa hauteur.8.4.3 Séparation entre les toitures vertes et lesbâtiments contigus.De part et d’autre de l’axe du mitoyen, la hauteur dela végétation environnante est inférieure ou égaleà la limite de la végétation environnante calculéepar rapport à l’axe du mitoyen (voir annexe 1 re"Terminologie").S’il existe une paroi E 30 sur l’axe du mitoyen, h eestégal à sa hauteur.8.4.4 Lanterneaux, aérateurs, exutoires de fumée ououvertures dans les toitures vertes.La hauteur de la végétation environnante est inférieureou égale à la limite de la végétation environnanteDEEFs1s2s3d0d1d2d2TABLEAU VA3A4ANNEXE 5/1: RÉACTION AU FEUwww.rft.be 95

10. Le tableau VI ci-après indique les classes,déterminées selon le système de classification décrità l’annexe 5, pour les revêtements de sol, au regarddes exigences des tableaux I, II, III et IV de l’annexedu présent arrêté.Les produits sont examinés dans leurs conditionsd’application finale.Exigences exprimées enclasses selon le tableau 2 dupoint 3.1 de l'annexe 1Classes selonl'annexe 5A1 FLA2 FLA2 FLs1s2A0B FLs1s2A2C FLD FLs1s2s1s2A3E FLFTABLEAU VIA4Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre de l’Intérieur,Mme J. MILQUET96 www.rft.be

ANNEXE 6: BATIMENTS INDUSTRIELS1. GENERALITES1.1 ObjetLa présente annexe fixe les conditions auxquellesdoivent répondre la conception, la construction etl’aménagement des bâtiments industriels afin de :a) prévenir la naissance, le développement et lapropagation d’un incendie;b) assurer la sécurité des personnes;c) faciliter de façon préventive l’intervention du serviced’incendie.1.2 Domaine d’applicationLes dispositions de la présente annexe sont applicablesà tous les bâtiments industriels à construire et auxextensions de bâtiments industriels existants pourlesquels la demande de permis d’urbanisme estintroduite à partir de l’entrée en vigueur de la présenteannexe.Elles ne s’appliquent pas :1. aux bâtiments industriels n’ayant qu’un seul niveauet dont la superficie totale est inférieure ou égaleà 100 m 2 ;2. aux installations et aux activités industrielles qui nesont pas situées dans des bâtiments;3. aux parties de bâtiments industriels dans lesquelsil n’y a pas d’activité industrielle et où la superficietotale des niveaux par compartiment est supérieureà 100 m 2 .2. CLASSEMENT DES BATIMENTS INDUSTRIELSEn fonction de la charge calorifique caractéristiqueq fi,d, les bâtiments industriels, ou les parties de ceux-ci,sont répartis dans les classes suivantes :Classe A q fi,d= 350 MJ/m 2Classe B 350 MJ/m 2 < q fi,d= 900 MJ/m 2Classe C 900 MJ/m 2 < q fi,d3. ELEMENTS STRUCTURELS ET TAILLE DUCOMPARTIMENT3.1 Stabilité en cas d’incendie des élémentsstructurelsLors de la détermination de la stabilité des élémentsstructurels en cas d’incendie, il est tenu compte dela stabilité générale du bâtiment et de l’influencedes éléments structurels les uns sur les autres. Ilest également tenu compte des dilatations et desdéformations des éléments structurels résultant del’exposition à l’incendie.La stabilité minimale en cas d’incendie, des élémentsstructurels de type I est :1° pour un bâtiment ou une partie d’un bâtiment declasse A : R 60;2° pour un bâtiment ou une partie d’un bâtiment declasse B ou C : R 120.En cas d’exposition à la courbe température -tempsstandard, définie dans la norme NBN EN 1363-1,les éléments structurels de type II ne peuvent pass’affaisser pendant un temps égal au temps équivalentt e,ddéterminé sur la base de la norme NBN EN 1991-1-2:2003, où δ q 1 est déterminé sur la base du risqued’échec acceptable d’effondrement égal à 10 -3 par an.La résistance au feu des planchers intermédiaires etde leur structure portante est au moins égale à R 30.3.2. Dimension des compartimentsLa superficie d’un bâtiment industriel ou d’uncompartiment est limitée de façon à ce que la chargecalorifique totale du compartiment soit inférieure ouégale à 5700 GJ ou, si le compartiment est équipéd’une installation de sprinklers, à 34 200 GJ.La superficie maximale autorisée est déterminéepar la division des quantités d’énergie mentionnéesci-dessus par la charge calorifique caractéristique.Un bâtiment industriel (ou les parties de celui-ci) quia (ont) été construit(es) en fonction d’une chargecalorifique caractéristique ou d’une classe déterminée,ne peut (peuvent) être utilisé(s) que pour les activitésqui conduisent au même classement ou à une classecorrespondant à une charge calorifique caractéristiqueinférieure ou égale.Lorsqu’un bâtiment industriel se compose de plusieurscompartiments, la charge calorifique caractéristique,ou la classe correspondante, peut être déterminée pourchaque compartiment séparément; les prescriptionsafférentes ne s’appliquent qu’au compartimentconcerné.Le maître d’ouvrage mentionne la classe etéventuellement la charge calorifique caractéristiquedu bâtiment industriel ou des parties de ce bâtiment.A défaut de cette mention, le bâtiment est considéréne pas être destiné uniquement à l’entreposage et laclasse C lui est attribuée.Si le bâtiment comporte plusieurs planchersintermédiaires, la superficie maximale autorisée d’uncompartiment est réduite par sa multiplication par lesvaleurs du tableau 1a.Nombres de plancherintermédiairesFacteur de réduction1 0.752 0.53 0.25Plus de 3 0.2Tableau 1a - Facteurs de réduction pour la superficieautorisée d’un compartiment en fonction du nombrede planchers intermédiaires présents dans lecompartimentDans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtimentcomporte plusieurs compartiments situés l’unau-dessus de l’autre, la superficie maximale autoriséed’un compartiment est réduite par sa multiplicationpar les valeurs du tableau 1b.ANNEXE 6: BÂTIMENTS INDUSTRIELSwww.rft.be 97

plusieurs compartimentssitués au-dessus de E i(bâtiment bas ou moyen)plusieurs compartimentssitués au-dessus de E i(bâtiment élevé))Facteur de réduction0.250.1compartiments situéssous E i0.1Tableau 1b - Facteurs de réduction pour la superficieautorisée d’un compartiment3.3 Solutions-typeUn bâtiment industriel qui comporte un seul niveau,ou les compartiments de ce bâtiment, est (sont)présumé(s) répondre aux prescriptions des points 3.1et 3.2 si sa (leur) superficie ne dépasse pas la superficiemaximale autorisée indiquée dans le tableau 2. Lasuperficie est fonction de la classe, de la résistanceau feu des éléments structurels et la présence ou nond’une installation de sprinklers.La résistance au feu des éléments structurels est cellede l’élément structurel qui a la résistance au feu laplus basse.3.4.2 Les ouvertures pratiquées dans les parois descompartiments pour le passage des occupants et desvéhicules sont munies de portes EI 160 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.La traversée par des conduites de fluides oud’électricité ainsi que les joints de dilatation d’unélément de construction ne peuvent pas altérer ledegré de résistance au feu exigé pour cet élément.3.4.3 Le raccordement de la paroi du compartimentau toit ou à la façade est conçu et réalisé de manièreà limiter, en cas d’incendie, le risque d’extension del’incendie et de la fumée au compartiment voisin.Cette exigence est respectée en toiture par un desdeux moyens suivants :- soit la paroi du compartiment dépasse la toitured’au moins 1 m;- soit la paroi du compartiment est raccordée au toitqui présente, sur une distance horizontale minimalede 2 m de part et d’autre de la paroi, E 60 ou E 120,en fonction de la résistance au feu exigée pour cetteparoi. Cette partie du toit, à l’exception de la couched’étanchéité, est construite en matériaux A1.Résistance au feu des éléments structurelsClasse dubâtimentSans sprinklersPas de RdéterminéR30 ou plusAvec sprinklersPas de RdéterminéR30 ou plusA 25.000 25.000 150.000 150.000B 5.000(*) 10.000 40.000 60.000C 2.000(*) 5.000 7.000(*) 30.000Entrepôt classe C 5.000(*) 5.000(*) 12.500(*) 30.000Tableau 2 - superficie autorisée en m 2 pour les bâtiments industriels n’ayant qu’un seul niveau ou descompartiments qui en font partie.Les superficies signalées dans le tableau 2 par unastérisque peuvent être majorées de 60 % si lescompartiments disposent d’une accessibilité amélioréeconforme aux dispositions du point 8.1.2.3.4 Paroi de compartiment3.4.1 Les parois de compartiment, tant horizontalesque verticales, présentent une résistance au feu aumoins égale à la résistance au feu indiquée dans letableau 3 :Classe du bâtimentRésistance au feuminimale des paroisdes compartimentsA EI 60B ou C EI 120Tableau 3 - Résistance au feu minimale des paroisdes compartimentsCette exigence est respectée en façade par un desdeux moyens suivants :- soit la paroi du compartiment dépasse la façaded’au moins 0,5 m;- soit la paroi du compartiment est raccordée à lafaçade qui présente, sur une distance horizontaleminimale de 1 m de part et d’autre de la paroi, E60 ou E 120, en fonction de la résistance au feuexigée pour cette paroi. Cette partie de la façadeest construite en matériaux A1.La position des parois des compartiments est indiquéesur les façades.3.5 Stabilité au feu des parois extérieures et paroisde compartimentLes parois extérieures et les parois de compartimentsont conçues et réalisées de manière à limiter le risqued’effondrement des parois du compartiment sinistrévers l’extérieur.Lors de la détermination de la résistance au feudes parois de compartiment, il est tenu compte dela stabilité générale du bâtiment et de l’influencedes éléments structurels sur la paroi. De plus, il esttenu compte des dilatations et des déformations deséléments structurels dues à l’incendie.98 www.rft.be

4. BATIMENT INDUSTRIEL COMPORTANT PLUSIEURSPARTIES4.1 Lorsqu’un bâtiment industriel est divisé enplusieurs parties en raison d’activités industriellesdifférentes, il est conçu et réalisé de sorte que cesdifférentes parties forment des compartimentsséparés.Toutefois, ces parties peuvent former ensemble unseul compartiment lorsque les conditions suivantessont remplies :- le compartiment ainsi formé présente une superficietotale inférieure ou égale à 2 000 m 2 ;- les parois entre les différentes parties sontprolongées jusqu’au toit et présentent unerésistance au feu EI 60.4.2 Quand le compartimentage entre les partiesprécitées traverse plusieurs niveaux, les paroisverticales de compartimentage font partie du mêmeplan vertical.5. PROTECTION ACTIVE CONTRE L’INCENDIE5.1 GénéralitésLa conception, l’exécution, l’usage et le contrôle desinstallations de protection active contre l’incendiesatisfont aux règles de bonne pratique et aux normesen vigueur en la matière.5.3 Installation d’évacuation de fumées et dechaleurDe façon à limiter le développement et la propagationdu feu et des fumées au compartiment sinistré, lebâtiment industriel est équipé d’une installationd’évacuation de fumées et de chaleur (installation EFC).Cette disposition ne s’applique pas :1. aux bâtiments industriels ou compartiments declasse A dont la superficie totale au sol est inférieureou égale à 10 000 m 2 ;2. aux bâtiments industriels ou compartiments declasse B dont la superficie totale au sol est inférieureou égale à 500 m 2 ;3. aux compartiments équipés d’une installationd’extinction à la vapeur d’eau ou au gaz ou d’uneinstallation de sprinklers ESFR.5.3.1 Exécution de l’installation EFCL’installation EFC satisfait aux conditions fixées par lanorme NBN S 21-208-1, à l’exception des points 18 et19 de cette norme.Cependant, pour les compartiments dont la superficietotale au sol est inférieure ou égale à 2 000 m 2 ,la surface aérodynamique des exutoires EFC et del’entrée d’air est calculée à proportion d’au moins 2% de la surface du toit, pour autant que la hauteurdes biens stockés et la hauteur du côté supérieur desentrées d’air soient situées au maximum à 70 % de lahauteur des exutoires EFC.Les installations de protection active contre l’incendiesont conçues de façon à ce que leurs différentscomposants soient compatibles. Elles fonctionnent ensynergie de sorte que le fonctionnement ou la panned’un composant ne menace pas le fonctionnement desautres composants et installations.Les installations de protection active contre l’incendiesont inspectées et entretenues à intervalle régulierpar un organisme ou une personne compétente enla matière.5.2 Détection incendie, annonce, alerteLes bâtiments industriels sont équipés d’uneinstallation de détection automatique des incendies detype surveillance totale appropriée. Pour les bâtimentsindustriels de classe A d’une superficie inférieure ouégale à 2 000 m 2 , une installation de détection incendiecomportant des avertisseurs incendie manuels suffit.5.2.1 Réalisation de l’installation de détection incendieL’installation de détection automatique des incendiesest conçue et réalisée suivant les règles de bonnepratique. Les détecteurs sont choisis en fonction desrisques présents et de façon à déceler rapidement unincendie.L’installation de détection incendie signaleautomatiquement un incendie et sa localisation.Cette installation est contrôlée tous les trois ans àpartir de la mise en service. Ce contrôle est effectuépar un organisme de contrôle accrédité conformémentà la loi du 20 juillet 1990 relative à l’accréditation desorganismes de certification et de contrôle ou selonune procédure de reconnaissance équivalente d’unautre Etat-membre de la Communauté Européenne oude Turquie ou d’un Etat signataire de l’A.E.L.E., partiecontractante de l’accord sur l’Espace économiqueeuropéen.5.3.2 Commande de l’installation EFCL’installation EFC est commandée par l’installation dedétection automatique des incendies, à l’exception descas où le compartiment est équipé d’une installationd’extinction automatique de type sprinklage ouprotection de l’espace. Elle doit également pouvoirêtre commandée manuellement.Si un compartiment est équipé d’une installation desprinklers, l’installation EFC, par dérogation à la normeNBN S 21-208-1, est commandée automatiquementpar la vanne d’alarme de l’installation de sprinklers.5.4 Installation d’extinction automatiqueLorsqu’un bâtiment industriel ou un compartimentest équipé d’une installation d’extinction automatiquegénérale, celle-ci répond aux conditions suivantes.1° L’installation d’extinction automatique satisfait auxrègles de l’art.2° L’installation est contrôlée lors de la mise en service,puis chaque année. Pour les installations de sprinklers,le contrôle a lieu chaque semestre. Ce contrôle esteffectué par un organisme de contrôle accréditéconformément à la loi du 20 juillet 1990 relative àl’accréditation des organismes de certification et decontrôle ou selon une procédure de reconnaissanceéquivalente d’un autre Etat-membre de la Communautéeuropéenne ou de Turquie ou d’un Etat signataire del’A.E.L.E., partie contractante de l’accord sur l’Espaceéconomique européen.5.5 Annonce de l’incendieTout début d’incendie est signalé au serviced’incendie territorialement compétent. A cette fin,les signaux des installations de détection incendieet d’extinction automatique sont placés sous lasurveillance permanente d’une ou plusieurs personnescompétentes et ce localement, à distance, ou en unecombinaison des deux.A son arrivée sur le lieu d’intervention, le serviced’incendie doit pouvoir contacter le responsable dubâtiment industriel.ANNEXE 6: BÂTIMENTS INDUSTRIELSwww.rft.be 99

5.6 Poste central de contrôle et de commandeLa surveillance du fonctionnement et la commande desdifférentes installations actives de sécurité incendiedu bâtiment s’exercent depuis un poste de contrôleet de commande central. Les parois qui séparent celocal du reste du bâtiment présentent au moins EI 60.L’emplacement de ce local est décidé en concertationavec le service d’incendie territorialement compétentde sorte que la distance maximale à parcourir entre lelocal et l’extérieur soit de 15 m. Le local est accessibledepuis l’extérieur soit directement soit via un couloirdont les parois présentent au moins EI 60 et les portesau moins EI 130.Le local est équipé d’un éclairage de sécurité.6. DISTANCE ENTRE LES BÂTIMENTS6.1 GénéralitésAfin d’éviter la propagation d’un incendie entre deuxbâtiments se faisant face, le rayonnement thermiquesur les bâtiments en vis-à-vis ne peut pas être supérieurà 15 kW/m 2 .Cette condition est satisfaite lorsque la distance entrele bâtiment industriel et le bâtiment en vis-à-vis, enfonction de la résistance au feu de la façade et desouvertures de la façade, est supérieure ou égale à cellefixée dans le tableau 4.De plus, si les bâtiments sont situés sur la même parcelle,et qu’ils sont équipés d’une installation d’extinctionautomatique, aucune distance intermédiaire minimalen’est requise.6.5 Parois communesLes parois communes des bâtiments contigussatisfont aux prescriptions applicables aux parois decompartiment fixées au point 3.4.6.6 Comportement au feu des toituresLe revêtement de toiture du bâtiment industrielappartient à la classe B ROOF(t1).7. EVACUATION7.1. Nombre de sorties7.1.1 Règle généraleLes occupants disposent de deux sorties au moinsdonnant accès à un lieu sûr. La première partie duchemin à parcourir vers ces sorties peut être commune.Les sorties sont situées dans des zones opposées.Résistance au feu de la façade % ouvertures sans résistance au feu Distance (m)EI (i↔o)60Pas de résistance au feuou< EI (i↔o)600% 00% ≤ % ouvertures < 10% 410% ≤ % ouvertures < 15% 815% ≤ % ouvertures < 20% 12≥ 20% ouvertures 1616Tableau 4. Distance intermédiaire minimale entre des bâtiments se faisant face en fonction durayonnementLorsque les bâtiments en vis-à-vis sont situés sur lamême parcelle, la distance est déterminée en fonctionde la façade qui a la résistance au feu la plus élevée.Lorsque les bâtiments en vis-à-vis sont situés sur lamême parcelle, E60 suffit pour les deux façades sila distance intermédiaire entre les deux façades estsupérieure ou égale à la hauteur de la façade la plushaute.6.2 Symétrie en miroir par rapport à la limite dela parcelleLa distance entre des bâtiments situés sur des parcellesvoisines est telle que la distance entre le bâtimentindustriel et la limite de la parcelle est supérieure ouégale à la moitié de la distance intermédiaire minimale.6.3 Accumulation de biens combustiblesLe stockage de biens combustibles n’est autoriséque si ces biens sont à une distance des bâtimentsse faisant face au moins égale à la distance fixée aupoint 6.1 ou au point 6.2 respectivement.7.1.2 Une seule sortieUne seule sortie suffit :- pour les locaux, compartiments ou niveauxoccupés sporadiquement, pendant les périodesnormales d’activités, par un nombre réduit depersonnes chargées de l’entretien et du contrôledes installations;- pour les locaux, compartiments ou niveaux danslesquels l’occupation est inférieure à 50 personnes,lorsque le chemin à parcourir pour atteindre un lieusûr est inférieur à celui qui peut être commun telque défini au point 7.2.7.1.3 Plus de deux sortiesLorsqu’un local, compartiment ou niveau peutcontenir plus de 500 personnes, plus de deuxsorties sont indispensables. Le nombre de sortiesest déterminé comme indiqué dans le tableau 5.6.4 Bâtiments équipés d’une installation d’extinctionautomatiqueLa distance intermédiaire minimale fixée dans letableau 4 est divisée par deux pour les façades desbâtiments équipés d’une installation de sprinklers.100 www.rft.be

Nombre de sortiesNombre d'usagers

normes de base en matière de prévention contrel’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtimentsnouveaux doivent satisfaire.ALBERTPar le Roi :Le Ministre de l’Intérieur,G. DE PADT102 www.rft.be

ANNEXE 7 : DISPOSITIONS COMMUNES0 GENERALITES0.1 Domaine d’applicationLa présente annexe contient des prescriptionsapplicables aux bâtiments bas, moyens et élevés etaux bâtiments industriels.0.2 PlanchesPlanches 7.1a et 7.1b - Traversées d’éléments deconstructionPlanche 7.2 - Traversées d’éléments de constructionPlanche 7.3 - Traversées d’éléments de constructionPlanche 7.4 - Traversées d’éléments de constructionPlanche 7.1a et bPlanche 7.2 Planche 7.3ANNEXE 7: DISPOSITIONS COMMUNESwww.rft.be 103

- par l’application des dispositions du point 2.1 del’annexe 1 re ou- par l’application d’une des solutions-types décritesaux points 1.6, 1.7 et 1.8 de la présente annexe.1.6 Solution type A - Obturation d’une traverséesimple au moyen de mortier ou de laine de rocheUne simple obturation de la traversée au moyen demortier ou de laine de roche offre des garantiessuffisantes pour ne pas altérer la résistance au feurequise s’il est satisfait aux conditions suivantes.1.6.1 Conditions relatives aux éléments de constructionLes éléments de construction dans lesquelles sontaménagées les traversées ont une résistance au feud’au moins EI 60.1.6.2 Diamètre maximal de la conduite en fonction dela résistance au feu requise104 www.rft.bePlanche 7.41 LES TRAVERSEES D’ELEMENTS DE CONSTRUCTION1.1 Domaine d’applicationLes dispositions du présent chapitre sont applicablesaux traversées d’éléments de construction par desconduites de fluides, de solides, d’électricité oud’ondes électromagnétiques, qui ne peuvent pasaltérer le degré de résistance au feu exigé pour ceséléments de construction.Ces dispositions ne sont pas applicables aux traverséesd’éléments de construction par des conduits d’air, desgaines de ventilation, des cheminées et des clapetscoupe-feu.1.2 TerminologieLes définitions du point 5.12 de l’annexe 1 re sontd’application pour le présent chapitre.1.3 Critères requisLe dispositif d’obturation de la traversée doit maintenirla fonction séparante de la paroi, c’est à dire la capacitéà satisfaire aux critères d’étanchéité aux flammes (E)et d’isolation thermique (I) à l’endroit des traversées.Cependant, pour les traversées simples par desconduites d’un diamètre inférieur ou égal à 160mm sans isolation ou avec isolation incombustible,le critère d’isolation thermique peut être négligé;le matériau d’isolation incombustible satisfait à laclassification A2-s1, d0.1.4 Durée requiseLe dispositif d’obturation doit satisfaire aux critèresrequis pendant une durée au moins égale à cellerequise pour la paroi.Cependant, pour la paroi d’une gaine, la durée requiseest- au moins égale à la moitié du temps de résistanceau feu prescrit pour cette paroi, et- au moins égale à 30 minutes.1.5 Détermination des caractéristiques des produitsLa résistance au feu du dispositif d’obturation, entermes d’étanchéité aux flammes E et d’isolationthermique I peut être démontréeLe tableau 7.1 indique les diamètres maximaux desconduites traversant des éléments de construction pourlesquels une simple obturation au moyen de mortier oude laine de roche n’altère pas la résistance au feu requise.Nature de laconduiteConduitescombus tibles etcâbles électriquesConduitesincombustiblesObturationE requisE30 E60 E120Au mortier 50 50 50À la laine derocheAu mortier età la laine derocheRemplies(automatiquement)avec del'eau en casd'incendie50 25 25160 160 75160 160 160Tableau 7.1. Diamètre maximum (mm) desconduites simplement jointoyées au moyen demortier ou de laine de roche1.6.3 Conditions relatives à l’obturation au moyende mortierLes conduites sont jointoyées sur tout leur pourtourau moyen de mortier, et ce sur une profondeurd’obturation minimum (L m) de 50 mm, pour des valeursde résistance au feu E 30 et E 60 et de 70 mm pourune résistance au feu E 120; il peut être tenu comptede l’épaisseur d’un éventuel enduit pour la réalisationde la profondeur d’obturation.L’obturation se fait de préférence des deux côtés del’élément de construction; la profondeur d’obturationL mest obtenue par le cumul des épaisseurs de chaquecôté avec un minimum de 25 mm par côté.Si l’obturation est faite d’un seul côté, la profondeurd’obturation de ce côté doit être : A ≥ L m. (voir planche7.1a).Dans le cas d’une paroi de séparation légère (ou d’unélément de construction comportant un grand espaceintérieur creux), l’obturation devra généralement sefaire des deux côtés pour parvenir à l’épaisseur requise(voir planche 7.1b).1.6.4 Conditions relatives à l’obturation au moyen delaine de rocheLes conduites sont jointoyées sur tout leur pourtour

au moyen de laine de roche, et ce sur une profondeurtotale d’au moins 50 mm.(voir planche 7.2)L’obturation peut se faire d’un seul côté.La laine de roche doit être comprimée fermement dansl’élément de construction.Dans le cas d’une paroi de séparation légère, le vide dela paroi légère, à l’endroit de la traversée, est remplipréalablement à l’aide d’un matériau d’isolation dontla densité supporte une compression ferme.En outre, l’obturation au moyen de laine de roche sefait des deux côtés de l’élément de construction.1.6.5 Conditions relatives à l’obturation avec mortieret laine de roche.L’obturation peut combiner mortier et laine de roche àcondition que la mise en oeuvre d’un des matériaux aumoins réponde aux conditions définies respectivementen 1.6.3 et en 1.6.4.1.6.6 Conditions relatives à la suspension et à lafixation des conduites.1.7.3 Conditions relatives au fourreau et sonjointoiementLes fourreaux sont- des conduites incombustibles ou- en chlorure de polyvinyle rigide (PVC-U) classé enB- s3, d0.Le fourreau est solidement fixé au mur au moyen d’uneobturation au mortier.L’obturation au mortier se fait de chaque côté del’élément de construction, sur une profondeurminimale de 25 mm. (voir planche 7.4)Le fourreau reste partiellement apparent et dépassede l’élément de construction.1.7.4 Conditions relatives aux conduitesLes conduites sont des conduites incombustibles oudes conduites en chlorure de polyvinyle rigide (PVC-U).1.7.5 Conditions relatives au jeu entre le fourreau etla conduiteLes conduites doivent être suspendues et fixéessuivant les règles de l’art. Les fixations les plusproches de l’élément de construction ne peuvent pasêtre situées à plus de 500 mm de part et d’autre decelle-ci. (voir planche 7.3)1.7 Solution type B - traversée simple au moyen d’unfourreau.Lorsque les règles de l’art prescrivent l’utilisation d’unfourreau, la résistance au feu requise n’est pas altérées’il est satisfait aux conditions suivantes.1.7.1 Conditions relatives aux éléments de constructionLes éléments de construction sont en maçonnerie ouen béton.1.7.2 Diamètre maximal de la conduite en fonction dela résistance au feu requiseLe tableau 7.2 indique les diamètres maximaux desconduites traversant des éléments de constructionpour lesquelles l’utilisation d’un fourreau en métalou autre matériau incombustible ou en PVC-U avec jeuouvert ou non n’altère pas la résistance au feu requise.Longueur dufourreauFourreauen métal oumatériauincombustibleL=300mmFourreauen métal oumatériauincombustibleL=140mmFourreau enPVC-UL=140mmJeuE RequisE30 E60 E120Jeu ouvert 110 110 90Jeu rempli 110 110 25Jeu ouvert 90 90 25Jeu rempli 50 25 25Jeu ouvert 40 40 25Tableau 7.2. Diamètre maximum (mm) des conduitesintégrées dans un fourreau en métal ou en PVC.Si le jeu entre le fourreau et la conduite est ouvert, ilest de 4 mm maximum.Lorsque le diamètre du fourreau est inférieur ou égalà 25 mm, il n’est pas imposé de conditions relativesau jeu entre le fourreau et la conduite.Si le jeu entre le fourreau et la conduite est rempli,il est de 45 mm maximum et est obturé sur tout sonpourtour, au moyen de laine de roche mise en oeuvrecomme prévu au point 1.6.6.1.7.6 Conditions relatives à la suspension desconduitesLes conduites doivent être suspendues et fixées de lamanière prévue au point 1.5.6.1.8 Solution type C - Raccordement direct à unecuvette de WC suspendueLe raccordement à une cuvette de WC suspenduen’altère pas la résistance au feu requise s’il est satisfaitaux conditions suivantes :- le diamètre de la conduite est de 110 mm maximum;- l’obturation au moyen de mortier ou de laine deroche satisfait au point 1.6.3 ou 1.6.4;- la cuvette est fixée à un élément de construction enmaçonnerie ou en béton;- la durée maximale requise est égale à 30 minutes.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre de l’Intérieur,Mme J. MILQUETANNEXE 7: DISPOSITIONS COMMUNESwww.rft.be 105