Guide des normes de base édition 2013 - Rf-Technologies
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<strong>Gui<strong>de</strong></strong> <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong>Edition <strong>2013</strong><strong>Rf</strong>-<strong>Technologies</strong>Lange Ambachtstraat 409860 OosterzeleBelgiumt. +32 (0)9 362 31 71f. +32 (0)9 362 33 07info@rft.bewww.rft.bewww.rft.be
AVANT-PROPOSChères lectrices, chers lecteurs,Le Moniteur Belge a publié le 21 septembre 2012 l’« Arrêté Royal du 12 juillet 2012 modifiantl’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux* doivent satisfaire ».Cette publication nous a incités à développer cette nouvelle édition du « <strong>Gui<strong>de</strong></strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong>pour la prévention incendie ». En notre rôle <strong>de</strong> fabricant d’une large gamme <strong>de</strong> produits <strong><strong>de</strong>s</strong>tinésau compartimentage et au désenfumage, nous souhaitons sensibiliser tous les acteurs concernésà une politique <strong>de</strong> prévention incendie proactive et qualitative. Nous espérons contribuer à cetobjectif par la publication <strong>de</strong> ce recueil.Ce manuel contient l'Arrêté Royal (AR) <strong>de</strong> 7 juillet 1994, consignant la législation sur la préventionincendie ; les AR du 4 avril 1996, 18 décembre 1996, 19 décembre 1997, 4 avril 2003, 13 juin2007, 1er mars 2009 et 12 juillet 2012 sont complètement ou partiellement inclus. Dans cettepublication vous trouverez également les nouvelles annexes 2/1, 3/1, 4/1, 5/1 et 7 <strong>de</strong> l’AR du12 juillet 2012. La version précé<strong>de</strong>nte du gui<strong>de</strong> avec les annexes 2, 3, 4 et 5 reste disponible surnotre site www.rft.bePar rapport à la version précé<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> l’AR, les points suivants ont été amendés :- Modification <strong><strong>de</strong>s</strong> dispositions concernant la réaction au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> matériaux <strong>de</strong> construction- Adaptation aux <strong>normes</strong> européennes <strong><strong>de</strong>s</strong> dispositions concernant la résistance au feu- Nouvelles exigences pour les faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, les chaufferies, et la ventilation dans les bâtiments bas- Modification <strong><strong>de</strong>s</strong> dispositions concernant la ventilation <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’ascenseur dans les bâtimentsà basse consommation énergétique- Dispositions supplémentaires concernant les toitures vertes- Conversion <strong>de</strong> la circulaire ministérielle concernant les traversées en annexe 7La législation fédérale, son interprétation, ainsi qu’un tableau comparatif en fonction <strong>de</strong> la hauteur<strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments, sont consultables sur le site du SPF Intérieur : www.besafe.beLes dispositions <strong>de</strong> prévention incendie spécifiques liées aux personnes ou à un endroit relèventrespectivement <strong><strong>de</strong>s</strong> Communautés et <strong><strong>de</strong>s</strong> Régions. Les arrêtés et décrets adoptés par ces organespeuvent être consultés sur le site du Fireforum : www.fireforum.beCe gui<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> pour la prévention incendie se veut un outil pratique pour lesarchitectes, bureaux d'étu<strong><strong>de</strong>s</strong>, <strong><strong>de</strong>s</strong>sinateurs, conseillers en prévention incendie, services d'entretienet <strong>de</strong> sécurité, services incendie, propriétaires, gérants, exploitants, assureurs et organismes <strong>de</strong>contrôle. Nous espérons que cet outil vous permettra <strong>de</strong> participer à la construction d’un avenirsécurisé pour tous.L’équipe <strong>Rf</strong>-t<strong>Rf</strong>-<strong>Technologies</strong>Open to innovation, closed to fire* également applicables aux extensions <strong>de</strong> bâtiments existants.www.rft.be 1
3.3 Parois verticales et portes intérieures3.4 Plafonds et faux plafonds3.5 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>3.6 Toitures4. Prescriptions relatives à la construction <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments et <strong><strong>de</strong>s</strong> espaces d’évacuation______614.1 Compartiments4.2 Cages d’escalier intérieures4.3 Cages d’escalier extérieures4.4 Chemins d’évacuation et coursives4.5 Signalisation5. Prescriptions relatives à la construction <strong>de</strong> certains locaux et espaces techniques_________635.1 Locaux et espaces techniques5.2 Parkings5.3 Salles5.4 Ensemble commercial5.5 Cuisines collectives6. Equipement <strong><strong>de</strong>s</strong> immeubles_______________________________________________________________________________________________656.1 Ascenseurs et monte-charges6.2 Paternosters, transporteurs à conteneurs et monte-charges à chargement etdéchargement automatiques6.3 Escaliers mécaniques6.4 Ascenseurs pour personnes à mobilité réduite6.5 Installations électriques à basse tension, <strong>de</strong> force motrice, d’éclairage et <strong>de</strong> signalisation6.6 Installations alimentées en gaz combustible et distribué par canalisations6.7 Installations aérauliques6.8 Dispositifs d’annonce, alerte, alarme et moyens d’extinction <strong><strong>de</strong>s</strong> incendiesANNEXE 4/1: BATIMENTS ELEVES H > 25M0. Généralités__________________________________________________________________________________________________________________________720.1 Objet0.2 Domaine d’application0.3 Planches1. Implantation et chemins d’accès _______________________________________________________________________________________752. Compartimentage et évacuation________________________________________________________________________________________762.1 Divisions en compartiments2.2 Evacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments3 Prescriptions relatives à certains éléments <strong>de</strong> construction______________________________________________763.1 Traversées <strong><strong>de</strong>s</strong> parois3.2 Eléments structuraux3.3 Parois verticales et portes intérieures3.4 Plafonds et faux plafonds3.5 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>3.6 Toitures4. Prescriptions relatives à la construction <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments et <strong><strong>de</strong>s</strong> espaces d’évacuation______784.1 Compartiments4.2 Cages d’escalier intérieures4.3 Cages d’escalier extérieures4.4 Chemins d’évacuation et coursives4.5 Signalisation5. Prescriptions relatives à la construction <strong>de</strong> certains locaux et espaces techniques_________805.1 Locaux et espaces techniques5.2 Parkings5.3 Salles5.4 Ensemble commercial5.5 Cuisines collectives6. Equipement <strong><strong>de</strong>s</strong> immeubles_______________________________________________________________________________________________826.1 Ascenseurs et monte-charges6.2 Paternosters, transporteurs à conteneurs et monte-charges à chargement et déchargementautomatiques6.3 Escaliers mécaniques6.4 Ascenseurs pour personnes à mobilité réduite6.5 Installations électriques <strong>de</strong> basse tension, <strong>de</strong> force motrice, d’éclairage et <strong>de</strong> signalisationwww.rft.be 5
6.6 Installations alimentées en gaz combustible et distribué par canalisations6.7 Installations aérauliques6.8 Dispositifs d’annonce, alerte, alarme et extinction <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies6.9 Installations aérauliques d’évacuation <strong>de</strong> fuméeANNEXE 5/1: REACTION AU FEUPERFORMANCE VIS-À-VIS D'UN FEU EXTÉRIEUR ____________________________________________________________________________920. Planches1. Objet2. Classement <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments en fonction du risque lié à l’occupation3. Locaux4. Chemins d’évacuation et cages d’escalier5. Exigences relatives aux petites surfaces6. Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>7. Planchers surélevés8. Toitures9-10. Classes selon l'annexe 5ANNEXE 6: BATIMENTS INDUSTRIELS1. Généralités__________________________________________________________________________________________________________________________971.1 Objet1.2 Domaine d’application2. Classement <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments industriels_______________________________________________________________________________973. Eléments structurels et taille du compartiment_________________________________________________________________973.1 Stabilité en cas d’incendie <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels3.2 Dimension <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments3.3 Solutions-type3.4 Paroi <strong>de</strong> compartiment3.5 Stabilité au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> parois extérieures et parois <strong>de</strong> compartiment4. Bâtiment industriels comportant plusieurs parties____________________________________________________________994.1 Compartiments4.2 Les parois verticales <strong>de</strong> compartimentage5. Protection active contre l'icendie_______________________________________________________________________________________995.1 Généralités5.2 Détection incendie, annonce, alerte5.3 Installation d’évacuation <strong>de</strong> fumées et <strong>de</strong> chaleur5.4 Installation d’extinction automatique5.5 Annonce <strong>de</strong> l’incendie5.6 Poste central <strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>6. Distance entre les bâtiments____________________________________________________________________________________________1006.1 Généralités6.2 Symétrie en miroir par rapport à la limite <strong>de</strong> la parcelle6.3 Accumulation <strong>de</strong> biens combustibles6.4 Bâtiments équipés d’une installation d’extinction automatique6.5 Parois communes6.6 Comportement au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> toitures7. Evacuation_________________________________________________________________________________________________________________________1007.1 Nombre <strong>de</strong> sorties7.2 Chemin à parcourir jusqu’à une sortie7.3 Largeur <strong><strong>de</strong>s</strong> sorties et <strong><strong>de</strong>s</strong> voies d’évacuation7.4 Signalisation et éclairage <strong>de</strong> sécurité7.5 Alarme et annonce8. Sécurité <strong><strong>de</strong>s</strong> équipes <strong>de</strong> secours______________________________________________________________________________________1018.1 Accessibilité8.2 Moyens d’extinction et approvisionnement en eau d’extinction8.3 Plans monodisciplinaires d’intervention6 www.rft.be
ANNEXE 7: DISPOSITIONS COMMUNES0. Généralités________________________________________________________________________________________________________________________1031.1 Domaine d’application1.2 Planches1. Les traversées d'éléments <strong>de</strong> construction______________________________________________________________________1041.1 Domaine d’application1.2 Terminologie1.3 Critères requis1.4 Durée requise1.5 Détermination <strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques <strong><strong>de</strong>s</strong> produits1.6 Solution type A - Obturation d'une traversée simple au moyen <strong>de</strong> mortier ou <strong>de</strong> laine <strong>de</strong> roche1.7 Solution type B - Traversée simple au moyen d'un fourreau1.8 Solution type C - Raccor<strong>de</strong>ment direct à une cuvette <strong>de</strong> WC suspenduewww.rft.be 7
8 www.rft.be7 JUILLET 1994 – ARRÊTÉ ROYALFIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIRE.ALBERT II, Roi <strong><strong>de</strong>s</strong> Belges,A tous, présents et à venir, Salut,Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention<strong><strong>de</strong>s</strong> incendies et <strong><strong>de</strong>s</strong> explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire <strong>de</strong> la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’avis du Conseil supérieur <strong>de</strong>la Sécurité contre l’incendie et l’explosion;Vu l’avis <strong>de</strong> la Commission <strong><strong>de</strong>s</strong> CommunautésEuropéennes;Vu l’avis du Conseil d’Etat;Sur la proposition <strong>de</strong> Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur et <strong>de</strong>l’avis <strong>de</strong> Nos Ministres que en ont délibéré en Conseil.Nous avons arrêté et arrêtons:Article 1 er . Les bâtiments nouveaux doivent satisfaireaux spécifications techniques existantes reprises dansles annexes du présent arrêté. Pour l’application duprésent arrêté1° 'bâtiments nouveaux': les bâtiments à construireainsi que les extensions et rénovations aux bâtimentsexistants pour ce qui concerne la partie extension ourénovation.2° 'rénovation': les travaux modifiant les élémentsstructuraux d’un bâtiment tels que définis au point3.2 <strong><strong>de</strong>s</strong> annexes 2, 3 et 4 au présent arrêté.3° 'extension': les travaux d’agrandissement <strong>de</strong> laconstruction existante.Art. 2. Ces spécifications techniques s’appliquent àtous les bâtiments nouveaux tels que définis dansles annexes du présent arrêté indépendamment <strong>de</strong>leur <strong><strong>de</strong>s</strong>tination.Art. 3. Les métho<strong><strong>de</strong>s</strong> d’essai et <strong>de</strong> classificationtelles que visées dans les annexes du présent arrêtésont d’application aussi longtemps quelles n’ont pasété remplacées par <strong><strong>de</strong>s</strong> spécifications techniquesconcrétisées en exécution <strong>de</strong> la Directive du Conseil<strong><strong>de</strong>s</strong> Communautés Européennes (89/106/EGG)du 21 décembre 1988, relative au rapprochement<strong><strong>de</strong>s</strong> dispositions législatives, réglementaires etadministratives <strong><strong>de</strong>s</strong> Etats Membres, concernant lesproduits <strong>de</strong> construction.Durant la même pério<strong>de</strong>, s’il est établi au moyen <strong><strong>de</strong>s</strong>documents nécessaires qu’un produit satisfait auxexigences du présent arrêté selon les métho<strong><strong>de</strong>s</strong> d’essaiet <strong>de</strong> classification équivalentes dans un autre EtatMembre <strong>de</strong> la C.E.E., ce produit est considéré commesatisfait aux spécifications techniques fixées par leprésent arrêté.Art. 4. Sans préjudice <strong><strong>de</strong>s</strong> dispositions visées àl’article 3, le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur peut accor<strong>de</strong>r <strong><strong>de</strong>s</strong>dérogations lorsqu’il est impossible <strong>de</strong> satisfaire àune ou plusieurs spécifications contenues dans lesannexes du présent arrêté.Les solutions alternatives doivent présenter un niveau<strong>de</strong> sécurité au moins équivalent au niveau requis parles dispositions pour lesquelles une dérogation est<strong>de</strong>mandé.Pour les immeubles dans lesquels <strong><strong>de</strong>s</strong> travailleurs sontmis au travail, l’avis favorable du Ministère <strong>de</strong> l’Emploiet du Travail est préalablement requis.Art. 5. L’Arrêté Royaldu 4 avril 1972 fixant lesconditions générales reprises dans la norme NBN.713-010 relative à la protection contre l’incendie dansles bâtiments élevés, modifié par l’Arrêté Royaldu 10novembre 1974, est abrogé.Art. 6. Le présent arrêté ainsi que les annexes 1, 3, 4et 5 entrent en vigueur un mois après sa publicationau Moniteur belge.L’annexe 2 entre en vigueur un an après la publicationdu présent arrêté au Moniteur belge.DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArt. 6/1. Les éléments <strong>de</strong> construction dont larésistance au feu a été évaluée selon la norme NBN713-020, et la norme DIN 4102-6 pour les canaux d’air,et qui ne sont pas soumis à l’obligation du marquageCE, sont autorisés pendant un délai <strong>de</strong> quatre ansaprès l’entrée en vigueur du présent arrêté. A cettefin, la durée <strong>de</strong> résistance au feu exigée dans lesannexes du présent arrêté est convertie en heures,précédée <strong>de</strong> « <strong>Rf</strong> » ou respectivement <strong>de</strong> « Ro » pourles canaux d’air. Ces éléments <strong>de</strong> construction peuventêtre maintenus dans le bâtiment après la pério<strong>de</strong>transitoire indiquée.Art. 6/2. Les dispositions <strong><strong>de</strong>s</strong> points 9 et 10 <strong>de</strong>l’annexe 5/1 sont d’application aux produits <strong>de</strong>construction qui ne sont pas soumis à l’obligationdu marquage CE et ce, pendant un délai <strong>de</strong> quatreans après l’entrée en vigueur du présent arrêté. Cesproduits <strong>de</strong> construction peuvent être maintenus dansle bâtiment après la pério<strong>de</strong> transitoire indiquée.Art. 6/3. Les matériaux superficiels <strong>de</strong> la couverture<strong><strong>de</strong>s</strong> toitures qui sont classés A1 selon le système <strong>de</strong>classification décrit à l’annexe 5 peuvent être utilisésdans les emplois prévus au point 8 <strong>de</strong> l’annexe5/1 pendant un délai <strong>de</strong> quatre ans après l’entréeen vigueur du présent arrêté lorsqu’ils ne sont passoumis à l’obligation du marquage CE. Ces produits <strong>de</strong>construction peuvent être maintenus dans le bâtimentaprès la pério<strong>de</strong> transitoire indiquée.Art. 7. Notre Ministre <strong>de</strong> l’Interieur, Notre Ministre <strong>de</strong>la Politique Scientifique et <strong>de</strong> l’Infrastructure, NotreMinistre <strong>de</strong> l’Emploi et du Travail sont, chacun en cequi le concerne, chargés <strong>de</strong> l’exécution du pèsentarrêté.Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1994.ALBERTPar le roi:Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,L. TOBBACKLe Ministre <strong>de</strong> la Politique Scientifique et <strong>de</strong>l’Infrastructure,J.-M. DEHOUSSELa Ministre <strong>de</strong> l’Emploi et du Travail,Mme M. SMETLes annexes 1, 2, 3, 4 et 5 paraissent en supplémentau Moniteur belge ce jour, sous les folios 1 à 127.4 AVRIL 1996 – ARRÊTÉ ROYALMODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYALDU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIRE.ALBERT II, Roi <strong><strong>de</strong>s</strong> Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention<strong><strong>de</strong>s</strong> incendies et <strong><strong>de</strong>s</strong> explosions ainsi qu’a l’assuranceobligatoire <strong>de</strong> la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong><strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> prévention contre l’incendie et
l’explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doiventsatisfaire, notamment l’article 6;Vu l’avis du 25 janvier 1996 du Conseil supérieur <strong>de</strong>la sécurité contre l’incendie et l’explosion;Vu l’avis <strong>de</strong> l’Inspection <strong><strong>de</strong>s</strong> Finances donné le 11mars 1989;Vu l’urgence;Considérant que l’annexe 2 <strong>de</strong> l’Arrêté Royalprécitérelative aux bâtiments bas entre en vigueur le 26avril 1996;Considérant que les prescriptions techniquescontenues dans cette annexe sont actuellementsoumises à révision;Considérant qu’il est dès lors indispensable <strong>de</strong> reporterla date d’entrée en vigueur <strong>de</strong> l’annexe susvisée et quecette mesure doit intervenir avant le 26 avril 1996;Sur la proposition <strong>de</strong> Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur, <strong>de</strong>Notre Ministre <strong>de</strong> l’Emploi et du Travail et <strong>de</strong> NotreSecrétaire d’Etat à la Sécurité et <strong>de</strong> l’avis <strong>de</strong> NosMinistres qui en ont délibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons:Article 1 er . A l’alinéa 2 <strong>de</strong> l’article 6 <strong>de</strong> l’ArrêtéRoyaldu 7 juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> enmatière <strong>de</strong> prévention contre l’incendie et l’explosionauxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire,les mots “un an après la publication du présent arrêtéau Moniteur belge” sont remplacés par les mots “au1 er janvier 1997”.Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sapublication au Moniteur belge.Art. 3. Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur, Notre Ministre <strong>de</strong>l’Emploi et du Travail et Notre Secrétaire d’Etat à laSécurité sont, chacun en ce qui le concerne, chargés<strong>de</strong> l’exécution du présent arrêté.Donné à Ciergnon, le 4 avril 1996.ALBERTPar le Roi:Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,J. VANDE LANOTTELa Ministre <strong>de</strong> l’Emploi et du Travail,Mme M. SMETLe Secrétaire d’Etat à la Sécurité,J. PEETERS18 DÉCEMBRE 1996 – ARRÊTÉ ROYALMODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYALDU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIRE.ALBERT II, Roi <strong><strong>de</strong>s</strong> Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention<strong><strong>de</strong>s</strong> incendies et <strong><strong>de</strong>s</strong> explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire <strong>de</strong> la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong><strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> prévention contre l’incendie etl’explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doiventsatisfaire, modifié par l’Arrêté Royaldu 4 avril 1996,notamment les articles 5 et 6;Vu l’avis du Conseil supérieur <strong>de</strong> la sécurité contrel’incendie et l’explosion rendu lors <strong><strong>de</strong>s</strong> ses séances du24 octobre 1996 et du 28 novembre 1996;Vu l’avis d l’Inspection <strong><strong>de</strong>s</strong> Finances donné le 2décembre 1996;Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12janvier 1973, notamment l’article 3, § 1 er, remplacépar la loi du 9 août 1980 et modifié par les lois <strong><strong>de</strong>s</strong> 16juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;Vu l’urgence;Considérant que l’article 5 <strong>de</strong> l’Arrêté Royaldu 7 juillet1994 a abrogé l’Arrêté Royaldu 4 avril 1972 fixantles conditions générales reprises dans la norme NBN713-010 relative à la protection contre l’incendie dansles bâtiments élevés, modifié par l’Arrêté Royaldu 10novembre 1974;Considérant qu’il convient <strong>de</strong> prendre rapi<strong>de</strong>ment lesmesures permettant, les cas échéant, d’octroyer <strong><strong>de</strong>s</strong>dérogations pour les ouvrages pour lesquels il existeun permis <strong>de</strong> bâtir valable délivré sous le régime <strong>de</strong>l’Arrêté Royaldu 4 avril 1972 précité;Considérant par ailleurs que l’annexe 2 <strong>de</strong> l’ArrêtéRoyalprécité relative aux bâtiments bas entre envigueur le 1er janvier 1997;Considérant que les prescriptions techniquescontenues dans cette annexe sont actuellementsoumises à révision;Considérant qu’il est impossible <strong>de</strong> terminer cetterévision et <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r aux consultations requisesavant le 1er janvier 1997;Considérant que les prescriptions relatives auxbâtiments industriels sont elles aussi soumises àrévision;Considérant enfin qu’il importe dès lors <strong>de</strong> suspendrele plus tôt possible l’application <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong>en ce qui concerne les bâtiments industriels;Sur la proposition <strong>de</strong> Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,<strong>de</strong> Notre Ministre <strong>de</strong> l’Emploi et du Travail, <strong>de</strong> NotreMinistre <strong><strong>de</strong>s</strong> Transports et <strong>de</strong> Notre Secrétaire d’Etatà la Sécurité et <strong>de</strong> l’avis <strong>de</strong> Nos Ministres qui en ontdélibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons:Article 1 er . L’article 5 <strong>de</strong> l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994fixant les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> préventioncontre l’incendie et l’explosion, auxquelles lesbâtiments nouveaux doivent satisfaire est complétépar les alinéas suivants:“Pour les ouvrages pour lesquels il existe un permis <strong>de</strong>bâtir délivré sous le régime <strong>de</strong> l’Arrêté Royaldu 4 avril1972 précité, le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur peut accor<strong>de</strong>r<strong><strong>de</strong>s</strong> dérogations aux <strong>normes</strong> prescrites par l’ArrêtéRoyaldu 4 avril 1972.Toutefois, la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> dérogation n’est recevableque si le permis <strong>de</strong> bâtir est valable le jour <strong>de</strong> l’envoirecommandé <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> au prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> laCommission d’équivalence et <strong>de</strong> dérogation créée pararrêté ministériel du 5 mai 1995.Le Ministre recueille l’avis <strong>de</strong> ladite Commission quirend son avis conformément au prescrit <strong>de</strong> l’article1 er , alinéa 3, <strong>de</strong> l’Arrêté Royaldu 4 avril 1972 précité”.Art. 2. A l’alinéa 2 <strong>de</strong> l’article 6 du même arrêté, lesmots “un an après la publication du présent arrêté auMoniteur belge” sont remplacés par les mots “au 31décembre 1997”.Art. 3 à Art. 6 concernent <strong><strong>de</strong>s</strong> modifications <strong><strong>de</strong>s</strong>annexes <strong>de</strong> l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994.Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour <strong>de</strong> sapublication au Moniteur belge.Art. 8. Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur, Notre Ministre <strong>de</strong>l’Emploi et du Travail, Notre Ministre <strong><strong>de</strong>s</strong> Transportset Notre Secrétaire d’Etat à la Sécurité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, <strong>de</strong> l’exécution duprésent arrêté.Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1996.ALBERTPar le Roi:Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,www.rft.be 9
10 www.rft.beJ. VANDE LANOTTELa Ministre <strong>de</strong> l’Emploi etdu Travail,Mme. M. SMETLe Ministre <strong><strong>de</strong>s</strong> Transports,M. DAERDENLe Secrétaire d’Etat à la Sécurité,J. PEETERS19 DECEMBRE 1997. ARRÊTÉ ROYALMODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYALDU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIREALBERT II, Roi <strong><strong>de</strong>s</strong> Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention<strong><strong>de</strong>s</strong> incendies et <strong><strong>de</strong>s</strong> explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire <strong>de</strong> la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong><strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveauxdoivent satisfaire, modifié par l’Arrêté Royaldu 18décembre 1996;Vu l’avis <strong><strong>de</strong>s</strong> 22 mai et 11 septembre 1997 duConseil supérieur <strong>de</strong> la Sécurité contre l’incendie etl’explosion;Vu l’avis <strong>de</strong> la Commission <strong><strong>de</strong>s</strong> CommunautésEuropéennes donné en vertu <strong>de</strong> la directive 83/189/CEE du Conseil <strong><strong>de</strong>s</strong> Communautés européennes du28 mars 1983 prévoyant une procédure d’informationdans le domaine <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>normes</strong> et réglementationstechniques, modifiée par les directives 88/182/CEE du22 mars 1988, 94/10/CEE du 23 mars 1994, et par ladécision 96/139/CE du 24 janvier 1996;Vu l’avis <strong>de</strong> l’Inspection <strong><strong>de</strong>s</strong> Finances, donné le 19novembre 1997;Vu l’urgence motivée par la nécessité d’arrêter et <strong>de</strong>publier au Moniteur belge, <strong>de</strong> nouvelles prescriptionstechniques relatives aux bâtiments bas avant le 31décembre 1997 sous peine <strong>de</strong> voir entrer en vigueurun texte obsolète;Vu l’avis du Conseil d’Etat donné le 5 décembre 1997,en application <strong>de</strong> l’article 84, alinéa 1 er , 2°, <strong><strong>de</strong>s</strong> loissur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,remplacé par la loi du 4 août 1996;Sur la proposition <strong>de</strong> Notre Vice-Premier Ministre etMinistre <strong>de</strong> l’Intérieur, <strong>de</strong> Notre Ministre <strong>de</strong> l’Emploi etdu Travail et du Secrétaire d’Etat à la Sécurité, adjointau Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur, et <strong>de</strong> l’avis <strong>de</strong> Nos Ministresqui en ont délibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons :Article 1 er . Les annexes 1 à 5 <strong>de</strong> l’Arrêté Royal du 7juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong>prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire, sontremplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.Art. 2. L’article 6 <strong>de</strong> l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994fixant les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> préventioncontre l’incendie et l’explosion, auxquelles lesbâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifié parl’article 2 <strong>de</strong> l’Arrêté Royaldu 18 décembre 1996, estabrogé.Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 31décembre 1997.Art. 4. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre <strong>de</strong>l’Intérieur, Notre Ministre <strong>de</strong> l’Emploi et du Travail etle Secrétaire d’Etat à la Sécurité, adjoint au Ministre <strong>de</strong>l’Intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne,<strong>de</strong> l’exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles le, 19 décembre 1997.ALBERTPar le Roi :Le Vice-Premier Ministre et Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,J. VANDE LANOTTELa Ministre <strong>de</strong> l’Emploi et du Travail,Mme M. SMETLe Secrétaire d’Etat à la Sécurité,J. PEETERS4 AVRIL 2003.-ARRÊTÉ ROYALMODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYALDU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIREALBERT II, Roi <strong><strong>de</strong>s</strong> Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention<strong><strong>de</strong>s</strong> incendies et <strong><strong>de</strong>s</strong> explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire <strong>de</strong> la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong><strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveauxdoivent satisfaire, modifié par les arrêtés royaux du18 décembre 1996 et 19 décembre 1997;Vu l’avis du Conseil supérieur <strong>de</strong> la sécurité contrel’incendie et l’explosion du 18 mars 1999;Vu l’accomplissement <strong><strong>de</strong>s</strong> formalités prescrites parla directive 98/34/CE du Parlement européen et duConseil prévoyant une procédure d’information dansle domaine <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>normes</strong> et réglementations techniques;Vu l’avis <strong>de</strong> l’Inspecteur <strong><strong>de</strong>s</strong> Finances, donné le 11mars 2003;Vu les lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12janvier 1973,notamment l’article 3, § 1 er , remplacé par la loi du 4juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;Vu l’urgence;Considérant que l’Arrêté Royaldu 7 juillet 1994 précitéfixe les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> préventioncontre l’incendie et l’explosion;Considérant que l’arrêté susmentionné n’autorise pasl’installation d’ascenseurs ne disposant pas <strong>de</strong> salle<strong>de</strong> machines;Considérant cependant qu’à l’heure actuelle, le secteur<strong>de</strong> la construction préconise l’installation <strong>de</strong> ce typed’ascenseurs, dans la plupart <strong><strong>de</strong>s</strong> nouveaux bâtiments,compte tenu <strong>de</strong> son <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> fiabilité;Considérant qu’actuellement, l’installation <strong>de</strong> cesascenseurs n’est possible qu’en recourant à laprocédure <strong>de</strong> dérogation, qui impose aux entreprisesun délai <strong>de</strong> trois à six mois;Considérant que pour <strong><strong>de</strong>s</strong> raisons <strong>de</strong> sécurité, ils’impose <strong>de</strong> rendre réglementaire, dans les plus brefsdélais, l’installation <strong>de</strong> ce type d’ascenseurs;Considérant qu’il est tout aussi urgent d’imposer lerespect <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong> sécurité adéquates lors <strong>de</strong>l’installation <strong>de</strong> ces engins; Sur la proposition <strong>de</strong> NotreMinistre <strong>de</strong> l’Intérieur et <strong>de</strong> Notre Ministre <strong>de</strong> l’Emploiet du Travail, et <strong>de</strong> l’avis <strong>de</strong> Nos Ministres qui en ontdélibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons:Article 1 er . L’article 1 er <strong>de</strong> l’Arrêté Royaldu 7 juillet1994 fixant les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong>prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire, estremplacé par la disposition suivante :« Article 1er. Les spécifications techniques contenues
dans les annexes du présent arrêté sont d’application:- aux bâtiments à construire;- aux extensions aux bâtiments existants, en ce quiconcerne la seule extension.Les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> ne sont pas d’application auxbâtiments existants.On entend par « bâtiments existants »:- les bâtiments élevés et moyens, pour lesquels la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> permis <strong>de</strong> bâtir a été introduite avantle 26 mai 1995;- les bâtiments bas pour lesquels la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> permis<strong>de</strong> bâtir a été introduite avant le 1 er janvier 1998. »Art. 2 à Art 19 concernent <strong><strong>de</strong>s</strong> modifications <strong><strong>de</strong>s</strong>annexes <strong>de</strong> l’arrêté du 19 décembre 1997.Art. 20. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 avril2003.Art. 21. Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur et Notre Ministre<strong>de</strong> l’Emploi et du Travail sont chargés, chacun en cequi le concerne, <strong>de</strong> l’exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.ALBERTPar le Roi:Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,A. DUQUENSELa Ministre <strong>de</strong> l’Emploi et du Travail,Mme L. ONKELINX13 JUIN 2007. - ARRÊTÉ ROYAL MODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIREALBERT II, Roi <strong><strong>de</strong>s</strong> Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention<strong><strong>de</strong>s</strong> incendies et <strong><strong>de</strong>s</strong> explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire <strong>de</strong> la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 décembre 2003;Vu l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong><strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveauxdoivent satisfaire, modifié par les Arrêtés Royaux <strong><strong>de</strong>s</strong>18 décembre 1996, 19 décembre 1997 et 4 avril 2003;Vu l’avis du Conseil supérieur <strong>de</strong> la Sécurité contre l’l’incendie et l’explosion du 24 novembre 2005;Vu l’accomplissement <strong><strong>de</strong>s</strong> formalités prescrites parla Directive 98/34/CE du Parlement européen et duConseil prévoyant une procédure d’information dansle domaine <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>normes</strong> et réglementations techniques;Vu l’avis <strong>de</strong> l’Inspecteur <strong><strong>de</strong>s</strong> Finances, donné le 10novembre 2006;Vu l’avis 42.307/4 du Conseil d’Etat, donné le 7 mars2007;Sur la proposition <strong>de</strong> Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur et <strong>de</strong>l’avis <strong>de</strong> Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons :Article 1 er . Le point 2 <strong>de</strong> l’annexe 1 <strong>de</strong> l’arrêté royal du7 juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong>prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifié parl’arrêté royal du 19 décembre 1997, est remplacé parla disposition suivante :“ 2. RÉSISTANCE AU FEULa résistance au feu est l’aptitu<strong>de</strong> d’un élémentd’un ouvrage à conserver, pendant une duréedéterminée, la capacité portante, l’étanchéitéet/ou l’isolation thermique requises, spécifiéesdans un essai normalisé <strong>de</strong> résistance au feu.Le système <strong>de</strong> classification pour la performanceen matière <strong>de</strong> résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> produits <strong>de</strong>construction ainsi que <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvrages et <strong><strong>de</strong>s</strong> partiesd’ouvrage <strong>de</strong> construction est décrit dans l’annexe<strong>de</strong> la décision <strong>de</strong> la Commission 2000/367/CE du3 mai 2000, mettant en oeuvre la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne la classification<strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques <strong>de</strong> résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> produits<strong>de</strong> construction, <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvrages <strong>de</strong> construction ou <strong>de</strong>parties <strong>de</strong> ceux-ci, modifiée par la décision 2003/629/CE du 27 août 2003.2.1 Evaluation générale <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments <strong>de</strong> constructionLa performance en matière <strong>de</strong> résistance au feu d’unélément <strong>de</strong> construction est attestée1° par les informations accompagnant le marquage CE;2° à défaut <strong>de</strong> marquage CEa) par un rapport <strong>de</strong> classement pour l’application encause établi par un laboratoire ou un organisme <strong>de</strong>certification d’un Etat membre <strong>de</strong> l’Union européenneou d’un autre pays, partie contractante <strong>de</strong> l’accordrelatif à l’Espace économique européen, présentantles garanties d’indépendance et <strong>de</strong> compétencetelles qu’elles sont fixées dans les <strong>normes</strong> <strong>de</strong>la série EN 45000 ou NBN EN ISO/IEC 17025;Ce rapport <strong>de</strong> classement est basé sur l’une <strong><strong>de</strong>s</strong>procédures d’évaluation suivantes :1. un ou <strong><strong>de</strong>s</strong> essais effectués selon la norme européennepertinente;2. un ou <strong><strong>de</strong>s</strong> essais effectués selon la norme NBN713-020;3. un ou <strong><strong>de</strong>s</strong> essais effectués selon une norme ouspécification technique d’un autre Etat membre<strong>de</strong> l’Union européenne ou d’un autre pays,partie contractante <strong>de</strong> l’accord relatif à l’Espaceéconomique européen permettant d’assurer unniveau <strong>de</strong> protection équivalent;4. une analyse <strong>de</strong> résultats d’essais conduisantà un domaine d’application déterminé;b) par une note <strong>de</strong> calcul élaborée selon une métho<strong>de</strong>agréée par le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur selon laprocédure et les conditions qu’il détermine;c) par les informations accompagnant un agrémentBENOR et/ou ATG, ou une appréciation équivalenteacceptée dans un autre Etat membre <strong>de</strong> l’Unioneuropéenne ou d’un autre pays, partie contractante<strong>de</strong> l’accord relatif à l’Espace économique européen.2.2 Evaluation spécifique pour les portes résistantau feu§ 1 er . Des exigences relatives aux portes résistantau feu1° La résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> portes est testée selon les<strong>normes</strong> NBN EN 1634-1 et NBN EN 13501-2.2° De plus, les portes résistant au feu sont testées :a) selon les <strong>normes</strong> d’essai NBN EN 951 et NBN EN1294 pour ce qui concerne les dimensions;b) selon les <strong>normes</strong> d’essai NBN EN 952 et NBN EN1294 pour ce qui concerne la planéité;c) selon les <strong>normes</strong> d’essai NBN EN 947, NBN EN 948,www.rft.be 11
NBN EN 949 et NBN EN 950 pour ce qui concerneles performances mécaniques;d) selon les <strong>normes</strong> d’essai NBN EN 1191 et NBNEN 12046-2 pour ce qui concerne la durabilitémécanique.3° Les performances minimales exigées pour lescaractéristiques testées au point 2 ° sont, respectivement,les suivantesa) classe (D)2 selon la norme <strong>de</strong> classement NBN EN1529;b) classe (V) 2 selon la norme NBN EN 1530, etclasse (V)1 en fonction du niveau <strong>de</strong> sollicitationclimatologique selon la norme <strong>de</strong> classement NBNEN 12219;c) classe (M)2 selon la norme <strong>de</strong> classement NBN EN1192;d) classe (f)4 selon la norme <strong>de</strong> classement NBN EN12400.Les exigences relatives à la durabilité mécaniquesont renforcées en fonction <strong>de</strong> l’usage <strong>de</strong> la porteconformément aux recommandations <strong>de</strong> la normeNBN EN 12400.4° Les portes résistant au feu font l’objet, en ce quiconcerne les exigences en matière <strong>de</strong> résistance aufeu et les exigences minimales fixées au point 3°,d’une attestation <strong>de</strong> conformité selon le système décritau point 2, i) <strong>de</strong> l’annexe II <strong>de</strong> l’Arrêté Royal du 19août 1998 concernant les produits <strong>de</strong> construction,sans essais par sondage d’échantillons prélevés dansl’usine, sur le marché ou sur le chantier.§ 2. Des exigences relatives au placement <strong><strong>de</strong>s</strong> portesrésistant au feuLes portes résistant au feu doivent être placéesconformément aux conditions <strong>de</strong> placement sur la<strong>base</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong>quelles elles ont obtenu leur classement enmatière <strong>de</strong> résistance au feu.Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premierjour du sixième mois qui suit celui au cours duquel ilaura été publié au Moniteur belge.Art. 3. Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur est chargé <strong>de</strong>l’exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles, le 13 juin 2007.ALBERTPar le Roi :Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,P. DEWAEL1 ER MARS 2009. - ARRÊTÉ ROYAL MODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIRESire,RAPPORT AU ROILe présent projet modifie l’arrêté royal du 7 juillet1994 fixant les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong>prévention contre l’incendie et l’explosion auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire.Cette modification consiste, d’une part, à ajouterune nouvelle annexe 6 contenant les spécificationstechniques auxquelles la conception, la constructionet l’aménagement <strong>de</strong> nouveaux bâtiments industrielsdoivent satisfaire et, d’autre part, à adapter lesdéfinitions contenues dans l’annexe 1 re , en accordavec les nouvelles prescriptions <strong>de</strong> l’annexe 6.L’ajout d’une annexe spécifiquement <strong><strong>de</strong>s</strong>tinée auxbâtiments industriels se justifie par l’exclusion <strong>de</strong>cette catégorie <strong>de</strong> bâtiments <strong><strong>de</strong>s</strong> annexes 2, 3 et 4<strong>de</strong> l’arrêté royal du 7 juillet 1994 précité. En effet, leconcept <strong>de</strong> sécurité développé dans les annexes 2, 3 et4 ne peut pas être appliqué aux bâtiments industriels.Ce projet d’arrêté royal a fait l’objet <strong>de</strong> l’avis 44.188/4du 19 mars 2008 du Conseil d’Etat.Le texte a été adapté aux remarques du Conseil d’Etat.Cependant, le projet rend obligatoire diverses <strong>normes</strong>et le Conseil d’Etat fait observer qu’il convient d’enassurer la publication intégrale au Moniteur belge.Le projet ne suit pas l’avis du Conseil d’Etat sur cepoint. Une norme reflète les règles <strong>de</strong> bonne pratiquequi sont d’application pour un produit donné, unprocédé donné ou un service donné au moment <strong><strong>de</strong>s</strong>on adoption.Le respect d’une norme n’est pas obligatoire en soi.Il le <strong>de</strong>vient néanmoins lorsque la réglementationapplicable le prescrit. L’article 2 <strong>de</strong> l’arrêté royal du25 octobre 2004 relatif aux modalités d’exécution<strong><strong>de</strong>s</strong> programmes <strong>de</strong> normalisation ainsi qu’àl’homologation ou l’enregistrement <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>normes</strong>,adopté en exécution <strong>de</strong> la loi du 3 avril 2003 relative àla normalisation, indique à ce sujet que l’Etat et toutesles personnes <strong>de</strong> droit public peuvent renvoyer aux<strong>normes</strong> publiées par le Bureau <strong>de</strong> Normalisation, dansles arrêtés, les ordonnances, les actes administratifset les cahiers <strong><strong>de</strong>s</strong> charges, par simple référence àl’indicatif <strong>de</strong> ces <strong>normes</strong>.Une publication intégrale au Moniteur Belge n’est paspossible. En vertu <strong>de</strong> l’article 5 <strong>de</strong> l’arrêté royal du 25octobre 2004, le Bureau possè<strong>de</strong> le droit d’exploitation<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>base</strong>s <strong>de</strong> données et <strong><strong>de</strong>s</strong> documents <strong>de</strong> travail.Conformément à l’article 2 <strong>de</strong> l’arrêté royal du 25octobre 2004 précité, l’Etat peut, dans les arrêtés,renvoyer aux <strong>normes</strong> publiées par le Bureau par simpleréférence à l’indicatif <strong>de</strong> ces <strong>normes</strong>.Le Conseil d’Etat fait remarquer également queplusieurs dispositions manquent du minimum <strong>de</strong>précision que requiert un texte dont la violation estconstitutive d’une infraction pénale; ainsi en va-t-il<strong><strong>de</strong>s</strong> dispositions du point 5.1, alinéa 1 er et alinéa 3 et<strong>de</strong> la première phrase <strong>de</strong> l’alinéa 1 er du point 5.2.1.Les explications sont données infra, en regard <strong><strong>de</strong>s</strong>articles concernés.Le Conseil d’Etat a aussi fait remarquer que le système<strong>de</strong> dérogations, prévu dans l’article 2 <strong>de</strong> la loi du 30juillet 1979, était insuffisamment organisé. Depuis,les arrêtés suivants ont été publiés :- l’arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminantla procédure et les conditions suivant lesquelles lesdérogations aux <strong>normes</strong> <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong> <strong>base</strong> sontaccordées;- l’arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la compositionet le fonctionnement <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong> dérogation.DEFINITION D’UN BATIMENT INDUSTRIELL’article 1.14 <strong>de</strong> l’annexe 1 re <strong>de</strong> l’arrêté royal du 19décembre 1997, modifiant l’arrêté royal du 7 juillet1994, contient la définition d’un bâtiment industriel.Les bâtiments industriels, répondant à cette définition,sont d’une gran<strong>de</strong> diversité selon la nature <strong><strong>de</strong>s</strong>activités industrielles :12 www.rft.be
- manipulation et traitement <strong>de</strong> matières premières et<strong>de</strong> produits (semi-) finis (par ex. hall <strong>de</strong> productionpour <strong><strong>de</strong>s</strong> profils PVC, four <strong>de</strong> combustion pourle traitement <strong><strong>de</strong>s</strong> déchets, hall d’assemblaged’électroménager domestique, brasserie,menuiserie, atelier <strong>de</strong> réparations, atelier <strong>de</strong>couture, imprimerie,...);- stockage, transbor<strong>de</strong>ment et distribution <strong>de</strong>matières premières et <strong>de</strong> produits (semi-) finis (parex. entrepôts portuaires, stockage <strong>de</strong> bois, espacesréfrigérés pour produits surgelés, stockage <strong>de</strong>papier usagé et <strong>de</strong> déchets, garage à bus,...)- culture et stockage <strong>de</strong> plantes (par ex. serreshorticoles, stockage en vrac <strong>de</strong> céréales,...)- élevage <strong><strong>de</strong>s</strong> animaux (par ex. élevage <strong>de</strong> volailles,haras,...)Les bâtiments dans lesquels ont lieu <strong><strong>de</strong>s</strong> activitéscommerciales comme la vente <strong>de</strong> biens (par ex.gran<strong><strong>de</strong>s</strong> surfaces, jardinerie et horticulture, commerce<strong>de</strong> détail,...) ou prestation <strong>de</strong> services (par ex. bureau<strong>de</strong> banque, administration d’une entreprise,...) nesont pas, selon cette définition, considérés comme<strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments industriels.COMMENTAIRES PAR ARTICLE1.1 ObjetLes prescriptions <strong>de</strong> cette nouvelle annexe visent à ceque les bâtiments industriels répon<strong>de</strong>nt aux objectifs<strong>de</strong> la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention <strong><strong>de</strong>s</strong>incendies et <strong><strong>de</strong>s</strong> explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire <strong>de</strong> la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances.Ces prescriptions ne couvrent pas tous les risques(par ex. entreposage <strong>de</strong> produits inflammables).Pour répondre à d’autres objectifs comme par ex.la protection <strong>de</strong> l’environnement, <strong><strong>de</strong>s</strong> mesuressupplémentaires seront peut-être nécessaires (parexemple, collecte <strong>de</strong> l’eau d’extinction, utilisation etentreposage <strong><strong>de</strong>s</strong> produits dangereux).Lorsqu’un risque n’est pas couvert par cetteréglementation <strong>de</strong> <strong>base</strong>, <strong><strong>de</strong>s</strong> autorités compétentes(par ex. la région ou la commune) peuvent rendre cesexigences plus sévères. Par exemple :- si l’activité industrielle relève <strong>de</strong> la loi du 21 janvier1987 relative aux risques d’acci<strong>de</strong>nts majeurs;- si l’objectif <strong>de</strong> ces prescriptions complémentairesdiffère <strong>de</strong> celui qui est mentionné sous le point 1.1(par ex. protection <strong>de</strong> l’environnement,...);- si les risques présents sont plus élevés que ceux quisont à la <strong>base</strong> <strong>de</strong> ces prescriptions (par ex. stockage<strong>de</strong> produits inflammables, d’aérosols, matériauxdifficiles à éteindre à l’eau, danger d’explosion,...);- si la conception du bâtiment s’écarte fortement <strong>de</strong>la construction moyenne d’un bâtiment industriel(par ex. stockage high bay);- si ces prescriptions complémentaires ne figurentpas dans cette annexe ou si elles sont insuffisantes.Par exemple, l’autorité compétente locale ne peutpas réduire la surface maximale autorisée pour lesmatériaux à combustion normale, mais peut le fairepar exemple pour le stockage <strong>de</strong> liqui<strong><strong>de</strong>s</strong> facilementinflammables.Les prescriptions <strong>de</strong> cette annexe sont un point<strong>de</strong> départ pour <strong><strong>de</strong>s</strong> mesures spécifiques liées à laprévention <strong><strong>de</strong>s</strong> acci<strong>de</strong>nts majeurs.Les compagnies d’assurances peuvent, pour protégerle contenu (les biens, les machines...), imposercontractuellement <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions supplémentairesvisant à limiter les dommages économiques etfinanciers prévisibles.En pratique, cela peut se traduire par :- une surface <strong>de</strong> compartiment réduite pour <strong><strong>de</strong>s</strong>risques particuliers (entreposage <strong>de</strong> produitsinflammables, aérosols, produits dangereux...);- l’utilisation <strong>de</strong> moyens <strong>de</strong> protection activeuneplus gran<strong>de</strong> distance entre bâtiments voisins.1.2 Domaine d’applicationLa présente annexe est applicable aux nouveauxbâtiments industriels. Lorsqu’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> permis<strong>de</strong> bâtir est introduite avant la date d’entrée en vigueur<strong>de</strong> la présente annexe, celle-ci n’est pas d’application.Elle s’applique :- aux bâtiments industriels à construire;- aux extensions <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments industriels existants.Ces prescriptions peuvent être utilisées comme filconducteur lors <strong>de</strong> la modification <strong>de</strong> bâtimentsindustriels existants (transformations ou modifications<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong>tination).Les constructions qui ne sont pas classées commeétant <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments ne relèvent pas du domained’application <strong>de</strong> la présente annexe.La présente annexe n’est donc pas d’application :- pour les installations chimiques- pour les parcs <strong>de</strong> citernes à l’air libre- pour les constructions couvertes et à l’air libre -par exemple celles où la moitié <strong>de</strong> la superficie <strong>de</strong>la faça<strong>de</strong> est ouverte et dont la distance maximaleentre chaque point et la faça<strong>de</strong> ouverte ne mesureque 30 m.En cas d’incendie dans <strong>de</strong> telles constructions, lafumée et la chaleur sont aisément évacuées ce quiimplique que ces mesures ne sont pas nécessaires.Cet arrêté n’est pas d’application aux bâtimentsindustriels ayant <strong><strong>de</strong>s</strong> dimensions réduites (un niveau,superficie totale inférieure ou égale à 100 m 2 ) et auxconstructions ouvertes.Un bureau, un réfectoire, une classe <strong>de</strong> cours, unesalle d’exposition et tout autre local qui n’est pasdirectement nécessaire à l’activité industrielle peutrelever du domaine d’application <strong><strong>de</strong>s</strong> annexes 2, 3 et 4<strong>de</strong> l’arrêté royal du 7 juillet 1994, notamment lorsquela surface totale dépasse 100 m 2 .Un petit bureau pour le magasinier, <strong><strong>de</strong>s</strong> salles <strong>de</strong>contrôle, <strong><strong>de</strong>s</strong> laboratoires et <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux techniquesnécessaires à l’activité industrielle r e l è v e n t d el’annexe « Bâtiments industriels »2. CLASSEMENT DES BATIMENTS INDUSTRIELSEtant donné que les bâtiments industriels sont répartisen classe et que les prescriptions sont déterminées enfonction <strong>de</strong> ces classes, les modifications apportées aubâtiment ou à l’activité ne sont importantes que dansla mesure où elles modifient la classe du bâtiment.La <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifique déterminante estle critère qui a servi <strong>de</strong> <strong>base</strong> à la détermination <strong><strong>de</strong>s</strong>exigences pour la répartition <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments industriels.Densité <strong>de</strong> charge calorifique déterminanteLa <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifique caractéristique estune mesure <strong>de</strong> l’énergie maximale libérée par unité<strong>de</strong> surface au sol.www.rft.be 13
Lors du calcul <strong>de</strong> la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifiquecaractéristique, il ne faut pas tenir compte <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments<strong>de</strong> construction combustibles, tant que leur quantitéest négligeable par rapport à la charge calorifique<strong><strong>de</strong>s</strong> biens et <strong><strong>de</strong>s</strong> installations (par ex. < 100 MJ/m 2 ).Le contenu d’un bâtiment varie constamment, il estainsi difficile <strong>de</strong> déterminer avec précision la quantitétotale <strong><strong>de</strong>s</strong> matériaux présents. Une estimation <strong>de</strong> laquantité totale qui n’est pas dépassée pendant 80 %du temps suffit; cela signifie que <strong><strong>de</strong>s</strong> pics provisoiressont tolérés.Les matériaux qui sont stockés dans <strong><strong>de</strong>s</strong> espaces,<strong><strong>de</strong>s</strong> containers, <strong><strong>de</strong>s</strong> armoires, ... résistants au feu,ne doivent pas être pris en compte (ψ i=0). En cas <strong>de</strong>matériaux combustibles stockés dans <strong><strong>de</strong>s</strong> caissesincombustibles, <strong><strong>de</strong>s</strong> fûts métalliques et autres, il nefaut tenir compte que d’une partie <strong><strong>de</strong>s</strong> matériauxcombustibles.Pour déterminer la surface au sol A, on ne tient pascompte <strong>de</strong> la superficie <strong><strong>de</strong>s</strong> planchers ouverts situésau <strong><strong>de</strong>s</strong>sus qui laisse la voie libre aux flammes et à lafumée (minimum 25 % <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures régulièrementréparties), mais bien <strong>de</strong> la charge calorifique qui setrouve sur ces planchers. Cette charge calorifique estpar conséquent comptée pour le plancher inférieur(q fi,ksurélevé).Les planchers intermédiaires qui, par définition, nesont pas <strong><strong>de</strong>s</strong> planchers ouverts, sont comptés pourdéterminer la surface totale au sol A. Des informationscomplémentaires sur les planchers intermédiaires sontdonnées au point 3.1 du présent rapport.Le calcul <strong>de</strong> la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifique déterminanteq f,cl= q f,k. m se fait, sans tenir compte <strong><strong>de</strong>s</strong> facteurs <strong>de</strong>correction δ q1, δ q2en δ n, comme précisé dans la NBN EN1991-1-2 : 2003 Les différences entre les prescriptions(p.ex. sans extinction automatique) reflètent en effet,dans une mesure plus ou moins gran<strong>de</strong>, les facteursqui ont une influence sur les facteurs <strong>de</strong> correctionδ q1, δ q2en δ n.Dans le cas d’une combustion impliquant essentiellement<strong><strong>de</strong>s</strong> matériaux <strong>de</strong> cellulose, m peutêtre estimé à 0,8. La détermination <strong>de</strong> la chargecalorifique selon NBN EN ISO 1716 : 2002 a lieu dans<strong><strong>de</strong>s</strong> circonstances qui ne sont pas comparables àun incendie réel. C’est pourquoi, une correction estparfois nécessaire pour <strong><strong>de</strong>s</strong> matériaux qui brûlentdifficilement lors <strong>de</strong> la détermination <strong>de</strong> la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong>charge calorifique déterminante.Si une charge calorifique élevée est présentelocalement, <strong><strong>de</strong>s</strong> prescriptions plus sévères peuventêtre appliquées au compartiment correspondant àcette charge plus élevée, sans être appliquées à toutle bâtiment.ClassementLe classement <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments industriels en différentescatégories permet <strong>de</strong> ne pas figer un bâtiment enfonction d’une activité spécifique mais pour un grouped’activités. Cette classification reste valable tant quela charge calorifique <strong>de</strong> l’activité ne dépasse pas lesvaleurs prévues pour cette classe.Une modification <strong><strong>de</strong>s</strong> activités dans un bâtimentindustriel ou dans un compartiment <strong>de</strong> celui-ci,conduisant à une charge calorifique supérieure,n’est autorisée que si le bâtiment industriel ou lecompartiment répond - après la réalisation ou non <strong>de</strong>travaux d’adaptation - aux prescriptions <strong>de</strong> la classecorrespondante.Les activités dans le bâtiment industriel donnent lieu àune <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifique déterminante. Il estpossible <strong>de</strong> concevoir un bâtiment sur mesure pourcette <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifique déterminante. Lerésultat <strong>de</strong> cette conception sera différent du résultatobtenu sur <strong>base</strong> <strong>de</strong> la répartition en classe.Dans certains cas, cela permettra, pour <strong><strong>de</strong>s</strong> chargescalorifiques basses, <strong>de</strong> plus gran<strong><strong>de</strong>s</strong> surfaces <strong>de</strong>compartiment. L’inconvénient est, qu’en cas <strong>de</strong>modification <strong><strong>de</strong>s</strong> activités, la nouvelle activité doitavoir une <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifique déterminanteégale ou inférieure à la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifiquedéterminante dont on a tenu compte lors <strong>de</strong> laconception.Un bâtiment industriel peut se composer d’une ou <strong>de</strong>plusieurs parties. Chaque partie/compartiment ne peutêtre classé séparément que dans le cas où ces partiesforment <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments distincts.Lorsque les prescriptions <strong>de</strong> plusieurs annexes <strong>de</strong>l’arrêté s’appliquent simultanément, les prescriptionsles plus sévères s’appliquent pour les partiescommunes.Il existe <strong>de</strong>ux manières <strong>de</strong> déterminer la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong>charge calorifique déterminante :- soit on consulte les listes <strong>de</strong> valeurs indicativesdans lesquelles une <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifiquedéterminante est donnée par <strong><strong>de</strong>s</strong>tination. Ces listesseront publiées par le ministre <strong>de</strong> l’Intérieur.- soit, la <strong><strong>de</strong>s</strong>tination spécifique ne figurant pas dansces listes, on effectue une étu<strong>de</strong> détaillée et uncalcul.Il est possible que la charge calorifique ne soitpas répartie <strong>de</strong> manière égale sur l’ensemble <strong>de</strong> lasuperficie du sol, et que la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifiquedéterminante pour une quelconque superficie partiellerectangulaire <strong>de</strong> 1000 m 2 soit supérieure à 50 % <strong>de</strong>la charge calorifique <strong>de</strong> la superficie totale. Dans cecas, la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifique déterminante estassimilée à la charge calorifique la plus élevée pourune quelconque superficie partielle rectangulaire <strong>de</strong>1000 m 2 dont le rapport largeurlongueur dépasse 70% (B/L > 0.7) - donc pas <strong>de</strong> longs rectangles étroits.14 www.rft.be
Les ’plus sévères’ doit ici être interprété comme lesprescriptions qui exigent une résistance au feu laplus élevée pour la paroi du compartiment. Pour lesjonctions, les portes et les passages, les prescriptions<strong>de</strong> l’annexe correspondante doivent être appliquées.Un mélange <strong>de</strong> prescriptions n’est pas autorisé(comme par ex. <strong><strong>de</strong>s</strong> sas avec <strong><strong>de</strong>s</strong> parois et portescoupe-feu selon l’annexe 3 en combinaison avec uneparoi coupe-feu EI 120 selon l’annexe 6).Etant donné que la présente annexe est valable pour<strong>de</strong> nouveaux bâtiments industriels, la constructionfera l’objet d’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> permis d’urbanismeintroduite par le maître <strong>de</strong> l’ouvrage. Au moment<strong>de</strong> l’introduction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, le dit maître <strong>de</strong>l’ouvrage n’est pas nécessairement au courant <strong>de</strong>l’activité qui s’effectuera dans le bâtiment (par ex.dans le cas <strong>de</strong> la location ou <strong>de</strong> la vente ultérieuredudit bâtiment). Lors <strong>de</strong> l’introduction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>relative à un bâtiment industriel, le maître <strong>de</strong> l’ouvrage<strong>de</strong>vra préciser la classe ou éventuellement la chargecalorifique caractéristique pour laquelle il souhaiteutiliser le bâtiment industriel.3. ELEMENTS STRUCTURELS ET TAILLE DU COMPARTIMENT3.1 Stabilité en cas d’incendie <strong><strong>de</strong>s</strong> élémentsstructurelsLes éléments structurels d’un bâtiment industrieldoivent être conçus et exécutés <strong>de</strong> manière à réaliserles objectifs suivants :- les utilisateurs et les membres <strong><strong>de</strong>s</strong> services <strong><strong>de</strong>s</strong>ecours ne peuvent pas être ensevelis en casd’effondrement du bâtiment. Ceci n’est nécessaireque pendant un certain laps <strong>de</strong> temps : en effet,passé ce délai et suite à l’extension <strong>de</strong> l’incendie,il est probable qu’il n’y aura plus aucun utilisateurou membre <strong><strong>de</strong>s</strong> services <strong>de</strong> secours présent dans lebâtiment ou, en l’occurrence, dans le compartiment.- les éléments <strong>de</strong> construction et les installationsimportantes pour la sécurité incendie (par exemple,parois <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments, conduites d’eaud’extinction,...) ne peuvent pas être endommagéslors <strong>de</strong> l’effondrement d’une partie du bâtiment.L’effondrement <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels ne peutpas nuire à la stabilité <strong><strong>de</strong>s</strong> parois du compartiment;- lors <strong>de</strong> l’effondrement du bâtiment ou <strong>de</strong> parties<strong>de</strong> celui-ci, la sécurité <strong><strong>de</strong>s</strong> membres <strong><strong>de</strong>s</strong> services <strong><strong>de</strong>s</strong>ecours et <strong><strong>de</strong>s</strong> utilisateurs présents aux alentoursdu bâtiment ne peut pas être compromise. Ils nepeuvent pas être ensevelis par la chute d’éléments<strong>de</strong> construction.Stabilité généraleLors <strong>de</strong> la détermination <strong>de</strong> la stabilité en casd’incendie <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels, il ne suffit pasd’effectuer l’analyse pour chaque élément séparément,il faut en premier lieu vérifier la stabilité générale dubâtiment en cas d’incendie. La dilatation <strong>de</strong> poutresou <strong>de</strong> solives peut en effet entraîner l’effondrement<strong>de</strong> colonnes ou <strong>de</strong> parois, même quand celles-ciprésentent une stabilité suffisante lorsqu’elles sontexaminées séparément.Ceci ne s’applique pas seulement lorsqu’on utilise unemétho<strong>de</strong> <strong>de</strong> calcul pour la détermination <strong>de</strong> la stabilitéen cas d’incendie, mais aussi lorsque la résistanceau feu <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments est démontrée grâce à un ouplusieurs essais.Distinction entre éléments <strong>de</strong> type I et IIUne distinction est faite entre trois sortes d’éléments<strong>de</strong> construction porteurs :- les éléments <strong>de</strong> construction porteurs qui nesont pas <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels parce qu’ils neprovoquent pas d’effondrement progressif (ex. <strong><strong>de</strong>s</strong>éléments <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> ou <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments portants dutoit qui, en cas d’affaissement, ne provoquent pasl’effondrement du reste du toit);- les éléments structurels <strong>de</strong> type II qui, en casd’affaissement, provoquent un affaissementprogressif limité au compartiment (ex. élémentsportants du toit qui, en cas d’affaissement, neprovoquent pas <strong>de</strong> dommages aux parois ducompartiment);- les éléments structurels <strong>de</strong> type I qui, en casd’affaissement, provoquent un affaissementprogressif qui s’étend au-<strong>de</strong>là <strong><strong>de</strong>s</strong> limitesdu compartiment ou qui donnent lieu àl’endommagement <strong><strong>de</strong>s</strong> parois du compartiment(par ex. les parois et planchers portants <strong><strong>de</strong>s</strong>compartiments et les éléments porteurs quisupportent ces parois <strong>de</strong> compartiment).Les prescriptions pour chacun <strong>de</strong> ces types correspon<strong>de</strong>ntà une probabilité acceptable d’effondrement<strong>de</strong> l’élément <strong>de</strong> construction. Cette probabilité estplus gran<strong>de</strong> pour un élément structurel <strong>de</strong> type IIque pour un élément structurel <strong>de</strong> type I parce quel’effondrement <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier a <strong><strong>de</strong>s</strong> conséquences surle compartimentage pour lequel <strong><strong>de</strong>s</strong> prescriptions plussévères seront adjointes afin d’éviter l’effondrement.En ce qui concerne les éléments structurels <strong>de</strong> typeII, dans les bâtiments industriels, la probabilité qu’unélément <strong>de</strong> construction s’affaisse est <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong>10 -3 par an.Sauf dans certains cas particuliers (par ex. un bâtimentindustriel réalisé comme un seul compartiment), iln’est possible <strong>de</strong> définir le type d’un élément structureldéterminé que par analyse. Ce n’est pas, d’ailleurs, unecaractéristique propre à l’élément structurel, mais celadépend <strong>de</strong> la charge, <strong><strong>de</strong>s</strong> dimensions, <strong><strong>de</strong>s</strong> jonctions,...Une paroi indépendante <strong>de</strong> compartiment estconservée même si le compartiment voisin s’effondre<strong>de</strong> sorte qu’a fortiori, les éléments structurels ducompartiment - à l’exception <strong>de</strong> ceux qui appartiennentau type I selon la solution-type - appartiennent autype II. Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur publiera un aperçu <strong>de</strong>ces solutions-type, y compris une explication relativeà la définition d’un ’élément structurel’ et la définition<strong><strong>de</strong>s</strong> types I et II.S’il n’utilise pas ces solutions-type, le maître <strong>de</strong>l’ouvrage fournit une étu<strong>de</strong> détaillée dans laquelle letype exact est défini pour chaque élément structurel.A défaut <strong>de</strong> cette étu<strong>de</strong>, tous les éléments structurelssont classés en type I.Stabilité au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments <strong>de</strong> type ILa stabilité en cas d’incendie, <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels<strong>de</strong> type I doit au moins être égale à la résistance aufeu requise <strong><strong>de</strong>s</strong> parois du compartiment, étant donnéqu’en cas d’affaissement, ils peuvent réduire lecompartimentage à néant.Stabilité au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments <strong>de</strong> type IILes prescriptions pour la stabilité minimale encas d’incendie, <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels <strong>de</strong> typeII varient en fonction <strong>de</strong> l’intensité du feu. Pourestimer l’intensité d’un feu, on utilise le concept <strong>de</strong>temps équivalent, ce qui permet d’estimer différentsdéveloppements <strong>de</strong> feux, en fonction d’une courbestandardisée temps-température.Pendant une durée qui équivaut au temps équivalentd’exposition au feu, les éléments structurels <strong>de</strong> typeII, exposés à la courbe standard température-durée,ne peuvent pas s’affaisser.www.rft.be 15
Lors d’incendies violents, au cours <strong><strong>de</strong>s</strong>quels latempérature dans le bâtiment sera élevée, le tempséquivalent d’exposition au feu sera également élevé.Lors d’incendies dans <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments ventilés, latempérature dans le bâtiment sera plus basse, ce quise traduira par un temps équivalent d’exposition aufeu plus court.A l’ai<strong>de</strong> du calcul du temps équivalent d’expositionau feu t e,d, on peut faire, selon la normeEN 1991-1-2 : 2002, une distinction en fonction <strong>de</strong>l’intensité <strong>de</strong> l’incendie. Cette intensité sera en effetdépendante d’un certain nombre <strong>de</strong> facteurs (chargecalorifique, mesures actives, superficie, ventilation,...).Le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> calcul pour le δ q1adapté est spécifié dansl’ANB (annexe nationale) <strong>de</strong> la NBN EN 1991-1-2 : 2003.Stabilité au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> planchers intermédiairesLes planchers intermédiaires sont <strong><strong>de</strong>s</strong> planchersfermés qui ne servent pas uniquement à la circulationmais sur lesquels peuvent également être entreposés<strong><strong>de</strong>s</strong> machines ou <strong><strong>de</strong>s</strong> biens. Contrairement auxéléments structurels <strong>de</strong> type II qui, dans certains cas,ne portent que le toit, il est plus que probable queces planchers intermédiaires ainsi que leur structureportante soient soumis à une certaine charge.En outre, en cas d’incendie, l’exposition au feu <strong>de</strong>ces planchers, poutres et colonnes peut être sensiblementdifférente <strong>de</strong> celle d’un élément structurel <strong>de</strong>type II moyen. Un rapi<strong>de</strong> affaissement <strong><strong>de</strong>s</strong> planchersintermédiaires et <strong>de</strong> leur structure portante ne peuten aucun cas nuire à l’évacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> utilisateurs niaux secous fournis par les services d’incendie. C’estpourquoi, une stabilité minimale est toujours requise.3.2 Dimension <strong><strong>de</strong>s</strong> compartimentsLa rapidité <strong>de</strong> développement d’un incendie et lapropagation d’un incendie et <strong>de</strong> la fumée doiventêtre limitées, <strong>de</strong> sorte que les personnes présentesdans le compartiment atteint par le feu et dans lescompartiments voisins disposent <strong>de</strong> suffisamment<strong>de</strong> temps pour s’enfuir et que les services d’incendiepuissent contrôler l’incendie avant que celui-ci ne<strong>de</strong>vienne trop important.A cet effet, il faut notamment :- prévenir la naissance d’un incendie;- limiter le développement et la propagation <strong>de</strong>l’incendie et <strong>de</strong> la fumée dans le compartimentatteint par le feu;- limiter la propagation <strong>de</strong> l’incendie et <strong>de</strong> la fuméeen <strong>de</strong>hors du compartiment atteint par le feu.Pour permettre aux services d’incendie <strong>de</strong> maîtriserle feu, la superficie <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments doit être limitée oudivisée en compartiments <strong>de</strong> surface limitée.A cet effet, la charge calorifique totale au seindu compartiment est limitée à 5700 GJ pour lescompartiments sans sprinklers ou 34200 GJ pour lescompartiments avec sprinklers.La superficie maximale autorisée s’élève à :Si la résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels <strong>de</strong>type II est inférieure à R 30, cette superficie autoriséeest en outre réduite en conséquence <strong><strong>de</strong>s</strong> exigencesrelatives à la stabilité au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurelscomme vu au point 3.1.Si <strong><strong>de</strong>s</strong> planchers intermédiaires sont présents dansun compartiment et que ceux-ci sont pris en comptepour la détermination <strong>de</strong> la surface totale du plancherd’un compartiment (voir point 1.9.1 <strong>de</strong> l’annexe 1 re ),c’est-à-dire <strong><strong>de</strong>s</strong> planchers fermés qui ne servent pasexclusivement à la circulation, et que ces planchersintermédiaires ne concernent qu’une partie du local<strong>de</strong> sorte que les gaz engendrés par la combustion etles fumées arrivent aisément jusqu’au toit, la surfacetotale du plancher du compartiment est réduite. Sipar contre, les gaz engendrés par les fumées et lacombustion ne parviennent pas facilement au toit, unerestriction s’impose, comme pour les compartimentssitués l’un au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus <strong>de</strong> l’autre.Le nombre <strong>de</strong> planchers intermédiaires représente lenombre maximal <strong>de</strong> planchers intermédiaires traverséspar une ligne verticale quelconque.Si le bâtiment se compose <strong>de</strong> plusieurs compartimentssitués l’un au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus <strong>de</strong> l’autre, la superficie maximaledu compartiment est réduite (par exemple à un quart<strong>de</strong> la superficie maximale du compartiment d’unbâtiment industriel bas ou moyen).Si un bâtiment industriel comporte aussi bien <strong><strong>de</strong>s</strong>compartiments que <strong><strong>de</strong>s</strong> planchers intermédiaires,la superficie maximale autorisée est réduite parmultiplication <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux facteurs.Exemple: 2 compartiments superposés dans unbâtiment industrielbas ou moyen.La superficie maximale autorisée est réduite commesuit :- compartiment supérieur : 0.25 (tableau 1b) x 0.75(tableau 1a B 1 plancher intermédiaire);- compartiment inférieur : 0.25 (tableau 1b) x 0.5(tableau 1a B 2 planchers intermédiaires)3.3 Solutions-typeLa <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifique déterminante n’estpas toujours connue (par ex. quand l’activité n’est pasencore connue au moment <strong><strong>de</strong>s</strong> plans <strong>de</strong> construction),le calcul <strong>de</strong> la durée <strong>de</strong> temps équivalente n’est pasaisé et en plus les solutions sur mesure permettentpeu <strong>de</strong> flexibilité.Des solutions-types sont donc développées. Ellesrépon<strong>de</strong>nt aux prescriptions générales relatives à lastabilité au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments <strong>de</strong> construction et à ladimension <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments. Ces solutions-typespeuvent ainsi être appliquées sans effectuer <strong>de</strong> calculs.En fonction <strong>de</strong> la classe (et donc <strong>de</strong> la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> chargecalorifique déterminante), <strong>de</strong> la résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong>éléments structurels (la plus basse) et <strong>de</strong> la présenceou non d’une installation <strong>de</strong> sprinklage, on calcule la16 www.rft.be
superficie maximale autorisée d’un bâtiment industriel’type’ répondant encore aux prescriptions susdites. Enprincipe, plusieurs autres variables jouent encore unrôle, mais pour cela, on suppose une certaine valeurpour un bâtiment industriel ’type’.Si la superficie d’un bâtiment industriel ou d’un<strong>de</strong> ses compartiments est inférieure à la superficiemaximale autorisée du tableau 2, on peut supposerqu’on satisfait aux prescriptions <strong><strong>de</strong>s</strong> points 3.1 et3.2, même si, par exemple, il s’avère a posteriori quela superficie maximale autorisée par calcul est plusbasse en fonction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifiquedéterminante.Le tableau 2 est basé sur <strong><strong>de</strong>s</strong> calculs <strong>de</strong> t e,dvalablespour un bâtiment industriel ’type’, étant entendu qu’enl’occurrence q f,clest une variable et que k bet w fsontdéterminés pour un ’bâtiment industriel type’.feu est conseillé, par ex. pour <strong><strong>de</strong>s</strong> chambres froi<strong><strong>de</strong>s</strong>- il y a moins d’ouvertures <strong>de</strong> ventilation et elles sontplus petites (w f) et les parois sont bien isolées (k b) - ou pour <strong><strong>de</strong>s</strong> serres - les ouvertures <strong>de</strong> ventilationsont plus gran<strong><strong>de</strong>s</strong> (w f).La définition <strong><strong>de</strong>s</strong> entrepôts figure dans l’Annexe 1.Ainsi, un entrepôt est une construction couverte quiest presque exclusivement utilisée à l’entreposage <strong>de</strong>biens et ce tant pour une courte pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> temps (parex. transbor<strong>de</strong>ment) que pour une pério<strong>de</strong> plus longue(par ex. entreposage et distribution). Des activitéspeuvent avoir lieu dans l’entrepôt d’une manière trèslimitée et lorsqu’elles n’entraînent pas <strong>de</strong> risque accrud’incendie.La distinction entre entrepôts et halls <strong>de</strong> productiontient compte <strong>de</strong> la plus faible probabilité <strong>de</strong> départd’incendie dans l’entrepôt, en raison <strong>de</strong> la présencelimitée <strong>de</strong> sources d’inflammation.Compte tenu d’une <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifiquedéterminante ’type’ (respectivement 225, 625 et 1250MJ/m 2 pour les différentes classes <strong>de</strong> bâtiment) celadonne dans le cas <strong><strong>de</strong>s</strong> solutions-type une superficiemaximale telle que spécifiée dans le tableau suivant :Des ouvertures sont prévues sur 5 % <strong>de</strong> la superficiedu toit, consistant en :- ouvertures faisant partie <strong>de</strong> l’installation d’évacuation<strong>de</strong> fumée et <strong>de</strong> chaleur (environ 1,5 %) et- ouvertures transluci<strong><strong>de</strong>s</strong> (environ 3,5 %).Dans les parois verticales, <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures sontprévues, à concurrence :- d’une porte 5 m x 5 m, d’une porte 0,95 m x 2,2m tous les 20 m et d’ouvertures prévues pourl’éclairage naturel <strong>de</strong> 1,2 m <strong>de</strong> hauteur sur toute lalongueur dans une paroi extérieure longitudinale;- d’une porte 5 m x 5 m tous les 50 m et d’une porte0,95 x 2,2 m tous les 18 m dans une paroi intérieurelongitudinale;- d’une porte 5 m x 5 m et d’une porte 0,95 m x2,2 m tous les 18 m dans les parois extérieurestransversales.Lors du calcul du tableau, il a été tenu compte, pourchaque classe et surface, <strong><strong>de</strong>s</strong> mesures actives qui,en matière <strong>de</strong> protection contre les incendies, sontimposées conformément à l’annexe 6 (ex. détectionavec transmission à la permanence, installationsd’évacuation <strong>de</strong> fumée et chaleur,...). La résistanceau feu <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels déterminante pour letableau est celle <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels qui ont larésistance au feu la plus basse. Dans la plupart <strong><strong>de</strong>s</strong>cas, il s’agira d’un élément <strong>de</strong> type II, sauf si tous leséléments du bâtiment sont <strong>de</strong> type I.Si le temps équivalent d’exposition au feu calculé estégal ou inférieur à 15 minutes, une stabilité à l’incendie<strong>de</strong> R 15 est suffisante pour les éléments structurels <strong>de</strong>type II. La gran<strong>de</strong> majorité <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurelssatisfont cependant à cette condition <strong>de</strong> sorte quela résistance au feu ne doit pas être spécifiquementdémontrée. Cette situation est spécifiée dans letableau par la mention ’pas <strong>de</strong> R déterminé’. Pour<strong><strong>de</strong>s</strong> structures très minces, un calcul est cependantconseillé afin <strong>de</strong> vérifier s’il est satisfait à R 15.Dans le cas où le bâtiment industriel ou <strong><strong>de</strong>s</strong> parties dubâtiment dérogent fortement au ’bâtiment industrieltype’, un calcul du temps équivalent d’exposition auClassedubâtimentSuperficiemax imale ducompartiment(sans sprinklers)Superficiemaximale ducompartiment(avec sprinklers)A 25.000 150.000B 10.000 60.000C 5.000 30.000Pour certaines classes, la superficie maximale d’unesolution-type peut être augmentée <strong>de</strong> 60 % si le serviced’incendie peut facilement atteindre le bâtiment, etdonc combattre le feu plus efficacement.3.4 Paroi <strong>de</strong> compartimentLes parois entre compartiments, tant horizontales queverticales, doivent présenter une résistance au feusuffisante pour empêcher le passage d’un feu d’uncompartiment vers un compartiment voisin. La valeur<strong>de</strong> cette résistance au feu est fonction <strong>de</strong> la classe ducompartiment ayant la charge au feu maximale.Lorsque la résistance au feu d’une paroi est testéedans un four, les dimensions <strong>de</strong> cette paroi sontsouvent limitées. Les déformations qui en résultentsont limitées en comparaison <strong>de</strong> l’épaisseur <strong>de</strong>l’élément, mais en réalité, ces déformations peuventêtre si gran<strong><strong>de</strong>s</strong> pour <strong>de</strong> grands éléments que laparoi s’effondre prématurément. Dans les bâtimentsindustriels dans lesquels les parois peuvent atteindreune hauteur <strong>de</strong> plusieurs mètres, il est donc important<strong>de</strong> tenir aussi compte <strong>de</strong> la déformation et <strong>de</strong> ladilatation <strong>de</strong> la paroi ou <strong>de</strong> l’influence <strong>de</strong> la dilatation<strong><strong>de</strong>s</strong> poutres.Les ouvertures pour les conduites, les conduitsd’aération,... ne peuvent pas altérer la résistance aufeu requise <strong><strong>de</strong>s</strong> parois <strong>de</strong> compartiment. On peut éviter<strong><strong>de</strong>s</strong> traversées <strong>de</strong> paroi à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> conduites passantsous les murs. Si ce n’est pas possible, il faut utiliser<strong><strong>de</strong>s</strong> clapets résistant au feu, <strong><strong>de</strong>s</strong> manchons résistantau feu, et autres.Afin que les services d’incendie visualisent lecompartimentage <strong>de</strong> l’extérieur, il y a lieu d’apposer,sur les parois, une ligne (min 0,20 m <strong>de</strong> largeur) <strong>de</strong>couleur contrastée sur les contours du compartiment,sauf si le mur dépasse la faça<strong>de</strong>.www.rft.be 17
3.5 Stabilité au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> parois extérieures et parois<strong>de</strong> compartiment.Pour éviter que, lors d’une intervention à l’extérieurd’un compartiment, un pompier soit enseveli sousles décombres d’une paroi extérieure ou d’une paroidu compartiment, celles-ci doivent être conçues etréalisées <strong>de</strong> façon, en cas d’incendie. à s’effondrervers le foyer.4. BATIMENT INDUSTRIEL COMPORTANT PLUSIEURS PARTIESPlusieurs activités industrielles sont parfois exercéessous le même toit, par ex. <strong>de</strong>ux entreprises ou plusqui sont situées dans le même bâtiment (parfois aussien combinaison avec <strong><strong>de</strong>s</strong> activités commerciales).Dans les cas où le bâtiment est divisé en plusieursparties, les entreprises doivent prévoir une paroi <strong>de</strong>compartimentage entre elles.Quand il n’y a pas <strong>de</strong> séparation physique entredifférentes entités présentes sous le même toit parcequ’elles travaillent en synergie, ces entités ne sontpas considérées comme <strong><strong>de</strong>s</strong> activités industriellesdifférentes. C’est le cas par exemple lorsque lesemployés qui sont chargés du maniement dans un hall<strong>de</strong> production appartiennent à une autre entrepriseque ceux qui sont chargés <strong>de</strong> l’entretien <strong><strong>de</strong>s</strong> machines: ceux-ci travaillent ensemble pour la même activitéindustrielle.Si un bâtiment est divisé en plusieurs parties séparéespar <strong><strong>de</strong>s</strong> parois, souvent avec <strong><strong>de</strong>s</strong> entrées et sortiesséparées, dans lequel les utilisateurs <strong><strong>de</strong>s</strong> différentesparties appartiennent à différentes entités et n’ont pas<strong>de</strong> lien entre eux, on parle alors d’activités industriellesdifférentes (par exemple un grand bâtiment industrieldivisé en différentes parties qui sont louées séparémentavec dans l’une une imprimerie, et dans l’autre, unentrepôt <strong>de</strong> produits <strong>de</strong> soins).Le terme « différent » signifie <strong><strong>de</strong>s</strong> activités différentesentre les parties et pas uniquement la présence <strong>de</strong>plusieurs activités.Cependant, si les différentes entreprises qui sontsituées sous un toit ont une superficie très limitée,elles peuvent former un seul compartiment. Uneséparation résistante au feu entre les différentesentreprises est alors indiquée, mais il ne doit pas s’agir<strong>de</strong> véritables parois <strong>de</strong> compartimentage. La divisiond’un bâtiment industriel en entités séparées pluspetites a aussi <strong><strong>de</strong>s</strong> conséquences pour la conceptiond’installations <strong>de</strong> sécurité incendie active (détection,EFC, sprinklers,...).Une telle solution peut être combinée avec <strong><strong>de</strong>s</strong>compartiments adjacents plus grands, dans lesquels larésistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> parois <strong>de</strong> compartiment répondaux prescriptions.En outre, si plusieurs entreprises ou institutionstravaillent sous un même toit, elles doivent, selonl’article 7 <strong>de</strong> la loi du 4 août 1996 relative au bien-être<strong><strong>de</strong>s</strong> travailleurs lors <strong>de</strong> l’exécution <strong>de</strong> leur travail,collaborer pour l’exécution <strong><strong>de</strong>s</strong> mesures relatives à lasécurité et à la santé <strong><strong>de</strong>s</strong> travailleurs et coordonner18 www.rft.beleurs actions en la matière. Cette collaborationet coordination peuvent notamment porter sur larésistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> séparations entre les différentesparties, sur <strong><strong>de</strong>s</strong> conventions concernant l’alertedonnée aux employés,...Pour éviter que les limites entre différentes entreprisessoient mal perçues ou interprétées, les parois <strong>de</strong>compartimentage doivent former un plan vertical surtoute la hauteur <strong>de</strong> l’entreprise. Elles ne peuvent pasêtre décalées. Elles peuvent par contre se terminer àun niveau donné.5. PROTECTION ACTIVE CONTRE L’INCENDIE5.1 GénéralitésLes différentes installations <strong>de</strong> protection activecontre l’incendie (installation <strong>de</strong> détection incendie,installation d’alarme, installation d’évacuation <strong>de</strong>fumée et <strong>de</strong> chaleur, installation <strong>de</strong> sprinklage,annonce, etc...) doivent être conçues et réalisées selonles <strong>normes</strong> et les règles <strong>de</strong> l’art en vigueur.Le Conseil d’Etat fait remarquer dans le point 5. <strong><strong>de</strong>s</strong>on avis 44.188/4 du 19 mars 2008 que plusieursdispositions du point 5.1 manquent <strong>de</strong> précision. Lesexpressions ’règles <strong>de</strong> l’art’ et ’personne compétente’sont précisées ci-après.Les ’règles <strong>de</strong> l’art’ sont le savoir et le soin en fonction<strong><strong>de</strong>s</strong> usages <strong>de</strong> la profession et <strong>de</strong> l’état <strong>de</strong> la science.En pratique il s’agit <strong>de</strong> l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> spécificationstechniques contenues dans les <strong>normes</strong> établies ouenregistrées par le Bureau <strong>de</strong> Normalisation belge(NBN) (ainsi que dans les <strong>normes</strong> européennes ouétrangères applicables), dans les prescriptions <strong><strong>de</strong>s</strong>assureurs, dans les cours spécifiques, dans les revuesprofessionnelles, etc...Cela implique qu’on examine d’abord dans quellemesure <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>normes</strong> belges sont applicables àl’installation en question et, à défaut <strong>de</strong> <strong>normes</strong>belges adaptées, qu’on examine quelles règlesgénéralement acceptées existent (par ex. <strong>normes</strong>européennes ou internationales respectées (CEN,ISO,...), les prescriptions <strong><strong>de</strong>s</strong> assureurs (CEA, VdS,FM,...)). Ces <strong>normes</strong> et règles <strong>de</strong> l’art doivent en outreêtre appliquées dans leur intégralité sans mélangerleurs spécifications entre elles.Plusieurs installations <strong>de</strong> protection active contrel’incendie sont souvent couplées (par ex. uneinstallation d’alarme est automatiquement activéepar une installation <strong>de</strong> détection incendie si onn’intervient pas manuellement, en cas d’incendie<strong><strong>de</strong>s</strong> portes sollicitées à la fermeture se fermerontautomatiquement après détection par l’installation<strong>de</strong> détection incendie, <strong><strong>de</strong>s</strong> exutoires doivent s’ouvrirautomatiquement après détection par l’installation<strong>de</strong> détection incendie,...). L’interaction <strong><strong>de</strong>s</strong> différentscomposants doit être telle que lors d’une panne d’uncomposant, les autres composants puissent continuerà fonctionner.De plus, le bon fonctionnement <strong><strong>de</strong>s</strong> différentesinstallations <strong>de</strong> protection active contre l’incendiedoit être vérifié à intervalle régulier par une personnecompétente en la matière. Des prescriptions pourles tests <strong>de</strong> routine comme pour les contrôlespériodiques sont souvent spécifiées aussi bien dansles prescriptions du fabricant que dans les différentes<strong>normes</strong> et règles <strong>de</strong> l’art.La date <strong><strong>de</strong>s</strong> contrôles, le nom <strong>de</strong> la personne qui lesa effectués ainsi que les constatations faites lors <strong>de</strong>
ces contrôles doivent être enregistrés.Ces tests et contrôles <strong>de</strong>vront être effectués par unepersonne compétente. Une ’personne compétente’est une personne, désignée par l’employeur, lepropriétaire, le maître d’ouvrage,... afin d’effectuercertaines tâches, qui possè<strong>de</strong> la connaissance etl’aptitu<strong>de</strong> nécessaire, et qui dispose <strong><strong>de</strong>s</strong> moyensnécessaires (c.à.d. outillage et temps) pour effectuerces tâches.La qualification <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organismescompétent(e)s en la matière est fonction <strong>de</strong> lafréquence et du <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> difficulté <strong><strong>de</strong>s</strong> contrôles. Descontrôles simples et fréquents peuvent être exécutéspar une personne compétente qui a suivi une formationsuffisante. Par contre, <strong><strong>de</strong>s</strong> contrôles plus poussés avecune fréquence plus faible exigent plus d’expérienceet <strong>de</strong> connaissance.5.2 Détection incendie, annonce et alertePour limiter le développement et la propagation<strong>de</strong> l’incendie et <strong>de</strong> la fumée dans le compartimentconcerné, l’incendie doit être détecté le plus vitepossible dès le premier signe fiable.De cette façon, différentes actions peuvent êtreentreprises telles que :- l’évacuation du bâtiment industriel;- le signalement <strong>de</strong> l’incendie aux services d’incendie;- l’avertissement <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes concernées au niveauorganisationnel;- la mise en application automatique <strong><strong>de</strong>s</strong> installations<strong>de</strong> protection active contre l’incendie.Dans le cas d’un bâtiment <strong>de</strong> classe A, on tient compte<strong>de</strong> la superficie totale du bâtiment pour vérifier si uneinstallation automatique <strong>de</strong> détection incendie <strong>de</strong> typesurveillance totale est indispensable.Les spécifications techniques NBN S 21-100sont revues en ce moment en fonction <strong>de</strong>CEN/TS 54-14 : 2004 et comportent <strong><strong>de</strong>s</strong> règles et<strong><strong>de</strong>s</strong> prescriptions auxquelles doivent satisfaire laconception, la réalisation, le fonctionnement etl’entretien <strong><strong>de</strong>s</strong> installations <strong>de</strong> détection incendie tantautomatiques que manuelles.Comme prescrit en point 5.1, l’installation <strong>de</strong> détectionincendie doit satisfaire aux <strong>normes</strong> et règles <strong>de</strong> l’art envigueur. Il s’agit en premier lieu <strong>de</strong> la norme belge NBNS 21-100. Par ailleurs, tant qu’aucune mesure adaptéeà une installation <strong>de</strong> détection incendie spécifique nesera spécifiée dans cette norme, par exemple pour lesinstallations avec détecteurs linéaires ou détection paraspiration (sampling), ces installations peuvent êtreconçues et réalisées selon d’autres règles <strong>de</strong> l’art.Dans CEN/TS 54-14 : 2004, <strong><strong>de</strong>s</strong> directives relativesau choix <strong><strong>de</strong>s</strong> détecteurs sont données au point 6.4.La rapidité <strong>de</strong> la détection est un facteur important,<strong>de</strong> sorte qu’il fautpréférer les détecteurs <strong>de</strong> fumée àceux <strong>de</strong> chaleur.5.3 Installation d’évacuation <strong>de</strong> fumée et <strong>de</strong> chaleur.Pour limiter la propagation <strong>de</strong> fumées dans lecompartiment, un bâtiment industriel doit être équipéd’une installation d’évacuation <strong>de</strong> fumée et <strong>de</strong> chaleur(EFC).Dans un certain nombre d’exceptions, aucuneinstallation EFC n’est requise dans le bâtimentindustriel ou dans les compartiments respectifs.C’est par exemple le cas pour les bâtiments industrielsqui :- ont une charge calorifique limitée (classe A) pourautant que la surface au sol soit inférieure ou égaleà 10 000 m 2 ;- ont une charge calorifique moyenne (classe B) pourautant que la surface soit inférieure ou égale à 500m 2 .Dans le cas d’une installation d’extinction au gaz dansun local, le local doit être suffisamment hermétique.L’exigence d’une évacuation <strong>de</strong> fumée et <strong>de</strong> chaleurest alors difficile à réaliser. Le fonctionnement <strong><strong>de</strong>s</strong>systèmes à vapeur d’eau et les sprinklers ESFR peutêtre influencé négativement par le démarrage <strong>de</strong>l’évacuation <strong>de</strong> fumée et <strong>de</strong> chaleur. Les installationsd’extinction ont alors la préférence, <strong>de</strong> sorte que cescompartiments ne doivent pas être équipés d’uneinstallation EFC.Il doit être possible d’aérer l’espace après l’extinction<strong>de</strong> l’incendie, ce qui peut impliquer une installation<strong>de</strong> ventilation pour les compartiments souterrains oufermés.5.3.1 ExécutionLa règle générale suppose que l’installation EFCsatisfasse à NBN S 21-208-1 (ou NBN CR 12101-5avec document d’application national qui est presquesemblable).Les points 18 et 19 ne sont cependant pas obligatoires.Le point 18 traite <strong>de</strong> la réception <strong>de</strong> l’installation,du contrôle <strong>de</strong> la conception et <strong>de</strong> la surveillance<strong>de</strong> la conformité par les personnes certifiées et par<strong><strong>de</strong>s</strong> organismes accrédités. Le point 19 traite <strong>de</strong> larévision périodique <strong>de</strong> l’installation par un organismeaccrédité.De plus, une exception est prévue pour les petitscompartiments qui ne comportent qu’un seuldétecteur <strong>de</strong> fumée (superficie au sol maximale 2000 m 2 ). Dans ces cas, pour une aération naturelle,on ne doit pas calculer la superficie aérodynamique<strong><strong>de</strong>s</strong> aérateurs EFC et l’arrivée d’air, pas plus que lenombre d’aérateurs EFC. Il suffit que la superficieaérodynamique <strong><strong>de</strong>s</strong> aérateurs EFC et <strong>de</strong> l’arrivée d’airreprésente au moins 2 % <strong>de</strong> la superficie du toit, quellesque soient la hauteur libre et la température. Dansce cas, la couche <strong>de</strong> fumée se situera probablementdans les 30 % supérieurs du bâtiment. Cette zone doitêtre vi<strong>de</strong> <strong>de</strong> biens combustibles et les arrivées d’airdoivent se trouver sous cette zone. La superficie <strong><strong>de</strong>s</strong>aérateurs EFC, <strong>de</strong> l’arrivée d’air et <strong>de</strong> la hauteur libre<strong>de</strong> fumée peut évi<strong>de</strong>mment être calculée <strong>de</strong> manièreplus précise en appliquant NBN S 21-208-1 (ou NBNCR 12101-5 avec document d’application national).Pour ces petits compartiments :- la comman<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> aérateurs EFC et <strong>de</strong> l’arrivée d’airdoit satisfaire aux principes <strong>de</strong> NBN S 21-208-1;- <strong><strong>de</strong>s</strong> écrans <strong>de</strong> fumée ne sont pas exigés.5.3.2 Comman<strong>de</strong>L’installation <strong>de</strong> détection incendie automatiquecomman<strong>de</strong> l’installation EFC, comme décrit dans NBNS 21-208-1.Pour assurer le fonctionnement optimal <strong>de</strong> l’installationsprinkler afin <strong>de</strong> protéger les biens, il est importantd’activer d’abord l’installation sprinkler avantd’ouvrir les aérateurs EFC. Dans ces circonstances, lacomman<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> aérateurs EFC doit être déclenchée parle fonctionnement <strong>de</strong> l’installation sprinkler.5.4 Installations d’extinction automatiqueCes prescriptions ne ren<strong>de</strong>nt pas obligatoiresles installations d’extinction automatique. Si <strong><strong>de</strong>s</strong>installations d’extinction automatique sont néanmoinsplacées, elles doivent être conçues et réalisées suivantwww.rft.be 19
les règles <strong>de</strong> l’art.Si une norme belge adaptée fait défaut dans ledomaine, on renvoie à la norme internationaleapplicable correspondante (CEN, NFPA, ISO) ou auxrègles <strong><strong>de</strong>s</strong> assureurs (CEA, VdS, LPCB, FM).5.5 Annonce <strong>de</strong> l’incendieL’avantage lié au placement d’une installation <strong>de</strong>détection automatique est en gran<strong>de</strong> partie perdusi la détection n’est pas reliée au service d’incendie.Il est donc exigé que la centrale <strong>de</strong> détection soitplacée sous la surveillance continue <strong>de</strong> personnes quipourront avertir le service d’incendie.L’annonce <strong>de</strong> détections incendie non-souhaitées,à savoir celles qui ne sont pas la conséquence d’unincendie, doit être limitée au maximum.Pour réellement signaler le début d’incendie auxservices d’incendie, il est indispensable que le signal<strong>de</strong> l’installation <strong>de</strong> détection incendie automatiquesoit effectivement remarqué par quelqu’un quipeut entreprendre les actions nécessaires commeappeler les pompiers. Cela peut aussi bien être lefait <strong>de</strong> personnes qui sont présentes en permanencelocalement dans le bâtiment (par ex. surveillance etcontrôle d’accès) que <strong>de</strong> personnes <strong>de</strong> la centraled’alarme centrale <strong>de</strong> l’entreprise ou d’une centraled’alarme à distance agréée. Selon les horaires <strong>de</strong>travail <strong>de</strong> l’entreprise, une combinaison <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>uxest possible (par ex. pendant les heures <strong>de</strong> travail,par <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes présentes en permanence dans lebâtiment et en <strong>de</strong>hors <strong><strong>de</strong>s</strong> heures <strong>de</strong> travail, via unecentrale d’alarme).Si le bâtiment industriel n’est équipé que d’uneinstallation détection incendie manuelle, le signalementn’est pas obligatoire puisque <strong><strong>de</strong>s</strong> utilisateurs sontégalement présents pour entreprendre les actionsnécessaires.Pour limiter autant que possible le nombre <strong>de</strong>détections incendie non-souhaitées, il est indiqué <strong>de</strong> :- concevoir, réaliser, utiliser et entretenir lesinstallations <strong>de</strong> détections incendie selon les règles<strong>de</strong> l’art;- mener un contrôle (par ex. confirmationtéléphonique), <strong>de</strong>uxième détection (sans attendreune <strong>de</strong>uxième détection, sauf dans certains caslorsque trop <strong>de</strong> temps est perdu, contrôle visuelsur place ou via CCTV,...);- sensibiliser le personnel au sujet du travail avec le feu(par ex. permis feu, avertissement <strong><strong>de</strong>s</strong> intéressés,...)5.6 Poste central <strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>Dans cette annexe, certaines installations <strong>de</strong> protectionactive sont rendues obligatoires. Il est important <strong>de</strong>ne pas disperser les différents panneaux <strong>de</strong> contrôleet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> à travers le bâtiment et, en casd’intervention, il faut permettre au service d’incendied’accé<strong>de</strong>r facilement à un local regroupant un poste<strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>.Le point 5.6 précise l’emplacement <strong>de</strong> ce local.6. DISTANCE ENTRE BATIMENTSLa propagation du feu vers les bâtiments contigus doitêtre évitée pour assurer la sécurité <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes quise trouvent dans ces bâtiments et pour permettre auxservices <strong>de</strong> secours <strong>de</strong> maîtriser l’incendie.Dans ce but, il faut notamment :- que le rayonnement <strong>de</strong> l’incendie soit limité entreles bâtiments distincts;- empêcher la propagation <strong>de</strong> l’incendie entre lesbâtiments qui ont une paroi commune;- limiter la propagation <strong>de</strong> l’incendie <strong>de</strong>puis et versle toit.Un <strong><strong>de</strong>s</strong> moyens pour limiter le risque <strong>de</strong> propagation <strong>de</strong>l’incendie entre différents bâtiments est <strong>de</strong> prévoir unedistance suffisante entre ces bâtiments. La distancedépend surtout <strong>de</strong> l’importance du rayonnement <strong>de</strong>l’incendie au niveau <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments exposés.La valeur du rayonnement doit être inférieure ou égaleà 15 kW/m 2 . Cette valeur est une caractéristique <strong>de</strong>l’inflammation du bois exposé à un feu volant. Cerayonnement dépend <strong>de</strong> l’importance du rayonnementémis I EC, du facteur <strong>de</strong> forme ф, <strong>de</strong> la superficie <strong>de</strong> lasurface rayonnante A Vet <strong>de</strong> la surface A Edu rectanglecirconscrit, c’est-à-dire celui qui englobe les parties dubâtiments sans REI 60 (par ex. les fenêtres, les plaquesd’acier profilées,...).20 www.rft.be
une distance minimale est le plus souvent imposéedans les règles <strong>de</strong> l’art entre un bâtiment avecsprinklers et <strong><strong>de</strong>s</strong> risques sans sprinklers.I ECs’élève par convention à 45 (respectivement 170kW/m 2 ) pour les incendies qui sont contrôlés parl’alimentation en combustible (respectivement l’air).Après l’écroulement <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> du bâtiment,l’incendie est contrôlé par le combustible.où :X, la <strong>de</strong>mi-largeur <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> ou du rectanglecirconscritY, la <strong>de</strong>mi-longueur <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> ou du rectanglecirconscritZ, la distance intermédiaire.Ce calcul est repris au Tableau 4 pour plusieurs faça<strong><strong>de</strong>s</strong>caractéristiques. Les variables ont été choisies pourune largeur <strong>de</strong> 60 m, une hauteur <strong>de</strong> 12 m du rectanglecirconscrit et les valeurs suivantes pour α :- faça<strong>de</strong> sans résistance au feu spécifique - α = 1,00(et IEC = 45 kW/m 2 )- faça<strong>de</strong> EI (i↔o) 60 avec ouvertures - α = % ouverturesdans le rectangle circonscrit (et I EC= 170 kW/m 2 ).Pour éviter la propagation <strong>de</strong> l’incendie parrayonnement, il suffit souvent qu’une seule <strong><strong>de</strong>s</strong>faça<strong><strong>de</strong>s</strong> présente la résistance au feu requise.Cependant, on ne peut en tenir compte que si on ala certitu<strong>de</strong> que la résistance au feu <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> nechange pas au cours <strong><strong>de</strong>s</strong> années.Pour les bâtiments situés sur plusieurs parcelles etappartenant à plusieurs propriétaires, cette certitu<strong>de</strong>n’existe pas. Si les <strong>de</strong>ux faça<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments sefaisant face sur une même parcelle ont E 60, unedistance égale à la hauteur <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> la plusélevée suffit, afin d’éviter que ces faça<strong><strong>de</strong>s</strong> soientendommagées lors d’un écroulement.6.2 Symétrie en miroirLa distance intermédiaire est en principe calculéedans le cas <strong>de</strong> bâtiments se faisant face. Quand cesbâtiments sont situés sur une même parcelle, cettedistance vaut sans plus. Mais quand ces bâtimentssont situés sur différentes parcelles qui appartiennentà différents usagers, seule la distance jusqu’à la limite<strong>de</strong> parcelle importe. Cette distance correspond à lamoitié <strong>de</strong> la distance intermédiaire entre le bâtimentindustriel et un bâtiment industriel imaginairei<strong>de</strong>ntique en miroir <strong>de</strong> la limite <strong>de</strong> parcelle.Cependant si une parcelle voisine n’est pas encorebâtie, il faut par conséquent assurer une distance.6.3 Accumulation <strong>de</strong> biens combustiblesL’incendie peut non seulement se propager auxbâtiments se faisant face, mais aussi aux bienscombustibles qui sont stockés à proximité. Lesbiens combustibles qui sont stockés entre les<strong>de</strong>ux bâtiments peuvent prendre feu et à leur tourpropager l’incendie. Cela vaut surtout pour lestockage systématique et <strong>de</strong> longue durée <strong>de</strong> bienscombustibles (par ex. <strong><strong>de</strong>s</strong> palettes en bois) entre les<strong>de</strong>ux bâtiments. Des camions ou containers à déchetssur roue éventuellement présents ne sont pas visés ici.Lorsque le bâtiment est équipé d’une installationsprinkler, le risque <strong>de</strong> propagation <strong>de</strong> l’incendiepar rayonnement est considérablement plus faible.Cependant, il faut veiller à ce que la protection dubâtiment par sprinklers ne soit pas réduite à néant parun incendie dans unbâtiment voisin. Voilà pourquoiEn tenant compte du principe <strong>de</strong> symétrie en miroiret <strong>de</strong> division par <strong>de</strong>ux <strong>de</strong> la distance, les bâtimentsavec sprinklers dont les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> ne présentent pas <strong>de</strong>résistance incendie sont implantés jusqu’à 4 m <strong>de</strong> lalimite <strong>de</strong> la parcelle.Selon NBN EN 12845, une distance <strong>de</strong> minimum 10m ou 1,5 fois la hauteur <strong><strong>de</strong>s</strong> biens accumulés doitêtre assurée entre un bâtiment avec sprinklers et <strong><strong>de</strong>s</strong>risques sans sprinklers.7. EVACUATIONLa conception et l’emplacement <strong><strong>de</strong>s</strong> voies d’évacuationet <strong><strong>de</strong>s</strong> sorties ainsi que leur nombre sont <strong>de</strong> tellenature que les usagers peuvent se rendre, en toutesécurité, <strong>de</strong> tout endroit du bâtiment vers un endroitsûr.7.1 Nombre <strong>de</strong> sortiesLe risque <strong>de</strong> voir les utilisateurs se faire encercler parun incendie doit être limité. C’est pourquoi on prendcomme principe général que les utilisateurs doiventtoujours pouvoir disposer d’une <strong>de</strong>uxième voie <strong><strong>de</strong>s</strong>ecours qui peut être empruntée lorsque l’incendierend la première voie <strong>de</strong> secours impraticable.Les possibilités d’évacuation conduisent à un lieu sûr.Ce lieu sûr peut prendre les formes suivantes :- soit un compartiment adjacent permettant <strong>de</strong>poursuivre l’évacuation vers l’extérieur;- soit une issue <strong>de</strong> secours protégée par <strong><strong>de</strong>s</strong> paroiset <strong><strong>de</strong>s</strong> portes résistantes au feu qui mène vers uncompartiment adjacent ou vers l’extérieur;- soit un lieu situé à l’extérieur d’où il est possible <strong>de</strong>rejoindre la voie publique.Un lieu situé à l’extérieur n’est pas toujours un lieu sûr.Les cours intérieures fermées ou les issues <strong>de</strong> secourspassant par les toits n’offrent pas la même sécurité.Les sorties d’un même compartiment ou d’un mêmelocal doivent :se trouver dans <strong><strong>de</strong>s</strong> zones opposées. Pour déterminerles zones opposées d’un point quelconque d’uncompatiment ce point est relié à toutes les sorties (voirfig, p ex, point 2). Si les lignes menant aux sortiesforment un angle <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 45°, alors les sortiessont dans <strong><strong>de</strong>s</strong> zones opposées. Tous les points ducompartiment doivent satisfaire à cette condition.mener à l’extérieur par <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins différents. Unepartie du chemin à parcourir peut être commune aux<strong>de</strong>ux voies <strong>de</strong> secours (par ex. voir figure - du point1 au point 2).www.rft.be 21
Selon l’occupation du compartiment, le nombred’usagers et la longueur <strong>de</strong> l’évacuation, une seulesortie pourra être exigée.Le nombre possible <strong>de</strong> personnes présentes estdéterminé sur la <strong>base</strong> <strong>de</strong> la situation réelle.Dans certains cas, ces chiffres ne sont pas encoreconnus et le nombre possible <strong>de</strong> personnes présentesest alors déterminé en fonction <strong>de</strong> la superficie dubâtiment :- 1 personne par 10 m 2 pour les petits compartiments(superficie < 1 600 m 2 );- 160 personnes pour les compartiments moyens (1600 m2 ≤ superficie ≤ 4 800 m 2 );- 1 personne par 30 m2 pour les grands compartiments(superficie > 4 800 m 2 ).Dans <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments plus grands, une occupationplus faible est probable parce qu’ils contiennentsouvent <strong>de</strong> larges voies <strong>de</strong> transports et <strong>de</strong> gran<strong><strong>de</strong>s</strong>machines qui prennent beaucoup <strong>de</strong> place.et 5 (ces facteurs sont déterminés en fonction <strong>de</strong> ladifférence <strong>de</strong> rapidité avec laquelle l’évacuation a lieudans un couloir, un escalier ou sur une échelle).Lorsqu’un feu ou un autre inci<strong>de</strong>nt entraîne l’évacuationdu bâtiment, les occupants doivent pouvoir emprunterimmédiatement les sorties ou chemins d’évacuation.Pour permettre l’évacuation du bâtiment, les portes<strong><strong>de</strong>s</strong> voies d’évacuation, tout comme les portesextérieures, sous contrôle ou non, doivent pouvoirêtre ouvertes à tout moment.Si ces portes sont verrouillées, elles doivent répondreaux conditions suivantes :- le verrouillage est fait au moyen <strong>de</strong> serruresélectromécaniques ou électromagnétiques etsatisfait aux principes <strong>de</strong> la sécurité positive;- toutes les portes verrouillées du bâtiment sontautomatiquement déverrouillées en cas <strong>de</strong> détectiond’un incendie, d’alerte ou <strong>de</strong> panne <strong>de</strong> courant;- chaque porte peut être déverrouillée sur place.7.4 Signalisation et éclairage <strong>de</strong> sécuritéLes sorties et les voies d’évacuation qui mènent àces sorties, et les dispositifs <strong>de</strong> sécurité incendie(par ex. extincteurs, signal d’incendie manuel,...),doivent être équipés <strong>de</strong> pictogrammes, comme fixépar la signalisation <strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong> santé au travail.Ces pictogrammes doivent être suffisamment grands(cf. NBN EN 1838). Cela signifie que la taille <strong><strong>de</strong>s</strong>pictogrammes (ou la distance <strong>de</strong> visibilité) satisfait àla formule suivante :7.2 Chemin à parcourir jusqu’à une sortieLe chemin à parcourir est la distance réelle à parcouriret donc pas nécessairement celle à vol d’oiseau. Sil’occupation du bâtiment n’est pas encore connue, lechemin à parcourir est estimé à 1.5 fois la distanceà vol d’oiseau.Distance maximale à vol d'oiseau(en m)Partie commune Totalsans20 40sprinklersavec sprinklers 30 60Les dimensions maximales d’un compartiment doiventen partie être déterminées par les distances jusqu’auxsorties.Les distances maximales correspon<strong>de</strong>nt aux risquesnormaux et à la mobilité normale <strong><strong>de</strong>s</strong> usagers.Si <strong><strong>de</strong>s</strong> risques, qui peuvent provoquer une extensionrapi<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’incendie, sont présents (par ex. l’utilisation,la production ou le stockage <strong>de</strong> liqui<strong><strong>de</strong>s</strong> ou <strong>de</strong> gazinflammables), <strong><strong>de</strong>s</strong> situations critiques qui empêchentl’évacuation apparaîtront plus vite. Ceci est aussivalable si la mobilité <strong><strong>de</strong>s</strong> usagers est limitée, par ex. :<strong><strong>de</strong>s</strong> ateliers protégés ou dans <strong><strong>de</strong>s</strong> hauts fourneaux ou<strong><strong>de</strong>s</strong> entrepôts frigorifiques où la liberté <strong>de</strong> mouvementest limitée par la tenue spécifique). Dans ces <strong>de</strong>uxcas <strong><strong>de</strong>s</strong> distances plus petites seront indispensables.Dans un bâtiment industriel, l’évacuation a parfoislieu via <strong><strong>de</strong>s</strong> escaliers et <strong><strong>de</strong>s</strong> échelles. Dans ces cas,le trajet le long d’un escalier ou d’une échelle peutêtre ’converti’ en distance horizontale i<strong>de</strong>ntique à lahauteur à franchir multipliée par respectivement 2,522 www.rft.beDe plus, les voies d’évacuation et les sorties sontéclairées (c’est un éclairage <strong>de</strong> voie d’évacuation selonNBN EN 1838) pour que les usagers puissent encoreatteindre les sorties en sécurité en cas <strong>de</strong> panne <strong>de</strong>l’éclairage normal. Les règles <strong>de</strong> l’art <strong>de</strong> cet éclairagesont fixées dans NBN EN 1838 et NBN EN 50172.7.5 Alarme et annonceIl va <strong>de</strong> soi que tous les usagers sont avertis à tempslorsqu’il y a un incendie et que le bâtiment doit êtreévacué. Pour les bâtiments inférieurs à 500 m 2 , onpeut supposer que les usagers peuvent s’avertir lesuns les autres (par ex. avec la voix humaine) sansintervention d’une installation d’alarme consistant ensignaux lumineux et/ou sonores.
Il est important que les personnes qui travaillent dansun environnement bruyant ou isolé du bruit puissentdistinguer l’alarme. Pour ce faire, le signal sonoredoit être suffisamment fort et complété ou non <strong><strong>de</strong>s</strong>ignaux lumineux.8. SECURITE DES EQUIPES DE SECOURSLes services d’incendie doivent pouvoir exécuter lesopérations <strong>de</strong> sauvetage et <strong>de</strong> lutte contre l’incendieen toute sécurité.Pour cela, il faut :- que le bâtiment et ses différentes parties soientfacilement accessibles;- que l’approvisionnement en eau soit adapté auxrisques présents.8.1 AccessibilitéLes véhicules <strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie doivent pouvoirapprocher le bâtiment industriel pour pouvoir travaillerfacilement. Pour les bâtiments plus petits, un lieu <strong><strong>de</strong>s</strong>tationnement à proximité <strong>de</strong> l’accès <strong><strong>de</strong>s</strong> servicesd’incendie au poste <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> central (max. 40m) suffit souvent.Pour les bâtiments plus grands, il faut en plus qu’unepartie <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> soit accessible. Ce qui suppose que<strong><strong>de</strong>s</strong> lieux <strong>de</strong> stationnement supplémentaires soientprévus pour atteindre ces faça<strong><strong>de</strong>s</strong> à partir <strong>de</strong> l’endroitoù se tiennent les services d’incendie (max. 40 m).Les lieux <strong>de</strong> stationnement sont accessibles par<strong><strong>de</strong>s</strong> voies qui sont adaptées aux véhicules <strong><strong>de</strong>s</strong>services d’incendie et se trouvent au maximum à15 m d’une bouche ou d’une borne d’incendie <strong>de</strong>l’approvisionnement primaire en eau d’extinction.Les voies d’accès à ces lieux <strong>de</strong> stationnement et leslieux <strong>de</strong> stationnement eux-mêmes doivent satisfaire àcertaines caractéristiques en matière <strong>de</strong> largeur utile,<strong>de</strong> hauteur libre, <strong>de</strong> portance,....Dans la pratique, une <strong><strong>de</strong>s</strong> voies d’accès et un <strong><strong>de</strong>s</strong>lieux <strong>de</strong> stationnement seront souvent situés près <strong>de</strong>la chaussée carrossable <strong>de</strong> la voie publique. Ceux-cisont souvent <strong>de</strong> dimensions et <strong>de</strong> capacité portantesuffisantes pour les véhicules <strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie.Si <strong><strong>de</strong>s</strong> voies d’accès supplémentaires sont nécessaires,celles-ci présentent <strong>de</strong> préférence les caractéristiquessuivantes :- largeur libre minimale : 4 m; elle est d’au moins 8 msi la voie d’accès forme une impasse <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 30m; cette largeur permet qu’une personne croise unvéhicule <strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie sur une voie entre<strong>de</strong>ux obstacles (par ex : murs); une voie qui n’estpas située entre <strong>de</strong>ux murs mais qui est dépourvued’obstacles le long <strong>de</strong> ses <strong>de</strong>ux côtés, peut être pluspetite; <strong><strong>de</strong>s</strong> rétrécissements locaux sont égalementautorisés;- rayon <strong>de</strong> braquage minimal : 11 m à l’intérieur et 15m à l’extérieur à condition qu’il n’y ait pas d’obstacleà une distance d’1 m à l’intérieur ou à l’extérieur àhauteur du virage;- hauteur libre minimum : 4 m;- pente maximum : 6 %;- portance : suffisante pour que <strong><strong>de</strong>s</strong> véhicules, sanss’enliser, puissent y circuler et y stationner avec unecharge maximale <strong>de</strong> 13 t, même quand ils déformentle terrain, avec la possibilité <strong>de</strong> porter simultanément3 véhicules automobiles <strong>de</strong> 15 t (surtout importantpour par ex. les plaques supérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> réservoirssouterrains ou <strong><strong>de</strong>s</strong> parkings).Pour les ouvrages d’art qui se situent sur les voiesd’accès, on se réfère à la NBN B 03-101;Pour les dimensions <strong><strong>de</strong>s</strong> lieux <strong>de</strong> stationnement, ilfaut au moins tenir compte <strong><strong>de</strong>s</strong> dimensions suivantes :- 20 m x 5 m si les véhicules sont placés l’un <strong>de</strong>rrièrel’autre (8 m si en impasse);- 10 m x 10 m si les véhicules sont placés côte à côte.8.2 Moyens d’extinction et approvisionnement eneau d’extinctionDes moyens d’extinction adaptés et suffisants(portables et mobiles) doivent être prévus dans lebâtiment industriel pour les équipes <strong>de</strong> premièreintervention et les usagers pour leur permettred’éteindre rapi<strong>de</strong>ment un départ d’incendie. Le choixet l’emplacement <strong><strong>de</strong>s</strong> appareils d’extinction portableset mobiles doivent répondre aux règles <strong>de</strong> l’art en lamatière.De plus, les services d’incendie peuvent <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r que<strong><strong>de</strong>s</strong> moyens d’extinction spécifiques à la lutte contrel’incendie soient mis à leur disposition. Il peut s’agir<strong>de</strong> quantités importantes (non disponibles auprès<strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie) ou <strong>de</strong> produits spécifiques,adaptés aux risques présents.L’approvisionnement en eau est subdivisé en troissortes <strong>de</strong> sources :- l’approvisionnement en eau primaire est rapi<strong>de</strong>mentutilisable par le premier véhicule arrivant sur placeet sert à une première attaque (par ex. le réseau <strong>de</strong>conduites publiques avec <strong><strong>de</strong>s</strong> bouches d’incendiesouterraines ou <strong>de</strong> surface);- l’approvisionnement en eau secondaire,éventuellement situé un peu plus loin du bâtimentindustriel, auquel il faut plus <strong>de</strong> temps pour seraccor<strong>de</strong>r et qui doit laisser suffisamment <strong>de</strong>temps pour rendre l’approvisionnement tertiaireopérationnel (par ex. une conduite d’eau plusgran<strong>de</strong> à quelques centaines <strong>de</strong> mètres ou unréservoir d’eau sur une zone industrielle);- l’approvisionnement en eau tertiaire fournit <strong>de</strong> l’eauen quantité quasi-illimitée mais est éventuellementsitué à une plus gran<strong>de</strong> distance (par ex. un canalà quelques centaines <strong>de</strong> mètres).L’approvisionnement en eau primaire est le plussouvent situé au niveau <strong>de</strong> la parcelle et consistegénéralement dans le réseau public sur lequel <strong><strong>de</strong>s</strong>bouches d’incendie souterraines et <strong>de</strong> surface sontraccordées. Celui-ci doit au moins satisfaire auxprescriptions <strong>de</strong> la circulaire ministérielle du 14octobre 1975 relative aux ressources en eau pourl’extinction <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies. Cet approvisionnement eneau doit pouvoir être utilisable rapi<strong>de</strong>ment. A cet effet,les bouches d’incendie ne doivent pas se situer troploin <strong><strong>de</strong>s</strong> lieux <strong>de</strong> stationnement (max. 15 m).L’approvisionnement en eau secondaire peut être prévuwww.rft.be 23
au niveau d’une zone d’activité, où <strong><strong>de</strong>s</strong> ressources eneau d’extinction communes peuvent être utiliséesassez rapi<strong>de</strong>ment par les services d’incendie. Cesressources doivent être assez importantes pour fournirau moins 90 m 3 /h ou 1 500 l/min pendant le laps <strong>de</strong>temps nécessaire pour se relier à l’approvisionnementen eau tertiaire. L’approvisionnement en eausecondaire peut être situé à quelques centaines <strong>de</strong>mètres du bâtiment industriel, mais pas trop loin pourque l’eau puisse encore être amenée jusqu’au bâtimentindustriel avec un dispositif constitué <strong>de</strong> pompes.La plupart du temps, un approvisionnement eneau tertiaire est indispensable pour fournir le reste<strong>de</strong> l’eau d’extinction nécessaire au contrôle d’unincendie très développé. La figure suivante donneune indication du débit en fonction <strong>de</strong> la superficiedu plus grand compartiment et <strong>de</strong> la classe à laquellele compartiment appartient.Si le compartiment est équipé d’une installationsprinkler, un approvisionnement en eau d’extinctionsupplémentaire <strong>de</strong> 150 m 3 /h ou 2 500 l/min suffit (enplus <strong>de</strong> l’approvisionnement en eau <strong>de</strong> l’installationsprinkler).8.3 Plans monodisciplinaires d’interventionPour lutter contre l’incendie <strong>de</strong> manière rapi<strong>de</strong> etsûre, le service d’incendie territorialement compétentdispose, pour <strong>de</strong> nombreux bâtiments industriels, <strong>de</strong>plans préalables d’intervention. Ces plans préalablesd’intervention complètent les plans monodisciplinairesd’intervention <strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie définis dansl’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plansd’urgence et d’intervention. Un plan préalabled’intervention apporte <strong><strong>de</strong>s</strong> connaissances sur lasituation et sur les procédures et comprend <strong><strong>de</strong>s</strong>options d’ai<strong>de</strong> à la décision. Le plan préalabled’intervention doit être intégré dans la conceptiontotale du plan d’urgence et d’intervention et rejointpar conséquent aussi bien le plan d’urgence interneque le plan monodisciplinaire d’intervention. Sansêtre impératif, il est facile à utiliser et à consulter etses informations sont utiles immédiatement. Il s’agitd’une ai<strong>de</strong>.Ces plans préalables d’intervention prévoient parexemple :- un plan d’implantation du bâtiment avec les rues,les accès au terrain (en incluant la manière donton peut accé<strong>de</strong>r au terrain - concierge, gardien<strong>de</strong> nuit, coffre à clé, co<strong>de</strong>,...), les bâtiments situés àproximité, l’approvisionnement en eau d’extinctionutilisables,...- les plans <strong><strong>de</strong>s</strong> différents niveaux du bâtiment avecmention du mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> construction <strong>de</strong> la structureportante, du toit et <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, la présence<strong>de</strong> matières dangereuses et d’autres risques(par ex. puits, installation haute tension,...), lesinstallations <strong>de</strong> sécurité incendie actives (EFC,sprinklers, détection,...), l’emplacement <strong><strong>de</strong>s</strong> parois<strong>de</strong> compartiments, les entrées, le poste <strong>de</strong> contrôleet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> central, le raccor<strong>de</strong>ment principal<strong><strong>de</strong>s</strong> équipements d’utilité publique et autresconduites contenant <strong><strong>de</strong>s</strong> matières dangereuses,...- <strong><strong>de</strong>s</strong> procédures d’intervention spécifiques (par ex.<strong><strong>de</strong>s</strong> accords au sujet <strong>de</strong> l’assistance et du renfort,le transport d’eau en gran<strong>de</strong> quantité, les équipes<strong>de</strong> mesure,...), les personnes à contacter/avertir,...J’ai l’honneur d’être,Sire,<strong>de</strong> Votre Majesté,le très respectueuxet très fidèle serviteur,Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,G. DE PADT24 www.rft.be
1 MARS 2009. - ARRÊTÉ ROYAL MODIFIANTL’ARRÊTÉ ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LESNORMES DE BASE EN MATIÈRE DE PRÉVENTIONCONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION,AUXQUELLES LES BÂTIMENTS NOUVEAUXDOIVENT SATISFAIREALBERT II, Roi <strong><strong>de</strong>s</strong> Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention<strong><strong>de</strong>s</strong> incendies et <strong><strong>de</strong>s</strong> explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire <strong>de</strong> la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, notamment l’article 2, modifié par laloi du 22 mai 1990;Vu l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong><strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveauxdoivent satisfaire, modifié par les arrêtés royaux <strong><strong>de</strong>s</strong>18 décembre 1996, 19 décembre 1997, 4 avril 2003et 13 juin 2007;Vu l’avis du Conseil supérieur <strong>de</strong> la Sécurité contrel’incendie et l’explosion du 18 janvier 2007;Vu l’accomplissement <strong><strong>de</strong>s</strong> formalités prescrites parla Directive 98-34-CE du Parlement européen et duConseil prévoyant une procédure d’information dansle domaine <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>normes</strong> et réglementations techniques;Vu l’avis <strong>de</strong> l’Inspecteur <strong><strong>de</strong>s</strong> Finances, donné le 12avril 2007;Vu l’avis 44.188/4 du Conseil d’Etat donné le 19 mars2008, en application <strong>de</strong> l’article 84, § 1 er , alinéa 1 er ,1°, <strong><strong>de</strong>s</strong> lois coordonnées sur le Conseil d’Etat;Sur la proposition <strong>de</strong> Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur et <strong>de</strong>l’avis <strong>de</strong> Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,Arrête :Article 1 er . Dans l’annexe 1 re <strong>de</strong> l’arrêté royal du 7juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong>prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifiépar les arrêtés royaux <strong><strong>de</strong>s</strong> 18 décembre 1996, 19décembre 1997, 4 avril 2003 et 13 juin 2007, le point1.15 est remplacé par la disposition suivante :« 1.15 Eléments structurelsLes éléments structurels sont les éléments <strong>de</strong>construction assurant la stabilité <strong>de</strong> l’ensemble oud’une partie du bâtiment, tels que les colonnes, paroisportantes, poutres principales, planchers finis etautres parties essentielles constituant la structure dubâtiment, qui, en cas d’affaissement, donnent lieu à uneffondrement progressif. Un effondrement progressifse produit lorsque l’affaissement d’un élément <strong>de</strong>construction entraîne l’affaissement d’éléments dubâtiment qui ne se trouvent pas à proximité immédiate<strong>de</strong> l’élément considéré et lorsque la résistance du reste<strong>de</strong> la construction est insuffisante pour supporter lacharge produite.Les éléments structurels se répartissent comme suit :1° éléments structurels <strong>de</strong> type I : éléments, qui encas d’affaissement, donnent lieu à un effondrementprogressif qui peut se propager au-<strong>de</strong>là <strong><strong>de</strong>s</strong> limitesdu compartiment ou provoquer <strong><strong>de</strong>s</strong> dommages auxparois du compartiment;2° éléments structurels <strong>de</strong> type II : éléments qui encas d’affaissement donnent lieu à un effondrementprogressif limité au compartiment.Les dispositions relatives aux éléments structurelsdont le type n’est pas précisé, s’appliquent à tous leséléments structurels. »Art. 2. Le point 1.5 <strong>de</strong> la même annexe est complétécomme suit :« 1.5.1 Paroi <strong>de</strong> compartiment : une paroi <strong>de</strong>compartiment est une paroi intérieure qui se trouveentre <strong>de</strong>ux compartiments. »Art. 3. Le point 1.9 <strong>de</strong> la même annexe est complétécomme suit :« 1.9.1 Plancher intermédiaire : un plancherintermédiaire est un plancher horizontal fermé, situédans un compartiment, qui n’est pas exclusivementréservé à la circulation mais sur lequel on peutégalement trouver <strong><strong>de</strong>s</strong> biens et <strong><strong>de</strong>s</strong> machines.Le nombre <strong>de</strong> planchers intermédiaires d’uncompartiment est le nombre maximal <strong>de</strong> planchersintermédiaires, traversés par une ligne verticalequelconque.1.9.2 Plancher ouvert : un plancher ouvert est pourvud’ouvertures régulièrement réparties qui couvrentau moins 25 % <strong>de</strong> la surface; ce plancher n’est pasconsidéré comme un plancher intermédiaire. »Art. 4. Le point 1.14 <strong>de</strong> la même annexe est complétécomme suit :« 1.14.1 Entrepôt : un entrepôt est un ensemble couvert,qui est principalement utilisé pour l’entreposage, letransbor<strong>de</strong>ment et/ou la distribution <strong><strong>de</strong>s</strong> biens et ce,quelque soit la durée, et qui est constitué d’un ouplusieurs bâtiments et <strong><strong>de</strong>s</strong> éventuels auvents et/ouconstructions qui en font partie. »Art. 5. Le point 5 <strong>de</strong> la même annexe est complétécomme suit :« 5.9 Approvisionnement en eau d’extinction5.9.1 Approvisionnement en eau d’extinction primaire :ressource en eau rapi<strong>de</strong>ment utilisable par le premiervéhicule arrivé sur place et qui sert à la premièreattaque du feu;5.9.2 Approvisionnement en eau d’extinctionsecondaire : point <strong>de</strong> ravitaillement en eau dont l’eaupeut être amenée jusqu’au bâtiment industriel grâceà un dispositif simple constitué <strong>de</strong> pompes et quipeut être situé à quelques centaines <strong>de</strong> mètres dubâtiment industriel;5.9.3 Approvisionnement en eau d’extinctiontertiaire : réserve d’eau en quantité quasi illimitée,éventuellement située à gran<strong>de</strong> distance. »Art. 6. L’annexe 1 du même arrêté est complétéecomme suit :« 6 TERMINOLOGIE RELATIVE AUX BATIMENTSINDUSTRIELS6.1 Densité <strong>de</strong> charge calorifique caractéristiqueq f,k[MJ/m 2 ]La <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifique caractéristique estune mesure <strong>de</strong> l’énergie libérée maximale par unité<strong>de</strong> surface au sol.La <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> charge calorifique caractéristique q f,kpar unité <strong>de</strong> surface au sol est déterminée par :qfi , k=∑iM . HiAui.ψψi iwww.rft.be 25
étant entendu que :M ireprésente la masse [kg] du matériau iH uireprésente le potentiel calorifique net [MJ/kg] dumatériau i (NBN EN ISO 1716 :2002)H ui= H oi(1 - 0,01 u) - 0,025 u (u est l’humidité [%] enpourcentage du poids)ψ iest le coefficient non obligatoire [sans unité]permettant <strong>de</strong> tenir compte du caractère protégé dumatériau i contre l’incendie.A représente la superficie totale du compartiment [m 2 ]ou une superficie partielle <strong>de</strong> 1 000 m 2 .6.2 Densité <strong>de</strong> charge calorifique déterminanteq f,cl[MJ/m 2 ]La charge calorifique caractéristique est égale à lacharge calorifique q f,kpar m 2 <strong>de</strong> superficie du sol,permettant <strong>de</strong> tenir compte <strong>de</strong> la combustion totaleou partielle <strong><strong>de</strong>s</strong> matériauxq f,cl= q f,k. métant entendu que :m : coefficient inférieur ou égal 1 [sans unité] (NBNEN 1991-1-2 :2003).Dans le cas où la charge calorifique n’est pas répartie <strong>de</strong>manière égale sur l’ensemble <strong>de</strong> la superficie du sol, lacharge calorifique caractéristique est égale à la chargecalorifique la plus élevée par m 2 pour une superficiepartielle rectangulaire quelconque <strong>de</strong> 1 000 m 2 . »Art. 7. Le même arrêté est complété par une annexe 6intitulée « Bâtiments industriels », annexée au présentarrêté.Art. 8. Sont abrogés :1° l’alinéa 3 du point 0.2 <strong>de</strong> l’annexe 2 du même arrêté;2° l’alinéa 3 du point 0.2 <strong>de</strong> l’annexe 3 du même arrêté;3° l’alinéa 3 du point 0.2 <strong>de</strong> l’annexe 4 du même arrêté.Art. 9. Le présent arrêté entre en vigueur un mois aprèssa publication au Moniteur belge.Art. 10. Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur est chargé <strong>de</strong>l’exécution du présent arrêté.Donné à Nice, le 1 er mars 2009.ALBERTPar le Roi :Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,G. DE PADT12 JUILLET 2012. - ARRÊTÉ ROYAL DU 12 JUILLET2012 MODIFIANT L'ARRÊTÉ ROYAL DU 7JUILLET 1994 FIXANT LES NORMES DE BASE ENMATIÈRE DE PRÉVENTION CONTRE L'INCENDIEET L'EXPLOSION, AUXQUELLES LES BÂTIMENTSNOUVEAUX DOIVENT SATISFAIREALBERT II, Roi <strong><strong>de</strong>s</strong> Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention<strong><strong>de</strong>s</strong> incendies et <strong><strong>de</strong>s</strong> explosions ainsi qu’à l’assuranceobligatoire <strong>de</strong> la responsabilité civile dans ces mêmescirconstances, l’article 2, modifié par la loi du 22décembre 2003;Vu l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong><strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> prévention contre l’incendieet l’explosion, auxquelles les bâtiments nouveauxdoivent satisfaire, modifié par les arrêtés royaux <strong><strong>de</strong>s</strong>18 décembre 1996, 19 décembre 1997, 4 avril 2003,13 juin 2007 et 1 er mars 2009;Vu les avis du Conseil supérieur <strong>de</strong> la Sécurité contrel’incendie et l’explosion du 20 septembre 2007, 18septembre 2008, du 28 mai 2009 et du 20 janvier2011;Vu l’accomplissement <strong><strong>de</strong>s</strong> formalités prescrites parla Directive 98/34/CE du Parlement européen et duConseil prévoyant une procédure d’information dansle domaine <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>normes</strong> et réglementations techniques;Vu l’examen préalable <strong>de</strong> la nécessité <strong>de</strong> réaliser uneévaluation d’inci<strong>de</strong>nce, concluant qu’une évaluationd’inci<strong>de</strong>nce n’est pas requise;Vu l’avis <strong>de</strong> l’Inspecteur <strong><strong>de</strong>s</strong> Finances, donné le 6septembre 2011; Vu l’avis 50.548/4 du Conseil d’Etat,donné le 28 novembre 2011, en application <strong>de</strong> l’article84, § 1 er , alinéa 1 er , 1°, <strong><strong>de</strong>s</strong> lois sur le Conseil d’Etat,coordonnées le 12 janvier 1973;Sur la proposition <strong>de</strong> Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur et <strong>de</strong>l’avis <strong>de</strong> Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,Nous avons arrêté et arrêtons :Article 1 er . Dans l’annexe 1 re <strong>de</strong> l’arrêté royal du 7juillet 1994 fixant les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong>prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquellesles bâtiments nouveaux doivent satisfaire, modifié parles arrêtés royaux du 18 décembre 1996, 19 décembre1997, 4 avril 2003, 13 juin 2007 et du 1 er mars 2009,le point 1.3 est remplacé par ce qui suit :« 1.3 Produits <strong>de</strong> construction : produits tels quedéfinis à l’article 1 er , 7° <strong>de</strong> l’arrêté royal du 19 août1998 concernant les produits <strong>de</strong> construction. »Art. 2. Le point 1.4 <strong>de</strong> l’annexe 1 re du même arrêté estremplacé par ce qui suit :« 1.4 Elément <strong>de</strong> construction : élément formé d’un ouplusieurs produits <strong>de</strong> construction qui a pour fonctiondans le bâtiment :1. <strong>de</strong> porter sans fonction <strong>de</strong> compartimentage (murs,planchers, toitures, poutres, colonnes, escaliers);2. <strong>de</strong> porter avec fonction <strong>de</strong> compartimentage (murs,planchers, toits ...);3. <strong>de</strong> protéger les éléments ou parties d’ouvrages(plafonds suspendus);4. d’être élément non-porteur ou d’être une partied’ouvrage ou un produit <strong>de</strong> cette partie (cloisonsou parois, plafonds, faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, portes, volets, portesd’ascenseurs, conduites et gaines techniques);5. d’être <strong><strong>de</strong>s</strong>tiné aux installations techniques (conduits,clapets, câbles, ...). »26 www.rft.be
Art. 3. Le point 1.8 <strong>de</strong> l’annexe 1 re du même arrêté estremplacé par ce qui suit :« 1.8 Plafond : Elément <strong>de</strong> construction recouvrant laface inférieure du plancher ou du toit et son ossatureporteuse comprenant les suspentes, fixations et lematériau isolant éventuel. Le plafond peut être fixédirectement sur l’élément structural du bâtiment ouêtre un faux plafond. »Art. 4. Le point 1.10 <strong>de</strong> l’annexe 1 re du même arrêtéest remplacé par ce qui suit :«1.10 Faux plafond : plafond suspendu ou autoporteur »Art. 5. Dans le point 1.12 <strong>de</strong> l’annexe 1 re du mêmearrêté, les mots « et les ouvrages d’art (ponts,tunnels,...) » sont insérés entre les mots « Lesinstallations industrielles (notamment les installationschimiques et les parcs <strong>de</strong> citernes) » et les mots « nesont pas considérées comme <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments ». Dansla version en français du même point 1.12, le mot «considérées » est par suite adapté et remplacé par lemot « considérés ».Art. 6. Le point 1.13 <strong>de</strong> l’annexe 1 re du même arrêtéest remplacé par ce qui suit :« 1.13 Parking ouvert : un parking dont chaque niveaudispose <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux faça<strong><strong>de</strong>s</strong> opposées satisfaisant auxconditions suivantes :a) ces faça<strong><strong>de</strong>s</strong> sont distantes <strong>de</strong> maximum 60 m, surla totalité <strong>de</strong> leur longueur;b) chacune <strong>de</strong> ces faça<strong><strong>de</strong>s</strong> comporte <strong><strong>de</strong>s</strong> ouverturesdont la surface d’ouverture utile vaut au moins 1/6<strong>de</strong> la surface totale <strong><strong>de</strong>s</strong> parois verticales intérieureset extérieures du périmètre <strong>de</strong> ce niveau;c) les ouvertures sont réparties uniformément sur lalongueur <strong>de</strong> chacune <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux faça<strong><strong>de</strong>s</strong>;d) entre ces <strong>de</strong>ux faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, <strong><strong>de</strong>s</strong> obstacles éventuels sontadmis, pour autant que la surface utile d’écoulementd’air, en tenant compte d’une occupation complète<strong><strong>de</strong>s</strong> emplacements <strong>de</strong> parking, soit au moins égaleà la surface <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures requise dans chacune<strong>de</strong> ces faça<strong><strong>de</strong>s</strong>;e) la distance horizontale à ciel ouvert entre ces faça<strong><strong>de</strong>s</strong>et tout obstacle extérieur doit être d’au moins 5 m; »Art. 7. Le point 1 <strong>de</strong> l’annexe 1 re du même arrêté estcomplété par quatre alinéas rédigés comme suit :« 1.20 Autonome : qui dispose <strong>de</strong> la capacité physiqueet/ou psychique à se mettre lui-même immédiatementen sécurité sans l’ai<strong>de</strong> physique <strong>de</strong> tiers;1.21 Non autonome : qui ne dispose pas <strong>de</strong> la capacitéphysique et/ou psychique à se mettre lui-mêmeimmédiatement en sécurité sans l’ai<strong>de</strong> physique <strong>de</strong>tiers;1.22 Vigilant : en état <strong>de</strong> remarquer immédiatementun début d’incendie ou une alarme et <strong>de</strong> réagir enconséquence;1.23 Dormant : qui n’est pas en état <strong>de</strong> remarquerimmédiatement ou <strong>de</strong> réagir à un début d’incendieou une alarme. »Art. 8. Le point 1 <strong>de</strong> l’annexe 1 re du même arrêté estcomplété comme suit :« 1.24 Toiture verte : toiture recouverte <strong>de</strong> végétationet <strong><strong>de</strong>s</strong> couches nécessaires au développement <strong>de</strong>celle-ci (drainage, substrat,...).1.25 Végétation environnante : toute végétation dontla distance horizontale par rapport à un point <strong>de</strong>référence est <strong>de</strong> maximum 3 m. »1.26 Limite <strong>de</strong> la végétation environnante : la limite<strong>de</strong> la végétation environnante par rapport à l’axe <strong>de</strong>référence est une ligne fictive inclinée <strong>de</strong> 45° que lavégétation environnante ne peut pas dépasser et quiest définie par l’équation suivante :h v,max= d v- 0,4 m + h eoùh v,maxdésigne la hauteur limite <strong>de</strong> la végétationenvironnante au point considéré;d vdésigne la distance horizontale entre le pointconsidéré <strong>de</strong> la végétation environnante et l'axe <strong>de</strong>référence;h edésigne la hauteur <strong>de</strong> l'élément qui a une fonction<strong>de</strong> compartimentage et qui est placé sur l'axe <strong>de</strong>référence.»Art. 9. Dans le point 2 <strong>de</strong> l’annexe 1 re du même arrêtésont apportées les modifications suivantes :1) dans le point 2.1, 2°, a), le point 2) est abrogé;2) le point 2.1, 2° est complété par un point d) rédigécomme suit : « d) par le rapport d’essai d’un essaieffectué selon la norme NBN 713-020. »Art. 10. Le point 3 <strong>de</strong> l’annexe 1 re du même arrêté estremplacé par ce qui suit :« 3. REACTION AU FEUComportement d’un matériau qui, dans <strong><strong>de</strong>s</strong>conditions d’essai spécifiées, alimente par sa propredécomposition un feu auquel il est exposé.3.1. Le système <strong>de</strong> classification <strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques<strong>de</strong> réaction au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> produits <strong>de</strong> construction estdécrit dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-après.Les symboles et définitions suivants sont utilisés :DTDmt fPCSFIGRATHR 600sLFSSMOGRATSP 600sFsElévation <strong>de</strong> températurePerte <strong>de</strong> masseDurée <strong>de</strong> l'inflammationPouvoir calorifique supérieurAccélération <strong>de</strong> la productionénergétiqueDégagement thermique totalPropagation <strong>de</strong> flamme latéraleAccélération <strong>de</strong> la production<strong>de</strong> fuméeEmission <strong>de</strong> fumée totalePropagation <strong>de</strong> flammeMatériau : substance <strong>de</strong> <strong>base</strong> unique ou dispersionuniforme <strong>de</strong> substances telles que le métal, la pierre, lebois, le béton, la laine minérale avec liant en dispersionuniforme, les polymères.Produit homogène : produit consistant en un matériauunique, dont la <strong>de</strong>nsité et la composition sont partoutuniformes.Produit non homogène : produit ne répondant pasaux critères applicables à un produit homogène. Ils'agit d'un produit composé d'un ou <strong>de</strong> plusieurswww.rft.be 27
composants substantiels et/ou non substantiels.Composant substantiel : matériau qui constitue unepartie significative d'un produit non homogène. Unecouche d'une masse par unité <strong>de</strong> surface ≥ 1,0 kg/m²ou d'une épaisseur ≥ 1,0 mm est considérée commeun composant substantiel.Composant non substantiel : matériau qui neconstitue pas une partie significative d'un produitnon homogène. Une couche d'une masse par unité<strong>de</strong> surface < 1,0 kg/m² et d'une épaisseur < 1,0 mmest consi<strong>de</strong>rée comme un composant non substantiel.Deux ou plusieurs couches non substantiellesadjacentes (c'est-à-dire sans aucun composantsubstantiel entre les <strong>de</strong>ux) sont considérées commeun seul composant non substantiel et doivent doncsatisfaire toutes <strong>de</strong>ux aux exigences applicables à unecouche constituant un composant non substantiel.Pour les composants non substantiels, on établit unedistinction entre les composants non substantielsinternes et les composants non substantiels externesselon les définitions suivantes :- composant non substantiel interne : composant nonsubstantiel couvert <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux côtés par au moins uncomposant substantiel;- composant non substantiel externe : composant nonsubstantiel non couvert d'un côté par un composantsubstantiel.classification <strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques <strong>de</strong> réaction au feu <strong><strong>de</strong>s</strong>produits <strong>de</strong> construction, à l'exception <strong><strong>de</strong>s</strong> revêtements <strong><strong>de</strong>s</strong>ols, <strong><strong>de</strong>s</strong> produits linéaires d'isolation thermique <strong>de</strong> tuyauterieet <strong><strong>de</strong>s</strong> câbles électriquesclasseA1A2BCDEFmétho<strong>de</strong>(s)d'essaiNBN EN ISO1182( 1 ) etNBN EN ISO1716NBN EN ISO1182( 1 ) ouNBN EN ISO1716 etNBN EN13823 (SBI)NBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=15scritères <strong>de</strong> classificationDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)PCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m -2 ( 3 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg- 1 ( 4 )DT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 3 ); etPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 4 )FIGRA ≤ 120 W.s -1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJFIGRA ≤ 120 W.s -1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJFs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 250 W.s- 1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 15 MJFs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 750 W.s- 1Fs ≤ 150 mm en 60sFs ≤ 150 mm en 20sAucune performance déterminéeclassificationsupplémentaireProduction <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Gouttelettes/particulesenflammées( 7 )Tableau 1( 1 )Pour les produits homogènes et les composants substantiels<strong><strong>de</strong>s</strong> produits non homogènes( 2 )Pour tout composant non substantiel externe <strong><strong>de</strong>s</strong> produitsnon homogènes.( 2a )Ou bien, pour tout composant externe non substantiel ayantun PCS ≤ 2,0 MJ.m -2 , pour autant que le produit remplit lescritères suivants <strong>de</strong> NBN EN 13823 (SBI): FIGRA ≤ 20 W.s -1 ; etLFS < bord du spécimen et THR 600s≤ 4,0 MJ, et s1, et d0.( 3 ) our tout composant non substantiel interne <strong><strong>de</strong>s</strong> produits nonhomogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 )s1 = SMOGRA ≤ 30m².s -2 et TSP 600s≤ 50m 2 ; s2 = SMOGRA ≤ 180m 2 .s -2et TSP 600s≤ 200m²; s3 = ni s1 ni s2.( 6 )d0 = Pas <strong>de</strong> gouttelettes/particules enflammées dans NBN EN13823 (SBI) avant 600s; d1 = pas <strong>de</strong> gouttelettes/particulesenflammées persistant plus <strong>de</strong> 10s dans NBN EN 13823 (SBI)avant 600s; d2 = ni d0 ni d1 ; allumage du papier dans NBNEN ISO 11925-2 résultats dans la classe d2( 7 )Accepté = pas d'allumage du papier (pas <strong>de</strong> classe); refusé =allumage du papier (classe d2).( 8 )En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu <strong>de</strong> l'application finale du produit, d'attaque parle bord.28 www.rft.be
classification <strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques <strong>de</strong> réaction au feupour les solsclassification <strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques <strong>de</strong> réaction au feu<strong><strong>de</strong>s</strong> produits linéaires d'isolation <strong>de</strong> tuyauterieclassemétho<strong>de</strong>(s)critères <strong>de</strong> classificationclassificationclassemétho<strong>de</strong>(s)critères <strong>de</strong> classificationclassificationd'essaisupplémentaired'essaisupplémentaireA1 FLNBN EN ISO1182( 1 ) etDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)A1 LNBN EN ISO1182( 1 ) etDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)NBN EN ISO1716PCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m -2 ( 3 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg- 1 ( 4 )NBN EN ISO1716PCS ≤ 2,0 MJ.kg- 1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg- 1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m- 2 ( 3 );etPCS ≤ 2,0 MJ.kg- 1 ( 4 )A2 FLNBN EN ISO1182( 1 ) ouDT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sA2 LNBN EN ISO1182( 1 ) ouDT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sNBN EN ISO1716 etPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 3 );etPCS ≤ 3,0 MJ.kg- 1 ( 4 )NBN EN ISO1716 etPCS ≤ 3,0 MJ.kg- 1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m- 2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m- 2 ( 3 );etPCS ≤ 3,0 MJ.kg- 1 ( 4 )B FLC FLD FLE FLF FLEN ISO9239-1 ( 5 )EN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sEN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sEN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sFlux critique ( 6 ) ≥8,0 kW.m - ²Flux critique ( 6 ) ≥8,0 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFlux critique ( 6 ) ≥4,5 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFlux critique ( 6 ) ≥3,0 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFs ≤ 150 mm en 20sAucune performance déterminéeTableau 2Production<strong>de</strong> fumée( 7 )Production<strong>de</strong> fumée( 7 )Production<strong>de</strong> fumée( 7 )Production<strong>de</strong> fumée( 7 )( 1 )Pour les produits homogènes et les composants substantiels<strong><strong>de</strong>s</strong> produits non homogènes( 2 )Pour tout composant non substantiel externe <strong><strong>de</strong>s</strong> produitsnon homogènes.( 3 )Pour tout composant non substantiel interne <strong><strong>de</strong>s</strong> produitsnon homogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 )Durée <strong>de</strong> l'essai = 30 minutes.( 6 )Le flux critique est défini comme le flux radiant à partir duquella flamme s'éteint ou le flux radiant après une pério<strong>de</strong> d'essai<strong>de</strong> 30 minutes, selon la valeur la plus basse <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux (c'està-direle flux correspondant à la propagation <strong>de</strong> flamme laplus étendue).( 7 )s1 = fumée 750 %.min; s2 = pas s1.( 8 )En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu <strong>de</strong> l'application finale du produit, d'attaque parle bord.NBN EN13823 (SBI)B LNBN EN13823 (SBI) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sC LNBN EN13823 (SBI) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sD LNBN EN13823 (SBI) etE LF LNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=15sFIGRA ≤ 270 W.s- 1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJ.FIGRA ≤ 120 W.s- 1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 460 W.s- 1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 15 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 2100 W.s- 1THR 600s≤ 100 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFs ≤ 150 mm en 20sAucune performance déterminéeTableau 3Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Gouttelettes/particulesenflammées( 7 )( 1 )Pour les produits homogènes et les composants substantiels<strong><strong>de</strong>s</strong> produits non homogènes.( 2 )Pour tout composant non substantiel externe <strong><strong>de</strong>s</strong> produits nonhomogènes.( 3 )Pour tout composant non substantiel interne <strong><strong>de</strong>s</strong> produits nonhomogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 )s1=SMOGRA ≤ 105 m².s -2 et TSP 600s≤ 250 m²; s2=SMOGRA ≤580 m².s -2 et TSP 600s≤ 1600 m²; s3=ni s1 ni s2.( 6 )d0=pas <strong>de</strong> gouttelettes/particules enflammées dans NBNEN13823 (SBI) avant 600s ; d1 = pas <strong>de</strong> gouttelettes/particulesenflammées persistant plus <strong>de</strong> 10s dans NBN EN 13823 (SBI)avant 600s ; d2 = ni d0 ni d1; allumage du papier dans NBN ENISO 11925-2 résultats dans la classe d2.( 7 )Accepté = pas d'allumage du papier (pas <strong>de</strong> classe); refusé =allumage du papier (classe d2).( 8 )En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu <strong>de</strong> l'application finale du produit, d'attaque parle bord.www.rft.be 29
3.2 La performance en matière <strong>de</strong> réaction au feud'un produit <strong>de</strong> construction est attestée :1° par les informations accompagnant le marquage CE;2° à défaut <strong>de</strong> marquage CE :a) par un rapport <strong>de</strong> classement établi par unlaboratoire ou un organisme <strong>de</strong> certification d'unEtat membre <strong>de</strong> l'Union européenne ou d'un autrepays, partie contractante <strong>de</strong> l'accord relatif a l'Espaceéconomique européen, présentant les garantiesd'indépendance et <strong>de</strong> compétence telles qu'ellessont fixées dans les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> la série NBN EN45000 ou NBN EN 17000.SYMBOLESLes classifications suivant les quatre métho<strong><strong>de</strong>s</strong> d'essaisont i<strong>de</strong>ntifiées comme suit :- ENV 1187:2002 essai 1: X ROOF(t1), où t1 = brandonuniquement,- ENV 1187:2002 essai 2: X ROOF(t2), où t2 = brandon+ vent,- ENV 1187:2002 essai 3: X ROOF(t3), où t3 = brandon+ vent + rayonnement,- ENV 1187:2002 essai 4: X ROOF(t4) où t4 = brandon+ vent + rayonnement supplémentaireT E: délai critique <strong>de</strong> propagation <strong>de</strong> l'incendie extérieurT P: délai critique <strong>de</strong> pénétration du feuCe rapport <strong>de</strong> classement est basé sur une <strong><strong>de</strong>s</strong>procédures d'évaluation suivantes :1. le système <strong>de</strong> classification décrit au point 3.1;2. une analyse <strong>de</strong> résultats d'essais conduisant à undomaine d'application déterminé, si les essais sontceux qui sont décrits par le système <strong>de</strong> classificationdécrit au point 3.1.b) par les informations accompagnant un agrémentBENOR et/ou ATG, ou une appréciation équivalenteacceptée dans un autre Etat membre <strong>de</strong> l'Unioneuropéenne ou d'un autre pays, partie contractante<strong>de</strong> l'accord relatif à l'Espace économique européen.3.3 Certains produits peuvent être considéréscomme appartenant aux classes A1 et A1 FLsansessai préalable.Le Ministre <strong>de</strong> l'Intérieur détermine la liste <strong>de</strong> cesproduits3.4 Exigences relatives aux conditions d'utilisation.Les exigences <strong><strong>de</strong>s</strong> tableaux I, II, III et IV <strong>de</strong> l'annexe 5/1s'appliquent aux produits <strong>de</strong> construction dans leursconditions d'application finale, c'est-à-dire y comprisles couches sous-jacentes et le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> fixation.Toutefois, les couches sous-jacentes ne doivent pasêtre évaluées si elles sont protégées par un elément<strong>de</strong> construction présentant une capacité <strong>de</strong> protectioncontre l'incendie K qui satisfait aux exigences dutableau 4 ci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous. La capacité <strong>de</strong> protection contrel'incendie est déterminée selon la norme NBN EN13501-2.Applications pourlesquelles la classeA2-s3, d2 au moins estexigéeApplications pourlesquelles la classe B-s1,d0 au moins est exigéeENV 1187:2002 essai 1ENV 1187:2002 essai 2ENV 1187:2002 essai 3classeB ROOF(t1)F ROOF(t1)B ROOF(t2)F ROOF(t2)B ROOF(t3)C ROOF(t3)D ROOF(t3)F ROOF(t3)critères <strong>de</strong> classificationL'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- propagation extérieure et intérieure du feuvers le haut < 0,700 m,- propagation extérieure et intérieure du feuvers le bas < 0,600 m,- longueur maximale brûlée extérieure etintérieure 2,5 x 10 -5 m 2 ,- total <strong>de</strong> toutes les brèches 5 minAucune performance déterminéeK 230 K 210Tableau 4Art. 11. Dans l’annexe 1 re du même arrêté, il est inséréun point 3bis, rédigé comme suit :« 3bis PERFORMANCE VIS-A-VIS D’UN FEU EXTERIEURDES REVETEMENTS DE TOITURE3bis.1 Le système <strong>de</strong> classification <strong><strong>de</strong>s</strong> performances<strong><strong>de</strong>s</strong> revêtements <strong>de</strong> toitures exposées à un feuextérieur est décrit ci-après.30 www.rft.be
ENV 1187:2002 essai 4B ROOF(t4)C ROOF(t4)L'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- Pas <strong>de</strong> pénétration <strong>de</strong> la toiture au boutd'une heure- Dans l'essai préliminaire, et après retrait<strong>de</strong> la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant < 5 minutes- Dans l'essai préliminaire, diffusion <strong>de</strong>la flamme < 0,38 m dans la région <strong>de</strong>combustionL'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- Pas <strong>de</strong> pénétration <strong>de</strong> la toiture au bout <strong>de</strong>30 minutes- Dans l'essai préliminaire, et après retrait<strong>de</strong> la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant < 5 minutes- Dans l'essai préliminaire, diffusion <strong>de</strong>la flamme < 0,38 m dans la région <strong>de</strong>combustiondétermine la liste <strong>de</strong> ces revêtements <strong>de</strong> toiture.Art. 12. Le point 4.9 <strong>de</strong> l’annexe 1 re du même arrêtéest remplacé par ce qui suit« 4.9 Clapet résistant au feu : fermeture mobile dansun conduit conçue pour empêcher la propagation dufeu »Art. 13. Le point 5.1 <strong>de</strong> l’annexe 1 re du même arrêtéest remplacé par ce qui suit :« 5.1 Porte : élément <strong>de</strong> construction, placé dans uneouverture <strong>de</strong> paroi, pour permettre ou interdire lepassage; la porte comprend une partie fixe (huisserieavec ou sans imposte et/ou panneaux latéraux), unepartie mobile (le vantail), <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments <strong>de</strong> suspension,d’utilisation et <strong>de</strong> fermeture ainsi que la liaison avecla paroi.D ROOF(t4)E ROOF(t4)F ROOF(t4)L'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- La toiture est pénétrée dans un délai <strong>de</strong>30 minutes mais n'est pas pénétrée dansl'essai <strong>de</strong> flamme préliminaire- Dans l'essai préliminaire, et après retrait<strong>de</strong> la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant
assurée lorsque la source d’énergie et (ou) le dispositifd’alimentation et (ou) le dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> est(sont) défaillant(s).5.12 Traversées5.12.1 Traversée : ouverture aménagée dans une paroipour permettre le passage d’une conduite <strong>de</strong> flui<strong><strong>de</strong>s</strong>, <strong><strong>de</strong>s</strong>oli<strong><strong>de</strong>s</strong>, d’électricité ou d’on<strong><strong>de</strong>s</strong> électromagnétiques,comme la lumière (par ex. câbles <strong>de</strong> transmission <strong>de</strong>données et câbles en fibres optiques);5.12.2 Traversée simple : traversée d’une conduite oud’un câble située à une distance suffisante <strong><strong>de</strong>s</strong> autrestraversées <strong>de</strong> façon à éviter toute inci<strong>de</strong>nce réciproque;cette distance minimale entre <strong>de</strong>ux conduites oucâbles quelconques est au moins égale au diamètre leplus grand <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux conduites (y compris l’isolationcombustible éventuelle) ou câbles;5.12.3 Dispositif d’obturation : dispositif utilisé àl’endroit d’une traversée pour limiter la propagationdu feu à travers la paroi;5.12.4 Diamètre ou D : diamètre extérieur nominal <strong>de</strong>la conduite ou du câble ou le périmètre <strong>de</strong> la conduiteou du câble divisée par π;5.12.5 Mortier : mélange à <strong>base</strong> d’un liant comme leplâtre, la chaux et/ou le ciment comprenant un agrégatinorganique avec adjonction ou non d’un matériaucomposite <strong>de</strong> renforcement et d’additifs chimiques;5.12.6 Conduites incombustibles : conduites fabriquéesen métal ou autres matériaux incombustibles dont lepoint <strong>de</strong> fusion est supérieur à 1000 K (727 °C), àl’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> conduites en verre;5.12.7 Conduites combustibles : conduites qui ne sontpas <strong><strong>de</strong>s</strong> conduites incombustibles;5.12.8 Jeu entre la conduite et le fourreau : différenceentre le diamètre intérieur du fourreau et le diamètreextérieur <strong>de</strong> la conduite. »Art. 17. Dans le point 0.2 <strong>de</strong> l’annexe 2 du mêmearrêté, l’alinéa 1 er est complété par les mots « et avantle premier jour du troisième mois qui suit celui <strong>de</strong> lapublication au Moniteur belge <strong>de</strong> l’annexe 2/1 ».Art. 18. Dans le même arrêté est insérée l’annexe 2/1qui est jointe en annexe 1 re du présent arrêté.Art. 19. Dans le point 0.2 <strong>de</strong> l’annexe 3 du mêmearrêté l’alinéa 1 er est complété par les mots « et avantle premier jour du troisième mois qui suit celui <strong>de</strong> lapublication au Moniteur belge <strong>de</strong> l’annexe 3/1 ».« DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArt. 6/1. Les éléments <strong>de</strong> construction dont larésistance au feu a été évaluée selon la norme NBN713-020, et la norme DIN 4102-6 pour les canaux d’air,et qui ne sont pas soumis à l’obligation du marquageCE, sont autorisés pendant un délai <strong>de</strong> quatre ansaprès l’entrée en vigueur du présent arrêté. A cettefin, la durée <strong>de</strong> résistance au feu exigée dans lesannexes du présent arrêté est convertie en heures,précédée <strong>de</strong> « <strong>Rf</strong> » ou respectivement <strong>de</strong> « Ro » pourles canaux d’air. Ces éléments <strong>de</strong> construction peuventêtre maintenus dans le bâtiment après la pério<strong>de</strong>transitoire indiquée.Art. 6/2. Les dispositions <strong><strong>de</strong>s</strong> points 9 et 10 <strong>de</strong>l’annexe 5/1 sont d’application aux produits <strong>de</strong>construction qui ne sont pas soumis à l’obligationdu marquage CE et ce, pendant un délai <strong>de</strong> quatreans après l’entrée en vigueur du présent arrêté. Cesproduits <strong>de</strong> construction peuvent être maintenus dansle bâtiment après la pério<strong>de</strong> transitoire indiquée.Art. 6/3. Les matériaux superficiels <strong>de</strong> la couverture<strong><strong>de</strong>s</strong> toitures qui sont classés A1 selon le système <strong>de</strong>classification décrit à l’annexe 5 peuvent être utilisésdans les emplois prévus au point 8 <strong>de</strong> l’annexe5/1 pendant un délai <strong>de</strong> quatre ans après l’entréeen vigueur du présent arrêté lorsqu’ils ne sont passoumis à l’obligation du marquage CE. Ces produits <strong>de</strong>construction peuvent être maintenus dans le bâtimentaprès la pério<strong>de</strong> transitoire indiquée. »Art. 26. L’arrêté ministériel du 6 juin 2006 établissantl’équivalence entre les classes belges et européennesen matière <strong>de</strong> réaction au feu pour une série <strong>de</strong>produits isolants thermiques pour le bâtiment estabrogé.Art. 27. Le présent arrêté entre en vigueur le premierjour du troisième mois qui suit celui <strong>de</strong> sa publicationau Moniteur belge.Art. 28. Notre Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur est chargé <strong>de</strong>l’exécution du présent arrêté.Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,Mme J. MILQUET32 www.rft.beArt. 20. Dans le même arrêté est insérée l’annexe 3/1qui est jointe en annexe 2 du présent arrêté.Art. 21. Dans le point 0.2 <strong>de</strong> l’annexe 4 du mêmearrêté l’alinéa premier est complété par les mots « etavant le premier jour du troisième mois qui suit celui<strong>de</strong> la publication au Moniteur belge <strong>de</strong> l’annexe 4/1 ».Art. 22. Dans le même arrêté est insérée l’annexe 4/1qui est jointe en annexe 3 du présent arrêté.Art. 23. Dans le même arrêté est insérée l’annexe 5/1qui est jointe en annexe 4 du présent arrêté.Art. 24. Le même arrêté est complété par l’annexe 7intitulée « Prescriptions communes » qui est jointe enannexe 5 du présent arrêté.Art. 25. Dans le même arrêté, il est inséré avant l’article7, une section comportant les articles 6/1, 6/2 et 6/3rédigée comme suit :
ANNEXE 1: TERMINOLOGIE1. DEFINITIONS GENERALES1.1 Incendie: ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> phénomènes inhérentsà une combustion dommageable et non contrôlée.1.2 Définitions relatives à l’ensemble du bâtiment1.2.1 Hauteur h d’un bâtimentLa hauteur h d’un bâtiment est conventionnellement ladistance entre le niveau fini du plancher du niveau leplus élevé et le niveau le plus bas <strong><strong>de</strong>s</strong> voies entourantle bâtiment et utilisables par les véhicules <strong><strong>de</strong>s</strong> servicesd’incendie.Lorsque la toiture ne comprend que <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux àusage technique, elle n’intervient pas dans le calcul<strong>de</strong> la hauteur.1.2.2 Selon la hauteur, on distingue:1.2.2.1 Les bâtiments élevés BE dont la hauteur h estsupérieure à 25 mBE: h > 25 m1.2.2.2 Les bâtiments moyens BM dont la hauteur hest égale ou comprise entre 10 m et 25 mBM: 10 m ≤ h ≤ 25 m1.2.2.3 Les bâtiments bas (BB) dont la hauteur h estinférieure à 10 mBB: h < 10 m1.3 Produits <strong>de</strong> construction : produits tels quedéfinis à l’article 1 er , 7° <strong>de</strong> l’arrêté royal du 19 août1998 concernant les produits <strong>de</strong> construction.1.4 Elément <strong>de</strong> construction : élément formé d'un ouplusieurs produits <strong>de</strong> construction qui a pour fonctiondans le bâtiment :1. <strong>de</strong> porter sans fonction <strong>de</strong> compartimentage (murs,planchers, toitures, poutres, colonnes, escaliers);2. <strong>de</strong> porter avec fonction <strong>de</strong> compartimentage (murs,planchers, toits ...);3. <strong>de</strong> protéger les éléments ou parties d'ouvrages(plafonds suspendus);4. d'être élément non-porteur ou d'être une partied'ouvrage ou un produit <strong>de</strong> cette partie (cloisonsou parois, plafonds, faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, portes, volets, portesd'ascenseurs, conduites et gaines techniques);5. d'être <strong><strong>de</strong>s</strong>tiné aux installations techniques (conduits,clapets, câbles, ...).S = la surface d’un compartiment, exprimée en m²(voir 1.6.1);S”= la surface d’une partie <strong>de</strong> compartiment,exprimée en m², dans laquelle le nombred'occupants peut être déterminé avec précisionen fonction notamment du mobilier fixe;S’= S - S”, exprimée en m²;np = le nombre d’occupants d’un compartiment;nr = le nombre d’occupants d’un compartiment quipeut être déterminé avec précision en fonctionnotamment du mobilier fixe.Pour <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments tels que définis aux annexes 2, 3et 4, la valeur np est conventionnellement déterminéecomme suit:- pour les locaux non accessibles au public, le nombrenp d’occupants à considérer doit être au moins égalà S/10.- pour les locaux accessibles au public, le nombre npd’occupants à considérer doit être au moins égal àS/3.Si le nombre d’occupants nr d’une partie <strong>de</strong>compartiment d’une superficie S” peut êtredéterminé avec précision en fonction notammentdu mobilier fixe:np = nr + S’/10, pour <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux non accessibles aupublic, ounp = nr + S’/3, pour <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux accessibles au public.1.7 Plancher brut : paroi horizontale brute, portanteet séparante, comprenant: les parties portantes, leshourdis, les entrevous et le remplissage éventuel, letout constituant le gros oeuvre du plancher.1.8 Plafond : Elément <strong>de</strong> construction recouvrant laface inférieure du plancher ou du toit et son ossatureporteuse comprenant les suspentes, fixations et lematériau isolant éventuel. Le plafond peut être fixédirectement sur l'élément structural du bâtiment ouêtre un faux plafond.1.9 Plancher fini : paroi horizontale séparant unniveau d’un bâtiment du niveau immédiatementsupérieur ou inférieur, et comprenant en général lestrois parties suivantes:a) le revêtement du sol (comprenant les éventuelsouvrages complémentaires: chapes, couchesd’isolation, dalles flottantes...);b) le plancher brut;c) le plafond.Il est possible que les parties a) et c) n’existent pas.1.5 Paroi: élément <strong>de</strong> construction vertical ou non,séparant <strong>de</strong>ux ambiances; une paroi intérieure estsituée entre <strong>de</strong>ux ambiances intérieures, une paroiextérieure entre une ambiance intérieure et l’extérieur.1.5.1 Paroi <strong>de</strong> compartiment : une paroi <strong>de</strong> compatimentest une paroi intérieure qui se trouve entre<strong>de</strong>ux compartiments.1.6 Compartiment : partie d’un bâtimentéventuellement divisée en locaux et délimitée par<strong><strong>de</strong>s</strong> parois dont la fonction est d’empêcher, pendantune durée déterminée, la propagation d’un incendieau(x) compartiment(s) contigu(s).1.6.1 Superficie S d’un compartiment: surface horizontalebrute mesurée entre les faces intérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> paroisdélimitant le compartiment, sans aucune déduction.1.6.2 Nombre np d’occupants d’un compartiment:Prenons:1.9.1 Plancher intermédiaire : un plancher intermédiaireest un plancher horizontal fermé, situé dans uncompartiment, qui n’est pas exclusivement réservé à lacirculation mais sur lequel on peut également trouver<strong><strong>de</strong>s</strong> biens et <strong><strong>de</strong>s</strong> machines.Le nombre <strong>de</strong> planchers intermédiaires d’uncompartiment est le nombre maximal <strong>de</strong> planchersintermédiaires, traversés par une ligne verticalequelconque.1.9.2 Plancher ouvert : un plancher ouvert est pourvud’ouvertures régulièrement réparties qui couvrentau moins 25 % <strong>de</strong> la surface; ce plancher n’est pasconsidéré comme un plancher intermédiaire.ANNEXE 1: TERMINOLOGIEwww.rft.be 33
1.10 Faux plafond : plafond suspendu ou autoporteur.1.11 Niveau : on convient d’appeler niveau l’espacecompris entre un plancher et le plafond qui lesurmonte. Les niveaux situés sous le niveau E isont<strong><strong>de</strong>s</strong> sous-sols et n’entrent pas en ligne <strong>de</strong> compte pourla détermination du nombre <strong>de</strong> niveaux d’un bâtiment.1.12 Bâtiment : toute construction qui constitue unespace couvert accessible aux personnes, entourétotalement ou partiellement <strong>de</strong> parois. Les installationsindustrielles (notamment les installations chimiqueset les parcs <strong>de</strong> citernes) et les ouvrages d'art (ponts,tunnels,...) ne sont pas considérés comme <strong><strong>de</strong>s</strong>bâtiments.1.13 Parking ouvert : un parking dont chaque niveaudispose <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux faça<strong><strong>de</strong>s</strong> opposées satisfaisant auxconditions suivantes :a) ces faça<strong><strong>de</strong>s</strong> sont distantes <strong>de</strong> maximum 60 m, surla totalité <strong>de</strong> leur longueur;b) chacune <strong>de</strong> ces faça<strong><strong>de</strong>s</strong> comporte <strong><strong>de</strong>s</strong> ouverturesdont la surface d'ouverture utile vaut au moins 1/6<strong>de</strong> la surface totale <strong><strong>de</strong>s</strong> parois verticales intérieureset extérieures du périmètre <strong>de</strong> ce niveau;c) les ouvertures sont réparties uniformément sur lalongueur <strong>de</strong> chacune <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux faça<strong><strong>de</strong>s</strong>;d) entre ces <strong>de</strong>ux faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, <strong><strong>de</strong>s</strong> obstacles éventuels sontadmis, pour autant que la surface utile d'écoulementd'air, en tenant compte d'une occupation complète<strong><strong>de</strong>s</strong> emplacements <strong>de</strong> parking, soit au moins égaleà la surface <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures requise dans chacune<strong>de</strong> ces faça<strong><strong>de</strong>s</strong>;e) la distance horizontale à ciel ouvert entre cesfaça<strong><strong>de</strong>s</strong> et tout obstacle extérieur doit être d'aumoins 5 m;1.14 Bâtiment industriel : un bâtiment ou une partie<strong>de</strong> bâtiment qui, en raison <strong>de</strong> sa construction ou <strong><strong>de</strong>s</strong>on aménagement, sert à <strong><strong>de</strong>s</strong> fins <strong>de</strong>transformationou <strong>de</strong> stockage industriels <strong>de</strong> matériaux ou <strong>de</strong> biens,<strong>de</strong> culture ou <strong>de</strong> stockage industriels <strong>de</strong> plantationsou d’élevage industriel d’animaux.1.14.1 Entrepôt : un entrepôt est un ensemble couvert,qui est principalement utilisé pour l’entreposage, letransbor<strong>de</strong>ment et/ou la distribution <strong><strong>de</strong>s</strong> biens et ce,quelque soit la durée, et qui est constitué d’un ouplusieurs bâtiments et <strong><strong>de</strong>s</strong> éventuels auvents et/ouconstructions qui en font partie.1.15 Eléments structurels : Les éléments structurelssont les éléments <strong>de</strong> construction assurant la stabilité<strong>de</strong> l’ensemble ou d’une partie du bâtiment, tels queles colonnes, parois portantes, poutres principales,planchers finis et autres parties essentiellesconstituant la structure du bâtiment, qui, en casd’affaissement, donnent lieu à un effondrementprogressif. Un effondrement progressif se produitlorsque l’affaissement d’un élément <strong>de</strong> constructionentraîne l’affaissement d’éléments du bâtiment qui nese trouvent pas à proximité immédiate <strong>de</strong> l’élémentconsidéré et lorsque la résistance du reste <strong>de</strong> laconstruction est insuffisante pour supporter la chargeproduite.Les éléments structurels se répartissent comme suit :1° éléments structurels <strong>de</strong> type I : éléments, qui encas d’affaissement, donnent lieu à un effondrementprogressif qui peut se propager au-<strong>de</strong>là <strong><strong>de</strong>s</strong> limitesdu compartiment ou provoquer <strong><strong>de</strong>s</strong> dommages auxparois du compartiment;progressif limité au compartiment.Les dispositions relatives aux éléments structurelsdont le type n’est pas précisé, s’appliquent à tous leséléments structurels.1.16 Locaux à occupation nocturne : locaux et leurenvironnement qui, par leur nature, sont <strong><strong>de</strong>s</strong>tinés aurepos nocturne.1.17 Locaux à occupation diurne : locaux autres queles locaux à occupation nocturne.1.18 Duplex : un compartiment qui s’étend à <strong>de</strong>uxniveaux superposés avec un escalier <strong>de</strong> communicationintérieure.1.19 Ligne <strong>de</strong> foulée : la ligne <strong>de</strong> foulée estconventionnellement déterminée comme suit:- la ligne <strong>de</strong> foulée se situe au centre <strong>de</strong> l’escalier,dans les escaliers droits ou obliques, quelle que soitleur largeur:- dans les escaliers à noyau, les escaliers tournantset les escaliers à quart ou à <strong>de</strong>mi-tournant <strong>de</strong> plus<strong>de</strong> 0,75 m <strong>de</strong> large, la ligne <strong>de</strong> foulée se situe à0,4 m minimum et 0,6 m maximum du bord intérieur<strong>de</strong> la zone <strong>de</strong> la rampe ou du noyau, et à 0,35 mminimum <strong><strong>de</strong>s</strong> rives extérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> marches;- dans les escaliers à noyau, les escaliers tournantset les escaliers à quart ou à <strong>de</strong>mi-tournant <strong>de</strong> moins<strong>de</strong> 0,75 m <strong>de</strong> large, la ligne <strong>de</strong> foulée se trouve aucentre.1.20 Autonome : qui dispose <strong>de</strong> la capacité physiqueet/ou psychique à se mettre lui-même immédiatementen sécurité sans l'ai<strong>de</strong> physique <strong>de</strong> tiers;1.21 Non autonome : qui ne dispose pas <strong>de</strong> la capacitéphysique et/ou psychique à se mettre lui-mêmeimmédiatement en sécurité sans l'ai<strong>de</strong> physique <strong>de</strong>tiers;1.22 Vigilant : en état <strong>de</strong> remarquer immédiatementun début d'incendie ou une alarme et <strong>de</strong> réagir enconséquence;1.23 Dormant : qui n'est pas en état <strong>de</strong> remarquerimmédiatement ou <strong>de</strong> réagir à un début d'incendieou une alarme.1.24 Toiture verte : toiture recouverte <strong>de</strong> végétation et<strong><strong>de</strong>s</strong> couches nécessaires au développement <strong>de</strong> celle-ci(drainage, substrat...).1.25 Végétation environnante : toute végétationdont la distance horizontale par rapport à un point<strong>de</strong> référence est <strong>de</strong> maximum 3 m.1.26 Limite <strong>de</strong> la végétation environnante : la limite<strong>de</strong> la végétation environnante par rapport à l'axe <strong>de</strong>référence est une ligne fictive inclinée <strong>de</strong> 45° que lavégétation environnante ne peut pas dépasser et quiest définie par l'équation suivante :h v,max= d v- 0,4 m + h eoùh v,maxdésigne la hauteur limite <strong>de</strong> la végétationenvironnante au point considéré;d vdésigne la distance horizontale entre le pointconsidéré <strong>de</strong> la végétation environnante et l'axe <strong>de</strong>référence;h edésigne la hauteur <strong>de</strong> l'élément qui a une fonction<strong>de</strong> compartimentage et qui est placé sur l'axe <strong>de</strong>référence.34 www.rft.be2° éléments structurels <strong>de</strong> type II : éléments qui encas d’affaissement donnent lieu à un effondrement
2. RESISTANCE AU FEULa résistance au feu est l’aptitu<strong>de</strong> d’un élémentd’un ouvrage à conserver, pendant une duréedéterminée, la capacité portante, l’étanchéitéet/ou l’isolation thermique requises, spécifiéesdans un essai normalisé <strong>de</strong> résistance au feu.Le système <strong>de</strong> classification pour la performanceen matière <strong>de</strong> résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> produits <strong>de</strong>construction ainsi que <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvrages et <strong><strong>de</strong>s</strong> partiesd’ouvrage <strong>de</strong> construction est décrit dans l’annexe <strong>de</strong> ladécision <strong>de</strong> la Commission 2000/367/CE du 3 mai 2000,mettant en oeuvre la directive 89/106/CEE du Conseil,en ce qui concerne la classification <strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques<strong>de</strong> résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> produits <strong>de</strong> construction, <strong><strong>de</strong>s</strong>ouvrages <strong>de</strong> construction ou <strong>de</strong> parties <strong>de</strong> ceux-ci,modifiée par la décision 2003/629/CE du 27 août 2003.2.1 Evaluation générale <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments <strong>de</strong> constructionLa performance en matière <strong>de</strong> résistance au feu d’unélément <strong>de</strong> construction est attestée1° par les informations accompagnant le marquage CE;2° à défaut <strong>de</strong> marquage CEa) par un rapport <strong>de</strong> classement pour l’application encause établi par un laboratoire ou un organisme<strong>de</strong> certification d’un Etat membre <strong>de</strong> l’Unioneuropéenne ou d’un autre pays, partie contractante<strong>de</strong> l’accord relatif à l’Espace économique européen,présentant les garanties d’indépendance et <strong>de</strong>compétence telles qu’elles sont fixées dans les<strong>normes</strong> <strong>de</strong> la série EN 45000 ou NBN EN ISO/IEC17025;Ce rapport <strong>de</strong> classement est basé sur l’une <strong><strong>de</strong>s</strong>procédures d’évaluation suivantes :1. un ou <strong><strong>de</strong>s</strong> essais effectués selon la norme européennepertinente;2.un ou <strong><strong>de</strong>s</strong> essais effectués selon une norme ouspécification technique d’un autre Etat membre<strong>de</strong> l’Union européenne ou d’un autre pays,partie contractante <strong>de</strong> l’accord relatif à l’Espaceéconomique européen permettant d’assurer unniveau <strong>de</strong> protection équivalent;3.une analyse <strong>de</strong> résultats d’essais conduisant à undomaine d’application déterminé;b) par une note <strong>de</strong> calcul élaborée selon une métho<strong>de</strong>agréée par le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur selon laprocédure et les conditions qu’il détermine;c) par les informations accompagnant un agrémentBENOR et/ou ATG, ou une appréciation équivalenteacceptée dans un autre Etat membre <strong>de</strong> l’Unioneuropéenne ou d’un autre pays, partie contractante<strong>de</strong> l’accord relatif à l’Espace économique européen.d) par le rapport d'essai d'un essai effectué selon lanorme NBN 713-020.2.2 Evaluation spécifique pour les portes résistantau feu§ 1 er . Des exigences relatives aux portes résistantau feu1° La résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> portes est testée selon les<strong>normes</strong> NBN EN 1654-1 et NBN EN 13501-2.2° De plus, les portes résistant au feu sont testées :a) selon les <strong>normes</strong> d’essai NBN EN 951 et NBN EN1294 pour ce qui concerne les dimensions;b) selon les <strong>normes</strong> d’essai NBN EN 952 et NBN EN1294 pour ce qui concerne la planéité;c) selon les <strong>normes</strong> d’essai NBN EN 947, NBN EN 948,NBN EN 949 et NBN EN 950 pour ce qui concerneles performances mécaniques;d) selon les <strong>normes</strong> d’essai NBN EN 1191 et NBNEN 12046-2 pour ce qui concerne la durabilitémécanique.3° Les performances minimales exigées pour lescaractéristiques testées au point 1 ° sont, respectivement,les suivantesa) classe (D)2 selon la norme <strong>de</strong> classement NBN EN1529;b) classe (V)2 selon la norme NBN EN 1530, etclasse (V)1 en fonction du niveau <strong>de</strong> sollicitationclimatologique selon la norme <strong>de</strong> classement NBNEN 12219;c) classe (M)2 selon la norme <strong>de</strong> classement NBN EN1192;d) classe (F)4 selon la norme <strong>de</strong> classement NBN EN12400.Les exigences relatives à la durabilité mécaniquesont renforcées en fonction <strong>de</strong> l’usage <strong>de</strong> la porteconformément aux recommandations <strong>de</strong> la normeNBN EN 12400.4° Les portes résistant au feu font l’objet, en ce quiconcerne les exigences en matière <strong>de</strong> résistance aufeu et les exigences minimales fixées au point 2°,d’une attestation <strong>de</strong> conformité selon le système décritau point 2, i) <strong>de</strong> l’annexe II <strong>de</strong> l’Arrêté Royal du 19août 1998 concernant les produits <strong>de</strong> construction,sans essais par sondage d’échantillons prélevés dansl’usine, sur le marché ou sur le chantier.§ 2. Des exigences relatives au placement <strong><strong>de</strong>s</strong> portesrésistant au feuLes portes résistant au feu doivent être placéesconformément aux conditions <strong>de</strong> placement sur la<strong>base</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong>quelles elles ont obtenu leur classement enmatière <strong>de</strong> résistance au feu.3. REACTION AU FEUComportement d'un matériau qui, dans <strong><strong>de</strong>s</strong>conditions d'essai spécifiées, alimente par sa propredécomposition un feu auquel il est exposé.3.1 Le système <strong>de</strong> classification <strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques<strong>de</strong> réaction au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> produits <strong>de</strong> construction estdécrit dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-après.Les symboles et définitions suivants sont utilisés:DTDmt fPCSFIGRATHR 600sLFSSMOGRATSP 600sFsElévation <strong>de</strong> températurePerte <strong>de</strong> masseDurée <strong>de</strong> l'inflammationPouvoir calorifique supérieurAccélération <strong>de</strong> la productionénergétiqueDégagement thermique totalPropagation <strong>de</strong> flamme latéraleAccélération <strong>de</strong> la production<strong>de</strong> fuméeEmission <strong>de</strong> fumée totalePropagation <strong>de</strong> flammeMatériau : substance <strong>de</strong> <strong>base</strong> unique ou dispersionuniforme <strong>de</strong> substances telles que le métal, la pierre, leANNEXE 1: TERMINOLOGIEwww.rft.be 35
ois, le béton, la laine minérale avec liant en dispersionuniforme, les polymères.Produit homogène : produit consistant en un matériauunique, dont la <strong>de</strong>nsité et la composition sont partoutuniformes.Produit non homogène : produit ne répondant pasaux critères applicables à un produit homogène. Ils'agit d'un produit composé d'un ou <strong>de</strong> plusieurscomposants substantiels et/ou non substantiels.Composant substantiel : matériau qui constitue unepartie significative d'un produit non homogène. Unecouche d'une masse par unité <strong>de</strong> surface ≥ 1,0 kg/m²ou d'une épaisseur ≥ 1,0 mm est considérée commeun composant substantiel.classification <strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques <strong>de</strong> réaction au feu <strong><strong>de</strong>s</strong>produits <strong>de</strong> construction, à l'exception <strong><strong>de</strong>s</strong> revêtements <strong><strong>de</strong>s</strong>ols, <strong><strong>de</strong>s</strong> produits linéaires d'isolation thermique <strong>de</strong> tuyauterieet <strong><strong>de</strong>s</strong> câbles électriquesclasseA1A2métho<strong>de</strong>(s)d'essaiNBN EN ISO1182( 1 ) etNBN EN ISO1716NBN EN ISO1182( 1 ) oucritères <strong>de</strong> classificationDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)PCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m -2 ( 3 );etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 4 )DT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sclassificationsupplémentaireComposant non substantiel : matériau qui neconstitue pas une partie significative d'un produitnon homogène. Une couche d'une masse par unité<strong>de</strong> surface < 1,0 kg/m² et d'une épaisseur < 1,0 mmest consi<strong>de</strong>rée comme un composant non substantiel.Deux ou plusieurs couches non substantiellesadjacentes (c'est-à-dire sans aucun composantsubstantiel entre les <strong>de</strong>ux) sont considérées commeun seul composant non substantiel et doivent doncsatisfaire toutes <strong>de</strong>ux aux exigences applicables à unecouche constituant un composant non substantiel.Pour les composants non substantiels, on établit unedistinction entre les composants non substantielsinternes et les composants non substantiels externesselon les définitions suivantes :- composant non substantiel interne : composant nonsubstantiel couvert <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux côtés par au moins uncomposant substantiel;- composant non substantiel externe : composant nonsubstantiel non couvert d'un côté par un composantsubstantiel.BCDNBN EN ISO1716 etNBN EN13823 (SBI)NBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 3 ); etPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 4 )FIGRA ≤ 120 W.s -1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJFIGRA ≤ 120 W.s -1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJFs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 250 W.s -1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 15 MJFs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 750 W.s -1Fs ≤ 150 mm en 60sProduction <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )ENBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=15sFs ≤ 150 mm en 20sGouttelettes/particulesenflammées( 7 )FAucune performance déterminéeTableau 1( 1 )Pour les produits homogènes et les composants substantiels<strong><strong>de</strong>s</strong> produits non homogènes( 2 )Pour tout composant non substantiel externe <strong><strong>de</strong>s</strong> produitsnon homogènes.( 2a )Ou bien, pour tout composant externe non substantiel ayantun PCS ≤ 2,0 MJ.m -2 , pour autant que le produit remplit lescritères suivants <strong>de</strong> NBN EN 13823 (SBI): FIGRA ≤ 20 W.s -1 ; etLFS < bord du spécimen et THR 600s≤ 4,0 MJ, et s1, et d0.( 3 )Pour tout composant non substantiel interne <strong><strong>de</strong>s</strong> produitsnon homogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 )s1 = SMOGRA≤30m².s -2 et TSP 600s≤ 50m 2 ; s2 = SMOGRA ≤180m 2 .s -2 et TSP 600s≤ 200m²; s3 = ni s1 ni s2.( 6 )d0 = Pas <strong>de</strong> gouttelettes/particules enflammées dans NBN EN13823 (SBI) avant 600s; d1 = pas <strong>de</strong> gouttelettes/particulesenflammées persistant plus <strong>de</strong> 10s dans NBN EN 13823 (SBI)avant 600s; d2 = ni d0 ni d1 ; allumage du papier dans NBNEN ISO 11925-2 résultats dans la classe d2( 7 )Accepté = pas d'allumage du papier (pas <strong>de</strong> classe); refusé =allumage du papier (classe d2).( 8 )En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu <strong>de</strong> l'application finale du produit, d'attaque parle bord.36 www.rft.be
classification <strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques <strong>de</strong> réaction au feupour les solsclasseA1 FLA2 FLB FLC FLD FLE FLF FLmétho<strong>de</strong>(s)d'essaiNBN EN ISO1182( 1 ) etNBN EN ISO1716NBN EN ISO1182( 1 ) ouNBN EN ISO1716 etEN ISO9239-1 ( 5 )EN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sEN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sEN ISO9239-1 ( 5 ) etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15sNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =15scritères <strong>de</strong> classificationDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)PCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m - - 2 ( 3 );etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 4 )DT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 3 );etPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 4 )Flux critique ( 6 ) ≥8,0 kW.m - ²Flux critique ( 6 ) ≥8,0 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFlux critique ( 6 ) ≥4,5 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFlux critique ( 6 ) ≥3,0 kW.m - ²Fs ≤ 150 mm en 20sFs ≤ 150 mm en 20sAucune performance déterminéeTableau 2classificationsupplémentaireProduction<strong>de</strong> fumée( 7 )Production<strong>de</strong> fumée( 7 )Production<strong>de</strong> fumée( 7 )Production<strong>de</strong> fumée( 7 )( 1 ) Pour les produits homogènes et les composants substantiels<strong><strong>de</strong>s</strong> produits non homogènes( 2 )Pour tout composant non substantiel externe <strong><strong>de</strong>s</strong> produitsnon homogènes.( 3 )Pour tout composant non substantiel interne <strong><strong>de</strong>s</strong> produitsnon homogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 )Durée <strong>de</strong> l'essai = 30 minutes.( 6 )Le flux critique est défini comme le flux radiant à partir duquella flamme s'éteint ou le flux radiant après une pério<strong>de</strong> d'essai<strong>de</strong> 30 minutes, selon la valeur la plus basse <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux (c'està-direle flux correspondant à la propagation <strong>de</strong> flamme laplus étendue).( 7 )s1 = fumée 750 %.min; s2 = pas s1.( 8 )En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu <strong>de</strong> l'application finale du produit, d'attaque parle bord.classification <strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques <strong>de</strong> réaction au feu<strong><strong>de</strong>s</strong> produits linéaires d'isolation <strong>de</strong> tuyauterieclasseA1 LA2 LB LC LD LE LF Lmétho<strong>de</strong>(s)d'essaiNBN EN ISO1182( 1 ) etNBN EN ISO1716NBN EN ISO1182( 1 ) ouNBN EN ISO1716 etNBN EN13823 (SBI)NBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition =30sNBN EN13823 (SBI)etNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=30sNBN EN ISO11925-2( 8 ):exposition=15scritères <strong>de</strong> classificationDT ≤ 30°C; etDm ≤ 50%; ett f=0 (pas d'inflammationprolongée)PCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 2 )( 2a ); etPCS ≤ 1,4 MJ.m -2 ( 3 );etPCS ≤ 2,0 MJ.kg -1 ( 4 )DT ≤ 50°C; etDm ≤ 50%; ett f≤ 20sPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 1 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 2 ); etPCS ≤ 4,0 MJ.m -2 ( 3 );etPCS ≤ 3,0 MJ.kg -1 ( 4 )FIGRA ≤ 270 W.s -1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJ.FIGRA ≤ 120 W.s -1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 7,5 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 460 W.s -1 ; etLFS < bord <strong>de</strong> l'éprouvette;et THR 600s≤ 15 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFIGRA ≤ 2100 W.s -1THR 600s≤ 100 MJ.Fs ≤ 150 mm en 60sFs ≤ 150 mm en 20sAucune performance déterminéeTableau 3classificationsupplémentaireProduction <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Production <strong>de</strong>fumée ( 5 ) etgouttelettes/particulesenflammées( 6 )Gouttelettes/particulesenflammées( 7 )( 1 ) Pour les produits homogènes et les composants substantiels<strong><strong>de</strong>s</strong> produits non homogènes.( 2 ) Pour tout composant non substantiel externe <strong><strong>de</strong>s</strong> produits nonhomogènes.( 3 ) Pour tout composant non substantiel interne <strong><strong>de</strong>s</strong> produits nonhomogènes.( 4 )Pour le produit dans son ensemble.( 5 ) s1=SMOGRA ≤ 105 m².s -2 et TSP 600s≤ 250 m²; s2=SMOGRA ≤580 m².s -2 et TSP 600s≤ 1600 m²; s3=ni s1 ni s2.( 6 )d0=pas <strong>de</strong> gouttelettes/particules enflammées dans NBNEN13823 (SBI) avant 600s ; d1 = pas <strong>de</strong> gouttelettes/particulesenflammées persistant plus <strong>de</strong> 10s dans NBN EN 13823 (SBI)avant 600s ; d2 = ni d0 ni d1; allumage du papier dans NBN ENISO 11925-2 résultats dans la classe d2.( 7 ) Accepté = pas d'allumage du papier (pas <strong>de</strong> classe); refusé =allumage du papier (classe d2).( 8 ) En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant,compte tenu <strong>de</strong> l'application finale du produit, d'attaque parle bord.ANNEXE 1: TERMINOLOGIEwww.rft.be 37
3.2 La performance en matière <strong>de</strong> réaction au feud'un produit <strong>de</strong> construction est attestée :1° par les informations accompagnant le marquage CE;2° à défaut <strong>de</strong> marquage CE :- ENV 1187:2002 essai 4: X ROOF(t4) où t4 = brandon+ vent + rayonnement supplémentaireT E: délai critique <strong>de</strong> propagation <strong>de</strong> l'incendie extérieurT P: délai critique <strong>de</strong> pénétration du feua) par un rapport <strong>de</strong> classement établi par unlaboratoire ou un organisme <strong>de</strong> certification d'unEtat membre <strong>de</strong> l'Union européenne ou d'un autrepays, partie contractante <strong>de</strong> l'accord relatif a l'Espaceéconomique européen, présentant les garantiesd'indépendance et <strong>de</strong> compétence telles qu'ellessont fixées dans les <strong>normes</strong> <strong>de</strong> la série NBN EN45000 ou NBN EN 17000.Ce rapport <strong>de</strong> classement est basé sur une <strong><strong>de</strong>s</strong>procédures d'évaluation suivantes :1. le système <strong>de</strong> classification décrit au point 3.1;2. une analyse <strong>de</strong> résultats d'essais conduisant à undomaine d'application déterminé, si les essais sontceux qui sont décrits par le système <strong>de</strong> classificationdécrit au point 3.1.b) par les informations accompagnant un agrémentBENOR et/ou ATG, ou une appréciation équivalenteacceptée dans un autre Etat membre <strong>de</strong> l'Unioneuropéenne ou d'un autre pays, partie contractante<strong>de</strong> l'accord relatif à l'Espace économique européen.ENV 1187:2002 essai 1classeB ROOF(t1)F ROOF(t1)critères <strong>de</strong> classificationL'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- propagation extérieure et intérieure du feuvers le haut < 0,700 m,- propagation extérieure et intérieure du feuvers le bas < 0,600 m,- longueur maximale brûlée extérieure etintérieure 2,5 x 10 -5 m 2 ,- total <strong>de</strong> toutes les brèches 5 minAucune performance déterminéeApplications pourlesquelles la classeA2-s3, d2 au moins estexigéeApplications pourlesquelles la classe B-s1,d0 au moins est exigéeK 230 K 210Tableau 43BIS. PERFORMANCE VIS-A-VIS D’UN FEU EXTERIEURDES REVETEMENTS DE TOITURE3bis.1 Le système <strong>de</strong> classification <strong><strong>de</strong>s</strong> performances<strong><strong>de</strong>s</strong> revêtements <strong>de</strong> toitures exposées à un feuextérieur est décrit ci-après.SYMBOLESLes classifications suivant les quatre métho<strong><strong>de</strong>s</strong> d'essaisont i<strong>de</strong>ntifiées comme suit :- ENV 1187:2002 essai 1: X ROOF(t1), où t1 = brandonuniquement,- ENV 1187:2002 essai 2: X ROOF(t2), où t2 = brandon+ vent,- ENV 1187:2002 essai 3: X ROOF(t3), où t3 = brandon+ vent + rayonnement,38 www.rft.be
ENV 1187:2002 essai 4B ROOF(t4)C ROOF(t4)D ROOF(t4)E ROOF(t4)F ROOF(t4)L'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- Pas <strong>de</strong> pénétration <strong>de</strong> la toiture au boutd'une heure- Dans l'essai préliminaire, et après retrait<strong>de</strong> la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant < 5 minutes- Dans l'essai préliminaire, diffusion <strong>de</strong>la flamme < 0,38 m dans la région <strong>de</strong>combustionL'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- Pas <strong>de</strong> pénétration <strong>de</strong> la toiture au bout <strong>de</strong>30 minutes- Dans l'essai préliminaire, et après retrait<strong>de</strong> la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant < 5 minutes- Dans l'essai préliminaire, diffusion <strong>de</strong>la flamme < 0,38 m dans la région <strong>de</strong>combustionL'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions suivantes doiventêtre satisfaites :- La toiture est pénétrée dans un délai <strong>de</strong>30 minutes mais n'est pas pénétrée dansl'essai <strong>de</strong> flamme préliminaire- Dans l'essai préliminaire, et après retrait<strong>de</strong> la flamme d'essai, les spécimens brûlentpendant
40 www.rft.beLa porte et le dispositif appartiennent au moins à laclasse C1 selon NBN EN 14600.5.2 Local ou espace technique: local ou espace danslequel sont contenus <strong><strong>de</strong>s</strong> appareils ou installationsfixes liés au bâtiment et où ne peuvent pénétrer que lespersonnes chargées <strong>de</strong> la manoevre, <strong>de</strong> la surveillance,<strong>de</strong> l’entretien ou <strong>de</strong> la réparation.5.3 Source autonome <strong>de</strong> courant: source d’énergieélectrique dont le débit est indépendant <strong>de</strong> la ou <strong><strong>de</strong>s</strong>source(s) utilisée(s) en service normal;elle est à même d’alimenter pendant une duréedéterminée <strong><strong>de</strong>s</strong> installations ou appareils dont lemaintien en service est indispensable.Cette source autonome <strong>de</strong> courant peut consisteren un raccor<strong>de</strong>ment au réseau public basse tension,quand, en service normal, l’alimentation en courantprovient d’un transformateur statique raccordé auréseau haute tension et installé dans le bâtiment ou àproximité <strong>de</strong> celui-ci.Cette solution est admise pour autant que la coupuredu réseau haute tension n’entraîne pas la coupure duréseau public basse tension. Cette disposition <strong>de</strong>vrafaire l’objet d’une attestation établie par le distributeur5.4 Eclairage <strong>de</strong> remplacement : éclairage artificielqui permet <strong>de</strong> poursuivre une certaine activité encertains endroits du bâtiment en cas <strong>de</strong> défaillance<strong>de</strong> l’éclairage artificiel normal.5.5 Eclairage <strong>de</strong> sécurité : éclairage qui, dès ladéfaillance <strong>de</strong> l'éclairage artificiel normal, assurela reconnaissance et l'utilisation en toute sécurité<strong><strong>de</strong>s</strong> moyens d'évacuation à tout moment, quand leslieux sont occupés, et qui, pour éviter tout risque<strong>de</strong> panique, fournit un éclairement permettant auxoccupants d'i<strong>de</strong>ntifier et d'atteindre les cheminsd'évacuation.5.6 Evacuation5.6.1 Chemin d’évacuation: voie <strong>de</strong> circulationintérieure d’une pente maximale <strong>de</strong> 10%, donnantacces aux cages d’escalier, coursives ou sorties dubâtiment.5.6.2 Coursive: voie d’évacuation extérieure d’unepente maximale <strong>de</strong> 10% donnant accès à <strong><strong>de</strong>s</strong> escaliers.5.6.3 Unité <strong>de</strong> passage: largeur minimale considéréecomme nécessaire au passage d’une personne. Elleest fixée en application du présent arrêté à 0,60 m.5.6.4 Largeur utile: la largeur utile d’un dégagement(escaliers, paliers, sas, chemins d’évacuation,coursives...) est la largeur libre dégagée <strong>de</strong> toutobstacle sur une hauteur <strong>de</strong> 2 m au moins.Toutefois, il n’y a pas lieu <strong>de</strong> tenir compte <strong><strong>de</strong>s</strong>saillies <strong><strong>de</strong>s</strong> parois formées par les plinthes, limons etsoubassements pour autant qu’elles n’excè<strong>de</strong>nt pas0,10 m et qu’elles ne soient pas situées à plus <strong>de</strong> 1 mau<strong><strong>de</strong>s</strong>sus du nez <strong><strong>de</strong>s</strong> marches ou <strong>de</strong> la face supérieuredu plancher. Cette disposition est applicable aux mainscourantes.5.6.5 Largeur utile théorique totale: la largeurutile théorique totale b t[m] <strong><strong>de</strong>s</strong> dégagements d’uncompartiment ou d’un ensemble <strong>de</strong> compartimentsest déterminée par la relationb t= (n p) maxx aoùn pdésigne le nombre <strong>de</strong> personnes susceptiblesd’emprunter ces dégagements à partir d’un compartimentquelconque;(n p) maxest la valeur maximale <strong>de</strong> np tenant compte<strong>de</strong> tous les compartiments, sur un même niveau,<strong><strong>de</strong>s</strong>servis par ces dégagements.a dépend du type <strong>de</strong> dégagement considéré et vaut:- 0,01 m pour les chemins d’évacuation, portes,coursives et rampes d’accès;- 0,0125 m pour les escaliers <strong><strong>de</strong>s</strong>cendant vers lessorties;- 0,02 m pour les escaliers montant vers les sorties.5.6.6 Largeur utile effective: la largeur utile effectiveb e[m] est égale à 0,60 m multiplié par le nombre entierd’unités <strong>de</strong> passage compris dans la largeur utile.5.6.7 Largeur utile requise totale et largeur utilerequise:la largeur utile requise totale b tr[m] est égale à 0,60m multiplié par le nombre entier d’unités <strong>de</strong> passageimmédiatement supérieur à la largeur utile théoriquebt totale ou, si b test un multiple entier <strong>de</strong> 0,60 m, estégale à la largeur utile théorique totale bt;la largeur utile requise b r[m] d’un dégagement estégale à un multiple entier <strong>de</strong> 0,60 m <strong>de</strong> sorte que:a) la somme <strong><strong>de</strong>s</strong> largeurs utiles effectives <strong>de</strong> tous lesdégagements <strong><strong>de</strong>s</strong>servant un compartiment soitégale à la largeur utile requise totale b tretb) les largeurs utiles requises <strong><strong>de</strong>s</strong> dégagements<strong><strong>de</strong>s</strong>servant un même compartiment ne diffèrent pasentre elles <strong>de</strong> plus d’une unité <strong>de</strong> passage.5.6.8 Niveau d’évacuation: niveau où une ou <strong><strong>de</strong>s</strong>sorties permettent <strong>de</strong> gagner l’extérieur en casd’évacuation. Ce niveau est appelé niveau E.Ces sorties donnent accès à la voie publique ou à unespace permettant <strong>de</strong> l’atteindre.Dans les bâtiments à plusieurs niveaux d’évacuation:E iest le plus bas niveau d’évacuationE sest le plus haut niveau d’évacuation.5.6.9 La largeur totale <strong><strong>de</strong>s</strong> voies publiques et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong>dégagements auxquels les chemins d’évacuationse raccor<strong>de</strong>nt, doit être au moins égale à la somme<strong><strong>de</strong>s</strong> largeurs totales utiles requises <strong>de</strong> ces cheminsd’évacuation.5.7 Découverte, détection, annonce, alerte, alarme.Un incendie peut être:- découvert par une (ou <strong><strong>de</strong>s</strong>) personne(s);- détecté par un (ou <strong><strong>de</strong>s</strong>) moyen(s) automatique(s).L’annonce est l’information aux services d’incendie <strong>de</strong>la découverte ou <strong>de</strong> la détection d’un incendie.L’alerte est l’information transmise à <strong><strong>de</strong>s</strong> personnesconcernées <strong>de</strong> l’organisation, <strong>de</strong> la découverte ou <strong>de</strong>la détection d’un incendie.L’alarme est l’information aux occupants d’un ouplusieurs compartiments qu’ils doivent l’évacuer.5.8 Lieu sûr: une partie du bâtiment située àl’extérieur du compartiment où se trouve le feu et d’oùon peut quitter le bâtiment sans <strong>de</strong>voir passer par lecompartiment atteint par le feu.5.9 Approvisionnement en eau d’extinction5.9.1 Approvisionnement en eau d’extinctionprimaire : ressource en eau rapi<strong>de</strong>ment utilisablepar le premier véhicule arrivé sur place et qui sert àla première attaque du feu;5.9.2 Approvisionnement en eau d’extinctionsecondaire : point <strong>de</strong> ravitaillement en eau dont l’eaupeut être amenée jusqu’au bâtiment industriel grâceà un dispositif simple constitué <strong>de</strong> pompes et quipeut être situé à quelques centaines <strong>de</strong> mètres dubâtiment industriel;5.9.3 Approvisionnement en eau d’extinctiontertiaire : réserve d’eau en quantité quasi illimitée,éventuellement située à gran<strong>de</strong> distance.
5.10 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>5.10.1 Faça<strong>de</strong> simple paroi : faça<strong>de</strong> qui ne comprendpas <strong>de</strong> cavité comportant une circulation d'air. Unefaça<strong>de</strong> à paroi simple peut être constituée d'éléments<strong>de</strong> faça<strong>de</strong> massifs ou légers, ou peut être une faça<strong>de</strong>ri<strong>de</strong>au doublée ou non d'un élément anti-feu.5.10.2 Faça<strong>de</strong> double paroi ventilée : faça<strong>de</strong> composée<strong>de</strong> <strong>de</strong>ux parois, en général <strong>de</strong> parois vitrées, séparéespar une cavité (aussi appelée couche aérée ou espaceintermédiaire), pouvant être ventilée <strong>de</strong> manièrenaturelle et/ou mécanique et qui n'est pas utiliséepour l'évacuation.5.10.3 Faça<strong>de</strong> double paroi, ventilée par l'extérieur :faça<strong>de</strong> double paroi ventilée dont la paroi intérieure estétanche et hermétique à l'air et dont la paroi extérieurelaisse passer l'air.5.10.4 Faça<strong>de</strong> double paroi, ventilée par l'intérieur :faça<strong>de</strong> double paroi ventilée dont la paroi extérieureest étanche et hermétique à l'air et dont la paroiintérieure laisse passer l'air.5.11 Sécurité positive : les installations sontconsidérées comme fonctionnant en sécurité positivesi la fonction <strong>de</strong> sécurité <strong>de</strong> ces installations ouappareils reste assurée lorsque la source d’énergie et(ou) le dispositif d’alimentation et (ou) le dispositif <strong>de</strong>comman<strong>de</strong> est (sont) défaillant(s).5.12 Traversées5.12.1 Traversée : ouverture aménagée dans une paroipour permettre le passage d’une conduite <strong>de</strong> flui<strong><strong>de</strong>s</strong>, <strong><strong>de</strong>s</strong>oli<strong><strong>de</strong>s</strong>, d’électricité ou d’on<strong><strong>de</strong>s</strong> électromagnétiques,comme la lumière (par ex. câbles <strong>de</strong> transmission <strong>de</strong>données et câbles en fibres optiques);5.12.2 Traversée simple : traversée d’une conduite oud’un câble située à une distance suffisante <strong><strong>de</strong>s</strong> autrestraversées <strong>de</strong> façon à éviter toute inci<strong>de</strong>nce réciproque;cette distance minimale entre <strong>de</strong>ux conduites oucâbles quelconques est au moins égale au diamètre leplus grand <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux conduites (y compris l’isolationcombustible éventuelle) ou câbles;5.12.3 Dispositif d’obturation : dispositif utilisé àl’endroit d’une traversée pour limiter la propagationdu feu à travers la paroi;5.12.4 Diamètre ou D : diamètre extérieur nominal <strong>de</strong>la conduite ou du câble ou le périmètre <strong>de</strong> la conduiteou du câble divisée par π;6 TERMINOLOGIE RELATIVE AUX BATIMENTSINDUSTRIELS6.1 Charge calorifique q fi,k[MJ/m 2 ]La charge calorifique est une mesure <strong>de</strong> l’énergielibérée maximale par unité <strong>de</strong> surface au sol.La charge calorifique q fi,kpar unité <strong>de</strong> surface au solest déterminée par :qfi , k=∑iM . HiAui.ψψi iétant entendu que :M ireprésente la masse [kg] du matériau iH uireprésente le potentiel calorifique net [MJ/kg] dumatériau i (NBN EN ISO 1716 :2002)H ui= PCIi (1 - 0,01 u) - 0,025 u (u est l’humidité [%] enpourcentage du poids)ψ iest le coefficient non obligatoire [sans unité]permettant <strong>de</strong> tenir compte du caractère protégé dumatériau i contre l’incendie.A représente la superficie totale du compartiment [m 2 ]ou une superficie partielle <strong>de</strong> 1 000 m 2 .6.2 Charge calorifique caractéristique q fi,d[MJ/m 2 ]La charge calorifique caractéristique est égale à lacharge calorifique qfi,k par m 2 <strong>de</strong> superficie du sol,permettant <strong>de</strong> tenir compte <strong>de</strong> la combustion totaleou partielle <strong><strong>de</strong>s</strong> matériauxq fi,d= q fi,k. métant entendu que :m : coefficient inférieur ou égal 1 [sans unité] (NBNEN 1991-1-2 :2003).Dans le cas où la charge calorifique n’est pas répartie <strong>de</strong>manière égale sur l’ensemble <strong>de</strong> la superficie du sol, lacharge calorifique caractéristique est égale à la chargecalorifique la plus élevée par m 2 pour une superficiepartielle rectangulaire quelconque <strong>de</strong> 1 000 m 2 .5.12.5 Mortier : mélange à <strong>base</strong> d’un liant comme leplâtre, la chaux et/ou le ciment comprenant un agrégatinorganique avec adjonction ou non d’un matériaucomposite <strong>de</strong> renforcement et d’additifs chimiques;5.12.6 Conduites incombustibles : conduites fabriquéesen métal ou autres matériaux incombustibles dont lepoint <strong>de</strong> fusion est supérieur à 1000 K (727 °C), àl’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> conduites en verre;5.12.7 Conduites combustibles : conduites qui ne sontpas <strong><strong>de</strong>s</strong> conduites incombustibles;5.12.8 Jeu entre la conduite et le four reau : différenceentre le diamètre intérieur du fourreau et le diamètreextérieur <strong>de</strong> la conduite.ANNEXE 1: TERMINOLOGIEwww.rft.be 41
ANNEXE 2/1: BATIMENTS BAS H
- la hauteur d’un compartiment peut s’étendre àplusieurs niveaux superposés si ce compartimentcomporte uniquement <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux techniques (voir5.1.1).- la hauteur d’un compartiment peut s’étendreà plusieurs niveaux (atrium) à condition quece compartiment soit équipé d’une installationd’extinction automatique et d’une installationd’évacuation <strong>de</strong> fumée et <strong>de</strong> chaleur. Le Ministredétermine les conditions selon lesquelles <strong><strong>de</strong>s</strong>exceptions sont autorisées à l’obligation <strong>de</strong> placerune installation d’extinction automatique et uneinstallation d’évacuation <strong>de</strong> fumées et <strong>de</strong> chaleur.Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur détermine les conditionsauxquelles l’installation d’extinction automatique etl’installation d’évacuation <strong>de</strong> fumées et <strong>de</strong> chaleurdoivent satisfaire.2.2 Evacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments2.2.1 Nombre <strong>de</strong> sorties.Chaque compartiment est <strong><strong>de</strong>s</strong>servi au moins par :- une sortie si l’occupation maximale par compartimentest inférieure à 100 personnes;- <strong>de</strong>ux sorties si l’occupation est supérieure ou égaleà 100 personnes mais inférieure à 500;- 2 + n sorties, n étant le nombre entier immédiatementsupérieur au quotient du nombre maximal <strong>de</strong>personnes pouvant se trouver dans le compartimentpar 1000, si l’occupation est égale ou supérieure à500 personnes.Le service d’incendie apprécie si un nombre supérieur<strong>de</strong> sorties est nécessaire en fonction <strong>de</strong> l’occupationet <strong>de</strong> la configuration <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux.Le nombre <strong>de</strong> sorties <strong><strong>de</strong>s</strong> niveaux et <strong><strong>de</strong>s</strong> locauxest déterminé <strong>de</strong> la même manière que pour lescompartiments.2.2.2 Les sorties.Les sorties sont situées dans <strong><strong>de</strong>s</strong> zones opposées ducompartiment.Les chemins d’évacuation mènent soit :- vers l’extérieur;- vers <strong><strong>de</strong>s</strong> escaliers;- vers <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliers intérieures ou extérieures,(pour les distances horizontales voir 4.4).En ce qui concerne les niveaux en sous-sol, l’exigence<strong>de</strong> l’accès à une <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliers est satisfaitepar un chemin d’évacuation vers l’extérieur dont lesparois présentent EI 30 et les portes présentent EI 130.Pour les parkings : voir 5.2.A un niveau d’évacuation chaque escalier conduità la sortie, soit directement, soit par un chemind’évacuation qui doit être conforme au 4.4.3. PRESCRIPTIONS RELATIVES A CERTAINS ELEMENTS DECONSTRUCTION3.1 Traversées <strong><strong>de</strong>s</strong> paroisLes traversées <strong>de</strong> parois par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduites <strong>de</strong> flui<strong><strong>de</strong>s</strong>ou d’électricité et les joints <strong>de</strong> dilatation <strong><strong>de</strong>s</strong> paroisne peuvent pas altérer le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> résistance au feuexigé pour cet élément <strong>de</strong> construction.Les dispositions <strong>de</strong> l’annexe 7 « Prescriptionscommunes », chapitre 1 er , sont d’application.3.2 Eléments structurauxEn fonction <strong>de</strong> leur situation, les éléments structurauxprésentent la résistance au feu indiquée dans le tableau2.1, où E ireprésente le plus bas niveau d’évacuation.Elémentsstructurauxdu toitAu-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus <strong>de</strong> E iUn niveau R 30 (*) R 30Plusieurs niveaux R 30 (*) R 60En-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous <strong>de</strong> E i, ycompris le plancher<strong>de</strong> E iTableau 2.1 -Pasd'applicationAutresélémentsstructurauxR 60Résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> élémentsstructuraux(*) Pas d’exigences pour les éléments structuraux <strong>de</strong>la toiture si elle est séparée du reste du bâtiment parun élément <strong>de</strong> construction EI 30.Il n’y a pas d’exigences en matière <strong>de</strong> résistance aufeu pour les éléments structuraux <strong>de</strong> parkings ouvertsdont les parois horizontales présentent REI 60.3.3 Parois verticales et portes intérieuresPour les parois et les portes limitant <strong><strong>de</strong>s</strong> compartimentsse référer au 4.1; pour celles limitant <strong><strong>de</strong>s</strong> cheminsd’évacuation se référer au 4.4.Les parois verticales intérieures limitant <strong><strong>de</strong>s</strong> locauxou l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux à occupation nocturneprésentent la résistance au feu, indiquée dans letableau 2.2. Dans ces parois, les portes présententEI 130.ParoisAu-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus E iUn niveau EI 30Plusieurs niveaux EI 60En-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous E i, y compris le EI 60plancher <strong>de</strong> E iTableau 2.2 - Résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> parois verticales3.4 Plafonds et faux plafonds3.4.1 Dans les chemins d’évacuation, les locauxaccessibles au public et les cuisines collectives, lesfaux-plafonds présentent EI 30 (a→b), EI 30 (b→a) ouEI 30 (a↔b) selon NBN EN 13501-2 et NBN EN 1364-2ou présentent une stabilité au feu <strong>de</strong> ½ h selon lanorme NBN 713-020.3.4.2 L’espace entre le plafond et le faux-plafon<strong><strong>de</strong>s</strong>t divisé par le prolongement <strong>de</strong> toutes les paroisverticales pour lesquelles une résistance au feu estrequise.Si l’espace entre le plafond et le faux-plafond n’est paséquipé d’une installation d’extinction automatique, ildoit être divisé par <strong><strong>de</strong>s</strong> cloisonnements verticaux E 30<strong>de</strong> façon à former <strong><strong>de</strong>s</strong> volumes dont la surface en plans’inscrit dans un carré ne dépassant pas 25 m <strong>de</strong> côté.3.5 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>3.5.1 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong> simple paroiANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 43
3.5.1.1 Séparations entre compartimentsLes montants constituant l’ossature <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> (faça<strong>de</strong>légère) sont fixés à l’ossature du bâtiment à chaqueniveau. Ces fixations doivent présenter R 60 ou êtreprotégées R 60 contre un incendie présent dans lecompartiment attenant et inférieur.Le joint linéaire contre la faça<strong>de</strong> est fermé afinqu’aucune fumée froi<strong>de</strong> ne puisse s’immiscer entrela faça<strong>de</strong> et les parois <strong>de</strong> compartiments.De plus, la liaison <strong><strong>de</strong>s</strong> parois <strong>de</strong> compartiment avec lafaça<strong>de</strong>, à l’exception d’un joint linéaire limité d’unelargeur maximale <strong>de</strong> 20 mm contre la faça<strong>de</strong>, présenteau moins EI 60 ou EI 60 (i→o).3.5.1.2 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong> se faisant face et faça<strong><strong>de</strong>s</strong> formantdièdreQuand <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> appartenant à différentscompartiments se font face ou forment un angledièdre aigu, la distance la plus courte (en m) entre lesparties <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> qui ne présentent pas E 30 ou E 30(o→i) est au moins :h + 5 cos α2dans laquelle α est l’angle rentrant et h la hauteur dubâtiment concerné en m (voir planche 2.1).3.5.2 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong> double paroi.3.5.2.1 Faça<strong>de</strong> double paroi interrompue par uncompartimentage.La cavité <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> double paroi est interrompue,au droit <strong>de</strong> chaque paroi <strong>de</strong> compartimentage, parun élément qui présente au moins E 60. Cet élémentoccupe tout l’espace compris entre les <strong>de</strong>ux parois eta une longueur minimale <strong>de</strong> 60 cm mesurée à partir<strong>de</strong> la paroi intérieure <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>.Cet élément peut comporter <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures à conditionque la continuité du compartimentage à travers lacavité puisse être assurée par un dispositif automatiqued’obturation en cas d’incendie <strong>de</strong> résistance au feuE 60. Ce dispositif est testé avec son support, dansl’orientation <strong>de</strong> la paroi <strong>de</strong> compartimentage, safermeture est commandée :- soit par une détection thermique au droit <strong>de</strong> cedispositif fonctionnant au maximum à 100 °C.- soit par une détection <strong>de</strong> fumées dans la cavité oudans le compartiment, répondant aux conditionsprévues au point 3.5.2.3.Lorsque <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures existent entre la cavité <strong>de</strong>la double paroi et l’intérieur du bâtiment, seuleune détection <strong>de</strong> fumées dans la cavité ou dans lecompartiment attenant à la faça<strong>de</strong> répondant auxconditions prévues au point 3.5.2.3 est autorisée.La paroi intérieure présente :- soit, sur toute la hauteur, une étanchéité auxflammes E 30 (i↔o);- soit une résistance au feu EI 30 (i↔o) un niveau sur<strong>de</strong>ux.3.5.2.2.2 Faça<strong>de</strong> double paroi ouverte vers l’extérieur.Les règles relatives aux faça<strong><strong>de</strong>s</strong> simples s’appliquentà la paroi intérieure lorsque la paroi extérieurecomporte <strong><strong>de</strong>s</strong> ventelles fixes ou <strong><strong>de</strong>s</strong> ventelles mobilesà ouverture automatique en cas d’incendie.Les ventelles fixes sont orientées à 30 ± 10 <strong>de</strong>gréspar rapport à l’horizontale vers l’extérieur et vers lehaut réparties uniformément sur au moins 50 % <strong><strong>de</strong>s</strong>a surface.Les ventelles mobiles répon<strong>de</strong>nt, en cas d’incendie,aux mêmes conditions que les ventelles fixes.La mise en position incendie <strong><strong>de</strong>s</strong> ventelles mobilesest commandée par une installation généralisée <strong>de</strong>détection <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies dans les compartiments enfaça<strong>de</strong>. Le dispositif automatique d’ouverture doitrépondre aux conditions prévues par le point 3.5.2.3.3.5.2.3. Dispositifs <strong>de</strong> fermeture/ouvertureautomatique.3.5.2.3.1 Comman<strong>de</strong>La fermeture/ouverture est commandée par uneinstallation automatique <strong>de</strong> détection <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies.Une installation manuelle d’ouverture et fermeture està prévoir. Le dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> est à réserverau service d’incendie. Son emplacement est défini enaccord avec le service d’incendie.3.5.2.3.2 Fiabilité.En cas <strong>de</strong> coupure <strong>de</strong> la source normale d’énergie(énergie électrique ou réseau d’air comprimé),l’installation <strong>de</strong> détection ou le système <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>met le système <strong>de</strong> fermeture/ouverture en position <strong><strong>de</strong>s</strong>écurité incendie.Tout défaut <strong>de</strong> la source d’énergie, <strong>de</strong> l’alimentationou <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong> électrique ou pneumatique doitêtre signalé automatiquement au tableau central <strong>de</strong>détection.3.5.2.3.3 Fonctionnement en cas d’incendie dans uncompartiment voisin.Lorsque les dispositifs <strong>de</strong> fermeture/ouverture n’ontpas une sécurité positive, les câbles électriques<strong><strong>de</strong>s</strong>servant le dispositif <strong>de</strong> fermeture/ouverturerépon<strong>de</strong>nt au point 6.5.2.3.5.2.2 Faça<strong>de</strong> double paroi sans compartimentage.Les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> double paroi sans compartimentagedoivent être conformes à une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux possibilitésreprises ci-après.3.5.2.2.1 Faça<strong>de</strong> double paroi dont la paroi intérieureest résistante au feu.Au moins 50 % <strong>de</strong> la surface entre étages <strong>de</strong> la paroiextérieure <strong>de</strong> la double paroi est constituée d’éléments<strong>de</strong> construction ne présentant pas <strong>de</strong> résistance aufeu spécifique.44 www.rft.be
4. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DESBATIMENTS ET DES ESPACES D'EVACUATION4.1 CompartimentsLes parois entre compartiments présentent au moinsla résistance au feu indiquée dans le tableau 2.3.Parois4.2.2.6 Une baie <strong>de</strong> ventilation débouchant à l’air libre,d’une section <strong>de</strong> 1 m² minimum, est prévue à la partiesupérieure <strong>de</strong> chaque cage d’escaliers intérieure. Cettebaie est normalement fermée; la comman<strong>de</strong> <strong>de</strong> sondispositif d’ouverture est manuelle et placée <strong>de</strong> façonbien visible au niveau d’évacuation.Cette exigence ne s’applique pas aux cages d’escalierssituées entre le niveau d’évacuation et les sous-sols.Au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus E iUn niveau EI 30Plusieurs niveaux EI 60En-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous E i, y compris le EI 60plancher <strong>de</strong> E iTableau 2.3 -Résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> parois entrecompartiments.La communication entre <strong>de</strong>ux compartiments n’estautorisée qu’au moyen d’une porte EI 130 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.4.2 Cages d’escalier intérieures4.2.1 Généralités.Les escaliers qui relient plusieurs compartimentssont encloisonnés. Les principes <strong>de</strong> <strong>base</strong> énoncésau 2 ″Compartimentage et évacuation″ leur sontapplicables.4.2.2 Conception.4.2.2.1 Les parois intérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliersprésentent au moins EI 60.Leurs parois extérieures peuvent être vitrées si lesbaies sont bordées latéralement sur 1 m au moins,par un élément E 30.4.2.2.2 Les cages d’escaliers donnent obligatoirementaccès à un niveau d’évacuation.4.2.2.3 A chaque niveau, la communication entre lecompartiment et la cage d’escaliers est assurée parune porte EI 130.L’accès direct <strong>de</strong> chaque niveau du duplex vers la caged’escaliers n’est pas exigé, à condition que :- la superficie totale du compartiment soit inférieureou égale à 300 m²;- la superficie du niveau du duplex qui donnedirectement accès vers la cage d’escaliers soitsupérieure à la superficie <strong>de</strong> l’autre niveau duduplex.4.2.2.4 Si plusieurs compartiments se trouvent dansun même plan horizontal, ils peuvent avoir une caged’escaliers commune à condition qu’elle soit accessible<strong>de</strong> chaque compartiment par une porte EI 130 àfermeture automatique ou à fermeture automatiqueen cas d’incendie.4.2.2.5 Les cages d’escaliers <strong><strong>de</strong>s</strong>servant les sous-solsne peuvent pas être dans le prolongement direct <strong>de</strong>celles <strong><strong>de</strong>s</strong>servant les niveaux situés au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus d’unniveau d’évacuation.Toutefois, ces cages peuvent être superposées si :1. les parois qui les séparent présentent EI 602. l’accès <strong>de</strong> chacune d’elle se fait par une porteEI 130 à fermeture automatique ou à fermetureautomatique en cas d’incendie.Lorsque les cages d’escaliers relient au maximum <strong>de</strong>uxétages, dont la surface est égale ou inférieure à 300m², au niveau d’évacuation, la superficie <strong>de</strong> l’exutoirepeut être réduite à 0,5 m².Lorsque, en raison <strong>de</strong> la présence d’un duplex auxétages supérieurs du bâtiment, la cage d’escalier ne<strong><strong>de</strong>s</strong>sert pas tous les niveaux, le raccord à l’exutoireest assuré par une gaine dont la section est au moinségale à la surface requise <strong>de</strong> l’exutoire.4.2.3 Escaliers4.2.3.1 Dispositions relatives à la constructionLes escaliers présentent les caractéristiques suivantes :1. <strong>de</strong> même que les paliers, ils présentent R 30 ouprésentent la même conception <strong>de</strong> constructionqu’une dalle <strong>de</strong> béton ayant R 30;2. ils sont pourvus <strong>de</strong> mains courantes <strong>de</strong> chaquecôté. Toutefois, pour les escaliers <strong>de</strong> largeur utileinférieure à 1,20 m, une seule main courante suffit,pour autant qu’il n’existe pas <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> chute;3. le giron <strong>de</strong> leurs marches est en tout point égal à20 cm au moins;4. la hauteur <strong>de</strong> leurs marches ne peut pas dépasser18 cm;5. leur pente ne peut pas dépasser 75% (angle <strong>de</strong> pentemaximal <strong>de</strong> 37°);6. ils sont du type "droit". Mais, les types "tournant"ou "incurvé" sont admis s’ils sont à balancementcontinu et si, outre les exigences citées ci-avant (àl’exception du point 3 précité), leurs marches ontun giron minimal <strong>de</strong> 24 cm sur la ligne <strong>de</strong> foulée.4.2.3.2 Largeur utile <strong><strong>de</strong>s</strong> volées d’escaliers, <strong><strong>de</strong>s</strong> palierset <strong><strong>de</strong>s</strong> sas.La largeur utile requise est <strong>de</strong> 0,80 m au moins et lalargeur utile requise est au moins égale à la largeurutile requise b rselon l’annexe 1 re ″Terminologie″.Les largeurs utiles <strong><strong>de</strong>s</strong> volées et <strong><strong>de</strong>s</strong> paliers <strong><strong>de</strong>s</strong> cagesd’escaliers <strong><strong>de</strong>s</strong>servant un même compartiment nepeuvent différer entre elles <strong>de</strong> plus d’une unité <strong>de</strong>passage.Si un compartiment comporte <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux à usagesspéciaux, la largeur utile théorique <strong><strong>de</strong>s</strong> escaliers(cfr. annexe 1 re ″Terminologie″) n’est calculée sur<strong>base</strong> du nombre d’occupants <strong>de</strong> ces locaux à usagesspéciaux que pour la hauteur comprise entre cecompartiment et un niveau d’évacuation.4.3 Escaliers extérieursLes escaliers extérieurs donnent accès à un niveaud’évacuation.Les dispositions du 4.2.3 leur sont applicables, avectoutefois la dérogation suivante : aucune stabilité aufeu n’est requise, mais le matériau est <strong>de</strong> classe A1.La communication entre le compartiment et lesescaliers extérieurs est assurée :ANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 45
- soit par une porte;- soit par une ou <strong><strong>de</strong>s</strong> coursives.Toutefois la communication entre le niveaud’évacuation et le niveau immédiatement supérieurpeut être établie par un escalier mobile ou par unepartie d’escalier mobile coulissant ou articulé.4.4 Chemins d’évacuation et coursives4.4.1 Dispositions générales4.4.1.1 Aucun point d’un compartiment ne peut setrouver à une distance supérieure à :a) pour les locaux à occupation exclusivement diurne :- 30 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 45 m <strong>de</strong> l’accès à l’escalier ou la sortie la plusproche;- 80 m <strong>de</strong> l’accès à un <strong>de</strong>uxième escalier ou une<strong>de</strong>uxième sortie.b) pour les locaux ou ensemble <strong>de</strong> locaux à occupationnocturne :- 20 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 30 m <strong>de</strong> l’accès à l’escalier ou la sortie la plusproche;- 60 m <strong>de</strong> l’accès à un <strong>de</strong>uxième escalier ou une<strong>de</strong>uxième sortie.La longueur <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation en cul-<strong>de</strong>-sacne peut pas dépasser 15 m.La largeur utile <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation, <strong><strong>de</strong>s</strong>coursives, <strong>de</strong> leurs portes d’accès, <strong>de</strong> sortie ou <strong>de</strong>passage est supérieure ou égale à la largeur utilerequise (cfr annexe 1 re ″Terminologie″). Elle est <strong>de</strong>0,80 m au moins pour les chemins d’évacuation etles portes, et <strong>de</strong> 0,60 m au moins pour les coursives.Dans un compartiment, la communication entre et versles escaliers est assurée par <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuationou <strong><strong>de</strong>s</strong> coursives.Les dispositions <strong>de</strong> ce point-ci ne s’appliquent pas auxparkings (voir 5.2).4.4.1.2 Les sorties donnent accès à l’extérieur ou àun autre compartiment.Le parcours à l’air libre est exclu du calcul <strong>de</strong> cesdistances.Sur le parcours <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation, les portesne peuvent comporter <strong>de</strong> verrouillage empêchantl’évacuation.Les parois verticales intérieures éventuelles <strong><strong>de</strong>s</strong>chemins d’évacuation présentent EI 30 et les portes ydonnant accès présentent EI 130.Cette exigence ne s’applique pas aux compartimentsà occupation exclusivement diurne dont la superficieest inférieure à 1250 m².L’évacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux ou ensemble <strong>de</strong> locauxà occupation nocturne se fait par <strong><strong>de</strong>s</strong> cheminsd’évacuation dont les parois verticales présentent EI30 et les portes présentent EI 130.Cette exigence n’est pas d’application pour l’évacuation<strong>de</strong> ces locaux, s’ils appartiennent à l’exploitation d’unbâtiment avec une fonction commerciale.4.4.2 A un niveau d’évacuationAu niveau d’évacuation les vitrines d’une partie d’unbâtiment avec une fonction commerciale, n’ayant pasEI 30 ne peuvent pas donner sur le chemin d’évacuationqui relie les sorties d’autres parties du bâtiment avecla voie publique, à l’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>rniers 3 m <strong>de</strong> cechemin d’évacuation.4.5 SignalisationLe numéro d’ordre <strong>de</strong> chaque niveau est apposé<strong>de</strong> façon apparente sur les paliers et dans lesdégagements <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliers et <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseurs.L’indication <strong><strong>de</strong>s</strong> sorties et <strong><strong>de</strong>s</strong> sorties <strong>de</strong> secours doitrépondre aux exigences concernant la signalisation<strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong> santé au travail.5. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DECERTAINS LOCAUX ET ESPACES TECHNIQUES5.1 Locaux et espaces techniques5.1.1 GénéralitésUn local technique ou un ensemble <strong>de</strong> locaux techniquesconstitue un compartiment. Ce compartiment peuts’étendre à plusieurs niveaux successifs.Les prescriptions relatives aux compartiments sontapplicables aux locaux techniques, avec toutefois lesmodifications suivantes :1. accès à <strong>de</strong>ux sorties qui débouchent :- soit vers un compartiment voisin par une porteEI 130;- soit vers une cage d’escaliers en passant par uneporte EI 130;- soit à l’air libre permettant d’atteindre un niveaud’évacuation;2. par dérogation au 4.4.1. aucun point du compartimentne peut se trouver à une distance supérieure à :- 45 m du chemin reliant, dans le compartimenttechnique, les <strong>de</strong>ux sorties;- 60 m <strong>de</strong> la sortie la plus proche;- 100 m <strong>de</strong> la secon<strong>de</strong> sortie;Toutefois, si la superficie du compartiment techniquene dépasse pas 1000 m², une seule sortie vers unecage d’escaliers, ou vers l’extérieur ou vers unautre compartiment suffit. Dans ce cas la distance àparcourir pour atteindre cette sortie ne peut pas êtresupérieure à 60 m;3. Lorsque la hauteur du compartiment techniques’étend à plusieurs niveaux successifs (voir 2.1) ets’il comporte plusieurs planchers <strong>de</strong> service reliéspar <strong><strong>de</strong>s</strong> escaliers ou <strong><strong>de</strong>s</strong> échelles :- si la superficie du compartiment est inférieure à1000 m², un accès à une cage d’escaliers, ou versl’extérieur ou à un autre compartiment suffit, pour<strong>de</strong>ux planchers <strong>de</strong> service, en commençant par leplus bas;- si la superficie du compartiment est supérieure à1000 m², chaque plancher <strong>de</strong> service doit avoir accèsà au moins une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux sorties; celles-ci alternent<strong>de</strong> plancher à plancher;4. la largeur utile <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation, voléesd’escaliers, paliers et sas est <strong>de</strong> 0,80 m au minimum.5.1.2 Chaufferies et leurs dépendances.Les installations pour le stockage et la détente <strong>de</strong>gaz <strong>de</strong> pétrole liquéfié, utilisées pour le chauffage dubâtiment, sont placées en <strong>de</strong>hors du bâtiment.5.1.2.1 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieure46 www.rft.be
ou égale à 70 kW.Leur conception et leur construction sont conformesaux prescriptions <strong>de</strong> la norme NBN B 61-001.En dérogation à cette norme, les chaufferies etleurs dépendances peuvent communiquer avec lesautres parties du bâtiment par une porte EI 160 àfermeture automatique ne donnant ni dans une caged’escaliers ni sur un palier d’ascenseurs ni dans unlocal présentant un risque particulier. La porte s’ouvredans le sens <strong>de</strong> l’évacuation.5.1.2.2 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieure à30 kW et inférieure à 70 kW La chaufferie est aménagéedans un local technique prévu à cet effet (5.1.1).Les dispositions <strong>de</strong> ce point ne s’appliquent pasaux locaux dans lesquels ne sont placés que <strong><strong>de</strong>s</strong>générateurs à gaz à chambre <strong>de</strong> combustion étancheà tirage mécanique.5.1.3 Locaux <strong>de</strong> transformation <strong>de</strong> l’électricité.5.1.3.1 Généralités.Ils satisfont aux prescriptions du Règlement généralsur les installations électriques (R.G.I.E.).En outre :- les parois présentent EI 60 sauf si elles sontextérieures;- les portes intérieures présentent EI 130;- si le plancher est à un niveau tel que l’eau (qu’ellequ’en soit la provenance, y compris l’eau utiliséepour la lutte contre l’incendie) peut s’y accumulerpar infiltration ou par les caniveaux <strong><strong>de</strong>s</strong> câbles parexemple, toutes dispositions sont prises pour qu’elle<strong>de</strong>meure constamment et automatiquement au<strong><strong>de</strong>s</strong>sousdu niveau <strong><strong>de</strong>s</strong> parties vitales <strong>de</strong> l’installationélectrique, tant que celle-ci est maintenue en service.Les mesures <strong>de</strong> protection prévues par la NBN C 18-200″Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> bonne pratique pour la protection <strong><strong>de</strong>s</strong>locaux techniques <strong>de</strong> transformation électrique contrel’incendie″ sont applicables, lorsque la contenance enhuile <strong>de</strong> l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> appareils atteint ou dépasse50 l.5.1.3.2 Postes assemblés sur place ou postespréfabriqués.Un poste assemblé sur place ou un poste préfabriquéest monté dans un local qui lui est propre. Les parois<strong>de</strong> ce local présentent EI 60.A moins d’être extérieur, l’accès à ce local est assurépar une porte EI 130.5.1.4 Evacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> ordures.5.1.4.1 Les gaines vi<strong>de</strong>-ordures sont interdites.5.1.4.2. Local d’entreposage <strong><strong>de</strong>s</strong> ordures.Ses parois présentent EI 60.L’ accès <strong>de</strong> ce local vers l’intérieur est assuré par uneporte EI 130 à fermeture automatique.5.1.5 Gaines contenant <strong><strong>de</strong>s</strong> canalisations.5.1.5.1 Gaines verticales.Lorsque les gaines verticales traversent <strong><strong>de</strong>s</strong> paroishorizontales pour lesquelles une résistance au feuest requise, une <strong><strong>de</strong>s</strong> trois mesures suivantes estappliquée :1. les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines verticales présentent unerésistance au feu EI 60 et les trappes et lesportillons d’accès à ces gaines présentent EI 130;Elles sont largement aérées à leur partiesupérieure. La section d’aération libre <strong>de</strong> la gaineest au moins égale à 10 % <strong>de</strong> la section totalehorizontale <strong>de</strong> la gaine avec un minimum <strong>de</strong> 4 dm².Ces gaines peuvent être placées dans les cagesd’escaliers.2. un élément <strong>de</strong> construction qui présente au moins larésistance au feu requise pour la paroi horizontaleest placé au niveau <strong>de</strong> la traversée;3. les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines verticales présentent EI 30et les trappes et portillons d’accès à ces gainesEI 130; les gaines verticales sont compartimentéesà chaque compartiment par <strong><strong>de</strong>s</strong> écrans horizontauxprésentant les caractéristiques suivantes :- être en matériaux <strong>de</strong> classe A1;- occuper tout espace libre entre les canalisations;- présenter EI 30.Dans les cas 2 et 3, les gaines ne doivent pas êtreaérées.5.1.5.2 Gaines horizontales.Lorsque les gaines horizontales traversent <strong><strong>de</strong>s</strong>parois verticales pour lesquelles une résistance aufeu est requise, une <strong><strong>de</strong>s</strong> trois mesures suivantes estappliquée :1. les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines horizontales, les trappes etles portillons d’accès à ces gaines présentent aumoins la résistance au feu requise pour les paroisverticales traversées;2. un élément <strong>de</strong> construction qui présente au moinsla résistance au feu requise pour la paroi verticaleest placé au niveau <strong>de</strong> la traversée;3. les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines horizontales présentent EI 30;les trappes et les portillons d’accès EI 130; les gainessont compartimentées à chaque compartiment par<strong><strong>de</strong>s</strong> écrans verticaux présentant les caractéristiquessuivantes :- être en matériaux <strong>de</strong> classe A1;- occuper tout l’espace libre entre les canalisations;- présenter EI 30.5.2 ParkingsPar dérogation au principe <strong>de</strong> <strong>base</strong> énoncé au 2.1, unparking, même à plusieurs niveaux communicants,peut constituer un compartiment dont la superficien’est pas limitée.Les parois entre le parking et le reste du bâtimentprésentent EI 60.Il est permis d’inclure, dans le compartiment duparking, certains locaux sans occupation humaine, parexemple : <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux pour transformateurs, débarras,locaux pour archives, locaux techniques...Les parois <strong>de</strong> ces locaux présentent EI 60 et leurs accèsse font par une porte EI 130 à fermeture automatique.A chaque niveau l’évacuation est assurée comme suit :- au moins <strong>de</strong>ux cages d’escaliers ou escaliersextérieurs conformes aux prescriptions du 4.2 oudu 4.3 sont accessibles <strong>de</strong>puis n’importe quel pointANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 47
du niveau; la distance à parcourir pour parvenir àl’escalier le plus proche ne peut pas être supérieureà 45 m; la largeur utile <strong>de</strong> ces escaliers est au moins<strong>de</strong> 0,80 m;- conformément au 2.2.2, alinéa 3, l’exigence <strong>de</strong>l’accès à une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux cages d’escaliers peut êtresatisfaite par une sortie directe à l’air libre au niveauconsidéré;- au niveau le plus proche du niveau <strong>de</strong> sortie <strong><strong>de</strong>s</strong>véhicules, la rampe pour véhicules peut remplacerl’une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux cages d’escaliers ou escaliersextérieurs si la pente, mesurée dans son axe, nedépasse pas 10 %;- la limitation <strong>de</strong> la pente à 10 % n’est pas d’applicationpour les compartiments dont la superficie est égaleou inférieure à 500 m², si l’évacuation reste possiblevia la rampe.- en plus <strong>de</strong> la signalisation prévue au 4.5,l’indication <strong><strong>de</strong>s</strong> voies d’évacuation, à chaqueniveau, se fait également sur le sol ou au ras du sol.Dans les parkings fermés ayant une superficiesupérieure à 2 500 m², <strong><strong>de</strong>s</strong> mesures nécessaires pourprévenir la propagation <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées doivent être prises.5.3 Salles5.3.1 Si plus <strong>de</strong> 500 personnes peuvent s’y tenir,ces locaux peuvent être situés sous le niveau du solextérieur à condition que la différence entre le niveaule plus bas du sol <strong>de</strong> ces salles et le niveau d’évacuationle plus proche ne soit pas supérieure à 3 m.Si, au maximum, 500 personnes peuvent s’y tenir, cessalles peuvent être situées au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous du niveau dusol extérieur, s’il n’y a pas plus <strong>de</strong> 4 m <strong>de</strong> différenceentre le sol <strong>de</strong> ces salles au droit <strong>de</strong> son point le plusbas accessible au public et le niveau moyen <strong><strong>de</strong>s</strong> diversniveaux d’évacuation <strong>de</strong> l’établissement.Le nombre <strong>de</strong> sorties est défini comme pour lescompartiments.5.3.2 Construction.Outre les prescriptions réglementaires, qui leur sontparticulièrement applicables, les parois limitant cessalles ou ensemble <strong>de</strong> tels locaux présentent la mêmedurée <strong>de</strong> résistance au feu que celle <strong><strong>de</strong>s</strong> parois d’uncompartiment.Chacune <strong><strong>de</strong>s</strong> communications pratiquées dans cesparois est fermée par une porte EI 130 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens <strong>de</strong> l’évacuation.Aucun obstacle ne peut gêner la circulation vers lessorties.5.4 Ensemble commercial.L’installation <strong>de</strong> locaux à caractère commercialdonnant sur <strong><strong>de</strong>s</strong> galeries intérieures est autorisée àun niveau d’évacuation et aux niveaux adjacents, si :1. l’ensemble <strong>de</strong> ces locaux et galeries est séparé dureste du bâtiment par <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 60;2. le reste du bâtiment a ses sorties propres,indépendantes <strong><strong>de</strong>s</strong> sorties <strong>de</strong> l’ensemble commercial.Les parois entre les locaux commerciaux présententEI 30 et sont prolongées dans le faux-plafondéventuel. Cette <strong>de</strong>rnière disposition n’est pasd’application s’il existe une installation d’extinctionautomatique hydraulique, s’étendant à l’ensemblecommercial conforme à la norme NBN EN 12845.5.5 Cuisines collectives.Les cuisines collectives, comprenant éventuellementle restaurant, sont séparées <strong><strong>de</strong>s</strong> autres parties dubâtiment par <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 60.Chacune <strong><strong>de</strong>s</strong> communications est fermée par uneporte EI 130 à fermeture automatique ou à fermetureautomatique en cas d’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens <strong>de</strong> l’évacuation <strong>de</strong>la cuisine.Si la cuisine est compartimentée par rapport aurestaurant, les transporteurs <strong>de</strong> vaisselle horizontauxet verticaux entre la cuisine et le restaurant doiventrépondre aux conditions suivantes :- lorsqu’il se fait via d’autres locaux, le transport sefait dans <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines dont les parois présentent EI 60;- le système <strong>de</strong> transport est obturé à hauteur <strong>de</strong> laparoi du compartiment avec un dispositif EI 160.Si la cuisine n’est pas compartimentée par rapport aurestaurant, chaque appareil fixe <strong>de</strong> friture est munid’une installation fixe d’extinction automatique coupléeavec un dispositif d’interruption <strong>de</strong> l’alimentation enénergie <strong>de</strong> l’appareil <strong>de</strong> friture.6. EQUIPEMENT DES IMMEUBLES6.1 Ascenseurs et monte-charges.6.1.1 Généralités6.1.1.1 La machine et les dispositifs associés d’unascenseur et/ou monte-charge ne sont pas accessibles,sauf pour la maintenance, le contrôle et les casd’urgence. La machinerie peut se trouver :- soit dans un local <strong>de</strong> machines;- soit dans la gaine, à l’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseursoléo-hydrauliques, pour lesquels la machinerie, ycompris le réservoir à huile, doit se trouver dansun local <strong>de</strong> machines.Les organes <strong>de</strong> contrôle pourront être accessibles àpartir du palier, si :- ils sont placés dans un espace qui répond auxexigences telles que reprises en 5.1.5.1, cas 1 et 3;- ils font partie <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> palière.6.1.1.2 Tous les ascenseurs sont équipés, à leurniveau d’évacuation, d’un dispositif permettant <strong>de</strong>les rappeler à ce niveau, après quoi l’ascenseur estmis hors service.Ce dispositif sera signalé.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.1.3 L’ensemble constitué par une ou plusieursgaines, et par leurs paliers d’ascenseurs, qui doiventformer un sas pour les niveaux en sous-sol, est limitépar <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 60.Les portes d’accès entre le compartiment et le sasprésentent EI 130 et sont à fermeture automatique ouà fermeture automatique en cas d’incendie.6.1.1.4 Les ensembles <strong>de</strong> portes palières doiventavoir une résistance au feu E 30 suivant la norme surles ascenseurs NBN EN 81-58 en exposant au feu laface du côté du palier. La face du côté du palier seraévaluée avec les éventuels organes <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> et<strong>de</strong> contrôle qui en font partie.48 www.rft.be
Les portes palières testées selon d’autres métho<strong><strong>de</strong>s</strong>sont acceptées conformément aux dispositions <strong>de</strong>l’arrêté royal du 10 août 1998 transposant la directivedu parlement et du Conseil <strong>de</strong> l’Union européennedu 29 juin 1995 concernant le rapprochement<strong><strong>de</strong>s</strong> législations <strong><strong>de</strong>s</strong> Etats membres relatives auxascenseurs, à condition <strong>de</strong> présenter au moins lemême niveau <strong>de</strong> résistance au feu.Lorsque l’ascenseur ne <strong><strong>de</strong>s</strong>sert qu’un compartiment,les parois <strong>de</strong> la gaine, visées au 6.1.1.3, et les portespalières, visées au 6.1.1.4, ne doivent pas répondreaux exigences <strong>de</strong> résistance au feu.Les parois d’une gaine d’ascenseur dans une caged’escaliers seront néanmoins pleines, continues et<strong>de</strong> classe A1.6.1.1.5 Aucun dispositif d’extinction à eau ne peut setrouver dans la (ou les) gaine(s).6.1.1.6 En cas d’élévation anormale <strong>de</strong> la température<strong>de</strong> la machine et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong> contrôle, lesascenseurs doivent être conçus et construits <strong>de</strong>manière à ce qu’ils puissent s’arrêter au premier paliertechniquement possible, et refuser <strong>de</strong> nouveaux ordres<strong>de</strong> comman<strong>de</strong>.Dans ce cas un signal acoustique d’alarme doit prévenirles occupants <strong>de</strong> la cabine qu’ils doivent la quitterlorsqu’elle s’arrête; les portes s’ouvrent et restentouvertes pendant le temps nécessaire à la sortie <strong><strong>de</strong>s</strong>occupants ou pendant au moins 15 secon<strong><strong>de</strong>s</strong>.Les dispositifs permettant l’ouverture <strong>de</strong> la porterestent actifs.Cette manoeuvre doit être prioritaire sur toute autrecomman<strong>de</strong>.6.1.1.7 Si le bâtiment est équipé d’une installation<strong>de</strong> détection d’incendie, les ascenseurs doivent êtrerappelés au niveau d’évacuation quand il y a unedétection d’incendie en <strong>de</strong>hors <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseurs et leursdispositifs associés.Les portes palières s’ouvrent et restent ouvertespendant le temps nécessaire à la sortie <strong><strong>de</strong>s</strong> occupantsou pendant au moins 15 secon<strong><strong>de</strong>s</strong>, après quoil’ascenseur est mis hors service.Les dispositifs permettant l’ouverture <strong>de</strong> la porterestent actifs.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.2 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans un local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines.6.1.2.1 Les parois limitant l’ensemble formé par lagaine et le local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines présentent EI 60.Si la porte ou la trappe du local <strong>de</strong> machines donneaccès à l’intérieur du bâtiment, elle présente EI 130. Ilfaut prévoir, à proximité, un coffret vitré, fermé, quien contient la clef.L’ensemble gaine et local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines ou la gainedoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.Si la gaine et le local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines sont ventilésindépendamment, les orifices <strong>de</strong> ventilation présentent,chacun, une section minimale <strong>de</strong> 1 % <strong><strong>de</strong>s</strong> surfaceshorizontales respectives.Si l’ensemble gaine et local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines est ventiléau sommet <strong>de</strong> la gaine, l’orifice <strong>de</strong> ventilation présenteune section minimale <strong>de</strong> 4 % <strong>de</strong> la surface horizontale<strong>de</strong> la gaine.Les orifices <strong>de</strong> ventilation peuvent être munis <strong>de</strong>clapets <strong>de</strong> ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée <strong><strong>de</strong>s</strong> manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers <strong>de</strong> l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale <strong>de</strong>la température <strong>de</strong> la machine et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong>contrôle;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas <strong>de</strong> défaillance <strong>de</strong> lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une comman<strong>de</strong> située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.6.1.3 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans la gaine.6.1.3.1 Lorsqu’une détection généralisée ou partielleest requise, une détection <strong>de</strong> fumées sera placée ausommet <strong>de</strong> la gaine. En cas <strong>de</strong> détection <strong>de</strong> fuméesdans la gaine, la cabine s’arrêtera conformément au6.1.1.7. La détection <strong>de</strong> fumées doit être placée <strong>de</strong>telle façon que l’entretien et le contrôle peuvent sefaire <strong>de</strong> l’extérieur <strong>de</strong> la gaine.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.3.2 La gaine doit être pourvue d’une ventilationnaturelle avec prise d’air extérieur.L’orifice <strong>de</strong> ventilation, situé au sommet <strong>de</strong> la gaine,présente une section minimale <strong>de</strong> 1 % <strong>de</strong> la surfacehorizontale <strong>de</strong> la gaine.L’orifice <strong>de</strong> ventilation peut être muni d’un clapet <strong>de</strong>ventilation motorisé dont l’ouverture est commandée<strong><strong>de</strong>s</strong> manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers <strong>de</strong> l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale <strong>de</strong>la température <strong>de</strong> la machine et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong>contrôle;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas <strong>de</strong> défaillance <strong>de</strong> lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une comman<strong>de</strong> située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.6.1.4 Ascenseurs oléo-hydrauliques.Le local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines est séparé <strong>de</strong> la gaineANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 49
d’ascenseur. Les parois du local <strong><strong>de</strong>s</strong> machinesprésentent EI 60.L’accès au local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines se fait par une porteEI 130 à fermeture automatique.Les locaux <strong><strong>de</strong>s</strong> machines et les gaines d’ascenseursdoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.Les orifices <strong>de</strong> ventilation présentent une sectionminimale <strong>de</strong> 4 % <strong>de</strong> la section horizontale du local.Les orifices <strong>de</strong> ventilation peuvent être munis <strong>de</strong>clapets <strong>de</strong> ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée <strong><strong>de</strong>s</strong> manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers <strong>de</strong> l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale <strong>de</strong>la température <strong>de</strong> la machine et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong>contrôle;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas <strong>de</strong> défaillance <strong>de</strong> lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une comman<strong>de</strong> située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.Le seuil <strong><strong>de</strong>s</strong> portes d’accès au local <strong><strong>de</strong>s</strong> machinesest relevé <strong>de</strong> façon à ce que la cuvette ainsi réaliséeait une capacité égale à 1,2 fois au moins la capacitéd’huile <strong><strong>de</strong>s</strong> machines.L’appareillage électrique ainsi que les canalisationsélectriques et hydrauliques, passant du local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines vers la gaine d’ascenseur, sont situés à unniveau supérieur à celui que peut atteindre l’huilerépandue dans le local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines. L’espace autourdu trou <strong>de</strong> passage <strong>de</strong> ces canalisations est obturé parun système <strong>de</strong> calfeutrement présentant EI 60.Une thermo-coupure est prévue dans le bain d’huileet dans les enroulements du moteur d’entraînement<strong>de</strong> la pompe.Caractéristiques <strong>de</strong> l’huile :- Point d’éclair en vase ouvert ≥ 190 °C- Point <strong>de</strong> feu : ≥ 200 °C- Point <strong>de</strong> combustion spontanée : ≥ 350 °CUn extincteur fixe, d’une capacité en rapport avec laquantité d’huile mise en oeuvre ou avec le volumedu local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines, protège les machines. Il estcommandé par détection <strong>de</strong> température.En cas <strong>de</strong> détection d’incendie <strong>de</strong> la machine, la cabines’arrêtera conformément au 6.1.1.7.6.2.Paternosters, transporteurs à conteneurs etmonte-charges à chargement et déchargementautomatique.6.2.1 Ils ont <strong><strong>de</strong>s</strong> salles <strong>de</strong> machines, gaines et paliersqui leur sont propres.Les salles <strong>de</strong> machines doivent se trouver à la partiesupérieure <strong>de</strong> la gaine. Les parois intérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> salles<strong><strong>de</strong>s</strong> machines et <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines présentent EI 60.Les portes d’accès intérieures présentent EI 130.Les faces <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines du côté du palier et les accèspratiqués dans ces faces présentent EI 30.Les portes palières ou portillons <strong>de</strong> ces appareils sontà manoeuvre automatique et normalement fermés.Si les transporteurs à conteneur suivent un trajetcontinu horizontal et/ou vertical et traversent soit<strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments, soit <strong><strong>de</strong>s</strong> niveaux, <strong><strong>de</strong>s</strong> portes sontprévues à chaque endroit <strong>de</strong> passage.Leurs clapets ou portillons présentent E 30.Ils sont à manoeuvre automatique et normalementfermés. En cas d’incendie, les installations sont miseshors service.6.2.2 L’installation <strong>de</strong> paternosters pour le transport<strong>de</strong> personnes est interdite.6.3 Escaliers mécaniques.6.3.1 Les escaliers mécaniques sont placés dans <strong><strong>de</strong>s</strong>gaines dont les parois présentent EI 60, sauf s’ils<strong><strong>de</strong>s</strong>servent un seul compartiment.6.3.2 L’accès à la cage d’escaliers est assuré à chaqueniveau, par une porte EI 130 à fermeture ou à fermetureautomatique en cas d’incendie.6.3.3 L’escalier mécanique est mis à l’arrêtautomatiquement dès détection d’un incendie dansun compartiment auquel il donne accès.6.4 Ascenseurs pour personnes à mobilité réduiteLorsqu’un ascenseur <strong><strong>de</strong>s</strong>tiné à l’évacuation <strong>de</strong>personnes à mobilité réduite est obligatoirementrequis, il doit répondre aux prescriptions suivantesen plus <strong><strong>de</strong>s</strong> prescriptions reprises au 6.1.6.4.1 A tous les niveaux, le palier d’accès forme unsas; les portes d’accès du compartiment aux paliersd’ascenseurs présentent EI 130 et sont à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.6.4.2 Les cabines d’ascenseurs sont accessibles, aumoins, à une personne en fauteuil roulant et unepersonne accompagnante. Les cabines d’ascenseurdont les dimensions minimales sont <strong>de</strong> 1,1 m (largeur)x 1,4 m (profon<strong>de</strong>ur) satisfont à cette exigence.6.4.3. Les portes palières sont à ouverture et fermetureautomatique et offrent une largeur utile <strong>de</strong> 0,80 mau moins.6.5 Installations électriques <strong>de</strong> basse tension, <strong>de</strong>force motrice, d’éclairage et <strong>de</strong> signalisation.6.5.1 Sans préjudice <strong><strong>de</strong>s</strong> textes légaux et réglementairesen la matière, le Règlement général sur les installationsélectriques (R.G.I.E.) est d’application.6.5.2 Les canalisations électriques alimentant <strong><strong>de</strong>s</strong>installations ou appareils dont le maintien en serviceest indispensable en cas <strong>de</strong> sinistre sont placées <strong>de</strong>manière à répartir les risques <strong>de</strong> mise hors servicegénéral.Pour leur tracé jusqu’au compartiment où setrouvent les installations, les canalisations électriquesprésentent la résistance au feu suivante :soit une résistance au feu propre qui est au minimum- PH 60 selon la NBN EN 50200 pour les canalisationsélectriques dont le diamètre extérieur est ≤ 20 mmet dont les conducteurs ont une section ≤ 2,5 mm 2 ;- <strong>Rf</strong> 1 h selon add. 3 <strong>de</strong> la NBN 713-020 pour les50 www.rft.be
canalisations dont le diamètre extérieur est > 20 mmou dont les conducteurs ont une section > 2,5 mm 2 ;soit <strong>Rf</strong> 1 h selon l’add. 3 <strong>de</strong> la NBN 713-020 pour lescanalisations sans résistance au feu propre qui sontplacées dans une gaine.Ces exigences ne sont pas d’application si lefonctionnement <strong><strong>de</strong>s</strong> installations ou appareils resteassuré même si la source d’énergie qui les alimenteest interrompue.Les installations ou appareils visés sont :a) l’éclairage <strong>de</strong> sécurité et éventuellement l’éclairage<strong>de</strong> remplacement;b) les installations d’annonce, d’alerte et d’alarme;c) les installations d’évacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées;d) les pompes à eau pour l’extinction du feu et,éventuellement, les pompes d’épuisement;e) les ascenseurs <strong><strong>de</strong>s</strong>tinés à l’évacuation <strong>de</strong> personnesà mobilité réduite visés au point 6.4.6.5.3 Sources autonomes <strong>de</strong> courant.Les circuits dont il est question au 6.5.2 doiventpouvoir être alimentés par une ou plusieurs sourcesautonomes <strong>de</strong> courant dont la puissance est suffisantepour alimenter simultanément toutes les installationsraccordées à ces circuits.Dès que l’alimentation normale en énergie électriquefait défaut, les sources autonomes assurentautomatiquement et dans un délai d’une minute, lefonctionnement <strong><strong>de</strong>s</strong> installations susdites pendantune heure.6.5.4 Eclairage <strong>de</strong> sécurité.L’éclairage <strong>de</strong> sécurité satisfait aux prescriptions <strong><strong>de</strong>s</strong><strong>normes</strong> NBN EN 1838, NBN EN 60598-2-22 et NBNEN 50172.d’air, à moins <strong>de</strong> satisfaire aux prescriptions imposéesaux conduits.6.7.1.2 Utilisation <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliers dans lescircuits d’air.Aucune cage d’escaliers ne peut servir à l’alimentationou à l’évacuation d’air d’autres locaux.6.7.1.3 Limitation du recyclage d’air.L’air extrait <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux présentant <strong><strong>de</strong>s</strong> risquesparticuliers d’incendie, local <strong>de</strong> stockage <strong>de</strong> produitsinflammables, chaufferie, cuisine, garage, parking,poste <strong>de</strong> transformation, local d’entreposage <strong><strong>de</strong>s</strong>ordures, ne peut pas être remis en circulation et doitêtre évacué à l’extérieur.L’air extrait d’autres locaux peut être :- soit remis en circulation vers les mêmes locaux, àcondition que le conduit <strong>de</strong> recyclage soit équipéd’un clapet résistant au feu conforme au 6.7.4;- soit pulsé dans d’autres locaux s’il sert à compenserl’évacuation d’air <strong><strong>de</strong>s</strong> systèmes d’extractionmécanique avec évacuation à l’extérieur, à conditionqu’il y ait un clapet résistant au feu supplémentaireet un système <strong>de</strong> conduits <strong><strong>de</strong>s</strong>tiné à l’évacuation àl’extérieur <strong>de</strong> cet air recyclé.Dans les <strong>de</strong>ux cas, si l’air recyclé contient <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées,il est automatiquement évacué à l’extérieur.Les dispositions précitées (clapet résistant au feu surl’air recyclé et détection <strong>de</strong> fumée dans le conduitd’extraction) ne sont cependant pas requises pour lesgroupes <strong>de</strong> traitements d’air ayant un débit inférieurou égal à 5000 m 3 /h qui ne <strong><strong>de</strong>s</strong>servent qu’un seullocal.6.7.2 Construction <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air.Cet éclairage <strong>de</strong> sécurité peut être alimenté, par lasource <strong>de</strong> courant normal, mais, en cas <strong>de</strong> défaillance<strong>de</strong> celle-ci, l’alimentation est fournie par une ouplusieurs source(s) autonome(s).L’éclairage <strong>de</strong> sécurité peut être fourni par <strong><strong>de</strong>s</strong>appareils autonomes branchés sur le circuit alimentantl’éclairage normal concerné, si ces appareils présententtoute garanties <strong>de</strong> bon fonctionnement.6.6 Installations alimentées en gaz combustible etdistribué par canalisations.Les installations alimentées en gaz combustible plusléger que l’air répon<strong>de</strong>nt à :- la NBN D 51-001 - Chauffage central, ventilationet conditionnement d’air - Locaux pour poste <strong>de</strong>détente <strong>de</strong> gaz naturel;- la NBN D 51-003 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué parcanalisations;- la NBN D 51-004 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué par <strong><strong>de</strong>s</strong>canalisations. - Installations particulières.6.7 Installations aérauliques.S’il y a une installation aéraulique présente, cetteinstallation doit répondre aux exigences suivantes :6.7.1 Conception <strong><strong>de</strong>s</strong> installations.6.7.1.1 Intégration <strong>de</strong> locaux ou espaces confinésdans <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits.Aucun local ou espace confiné, même sous comble ouen sous-sol, ne peut être intégré au réseau <strong>de</strong> conduits6.7.2.1 Conduits d’air dans les chemins d’évacuation.Dans les chemins d’évacuation, ainsi que dans lesgaines techniques et les endroits inaccessiblesaprès l’achèvement du bâtiment, les conduits sonten matériaux A1; les produits d’isolation, leursrevêtements inclus sont au moins A2-s1, d0.Les conduits flexibles sont au moins classe B-s1, d0et ont une longueur maximale <strong>de</strong> 1 m.Dans les chemins d’évacuation, les conduitsd’extraction et leurs suspentes restent stables au feupendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes ontEI 30 (ho i←o) ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ilssont placés respectivement horizontalement ouverticalement;- soit les conduits sont suspendus <strong>de</strong> telle façon qu’ilsrépon<strong>de</strong>nt aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier- entraxe <strong><strong>de</strong>s</strong> suspentes ≤ 1 mètre- force par point <strong>de</strong> suspension ≤ 500 N- tension dans les suspentes ≤ 18N/mm 2- la distance entre les conduits et les suspentes ≤ 5cm- tension <strong>de</strong> cisaillement ≤ 10 N/mm 26.7.2.2 Conduits d’extraction <strong>de</strong> cuisines collectives.Les conduits d’extraction <strong>de</strong> cuisines collectives sonten matériaux <strong>de</strong> la classe A1.ANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 51
52 www.rft.beLes conduits d’extraction <strong><strong>de</strong>s</strong> cuisines collectives sont- soit placés dans <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines dont les paroisprésentent EI 60;- soit présentent EI 60 (ho i↔ o) ouEI 60 (ve i↔o) suivant qu’ils sont placésrespectivement horizontalement ou verticalement.Les conduits d’extraction et leurs suspentes restentstables au feu pendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes ontEI 30 (ho i←o) ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ilssont placés respectivement horizontalement ouverticalement;- soit les conduits sont suspendus <strong>de</strong> telle façon qu’ilsrépon<strong>de</strong>nt aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier- entraxe <strong><strong>de</strong>s</strong> suspentes ≤ 1 mètre- force par point <strong>de</strong> suspension ≤ 500 N- tension dans les suspentes ≤ 18N/mm 2- la distance entre les conduits et les suspentes ≤ 5cm- tension <strong>de</strong> cisaillement ≤ 10 N/mm 26.7.3 Traversées <strong>de</strong> parois par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air.6.7.3.1 Généralités.Les traversées <strong>de</strong> parois par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air doiventen règle générale répondre au 3.1.Cette prescription ne vaut pas pour la traversée <strong>de</strong>parois EI 30 par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air, aux conditionssuivantes :- les conduits d’air sont en matériaux <strong>de</strong> la classe A1sur une distance <strong>de</strong> minimum 1 m <strong>de</strong> part et d’autre<strong>de</strong> la paroi traversée;- les conduits d’air qui sont raccordés à ces traverséeset qui traversent <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuationhorizontaux ne peuvent être raccordés aux bouchesd’air qui se trouvent dans ces chemins d’évacuation;- il s’agit d’un compartiment comprenant uniquement<strong><strong>de</strong>s</strong> locaux à occupation diurne.6.7.3.2 Traversées avec clapets résistant au feuAucun conduit d’air ne peut :- traverser une paroi pour laquelle une résistance aufeu supérieure ou égale à EI 60 est exigée;- traverser une paroi entre <strong>de</strong>ux compartiments pourlaquelle une résistance au feu supérieure ou égale àEI 30 est exigée ou une paroi d’une gaine pour laquelleune résistance supérieure ou égale à EI 30 est exigée;sauf s’il satisfait à une <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions suivantes :a) un clapet résistant au feu avec une résistance aufeu (EI-S) équivalente à celle exigée pour la paroitraversée et qui est conforme au 6.7.4 est placé audroit <strong>de</strong> la traversée <strong>de</strong> la paroi;b) le conduit présente une résistance au feu EI i↔oéquivalente à celle exigée pour la paroi traverséeou est placé dans une gaine présentant la mêmerésistance au feu que celle exigée pour la paroitraversée sur toute la longueur <strong>de</strong> la traversée d’uncompartiment ou du volume protégé et ne peut ydéboucher à moins que l’orifice soit pourvu d’unclapet répondant à l’alinéa a) ci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus;c) le conduit répond simultanément aux conditionssuivantes :- la section <strong>de</strong> la traversée n’est pas supérieure à 130 cm 2 ;- dans la traversée <strong>de</strong> la paroi, il est équipé d’unmécanisme qui en cas d’incendie obture la traverséeet présente ensuite une résistance au feu équivalenteà celle exigée pour la paroi traversée.Les conduits d’air situés dans <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines qui leursont exclusivement réservées et qui débouchent àleur extrémité supérieure dans un local techniquecontenant uniquement les groupes <strong>de</strong> traitementsd’air qu’ils relient peuvent traverser les parois du localtechnique sans dispositifs complémentaires. Dans cecas, l’aération <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines doit être réalisée via le localtechnique, comme exigé au 5.1.5.1.6.7.4 Clapets résistant au feu.6.7.4.1 Comman<strong>de</strong>On distingue <strong>de</strong>ux types <strong>de</strong> comman<strong><strong>de</strong>s</strong> :Type A : Le clapet se ferme automatiquement lorsquela température du flux d’air dépasse une valeur limitedéterminéeType B : clapet <strong>de</strong> type A qui peut en outre être fermépar une comman<strong>de</strong> à distance au moyen d’un systèmeà sécurité positive.La fermeture se fait par un système qui ne requiertpas d’énergie extérieure.Lorsqu’une installation <strong>de</strong> détection incendiegénéralisée est requise, les clapets résistant au feusitués aux limites <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments sont <strong>de</strong> type B.En cas <strong>de</strong> détection, les clapets du compartimentsinistré sont fermés automatiquement.On entend par « limites <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments » :- les parois <strong>de</strong> séparation vers d’autres compartiments;- les parois <strong>de</strong> gaines <strong>de</strong> conduits qui traversent lecompartiment;- les parois entre le compartiment et les cagesd’escaliers.6.7.4.2 Performance du clapet.Le clapet résistant au feu placé dans les traversées <strong>de</strong>parois présente les performances suivantes :Résistance au feu <strong>de</strong> la paroiEI 60EI 30Résistance au feu du clapetEI 60 (ho i↔o) SEI 60 (ve i↔o) SEI 30 (ho i↔o) SEI 30 (ve i↔o) STableau 2.4 - Clapets résistant au feuEn absence <strong>de</strong> marquage CE, le clapet répond auxexigences suivantes :a) après 250 manoeuvres successives <strong>de</strong> fermeture etd’ouverture, un clapet <strong>de</strong> même fabrication ne peutprésenter aucune détérioration ou déformation;b) le clapet résiste à l’atmosphère corrosive danslaquelle il est placé;c) le bon fonctionnement du clapet ne nécessiteaucune lubrification périodique;d) le caisson du clapet comporte à l’extérieur unindicateur <strong>de</strong> position et une flèche indélébileindiquant le sens <strong>de</strong> circulation <strong>de</strong> l’air. Uneplaque signalétique renseigne sur les dimensionsintérieures du clapet, le nom du constructeur, lenuméro et l’année <strong>de</strong> fabrication; elle comporteun repère bien visible et indélébile désignant unappareil <strong>de</strong> protection contre l’incendie;e) après fonctionnement le réarmement du clapet doitêtre possible.
6.7.4.3 Installation du clapet.La fixation et le scellement du clapet dans laparoi traversée assurent la stabilité du clapet,indépendamment <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux conduits, même si l’un<strong><strong>de</strong>s</strong> conduits disparaît.En vue <strong>de</strong> l’inspection et <strong>de</strong> l’entretien du clapet, unportillon d’inspection aisément accessible est placésoit sur le caisson, soit sur la gaine à proximitéimmédiate du clapet. Ce portillon présente la mêmerésistance au feu que celle exigée pour le conduit.Afin <strong>de</strong> faciliter la localisation du clapet résistant aufeu, un repère bien visible et indélébile indiquant unappareil <strong>de</strong> protection contre l’incendie portant lesmots «clapet résistant au feu» est placé sur le portillond’inspection ou dans le local à l’aplomb du clapet.6.7.5 Comman<strong>de</strong> en cas d’incendie <strong><strong>de</strong>s</strong> installationsaérauliquesDans les zones du bâtiment qui sont équipées d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie, les groupes<strong>de</strong> traitements d’air qui <strong><strong>de</strong>s</strong>servent uniquement lecompartiment sinistré sont arrêtés en cas <strong>de</strong> détectiond’un incendie.Le placement d’un tableau central <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> encas d’incendie <strong><strong>de</strong>s</strong>tiné à <strong><strong>de</strong>s</strong>servir certains éléments<strong><strong>de</strong>s</strong> installations aérauliques peut dans certains casparticuliers être imposé par le service d’incendiecompétent. Dans ce cas, ce tableau est placé à unendroit qui est aisément accessible par le serviced’incendie et qui est situé au niveau d’accès habituel.6.8 Annonce, alerte, alarme et moyens d’extinction<strong><strong>de</strong>s</strong> incendies.Ces dispositifs sont déterminés sur avis du serviced’incendie compétent.6.8.1 Les dispositifs d’annonce et d’extinction sontobligatoires dans les bâtiments.6.8.2 Nombre et emplacement <strong><strong>de</strong>s</strong> appareils d’annonce,d’alerte, d’alarme et d’extinction.6.8.2.1 Le nombre d’appareils est déterminé par lesdimensions, la situation et le risque existant dans leslocaux.Les appareils sont répartis judicieusement et ennombre suffisant pour <strong><strong>de</strong>s</strong>servir tout point du lieuconsidéré.6.8.2.2 Les appareils qui nécessitent une interventionhumaine sont placés en <strong><strong>de</strong>s</strong> endroits visibles ouconvenablement repérés et facilement accessiblesen toutes circonstances. Ils sont notamment placés àproximité <strong><strong>de</strong>s</strong> baies <strong>de</strong> passage vers l’extérieur, surles paliers, dans les dégagements et <strong>de</strong> manière à nepas gêner la circulation et à ne pas être détériorés ourenversés.A l’extérieur, ils sont, au besoin, mis à l’abri <strong><strong>de</strong>s</strong>intempéries.6.8.2.3 La signalisation est conforme à la réglementationen vigueur.6.8.3 Annonce <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies.6.8.3.1 L’annonce <strong>de</strong> la découverte ou <strong>de</strong> la détectiond’un incendie est transmise, sans délai, aux servicesd’incendie par un moyen d’annonce dans chaquecompartiment; dans les bâtiments dont la superficiepar niveau est inférieure à 500 m 2 un seul moyend’annonce suffit par bâtiment.6.8.3.2 Les liaisons nécessaires sont assurées à toutmoment et sans délai par <strong><strong>de</strong>s</strong> lignes téléphoniquesou électriques ou par tout autre système présentantles mêmes garanties <strong>de</strong> fonctionnement et les mêmesfacilités d’emploi.6.8.3.3 Chaque appareil, par lequel la liaison peut ainsiêtre établie et nécessitant une intervention humaine,porte un avis mentionnant sa <strong><strong>de</strong>s</strong>tination et son mo<strong>de</strong>d’emploi.S’il s’agit d’un appareil téléphonique, cet avis indiquele numéro d’appel à former, sauf s’il y a liaison directeou automatique.6.8.4 Alerte et alarme.Les signaux ou messages d’alerte et d’alarme sontperceptibles par toutes les personnes intéressées etne peuvent être confondus entre eux et avec d’autressignaux.Leurs circuits électriques sont distincts.6.8.5 Moyens d’extinction.6.8.5.1 Généralités.Les moyens d’extinction comprennent <strong><strong>de</strong>s</strong> appareilsou <strong><strong>de</strong>s</strong> installations automatiques ou non.Les extincteurs et les robinets d’incendie armés sontdits <strong>de</strong> première intervention, c’est-à-dire qu’ils sont<strong><strong>de</strong>s</strong>tinés à être manoeuvrés par l’occupant.6.8.5.2 Extincteurs portatifs ou mobiles.Ils sont choisis en fonction <strong>de</strong> la nature et <strong>de</strong>l’importance <strong><strong>de</strong>s</strong> risques.6.8.5.3 Robinets d’incendie armés et hydrants muraux.6.8.5.3.1 Leur nombre et l’emplacement sont choisisen fonction <strong>de</strong> la nature et <strong>de</strong> l’importance <strong><strong>de</strong>s</strong> risquesd’incendie.Un robinet d’incendie armé n’est pas requis lorsquela superficie utilisée d’un bâtiment est inférieure à500 m 2 , (excepté pour les risques spéciaux). Dans lesautres cas, le nombre <strong>de</strong> robinets d’incendie armésest déterminé <strong>de</strong> la manière suivante :1. le jet <strong>de</strong> la lance atteint chaque point du compartiment2. les compartiments dont la superficie est supérieureà 500 m 2 disposent d’un robinet d’incendie arméau moins.Le <strong>de</strong>mi-raccord <strong>de</strong> refoulement <strong><strong>de</strong>s</strong> éventuelshydrants muraux est adapté aux raccords utilisés parles services d’incendie.6.8.5.3.2 La colonne montante qui alimente d’éventuelsappareils en eau sous pression a les caractéristiquessuivantes :le diamètre intérieur et la pression d’alimentationsont tels que la pression à l’hydrant le plus défavorisésatisfait aux prescriptions <strong>de</strong> la NBN EN 671-1 entenant compte que trois robinets d’incendie armésdoivent pouvoir être utilisés simultanément pendant½ h.6.8.5.3.3 Les éventuels appareils sont, sans manoeuvrepréalable, alimentés en eau sous pression. Cettepression est <strong>de</strong> 2,5 bar au minimum au point le plusdéfavorisé.6.8.5.4 Bouches et bornes d’incendie.ANNEXE 2/1: BBwww.rft.be 53
6.8.5.4.1 Les bouches et les bornes sont raccordées auréseau public <strong>de</strong> la distribution d’eau par une conduitedont le diamètre intérieur minimal est <strong>de</strong> 80 mm.Si le réseau public <strong>de</strong> distribution d’eau n’est pas enmesure <strong>de</strong> satisfaire à cette condition, il y a lieu <strong>de</strong>recourir à d’autres sources d’approvisionnement dontla capacité minimale est <strong>de</strong> 50 m 3 .6.8.5.4.2Dans les zones industrielles, commerciales ou àforte <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> population, les prises d’eau sontà une distance maximale <strong>de</strong> 100 m les unes <strong><strong>de</strong>s</strong>autres. Ailleurs, elles sont réparties en raison <strong>de</strong>l’emplacement <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments ou établissements àprotéger contre l’incendie sans que les distances àparcourir entre l’entrée <strong>de</strong> chacun <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments ouétablissements et la bouche ou la borne la plus prochesoit supérieure à 200 m.6.8.5.4.3 Les bouches ou les bornes sont installéesà une distance horizontale <strong>de</strong> 0,60 m au moins <strong>de</strong> labordure <strong><strong>de</strong>s</strong> voies, chemins ou passages sur lesquelsles véhicules automobiles sont susceptibles <strong>de</strong> circulerou d’être rangés.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,Mme J. MILQUET54 www.rft.be
ANNEXE 3/1 : BATIMENTS MOYENS 10M ≤ H ≤ 25M0. GENERALITES0.1 Objet.Le présent règlement <strong>de</strong> <strong>base</strong> fixe les conditionsminimales auxquelles doivent répondre la conception,la construction et l’aménagement <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtimentsmoyens (BM) afin <strong>de</strong> :- prévenir la naissance, le développement et lapropagation d’un incendie;- assurer la sécurité <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes;- faciliter <strong>de</strong> façon préventive l’intervention du serviced’incendie.0.2 Domaine d’application.La présente annexe est applicable à tous les bâtimentsmoyens pour lesquels la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> permisd’urbanisme est introduite à partir du premier jourdu troisième mois qui suit celui <strong>de</strong> sa publication auMoniteur belge.Sont cependant exclus du champ d’application <strong>de</strong>la présente annexe, les bâtiments industriels et lesmaisons unifamiliales.0.3 PlanchesPlanche 3.1 - Toitures <strong>de</strong> constructions voisinesPlanche 3.2 -Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>Planche 3.3 -Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>Planche 3.4 -Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>Planche 3.5 -Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>Planche 3.6 -ToituresPlanche 3.1ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 55
Planche 3.2Planche 3.356 www.rft.be
Planche 3.4Planche 3.5ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 57
Planche 3.6Bâtiment Moyen (BM)1. IMPLANTATION ET CHEMINS D’ACCESLes chemins d’accès sont déterminés en accord avecle service d’incendie compétent, selon les lignesdirectrices suivantes.1.1 Le bâtiment est accessible en permanence auxvéhicules automobiles.Les véhicules disposeront pour cela d’une possibilitéd’accès et d’une aire <strong>de</strong> stationnement :- soit sur la chaussée carrossable <strong>de</strong> la voie publique;- soit sur une voie d’accès spéciale donnant accès àla chaussée carrossable <strong>de</strong> la voie publique et quiprésente les caractéristiques suivantes :- largeur libre minimale : 4 m; elle est <strong>de</strong> 8 m lorsquela voie d’accès est en impasse;- rayon <strong>de</strong> braquage minimal : 11 m <strong>de</strong> rayon intérieuret 15 m <strong>de</strong> rayon extérieur;- hauteur libre minimale : 4 m;- pente maximale : 6 %;- capacité portante : suffisante, pour que <strong><strong>de</strong>s</strong>véhicules dont la charge par essieu est <strong>de</strong>13 t maximum, puissen y circuler et y stationnersans s’enliser, même s’ils déforment le terrain.Pour les ouvrages d’art situés sur les voies d’accès, ily a lieu <strong>de</strong> se conformer à la NBN B 03-101;- permettre la présence simultanée <strong>de</strong> 3 véhicules <strong>de</strong>15 t;- la distance entre le bord <strong>de</strong> cette voie et le plan<strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> est comprise entre 4 m et 10 m.Les véhicules en stationnement ne peuvent pasentraver le passage et la mise en place <strong><strong>de</strong>s</strong> véhicules<strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie sur ces voies d’accès.Une <strong>de</strong> ces voies d’accès au moins permet lacirculation, le stationnement et la manoeuvre <strong><strong>de</strong>s</strong>véhicules et du matériel <strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie.1.2 Les constructions annexes, avancées <strong>de</strong>toiture, auvents, ouvrages en encorbellement ouautres adjonctions ne sont autorisées que s’ils necompromettent ni l’évacuation et la sécurité <strong><strong>de</strong>s</strong>usagers, ni l’action <strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie.Si les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> vitrées du bâtiment dominent <strong><strong>de</strong>s</strong>constructions faisant ou non partie <strong>de</strong> ce bâtiment :1. soit les toitures <strong>de</strong> ces constructions satisfont auxconditions suivantes :Distance horizontaleà partir <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, aExigences en matière<strong>de</strong> résistance au feua < 1 m EI 601 m < a < 5 m E 60Les lanterneaux, aérateurs, exutoires <strong>de</strong> fumée ououvertures éventuels qui n’ont pas la résistance aufeu requise, placés dans le toit sur une distance <strong>de</strong> 5mètres, satisfont aux conditions suivantes :soit ces ouvertures sont séparées <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures dansles faça<strong><strong>de</strong>s</strong> par un élément <strong>de</strong> construction qui satisfaitaux conditions suivantes (planche 3.1) :Distance horizontaleà partir <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, aExigences en matière<strong>de</strong> résistance au feua < 1 m EI 601 m < a < 5 m E 60soit leur superficie totale n’est pas plus gran<strong>de</strong> que100 cm 2 ;2. soit les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> du bâtiment satisfont aux conditionssuivantes :Hauteur mesuréeà partir <strong>de</strong> la toiture, bExigences en matière<strong>de</strong> résistance au feub < 3 m EI 60 (i ← o)3 m < b < 8 m E 60 (i ← o)Si <strong><strong>de</strong>s</strong> fenêtres, aérateurs, exutoires <strong>de</strong> fumée ououvertures qui n’ont pas la résistance au feu requisesont aménagés dans la faça<strong>de</strong> sur une hauteur <strong>de</strong> 8 m,il est satisfait aux conditions suivantes :soit ces ouvertures sont séparées <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures dansla toiture par un élément <strong>de</strong> construction satisfaisantaux conditions suivantes (planche 3.1) :Distance horizontaleà partir <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, aExigences en matière<strong>de</strong> résistance au feua < 1 m EI 601 m < a < 5 m E 60soit leur superficie totale n’est pas plus gran<strong>de</strong> que100 cm 2 .58 www.rft.be
1.3 La distance horizontale, dégagée <strong>de</strong> toutélément combustible, séparant un BM d’un bâtimentopposé, est <strong>de</strong> 8 m au moins, sauf si une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>uxparois qui les séparent répond aux exigences tellesque définies pour les bâtiments contigus.Les parois qui séparent <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments contigusprésentent EI 120 ou REI 120 lorsqu’elles sontportantes.Dans ces parois une communication entre cesbâtiments est autorisée par un sas, pour autant qu’ilprésente les caractéristiques suivantes :1. ne pas déboucher dans une cage d’escalier;2. avoir <strong>de</strong>ux portes EI 130 à fermeture automatique;3. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 60;4. avoir une superficie <strong>de</strong> minimum 2 m 2 .L’exigence <strong>de</strong> la distance entre un BM et un bâtimentopposé ne s’applique pas pour les bâtiments qui sontséparés par <strong><strong>de</strong>s</strong> rues, chemins,... existants appartenantau domaine public.1.4 Au moins une <strong><strong>de</strong>s</strong> longues faça<strong><strong>de</strong>s</strong> doit êtrelongée par une voie accessible aux véhicules <strong><strong>de</strong>s</strong>services d’incendie et si cette faça<strong>de</strong> ne comportepas d’entrée principale, la voie doit longer en outreune faça<strong>de</strong> comportant une telle entrée.La distance entre le bord <strong>de</strong> cette voie et le plan <strong>de</strong>la faça<strong>de</strong> doit, <strong>de</strong> préférence, être comprise entre4 m et 10 m. Dans le cas contraire, les ouvertures <strong>de</strong>faça<strong>de</strong> sont à considérer comme inaccessibles pourles auto-échelles <strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie (voir 2.2.1).Si un socle supporte un ou plusieurs bâtiment(s), l’une<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux dispositions suivantes est d’application :- la plate-forme du socle est accessible aux véhicules<strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie, moyennant respect <strong><strong>de</strong>s</strong>prescriptions du 1.1, à l’exception <strong>de</strong> la pente <strong>de</strong>la rampe d’accès qui peut atteindre 12 %;- au moins une <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> chaque bâtiment estaccessible par une voie <strong>de</strong> circulation normale à cielouvert ou par une voie en tunnel comportant tousles 25 m une ouverture à ciel ouvert d’au moins15 m x 7 m.2. COMPARTIMENTAGE ET EVACUATION2.1 Le bâtiment est divisé en compartiments dontla superficie est inférieure à 2 500 m 2 , sauf pourles parkings (voir 5.2).La superficie d’un compartiment peut dépasser2 500 m 2 , si ce compartiment est équipé d’uneinstallation d’extinction automatique et d’uneinstallation d’évacuation <strong>de</strong> fumée et <strong>de</strong> chaleur. LeMinistre détermine les conditions selon lesquellesun compartiment peut dépasser 2 500 m 2 sansqu’une installation d’extinction automatique et uneinstallation d’évacuation <strong>de</strong> fumées et <strong>de</strong> chaleurdoivent être prévues.La hauteur d’un compartiment correspond à la hauteurd’un niveau.c) le rez-<strong>de</strong>-chaussée et le premier étage ou l’entresolpeuvent former un seul compartiment, dont levolume total ne dépasse pas 25 000 m 3d) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre àplusieurs niveaux superposés si ce compartimentcomporte uniquement <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux techniques (voir5.1.1).e) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre àplusieurs niveaux (atrium) à condition :- que ce compartiment soit équipé d’une installationd’extinction automatique et d’une installationd’évacuation <strong>de</strong> fumée et <strong>de</strong> chaleur. Le Ministredétermine les conditions selon lesquelles <strong><strong>de</strong>s</strong>exceptions sont autorisées à l’obligation <strong>de</strong> placerune installation d’extinction automatique et uneinstallation d’évacuation <strong>de</strong> fumées et <strong>de</strong> chaleur;- et que les moyens d’évacuation du bâtimentsatisfassent aux dispositions <strong>de</strong> cette annexe, sansqu’il puisse être tenu compte <strong>de</strong> l’évacuation vial’atrium.Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur détermine les conditionsauxquelles les installations d’extinction automatiqueset les installations d’évacuation <strong>de</strong> fumées et <strong>de</strong>chaleur doivent satisfaire.2.2 Evacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments.2.2.1 Nombre <strong>de</strong> sorties.Chaque compartiment est <strong><strong>de</strong>s</strong>servi au moins par :une sortie si :les occupants peuvent sans passer par la caged’escaliers atteindre une baie <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> accessibleaux autoéchelles du service d’incendie ou en l’absenced’un tel accès, ils peuvent atteindre une terrassed’attente accessible aux échelles du service d’incendie.Cette terrasse présente sur une surface suffisantepour l’évacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> occupants du compartiment, unplancher REI 60 et un élément <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> E 60 ou ungar<strong>de</strong>-corps en retrait <strong>de</strong> 1 m par rapport à la faça<strong>de</strong>.<strong>de</strong>ux sorties si l’occupation est égale ou supérieure à50 personnes mais inférieure à 500;2 + n sorties, n étant le nombre entier immédiatementsupérieur au quotient du nombre maximal <strong>de</strong>personnes pouvant se trouver dans le compartimentpar 1000, si l’occupation est égale ou supérieure à500 personnes.Le service d’incendie apprécie si un nombre supérieur<strong>de</strong> sorties est nécessaire en fonction <strong>de</strong> l’occupationet <strong>de</strong> la configuration <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux.Si l’occupation est égale ou supérieure à 50 personnes,le nombre <strong>de</strong> sorties <strong><strong>de</strong>s</strong> niveaux et <strong><strong>de</strong>s</strong> locauxest déterminé <strong>de</strong> la même manière que pour lescompartiments.Pour les <strong>de</strong>ux niveaux en sous-sol immédiatementen-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous du niveau d’évacuation, une seulesortie est suffisante à condition que ces niveaux necontiennent que <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux tels que <strong><strong>de</strong>s</strong> débarras etqu’à ces niveaux la distance entre chaque point ducompartiment et la sortie soit inférieure à 15 m.Toutefois les exceptions suivantes sont admises :a) les parkings à plusieurs niveaux (voir 5.2);b) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre à <strong>de</strong>uxniveaux superposés avec escalier <strong>de</strong> communicationintérieure - duplex - pour autant que la somme <strong>de</strong>leur superficie cumulée ne dépasse pas 2 500 m 2 ;si un duplex se trouve aux <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rniers niveaux,la superficie du compartiment peut s’étendre à 2500 m 2 par niveau;Dans le cas d’un compartiment s’étendant à plusieursniveaux (atrium) les moyens d’évacuation du bâtimentdoivent satisfaire aux dispositions <strong>de</strong> cette annexe,sans qu’il puisse être tenu compte <strong>de</strong> l’évacuation viale compartiment <strong>de</strong> l’atrium.2.2.2 Les sorties.Les sorties sont situées dans <strong><strong>de</strong>s</strong> zones opposées ducompartiment.ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 59
Les compartiments qui ne sont pas situés au niveaunormal d’évacuation sont reliés à ce niveau par <strong><strong>de</strong>s</strong>escaliers intérieurs ou extérieurs (pour les distanceshorizontales voir 4.4).En ce qui concerne les niveaux en sous-sol, l’exigence<strong>de</strong> l’accès aux escaliers est satisfaite par unesortie répondant aux critères fixés pour le niveaud’évacuation.Pour les parkings : voir 5.2.A un niveau d’évacuation, chaque escalier conduità l’extérieur soit directement, soit par un chemind’évacuation satisfaisant aux prescriptions du 4.4.2.3. DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS ELEMENTS DECONSTRUCTION3.1 Traversée <strong>de</strong> parois.La traversée par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduites <strong>de</strong> flui<strong><strong>de</strong>s</strong> oud’électricité et les joints <strong>de</strong> dilatation d’un élément <strong>de</strong>construction ne peuvent altérer le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> résistanceau feu exigé pour cet élément. Les dispositions <strong>de</strong>l’annexe 7 « Prescriptions communes », chapitre 1 er ,sont d’application.3.2 Eléments structuraux.Les éléments structuraux présentent les résistancesau feu indiquées dans le tableau 3.1, où E ireprésentele plus bas niveau d’évacuation :ElémentsstructurauxAu <strong><strong>de</strong>s</strong>sus <strong>de</strong> E iR 60En <strong><strong>de</strong>s</strong>sous <strong>de</strong> E i,y comprisle plancher <strong>de</strong> E iR 120Tableau 3.1 -Résistance au feu d’élémentsstructuraux3.3 Parois verticales et portes intérieures.Il y a lieu <strong>de</strong> se référer pour les parois et les porteslimitant <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments au 4.1 et pour celleslimitant <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation au 4.4.Les parois verticales intérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux ou d’unensemble <strong>de</strong> locaux à occupation nocturne présententEI 60.Les portes dans ces parois présentent EI 130.Les parois verticales <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux d’archives présententEI 60, leurs portes présentent EI 130 et sont à fermetureautomatique en cas d’incendie.3.4 Plafonds et faux-plafonds.3.4.1 Dans les chemins d’évacuation, les locauxaccessibles au public et les cuisines collectives, lesfaux-plafonds présentent EI 30 (a→b), EI 30 (b→a)ou EI 30 (a↔b) selon EN 13501-2 et EN 1364-2 ouprésentent une stabilité au feu <strong>de</strong> ½ h selon la normeNBN 713-020.3.4.2 L’espace entre le plafond et le faux-plafon<strong><strong>de</strong>s</strong>t divisé par le prolongement <strong>de</strong> toutes les paroisverticales pour lesquelles EI 30 au moins est requis.Si l’espace entre le plafond et le faux-plafond n’est paséquipé d’une installation d’extinction automatique, ildoit être divisé par <strong><strong>de</strong>s</strong> cloisonnements verticaux E 30<strong>de</strong> façon à former <strong><strong>de</strong>s</strong> volumes dont la surface en plans’inscrit dans un carré ne dépassant pas 25 m <strong>de</strong> côté.3.5 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>3.5.1 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong> simple paroi3.5.1.1 Séparations entre compartimentsLes montants constituant l’ossature <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> (faça<strong>de</strong>légère) sont fixés à l’ossature du bâtiment à chaqueniveau. Ces fixations doivent être protégées contreun incendie présent dans le compartiment attenantet inférieur.La jonction <strong><strong>de</strong>s</strong> murs <strong>de</strong> compartimentage et <strong>de</strong> lafaça<strong>de</strong> présente au moins EI 60 ou EI 60 (i→o).Pour limiter le risque <strong>de</strong> propagation du feu entrecompartiments le long <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>, sur un planhorizontal ou vertical, il faut satisfaire à une <strong><strong>de</strong>s</strong>prescriptions suivantes :(1) soit la faça<strong>de</strong> est dotée d’un élément <strong>de</strong> constructionrésistant au feu à la jonction entre la faça<strong>de</strong> et la paroidu compartiment (à l’horizontale ou à la verticale).Les figures <strong>de</strong> la planche 3.2 montrent comment cetélément <strong>de</strong> construction est réalisé dans le cas d’uneparoi horizontale <strong>de</strong> compartimentage.Il comprend :- soit une saillie horizontale présentant au moinsE 60 <strong>de</strong> largeur "a", égale ou supérieure à 0,60 m,raccordée au plancher (planche 3.2, figure A et B);- soit un élément constitué :- d’une saillie horizontale présentant au moinsE 60, <strong>de</strong> largeur "a", raccordée au plancher;- au niveau supérieur, d’une allège qui présente aumoins E 60 (o→i), <strong>de</strong> hauteur "b";- au niveau inférieur, d’un linteau qui présente aumoins E 60 (i→o), <strong>de</strong> hauteur "c".La somme <strong><strong>de</strong>s</strong> dimensions a, b, c et d (épaisseur duplancher) est égale ou supérieure à 1 m, chacune <strong><strong>de</strong>s</strong>valeurs a, b ou c pouvant éventuellement être nulle(planche 3.2, figure C à L).Les figures <strong>de</strong> la planche 3.3 montrent comment cetélément <strong>de</strong> construction est réalisé dans le cas d’uneparoi verticale <strong>de</strong> compartimentage.Il comprend :- soit un élément se trouvant dans le prolongement<strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> et qui présente au moins E 60 (i↔o);la largeur <strong>de</strong> cet élément (b1+b2+a) (planche 3.3,figure A et B) est <strong>de</strong> 1 m au moins; les parties <strong>de</strong>cet élément situées à gauche et à droite <strong>de</strong> l’axe dumur mitoyen ont une largeur <strong>de</strong> 0,50 m au moins,s’il s’agit <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux bâtiments distincts; (a1 ≥ 0,50 met a2 ≥ 0,50 m);- soit une saillie verticale, dans l’axe du mur séparantles <strong>de</strong>ux bâtiments ou compartiments et quiprésente au moins EI 60 (o→i) (planche 3.3, figureC) ou E 60 (i→o) (planche 3.3, figure D); la longueur<strong>de</strong> cet élément (b1+b2+a) est <strong>de</strong> 1 m au moins;- soit une combinaison <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments précé<strong>de</strong>nts <strong>de</strong>telle manière que la somme <strong><strong>de</strong>s</strong> longueurs soit <strong>de</strong>1 m au moins (planche 3.3, figure E).(2) soit la faça<strong>de</strong> présente au moins E 30 (i↔o) surtoute la hauteur du bâtiment (planche 3.4 - figure A),soit E 60 (i→o) à un niveau sur <strong>de</strong>ux (planche 3.4 -figure B).(3) soit les compartiments situés le long <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong>sont équipés d’un système <strong>de</strong> sprinklage selon NBNEN 12845 (planche 3.4, figure C).60 www.rft.be
3.5.1.2 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong> qui se font face et faça<strong><strong>de</strong>s</strong> qui formentun angle dièdre.Quand <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> appartenant à différentscompartiments se font face ou forment un dièdrerentrant, la distance la plus courte (en m) entre lesparties <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> qui ne présentent pas une résistanceau feu d’au moins E 60 ou E 60 (o→i) est d’au moins :1 + 7 cos α pour 0° ≤ α ≤ 90°1 pour 90° < α ≤ 180°dans lequel α est l’angle fermé (planche 3.5).3.5.2 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong> double paroi.3.5.2.1 Faça<strong>de</strong> double paroi interrompue par uncompartimentage.La cavité <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> double paroi est interrompue,au droit <strong>de</strong> chaque paroi <strong>de</strong> compartimentage, parun élément qui présente au moins E 60. Cet élémentoccupe tout l’espace compris entre les <strong>de</strong>ux parois eta une longueur minimale <strong>de</strong> 60 cm comptée à partir<strong>de</strong> la paroi intérieure <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>.Cet élément peut comporter <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures, àcondition que la continuité du compartimentage àtravers la cavité puisse être assurée par un dispositifautomatique d’obturation en cas d’incendie <strong>de</strong>résistance au feu E 60. Ce dispositif est testé avecson support, dans l’orientation <strong>de</strong> la paroi <strong>de</strong>compartimentage, sa fermeture est commandée:- soit par une détection thermique au droit <strong>de</strong> cedispositif fonctionnant au maximum à 100 °C;- soit par une détection <strong>de</strong> fumée dans la cavité oudans tous les compartiments longeant la faça<strong>de</strong>répondant aux conditions prévues au point 3.5.2.3.Lorsque <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures <strong>de</strong> passage d’air existent entrela cavité <strong>de</strong> la double paroi et l’intérieur du bâtiment,seule une détection <strong>de</strong> fumées dans la cavité ou danstous les compartiments longeant la faça<strong>de</strong> répondantaux conditions prévues au point 3.5.2.3. est autorisée.3.5.2.2 Faça<strong>de</strong> double paroi sans compartimentage.Les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> double paroi sans compartimentagedoivent être conformes à une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux possibilitésreprises ci-après.3.5.2.2.1 Faça<strong>de</strong> double paroi dont la paroi intérieureest résistante au feu.Au moins 50 % <strong>de</strong> la surface entre étages <strong>de</strong> la paroiextérieure <strong>de</strong> la double paroi est constituée d’éléments<strong>de</strong> construction ne présentant pas <strong>de</strong> résistance aufeu spécifique.La paroi intérieure présente :- soit une étanchéité aux flammes E 30 (i↔o) surtoute la hauteur;- soit une résistance au feu EI 30 (i↔o) un niveau sur<strong>de</strong>ux.3.5.2.2.2 Faça<strong>de</strong> double paroi ouverte vers l’extérieur.Les règles relatives aux faça<strong><strong>de</strong>s</strong> simples s’appliquentà la paroi intérieure lorsque la paroi extérieurecomporte <strong><strong>de</strong>s</strong> ventelles fixes ou <strong><strong>de</strong>s</strong> ventelles mobilesà ouverture automatique en cas d’incendie.Les ventelles fixes sont orientées à 30 ± 10 <strong>de</strong>gréspar rapport à l’horizontale vers l’extérieur et vers lehaut réparties uniformément sur au moins 50 % <strong><strong>de</strong>s</strong>a surface.Les ventelles mobiles répon<strong>de</strong>nt, en cas d’incendie,aux mêmes conditions que les ventelles fixes.La mise en position incendie <strong><strong>de</strong>s</strong> ventelles mobilesest commandée par une installation généralisée <strong>de</strong>détection <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies dans les compartiments enfaça<strong>de</strong>. Le dispositif automatique d’ouverture doitrépondre aux conditions prévues par le point 3.5.2.3.3.5.2.3 Dispositifs <strong>de</strong> fermeture / ouvertureautomatique.3.5.2.3.1 Comman<strong>de</strong>La fermeture/ouverture est commandée par uneinstallation automatique <strong>de</strong> détection <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies.Une installation manuelle d’ouverture et fermeture està prévoir. Le dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> est à réserverau service d’incendie. Son emplacement est défini enaccord avec le service d’incendie.3.5.2.3.2 FiabilitéEn cas <strong>de</strong> coupure <strong>de</strong> la source normale d’énergie(énergie électrique ou réseau d’air comprimé),l’installation <strong>de</strong> détection ou le système <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>met le système <strong>de</strong> fermeture/ouverture en position <strong><strong>de</strong>s</strong>écurité incendie.Tout défaut <strong>de</strong> la source d’énergie, <strong>de</strong> l’alimentationou <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong> électrique ou pneumatique doitêtre signalé automatiquement au tableau central <strong>de</strong>détection.3.5.2.3.3 Fonctionnement en cas d’incendie dans uncompartiment voisin.Lorsque les dispositifs <strong>de</strong> fermeture/ouverture n’ontpas une sécurité positive, les câbles électriques<strong><strong>de</strong>s</strong>servant le dispositif <strong>de</strong> fermeture répon<strong>de</strong>nt aupoint 6.5.2.3.6 Toitures.Les bâtiments ont <strong><strong>de</strong>s</strong> toitures plates ou à versants.Ces toitures présentent R 60.Cette exigence n’est pas d’application si le planchersous toiture présente REI 60 (planche 3.6) et si l’accèséventuel à l’espace sous toiture, qui doit être vi<strong>de</strong>, sefait par <strong><strong>de</strong>s</strong> portes ou trappes présentant EI 130.Il peut y avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> fenêtres dans les toitures à versants,à condition que les parties <strong>de</strong> ces toitures situées àla hauteur <strong><strong>de</strong>s</strong> séparations entre les compartimentsrépon<strong>de</strong>nt aux exigences du point 3.3 <strong>de</strong> la mêmeannexe.4. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DESBATIMENTS ET DES ESPACES D’EVACUATION4.1 Compartiments.Les parois entre compartiments présentent EI 60.Pour les parois <strong>de</strong> faça<strong>de</strong>, voir 3.5.La communication entre <strong>de</strong>ux compartiments n’estautorisée qu’au moyen d’un sas, qui présente lescaractéristiques suivantes :1. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> portes <strong>de</strong> EI 130 à fermeture automatique;2. les parois présentent EI 60;3. avoir une superficie minimale <strong>de</strong> 2 m 2 .ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 61
4.2 Cages d’escaliers intérieures.4.2.1 Généralités.Les escaliers qui relient plusieurs compartiments sontencloisonnés.Les principes <strong>de</strong> <strong>base</strong> énoncés au 2 "Compartimentageet évacuation" leur sont applicables.4.2.2 Conception.4.2.2.1 Les parois intérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliersprésentent au moins EI 60.Les parois extérieures peuvent être vitrées si ellesrépon<strong>de</strong>nt aux exigences du point 3.5.4.2.2.2 Les cages d’escaliers donnent obligatoirementaccès à un niveau d’évacuation et à tous les niveauxsupérieurs.4.2.2.3 A chaque niveau, la communication entre lechemin d’évacuation et la cage d’escaliers est assuréepar une porte EI 130 à fermeture automatique donnantaccès à un palier situé dans la cage d’escaliers. Cetteporte est dépourvue <strong>de</strong> tout système <strong>de</strong> verrouillagepouvant empêcher son ouverture et s’ouvre dans lesens <strong>de</strong> l’évacuation. Sa largeur utile est supérieureou égale à la largeur utile requise en étant <strong>de</strong> 0,80 mau moins.L’accès direct <strong>de</strong> chaque niveau du duplex vers la caged’escalier n’est pas exigé, à condition que :- la superficie totale du compartiment soit inférieureou égale à 300 m 2 ;- la superficie du niveau du duplex qui donnedirectement accès vers la cage d’escalier soitsupérieure à la superficie <strong>de</strong> l’autre niveau duduplex.4.2.2.4 Si plusieurs compartiments se trouvent dansun même plan horizontal, ils peuvent avoir une caged’escaliers commune à condition qu’elle soit accessible<strong>de</strong> chaque compartiment par une communicationrépondant aux exigences du 4.2.2.3.4.2.2.5 Les cages d’escaliers <strong><strong>de</strong>s</strong>servant les sous-solsne peuvent être dans le prolongement direct <strong>de</strong> celles<strong><strong>de</strong>s</strong>servant les niveaux situés au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus d’un niveaud’évacuation.Toutefois, ces cages peuvent être superposéesmoyennant les conditions suivantes :1. les parois qui les séparent présentent EI 60;2. l’accès <strong>de</strong> chacune d’elle au niveau d’évacuation sefait conformément aux exigences du 4.2.2.3.4.2.2.6 Une baie <strong>de</strong> ventilation débouchant à l’air libre,d’une section <strong>de</strong> 1 m 2 minimum, est prévue à la partiesupérieure <strong>de</strong> chaque cage d’escaliers intérieure. Cettebaie est normalement fermée; la comman<strong>de</strong> <strong>de</strong> sondispositif d’ouverture est manuelle et placée <strong>de</strong> façonbien visible au niveau d’évacuation.Cette exigence ne s’applique pas aux cages d’escalierssituées entre le niveau d’évacuation et les sous-sols.4.2.2.7 Aucun objet ne peut se trouver dans unecage d’escaliers, ni dans les sas y donnant accès, àl’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> moyens <strong>de</strong> détection, <strong><strong>de</strong>s</strong> extincteursportatifs, <strong><strong>de</strong>s</strong> canalisations électriques, <strong>de</strong> l’éclairage<strong>de</strong> sécurité, <strong><strong>de</strong>s</strong> appareils <strong>de</strong> signalisation, d’éclairageet <strong>de</strong> chauffage, <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines ou dispositifs <strong>de</strong>désenfumage.Seules les portes <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation sontadmises dans les cages d’escaliers.4.2.3 Escaliers.4.2.3.1 Dispositions relatives à la construction :Les escaliers présentent les caractéristiques suivantes :1. <strong>de</strong> même que les paliers, ils présentent R 60 ou sontconçus <strong>de</strong> la même manière qu’une dalle <strong>de</strong> bétonprésentant R 60;2. ils sont pourvus <strong>de</strong> contre-marches pleines;3. ils sont pourvus <strong>de</strong> chaque côté d’une main courantelongeant également les paliers. Toutefois, pour lesescaliers <strong>de</strong> largeur utile inférieure à 1,20 m, uneseule main courante suffit pour autant qu’il n’existepas <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> chute;4. le giron <strong>de</strong> leurs marches est en tout point égal à20 cm au moins;5. la hauteur <strong>de</strong> leurs marches ne peut pas dépasser18 cm;6. leur pente ne peut pas dépasser 75 % (angle <strong>de</strong> pentemaximal <strong>de</strong> 37°);7. ils sont du type droit. Mais, les types "tournant"ou "incurvé" sont admis s’ils sont à balancementcontinu et si, outre les exigences citées ci-avant, (àl’exception du point 4 précité), leurs marches ontun giron minimal <strong>de</strong> 24 cm sur la ligne <strong>de</strong> foulée.4.2.3.2 Largeur utile <strong><strong>de</strong>s</strong> volées d’escaliers, <strong><strong>de</strong>s</strong> palierset <strong><strong>de</strong>s</strong> sas.La largeur utile requise est <strong>de</strong> 0,80 m au moins et lalargeur utile requise est au moins égale à la largeurutile requise b rselon l’annexe 1 re "Terminologie".Lors <strong>de</strong> l’ouverture <strong><strong>de</strong>s</strong> portes, la largeur utile <strong><strong>de</strong>s</strong>paliers ne peut pas être réduite à une valeur inférieureà b r.Les largeurs utiles <strong><strong>de</strong>s</strong> volées et <strong><strong>de</strong>s</strong> paliers <strong><strong>de</strong>s</strong> cagesd’escaliers <strong><strong>de</strong>s</strong>servant un même compartiment nepeuvent différer entre elles <strong>de</strong> plus d’une unité <strong>de</strong>passage.Si un compartiment comporte <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux à usagesspéciaux, la largeur utile théorique <strong><strong>de</strong>s</strong> escaliers (cfr.annexe 1 re "Terminologie") n’est calculée sur <strong>base</strong> dunombre d’occupants <strong>de</strong> ces locaux à usages spéciauxque pour la hauteur comprise entre ce compartimentet un niveau d’évacuation.4.3 Cages d’escaliers extérieures.Les cages d’escaliers extérieures répon<strong>de</strong>nt auxconditions du 4.2.2.2.Elles sont entourées <strong>de</strong> parois; à chaque niveau uneface au moins doit permettre le libre passage <strong>de</strong> l’air.Aucun point <strong>de</strong> l’escalier n’est situé à moins d’ 1 md’une partie <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> ne présentant pas EI 60.Les dispositions du 4.2.3 leur sont applicables, avectoutefois la dérogation suivante : les contre-marchesne sont pas obligatoires; aucune stabilité au feu n’estrequise, mais le matériau est <strong>de</strong> classe A1.La communication entre le compartiment et les cagesd’escaliers extérieures est assurée :- soit par une porte;- soit par une ou <strong><strong>de</strong>s</strong> coursives.Une cage d’escaliers peut être remplacée par <strong>de</strong>uxescaliers extérieurs à volées droites; ces escaliers sontreliés par <strong><strong>de</strong>s</strong> coursives éventuellement pourvues <strong><strong>de</strong>s</strong>éparations aisément franchissables.62 www.rft.be
Ces escaliers extérieurs présentent les caractéristiquessuivantes :1. largeur <strong>de</strong> 0,60 m au moins;2. angle <strong>de</strong> pente <strong>de</strong> 45° au plus;3. giron <strong><strong>de</strong>s</strong> marches <strong>de</strong> 0,10 m au moins;4. hauteur entre marches <strong>de</strong> 0,20 m au plus;5. <strong>de</strong>ux mains courantes par escalier.Toutefois la communication entre le niveaud’évacuation et le niveau immédiatement supérieurpeut être établie par un escalier mobile ou par unepartie d’escalier mobile coulissant ou articulé.4.4 Chemins d’évacuation et coursives.4.4.1 Dispositions générales4.4.1.1 Aucun point d’un compartiment ne peut setrouver à une distance supérieure à :a) pour les locaux à occupation exclusivement diurne :- 30 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 45 m <strong>de</strong> l’accès à l’escalier ou la sortie la plusproche;- 80 m <strong>de</strong> l’accès à un <strong>de</strong>uxième escalier ou une<strong>de</strong>uxième sortie.b) pour les locaux ou ensemble <strong>de</strong> locaux à occupationnocturne :- 20 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 30 m <strong>de</strong> l’accès à l’escalier ou la sortie la plusproche;- 60 m <strong>de</strong> l’accès à un <strong>de</strong>uxième escalier ou une<strong>de</strong>uxième sortie.La longueur <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation en cul-<strong>de</strong>-sacne peut pas dépasser 15 m.La largeur utile <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation, <strong><strong>de</strong>s</strong>coursives <strong>de</strong> leur portes d’accès, <strong>de</strong> sortie ou <strong>de</strong>passage est supérieure ou égale à la largeur utilerequise (cfr annexe 1 re "Terminologie").Elle est <strong>de</strong> 0,80 m au moins pour les cheminsd’évacuation et les portes, et <strong>de</strong> 0,60 m au moinspour les coursives.Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parkings(voir 5.2).4.4.1.2 Les sorties donnent accès à l’extérieur ou àun autre compartiment.Le parcours à l’air libre est exclu du calcul <strong>de</strong> cesdistances.Sur le parcours <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation, les portesne peuvent pas comporter <strong>de</strong> verrouillage empêchantl’évacuation.4.4.2 A un niveau d’évacuation.Les parois intérieures <strong>de</strong> tout chemin d’évacuation yprésentent EI 60.Les portes <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux y donnant accès présententEI 130 et sont à fermeture automatique.A un tel niveau, l’accès à la cage d’escaliers se faitconformément au 4.2.2.3.Le chemin d’évacuation peut comprendre le halld’entrée qui peut inclure les accès aux ascenseurs et<strong><strong>de</strong>s</strong> espaces non clos affectés à la réception et auxservices connexes à l’exception <strong>de</strong> débits <strong>de</strong> boissonsou lieux <strong>de</strong> restauration.Au niveau d’évacuation, les vitrines d’une partie d’unbâtiment avec une fonction commerciale, n’ayant pasEI 60 ne peuvent pas donner sur le chemin d’évacuationqui relie les sorties d’autres parties du bâtiment avecla voie publique, à l’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>rniers 3 m <strong>de</strong> cechemin d’évacuation.4.4.3 A un niveau autre que celui d’évacuation.Dans un compartiment, la communication entre et versles escaliers est assurée par <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuationou <strong><strong>de</strong>s</strong> coursives qui ne peuvent traverser les cagesd’escaliers.La distance à parcourir entre les accès aux cagesd’escaliers est supérieure à 10 m et inférieure à 60 m.Les parois verticales intérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> cheminsd’évacuation et les portes y donnant accès présententEI 130 pour les portes et EI 30 pour les parois. Cetteexigence ne s’applique pas aux compartiments àoccupation exclusivement diurne dont la superficieest inférieure à 1 250 m 2 .4.5 Signalisation.Le numéro d’ordre <strong>de</strong> chaque niveau est apposé<strong>de</strong> façon apparente sur les paliers et dans lesdégagements <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliers et <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseurs.L’indication <strong><strong>de</strong>s</strong> sorties et <strong><strong>de</strong>s</strong> sorties <strong>de</strong> secours doitrépondre aux exigences concernant la signalisation<strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong> santé au travail.5. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DECERTAINS LOCAUX ET ESPACES TECHNIQUES5.1 Locaux et espaces techniques.5.1.1 Généralités.Un local technique ou un ensemble <strong>de</strong> locaux techniquesconstitue un compartiment. Ce compartiment peuts’étendre à plusieurs niveaux successifs.Les prescriptions relatives aux compartiments sontapplicables aux locaux techniques avec, toutefois lesmodifications suivantes :1. accès à <strong>de</strong>ux sorties qui débouchent :- soit vers un compartiment voisin par une porteEI 160;- soit vers une cage d’escaliers via un sas répondantou point 4.1;- soit à l’air libre permettant d’atteindre un niveaud’évacuation;2. par dérogation au 4.4.1 aucun point du compartimentne peut se trouver à une distance supérieure à :- 45 m du chemin reliant, dans le compartimenttechnique, les <strong>de</strong>ux sorties;- 60 m <strong>de</strong> la sortie la plus proche;- 100 m <strong>de</strong> la secon<strong>de</strong> sortie;Toutefois, si la superficie du compartiment techniquene dépasse pas 1 000 m 2 , une seule sortie vers unecage d’escaliers, ou vers l’extérieur ou vers un autrecompartiment suffit. Dans ce cas la distance à parcourirpour atteindre cette sortie ne peut être supérieure à 60 m;3. lorsque la hauteur du compartiment techniques’étend à plusieurs niveaux successifs (voir 2.1) ets’il comporte plusieurs planchers <strong>de</strong> service reliéspar <strong><strong>de</strong>s</strong> escaliers ou <strong><strong>de</strong>s</strong> échelles :- si la superficie du compartiment est inférieure à1 000 m 2 , un accès à une cage d’escaliers, ou versl’extérieur ou à un autre compartiment suffit pour<strong>de</strong>ux planchers <strong>de</strong> service, en commençant par leplus bas;- si la superficie du compartiment est supérieure àANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 63
64 www.rft.be1000 m 2 , chaque plancher <strong>de</strong> service doit avoir accèsà au moins une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux sorties; celles-ci alternent<strong>de</strong> plancher à plancher;4. la largeur utile <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation, voléesd’escaliers, paliers et sas est <strong>de</strong> 0,80 m au minimum.5.1.2 Chaufferies et leurs dépendances.Les installations pour le stockage et la détention <strong>de</strong>gaz <strong>de</strong> pétrole liquéfié, utilisées pour le chauffage dubâtiment, sont placées en <strong>de</strong>hors du bâtiment.5.1.2.1 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieureou égale à 70 kW.Leur conception et leur construction sont conformesaux prescriptions <strong>de</strong> la norme NBN B 61-001.5.1.2.2 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieureà 30 kW et inférieure à 70 kW.La chaufferie est aménagée dans un local techniqueprévu à cet effet (5.1.1).Les dispositions <strong>de</strong> ce point ne s’appliquent pasaux locaux dans lesquels ne sont placés que <strong><strong>de</strong>s</strong>générateurs à gaz à chambre <strong>de</strong> combustion étancheà tirage mécanique.5.1.3 Locaux <strong>de</strong> transformation <strong>de</strong> l’électricité.5.1.3.1 Généralités.Ils satisfont aux prescriptions du Règlement généralsur les installations électriques (R.G.I.E.).En outre :- les parois présentent EI 120 sauf si elles sontextérieures;- les portes intérieures présentent EI 160;- si le plancher est à un niveau tel que l’eau (qu’ellequ’en soit la provenance, y compris l’eau utiliséepour la lutte contre l’incendie) peut s’y accumulerpar infiltration ou par les caniveaux <strong><strong>de</strong>s</strong> câbles parexemple, toutes dispositions sont prises pour qu’elle<strong>de</strong>meure constamment et automatiquement au<strong><strong>de</strong>s</strong>sousdu niveau <strong><strong>de</strong>s</strong> parties vitales <strong>de</strong> l’installationélectrique, tant que celle-ci est maintenue en service.Les mesures <strong>de</strong> protection prévues par la NBN C 18-200"Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> bonne pratique pour la protection <strong><strong>de</strong>s</strong> locauxtechniques <strong>de</strong> transformation électrique contrel’incendie" sont <strong>de</strong> rigueur, lorsque la contenance enhuile <strong>de</strong> l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> appareils atteint ou dépasse50 l.5.1.3.2 Postes assemblés sur place ou postespréfabriqués.Un poste assemblé sur place ou poste préfabriqué estmonté dans un local qui lui est propre. Les parois <strong>de</strong>ce local présentent EI 120.A moins d’être extérieur, l’accès à ce local est assurépar une porte EI 160.5.1.4 Evacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> ordures.5.1.4.1 Les gaines vi<strong>de</strong>-ordures sont interdites.5.1.4.2 Local d’entreposage <strong><strong>de</strong>s</strong> ordures.Ses parois présentent EI 60.L’accès <strong>de</strong> ce local vers l’intérieur est assuré par unsas qui présente les caractéristiques suivantes :1. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> portes EI 130 à fermeture automatique;2. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 60;3. avoir une superficie minimale <strong>de</strong> 2 m 2 .5.1.5 Gaines contenant <strong><strong>de</strong>s</strong> canalisations.5.1.5.1 Gaines verticales.Lorsque les gaines verticales traversent <strong><strong>de</strong>s</strong> paroishorizontales pour lesquelles une résistance au feuest requise, une <strong><strong>de</strong>s</strong> trois mesures suivantes estappliquée :1. Les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines verticales présentent unerésistance au feu EI 60 et les trappes et les portillonsd’accès à ces gaines présentent EI 160.Elles sont largement aérées à leur partie supérieure.Lasection d’aération libre <strong>de</strong> la gaine est au moins égaleà 10 % <strong>de</strong> la section totale horizontale <strong>de</strong> la gaine avecun minimum <strong>de</strong> 4 dm 2 .Ces gaines peuvent être placées dans les cagesd’escaliers.2. Un élément <strong>de</strong> construction qui présente au moinsla résistance au feu requise pour la paroi horizontaleest placé au niveau <strong>de</strong> la traversée;3. Les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines verticales présentent EI 30et les trappes et portillons d’accès à ces gainesEI 130; les gaines verticales sont compartimentéesà chaque compartiment par <strong><strong>de</strong>s</strong> écrans horizontauxprésentant les caractéristiques suivantes :- être en matériaux <strong>de</strong> classe A1;- occuper tout l’espace libre entre les canalisations;- avoir EI 30.Dans les cas 2 et 3, les gaines ne doivent pas êtreaérées.5.1.5.2 Gaines horizontales.Lorsque les gaines horizontales traversent <strong><strong>de</strong>s</strong> paroisverticales pour lesquelles une résistance au feu estrequise, une <strong><strong>de</strong>s</strong> trois mesures suivantes est appliquée :1. les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines horizontales, les trappes etportillons d’accès à ces gaines présentent la mêmerésistance au feu que la paroi traversée;2. un élément <strong>de</strong> construction qui présente au moinsla résistance au feu requise pour la paroi verticaleest placé au niveau <strong>de</strong> la traversée3. les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines horizontales présentent EI 30et les trappes et les portillons d’accès à ces gainesEI 130; les gaines horizontales sont compartimentéesà chaque compartiment par <strong><strong>de</strong>s</strong> écrans verticauxprésentant les caractéristiques suivantes :- être en matériaux <strong>de</strong> classe A1;- occuper tout l’espace libre entre les canalisations;- présenter EI 30.5.2 Parkings.Par dérogation au principe <strong>de</strong> <strong>base</strong> énoncé au 2.1, unparking, même à plusieurs niveaux communicants,peut constituer un compartiment dont la superficien’est pas limitée.Les parois entre le parking et le reste du bâtiment sontconformes aux dispositions du 4.1.Toutefois, il est permis d’inclure, dans le compartimentdu parking, certains locaux sans occupation humaine,par exemple : <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux pour transformateurs,débarras, locaux pour archives, locaux techniques...
Les parois <strong>de</strong> ces locaux présentent EI 120 et leursaccès se fait par un sas avec <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 120 et <strong><strong>de</strong>s</strong>portes EI 130 à fermeture automatique.A chaque niveau l’évacuation est assurée comme suit :EI 30 et sont prolongées dans le faux-plafond éventuel.Cette <strong>de</strong>rnière disposition n’est pas d’applications’il existe une installation d’extinction automatiquehydraulique, s’étendant à l’ensemble commercialconforme à la norme NBN EN 12845.- au moins <strong>de</strong>ux cages d’escaliers ou escaliersextérieurs, conformes aux prescriptions du 4.2 oudu 4.3 sont accessibles <strong>de</strong>puis n’importe quel pointdu niveau; la distance à parcourir pour parvenir àl’escalier le plus proche ne peut être supérieure à45 m; la largeur utile minimale <strong>de</strong> ces escaliers est<strong>de</strong> 0,80 m;- conformément au 2.2.2, alinéa 3, l’exigence <strong>de</strong>l’accès à une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux cages d’escaliers peut êtresatisfaite par une sortie directe à l’air libre au niveauconsidéré;- au niveau le plus proche du niveau <strong>de</strong> sortie <strong><strong>de</strong>s</strong>véhicules, la rampe pour véhicules peut remplacerl’une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux cages d’escaliers si ses paroisprésentent EI 120 et si la pente, mesurée dans sonaxe, ne dépasse pas 10 %;- la limitation <strong>de</strong> la pente à 10 % n’est pas d’applicationpour les compartiments dont la superficie est égaleou inférieure à 500 m 2 , si l’évacuation reste possiblevia la rampe.- en plus <strong>de</strong> la signalisation prévue au 4.5, l’indication<strong><strong>de</strong>s</strong> voies d’évacuation, à chaque niveau, se faitégalement sur le sol ou au ras du sol.Dans les parkings fermés d’une superficie supérieureà 2 500 m 2 , <strong><strong>de</strong>s</strong> mesures nécessaires pour prévenir lapropagation <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées doivent être prises.5.3 Salles.5.3.1 Si plus <strong>de</strong> 500 personnes peuvent s’y tenir, ceslocaux ne peuvent être situés sous le niveau du solextérieur à condition que la différence entre le niveaule plus bas du sol <strong>de</strong> ces salles et le niveau d’évacuationle plus proche ne peut être supérieure à 3 m.Si, au maximum, 500 personnes peuvent s’y tenir, cessalles peuvent être situées au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous du niveau dusol extérieur, s’il n’y a pas plus <strong>de</strong> 4 m <strong>de</strong> différenceentre le sol <strong>de</strong> ces salles au droit <strong>de</strong> son point le plusbas accessible au public et le niveau moyen <strong><strong>de</strong>s</strong> diversniveaux d’évacuation <strong>de</strong> l’établissement.Le nombre <strong>de</strong> sorties est défini comme pour lescompartiments.5.3.2 Construction.Les parois limitant les salles ou ensemble <strong>de</strong> telslocaux présentent EI 60.Chacune <strong><strong>de</strong>s</strong> communications pratiquées dans cesparois est fermée par une porte EI 130 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens <strong>de</strong> l’évacuation.Aucun obstacle ne peut gêner la circulation vers lessorties.5.4 Ensemble commercial.L’installation <strong>de</strong> locaux à caractère commercialdonnant sur <strong><strong>de</strong>s</strong> galeries intérieures est autorisée àun niveau d’évacuation et aux niveaux adjacents, si :1. l’ensemble <strong>de</strong> ces locaux et galeries est séparé dureste du bâtiment par <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 60;2. le reste du bâtiment a ses sorties propres,indépendantes <strong><strong>de</strong>s</strong> sorties <strong>de</strong> l’ensemble commercial.5.5 Cuisines collectives.Les cuisines collectives, comprenant éventuellementle restaurant, sont séparées <strong><strong>de</strong>s</strong> autres parties dubâtiment par <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 60.Chacune <strong><strong>de</strong>s</strong> communications pratiquées entre ceslocaux et le reste du bâtiment est fermée par uneporte EI 130 à fermeture automatique ou à fermetureautomatique en cas d’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens <strong>de</strong> l’évacuation <strong>de</strong>la cuisine.Si la cuisine est compartimentée par rapport aurestaurant, les transporteurs <strong>de</strong> vaisselle horizontauxet verticaux entre la cuisine et le restaurant doiventrépondre aux conditions suivantes :- lorsqu’il se fait via d’autres locaux, le transport sefait dans <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines dont les parois présentent EI 60;- le système <strong>de</strong> transport est obturé à hauteur <strong>de</strong> laparoi du compartiment avec un dispositif EI 160.Si la cuisine n’est pas compartimentée par rapport aurestaurant, chaque appareil fixe <strong>de</strong> friture est munid’une installation fixe d’extinction automatique coupléeavec un dispositif d’interruption <strong>de</strong> l’alimentation enénergie <strong>de</strong> l’appareil <strong>de</strong> friture.6. EQUIPEMENT DES IMMEUBLES6.1 Ascenseurs et monte-charges.6.1.1 Généralités.6.1.1.1 La machine et les dispositifs associés d’unascenseur et/ou monte-charge ne sont pas accessibles,sauf pour la maintenance, le contrôle et les casd’urgence. La machinerie peut se trouver :- soit dans un local <strong>de</strong> machines;- soit dans la gaine, à l’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseursoléohydrauliques, pour lesquels la machinerie, ycompris le réservoir à huile, doit se trouver dansun local <strong>de</strong> machines.Les organes <strong>de</strong> contrôle pourront être accessibles àpartir du palier, si :- ils sont placés dans un espace qui répond auxexigences telles que reprises au 5.1.5.1, cas 1 et 3;- ils font partie <strong>de</strong> la face du côté du palier.6.1.1.2 Tous les ascenseurs sont équipés à leurniveau d’évacuation d’un dispositif permettant <strong>de</strong> lesrappeler à ce niveau, après quoi l’ascenseur est mishors service.Ce dispositif sera signalé.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.1.3 L’ensemble constitué par une ou plusieursgaines, et par leurs paliers d’ascenseurs, qui doiventformer un sas, est limité par <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 60.Les portes d’accès entre le compartiment et le sasprésentent EI 130 et sont à fermeture automatique ouà fermeture automatique en cas d’incendie.ANNEXE 3/1: BMLes parois entre les locaux commerciaux présententLe palier du ou <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseur(s) peut être inclus dansle chemin d’évacuation.www.rft.be 65
66 www.rft.bePour les bâtiments moyens ne comprenant pas plus <strong>de</strong>6 appartements par niveau <strong><strong>de</strong>s</strong>servis par une mêmecage d’escaliers intérieure, le hall commun <strong>de</strong> cesappartements peut constituer le sas <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseurs.Les portes donnant sur le hall commun <strong>de</strong> cesappartements peuvent s’ouvrir dans le sens opposé àl’évacuation et ne pas être sollicitées à la fermeture.6.1.1.4 Les ensembles <strong>de</strong> portes palières doiventprésenter E 30. Cette évaluation se fait selon la normeEN 81-58 en exposant au feu la face située du côtédu palier. La face du côté du palier sera testée avecles éventuels organes <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> et <strong>de</strong> contrôlequi en font partie.Les portes palières testées selon d’autres métho<strong><strong>de</strong>s</strong>sont acceptées conformément aux dispositions <strong>de</strong>l’arrêté royal du 10 août 1998 transposant la directivedu parlement et du Conseil <strong>de</strong> l’Union européennedu 29 juin 1995 concernant le rapprochement<strong><strong>de</strong>s</strong> législations <strong><strong>de</strong>s</strong> Etats membres relatives auxascenseurs, à condition <strong>de</strong> présenter au moins lemême niveau <strong>de</strong> résistance au feu.6.1.1.5 Lorsque l’ascenseur ne <strong><strong>de</strong>s</strong>sert qu’uncompartiment, les parois <strong>de</strong> la gaine, visées au 6.1.1.3,et les portes palières, visées au 6.1.1.4, ne doivent pasrépondre aux exigences <strong>de</strong> résistance au feu.Les parois d’une gaine d’ascenseur dans une caged’escaliers seront néanmoins pleines, continues et<strong>de</strong> classe A1.6.1.1.6 Aucun dispositif d’extinction à eau ne peut setrouver dans la (ou les) gaine(s).6.1.1.7 En cas d’élévation anormale <strong>de</strong> la température<strong>de</strong> la machine et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong> contrôle, lesascenseurs doivent être conçus et construits <strong>de</strong>manière à ce qu’ils puissent s’arrêter au premier paliertechniquement possible, et refuser <strong>de</strong> nouveaux ordres<strong>de</strong> comman<strong>de</strong>.Dans ce cas, un signal acoustique d’alarme doitprévenir les occupants <strong>de</strong> la cabine qu’ils doiventla quitter lorsqu’elle s’arrête; les portes s’ouvrentet restent ouvertes pendant le temps nécessaire àla sortie <strong><strong>de</strong>s</strong> occupants ou pendant au moins 15secon<strong><strong>de</strong>s</strong>.Les dispositifs permettant l’ouverture <strong>de</strong> la porterestent actifs.Cette manoeuvre doit être prioritaire sur toute autrecomman<strong>de</strong>.6.1.1.8 Si le bâtiment est équipé d’une installation<strong>de</strong> détection d’incendie, les ascenseurs doivent êtrerappelés au niveau d’évacuation quand il y a unedétection d’incendie en <strong>de</strong>hors <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseurs et leursdispositifs associés.Les portes palières s’ouvrent et restent ouvertespendant le temps nécessaire à la sortie <strong><strong>de</strong>s</strong> occupantsou pendant au moins 15 secon<strong><strong>de</strong>s</strong>, après quoil’ascenseur est mis hors service.Les dispositifs permettant l’ouverture <strong>de</strong> la porterestent actifs.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.2 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans un local <strong>de</strong> machines :6.1.2.1 Les parois limitant l’ensemble formé par lagaine et le local <strong>de</strong> machines présentent EI 60.Si la porte ou la trappe du local <strong>de</strong> machines donneaccès à l’intérieur du bâtiment, elle présente EI 130. Ilfaut prévoir, à proximité, un coffret vitré, fermé, quien contient la clef.L’ensemble gaine et local <strong>de</strong> machines ou la gainedoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.Si la gaine et le local <strong>de</strong> machines sont ventilésindépendamment, les orifices <strong>de</strong> ventilation présentent,chacun, une section minimale <strong>de</strong> 1 % <strong><strong>de</strong>s</strong> surfaceshorizontales respectives.Si l’ensemble gaine et local <strong>de</strong> machines est ventilé ausommet <strong>de</strong> la gaine, l’orifice <strong>de</strong> ventilation présenteune section minimale <strong>de</strong> 4 % <strong>de</strong> la surface horizontale<strong>de</strong> la gaine.Les orifices <strong>de</strong> ventilation peuvent être munis <strong>de</strong>clapets <strong>de</strong> ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée <strong><strong>de</strong>s</strong> manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers <strong>de</strong> l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale <strong>de</strong>la température <strong>de</strong> la machine et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong>contrôle;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas <strong>de</strong> défaillance <strong>de</strong> lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une comman<strong>de</strong> située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.6.1.3 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans la gaine.6.1.3.1 Lorsqu’une détection généralisée ou partielleest requise, une détection <strong>de</strong> fumées sera placée ausommet <strong>de</strong> la gaine. En cas <strong>de</strong> détection <strong>de</strong> fuméesdans la gaine, la cabine s’arrêtera conformément au6.1.1.7. La détection <strong>de</strong> fumées doit être placée <strong>de</strong>telle façon que l’entretien et le contrôle peuvent sefaire <strong>de</strong> l’extérieur <strong>de</strong> la gaine.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.3.2 La gaine doit être pourvue d’une ventilationnaturelle avec prise d’air extérieur.L’orifice <strong>de</strong> ventilation, situé au sommet <strong>de</strong> la gaine,présente une section minimale <strong>de</strong> 1 % <strong>de</strong> la surfacehorizontale <strong>de</strong> la gaine.L’orifice <strong>de</strong> ventilation peut être muni d’un clapet <strong>de</strong>ventilation motorisé dont l’ouverture est commandée<strong><strong>de</strong>s</strong> manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers <strong>de</strong> l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé- automatiquement en cas d’élévation anormale <strong>de</strong>la température <strong>de</strong> la machine et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong>contrôle;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendie
dans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas <strong>de</strong> défaillance <strong>de</strong> lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une comman<strong>de</strong> située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.6.1.4 Ascenseurs oléo-hydrauliques.Le local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines est séparé <strong>de</strong> la gained’ascenseur. Les parois du local <strong><strong>de</strong>s</strong> machinesprésentent EI 120.L’accès au local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines se fait par un sasprésentant les caractéristiques suivantes :1. comporter <strong>de</strong>ux portes EI 130 à fermetureautomatique;2. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 120;3. avoir une superficie minimale <strong>de</strong> 2 m 2 ;4. être distinct <strong><strong>de</strong>s</strong> paliers et <strong><strong>de</strong>s</strong> sas <strong><strong>de</strong>s</strong> cagesd’escaliers et ne pas être inclus dans le chemind’évacuation.Les locaux <strong><strong>de</strong>s</strong> machines et les gaines d’ascenseursdoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.Les orifices <strong>de</strong> ventilation présentent une sectionminimale <strong>de</strong> 4 % <strong>de</strong> la section horizontale du local.Les orifices <strong>de</strong> ventilation peuvent être munis <strong>de</strong>clapets <strong>de</strong> ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée <strong><strong>de</strong>s</strong> manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers <strong>de</strong> l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale <strong>de</strong>la température <strong>de</strong> la machine et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong>contrôle;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas <strong>de</strong> défaillance <strong>de</strong> lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une comman<strong>de</strong> située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.Le seuil <strong><strong>de</strong>s</strong> portes d’accès au local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines estrelevé <strong>de</strong> façon que la cuvette ainsi réalisée ait unecapacité égale à 1,2 fois au moins la capacité d’huile<strong><strong>de</strong>s</strong> machines.L’appareillage électrique ainsi que les canalisationsélectriques et hydrauliques, passant du local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines vers la gaine d’ascenseur, sont situés à unniveau supérieur à celui que peut atteindre l’huilerépandue dans le local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines. L’espace autourdu trou <strong>de</strong> passage <strong>de</strong> ces canalisations est obturépar un système <strong>de</strong> calfeutrement présentant EI 120.Une thermo-coupure est prévue dans le bain d’huileet dans les enroulements du moteur d’entraînement<strong>de</strong> la pompe.Caractéristiques <strong>de</strong> l’huile :- Point d’éclair en vase ouvert : ≥ 190 °C- Point <strong>de</strong> feu : ≥ 200 °C- Point <strong>de</strong> combustion spontanée : ≥ 350 °CUn extincteur fixe, d’une capacité en rapport avec laquantité d’huile mise en oeuvre ou avec le volumedu local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines, protège les machines. Il estcommandé par détection <strong>de</strong> température.En cas <strong>de</strong> détection d’incendie <strong>de</strong> la machine, la cabines’arrêtera conformément au 6.1.1.7.6.2 Paternosters, transporteurs à conteneurs etmonte-charges à chargement et déchargementautomatiques.6.2.1 Ils ont <strong><strong>de</strong>s</strong> salles <strong>de</strong> machines, gaines et paliersqui leur sont propres.Les salles <strong>de</strong> machines doivent se trouver à la partiesupérieure <strong>de</strong> la gaine. Les parois intérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> salles<strong><strong>de</strong>s</strong> machines et <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines présentent EI 60. A larecette <strong>de</strong> chaque niveau <strong><strong>de</strong>s</strong>servi doit exister un sasà parois EI 60 et dont les portes ou portillons d’accèssont à fermeture automatique et présentent E 30 sonttestés avec la face palière vers le four.La superficie du sas <strong>de</strong> chaque recette permetl’installation aisée <strong><strong>de</strong>s</strong> stations <strong>de</strong> départ et d’arrivée,ainsi que l’accès facile du personnel pour la <strong><strong>de</strong>s</strong>serte<strong><strong>de</strong>s</strong> stations. L’usage <strong>de</strong> ce sas est strictement limitéà la <strong><strong>de</strong>s</strong>serte <strong><strong>de</strong>s</strong> stations.Les ouvertures d’accès du sas à la gaine sont ferméespar <strong><strong>de</strong>s</strong> portes ou <strong><strong>de</strong>s</strong> portillons.Les faces <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines situées du côté du compartimentet les accès pratiqués dans ces faces présentent EI 60.Les portes palières ou portillons <strong>de</strong> ces appareils sontà manoeuvre automatique et normalement fermés; leurouverture est subordonnée à la fermeture <strong>de</strong> l’autreporte ou portillon du sas.Les passages éventuels <strong><strong>de</strong>s</strong> transporteurs horizontauxvers les paternosters et les monte-charges, ainsi queles passages <strong>de</strong> compartiment à compartiment, sefont au travers d’un sas fermé par <strong>de</strong>ux clapets ouportillons qui satisfont E 30.Les clapets sont à manoeuvre automatique etnormalement fermés; l’ouverture d’un clapet ouportillon au passage d’un conteneur est subordonnéeà la fermeture <strong>de</strong> l’autre.Si les transporteurs à conteneur suivent un trajetcontinu horizontal et/ou vertical et traversent soit<strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments, soit <strong><strong>de</strong>s</strong> niveaux, <strong><strong>de</strong>s</strong> sas sontprévus à chaque endroit <strong>de</strong> passage. Les parois <strong><strong>de</strong>s</strong>sas présentent EI 60.Les <strong>de</strong>ux clapets ou portillons satisfont E 30. Ils sonttestés avec la face palière vers le four.Ils sont à manoeuvre automatique et normalementfermés. L’ouverture d’un clapet ou portillon au passaged’un conteneur est subordonnée à la fermeture <strong>de</strong>l’autre. En cas d’incendie, les installations sont miseshors service.6.2.2 L’installation <strong>de</strong> paternosters pour le transport<strong>de</strong> personnes est interdite.6.3 Escaliers mécaniques.6.3.1 Les escaliers mécaniques sont placés dans <strong><strong>de</strong>s</strong>gaines dont les parois présentent EI 60, sauf s’ils ne<strong><strong>de</strong>s</strong>servent qu’un seul compartiment.ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 67
6.3.2 L’accès à la gaine est assuré à chaque niveau,par une porte EI 130 à fermeture automatique ou àfermeture automatique en cas d’incendie.6.3.3 L’escalier mécanique est mis à l’arrêtautomatiquement dès détection d’un incendie dansun compartiment auquel il donne accès.6.4 Ascenseurs pour personnes à mobilité réduiteLorsqu’un ascenseur <strong><strong>de</strong>s</strong>tiné à l’évacuation <strong>de</strong>personnes à mobilité réduite est obligatoirementrequis, il doit répondre aux prescriptions suivantes,en plus <strong><strong>de</strong>s</strong> prescriptions reprises au 6.1 :6.4.1 A tous les niveaux, le palier d’accès forme unsas; les portes d’accès du compartiment aux paliersd’ascenseurs présentent EI 130 et sont à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.6.4.2 Les cabines d’ascenseurs sont accessibles,au moins, à une personne en fauteuil roulantet une personne accompagnante. Les cabinesd’ascenseur dont les dimensions minimales sont <strong>de</strong>1,1 m (largeur) x 1,4 m (profon<strong>de</strong>ur) satisfont à cetteexigence.6.4.3 Les portes palières sont à ouverture et fermetureautomatique et offrent une largeur utile <strong>de</strong> 0,80 mau moins.6.5 Installations électriques à basse tension, <strong>de</strong>force motrice, d’éclairage et <strong>de</strong> signalisation.6.5.1 Sans préjudice <strong><strong>de</strong>s</strong> textes légaux et réglementairesen la matière, le Règlement général sur les installationsélectriques (R.G.I.E.) est d’application.6.5.2 Les canalisations électriques alimentant <strong><strong>de</strong>s</strong>installations ou appareils dont le maintien en serviceest indispensable en cas <strong>de</strong> sinistre sont placées <strong>de</strong>manière à répartir les risques <strong>de</strong> mise hors servicegénéral.Pour leur tracé jusqu’au compartiment où setrouvent les installations, les canalisations électriquesprésentent la résistance au feu suivante :a) soit une résistance au feu propre qui est auminimum :- PH 60 selon la NBN EN 50200 pour les canalisationsélectriques dont le diamètre extérieur est ≤ 20 mmet dont les conducteurs ont une section ≤ 2,5 mm 2 ;- <strong>Rf</strong> 1 h selon add. 3 <strong>de</strong> la NBN 713-020 pour lescanalisations dont le diamètre extérieur est > 20 mmou dont les conducteurs ont une section > 2,5 mm 2 ;b) soit <strong>Rf</strong> 1 h selon l’add. 3 <strong>de</strong> la NBN 713-020 pourles canalisations sans résistance au feu propre quisont placées dans une gaine.Ces exigences ne sont pas d’application si lefonctionnement <strong><strong>de</strong>s</strong> installations ou appareils resteassuré même si la source d’énergie qui les alimenteest interrompue.Les installations ou appareils visés sont :a) l’éclairage <strong>de</strong> sécurité et éventuellement l’éclairage<strong>de</strong> remplacement;b) les installations d’annonce, d’alerte et d’alarme;c) les installations d’évacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées;d) les pompes à eau pour l’extinction du feu et,éventuellement, les pompes d’épuisement;e) les ascenseurs <strong><strong>de</strong>s</strong>tinés à l’évacuation <strong>de</strong> personnesà mobilité réduite visés au point 6.4.6.5.3 Sources autonomes <strong>de</strong> courant.Les circuits dont il est question au 6.5.2 doiventpouvoir être alimentés par une ou plusieurs sourcesautonomes <strong>de</strong> courant dont la puissance est suffisantepour alimenter simultanément toutes les installationsraccordées à ces circuits.Dès que l’alimentation normale en énergie électriquefait défaut, les sources autonomes assurentautomatiquement et dans un délai d’une minute, lefonctionnement <strong><strong>de</strong>s</strong> installations susdites pendantune heure.6.5.4 Eclairage <strong>de</strong> sécurité.L’éclairage <strong>de</strong> sécurité est conforme aux prescriptions<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>normes</strong> NBN EN 1838, NBN EN 60 598-2-22 etEN 50 172.Cet éclairage <strong>de</strong> sécurité peut être alimenté, par lasource <strong>de</strong> courant normal, mais, en cas <strong>de</strong> défaillance<strong>de</strong> celle-ci, l’alimentation est fournie par une ouplusieurs source(s) autonome(s).L’éclairage <strong>de</strong> sécurité peut être fourni par <strong><strong>de</strong>s</strong>appareils autonomes branchés sur le circuit alimentantl’éclairage normal concerné, si ces appareils présententtoutes garanties <strong>de</strong> bon fonctionnement.6.6 Installations alimentées en gaz combustible etdistribué par canalisations.Les installations alimentées en gaz combustible plusléger que l’air répon<strong>de</strong>nt à :- la NBN D 51-001 - Chauffage central, ventilationet conditionnement d’air - Locaux pour poste <strong>de</strong>détente <strong>de</strong> gaz naturel;- la NBN D 51-003 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué parcanalisations;- la NBN D 51-004 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué par <strong><strong>de</strong>s</strong>canalisations. - Installations particulières.6.7 Installations aérauliques.S’il existe une installation aéraulique, celle-ci doitrépondre au exigences suivantes.6.7.1 Conception <strong><strong>de</strong>s</strong> installations.6.7.1.1 Intégration <strong>de</strong> locaux ou espaces confinésdans <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits.Aucun local ou espace confiné, même sous comble ouen sous-sol, ne peut être intégré au réseau <strong>de</strong> conduitsd’air, à moins <strong>de</strong> satisfaire aux prescriptions imposéesaux conduits.6.7.1.2 Utilisation <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliers dans lescircuits d’air.Aucune cage d’escaliers ne peut servir à l’alimentationou à l’évacuation d’air d’autres locaux.6.7.1.3 Limitation du recyclage d’air.L’air extrait <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux présentant <strong><strong>de</strong>s</strong> risquesparticuliers d’incendie, local <strong>de</strong> stockage <strong>de</strong> produitsinflammables, chaufferie, cuisine, garage, parking,poste <strong>de</strong> transformation, local <strong>de</strong> réception <strong><strong>de</strong>s</strong>ordures, ne peut pas être remis en circulation et doitêtre évacué à l’extérieur.L’air extrait d’autres locaux peut être :- soit remis en circulation vers les mêmes locaux, àcondition que le conduit <strong>de</strong> recyclage soit équipéd’un clapet résistant au feu conforme au point 6.7.4;- soit pulsé dans d’autre locaux s’il sert à compenser68 www.rft.be
l’évacuation d’air <strong><strong>de</strong>s</strong> systèmes d’extractionmécanique avec évacuation vers l’extérieur,à condition qu’il y ait un clapet coupe-fuméesupplémentaire et un système <strong>de</strong> conduits <strong><strong>de</strong>s</strong>tinéà l’évacuation vers l’extérieur <strong>de</strong> cet air recyclé.Dans les <strong>de</strong>ux cas, si l’air recyclé contient <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées,il est automatiquement évacué à l’extérieur.Les dispositions précitées (clapet résistant au feu surl’air recyclé et détection <strong>de</strong> fumée dans le conduitd’extraction) ne sont cependant pas requises pour lesgroupes <strong>de</strong> traitements d’air ayant un débit inférieurou égal à 5000 m 3 /h qui ne <strong><strong>de</strong>s</strong>servent qu’un seullocal.6.7.2 Construction <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air.6.7.2.1 Conduits d’air dans les chemins d’évacuation.Dans les chemins d’évacuation, ainsi que dans lesgaines techniques et les endroits inaccessiblesaprès l’achèvement du bâtiment, les conduits sonten matériaux A1; les produits d’isolation, leursrevêtements inclus sont au moins A2 - s1, d0.Les conduits flexibles sont au moins B - s1, d0 et ontune longueur maximale <strong>de</strong> 1 m.Dans les chemins d’évacuation, les conduitsd’extraction et leurs suspentes restent stables au feupendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes ontEI 30 (ho i←o) ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ilssont placés respectivement horizontalement ouverticalement;- soit les conduits sont suspendus <strong>de</strong> telle façon qu’ilsrépon<strong>de</strong>nt aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier- entraxe <strong><strong>de</strong>s</strong> suspentes ≤ 1 mètre- force par point <strong>de</strong> suspension ≤ 500 N- tension dans les suspentes ≤ 18N/mm 2- la distance entre les conduits et les suspentes ≤ 5 cm- tension <strong>de</strong> cisaillement ≤ 10 N/mm 26.7.2.2 Conduits d’extraction <strong>de</strong> cuisines collectives.Les conduits d’extraction <strong><strong>de</strong>s</strong> cuisines collectives sonten matériaux <strong>de</strong> la classe A1.Les conduits d’extraction <strong><strong>de</strong>s</strong> cuisines collectives sont :- soit placés dans <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines dont les paroisprésentent EI 60;- soit présentent EI 60 (ho i↔o) ou EI 60 (ve i↔o)suivant qu’ils sont placés respectivementhorizontalement ou verticalement.Les conduits d’extraction et leurs suspentes restentstables au feu pendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes ontEI 30 (ho i←o) ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ilssont placés respectivement horizontalement ouverticalement;- soit les conduits sont suspendus <strong>de</strong> telle façon qu’ilsrépon<strong>de</strong>nt aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier;- entraxe <strong><strong>de</strong>s</strong> suspentes ≤ 1 mètre;- force par point <strong>de</strong> suspension ≤ 500 N;- tension dans les suspentes ≤ 18N/mm 2 ;- la distance entre les conduits et les suspentes≤ 5 cm;- tension <strong>de</strong> cisaillement ≤ 10 N/mm 2 .6.7.3 Traversées <strong>de</strong> parois par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air.6.7.3.1 Généralités.Les traversées <strong>de</strong> parois par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air doiventen règle générale répondre au 3.1.Cette prescription ne vaut pas pour la traversée <strong>de</strong>parois EI 30 par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air, aux conditionssuivantes :- les conduits d’air sont en matériaux <strong>de</strong> la classe A1sur une distance <strong>de</strong> minimum 1 m <strong>de</strong> part et d’autre<strong>de</strong> la paroi traversée;- les conduits d’air qui sont raccordés à ces traverséeset qui traversent <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuationhorizontaux ne peuvent être raccordés aux bouchesd’air qui se trouvent dans ces chemins d’évacuation;- il s’agit d’un compartiment comprenant uniquement<strong><strong>de</strong>s</strong> locaux à occupation diurne.6.7.3.2 Traversées avec clapets résistant au feuAucun conduit d’air ne peut- traverser une paroi pour laquelle une résistance aufeu supérieure ou égale à EI 60 est exigée;- traverser une paroi entre <strong>de</strong>ux compartiments pourlaquelle une résistance au feu supérieure ou égaleà EI 30 est exigée ou une paroi d’une gaine pourlaquelle une résistance supérieur ou égal à EI 30 estexigée;sauf s’il satisfait à une <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions suivantes :a) un clapet résistant au feu avec une résistance aufeu (EI-S) équivalente à celle exigée pour la paroitraversée et qui est conforme au 6.7.4 est placé audroit <strong>de</strong> la traversée <strong>de</strong> la paroi;b) le conduit présente une résistance au feu EI i↔oéquivalente à celle exigée pour la paroi traverséeou est placé dans une gaine présentant la mêmerésistance au feu que celle exigée pour la paroitraversée sur toute la longueur <strong>de</strong> la traversée d’uncompartiment ou du volume protégé et ne peut ydéboucher à moins que l’orifice soit pourvu d’unclapet répondant à l’alinéa a) ci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus;c) le conduit répond simultanément aux conditionssuivantes :- la section <strong>de</strong> la traversée n’est pas supérieure à130 cm 2 ;- dans la traversée <strong>de</strong> la paroi, il est équipé d’unmécanisme qui en cas d’incendie obture la traverséeet présente ensuite une durée <strong>de</strong> résistance au feuéquivalente à celle exigée pour la paroi traversée.Les conduits d’air situés dans <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines qui leursont exclusivement réservées et qui débouchent àleur extrémité supérieure dans un local techniquecontenant uniquement les groupes <strong>de</strong> traitementsd’air qu’ils relient peuvent traverser les parois du localtechnique sans dispositifs complémentaires. Dans cecas, l’aération <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines doit être réalisée via le localtechnique, comme exigé au 5.1.5.1.6.7.4 Clapets résistant au feu.6.7.4.1 Comman<strong>de</strong>On distingue <strong>de</strong>ux types <strong>de</strong> comman<strong><strong>de</strong>s</strong> :Type A : Le clapet se ferme automatiquement lorsquela température du flux d’air dépasse une valeur limitedéterminée.ANNEXE 3/1: BMwww.rft.be 69
70 www.rft.beType B : clapet <strong>de</strong> type A qui peut en outre être fermépar une comman<strong>de</strong> à distance au moyen d’un systèmeà sécurité positive.La fermeture se fait par un système qui ne requiertpas d’énergie extérieure.Lorsqu’une installation <strong>de</strong> détection incendiegénéralisée est requise, les clapets résistant au feusitués aux limites <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments sont <strong>de</strong> type B.En cas <strong>de</strong> détection, les clapets du compartimentsinistré sont fermés automatiquement.On entend par « limites <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments » :- les parois <strong>de</strong> séparation vers d’autres compartiments;- les parois <strong>de</strong> gaines <strong>de</strong> conduits qui traversent lecompartiment;- les parois entre le compartiment et les cagesd’escaliers.6.7.4.2 Performance du clapet.Le clapet résistant au feu placé dans les traversées <strong>de</strong>parois présente les performances suivantes :Résistance au feu <strong>de</strong> laparoiEI 120EI 60EI 30Résistance au feu duclapetEI 120 (ho i↔o ) SEI 120 (ve i↔o) SEI 60 (ho i↔o) SEI 60 (ve i↔o) SEI 30 (ho i↔o) SEI 30 (ve i↔o) STableau 3.2 - clapets résistant au feuEn l’absence <strong>de</strong> marquage CE, le clapet répond enoutre aux exigences suivantesa) après 250 manoeuvres successives <strong>de</strong> fermeture etd’ouverture, un clapet <strong>de</strong> même fabrication ne peutprésenter aucune détérioration ou déformation;b) le clapet résiste à l’atmosphère corrosive danslaquelle il est placé;c) le bon fonctionnement du clapet ne nécessiteaucune lubrification périodique;d) le caisson du clapet comporte à l’extérieur unindicateur <strong>de</strong> position et une flèche indélébileindiquant le sens <strong>de</strong> circulation <strong>de</strong> l’air. Uneplaque signalétique renseigne sur les dimensionsintérieures du clapet, le nom du constructeur, lenuméro et l’année <strong>de</strong> fabrication; elle comporteun repère bien visible et indélébile désignant unappareil <strong>de</strong> protection contre l’incendie;e) après fonctionnement le réarmement du clapet doitêtre possible.6.7.4.3 Installation du clapet.La fixation et le scellement du clapet dans laparoi traversée assurent la stabilité du clapet,indépendamment <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux conduits, même si l’un<strong><strong>de</strong>s</strong> conduits disparaît.En vue <strong>de</strong> l’inspection et <strong>de</strong> l’entretien du clapet, unportillon d’inspection aisément accessible est placésoit sur le caisson, soit sur la gaine à proximitéimmédiate du clapet. Ce portillon présente la mêmerésistance au feu que le conduit.Afin <strong>de</strong> faciliter la localisation du clapet résistant aufeu, un repère bien visible et indélébile indiquant unappareil <strong>de</strong> protection contre l’incendie portant lesmots "clapet résistant au feu" est placé sur le portillond’inspection ou dans le local à l’aplomb du clapet.6.7.5 Comman<strong>de</strong> en cas d’incendie <strong><strong>de</strong>s</strong> installationsaérauliquesDans les zones du bâtiment qui sont équipées d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie, les groupes<strong>de</strong> traitement d’air qui <strong><strong>de</strong>s</strong>servent uniquement lecompartiment sinistré sont arrêtés en cas <strong>de</strong> détectiond’un incendie.Le placement d’un tableau central <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> en casd’incendie <strong><strong>de</strong>s</strong>tiné à <strong><strong>de</strong>s</strong>servir certains éléments <strong><strong>de</strong>s</strong>installations aérauliques peut en fonction du risqueêtre imposé par le service d’incendie compétent.Dans ce cas, ce tableau est placé à un endroit qui estaisément accessible par le service d’incendie et quiest situé au niveau d’accès habituel.6.8 Dispositifs d’annonce, alerte, alarme et moyensd’extinction <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies.Ces dispositifs sont déterminés sur avis du serviced’incendie compétent.6.8.1 Les dispositifs d’annonce et d’extinction sontobligatoires dans les bâtiments.6.8.2 Nombre et emplacement <strong><strong>de</strong>s</strong> appareils d’annonce,d’alerte, d’alarme et d’extinction.6.8.2.1 Le nombre d’appareils est déterminé par lesdimensions, la situation et le risque existant dans leslocaux.Les appareils sont répartis judicieusement et ennombre suffisant pour <strong><strong>de</strong>s</strong>servir tout point du lieuconsidéré.6.8.2.2 Les appareils qui nécessitent une interventionhumaine sont placés en <strong><strong>de</strong>s</strong> endroits visibles ouconvenablement repérés et facilement accessiblesen toutes circonstances. Ils sont notamment placés àproximité <strong><strong>de</strong>s</strong> baies <strong>de</strong> passage vers l’extérieur, surles paliers, dans les dégagements et <strong>de</strong> manière à nepas gêner la circulation et à ne pas être détériorés ourenversés.A l’extérieur, ils sont, au besoin, mis à l’abri <strong><strong>de</strong>s</strong>intempéries.6.8.2.3 La signalisation est conforme à la réglementationen vigueur.6.8.3 Annonce <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies.6.8.3.1 L’annonce <strong>de</strong> la découverte ou <strong>de</strong> la détectiond’un incendie est transmise, sans délai, aux servicesd’incendie par un moyen d’annonce dans chaquecompartiment sauf pour les bâtiments dont lasuperficie par niveau est inférieure à 500 m 2 où unmoyen d’annonce par bâtiment suffit.6.8.3.2 Les liaisons nécessaires sont assurées à toutmoment et sans délai par <strong><strong>de</strong>s</strong> lignes téléphoniquesou électriques ou par tout autre système présentantles mêmes garanties <strong>de</strong> fonctionnement et les mêmesfacilités d’emploi.6.8.3.3 Chaque appareil, par lequel la liaison peut ainsiêtre établie et nécessitant une intervention humaine,porte un avis mentionnant sa <strong><strong>de</strong>s</strong>tination et son mo<strong>de</strong>d’emploi.S’il s’agit d’un appareil téléphonique, cet avis indiquele numéro d’appel à former, sauf s’il y a liaison directeou automatique.
6.8.4 Alerte et alarme.Les signaux ou messages d’alerte et d’alarme sontperceptibles par toutes les personnes intéressées etne peuvent être confondus entre eux et avec d’autressignaux.Leurs circuits électriques sont distincts.6.8.5 Moyens d’extinction.6.8.5.1 Généralités.Les moyens d’extinction comprennent <strong><strong>de</strong>s</strong> appareilsou <strong><strong>de</strong>s</strong> installations automatiques ou non.Les extincteurs et les robinets d’incendie armés sontdits <strong>de</strong> première intervention, c’est-à-dire qu’ils sont<strong><strong>de</strong>s</strong>tinés à être manoeuvrés par l’occupant.6.8.5.2 Extincteurs portatifs ou mobiles.En présence <strong>de</strong> risques particuliers, ils sont choisis enfonction <strong>de</strong> la nature et <strong>de</strong> l’importance <strong>de</strong> ces risques.<strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> population, les prises d’eau sont à unedistance maximale <strong>de</strong> 100 m les unes <strong><strong>de</strong>s</strong> autres.Ailleurs, elles sont réparties en raison <strong>de</strong> l’emplacement<strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments ou établissements à protéger contrel’incendie sans que les distances à parcourir entrel’entrée <strong>de</strong> chacun <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments ou établissementset la bouche ou la borne la plus proche soit supérieureà 200 m.6.8.5.4.3 Les bouches ou les bornes sont installéesà une distance horizontale <strong>de</strong> 0,60 m au moins <strong>de</strong> labordure <strong><strong>de</strong>s</strong> voies, chemins ou passages sur lesquelsles véhicules automobiles sont susceptibles <strong>de</strong> circulerou d’être rangés.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,Mme J. MILQUET6.8.5.3 Robinets d’incendie armés et hydrants muraux.6.8.5.3.1 Leur nombre et emplacement sont choisis enfonction <strong>de</strong> la nature et <strong>de</strong> l’importance <strong><strong>de</strong>s</strong> risquesd’incendie.Un robinet d’incendie armé n’est pas requis lorsquela superficie utilisée d’un bâtiment est inférieure à500 m 2 , (excepté pour les risques spéciaux). Dans lesautres cas, le nombre <strong>de</strong> robinets d’incendie armésest déterminé <strong>de</strong> la manière suivante :1. le jet <strong>de</strong> la lance atteint chaque point ducompartiment;2. les compartiments dont la superficie est supérieureà 500 m 2 disposent d’un robinet d’incendie arméau moins.Le <strong>de</strong>mi-raccord <strong>de</strong> refoulement <strong><strong>de</strong>s</strong> hydrants murauxéventuels est adapté aux raccords utilisés par lesservices d’incendie.6.8.5.3.2 La colonne montante qui alimente ceséventuels appareils en eau sous pression a lacaractéristique suivante :le diamètre intérieur et la pression d’alimentationsont tels que la pression à l’hydrant le plus défavorisésatisfait aux prescriptions <strong>de</strong> la NBN EN 671-1 entenant compte que 3 robinets d’incendie armés doiventpouvoir être utilisés simultanément pendant ½ h.6.8.5.3.3 Les éventuels appareils sont, sans manoeuvrepréalable, alimentés en eau sous pression. Cettepression est <strong>de</strong> 2,5 bar au minimum au point le plusdéfavorisé.6.8.5.4 Bouches et bornes d’incendie.6.8.5.4.1 Les bouches et bornes d’incendie sontraccordées au réseau public <strong>de</strong> la distribution d’eaupar une conduite dont le diamètre intérieur minimalest <strong>de</strong> 80 mm.Si le réseau public <strong>de</strong> distribution d’eau n’est pas enmesure <strong>de</strong> satisfaire à cette condition, il y a lieu <strong>de</strong>recourir à d’autres sources d’approvisionnement dontla capacité minimale est <strong>de</strong> 50 m 3 .6.8.5.4.2 Le nombre et la localisation <strong><strong>de</strong>s</strong> bouches ou<strong><strong>de</strong>s</strong> bornes d’incendie sont déterminés en concertationavec le service d’incendie territorialement compétent.ANNEXE 3/1: BMDans les zones industrielles, commerciales ou à fortewww.rft.be 71
ANNEXE 4/1 : BATIMENTS ELEVES H > 25M0. GENERALITES0.1 Objet.Le présent règlement <strong>de</strong> <strong>base</strong> fixe les conditionsminimales auxquelles doivent répondre la conception,la construction et l’aménagement <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments élevés(BE) afin <strong>de</strong> :- prévenir la naissance, le développement et lapropagation d’un incendie;- assurer la sécurité <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes;- faciliter <strong>de</strong> façon préventive l’intervention du serviced’incendie.0.2.Domaine d’application.La présente annexe est applicable à tous lesbâtiments élevés pour lesquels la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> permisd’urbanisme est introduite à partir du premier jourdu troisième mois qui suit celui <strong>de</strong> sa publication auMoniteur belge.Sont cependant exclus du champ d’application <strong>de</strong> laprésente annexe, les bâtiments industriels.0.3 Planches.Planche 4.1 - Toitures <strong><strong>de</strong>s</strong> constructions voisinesPlanche 4.2 - Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>Planche 4.3 - Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>Planche 4.4 - Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>Planche 4.5 - Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>Planche 4.6 - ToituresPlanche 4.172 www.rft.be
Planche 4.2Planche 4.3ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 73
Planche 4.4Planche 4.574 www.rft.be
Planche 4.6Bâtiment élévé (BE)1. IMPLANTATION ET CHEMINS D’ACCES1.1 Le bâtiment est accessible en permanence auxvéhicules automobiles.Les véhicules disposeront pour cela d’une possibilitéd’accès et d’une aire <strong>de</strong> stationnement :- soit sur la chaussée carrossable <strong>de</strong> la voie publique;- soit sur une voie d’accès spéciale donnant accès àla chaussée carrossable <strong>de</strong> la voie publique et quiprésente les caractéristiques suivantes :- largeur libre minimale : 4 m; elle est <strong>de</strong> 8 m lorsquela voie d’accès est en impasse;- rayon <strong>de</strong> braquage minimal : 11 m (courbeintérieure) et 15 m (courbe extérieure);- hauteur libre minimale : 4 m;- pente maximale : 6 %;- capacité portante : suffisante, pour que <strong><strong>de</strong>s</strong>véhicules dont la charge par essieu est <strong>de</strong> 13 tmaximum, puissent y circuler et y stationner sanss’enliser, même s’ils déforment le terrain.- pour les ouvrages d’art situés sur les voies d’accès,se conformer à la NBN B 03-101;- permettre la présence simultanée <strong>de</strong> 3 véhicules <strong>de</strong>15 t;- la distance entre le bord <strong>de</strong> cette voie et le plan <strong>de</strong>la faça<strong>de</strong> est comprise entre 4 m et 10 m.1.2 Les constructions annexes, avancées <strong>de</strong>toiture, auvents, ouvrages en encorbellement ouautres adjonctions ne sont autorisées que s’ils necompromettent ni l’évacuation et la sécurité <strong><strong>de</strong>s</strong>usagers, ni l’action <strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie.Si les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> vitrées du bâtiment dominent <strong><strong>de</strong>s</strong>constructions faisant ou non partie <strong>de</strong> ce bâtiment,1. soit les toitures <strong>de</strong> ces constructions satisfont auxconditions suivantes :Distance horizontale à partir<strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, aExigences en matière<strong>de</strong> résistance au feua < 1 m EI 1201 m < a < 5 m E 120Distance horizontale à partir<strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, aExigences en matière<strong>de</strong> résistance au feua < 1 m EI 1201 m < a < 5 m E 120soit leur superficie totale n’est pas plus gran<strong>de</strong> que100 cm 2 ;2. soit les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> du bâtiment satisfont aux conditionssuivantes :Hauteur mesurée à partir<strong>de</strong> la toiture, bExigences en matière<strong>de</strong> résistance au feub < 3 m EI 120 (i ← o)3 m < b < 8 m E 120 (i ← o)Si, <strong><strong>de</strong>s</strong> fenêtres, aérateurs, exutoires <strong>de</strong> fumée ououvertures qui n’ont pas la résistance au feu requisesont aménagés dans la faça<strong>de</strong> sur une hauteur <strong>de</strong>8 m, il est satisfait aux conditions suivantes :soit ces ouvertures sont séparées <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures dansla toiture par un élément <strong>de</strong> construction satisfaisantaux conditions suivantes (planche 4.1) :Distance horizontale à partir<strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong>, aExigences en matière<strong>de</strong> résistance au feua < 1 m EI 1201 m < a < 5 m E 120soit leur superficie totale n’est pas plus gran<strong>de</strong> que100 cm 2 .1.3 La distance horizontale, dégagée <strong>de</strong> toutélément combustible, séparant un BE d’un bâtimentopposé, est <strong>de</strong> 8 m au moins, sauf si une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>uxparois qui les séparent répond aux exigences tellesque définies pour les bâtiments contigus.Les parois qui séparent <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments contigusprésentent EI 240 ou REI 240 lorsqu’elles sontportantes.Les lanterneaux, aérateurs, exutoires <strong>de</strong> fumée ououvertures éventuels qui n’ont pas la résistance aufeu requise, placés dans le toit sur une distance <strong>de</strong> 5mètres, satisfont aux conditions suivantes :soit ces ouvertures sont séparées <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures dansles faça<strong><strong>de</strong>s</strong> par un élément <strong>de</strong> construction qui satisfaitaux conditions suivantes (planche 4.1) :Dans ces parois une communication entre cesbâtiments est autorisée par un sas, pour autant qu’ilprésente les caractéristiques suivantes :1. ne pas déboucher dans une cage d’escalier;2. avoir <strong>de</strong>ux portes EI 160 à fermeture automatique;3. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 120;4. avoir une superficie <strong>de</strong> minimum 2 m 2 .ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 75
1.4 Au moins une <strong><strong>de</strong>s</strong> longues faça<strong><strong>de</strong>s</strong> doit êtrelongée par une voie accessible aux véhicules <strong><strong>de</strong>s</strong>services d’incendie et si cette faça<strong>de</strong> ne comportepas d’entrée principale, la voie doit longer en outreune faça<strong>de</strong> comportant une telle entrée.La distance entre le bord <strong>de</strong> cette voie et le plan <strong>de</strong> lafaça<strong>de</strong> doit être comprise entre 4 m et 10 m.La distance à parcourir <strong>de</strong>puis cette voie jusqu’auxascenseurs prioritaires (voir 6.1.2), ne peut êtresupérieure à 30 m.Si un socle supporte un ou plusieurs bâtiment(s), l’une<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux dispositions suivantes est d’application :- la plate-forme du socle est accessible aux véhicules<strong><strong>de</strong>s</strong> services d’incendie, moyennant respect <strong><strong>de</strong>s</strong>prescriptions du 1.1, à l’exception <strong>de</strong> la pente <strong>de</strong>la rampe d’accès qui peut atteindre 12 %;- au moins une <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong> chaque bâtiment estaccessible par une voie <strong>de</strong> circulation normale à cielouvert ou par une voie en tunnel comportant tous les25 m une ouverture à ciel ouvert d’au moins 15 m x 7 m;1.5 Les BE <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 50 m <strong>de</strong> hauteur sontimplantés à moins <strong>de</strong> 10 km, par voie carrossable,d’un poste <strong>de</strong> lutte contre l’incendie.2. COMPARTIMENTAGE ET EVACUATION2.1 Le bâtiment est divisé en compartiments dontla superficie est inférieure à 2 500 m 2 , sauf pourles parkings (voir 5.2).La superficie d’un compartiment peut dépasser2 500 m 2 , s’il est équipé d’une installation d’extinctionautomatique et d’une installation d’évacuation<strong>de</strong> fumée et <strong>de</strong> chaleur. Le Ministre détermine lesconditions selon lesquelles un compartiment peutdépasser 2 500 m 2 sans qu’une installation d’extinctionautomatique et une installation d’évacuation <strong>de</strong>fumées et <strong>de</strong> chaleur doivent être prévues.La hauteur d’un compartiment correspond à la hauteurd’un niveau.Toutefois les exceptions suivantes sont admises :a) les parkings à plusieurs niveaux (voir 5.2);b) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre à <strong>de</strong>uxniveaux superposés avec escalier <strong>de</strong> communicationintérieure - duplex - pour autant que la somme <strong>de</strong>leur superficie cumulée ne dépasse pas 2500 m 2 ;si un duplex se trouve aux <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rniers niveaux,la superficie du compartiment peut s’étendre à 2500 m 2 par niveau;c) le rez-<strong>de</strong>-chaussée et le premier étage ou l’entresolpeuvent former un seul compartiment, dont levolume total ne dépasse pas 25 000 m 3 ;d) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre àplusieurs niveaux superposés si ce compartimentcomporte uniquement <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux techniques (voir5.1.1).e) la hauteur d’un compartiment peut s’étendre àplusieurs niveaux (atrium) à condition :- que ce compartiment soit équipé d’une installationd’extinction automatique et d’une installationd’évacuation <strong>de</strong> fumée et <strong>de</strong> chaleur, qui répon<strong>de</strong>ntaux <strong>normes</strong> ou aux règles <strong>de</strong> l’art en la matière. LeMinistre détermine les conditions selon lesquelles<strong><strong>de</strong>s</strong> exceptions sont autorisées à l’obligation <strong>de</strong>placer une installation d’extinction automatiqueet une installation d’évacuation <strong>de</strong> fumées et <strong>de</strong>chaleur;- et que les moyens d’évacuation du bâtimentsatisfassent aux dispositions <strong>de</strong> cette annexe, sansqu’il puisse être tenu compte <strong>de</strong> l’évacuation via lecompartiment <strong>de</strong> l’atrium.Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur détermine les conditionsauxquelles les installations d’extinction automatiqueset les installations d’évacuation <strong>de</strong> fumées et <strong>de</strong>chaleur doivent satisfaire.2.2 Evacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments.2.2.1 Nombre <strong>de</strong> sorties.Chaque compartiment est <strong><strong>de</strong>s</strong>servi au moins par :- <strong>de</strong>ux sorties;- 2 + n sorties; n étant le nombre entier immédiatementsupérieur au quotient du nombre maximal <strong>de</strong>personnes pouvant se trouver dans le compartimentpar 1000, si l’occupation est égale ou supérieure à500 personnes.Le service d’incendie apprécie si un nombre supérieur<strong>de</strong> sorties est nécessaire en fonction <strong>de</strong> l’occupationet <strong>de</strong> la configuration <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux.Si l’occupation est égale ou supérieure à 50 personnes,le nombre <strong>de</strong> sorties <strong><strong>de</strong>s</strong> niveaux et <strong><strong>de</strong>s</strong> locauxest déterminé <strong>de</strong> la même manière que pour lescompartiments.Pour les <strong>de</strong>ux niveaux en sous-sol immédiatementen-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous du niveau d’évacuation, il suffit à chaqueniveau, <strong>de</strong> n’avoir qu’une sortie à condition que cesniveaux ne contiennent que <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux comme <strong><strong>de</strong>s</strong>débarras et qu’à chaque niveau aucun point ne soitdistant <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 15 m <strong>de</strong> la sortie ou <strong>de</strong> la caged’escalier.Dans le cas d’un compartiment s’étendant à plusieursniveaux (atrium) les moyens d’évacuation du bâtimentdoivent satisfaire aux dispositions <strong>de</strong> cette annexe,sans qu’il puisse être tenu compte <strong>de</strong> l’évacuationvia l’atrium.2.2.2 Les sorties.Les sorties sont situées dans <strong><strong>de</strong>s</strong> zones opposées ducompartiment.Les compartiments qui ne sont pas situés au niveaunormal d’évacuation sont reliés à ce niveau par <strong><strong>de</strong>s</strong>escaliers intérieurs ou extérieurs (pour les distanceshorizontales voir 4.4).En ce qui concerne les niveaux en sous-sol, l’exigence<strong>de</strong> l’accès aux escaliers est satisfaite par unesortie répondant aux critères fixés pour le niveaud’évacuation.Pour les parkings : voir 5.2.A un niveau d’évacuation, chaque escalier conduità l’extérieur soit directement soit par un chemind’évacuation distinct satisfaisant aux prescriptionsdu 4.4.2.3. PRESCRIPTIONS RELATIVES A CERTAINS ELEMENTS DECONSTRUCTION3.1 Traversée <strong><strong>de</strong>s</strong> parois.La traversée par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduites <strong>de</strong> flui<strong><strong>de</strong>s</strong> oud’électricité et les joints <strong>de</strong> dilatation d’un élément <strong>de</strong>construction ne peuvent altérer le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> résistanceau feu exigé pour cet élément. Les dispositions <strong>de</strong>l’annexe 7 « Prescriptions communes », chapitre 1,sont d’application.76 www.rft.be
3.2 Eléments structuraux.Les éléments structuraux présentent R 120.3.3 Parois verticales et portes intérieures.Il y a lieu <strong>de</strong> se référer pour les parois et les porteslimitant <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments au 4.1 et pour celleslimitant <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation au 4.4.Les parois verticales intérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux ou d’unensemble <strong>de</strong> locaux à occupation nocturne présententEI 60. Les portes dans ces parois présentent EI 130.Les parois verticales <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux d’archives présententEI 60, leurs portes présentent EI 130 et sont à fermetureautomatique.3.4 Plafonds et faux-plafonds.3.4.1 Dans les chemins d’évacuation, les locauxaccessibles au public et les cuisines collectives, lesfaux-plafonds présentent EI 30 (a→b), EI 30 (b→a) ouEI 30 (a↔b) selon NBN EN 13501-2 et NBN EN 1364-2ou présentent une stabilité au feu <strong>de</strong> ½ h selon lanorme NBN 713-020.3.4.2 L’espace entre le plafond haut et le faux-plafon<strong><strong>de</strong>s</strong>t divisé par le prolongement <strong>de</strong> toutes les paroisverticales pour lesquelles EI 30 au moins est requis.Si l’espace entre le plafond et le faux-plafond n’est paséquipé d’une installation d’extinction automatique,il doit être divisé par <strong><strong>de</strong>s</strong> cloisonnements verticauxEI 30 <strong>de</strong> façon à former <strong><strong>de</strong>s</strong> volumes dont la surfaceen plan s’inscrit dans un carré ne dépassant pas25 m <strong>de</strong> côté.3.5 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>3.5.1 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong> simple paroi3.5.1.1 Séparations entre compartimentsLes montants constituant l’ossature <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> (faça<strong>de</strong>légère) sont fixés à l’ossature du bâtiment à chaqueniveau. Ces fixations doivent être protégées contreun incendie présent dans le compartiment attenantet inférieur.La jonction <strong><strong>de</strong>s</strong> murs <strong>de</strong> compartimentage et <strong>de</strong> lafaça<strong>de</strong> présente au moins EI 120 ou EI 120 (i→o).Pour limiter le risque <strong>de</strong> propagation du feu entrecompartiments le long <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>, sur un planhorizontal ou vertical, il faut satisfaire à une <strong><strong>de</strong>s</strong>prescriptions suivantes :(1) soit la faça<strong>de</strong> est dotée d’un élément <strong>de</strong> constructionrésistant au feu à la jonction entre la faça<strong>de</strong> et la paroidu compartiment (à l’horizontale ou à la verticale).Les figures <strong>de</strong> la planche 4.2 montrent comment cetélément <strong>de</strong> construction est réalisé dans le cas d’uneparoi horizontale <strong>de</strong> compartimentage.Il comprend :- soit une saillie horizontale présentant au moinsE 60 <strong>de</strong> largeur "a", égale ou supérieure à 0,60 m,raccordée au plancher (planche 4.2, figure A et B);- soit un élément constitué :- d’une saillie horizontale présentant au moins E 60,<strong>de</strong> largeur "a", raccordée au plancher;- au niveau supérieur, d’une allège qui présente aumoins E60 (o→i), <strong>de</strong> hauteur "b";- au niveau inférieur, d’un linteau qui présente aumoins E60 (i→o), <strong>de</strong> hauteur "c".La somme <strong><strong>de</strong>s</strong> dimensions a, b, c et d (épaisseur duplancher) est égale ou supérieure à 1 m, chacune <strong><strong>de</strong>s</strong>valeurs a, b ou c pouvant éventuellement être nulle(planche 4.2, figure C à L).Les figures <strong>de</strong> la planche 4.3 montrent comment cetélément <strong>de</strong> construction est réalisé dans le cas d’uneparoi verticale <strong>de</strong> compartimentage.Il comprend :- soit un élément se trouvant dans le prolongement<strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> et qui présente au moins E 60 (i↔o);la largeur <strong>de</strong> cet élément (b1+b2+a) (planche 4.3,figure A et B) est <strong>de</strong> 1 m au moins; les parties <strong>de</strong>cet élément situées à gauche et à droite <strong>de</strong> l’axe dumur mitoyen ont une largeur <strong>de</strong> 0,50 m au moins,s’il s’agit <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux bâtiments distincts; (a1 ≥ 0,50 met a2 ≥ 0,50 m);- soit une saillie verticale, dans l’axe du mur séparantles <strong>de</strong>ux bâtiments ou compartiments et quiprésente au moins EI 60 (o→i) (planche 4.3, figureC) ou E 60 (i→o) (planche 4.3, figure D); la longueur<strong>de</strong> cet élément (b1+b2+a) est <strong>de</strong> 1 m au moins;- soit une combinaison <strong><strong>de</strong>s</strong> élément précé<strong>de</strong>nts <strong>de</strong>telle manière que la somme <strong><strong>de</strong>s</strong> longueurs soit <strong>de</strong>1 m au moins (planche 4.3, figure E).(2) soit la faça<strong>de</strong> présente au moins E 30 (i↔o) surtoute la hauteur du bâtiment (planche 4.4, figure A),soit E 60 (i→o) à un niveau sur <strong>de</strong>ux (planche 4.4,figure B).(3) soit les compartiments situés le long <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong>sont équipés d’un système <strong>de</strong> sprinklage selon NBNEN 12845 (planche 4.4, figure C).3.5.1.2 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong> qui se font face et faça<strong><strong>de</strong>s</strong> qui formentun angle dièdreQuand <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> appartenant à différentscompartiments se font face ou forment un dièdrerentrant, la distance la plus courte (en m) entre lesparties <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> qui ne présentent pas une résistanceau feu d’au moins E 60 ou E 60 (o→i) est d’au moins :1 + 7 cos α pour 0° ≤ α ≤ 90°1 pour 90° < α≤ 180°dans lequel α est l’angle fermé (planche 4.5).3.5.2 Faça<strong><strong>de</strong>s</strong> double paroi.3.5.2.1 Faça<strong>de</strong> double paroi interrompue par uncompartimentage.La cavité <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> double paroi est interrompue,au droit <strong>de</strong> chaque paroi <strong>de</strong> compartimentage, parun élément qui présente au moins E 60. Cet élémentoccupe tout l’espace compris entre les <strong>de</strong>ux parois eta une longueur minimale <strong>de</strong> 60 cm mesurée à partir<strong>de</strong> la paroi intérieure <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>.Cet élément peut comporter <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures, àcondition que la continuité du compartimentage àtravers la cavité puisse être assurée par un dispositifautomatique d’obturation en cas d’incendie <strong>de</strong>résistance au feu E 60. Ce dispositif est testé avecson support, dans l’orientation <strong>de</strong> la paroi <strong>de</strong>compartimentage, sa fermeture est commandée:- soit par une détection thermique au droit <strong>de</strong> cedispositif fonctionnant au maximum à 100 °C;- soit par une détection <strong>de</strong> fumées dans la cavité oudans tous les compartiments longeant la faça<strong>de</strong>répondant aux conditions prévues au point 3.5.2.3.Lorsque <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvertures <strong>de</strong> passage d’air existent entrela cavité <strong>de</strong> la double paroi et l’intérieur du bâtiment,seule une détection <strong>de</strong> fumée dans la cavité ou danstous les compartiments longeant la faça<strong>de</strong> répondantANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 77
78 www.rft.beaux conditions prévues au point 3.5.2.3. est autorisée.3.5.2.2 Faça<strong>de</strong> double paroi sans compartimentage.Les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> double paroi sans compartimentagedoivent être conformes à une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux possibilitésreprises ci-après.3.5.2.2.1 Faça<strong>de</strong> double paroi dont la paroi intérieureest résistante au feu.Au moins 50 % <strong>de</strong> la surface entre étages <strong>de</strong> la paroiextérieure <strong>de</strong> la double paroi est constituée d’éléments<strong>de</strong> construction ne présentant pas <strong>de</strong> résistance au feuspécifique. La paroi intérieure présente :- soit, sur toute la hauteur, une étanchéité auxflammes E 30 (i↔o);- soit une résistance au feu EI 60 (i↔o) un niveaucompartimenté sur <strong>de</strong>ux.3.5.2.2.2 Faça<strong>de</strong> double paroi ouverte vers l’extérieur.Les règles relatives aux faça<strong><strong>de</strong>s</strong> simples s’appliquentà la paroi intérieure lorsque la paroi extérieurecomporte <strong><strong>de</strong>s</strong> ventelles fixes ou <strong><strong>de</strong>s</strong> ventelles mobilesà ouverture automatique en cas d’incendie.Les ventelles fixes sont orientées à 30 ± 10 <strong>de</strong>gréspar rapport à l’horizontale vers l’extérieur et vers lehaut réparties uniformément sur au moins 50 % <strong><strong>de</strong>s</strong>a surface.Les ventelles mobiles répon<strong>de</strong>nt, en cas d’incendie,aux mêmes conditions que les ventelles fixes.La mise en position incendie <strong><strong>de</strong>s</strong> ventelles mobilesest commandée par une installation généralisée <strong>de</strong>détection <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies dans les compartiments enfaça<strong>de</strong>. Le dispositif automatique d’ouverture doitrépondre aux conditions prévues par le point 3.5.2.33.5.2.3 Dispositifs <strong>de</strong> fermeture/ouverture automatique.3.5.2.3.1 Comman<strong>de</strong>La fermeture/ouverture est commandée par uneinstallation automatique <strong>de</strong> détection <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies.Une installation manuelle d’ouverture et fermeture està prévoir. Le dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> est à réserverau service d’incendie. Son emplacement est défini enaccord avec le service d’incendie.3.5.2.3.2 FiabilitéEn cas <strong>de</strong> coupure <strong>de</strong> la source normale d’énergie(énergie électrique ou réseau d’air comprimé),l’installation <strong>de</strong> détection ou le système <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>met le système <strong>de</strong> fermeture/ouverture en position <strong><strong>de</strong>s</strong>écurité incendie.Tout défaut <strong>de</strong> la source d’énergie, <strong>de</strong> l’alimentationou <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong> électrique ou pneumatique doitêtre signalé automatiquement au tableau central <strong>de</strong>détection.3.5.2.3.3 Fonctionnement en cas d’incendie dans uncompartiment voisin.Lorsque les dispositifs <strong>de</strong> fermeture/ouverture n’ontpas une sécurité positive, les câbles électriques<strong><strong>de</strong>s</strong>servant le dispositif <strong>de</strong> fermeture/ouverturerépon<strong>de</strong>nt au point 6.5.2.3.6 Toitures.Les toitures présentent R 120. De préférence, seulesles toitures plates ou à faible pente (angle <strong>de</strong> pentene dépassant pas 10°), sont admises.Cette exigence n’est pas d’application si le planchersous toiture présente REI 120 (planche 4.6) et si l’accèsà l’espace sous toiture, qui doit être vi<strong>de</strong>, se fait par<strong><strong>de</strong>s</strong> portes ou trappes présentant EI 160.4. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DESBATIMENTS ET DES ESPACES D’EVACUATION4.1 Compartiments.Les parois entre compartiments présentent EI 120.Pour les parois <strong>de</strong> faça<strong>de</strong>, voir 3.5.La communication entre <strong>de</strong>ux compartiments n’estautorisée qu’au moyen d’un sas, qui présente lescaractéristiques suivantes :1. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> portes EI 130 à fermeture automatique;2. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 120;3. avoir une superficie minimale <strong>de</strong> 2 m 2 .Il peut servir <strong>de</strong> sas <strong>de</strong> cage d’escaliers mais non <strong><strong>de</strong>s</strong>as d’ascenseurs.4.2 Cages d’escaliers intérieures.4.2.1 Généralités.Les escaliers qui relient plusieurs compartiments sontencloisonnés.Les principes <strong>de</strong> <strong>base</strong> énoncés au 2 "Compartimentageet évacuation" leur sont applicables.4.2.2 Conception.4.2.2.1 Les parois intérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliersprésentent au moins EI 120.Les parois extérieures peuvent être vitrées si ellesrépon<strong>de</strong>nt aux exigences du point 3.5.4.2.2.2 Les cages d’escaliers donnent obligatoirementaccès à un niveau d’évacuation et à tous les niveauxsupérieurs.Si le bâtiment possè<strong>de</strong> une toiture plate ou à faiblepente (cfr. 3.6) chaque cage d’escaliers <strong><strong>de</strong>s</strong>servantles niveaux au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus du niveau d’évacuation donneaccès à la toiture sauf celles situées dans les partiesdu bâtiment ne comportant pas plus <strong>de</strong> 3 niveauxau-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus du niveau d’évacuation.Si la porte d’accès à la toiture est habituellementverrouillée, il faut prévoir tant du côté intérieur que ducôté extérieur, un coffret vitré qui en contient la clé.4.2.2.3 A chaque niveau, la communication entre lechemin d’évacuation et la cage d’escaliers est assuréepar un sas qui présente les caractéristiques suivantes :1. être ventilé;2. avoir <strong>de</strong>ux portes EI 130 à fermeture automatiques’ouvrant dans le sens <strong>de</strong> l’évacuation et dépourvuesd’un système <strong>de</strong> verrouillage empêchant leurouverture; leur largeur utile est supérieure ouégale à la largeur utile requise (voir annexe 1 re"Terminologie") en étant <strong>de</strong> 0,80 m au moins;3. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 120;4. avoir une superficie minimum <strong>de</strong> 2 m 2 .A un niveau d’évacuation, ce sas peut être remplacé parune porte EI 160 à fermeture automatique répondantaux caractéristiques <strong><strong>de</strong>s</strong> portes du sas cité ci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus.4.2.2.4 Si plusieurs compartiments se trouvent dans
un même plan horizontal, ils peuvent avoir une caged’escaliers commune à condition qu’elle soit accessible<strong>de</strong> chaque compartiment par une communicationrépondant aux exigences du 4.2.2.3.4.2.2.5 Les cages d’escaliers <strong><strong>de</strong>s</strong>servant les sous-solsne peuvent être dans le prolongement direct <strong>de</strong> celles<strong><strong>de</strong>s</strong>servant les niveaux situés au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus d’un niveaud’évacuation.Toutefois, ces cages peuvent être superposées si :1. les parois qui les séparent présentent EI 120;2. l’accès <strong>de</strong> chacune d’elle au niveau d’évacuation sefait conformément aux exigences du 4.2.2.3 saufpour le cas visé au 4.2.2.9 où il peut se faire parune porte EI 130.4.2.2.6 Une baie <strong>de</strong> ventilation débouchant à l’air libre,d’une section <strong>de</strong> 1 m 2 minimum, est prévue à la partiesupérieure <strong>de</strong> chaque cage d’escaliers intérieure. Cettebaie est normalement fermée; la comman<strong>de</strong> <strong>de</strong> sondispositif d’ouverture est manuelle et placée <strong>de</strong> façonbien visible au niveau d’évacuation.Cette exigence ne s’applique pas aux cages d’escaliersituées entre le rez-<strong>de</strong>-chaussée et les sous-sols.4.2.2.7 Aucun objet ne peut se trouver dansune cage d’escaliers, ni dans les sas y donnantaccès, à l’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> moyens <strong>de</strong> détection, <strong><strong>de</strong>s</strong>extincteurs portatifs, <strong><strong>de</strong>s</strong> canalisations électriques, <strong>de</strong>l’éclairage <strong>de</strong> sécurité, <strong><strong>de</strong>s</strong> appareils <strong>de</strong> signalisation,d’éclairage et <strong>de</strong> chauffage, <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines ou dispositifs<strong>de</strong> désenfumage. Seules les portes <strong><strong>de</strong>s</strong> cheminsd’évacuation sont admises dans les cages d’escaliers.4.2.2.8 Pour les bâtiments élevés (BE) ne comprenantpas plus <strong>de</strong> 6 appartements par niveau <strong><strong>de</strong>s</strong>servis parune même cage d’escaliers intérieure, le hall commun<strong>de</strong> ces appartements peut constituer soit le sas <strong><strong>de</strong>s</strong>ascenseurs soit celui <strong>de</strong> la cage d’escaliers.Par dérogation au 4.2.2.3, les portes donnant sur lehall commun peuvent s’ouvrir dans le sens opposé àl’évacuation et ne pas être sollicitées à la fermeture.4.2.2.9 Pour les bâtiments élevés (BE) dont la hauteurne dépasse pas 36 m, et qui ne comprennent pas plus<strong>de</strong> 4 appartements par niveau <strong><strong>de</strong>s</strong>servis par une mêmecage d’escaliers, le hall commun <strong>de</strong> ces appartementspeut constituer à la fois le sas <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseurs et le sas<strong>de</strong> la cage d’escaliers.Par dérogation au 4.2.2.3, les portes donnant sur lehall commun peuvent s’ouvrir dans le sens opposé àl’évacuation et ne pas être sollicitées à la fermeture.4.2.3 Escaliers.4.2.3.1 Dispositions relatives à la constructionLes escaliers présentent les caractéristiques suivantes :1. <strong>de</strong> même que les paliers, ils présentent R 60 ouprésentent la même conception qu’une dalle <strong>de</strong>béton présentant R 60;2. ils sont pourvus <strong>de</strong> contremarches pleines;3. ils sont pourvus <strong>de</strong> chaque côté d’une main courantelongeant également les paliers. Toutefois, pour lesescaliers <strong>de</strong> largeur utile inférieure à 1,20 m, uneseule main courante suffit pour autant qu’il n’existepas <strong>de</strong> risque <strong>de</strong> chute;4. le giron <strong>de</strong> leurs marches est en tout point égal à0,20 m au moins;5. la hauteur <strong>de</strong> leurs marches ne peut pas dépasser18 cm;6. leur pente ne peut pas dépasser 75 % (angle <strong>de</strong> pentemaximal <strong>de</strong> 37°);7. ils sont du type "droit".4.2.3.2 Largeur utile <strong><strong>de</strong>s</strong> volées d’escaliers, <strong><strong>de</strong>s</strong> palierset <strong><strong>de</strong>s</strong> sas.La largeur utile requise est <strong>de</strong> 0,80 m au moins et lalargeur utile requise est au moins égale à la largeurutile requise b rselon l’annexe 1 re "Terminologie".Lors <strong>de</strong> l’ouverture <strong><strong>de</strong>s</strong> portes, la largeur utile <strong><strong>de</strong>s</strong>paliers ne peut pas être réduite à une valeur inférieureà b r.Les largeurs utiles <strong><strong>de</strong>s</strong> volées et <strong><strong>de</strong>s</strong> paliers <strong><strong>de</strong>s</strong> cagesd’escaliers <strong><strong>de</strong>s</strong>servant un même compartiment nepeuvent différer entre elles <strong>de</strong> plus d’une unité <strong>de</strong>passage.Si un compartiment comporte <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux à usagesspéciaux, la largeur utile théorique <strong><strong>de</strong>s</strong> escaliers n’estcalculée sur <strong>base</strong> du nombre d’occupants <strong>de</strong> ces locauxà usages spéciaux que pour la hauteur comprise entrece compartiment et un niveau d’évacuation.4.3 Cages d’escaliers extérieures.Les cages d’escaliers extérieures répon<strong>de</strong>nt auxconditions du 4.2.2.2.Elles sont entourées <strong>de</strong> parois; à chaque niveau uneface au moins doit permettre le libre passage <strong>de</strong> l’air.Aucun point <strong>de</strong> l’escalier n’est situé à moins d’1 md’une partie <strong>de</strong> faça<strong>de</strong> ne présentant pas EI 60.Les dispositions du 4.2.3 leur sont applicables, avectoutefois la dérogation suivante : les contremarchesne sont pas obligatoires; aucune stabilité au feu n’estrequise, mais le matériau est <strong>de</strong> classe A1.La communication entre le compartiment et les cagesd’escaliers extérieures est assurée :- soit par une porte EI 130;- soit par une ou <strong><strong>de</strong>s</strong> coursives.Une cage d’escaliers peut être remplacée par <strong>de</strong>uxescaliers extérieurs à volées droites; ces escaliers sontreliés par <strong><strong>de</strong>s</strong> coursives éventuellement pourvues <strong><strong>de</strong>s</strong>éparations aisément franchissables.Un seul <strong>de</strong> ces escaliers extérieurs suffit pour les BEvisés au 4.2.2.9.Ces escaliers extérieurs présentent les caractéristiquessuivantes :1. largeur <strong>de</strong> 0,60 m au moins;2. angle <strong>de</strong> pente <strong>de</strong> 45° au plus;3. giron <strong><strong>de</strong>s</strong> marches <strong>de</strong> 0,10 m au moins;4. hauteur entre marches <strong>de</strong> 0,20 m au plus;5. <strong>de</strong>ux mains courantes par escalier.Toutefois la communication entre le niveau d’évacuation et le niveau immédiatement supérieur peutêtre établie par un escalier mobile ou par une partied’escalier mobile coulissant ou articulé.4.4 Chemins d’évacuation et coursives.4.4.1 Dispositions générales4.4.1.1 Aucun point d’un compartiment ne peut setrouver à une distance supérieure à :a) pour les locaux à occupation exclusivement diurne :- 30 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 45 m <strong>de</strong> l’accès à l’escalier ou la sortie la plusANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 79
proche;- 80 m <strong>de</strong> l’accès à un <strong>de</strong>uxième escalier ou une<strong>de</strong>uxième sortie.b) pour les locaux ou ensemble <strong>de</strong> locaux à occupationnocturne :- 20 m du chemin d’évacuation reliant les escaliersou les sorties;- 30 m <strong>de</strong> l’accès à l’escalier ou la sortie la plusproche;- 60 m <strong>de</strong> l’accès à un <strong>de</strong>uxième escalier ou une<strong>de</strong>uxième sortie.La longueur <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation en cul-<strong>de</strong>-sacne peut pas dépasser 15 m.La largeur utile <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation, <strong><strong>de</strong>s</strong>coursives et <strong>de</strong> leur portes d’accès, <strong>de</strong> sortie ou <strong>de</strong>passage est supérieure ou égale à la largeur utilerequise (cfr. annexe 1 re "Terminologie"). Elle est <strong>de</strong>0,80 m au moins pour les chemins d’évacuation etles portes, et <strong>de</strong> 0,60 m au moins pour les coursives.Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parkings(voir 5.2).4.4.1.2 Les sorties donnent accès à l’extérieur ou àun autre compartiment.Le parcours à l’air libre est exclu du calcul <strong>de</strong> cesdistances.Sur le parcours <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation, les portesne peuvent comporter <strong>de</strong> verrouillage empêchantl’évacuation.4.4.2 A un niveau d’évacuation.Les parois intérieures <strong>de</strong> tout chemin d’évacuationprésentent EI 120.Les portes <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux y donnant accès sont EI 160 àfermeture automatique.A un tel niveau, l’accès à la cage d’escaliers se faitconformément au 4.2.2.3.Le chemin d’évacuation peut comprendre le halld’entrée qui peut inclure les accès aux ascenseurs et<strong><strong>de</strong>s</strong> espaces non clos affectés à la réception et auxservices connexes à l’exception <strong>de</strong> débits <strong>de</strong> boissonsou lieux <strong>de</strong> restauration.Au niveau d’évacuation les vitrines d’une partie d’unbâtiment avec une fonction commerciale, n’ayantpas EI 120 ne peuvent pas donner sur le chemind’évacuation qui relie les sorties d’autres parties dubâtiment à la voie publique, à l’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>rniers3 m <strong>de</strong> ce chemin d’évacuation.4.4.3 A un niveau autre que celui d’évacuation.Dans un compartiment, la communication entre et versles escaliers est assurée par <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuationou <strong><strong>de</strong>s</strong> coursives qui ne peuvent traverser les cagesd’escaliers ni leurs sas.La distance à parcourir entre les accès aux cagesd’escaliers est supérieure à 10 m et inférieure à 60 m.Les parois verticales intérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> cheminsd’évacuation et les portes y donnant accès présententEI 130 pour les portes et EI 30 pour les parois.4.5 Signalisation.Le numéro d’ordre <strong>de</strong> chaque niveau est apposé<strong>de</strong> façon apparente sur les paliers et dans lesdégagements <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliers et <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseurs.L’indication <strong><strong>de</strong>s</strong> sorties et <strong><strong>de</strong>s</strong> sorties <strong>de</strong> secours doitrépondre aux exigences concernant la signalisation<strong>de</strong> sécurité et <strong>de</strong> santé au travail5. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DECERTAINS LOCAUX ET ESPACES TECHNIQUES5.1 Locaux et espaces techniques.5.1.1 Généralités.Un local technique ou un ensemble <strong>de</strong> locaux techniquesconstitue un compartiment. Ce compartiment peuts’étendre à plusieurs niveaux successifs.Les prescriptions relatives aux compartiments sontapplicables aux locaux techniques avec, toutefois lesmodifications suivantes :1. accès à <strong>de</strong>ux sorties qui débouchent :- soit vers un sas débouchant dans un compartimentvoisin suivant 4.2.2.3;- soit vers un sas débouchant dans une caged’escaliers suivant 4.2.2.3;- soit à l’air libre permettant d’atteindre un niveaud’évacuation;2. par dérogation au 4.4.1 aucun point du compartimentne peut se trouver à une distance supérieure à :- 45 m du chemin reliant, dans le compartimenttechnique, les <strong>de</strong>ux sorties;- 60 m <strong>de</strong> la sortie la plus proche;- 100 m <strong>de</strong> la secon<strong>de</strong> sortie;Toutefois, si la superficie du compartiment techniquene dépasse pas 1 000 m 2 , une seule sortie versune cage d’escaliers, vers l’extérieur ou vers unautre compartiment suffit. Dans ce cas la distanceà parcourir pour atteindre cette sortie ne peut êtresupérieure à 60 m;3. lorsque la hauteur du compartiment techniques’étend à plusieurs niveaux successifs (voir 2.1) ets’il comporte plusieurs planchers <strong>de</strong> service reliéspar <strong><strong>de</strong>s</strong> escaliers ou <strong><strong>de</strong>s</strong> échelles :- si sa superficie est inférieure à 1 000 m 2 , un accèsà une cage d’escaliers, ou vers l’extérieur ou à unautre compartiment suffit pour <strong>de</strong>ux planchers <strong><strong>de</strong>s</strong>ervice, en commençant par le plus bas;- si sa superficie est supérieure à 1 000 m 2 , chaqueplancher <strong>de</strong> service doit avoir accès à au moins une <strong><strong>de</strong>s</strong><strong>de</strong>ux sorties; celles-ci alternent <strong>de</strong> plancher à plancher;4. la largeur utile <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuation, voléesd’escaliers, paliers et sas est <strong>de</strong> 0,80 m au minimum.5.1.2. Chaufferies et leurs dépendances.Les installations pour le stockage et la détention <strong>de</strong>gaz <strong>de</strong> pétrole liquéfié, utilisées pour le chauffage dubâtiment, sont placées en <strong>de</strong>hors du bâtiment.5.1.2.1 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieureou égale à 70 kWLeur conception et leur construction sont conformesaux prescriptions <strong>de</strong> la norme NBN B 61-001.Les chaufferies et leurs dépendances sont situées :a) soit dans un bâtiment voisin, se trouvant à unedistance horizontale <strong>de</strong> 8 m au moins, dégagée <strong>de</strong>tout élément combustible, visée au point 1.4;b) soit dans le bâtiment, mais aux conditions suivantes- elles ne peuvent pas se trouver dans ou sous lapartie élevée;80 www.rft.be
- les chaufferies pour la chauffe au combustiblegazeux plus léger que l’air peuvent être situées entoiture;- leur communication avec les autres parties dubâtiment se fait par un sas conforme à celui décritau point 1.4, les portes s’ouvrant dans le sens <strong>de</strong>l’évacuation.5.1.2.2 Chaufferies dans lesquelles les générateursont une puissance calorifique utile totale supérieureà 30 kW et inférieure à 70 kWLa chaufferie est aménagée dans un local techniqueprévu à cet effet (5.1.1).Les dispositions <strong>de</strong> ce point ne s’appliquent pasaux locaux dans lesquels ne sont placés que <strong><strong>de</strong>s</strong>générateurs à gaz à chambre <strong>de</strong> combustion étancheà tirage mécanique.5.1.3 Locaux <strong>de</strong> transformation <strong>de</strong> l’électricité.5.1.3.1 Généralités.Ils satisfont aux prescriptions du Règlement généralsur les installations électriques (R.G.I.E.).En outre :- les parois présentent EI 120 sauf si elles sontextérieures;- les portes intérieures présentent EI 160;- si le plancher est à un niveau tel que l’eau (qu’ellequ’en soit la provenance, y compris l’eau utiliséepour la lutte contre l’incendie) peut s’y accumulerpar infiltration ou par les caniveaux <strong><strong>de</strong>s</strong> câbles parexemple, toutes dispositions sont prises pour qu’elle<strong>de</strong>meure constamment et automatiquement au<strong><strong>de</strong>s</strong>sousdu niveau <strong><strong>de</strong>s</strong> parties vitales <strong>de</strong> l’installationélectrique, tant que celle-ci est maintenue en service.Les mesures <strong>de</strong> protection prévues par la NBN C 18-200"Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> bonne pratique pour la protection <strong><strong>de</strong>s</strong> locauxtechniques <strong>de</strong> transformation électrique contrel’incendie" sont <strong>de</strong> rigueur, lorsque la contenance enhuile <strong>de</strong> l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> appareils atteint ou dépasse50 l.5.1.3.2 Postes assemblés sur place ou postespréfabriqués.Un poste assemblé sur place ou un poste préfabriquéest monté dans un local qui lui est propre. Les parois<strong>de</strong> ce local présentent EI 120.A moins d’être extérieur, l’accès à ce local est assurépar une porte EI 160.5.1.4 Evacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> ordures.Lorsque les gaines verticales traversent <strong><strong>de</strong>s</strong> paroishorizontales pour lesquelles une résistance au feuest requise, une <strong><strong>de</strong>s</strong> trois mesures suivantes estappliquée :1. Les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines verticales présentent EI 120et les trappes et les portillons d’accès à ces gainesprésentent EI 160.Elles sont largement aérées à leur partie supérieure.La section d’aération libre <strong>de</strong> la gaine est au moinségale à 10 % <strong>de</strong> la section totale horizontale <strong>de</strong> lagaine avec un minimum <strong>de</strong> 4 dm 2 .Ces gaines peuvent être placées dans les cagesd’escaliers et leurs sas d’accès, mais elles nepeuvent s’y ouvrir.Dans le cas <strong><strong>de</strong>s</strong> BE visés au 4.2.2.9 les gainespeuvent s’ouvrir dans le hall commun.2. Un élément <strong>de</strong> construction présentant au moins larésistance au feu requise pour la paroi horizontaleest placé au niveau <strong>de</strong> la traversée;3. Les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines verticales présentent EI 60 etles trappes et portillons d’accès à ces gaines EI 130et sont compartimentées à chaque compartimentpar <strong><strong>de</strong>s</strong> écrans horizontaux présentant lescaractéristiques suivantes :- être en matériaux <strong>de</strong> classe A1;- occuper tout l’espace libre entre les canalisations;- présenter EI 60.Dans les cas 2 et 3, les gaines ne doivent pas êtreaérées.5.1.5.2 Gaines horizontales.Lorsque les gaines horizontales traversent <strong><strong>de</strong>s</strong> paroisverticales pour lesquelles une résistance au feu estrequise, une <strong><strong>de</strong>s</strong> trois mesures suivantes est appliquée :1. Les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines horizontales et les trappes etportillons d’accès à ces gaines présentent la mêmerésistance au feu que celle <strong><strong>de</strong>s</strong> parois traversées;2. Un élément <strong>de</strong> construction qui présente au moinsla résistance au feu requise pour la paroi verticaleest placé au niveau <strong>de</strong> la traversée3. Les parois <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines horizontales présentent EI 60et les trappes et portillons d’accès à ces gainesEI 130; les gaines horizontales sont compartimentéesà chaque compartiment par <strong><strong>de</strong>s</strong> écrans verticauxprésentant les caractéristiques suivantes :- être en matériaux <strong>de</strong> classe A1;- occuper tout l’espace libre entre les canalisations;- présenter EI 60.5.1.4.1 Les gaines vi<strong>de</strong>-ordures sont interdites.5.1.4.2 Local d’entreposage <strong><strong>de</strong>s</strong> ordures.Ses parois présentent EI 120.L’accès est assuré par un sas qui présente lescaractéristiques suivantes :1. avoir <strong>de</strong>ux portes EI 130 à fermeture automatique;2. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 120;3. avoir une superficie minimale <strong>de</strong> 2 m 2 .5.1.5 Gaines contenant <strong><strong>de</strong>s</strong> canalisations.5.1.5.1 Gaines verticales.5.2 Parkings.Par dérogation au principe <strong>de</strong> <strong>base</strong> énoncé au 2.1, unparking, même à plusieurs niveaux communicants,peut constituer un compartiment dont la superficien’est pas limitée.Les parois entre le parking et le reste du bâtiment sontconformes aux dispositions du 4.1.Toutefois, il est permis d’inclure, dans le compartimentdu parking, certains locaux sans occupation humaine,par exemple : <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux pour transformateurs,débarras, locaux pour archives, locaux techniquesLes parois <strong>de</strong> ces locaux présentent EI 120 et leursaccès se font par un sas à parois EI 120 et portes EI 130à fermeture automatique.ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 81
A chaque niveau l’évacuation est assurée comme suit :- au moins <strong>de</strong>ux cages d’escaliers ou escaliersextérieurs, conformes aux prescriptions du 4.2 oudu 4.3 sont accessibles <strong>de</strong>puis n’importe quel pointdu niveau; la distance à parcourir pour parvenir àl’escalier le plus proche ne peut être supérieure à45 m; la largeur utile minimale <strong>de</strong> ces escaliers est<strong>de</strong> 0,80 m;- conformément au 2.2.2, alinéa 3, l’exigence <strong>de</strong>l’accès à une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux cages d’escaliers peut êtresatisfaite par une sortie directe à l’air libre au niveauconsidéré;- au niveau le plus proche du niveau <strong>de</strong> sortie <strong><strong>de</strong>s</strong>véhicules, la rampe pour véhicules peut remplacerl’une <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux cages d’escaliers si ses paroisprésentent EI 120 et si la pente, mesurée dans sonaxe, ne dépasse pas 10 %;- la limitation <strong>de</strong> la pente à 10 % n’est pas d’applicationpour les compartiments dont la superficie est égaleou inférieure à 500 m 2 , si l’évacuation reste possible,via la rampe.- en plus <strong>de</strong> la signalisation prévue au 4.5, l’indication<strong><strong>de</strong>s</strong> voies d’évacuation, à chaque niveau, se faitégalement sur le sol ou au ras du sol.Dans les parkings fermés ayant une superficiesupérieure à 2 500 m 2 , <strong><strong>de</strong>s</strong> mesures nécessaires pourprévenir la propagation <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées doivent être prises.5.3 Salles.5.3.1 Si plus <strong>de</strong> 500 personnes peuvent s’y tenir, ceslocaux ne peuvent être situés sous le niveau du solextérieur qu’aux conditions suivantes :- la différence entre le niveau le plus bas du sol <strong>de</strong>ces salles et le niveau d’évacuation le plus prochene peut être supérieure à 3 m;- le nombre <strong>de</strong> sorties est déterminé comme pour lescompartiments;- l’évacuation est assurée soit par <strong><strong>de</strong>s</strong> escaliers,soit par <strong><strong>de</strong>s</strong> rampes dont la pente, mesurée dansl’axe, ne dépasse pas 10 %. La largeur totale <strong>de</strong> ceschemins est supérieure à la largeur utile théorique.Si, au maximum, 500 personnes peuvent s’y tenir, cessalles peuvent être situées au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous du niveau dusol extérieur, s’il n’y a pas plus <strong>de</strong> 4 m <strong>de</strong> différenceentre le sol <strong>de</strong> ces salles au droit <strong>de</strong> son point le plusbas accessible au public et le niveau moyen <strong><strong>de</strong>s</strong> diversniveaux d’évacuation <strong>de</strong> l’établissement.Le nombre <strong>de</strong> sorties est défini comme pour lescompartiments.5.3.2 Construction.Les parois limitant ces salles ou ensemble <strong>de</strong> telslocaux présentent EI 120.Chacune <strong><strong>de</strong>s</strong> communications pratiquées dans cesparois est fermée par une porte EI 160 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie, soit par un sas <strong>de</strong> minimum 2 m 2 à paroisEI 120 et portes EI 130 à fermeture automatique ou àfermeture automatique en cas d’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens <strong>de</strong> l’évacuation.Aucun obstacle ne peut gêner la circulation vers lessorties.5.4 Ensemble commercial.L’installation <strong>de</strong> locaux à caractère commercialdonnant sur <strong><strong>de</strong>s</strong> galeries intérieures est autorisée àun niveau d’évacuation et aux niveaux adjacents, si :1. l’ensemble <strong>de</strong> ces locaux et galeries est séparé dureste du bâtiment par <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 120;2. le reste du bâtiment a ses sorties propres,indépendantes <strong><strong>de</strong>s</strong> sorties <strong>de</strong> l’ensemble commercial;Les parois entre les locaux commerciaux présententEI 30 et sont prolongées dans le faux-plafond éventuel.Cette <strong>de</strong>rnière disposition n’est pas d’applications’il existe une installation d’extinction automatiquehydraulique, s’étendant à l’ensemble commercialconforme à la norme NBN EN 12845.5.5. Cuisines collectives.Les cuisines collectives, comprenant éventuellementle restaurant sont séparées <strong><strong>de</strong>s</strong> autres parties dubâtiment par <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 120.Chacune <strong><strong>de</strong>s</strong> communications pratiquées entre ceslocaux et le reste du bâtiment est fermée soit par uneporte EI 160 à fermeture automatique ou à fermetureautomatique en cas d’incendie; soit par un sas <strong>de</strong>minimum 2 m 2 dont les parois sont EI 120 et lesportes EI 130 à fermeture automatique ou à fermetureautomatique en cas d’incendie.Ces portes s’ouvrent dans le sens <strong>de</strong> l’évacuation <strong>de</strong>la cuisine.Si la cuisine est compartimentée par rapport aurestaurant, les transporteurs <strong>de</strong> vaisselle horizontauxet verticaux entre la cuisine et le restaurant doiventrépondre aux conditions suivantes :- lorsqu’il se fait via d’autres locaux, le transportse fait dans <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines dont les parois présententEI 120;- le système <strong>de</strong> transport est obturé à hauteur <strong>de</strong> laparoi du compartiment avec un dispositif EI 120.Si la cuisine n’est pas compartimentée par rapport aurestaurant, chaque appareil fixe <strong>de</strong> friture est munid’une installation fixe d’extinction automatique coupléeavec un dispositif d’interruption <strong>de</strong> l’alimentation enénergie <strong>de</strong> l’appareil <strong>de</strong> friture.6. EQUIPEMENT DES IMMEUBLES6.1. Ascenseurs et monte-charges.6.1.1 Généralités.6.1.1.1 La machine et les dispositifs associés d’unascenseur et/ou monte-charge ne sont pas accessibles,sauf pour la maintenance, le contrôle et les casd’urgence. La machinerie peut se trouver :- soit dans un local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines;- soit dans la gaine, à l’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseursoléo-hydrauliques, pour lesquels la machinerie, ycompris le réservoir à huile, doit se trouver dansun local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines.Les organes <strong>de</strong> contrôle pourront être accessibles àpartir du palier, si :- ils sont placés dans un espace qui répond auxexigences telles que reprises au 5.1.5.1, cas 1 et 3;- ils font partie <strong>de</strong> la face du côté du palier.6.1.1.2 Tous les ascenseurs sont équipés à leurniveau d’évacuation d’un dispositif permettant <strong>de</strong> lesrappeler à ce niveau, après quoi l’ascenseur est mishors service.Ce dispositif sera signalé.82 www.rft.be
L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.1.3 L’ensemble constitué par une ou plusieursgaines, et par leurs paliers d’ascenseurs, qui doiventformer un sas, est limité par <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 120.Les portes d’accès entre le compartiment et le sasprésentent EI 130 et sont à fermeture automatique ouà fermeture automatique en cas d’incendie.Le palier d’accès doit être distinct <strong><strong>de</strong>s</strong> paliers et <strong><strong>de</strong>s</strong>sas <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliers et ne pas être inclus dansle chemin d’évacuation sauf dans les cas visés aux4.2.2.8 et 4.2.2.9.Par dérogation au 4.2.2.3, les portes donnant sur lehall commun, visées aux 4.2.2.8 et 4.2.2.9, peuvents’ouvrir dans le sens opposé à l’évacuation et ne pasêtre sollicitées à la fermeture.Les dispositifs permettant l’ouverture <strong>de</strong> la porterestent actifs.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.6.1.2 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans un local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines.6.1.2.1 Les parois séparant l’ensemble formé par lagaine et le local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines présentent EI 120.Si la porte ou la trappe du local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines donneaccès à l’intérieur du bâtiment, elle présente EI 160.Il faut prévoir, à proximité, un coffret vitré, fermé, quien contient la clef.L’ensemble gaine et local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines ou la gainedoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.6.1.1.4 Les ensembles <strong>de</strong> portes palières doiventprésenter E 30 selon la norme NBN EN 81-58 enexposant au feu la face située du côté du palier. Laface du côté du palier sera évaluée avec les éventuelsorganes <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> et <strong>de</strong> contrôle qui en fontpartie.Les portes palières testées selon d’autres métho<strong><strong>de</strong>s</strong>sont acceptées conformément aux dispositions <strong>de</strong>l’arrêté royal du 10 août 1998 transposant la directivedu parlement et du Conseil <strong>de</strong> l’Union européennedu 29 juin 1995 concernant le rapprochement<strong><strong>de</strong>s</strong> législations <strong><strong>de</strong>s</strong> Etats membres relatives auxascenseurs, à condition <strong>de</strong> présenter au moins lemême niveau <strong>de</strong> résistance au feu.6.1.1.5 Lorsque l’ascenseur ne <strong><strong>de</strong>s</strong>sert qu’uncompartiment, les parois <strong>de</strong> la gaine, visées au 6.1.1.3,et les portes palières, visées au 6.1.1.4, ne doivent pasrépondre aux exigences <strong>de</strong> résistance au feu.Les parois d’une gaine d’ascenseur dans une caged’escaliers seront néanmoins pleines, continues et<strong>de</strong> classe A1.6.1.1.6 Aucun dispositif d’extinction à eau ne peut setrouver dans la (ou les) gaine(s).6.1.1.7 En cas d’élévation anormale <strong>de</strong> la température<strong>de</strong> la machine et / ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong> contrôle, lesascenseurs doivent être conçus et construits <strong>de</strong>manière à ce qu’ils puissent s’arrêter au premier paliertechniquement possible, mais refusent <strong>de</strong> nouveauxordres <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>.Dans ce cas un signal acoustique d’alarme doit prévenirles occupants <strong>de</strong> la cabine qu’ils doivent la quitterlorsqu’elle s’arrête; les portes s’ouvrent et restentouvertes pendant le temps nécessaire à la sortie <strong><strong>de</strong>s</strong>occupants ou pendant au moins 15 secon<strong><strong>de</strong>s</strong>.Les dispositifs permettant l’ouverture <strong>de</strong> la porterestent actifs.Cette manoeuvre doit être prioritaire sur toute autrecomman<strong>de</strong>.6.1.1.8 Si le bâtiment est équipé d’une installation<strong>de</strong> détection d’incendie, les ascenseurs doivent êtrerappelés au niveau d’évacuation quand il y a unedétection d’incendie en <strong>de</strong>hors <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseurs et leursdispositifs associés.Les portes palières s’ouvrent et restent ouvertespendant le temps nécessaire à la sortie <strong><strong>de</strong>s</strong> occupantsou pendant au moins 15 secon<strong><strong>de</strong>s</strong>, après quoil’ascenseur est mis hors service.Si la gaine et le local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines sont ventilésindépendamment, les orifices <strong>de</strong> ventilation présentent,chacun, une section minimale <strong>de</strong> 1 % <strong><strong>de</strong>s</strong> surfaceshorizontales respectives.Si l’ensemble gaine et local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines est ventiléau sommet <strong>de</strong> la gaine, l’orifice <strong>de</strong> ventilation présenteune section minimale <strong>de</strong> 4 % <strong>de</strong> la surface horizontale<strong>de</strong> la gaine.Les orifices <strong>de</strong> ventilation peuvent être munis <strong>de</strong>clapets <strong>de</strong> ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée <strong><strong>de</strong>s</strong> manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers <strong>de</strong> l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale <strong>de</strong>la température <strong>de</strong> la machine et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong>contrôle;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas <strong>de</strong> défaillance <strong>de</strong> lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une comman<strong>de</strong> située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.Lorsque <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux <strong><strong>de</strong>s</strong> machines sont situés à<strong><strong>de</strong>s</strong> niveaux différents, les gaines d’ascenseurscorrespondant à chacun d’eux sont séparées par <strong><strong>de</strong>s</strong>parois EI 30.Chaque batterie d’ascenseurs doit avoir sa propre salle<strong><strong>de</strong>s</strong> machines séparée <strong>de</strong> celles <strong><strong>de</strong>s</strong> autres batteriesd’ascenseurs.6.1.3 Ascenseurs et monte-charges dont la machinerieest dans la gaine.6.1.3.1 Lorsqu’une détection généralisée ou partielleest requise, une détection <strong>de</strong> fumée sera placée ausommet <strong>de</strong> la gaine. En cas <strong>de</strong> détection <strong>de</strong> fuméesdans la gaine, la cabine s’arrêtera conformément au6.1.1.7. La détection <strong>de</strong> fumées doit être placée <strong>de</strong>telle façon que l’entretien et le contrôle peuvent sefaire <strong>de</strong> l’extérieur <strong>de</strong> la gaine.L’ascenseur ne pourra être remis en service que parune personne compétente.ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 83
6.1.3.2 La gaine doit être pourvue d’une ventilationnaturelle avec prise d’air extérieur.L’orifice <strong>de</strong> ventilation, situé au sommet <strong>de</strong> la gaine,présente une section minimale <strong>de</strong> 1 % <strong>de</strong> la surfacehorizontale <strong>de</strong> la gaine.L’orifice <strong>de</strong> ventilation peut être muni d’un clapet <strong>de</strong>ventilation motorisé dont l’ouverture est commandée<strong><strong>de</strong>s</strong> manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers <strong>de</strong> l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale <strong>de</strong>la température <strong>de</strong> la machine et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong>contrôle;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas <strong>de</strong> défaillance <strong>de</strong> lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une comman<strong>de</strong> située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.6.1.4 Ascenseurs oléo-hydrauliques.Le local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines est séparé <strong>de</strong> la gained’ascenseur. Les parois du local <strong><strong>de</strong>s</strong> machinesprésentent EI 120.L’accès au local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines se fait par un sasprésentant les caractéristiques suivantes :1. comporter <strong>de</strong>ux portes EI 130;2. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 120;3. avoir une superficie minimale <strong>de</strong> 2 m 2 ;4. être distinct <strong><strong>de</strong>s</strong> paliers et <strong><strong>de</strong>s</strong> sas <strong><strong>de</strong>s</strong> cagesd’escaliers et ne pas être inclus dans le chemind’évacuation.Les locaux <strong><strong>de</strong>s</strong> machines et les gaines d’ascenseursdoivent être pourvus d’une ventilation naturelle avecprise d’air extérieur.Les orifices <strong>de</strong> ventilation présentent une sectionminimale <strong>de</strong> 4 % <strong>de</strong> la section horizontale du local.Les orifices <strong>de</strong> ventilation peuvent être munis <strong>de</strong>clapets <strong>de</strong> ventilation motorisés dont l’ouverture estcommandée <strong><strong>de</strong>s</strong> manières suivantes :- automatiquement pour assurer une aérationsuffisante aux passagers <strong>de</strong> l’ascenseur, même encas d’arrêt prolongé;- automatiquement en cas d’élévation anormale <strong>de</strong>la température <strong>de</strong> la machine et/ou <strong><strong>de</strong>s</strong> organes <strong>de</strong>contrôle;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans la gaine d’ascenseur et/ou le local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines;- automatiquement en cas <strong>de</strong> détection d’un incendiedans le bâtiment, si celui-ci est équipé d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie généralisée;- automatiquement en cas <strong>de</strong> défaillance <strong>de</strong> lasource d’énergie, du dispositif d’alimentation oudu dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> (appareil à sécuritépositive);- manuellement via une comman<strong>de</strong> située au niveaud’évacuation à un emplacement défini en accordavec le service d’incendie.Le seuil <strong><strong>de</strong>s</strong> portes d’accès au local <strong><strong>de</strong>s</strong> machines estrelevé <strong>de</strong> façon que la cuvette ainsi réalisée ait unecapacité égale à 1,2 fois au moins la capacité d’huile<strong><strong>de</strong>s</strong> machines.L’appareillage électrique ainsi que les canalisationsélectriques et hydrauliques, passant du local <strong><strong>de</strong>s</strong>machines vers la gaine d’ascenseur, sont situés à unniveau supérieur à celui que peut atteindre l’huilerépandue dans le local <strong>de</strong> machines. L’espace autourdu trou <strong>de</strong> passage <strong>de</strong> ces canalisations est obturépar un système <strong>de</strong> calfeutrement présentant EI 120.Une thermo-coupure est prévue dans le bain d’huileet dans les enroulements du moteur d’entraînement<strong>de</strong> la pompe.Caractéristiques <strong>de</strong> l’huile :- Point d’éclair en vase ouvert : ≥ 190 °C- Point <strong>de</strong> feu : ≥ 200 °C- Point <strong>de</strong> combustion spontanée : ≥ 350 °CUn extincteur fixe, d’une capacité en rapport avec laquantité d’huile mise en oeuvre ou avec le volumedu local <strong>de</strong> machines, protège les machines. Il estcommandé par détection <strong>de</strong> température.En cas <strong>de</strong> détection d’incendie <strong>de</strong> la machine, la cabines’arrêtera conformément au 6.1.1.7.6.1.5 Ascenseurs à appel prioritaire.6.1.5.1 Chaque compartiment et niveau <strong><strong>de</strong>s</strong>servi parl’ascenseur, excepté éventuellement le compartimenttechnique du niveau supérieur, est <strong><strong>de</strong>s</strong>servi par unascenseur à appel prioritaire le reliant à un niveaud’évacuation aisément accessible par les servicesd’incendie.Cette condition est remplie :- soit par un ascenseur <strong><strong>de</strong>s</strong>servant ce niveaud’évacuation et tous les niveaux situés au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus<strong>de</strong> celui-ci;- soit par plusieurs ascenseurs <strong><strong>de</strong>s</strong>servant chacunce niveau d’évacuation et une partie <strong><strong>de</strong>s</strong> niveauxsitués au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus <strong>de</strong> celui-ci, si l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong>ascenseurs à appel prioritaire permet l’accès à tousles compartiments du bâtiment.L’ascenseur à appel prioritaire n’est pas exigé dansles immeubles visés au 4.2.2.7.6.1.5.2 La hauteur <strong>de</strong> levage d’un ascenseur prioritaireest parcourue en 60 secon<strong><strong>de</strong>s</strong> maximum.Les ascenseurs prioritaires peuvent être normalementemployés en <strong>de</strong>hors <strong><strong>de</strong>s</strong> circonstances nécessitantcet appel.6.1.5.3 Les dimensions minimales <strong>de</strong> la cabined’ascenseur sont <strong>de</strong> 1,1 m (largeur) x 1,4 m (profon<strong>de</strong>ur).6.1.5.4 Les portes palières sont à ouverture etfermeture automatique et offrent une largeur utile <strong>de</strong>0,80 m au moins.6.2 Paternosters, transporteurs à conteneurs etmonte-charges à chargement et déchargementautomatiques.6.2.1 Ils ont <strong><strong>de</strong>s</strong> salles <strong>de</strong> machines, gaines et paliersqui leur sont propres.Les salles <strong>de</strong> machines doivent se trouver à la partiesupérieure <strong>de</strong> la gaine. Les parois intérieures <strong><strong>de</strong>s</strong> salles<strong><strong>de</strong>s</strong> machines et <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines présentent EI 120.A la recette <strong>de</strong> chaque niveau <strong><strong>de</strong>s</strong>servi doit exister unsas à parois EI 120. Les portes ou portillons d’accès,84 www.rft.be
présentent E 30, sont à fermeture automatique etsont testés avec la face du côté du palier vers lefour. La superficie du sas <strong>de</strong> chaque recette permetl’installation aisée <strong><strong>de</strong>s</strong> stations <strong>de</strong> départ et d’arrivée,ainsi que l’accès facile du personnel pour la <strong><strong>de</strong>s</strong>serte<strong><strong>de</strong>s</strong> stations. L’usage <strong>de</strong> ce sas est strictement limitéà la <strong><strong>de</strong>s</strong>serte <strong><strong>de</strong>s</strong> stations.Les ouvertures d’accès du sas à la gaine sont ferméespar <strong><strong>de</strong>s</strong> portes ou <strong><strong>de</strong>s</strong> portillons.Les faces situées du côté du palier et les accèspratiqués dans ces faces présentent EI 60.Les portes <strong>de</strong> gaine ou portillons <strong>de</strong> ces appareils sontà manoeuvre automatique et normalement fermés; leurouverture est subordonnée à la fermeture <strong>de</strong> l’autreporte ou portillons du sas.Les passages éventuels <strong><strong>de</strong>s</strong> transporteurs horizontauxvers les paternosters et les monte-charges, ainsi queles passages <strong>de</strong> compartiment à compartiment, sefont au travers d’un sas fermé par <strong>de</strong>ux clapets ouportillons qui présentent E 30.Les clapets sont à manoeuvre automatique etnormalement fermés; l’ouverture d’un clapet ouportillon au passage d’un conteneur est subordonnéeà la fermeture <strong>de</strong> l’autre.Si les transporteurs à conteneur suivent un trajetcontinu horizontal et/ou vertical et traversent soit<strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments, soit <strong><strong>de</strong>s</strong> niveaux, <strong><strong>de</strong>s</strong> sas sontprévus à chaque endroit <strong>de</strong> passage. Les parois <strong><strong>de</strong>s</strong>sas présentent EI 120.Les <strong>de</strong>ux clapets ou portillons présentent E 30. Ils sonttestés avec la face palière vers le four.Ils sont à manoeuvre automatique et normalementfermés; l’ouverture d’un clapet ou portillon au passaged’un conteneur est subordonnée à la fermeture <strong>de</strong>l’autre. En cas d’incendie, les installations sont miseshors service.6.2.2 L’installation <strong>de</strong> paternosters pour le transport<strong>de</strong> personnes est interdite.6.3 Escaliers mécaniques.6.3.1 Les escaliers mécaniques sont placés dans <strong><strong>de</strong>s</strong>gaines dont les parois présentent EI 120, sauf s’ils ne<strong><strong>de</strong>s</strong>servent qu’un seul compartiment.6.3.2 L’accès à la gaine est assuré à chaque niveau,par un sas présentant les caractéristiques suivantes :1. comporter <strong>de</strong>ux portes EI 130 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie;2. avoir <strong><strong>de</strong>s</strong> parois EI 120;3. avoir une superficie minimale <strong>de</strong> 2 m 2 ;4. être distinct <strong><strong>de</strong>s</strong> paliers et <strong><strong>de</strong>s</strong> sas <strong><strong>de</strong>s</strong> cagesd’escaliers et ne pas être inclus dans le chemind’évacuation.6.3.3 L’escalier mécanique est automatiquementmis à l’arrêt dès détection d’un incendie dans uncompartiment auquel il donne accès.6.4 Ascenseurs pour personnes à mobilité réduiteLorsqu’un ascenseur <strong><strong>de</strong>s</strong>tiné à l’évacuation <strong>de</strong>personnes à mobilité réduite est obligatoirementrequis, il doit répondre aux prescriptions suivantes,en plus <strong><strong>de</strong>s</strong> prescriptions reprises au 6.1.6.4.1 A tous les niveaux, le palier d’accès forme unsas; les portes d’accès du compartiment aux paliersd’ascenseurs présentent EI 130 et sont à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.6.4.2 Les cabines d’ascenseurs sont accessibles, aumoins, à une personne en fauteuil roulant et unepersonne accompagnante. Les cabines d’ascenseurdont les dimensions minimales sont <strong>de</strong> 1,1 m (largeur)x 1,4 m (profon<strong>de</strong>ur) satisfont à cette exigence.6.4.3 Les portes palières sont à ouverture et fermetureautomatique et offrent une largeur utile <strong>de</strong> 0,80 mau moins.6.5 Installations électriques <strong>de</strong> basse tension, <strong>de</strong>force motrice, d’éclairage et <strong>de</strong> signalisation.6.5.1 Sans préjudice <strong><strong>de</strong>s</strong> textes légaux et réglementairesen la matière, le Règlement général sur les installationsélectriques (R.G.I.E.) est d’application.6.5.2 Les canalisations électriques alimentant <strong><strong>de</strong>s</strong>installations ou appareils dont le maintien en serviceest indispensable en cas <strong>de</strong> sinistre sont placées <strong>de</strong>manière à répartir les risques <strong>de</strong> mise hors servicegénéral.Pour leur tracé jusqu’au compartiment où setrouvent les installations, les canalisations électriquesprésentent le résistance au feu suivante :a) soit une résistance au feu propre qui est au minimum- PH 60 selon la NBN EN 50200 pour les canalisationsélectriques dont le diamètre extérieur est ≤ 20 mmet dont les conducteurs ont une section ≤ 2,5 mm 2 ;- <strong>Rf</strong> 1 h selon add. 3 <strong>de</strong> la NBN 713-020 pour lescanalisations dont le diamètre extérieur est > 20 mmou dont les conducteurs ont une section > 2,5 mm 2 ;b) soit <strong>Rf</strong> 1 h selon l’add. 3 <strong>de</strong> la NBN 713-020 pourles canalisations sans résistance au feu propre quisont placées dans une gaine.Ces exigences ne sont pas d’application si lefonctionnement <strong><strong>de</strong>s</strong> installations ou appareils resteassuré même si la source d’énergie qui les alimenteest interrompue.Les installations ou appareils visés sont :a) l’éclairage <strong>de</strong> sécurité et éventuellement l’éclairage<strong>de</strong> remplacement;b) les installations d’annonce, d’alerte et d’alarme;c) les installations d’évacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées;d) les pompes à eau pour l’extinction du feu et,éventuellement, les pompes d’épuisement;e) la machinerie <strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseurs à appel prioritaire et<strong><strong>de</strong>s</strong> ascenseurs <strong><strong>de</strong>s</strong>tinés à l’évacuation <strong>de</strong> personnesà mobilité réduite visés au point 6.4.6.5.3 Sources autonomes <strong>de</strong> courant.Les circuits dont il est question au 6.5.2 doiventpouvoir être alimentés par une ou plusieurs sourcesautonomes <strong>de</strong> courant dont la puissance est suffisantepour alimenter simultanément toutes les installationsraccordées à ces circuits.Dès que l’alimentation normale en énergie électriquefait défaut, les sources autonomes assurentautomatiquement et dans un délai d’une minute, lefonctionnement <strong><strong>de</strong>s</strong> installations susdites pendantune heure.L’enclenchement <strong>de</strong> la source autonome <strong>de</strong> courantprovoque l’acheminement successif <strong><strong>de</strong>s</strong> cabinesd’ascenseurs non prioritaires au palier du niveaud’évacuation et leur immobilisation à ce niveau, portesfermées après temporisation convenable.ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 85
6.5.4 Eclairage <strong>de</strong> sécurité.L’éclairage <strong>de</strong> sécurité répond aux prescriptions <strong><strong>de</strong>s</strong><strong>normes</strong> NBN EN 1838, NBN EN 60598-2-22 et NBNEN 50172.Cet éclairage <strong>de</strong> sécurité peut être alimenté, par lasource <strong>de</strong> courant normal, mais, en cas <strong>de</strong> défaillance<strong>de</strong> celle-ci, l’alimentation est fournie par une ouplusieurs source(s) autonome(s).L’éclairage <strong>de</strong> sécurité peut être fourni par <strong><strong>de</strong>s</strong>appareils autonomes branchés sur le circuit alimentantl’éclairage normal concerné, si ces appareils présententtoutes garanties <strong>de</strong> bon fonctionnement.6.5.5 Protection contre la foudre.Les bâtiments sont munis d’un dispositif <strong>de</strong> protectioncontre la foudre choisi sur la <strong>base</strong> d’une évaluationdu risque.6.6 Installations alimentées en gaz combustible etdistribué par canalisations.Les installations alimentées en gaz combustible plusléger que l’air répon<strong>de</strong>nt à :- la NBN D 51-001 - Chauffage central, ventilationet conditionnement d’air - Locaux pour poste <strong>de</strong>détente <strong>de</strong> gaz naturel;- la NBN D 51-003 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué par <strong><strong>de</strong>s</strong>canalisations;- la NBN D 51-004 - Installations alimentées au gazcombustible plus léger que l’air, distribué parcanalisations. - Installations particulières.6.7 Installations aérauliques.S’il existe une installation aéraulique, celle-ci doitrépondre aux exigences suivantes.6.7.1 Conception <strong><strong>de</strong>s</strong> installations.6.7.1.1 Intégration <strong>de</strong> locaux ou espaces confinésdans <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits.Aucun local ou espace confiné, même sous comble ouen sous-sol, ne peut être intégré au réseau <strong>de</strong> conduitsd’air, à moins <strong>de</strong> satisfaire aux prescriptions imposéesaux conduits.6.7.1.2 Utilisation <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliers dans lescircuits d’air.Aucune cage d’escaliers ne peut servir à l’alimentationou à l’évacuation d’air d’autres locaux.6.7.1.3 Limitation du recyclage d’air.L’air extrait <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux présentant <strong><strong>de</strong>s</strong> risquesparticuliers d’incendie, local <strong>de</strong> stockage <strong>de</strong> produitsinflammables, chaufferie, cuisine, garage, parking,poste <strong>de</strong> transformation, local <strong>de</strong> réception <strong><strong>de</strong>s</strong>ordures, ne peut pas être remis en circulation et doitêtre évacué à l’extérieur.L’air extrait d’autres locaux peut être :- soit remis en circulation vers les mêmes locaux, àcondition que le conduit <strong>de</strong> recyclage soit équipéd’un clapet résistant au feu conforme au point 6.7.4;- soit pulsé dans d’autre locaux s’il sert à compenserl’évacuation d’air <strong><strong>de</strong>s</strong> systèmes d’extractionmécanique avec évacuation vers l’extérieur,à condition qu’il y ait un clapet coupe-fuméesupplémentaire et un système <strong>de</strong> conduits <strong><strong>de</strong>s</strong>tinéà l’évacuation vers l’extérieur <strong>de</strong> cet air recyclé.Dans les <strong>de</strong>ux cas, si l’air recyclé contient <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées,il est automatiquement évacué à l’extérieur.Les dispositions précitées (clapet résistant au feu surl’air recyclé et détection <strong>de</strong> fumée dans le conduitd’extraction) ne sont cependant pas requises pour lesgroupes <strong>de</strong> traitements d’air ayant un débit inférieurou égal à 5000 m 3 /h qui ne <strong><strong>de</strong>s</strong>servent qu’un seullocal.6.7.2 Construction <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air.6.7.2.1 Conduits d’air dans les chemins d’évacuation.Dans les chemins d’évacuation, ainsi que dans lesgaines techniques et les endroits inaccessiblesaprès l’achèvement du bâtiment, les conduits sonten matériaux A1; les produits d’isolation, leurrevêtements inclus sont au moins A2 - s1, d0.Les conduits flexibles sont au moins B - s1, d0 et ontune longueur maximale <strong>de</strong> 1 m.Dans les chemins d’évacuation, les conduitsd’extraction et leurs suspentes restent stables au feupendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes ont EI 30 (ho i←o)ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ils sont placésrespectivement horizontalement ou verticalement;- soit les conduits sont suspendus <strong>de</strong> telle façon qu’ilsrépon<strong>de</strong>nt aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier- entraxe <strong><strong>de</strong>s</strong> suspentes ≤ 1 mètre- force par point <strong>de</strong> suspension ≤ 500 N- tension dans les suspentes ≤ 18N/mm 2- la distance entre les conduits et les suspentes ≤ 5 cm- tension <strong>de</strong> cisaillement ≤ 10 N/mm 26.7.2.2 Conduits d’extraction <strong>de</strong> cuisines collectives.Les conduits d’extraction <strong><strong>de</strong>s</strong> cuisines collectives sonten matériaux <strong>de</strong> la classe A1Les conduits d’extraction <strong><strong>de</strong>s</strong> cuisines collectives sont :- soit placés dans <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines dont les paroisprésentent EI 120;- soit présentent EI 120 (ho i↔o) ou EI 120 (ve i↔o)suivant qu’ils sont placés respectivementhorizontalement ou verticalement.Les conduits d’extraction et leurs suspentes restentstables au feu pendant ½ h au moins.Cette condition est satisfaite lorsque :- soit les conduits et leur suspentes présententEI 30 (ho i←o) ou EI 30 (ve i←o) suivant qu’ils sont placésrespectivement horizontalement ou verticalement- soit les conduits sont suspendus <strong>de</strong> telle façon qu’ilsrépon<strong>de</strong>nt aux prescriptions suivantes :- suspentes en acier- entraxe <strong><strong>de</strong>s</strong> suspentes ≤ 1 mètre- force par point <strong>de</strong> suspension ≤ 500 N- tension admissible dans les suspentes ≤ 18N/mm 2- la distance entre les conduits et les suspentes ≤ 5 cm- tension <strong>de</strong> cisaillement admissible ≤ 10 N/mm 26.7.3 Traversées <strong>de</strong> parois par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air.6.7.3.1 Généralités.Les traversées <strong>de</strong> parois par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air doiventen règle générale répondre au 3.1.86 www.rft.be
Cette prescription ne vaut pas pour la traversée <strong>de</strong>parois EI 30 par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air, aux conditionssuivantes :- les conduits d’air sont en matériaux <strong>de</strong> la classe A1sur une distance <strong>de</strong> minimum 1 m <strong>de</strong> part et d’autre<strong>de</strong> la paroi traversée;- les conduits d’air qui sont raccordés à ces traverséeset qui traversent <strong><strong>de</strong>s</strong> chemins d’évacuationhorizontaux ne peuvent être raccordés aux bouchesd’air qui se trouvent dans ces chemins d’évacuation;- il s’agit d’un compartiment comprenant uniquement<strong><strong>de</strong>s</strong> locaux à occupation diurne.6.7.3.2 Traversées avec clapets résistant au feuAucun conduit d’air ne peut :- traverser une paroi pour laquelle une résistance aufeu supérieure ou égale à EI 60 est exigée;- traverser une paroi entre <strong>de</strong>ux compartiments pourlaquelle une résistance au feu supérieure ou égaleà EI 30 est exigée ou une paroi d’une gaine pourlaquelle une résistance supérieur ou égal à EI 30 estexigée;sauf s’il satisfait à une <strong><strong>de</strong>s</strong> conditions suivantes :a) un clapet résistant au feu avec une résistance aufeu (EI-S) équivalente à celle exigée pour la paroitraversée et qui est conforme au 6.7.4 est placé audroit <strong>de</strong> la traversée <strong>de</strong> la paroi;b) le conduit présente une résistance au feu EI i↔oéquivalente à celle exigée pour la paroi traverséeou est placé dans une gaine présentant la mêmerésistance au feu que celle exigée pour la paroitraversée sur toute la longueur <strong>de</strong> la traversée d’uncompartiment ou du volume protégé et ne peut ydéboucher à moins que l’orifice soit pourvu d’unclapet répondant à l’alinéa a) ci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus;c) le conduit répond simultanément aux conditionssuivantes :- la section <strong>de</strong> la traversée n’est pas supérieure à 130 cm 2 ;- dans la traversée <strong>de</strong> la paroi, il est équipé d’unmécanisme qui en cas d’incendie obture la traverséeet présente ensuite une durée <strong>de</strong> résistance au feuéquivalente à celle exigée pour la paroi traversée.Les conduits d’air situés dans <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines qui leursont exclusivement réservées et qui débouchent àleur extrémité supérieure dans un local techniquecontenant uniquement les groupes <strong>de</strong> traitementsd’air qu’ils relient peuvent traverser les parois du localtechnique sans dispositifs complémentaires. Dans cecas, l’aération <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines doit être réalisée via le localtechnique, comme exigé au 5.1.5.1.6.7.4 Clapets résistant au feu.6.7.4.1 Comman<strong>de</strong>On distingue trois types <strong>de</strong> comman<strong><strong>de</strong>s</strong> :Type A : Le clapet se ferme automatiquement lorsquela température du flux d’air dépasse une valeur limitedéterminéeType B : clapet <strong>de</strong> type A qui peut en outre être fermépar une comman<strong>de</strong> à distance au moyen d’un systèmeà sécurité positive.Type C : Le clapet est normalement fermé mais peutêtre ouvert et fermé par une comman<strong>de</strong> à distance aumoyen d’un système à sécurité positive.Ce type est uniquement d’application dans lesinstallations d’extraction <strong>de</strong> fumées (voir 6.9).La fermeture (ou ouverture pour clapets type C) sefait par un système qui ne requiert pas d’énergieextérieure.Lorsqu’une installation <strong>de</strong> détection incendiegénéralisée est requise, les clapets résistant au feusitués aux limites <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments sont <strong>de</strong> type B.En cas <strong>de</strong> détection, les clapets du compartimentsinistré sont fermés automatiquement.On entend par « limites <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments » :- les parois <strong>de</strong> séparation vers d’autres compartiments;- les parois <strong>de</strong> gaines <strong>de</strong> conduits qui traversent lecompartiment;- les parois entre le compartiment et les cagesd’escaliers.6.7.4.2 Performance du clapet. (1)Le clapet résistant au feu placé dans les traversées <strong>de</strong>parois présente les performances suivantes :Résistance au feu <strong>de</strong> laparoiEI 120EI 60EI 30Résistance au feu duclapetEI 120 (ho i↔o ) SEI 120 (ve i↔o) SEI 60 (ho i↔o) SEI 60 (ve i↔o) SEI 30 (ho i↔o) SEI 30 (ve i↔o) STableau 4.1 - Clapets résistant au feuEn absence <strong>de</strong> marquage CE, le clapet répond en outreaux exigences suivantesa) après 250 manoeuvres successives <strong>de</strong> fermeture etd’ouverture, un clapet <strong>de</strong> même fabrication ne peutprésenter aucune détérioration ou déformation;b) le clapet résiste à l’atmosphère corrosive danslaquelle il est placé;c) le bon fonctionnement du clapet ne nécessiteaucune lubrification périodique;d) le caisson du clapet comporte à l’extérieur unindicateur <strong>de</strong> position et une flèche indélébileindiquant le sens <strong>de</strong> circulation <strong>de</strong> l’air. Uneplaque signalétique renseigne sur les dimensionsintérieures du clapet, le nom du constructeur, lenuméro et l’année <strong>de</strong> fabrication; elle comporteun repère bien visible et indélébile désignant unappareil <strong>de</strong> protection contre l’incendie;e) après fonctionnement le réarmement du clapet doitêtre possible.6.7.4.3 Installation du clapet.La fixation et le scellement du clapet dans laparoi traversée assurent la stabilité du clapet,indépendamment <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux conduits, même si l’un<strong><strong>de</strong>s</strong> conduits disparaît.En vue <strong>de</strong> l’inspection et <strong>de</strong> l’entretien du clapet, unportillon d’inspection aisément accessible est placésoit sur le caisson, soit sur la gaine à proximitéimmédiate du clapet. Ce portillon présente la mêmerésistance au feu que le conduit.Afin <strong>de</strong> faciliter la localisation du clapet résistant aufeu, un repère bien visible et indélébile indiquant unappareil <strong>de</strong> protection contre l’incendie portant lesmots "clapet résistant au feu" est placé sur le portillond’inspection ou dans le local à l’aplomb du clapet.(1) voir note en page 91www.rft.be 87ANNEXE 4/1: BE
88 www.rft.be6.7.5 Comman<strong>de</strong> en cas d’incendie <strong><strong>de</strong>s</strong> installationsaérauliquesDans les zones du bâtiment qui sont équipées d’uneinstallation <strong>de</strong> détection d’incendie, les groupes<strong>de</strong> traitement d’air qui <strong><strong>de</strong>s</strong>servent uniquement lecompartiment sinistré sont arrêtés en cas <strong>de</strong> détectiond’un incendie.Le fonctionnement <strong>de</strong> certains éléments <strong><strong>de</strong>s</strong>installations aérauliques doit pouvoir être contrôlé etcommandé au départ d’un point aisément accessiblepour le service d’incendie et situé au niveau d’accèshabituel.Le tableau <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> en cas d’incendie doit aumoins comporter les éléments suivants :- signalisation du fonctionnement ou <strong>de</strong> l’arrêt <strong><strong>de</strong>s</strong>groupes <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> l’air et <strong><strong>de</strong>s</strong> ventilateurs(par groupe ou ventilateur);- installations <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> pour la mise en marcheou l’arrêt <strong><strong>de</strong>s</strong> groupes et ventilateurs susvisés (pargroupe ou ventilateur);- schéma synoptique du bâtiment avec localisationprécisé <strong><strong>de</strong>s</strong> locaux techniques et <strong><strong>de</strong>s</strong> installations<strong>de</strong> traitement <strong>de</strong> l’air.Ce tableau <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> en cas d’incendie se trouvedans le même local et est combiné avec le tableaucentral <strong>de</strong> contrôle pour les installations d’extraction<strong>de</strong> fumées (voir 6.9.4.9).6.8 Dispositifs d’annonce, alerte, alarme etextinction <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies.Ces dispositifs sont déterminés sur avis du serviced’incendie compétent.6.8.1 Les dispositifs d’annonce et d’extinction sontobligatoires dans les bâtiments.6.8.2 Nombre et emplacement <strong><strong>de</strong>s</strong> appareils d’annonce,d’alerte, d’alarme et d’extinction.6.8.2.1 Le nombre d’appareils est déterminé par lesdimensions, la situation et le risque existant dans leslocaux.Les appareils sont répartis judicieusement et ennombre suffisant pour <strong><strong>de</strong>s</strong>servir tout point du lieuconsidéré.6.8.2.2 Les appareils qui nécessitent une interventionhumaine sont placés en <strong><strong>de</strong>s</strong> endroits visibles ouconvenablement repérés et facilement accessiblesen toutes circonstances. Ils sont notamment placés àproximité <strong><strong>de</strong>s</strong> baies <strong>de</strong> passage vers l’extérieur, surles paliers, dans les dégagements et <strong>de</strong> manière à nepas gêner la circulation et à ne pas être détériorés ourenversés.A l’extérieur, ils sont, au besoin, mis à l’abri <strong><strong>de</strong>s</strong>intempéries.6.8.2.3 La signalisation est conforme à la réglementationen vigueur.6.8.3 Annonce <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies.6.8.3.1 L’annonce <strong>de</strong> la découverte ou <strong>de</strong> la détectiond’un incendie est transmise, sans délai, aux servicesd’incendie par un moyen d’annonce à chaque niveauet au moins un dans chaque compartiment.6.8.3.2 Les liaisons nécessaires sont assurées à toutmoment et sans délai par <strong><strong>de</strong>s</strong> lignes téléphoniquesou électriques ou par tout autre système présentantles mêmes garanties <strong>de</strong> fonctionnement et les mêmesfacilités d’emploi.6.8.3.3 Chaque appareil, par lequel la liaison peut ainsiêtre établie et nécessitant une intervention humaine,porte un avis mentionnant sa <strong><strong>de</strong>s</strong>tination et son mo<strong>de</strong>d’emploi.S’il s’agit d’un appareil téléphonique, cet avis indiquele numéro d’appel à former, sauf s’il y a liaison directeou automatique.6.8.4 Alerte et alarme.Les signaux ou messages d’alerte et d’alarme sontperceptibles par toutes les personnes intéressées etne peuvent être confondus entre eux et avec d’autressignaux.Leurs circuits électriques sont distincts.6.8.5 Moyens d’extinction.6.8.5.1 Généralités.Les moyens d’extinction comprennent <strong><strong>de</strong>s</strong> appareilsou <strong><strong>de</strong>s</strong> installations automatiques ou non.Les extincteurs et les robinets d’incendie armés sontdits <strong>de</strong> première intervention, c’est-à-dire qu’ils sont<strong><strong>de</strong>s</strong>tinés à être manoeuvrés par l’occupant.6.8.5.2 Extincteurs portatifs ou mobiles.En présence <strong>de</strong> risques particuliers, ils sont choisis enfonction <strong>de</strong> la nature et <strong>de</strong> l’importance <strong>de</strong> ces risques.6.8.5.3 Robinets d’incendie armés et hydrants muraux.6.8.5.3.1 Leur nombre et l’emplacement sont choisisen fonction <strong>de</strong> la nature et <strong>de</strong> l’importance <strong><strong>de</strong>s</strong> risquesd’incendie.Un robinet d’incendie armé n’est pas requis lorsquela superficie utilisée d’un bâtiment est inférieure à500 m 2 , (excepté pour les risques spéciaux). Dans lesautres cas, le nombre <strong>de</strong> robinets d’incendie armésest déterminé <strong>de</strong> la manière suivante :1. le jet <strong>de</strong> la lance atteint chaque point ducompartiment;2. les compartiments dont la superficie est supérieureà 500 m 2 disposent d’un robinet d’incendie arméau moins.Le <strong>de</strong>mi-raccord <strong>de</strong> refoulement <strong><strong>de</strong>s</strong> hydrants murauxest adapté aux raccords utilisés par les servicesd’incendie.6.8.5.3.2 La colonne montante qui alimente cesappareils en eau sous pression a les caractéristiquessuivantes :- le diamètre intérieur et la pression d’alimentationsont tels que la pression à l’hydrant le plusdéfavorisé satisfait aux prescriptions <strong>de</strong> laNBN EN 671-1;- le diamètre intérieur est <strong>de</strong> 70 mm au moins, lapression restante à l’hydrant le plus défavorisé est<strong>de</strong> 2,5 bar au moins, quand il débite 500 l par minutesans tuyau ni lance;- <strong>de</strong> plus, l’installation du bâtiment doit pouvoirfournir un débit minimal <strong>de</strong> 30 m 3 /h pendant 2 hau moins.6.8.5.3.3 Les appareils sont, sans manoeuvrepréalable, alimentés en eau sous pression.Le branchement par lequel la canalisation est raccordéeau réseau public <strong>de</strong> distribution d’eau peut être :
- soit à passage direct, sans compteur;- soit pourvu d’un compteur, type "Woltmann" ousimilaire, dont les caractéristiques <strong>de</strong> conceptionet <strong>de</strong> construction y réduisent la perte <strong>de</strong> charge àune faible valeur.Les prescriptions suivantes sont d’application :- les vannes d’arrêt général et toutes les vannesintermédiaires sont scellées en position ouverte;- pour les branchements à passage direct, lacomman<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> appareils d’extinction est scelléeen position fermée;- les canalisations exposées au gel sont soigneusementprotégées sans que leur fonctionnement n’en soitentravé ou retardé;- les canalisations sont munies, <strong>de</strong> vannes <strong>de</strong> barrageet <strong>de</strong> vidange, en nombre strictement indispensable,pour parer aux dangers et inconvénientsqu’entraîneraient leur rupture;- une vanne <strong>de</strong> barrage et une vanne <strong>de</strong> vidange sontplacées au pied <strong>de</strong> chaque conduite verticale près<strong>de</strong> son point <strong>de</strong> jonction avec la conduite principale;- les indications relatives au sens d’ouverture <strong><strong>de</strong>s</strong>vannes <strong>de</strong> barrage et <strong>de</strong> vidange sont inscritesclairement sur les volants ou manettes commandantle fonctionnement <strong>de</strong> ces appareils;- un manomètre avec robinet <strong>de</strong> contrôle à trois voiesest installé après la vanne d’arrêt général et unsecond au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> l’appareil le plus élevé par rapportau sol. Ces manomètres permettent la lecture <strong>de</strong>pressions allant jusqu’à 10 bar avec une précision<strong>de</strong> 0,2 bar (voir NBN 363).6.8.5.4 Bouches et bornes d’incendie.6.8.5.4.1 Ces bouches et bornes d’incendie sontraccordées au réseau public <strong>de</strong> la distribution d’eaupar une conduite dont le diamètre intérieur minimalest <strong>de</strong> 80 mm.Si le réseau public <strong>de</strong> distribution d’eau n’est pas enmesure <strong>de</strong> satisfaire à cette condition, il y a lieu <strong>de</strong>recourir à d’autres sources d’approvisionnement dontla capacité minimale est <strong>de</strong> 100 m 3 .6.8.5.4.2 Le nombre et la localisation <strong><strong>de</strong>s</strong> bouchesou <strong><strong>de</strong>s</strong> bornes d’incendie sont tels que pour chaqueentrée du bâtiment la somme <strong><strong>de</strong>s</strong> distances à parcourir<strong>de</strong> l’entrée jusqu’aux <strong>de</strong>ux bouches ou bornes les plusproches est inférieure à 100 m.6.8.5.4.3 Les bouches ou les bornes sont installéesà une distance horizontale <strong>de</strong> 0,60 m au moins <strong>de</strong> labordure <strong><strong>de</strong>s</strong> voies, chemins ou passages sur lesquelsles véhicules automobiles sont susceptibles <strong>de</strong> circulerou d’être rangés.6.9 Installations aérauliques d’évacuation <strong>de</strong>fumées.6.9.1 GénéralitésLes bâtiments doivent être équipés d’installationsaérauliques d’évacuation <strong>de</strong> fumées <strong>de</strong> cagesd’escaliers et le cas échéant <strong>de</strong> chemins d’évacuationhorizontaux ou <strong>de</strong> halls communs.Si dans les dispositions qui suivent il est question<strong>de</strong> cages d’escaliers, on entend par là celles qui<strong><strong>de</strong>s</strong>servent les parties élevés du bâtiment (à savoircelles situées au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus du niveau d’évacuation leplus bas).6.9.1.1 Conditions d’essai.On considère par bâtiment un seul niveau sinistré situéau niveau d’évacuation ou à n’importe quel niveausupérieur à celui-ci.Les débits d’air indiqués le sont aux conditions <strong>de</strong>référence 20 °C et 1013 mbar.Les essais <strong>de</strong> contrôle concernant la surpression etle débit d’air sont à réaliser lorsque la températureest supérieure à 10 °C et la vitesse du vent inférieureà 4 m/s.6.9.1.2 Etanchéité à l’air <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escaliers : toutesles portes donnant sur les cages d’escaliers doiventêtre classées S m(NBN EN 13501-2).6.9.1.3 Caractéristiques <strong><strong>de</strong>s</strong> ventilateurs <strong>de</strong> pulsion.Le ventilateur <strong>de</strong> pulsion d’une cage d’escalier nepeut réaliser une surpression supérieure à 80 Pa, pourun débit correspondant au débit <strong>de</strong> fuite <strong>de</strong> la caged’escalier toutes les portes étant fermées.Le ventilateur doit réaliser un débit minimal <strong>de</strong> 2 m 3 /set dans la cage d’escalier l’air doit être renouvelé aumoins 10 fois par heure, quand la surpression y estnulle (portes ou sas ouverts).6.9.1.4 Chute <strong>de</strong> pression générée par grilles d’airfrais et conduits d’air.Les grilles d’air frais et les conduits d’air sontdimensionnés pour n’occasionner qu’une faible chute<strong>de</strong> pression; les cou<strong><strong>de</strong>s</strong> dans les conduits d’air sontaussi peu nombreux que possible.6.9.1.5 Equilibre <strong><strong>de</strong>s</strong> pressions.Afin d’éviter <strong><strong>de</strong>s</strong> pressions incontrôlées, les ventilateurs<strong>de</strong> pulsion et d’extraction <strong><strong>de</strong>s</strong> halls communs ouchemins d’évacuation horizontaux doivent êtreverrouillés entre eux <strong>de</strong> sorte qu’à défaut <strong>de</strong> débit auventilateur <strong>de</strong> pulsion, l’autre s’arrête.En l’absence <strong>de</strong> débit au ventilateur d’extraction, lasurpression créée dans les halls communs ou cheminsd’évacuation horizontaux doit être inférieure à lasurpression dans la cage d’escaliers.6.9.2 Bâtiments d’une hauteur comprise entre 25 et50 mètres.6.9.2.1 Principe.En cas d’incendie, les cages d’escaliers intérieuressont mises en surpression par rapport au chemind’évacuation.La mise en surpression est obtenue par ventilationmécanique. La ventilation est réalisée par soufflaged’air extérieur dans la cage d’escalier intérieure aumoyen d’un ventilateur et d’un conduit d’air avecbouche(s) <strong>de</strong> pulsion.6.9.2.2 Pressions et débits.a) lorsque les portes et sas <strong>de</strong> la cage d’escalierssont fermés la surpression <strong>de</strong> la cage d’escalierspar rapport au chemin d’évacuation horizontal duniveau sinistré doit être comprise entre 40 et 80 Pa;b) lorsque les portes ou sas <strong>de</strong> la cage d’escalierssont ouverts, le débit <strong>de</strong> l’air pulsé dans la caged’escalier doit être d’au moins 2 m 3 /s et d’au moins10 renouvellements par heure <strong>de</strong> la cage d’escaliers.6.9.3 Bâtiments d’une hauteur supérieure à 50 mètres.6.9.3.1 Principe.En cas d’incendie les cages d’escaliers intérieuresANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 89
90 www.rft.besont mises en surpression par rapport à leurs sas etpar rapport aux chemins d’évacuation horizontaux.Au niveau sinistré les chemins d’évacuationhorizontaux sont en outre ventilés par pulsion d’airfrais et extraction <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées.La mise en surpression, le soufflage d’air extérieuret l’extraction sont mécaniques et uniquement parl’air frais.La ventilation est réalisée par :- le soufflage d’air extérieur dans la cage d’escaliersintérieure au moyen d’un ventilateur et d’un conduitd’air avec bouche(s) <strong>de</strong> pulsion;- le soufflage d’air extérieur dans les halls communs<strong><strong>de</strong>s</strong> appartements et dans les chemins horizontauxd’évacuation au moyen d’un ventilateur, d’unconduit d’air avec bouches <strong>de</strong> pulsion munies d’unclapet s’ouvrant uniquement au niveau sinistré;- l’extraction et l’évacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées au moyend’un ventilateur et d’un conduit d’air, avec clapetss’ouvrant uniquement au niveau sinistré, etéventuellement d’un réseau <strong>de</strong> conduits d’air avecbouches d’extraction dans les chemins d’évacuationhorizontaux.6.9.3.2 Pressions et débits.a) lorsque toutes les portes et sas <strong>de</strong> cage d’escalierssont fermés, la surpression <strong>de</strong> la cage d’escaliersvis-à-vis du chemin d’évacuation du niveau sinistrédoit être comprise entre 40 et 80 Pa.b) lorsque toutes les portes et sas <strong>de</strong> la cage d’escalierssont ouverts, le débit <strong>de</strong> l’air pulsé dans la caged’escaliers doit être d’au moins 2 m 3 /s et d’au moins10 renouvellements par heure <strong>de</strong> la cage d’escaliers;c) le débit <strong>de</strong> pulsion dans le chemin d’évacuationhorizontal du niveau sinistré doit être d’au moins1 m 3 /s et l’air doit être renouvelé au moins 10 foispar heure.6.9.4 Dispositions techniques.6.9.4.1 Prises d’air frais.Les prises d’air frais pour la ventilation <strong>de</strong> désenfumagesont situées, sur la faça<strong>de</strong> exposée aux ventsdominants, dans la moitié inférieure <strong><strong>de</strong>s</strong> zonesprotégées.Toutes les prises d’air pour la cage d’escaliers, pourles halls communs ou pour les chemins d’évacuationhorizontaux ont <strong><strong>de</strong>s</strong> grilles et conduits distincts.Les conduits <strong>de</strong> prise d’air frais pour la ventilation<strong>de</strong> désenfumage sont munis d’un clapet coupefuméemotorisé. Ce clapet doit s’ouvrir lors dufonctionnement du ventilateur correspondant et sefermer à l’arrêt <strong>de</strong> celui-ci.Un clapet résistant au feu doit répondre aux exigencesmentionnées dans 6.7.4.6.9.4.2 Evacuation <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées.L’évacuation vers l’extérieur <strong><strong>de</strong>s</strong> produits d’extraction<strong>de</strong> désenfumage se fait en toiture <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments ouéventuellement au niveau d’une toiture en contrebas.6.9.4.3 Circuits aérauliques distincts.Chaque pulsion d’air dans une cage d’escalierspossè<strong>de</strong> un ventilateur et <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air distincts<strong>de</strong> ceux <strong><strong>de</strong>s</strong> autres cages d’escaliers.Pour les pulsions d’air dans les chemins d’évacuationhorizontaux, les conduits verticaux, <strong><strong>de</strong>s</strong>servantun même hall commun ou chemin d’évacuationhorizontal, peuvent possé<strong>de</strong>r un ventilateur commun.Il en est <strong>de</strong> même pour les extractions dans leschemins d’évacuation horizontaux.Les chemins d’évacuation horizontaux, <strong><strong>de</strong>s</strong>servispar <strong><strong>de</strong>s</strong> groupes distincts <strong>de</strong> conduits verticaux parcompartiment, doivent possé<strong>de</strong>r <strong><strong>de</strong>s</strong> ventilateurs <strong>de</strong>pulsion distincts. Il en est <strong>de</strong> même pour l’extraction<strong>de</strong> désenfumage.6.9.4.4 Ventilateurs du système <strong>de</strong> désenfumage.Lorsqu’ils sont placés à l’intérieur <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments,les ventilateurs du système <strong>de</strong> désenfumage doiventêtre placés dans un local qui leur est propre et dontles parois présentent EI 120. Les portes du localprésentent EI 160.Les ventilateurs d’extraction sont <strong>de</strong> classe F 300 (NBNEN 12101-3) pendant 60 minutes.6.9.4.5 Construction <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air.Les conduits d’air, y compris leur revêtement intérieurou extérieur sont construits en matériaux <strong>de</strong> classe A1.Les conduits d’extraction <strong>de</strong> fumées doivent êtreconçus pour véhiculer <strong><strong>de</strong>s</strong> gaz chauds jusqu’à 300 °Cet résistent aux efforts <strong>de</strong> dilatation créés par cettetempérature.Les conduits d’air <strong>de</strong> ventilation <strong>de</strong> désenfumageprésentent E-S 120 ou sont placés dans <strong><strong>de</strong>s</strong> gaines quileur sont propres et dont les parois présentent EI 120. (2)Par dérogation à l’alinéa précé<strong>de</strong>nt, les conduits d’airhorizontaux <strong>de</strong> ventilation <strong>de</strong> désenfumage situésdans un compartiment et ne <strong><strong>de</strong>s</strong>servant que celui-cipeuvent ne présenter qu’une stabilité au feu ½ h. (3)6.9.4.6 Bouche <strong>de</strong> pulsion dans les cages d’escaliers.La (les) bouche(s) <strong>de</strong> pulsion d’une cage d’escaliersest (sont) située(s) dans la moitié inférieure <strong>de</strong> celle-ci.6.9.4.7 Bouches et clapets <strong>de</strong> pulsion dans les cheminsd’évacuation horizontaux.A son entrée dans le compartiment, chaque conduit <strong>de</strong>pulsion est muni d’un clapet, habituellement fermé,résistant au feu qui s’ouvre automatiquement en casd’incendie dans ce compartiment.Le clapet est du type C et répond aux exigencesmentionnées au 6.7.4.Le bord supérieur <strong><strong>de</strong>s</strong> orifices ou bouches <strong>de</strong> pulsionest situé, au maximum, à 1,50 m au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus du sol.6.9.4.8 Bouches et clapets d’extraction dans leshalls communs d’appartements ou dans les cheminsd’évacuation horizontaux.6.9.4.8.1 A sa sortie d’un compartiment, le conduitd’extraction est muni d’un clapet, résistant au feuhabituellement fermé, qui s’ouvre automatiquementen cas d’incendie dans ce compartiment.Ce clapet est du type C et répond aux exigencesmentionnées au 6.7.4.6.9.4.8.2 La distance entre 2 bouches d’extractionou entre une bouche d’extraction et une bouche<strong>de</strong> pulsion ne dépasse pas 10 m si le parcours estrectiligne ni 7 m dans le cas contraire.(2) et (3) voir notes en page 91
Dans les zones non balayées par une circulation d’air<strong>de</strong> désenfumage (cul-<strong>de</strong>-sac), la distance entre unebouche d’extraction et la porte d’un local n’excè<strong>de</strong>pas 5 m.Chaque bouche assure un débit d’extraction égal, avecune tolérance <strong>de</strong> ± 10 %.Les bouches d’extraction sont placées le plus prèspossible du plafond, leur bord inférieur étant situé auminimum 1,80 m au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus du sol.Les conduits horizontaux <strong><strong>de</strong>s</strong>servant les différentesbouches d’extraction ne dépassent pas 20 m à partirdu conduit vertical qui les <strong><strong>de</strong>s</strong>sert.6.9.4.9 Comman<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> installations <strong>de</strong> ventilation <strong>de</strong>désenfumage.Ainsi que mentionné au point 6.7.6, un poste central<strong>de</strong> contrôle et comman<strong>de</strong> pour toutes les installationsaérauliques à l’usage du service d’incendie doit êtreplacé dans le bâtiment.Ce poste doit également comporter un tableau <strong>de</strong>contrôle et <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> pour les installationsd’extraction <strong>de</strong> fumées.La mise en fonctionnement du système <strong>de</strong> ventilation<strong>de</strong> désenfumage se fait :- automatiquement par le déclenchement <strong>de</strong>détecteurs <strong>de</strong> gaz <strong>de</strong> combustion, judicieusementrépartis sur toute la longueur <strong><strong>de</strong>s</strong> cheminsd’évacuation horizontaux;- manuellement par comman<strong>de</strong> à distance à partir duposte central <strong>de</strong> contrôle.Le poste central <strong>de</strong> contrôle permet :- la mise en mouvement ou l’arrêt <strong>de</strong> chaqueventilateur <strong>de</strong> cage d’escaliers;- la mise en mouvement ou l’arrêt simultané <strong><strong>de</strong>s</strong>ventilateurs <strong>de</strong> pulsion et d’extraction <strong>de</strong> hallscommuns ou chemins d’évacuation horizontaux;- l’ouverture <strong><strong>de</strong>s</strong> clapets <strong>de</strong> pulsion et d’extraction <strong>de</strong>désenfumage <strong>de</strong> compartiment par compartiment.Le réarmement du système <strong>de</strong> ventilation <strong>de</strong>désenfumage doit être possible pour replacer lesautomatismes en position d’attente.Si nécessaire, le fonctionnement du système <strong>de</strong>désenfumage est signalé par <strong><strong>de</strong>s</strong> signaux sonores etlumineux.L’accès aux comman<strong><strong>de</strong>s</strong> du poste central <strong>de</strong> contrôlese fait par clé.6.9.4.10 Signalisation.6.9.4.10.1 Un tableau <strong>de</strong> signalisation placé au postecentral <strong>de</strong> contrôle, signale la position du système <strong>de</strong>ventilation <strong>de</strong> désenfumage.6.9.4.10.2 Clapets <strong>de</strong> pulsion et d’extraction.Pour les clapets <strong>de</strong> pulsion et d’extraction <strong><strong>de</strong>s</strong> hallscommuns d’appartements ou chemins d’évacuationhorizontaux, le tableau <strong>de</strong> signalisation renseigne surles positions suivantes pour chaque compartiment :- la fermeture <strong>de</strong> tous les clapets;- l’ouverture <strong>de</strong> tous les clapets;- les différentes positions <strong>de</strong> tous les clapets.6.9.4.10.3 Détection d’incendie.Le tableau <strong>de</strong> signalisation renseigne sur le fonc tionnement<strong>de</strong> la détection d’incendie <strong>de</strong> chaquecom par ti ment ainsi que sur les défauts et dé rangementssurvenant dans l’installation.6.9.4.10.4 Ventilateurs <strong>de</strong> désenfumage.Le tableau <strong>de</strong> signalisation renseigne sur lefonctionnement et l’arrêt <strong>de</strong> chaque ventilateur.Cette signalisation est réalisée à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> détecteurs<strong>de</strong> flux d’air.6.9.4.11 Alimentation électrique.La détection d’incendie, la signalisation lumineuseet le dispositif <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> clapets <strong>de</strong> pulsionet d’extraction <strong>de</strong> désenfumage sont conçus <strong>de</strong> tellemanière qu’ils restent en fonctionnement en casd’interruption <strong>de</strong> la tension du réseau.Les clapets <strong>de</strong> pulsion et d’extraction <strong>de</strong> désenfumages’ouvrent par manque <strong>de</strong> tension.6.9.5 Entretien - Essais - Contrôle.6.9.5.1 Entretien.Les appareils (détecteurs, clapets, ventilateurs, etc.)sont entretenus régulièrement selon les instructionsdu constructeur. Pour chaque appareil, le constructeurdélivre une instruction contenant la périodicité, lanature <strong>de</strong> l’entretien à effectuer et la qualificationéventuelle du personnel chargé <strong>de</strong> cet entretien. Cetteinstruction est jointe au registre <strong>de</strong> sécurité.6.9.5.2 Essais périodiques.Les appareils <strong>de</strong> chaque niveau sont soumispériodiquement à un essai correspondant à leurfonctionnement habituel. Les ventilateurs sont essayéstrimestriellement et les autres appareils au moins unefois par an.6.9.5.3 Contrôle.Un contrôle <strong>de</strong> fonctionnement comprenant <strong><strong>de</strong>s</strong>mesures <strong>de</strong> débit et <strong>de</strong> différence <strong>de</strong> pression esteffectué avant toute occupation, même partielle, <strong>de</strong>l’immeuble et lors <strong>de</strong> toute modification pouvant avoirune influence sur le désenfumage.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,Mme J. MILQUETNotes <strong>de</strong> clarification <strong>de</strong> <strong>Rf</strong>-<strong>Technologies</strong>:(1)Les dispositions concernant la performance d'un clapetcoupe-feu au point 6.7.4.2 sont uniquement d'applicationpour les clapets avec comman<strong>de</strong> <strong>de</strong> type A et B. Les clapets<strong>de</strong> type C sont en fait <strong><strong>de</strong>s</strong> volets <strong>de</strong> désenfumage. Depuisle 1 er février <strong>2013</strong>, ces produits doivent porter le marquageCE conformément à la norme produit EN12101-8:2011. LeRèglement européen Produits <strong>de</strong> Construction (305/2011) estégalement entré en vigueur le 1 er juillet <strong>2013</strong>. Ce Règlementabroge la Directive Produits <strong>de</strong> Construction (89/106/CEE)et s'applique obligatoirement et directement dans tout État-Membre, sans que la législation nationale ne doive être adaptée.Pour plus d'information concernant ce Règlement, voyez le sitehttp://eur-lex.europa.eu/(2)Les conduits <strong>de</strong> désenfumage horizontaux et verticaux quitraversent plusieurs compartiments doivent être testés selonla norme NBN EN 1366-8 et disposer d'un classement selonNBN EN 13501-4.(3)Les conduits <strong>de</strong> désenfumage horizontaux et verticaux qui<strong><strong>de</strong>s</strong>servent un seul compartiment doivent être testés selon NBNEN 1366-9 et disposer d'un classement selon NBN EN 13501-4.ANNEXE 4/1: BEwww.rft.be 91
ANNEXE 5/1 : REACTION AU FEUPERFORMANCE VIS-A-VIS D’UN FEU EXTERIEUR0. PlanchesPlanche 5.1 -Toitures vertes1. ObjetLes exigences en matière <strong>de</strong> réaction au feu et <strong>de</strong>performance vis-à-vis d’un feu extérieur énoncées dansla présente annexe s’appliquent aux bâtiments viséspar les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 du présent arrêté.2. Classement <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments en fonction du risquelié à l’occupationLes bâtiments sont répartis dans les classes suivantes,en fonction du risque décroissant lié au typed’occupation :type 1 : occupants non-autonomes;type 2 : occupants autonomes et dormants;type 3 : occupants autonomes et vigilants.Lorsqu’un bâtiment se compose <strong>de</strong> plusieurscompartiments, l’occupation ou le type correspondantpeuvent être déterminés pour chaque compartimentséparément; les prescriptions afférentes nes’appliquent qu’au compartiment concerné.Les exigences correspondant au risque lié à l’occupationle plus élevé s’appliquent aux cages d’escalier et auxchemins d’évacuation communs.92 www.rft.be
Le maître d’ouvrage ou l’exploitant détermine le type <strong>de</strong> bâtiment et /ou <strong>de</strong> compartiment et le communique àl’autorité qui délivre l’autorisation ou à l’autorité <strong>de</strong> contrôle et ce, respectivement au moment <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>d’autorisation ou au moment du contrôle.A défaut <strong>de</strong> cette information, le bâtiment est considéré appartenir à la classe « type 1 ».3. LocauxLes exigences en matière <strong>de</strong> réaction au feu applicables aux produits utilisés pour les revêtements <strong>de</strong> paroisverticales, <strong>de</strong> plafonds et <strong>de</strong> sols dans les locaux présentant un risque d’incendie accru en raison <strong>de</strong> leurutilisation sont indiquées dans le tableau I.Locaux techniques,parkings,salles <strong><strong>de</strong>s</strong> machines,gaines techniquesB.E. B.M. B.B.Parois verticales A2-s3, d2 A2-s3, d2 A2-s3, d2Plafonds et faux-plafonds A2-s3, d0** A2-s3, d0** A2-s3, d0**Sols A2 Fl-s2 A2 Fl-s2 A2 Fl-s2Isolation thermique <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits*C L-s3, d2C-s3, d2***C L-s3, d2C-s3, d2***Cabines d’ascenseur Parois verticales C-s2, d2 C-s2, d2 E-d2Plafonds C-s2, d2 C-s2, d2 E-d2C L-s3, d2C-s3, d2***Sols C Fl-s2 C Fl-s2 E FlCuisinesParois verticalesPlafondsSolsA2-s3, d2A2-s3, d0B Fl-s2A2-s3, d2A2-s3, d0B Fl-s2A2-s3, d2A2-s3, d0B Fl-s2B.E. bâtiments élevésB.M. bâtiments moyensB.B. bâtiments bas* sauf conduits d’air** d2 dans locaux ≤ 30 m 2*** pour conduits > 300 mmIsolation thermique <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits*C L-s3, d2C-s3, d2***C L-s3, d2C-s3, d2***C L-s3, d2C-s3, d2***TABLEAU I : LOCAUX PRESENTANT UN RISQUE D’INCENDIE ACCRU EN RAISON DE LEUR UTILISATIONLes exigences en matière <strong>de</strong> réaction au feu applicables aux produits utilisés pour les revêtements <strong>de</strong> paroisverticales, <strong>de</strong> plafonds et <strong>de</strong> sols dans les locaux sont indiquées dans le tableau IItype 1 2 en 3B.E. B.M. B.B. B.E. B.M. B.B.Salles Parois verticales B-s1, d2 B-s1, d2 B-s1, d2 C-s2, d2 C-s2, d2 C-s2, d2Plafonds etfaux-plafondsB-s1, d0 B-s1, d0 B-s1, d0 C-s2, d0 C-s2, d0 C-s2, d0Sols B Fl-s1 B Fl-s1 B Fl-s1 C Fl-s2 C Fl-s2 C Fl-s2Tous lesautreslocauxParois verticales C-s2, d2 C-s2, d2 C-s2, d2 D-s3, d2 E-d2 E-d2Plafonds etfaux-plafondsC-s2, d1 C-s2, d1 C-s2, d1 D-s3, d1** E** E**Sols C Fl-s1 C Fl-s1 C Fl-s1 D Fl-s2 E FlE FlB.E. bâtiments élevésB.M. bâtiments moyensB.B. bâtiments bas** d2 dans locaux ≤ 30 m 2 TABLEAU II : LOCAUX4. Chemins d’évacuation et cages d’escalier4.1. Les exigences en matière <strong>de</strong> réaction au feu applicables aux produits utilisés pour les revêtements <strong>de</strong> paroisverticales, plafonds et sols dans les chemins d’évacuation et cages d’escalier sont indiquées dans le tableau III.ANNEXE 5/1: RÉACTION AU FEUwww.rft.be 93
B.E. B.M. B.B.type 1 2 et 3 2 3 2 3ParoisverticalesPlafonds etfaux plafondsHor. Vert. Hor. Vert. Hor. Vert.A2-s1, d1 B-s1, d2 B-s1, d2 C-s2, d2 B-s2, d2 C-s2, d2 B-s1, d2 D-s3, d2 C-s3, d2A2-s1, d0 B-s1, d0 B-s1, d0 C-s2, d0 B-s2, d0 C-s2, d0 B-s1, d0 D-s3, d0 C-s3, d0Sols A2 Fl-s1 B Fl-s1 B Fl-s1 C Fl-s1 B Fl-s1 C Fl-s1 B Fl-s1 D Fl-s2 C Fl-s2B.E. bâtiments élevésB.M. bâtiments moyensB.B. bâtiments basHor. les chemins d’évacuation qui ne sont pas au niveau d’évacuationVert. cages d’escalier, (y compris les sas, les paliers et les escaliers) et le chemin d’évacuation au niveaud’évacuation, à partir <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escalier jusqu’à l’extérieur du bâtiment.TABLEAU III : EXIGENCES EN MATIERE DE REACTION AU FEU DANS LES CHEMINS D’EVACUATION ET CAGESD’ESCALIER4.2. Le tableau IV indique les exigences en matière <strong>de</strong> réaction au feu applicables aux produits utilisés pour lesrevêtements <strong>de</strong> parois verticales, plafonds et sols dans les chemins d’évacuation et cages d’escalier lorsque lebâtiment est équipé d’une installation <strong>de</strong> détection automatique <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies <strong>de</strong> type surveillance généraliséequi signale automatiquement un début d’incendie et en indique le lieu et dont les détecteurs sont appropriésaux risques présents.B.E. B.M. B.B.type 1 2 et 3 2 3 2 3ParoisverticalesPlafonds etfaux plafondsHor. Vert. Hor. Vert. Hor. Vert.B-s1, d2 B-s1, d2 C-s1, d2 C-s2, d2 C-s2, d2 D-s2, d2 C-s1, d2 D-s3, d2 D-s3, d2B-s1, d0 B-s1, d0 C-s1, d0 C-s2, d0 C-s2, d0 D-s2, d0 C-s1, d0 D-s3, d0 D-s3, d0Sols B Fl-s1 B Fl-s1 C Fl-s1 C Fl-s1 C Fl-s1 D Fl-s1 C Fl-s1 D Fl-s2 D Fl-s2B.E. bâtiments élevésB.M. bâtiments moyensB.B. bâtiments basHor. les chemins d’évacuation qui ne sont pas au niveau d’évacuationVert. les cages d’escalier, (c à d les sas, les paliers et les escaliers) et le chemin d’évacuation au niveaud’évacuation, à partir <strong><strong>de</strong>s</strong> cages d’escalier jusqu’à l’extérieur du bâtiment.TABLEAU IVEXIGENCES EN MATIERE DE REACTION AU FEU DANS LES CHEMINS D’EVACUATION ET CAGES D’ESCALIER,AVEC DETECTION INCENDIE4.3 Dans les chemins d’évacuation, les surfaces exposées au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus <strong><strong>de</strong>s</strong> plafonds suspendus présentent laclasse B-s1, d0. Cependant, cette exigence ne s’applique pas si les espaces entre le plafond et le faux-plafondsont divisés par <strong><strong>de</strong>s</strong> cloisonnements verticaux E30 <strong>de</strong> façon à former <strong><strong>de</strong>s</strong> volumes dont la surface en plans’inscrit dans un carré ne dépassant pas 10 m <strong>de</strong> côté.5. Exigences relatives aux petites surfacesUn maximum <strong>de</strong> 10 % <strong>de</strong> la surface visible <strong>de</strong> chaque paroi verticale, plafond ou sol n’est pas soumis auxexigences <strong><strong>de</strong>s</strong> tableaux I, II, III et IV pour cette paroi verticale, ce plafond ou ce sol.6. Faça<strong><strong>de</strong>s</strong>Les revêtements <strong>de</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments bas présentent la classe D-s3, d1.Les revêtements <strong>de</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments moyens et élevés présentent la classe B-s3, d1.Un maximum <strong>de</strong> 5 % <strong>de</strong> la surface visible <strong><strong>de</strong>s</strong> faça<strong><strong>de</strong>s</strong> n’est pas soumis à cette exigence.7. Planchers surélevésDans les chemins d’évacuation, les surfaces exposées en <strong><strong>de</strong>s</strong>sous <strong><strong>de</strong>s</strong> planchers surélevés présentent laclasse B-s1, d2. Dans les locaux qui ne sont pas <strong><strong>de</strong>s</strong> voies d’évacuation, les surfaces exposées en <strong><strong>de</strong>s</strong>sous <strong><strong>de</strong>s</strong>planchers surélevés présentent la classe C-s1, d2.Les exigences énoncées dans les <strong>de</strong>ux premiers alinéas ne s’appliquent pas aux câbles électriques et auxcâbles <strong>de</strong> données.94 www.rft.be
8. Toitures8. 1.Toitures du bâtimentLes produits pour les revêtements <strong>de</strong> toituresprésentent les caractéristiques <strong>de</strong> la classe B ROOF(t1) ousont <strong><strong>de</strong>s</strong> revêtements <strong>de</strong> toiture visés au point 3bis3<strong>de</strong> l’annexe 1 re .8.2 Toitures <strong><strong>de</strong>s</strong> constructions annexes.Si les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> vitrées d’un bâtiment dominent <strong><strong>de</strong>s</strong>constructions, incluses ou non dans ce bâtiment,<strong><strong>de</strong>s</strong> avancées <strong>de</strong> toiture, <strong><strong>de</strong>s</strong> auvents, <strong><strong>de</strong>s</strong> ouvragesen encorbellement ou d’autres adjonctions, lesmatériaux superficiels <strong>de</strong> la couverture <strong><strong>de</strong>s</strong> toitures<strong>de</strong> ces ouvrages présentent la réaction au feu définieau point 8.1 sur une distance, à compter du pied <strong>de</strong>ces faça<strong><strong>de</strong>s</strong> :- pour les BE <strong>de</strong> 8 m au moins;- pour les BM et BB <strong>de</strong> 6 m au moins.8.3. Balcons, coursives, terrassesLes revêtements <strong>de</strong> balcons, coursives et terrassesprésentent la réaction au feu définie au point 8.1.8.4 Toitures vertes.En dérogation au point 8.1, les toitures vertes doiventrespecter les prescriptions suivantes. (planche 5.1)8.4.1 Couche <strong>de</strong> substrat.La couche <strong>de</strong> substrat a une épaisseur <strong>de</strong> minimum3 cm.Si la couche <strong>de</strong> substrat a une épaisseur inférieure ouégale à 10 cm, le substrat comporte au maximum 20% <strong>de</strong> matière organique (en pourcentage massique).calculée par rapport au bord <strong>de</strong> l’ouverture (voirannexe 1 re "Terminologie").Si l’ouverture est rehaussée par <strong><strong>de</strong>s</strong> parois E 30, h eestégal à leur hauteur.8.4.5 Fenêtres, aérateurs, exutoires <strong>de</strong> fumée ououvertures aménagés dans les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> donnant surles toitures vertes.La hauteur <strong>de</strong> la végétation environnante estinférieure ou égale à la limite <strong>de</strong> la végétationenvironnante calculée par rapport à l’ouverture dansla faça<strong>de</strong> (voir annexe 1 re "Terminologie"), aussi bienperpendiculairement que parallèlement à la faça<strong>de</strong>.Si l’ouverture possè<strong>de</strong> une allège E 30, h eest égal àsa hauteur8.4.6 Ban<strong>de</strong> non-combustible.S’il existe une ban<strong>de</strong> le long <strong>de</strong> la limite ducompartiment, <strong>de</strong> l’axe du mitoyen ou <strong>de</strong> l’ouverturedans laquelle il ne peut pas y avoir <strong>de</strong> végétation car lalimite <strong>de</strong> la végétation environnante y est négative outrop petite, cette ban<strong>de</strong> doit être réalisée en matériaux<strong>de</strong> classe A2 FL-s2 minimum.9. Le tableau V ci-après indique les classes,déterminées selon le système <strong>de</strong> classification décrità l’annexe 5, pour tous les produits <strong>de</strong> constructionà l’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> revêtements <strong>de</strong> sol, au regard <strong><strong>de</strong>s</strong>exigences <strong><strong>de</strong>s</strong> tableaux I, II, III et IV. Les produits sontexaminés dans leurs conditions d’application finale.Exigences exprimées en classesselon le tableau 1 du point 3.1 <strong>de</strong>l'annexe 1A1Classes selonl'annexe 5Si la couche <strong>de</strong> substrat ne satisfait pas aux exigencesénoncées dans les <strong>de</strong>ux premiers alinéas, cette couche<strong>de</strong> substrat peut néanmoins être appliquée à conditionqu’elle satisfasse à la classe B ROOF(t1) d’après un essaiconforme à la norme NBN ENV 1187 avec une pente<strong>de</strong> 15° dans une situation sèche et sans végétation.8.4.2 Compartimentage <strong><strong>de</strong>s</strong> toitures vertes.Les toitures vertes sont divisées en compartimentd’une longueur maximale <strong>de</strong> 40 m.A2Bs1s2s3s1s2s3d0d1d2d0d1d2A0A1De part et d’autre <strong>de</strong> la limite du compartiment, lahauteur <strong>de</strong> la végétation environnante est inférieure ouégale à la limite <strong>de</strong> la végétation environnante calculéepar rapport à la limite du compartiment (voir annexe1 re "Terminologie").Cs1s2s3d0d1d2A2S’il existe une paroi E 30 sur la limite du compartiment,h eest égal à sa hauteur.8.4.3 Séparation entre les toitures vertes et lesbâtiments contigus.De part et d’autre <strong>de</strong> l’axe du mitoyen, la hauteur <strong>de</strong>la végétation environnante est inférieure ou égaleà la limite <strong>de</strong> la végétation environnante calculéepar rapport à l’axe du mitoyen (voir annexe 1 re"Terminologie").S’il existe une paroi E 30 sur l’axe du mitoyen, h eestégal à sa hauteur.8.4.4 Lanterneaux, aérateurs, exutoires <strong>de</strong> fumée ououvertures dans les toitures vertes.La hauteur <strong>de</strong> la végétation environnante est inférieureou égale à la limite <strong>de</strong> la végétation environnanteDEEFs1s2s3d0d1d2d2TABLEAU VA3A4ANNEXE 5/1: RÉACTION AU FEUwww.rft.be 95
10. Le tableau VI ci-après indique les classes,déterminées selon le système <strong>de</strong> classification décrità l’annexe 5, pour les revêtements <strong>de</strong> sol, au regard<strong><strong>de</strong>s</strong> exigences <strong><strong>de</strong>s</strong> tableaux I, II, III et IV <strong>de</strong> l’annexedu présent arrêté.Les produits sont examinés dans leurs conditionsd’application finale.Exigences exprimées enclasses selon le tableau 2 dupoint 3.1 <strong>de</strong> l'annexe 1Classes selonl'annexe 5A1 FLA2 FLA2 FLs1s2A0B FLs1s2A2C FLD FLs1s2s1s2A3E FLFTABLEAU VIA4Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,Mme J. MILQUET96 www.rft.be
ANNEXE 6: BATIMENTS INDUSTRIELS1. GENERALITES1.1 ObjetLa présente annexe fixe les conditions auxquellesdoivent répondre la conception, la construction etl’aménagement <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments industriels afin <strong>de</strong> :a) prévenir la naissance, le développement et lapropagation d’un incendie;b) assurer la sécurité <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes;c) faciliter <strong>de</strong> façon préventive l’intervention du serviced’incendie.1.2 Domaine d’applicationLes dispositions <strong>de</strong> la présente annexe sont applicablesà tous les bâtiments industriels à construire et auxextensions <strong>de</strong> bâtiments industriels existants pourlesquels la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> permis d’urbanisme estintroduite à partir <strong>de</strong> l’entrée en vigueur <strong>de</strong> la présenteannexe.Elles ne s’appliquent pas :1. aux bâtiments industriels n’ayant qu’un seul niveauet dont la superficie totale est inférieure ou égaleà 100 m 2 ;2. aux installations et aux activités industrielles qui nesont pas situées dans <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments;3. aux parties <strong>de</strong> bâtiments industriels dans lesquelsil n’y a pas d’activité industrielle et où la superficietotale <strong><strong>de</strong>s</strong> niveaux par compartiment est supérieureà 100 m 2 .2. CLASSEMENT DES BATIMENTS INDUSTRIELSEn fonction <strong>de</strong> la charge calorifique caractéristiqueq fi,d, les bâtiments industriels, ou les parties <strong>de</strong> ceux-ci,sont répartis dans les classes suivantes :Classe A q fi,d= 350 MJ/m 2Classe B 350 MJ/m 2 < q fi,d= 900 MJ/m 2Classe C 900 MJ/m 2 < q fi,d3. ELEMENTS STRUCTURELS ET TAILLE DUCOMPARTIMENT3.1 Stabilité en cas d’incendie <strong><strong>de</strong>s</strong> élémentsstructurelsLors <strong>de</strong> la détermination <strong>de</strong> la stabilité <strong><strong>de</strong>s</strong> élémentsstructurels en cas d’incendie, il est tenu compte <strong>de</strong>la stabilité générale du bâtiment et <strong>de</strong> l’influence<strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels les uns sur les autres. Ilest également tenu compte <strong><strong>de</strong>s</strong> dilatations et <strong><strong>de</strong>s</strong>déformations <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels résultant <strong>de</strong>l’exposition à l’incendie.La stabilité minimale en cas d’incendie, <strong><strong>de</strong>s</strong> élémentsstructurels <strong>de</strong> type I est :1° pour un bâtiment ou une partie d’un bâtiment <strong>de</strong>classe A : R 60;2° pour un bâtiment ou une partie d’un bâtiment <strong>de</strong>classe B ou C : R 120.En cas d’exposition à la courbe température -tempsstandard, définie dans la norme NBN EN 1363-1,les éléments structurels <strong>de</strong> type II ne peuvent pass’affaisser pendant un temps égal au temps équivalentt e,ddéterminé sur la <strong>base</strong> <strong>de</strong> la norme NBN EN 1991-1-2:2003, où δ q 1 est déterminé sur la <strong>base</strong> du risqued’échec acceptable d’effondrement égal à 10 -3 par an.La résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> planchers intermédiaires et<strong>de</strong> leur structure portante est au moins égale à R 30.3.2. Dimension <strong><strong>de</strong>s</strong> compartimentsLa superficie d’un bâtiment industriel ou d’uncompartiment est limitée <strong>de</strong> façon à ce que la chargecalorifique totale du compartiment soit inférieure ouégale à 5700 GJ ou, si le compartiment est équipéd’une installation <strong>de</strong> sprinklers, à 34 200 GJ.La superficie maximale autorisée est déterminéepar la division <strong><strong>de</strong>s</strong> quantités d’énergie mentionnéesci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus par la charge calorifique caractéristique.Un bâtiment industriel (ou les parties <strong>de</strong> celui-ci) quia (ont) été construit(es) en fonction d’une chargecalorifique caractéristique ou d’une classe déterminée,ne peut (peuvent) être utilisé(s) que pour les activitésqui conduisent au même classement ou à une classecorrespondant à une charge calorifique caractéristiqueinférieure ou égale.Lorsqu’un bâtiment industriel se compose <strong>de</strong> plusieurscompartiments, la charge calorifique caractéristique,ou la classe correspondante, peut être déterminée pourchaque compartiment séparément; les prescriptionsafférentes ne s’appliquent qu’au compartimentconcerné.Le maître d’ouvrage mentionne la classe etéventuellement la charge calorifique caractéristiquedu bâtiment industriel ou <strong><strong>de</strong>s</strong> parties <strong>de</strong> ce bâtiment.A défaut <strong>de</strong> cette mention, le bâtiment est considéréne pas être <strong><strong>de</strong>s</strong>tiné uniquement à l’entreposage et laclasse C lui est attribuée.Si le bâtiment comporte plusieurs planchersintermédiaires, la superficie maximale autorisée d’uncompartiment est réduite par sa multiplication par lesvaleurs du tableau 1a.Nombres <strong>de</strong> plancherintermédiairesFacteur <strong>de</strong> réduction1 0.752 0.53 0.25Plus <strong>de</strong> 3 0.2Tableau 1a - Facteurs <strong>de</strong> réduction pour la superficieautorisée d’un compartiment en fonction du nombre<strong>de</strong> planchers intermédiaires présents dans lecompartimentDans le cas où le bâtiment ou la partie <strong>de</strong> bâtimentcomporte plusieurs compartiments situés l’unau-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus <strong>de</strong> l’autre, la superficie maximale autoriséed’un compartiment est réduite par sa multiplicationpar les valeurs du tableau 1b.ANNEXE 6: BÂTIMENTS INDUSTRIELSwww.rft.be 97
plusieurs compartimentssitués au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus <strong>de</strong> E i(bâtiment bas ou moyen)plusieurs compartimentssitués au-<strong><strong>de</strong>s</strong>sus <strong>de</strong> E i(bâtiment élevé))Facteur <strong>de</strong> réduction0.250.1compartiments situéssous E i0.1Tableau 1b - Facteurs <strong>de</strong> réduction pour la superficieautorisée d’un compartiment3.3 Solutions-typeUn bâtiment industriel qui comporte un seul niveau,ou les compartiments <strong>de</strong> ce bâtiment, est (sont)présumé(s) répondre aux prescriptions <strong><strong>de</strong>s</strong> points 3.1et 3.2 si sa (leur) superficie ne dépasse pas la superficiemaximale autorisée indiquée dans le tableau 2. Lasuperficie est fonction <strong>de</strong> la classe, <strong>de</strong> la résistanceau feu <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels et la présence ou nond’une installation <strong>de</strong> sprinklers.La résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels est celle<strong>de</strong> l’élément structurel qui a la résistance au feu laplus basse.3.4.2 Les ouvertures pratiquées dans les parois <strong><strong>de</strong>s</strong>compartiments pour le passage <strong><strong>de</strong>s</strong> occupants et <strong><strong>de</strong>s</strong>véhicules sont munies <strong>de</strong> portes EI 160 à fermetureautomatique ou à fermeture automatique en casd’incendie.La traversée par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduites <strong>de</strong> flui<strong><strong>de</strong>s</strong> oud’électricité ainsi que les joints <strong>de</strong> dilatation d’unélément <strong>de</strong> construction ne peuvent pas altérer le<strong>de</strong>gré <strong>de</strong> résistance au feu exigé pour cet élément.3.4.3 Le raccor<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> la paroi du compartimentau toit ou à la faça<strong>de</strong> est conçu et réalisé <strong>de</strong> manièreà limiter, en cas d’incendie, le risque d’extension <strong>de</strong>l’incendie et <strong>de</strong> la fumée au compartiment voisin.Cette exigence est respectée en toiture par un <strong><strong>de</strong>s</strong><strong>de</strong>ux moyens suivants :- soit la paroi du compartiment dépasse la toitured’au moins 1 m;- soit la paroi du compartiment est raccordée au toitqui présente, sur une distance horizontale minimale<strong>de</strong> 2 m <strong>de</strong> part et d’autre <strong>de</strong> la paroi, E 60 ou E 120,en fonction <strong>de</strong> la résistance au feu exigée pour cetteparoi. Cette partie du toit, à l’exception <strong>de</strong> la couched’étanchéité, est construite en matériaux A1.Résistance au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurelsClasse dubâtimentSans sprinklersPas <strong>de</strong> RdéterminéR30 ou plusAvec sprinklersPas <strong>de</strong> RdéterminéR30 ou plusA 25.000 25.000 150.000 150.000B 5.000(*) 10.000 40.000 60.000C 2.000(*) 5.000 7.000(*) 30.000Entrepôt classe C 5.000(*) 5.000(*) 12.500(*) 30.000Tableau 2 - superficie autorisée en m 2 pour les bâtiments industriels n’ayant qu’un seul niveau ou <strong><strong>de</strong>s</strong>compartiments qui en font partie.Les superficies signalées dans le tableau 2 par unastérisque peuvent être majorées <strong>de</strong> 60 % si lescompartiments disposent d’une accessibilité amélioréeconforme aux dispositions du point 8.1.2.3.4 Paroi <strong>de</strong> compartiment3.4.1 Les parois <strong>de</strong> compartiment, tant horizontalesque verticales, présentent une résistance au feu aumoins égale à la résistance au feu indiquée dans letableau 3 :Classe du bâtimentRésistance au feuminimale <strong><strong>de</strong>s</strong> parois<strong><strong>de</strong>s</strong> compartimentsA EI 60B ou C EI 120Tableau 3 - Résistance au feu minimale <strong><strong>de</strong>s</strong> parois<strong><strong>de</strong>s</strong> compartimentsCette exigence est respectée en faça<strong>de</strong> par un <strong><strong>de</strong>s</strong><strong>de</strong>ux moyens suivants :- soit la paroi du compartiment dépasse la faça<strong>de</strong>d’au moins 0,5 m;- soit la paroi du compartiment est raccordée à lafaça<strong>de</strong> qui présente, sur une distance horizontaleminimale <strong>de</strong> 1 m <strong>de</strong> part et d’autre <strong>de</strong> la paroi, E60 ou E 120, en fonction <strong>de</strong> la résistance au feuexigée pour cette paroi. Cette partie <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>est construite en matériaux A1.La position <strong><strong>de</strong>s</strong> parois <strong><strong>de</strong>s</strong> compartiments est indiquéesur les faça<strong><strong>de</strong>s</strong>.3.5 Stabilité au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> parois extérieures et parois<strong>de</strong> compartimentLes parois extérieures et les parois <strong>de</strong> compartimentsont conçues et réalisées <strong>de</strong> manière à limiter le risqued’effondrement <strong><strong>de</strong>s</strong> parois du compartiment sinistrévers l’extérieur.Lors <strong>de</strong> la détermination <strong>de</strong> la résistance au feu<strong><strong>de</strong>s</strong> parois <strong>de</strong> compartiment, il est tenu compte <strong>de</strong>la stabilité générale du bâtiment et <strong>de</strong> l’influence<strong><strong>de</strong>s</strong> éléments structurels sur la paroi. De plus, il esttenu compte <strong><strong>de</strong>s</strong> dilatations et <strong><strong>de</strong>s</strong> déformations <strong><strong>de</strong>s</strong>éléments structurels dues à l’incendie.98 www.rft.be
4. BATIMENT INDUSTRIEL COMPORTANT PLUSIEURSPARTIES4.1 Lorsqu’un bâtiment industriel est divisé enplusieurs parties en raison d’activités industriellesdifférentes, il est conçu et réalisé <strong>de</strong> sorte que cesdifférentes parties forment <strong><strong>de</strong>s</strong> compartimentsséparés.Toutefois, ces parties peuvent former ensemble unseul compartiment lorsque les conditions suivantessont remplies :- le compartiment ainsi formé présente une superficietotale inférieure ou égale à 2 000 m 2 ;- les parois entre les différentes parties sontprolongées jusqu’au toit et présentent unerésistance au feu EI 60.4.2 Quand le compartimentage entre les partiesprécitées traverse plusieurs niveaux, les paroisverticales <strong>de</strong> compartimentage font partie du mêmeplan vertical.5. PROTECTION ACTIVE CONTRE L’INCENDIE5.1 GénéralitésLa conception, l’exécution, l’usage et le contrôle <strong><strong>de</strong>s</strong>installations <strong>de</strong> protection active contre l’incendiesatisfont aux règles <strong>de</strong> bonne pratique et aux <strong>normes</strong>en vigueur en la matière.5.3 Installation d’évacuation <strong>de</strong> fumées et <strong>de</strong>chaleurDe façon à limiter le développement et la propagationdu feu et <strong><strong>de</strong>s</strong> fumées au compartiment sinistré, lebâtiment industriel est équipé d’une installationd’évacuation <strong>de</strong> fumées et <strong>de</strong> chaleur (installation EFC).Cette disposition ne s’applique pas :1. aux bâtiments industriels ou compartiments <strong>de</strong>classe A dont la superficie totale au sol est inférieureou égale à 10 000 m 2 ;2. aux bâtiments industriels ou compartiments <strong>de</strong>classe B dont la superficie totale au sol est inférieureou égale à 500 m 2 ;3. aux compartiments équipés d’une installationd’extinction à la vapeur d’eau ou au gaz ou d’uneinstallation <strong>de</strong> sprinklers ESFR.5.3.1 Exécution <strong>de</strong> l’installation EFCL’installation EFC satisfait aux conditions fixées par lanorme NBN S 21-208-1, à l’exception <strong><strong>de</strong>s</strong> points 18 et19 <strong>de</strong> cette norme.Cependant, pour les compartiments dont la superficietotale au sol est inférieure ou égale à 2 000 m 2 ,la surface aérodynamique <strong><strong>de</strong>s</strong> exutoires EFC et <strong>de</strong>l’entrée d’air est calculée à proportion d’au moins 2% <strong>de</strong> la surface du toit, pour autant que la hauteur<strong><strong>de</strong>s</strong> biens stockés et la hauteur du côté supérieur <strong><strong>de</strong>s</strong>entrées d’air soient situées au maximum à 70 % <strong>de</strong> lahauteur <strong><strong>de</strong>s</strong> exutoires EFC.Les installations <strong>de</strong> protection active contre l’incendiesont conçues <strong>de</strong> façon à ce que leurs différentscomposants soient compatibles. Elles fonctionnent ensynergie <strong>de</strong> sorte que le fonctionnement ou la panned’un composant ne menace pas le fonctionnement <strong><strong>de</strong>s</strong>autres composants et installations.Les installations <strong>de</strong> protection active contre l’incendiesont inspectées et entretenues à intervalle régulierpar un organisme ou une personne compétente enla matière.5.2 Détection incendie, annonce, alerteLes bâtiments industriels sont équipés d’uneinstallation <strong>de</strong> détection automatique <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies <strong>de</strong>type surveillance totale appropriée. Pour les bâtimentsindustriels <strong>de</strong> classe A d’une superficie inférieure ouégale à 2 000 m 2 , une installation <strong>de</strong> détection incendiecomportant <strong><strong>de</strong>s</strong> avertisseurs incendie manuels suffit.5.2.1 Réalisation <strong>de</strong> l’installation <strong>de</strong> détection incendieL’installation <strong>de</strong> détection automatique <strong><strong>de</strong>s</strong> incendiesest conçue et réalisée suivant les règles <strong>de</strong> bonnepratique. Les détecteurs sont choisis en fonction <strong><strong>de</strong>s</strong>risques présents et <strong>de</strong> façon à déceler rapi<strong>de</strong>ment unincendie.L’installation <strong>de</strong> détection incendie signaleautomatiquement un incendie et sa localisation.Cette installation est contrôlée tous les trois ans àpartir <strong>de</strong> la mise en service. Ce contrôle est effectuépar un organisme <strong>de</strong> contrôle accrédité conformémentà la loi du 20 juillet 1990 relative à l’accréditation <strong><strong>de</strong>s</strong>organismes <strong>de</strong> certification et <strong>de</strong> contrôle ou selonune procédure <strong>de</strong> reconnaissance équivalente d’unautre Etat-membre <strong>de</strong> la Communauté Européenne ou<strong>de</strong> Turquie ou d’un Etat signataire <strong>de</strong> l’A.E.L.E., partiecontractante <strong>de</strong> l’accord sur l’Espace économiqueeuropéen.5.3.2 Comman<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’installation EFCL’installation EFC est commandée par l’installation <strong>de</strong>détection automatique <strong><strong>de</strong>s</strong> incendies, à l’exception <strong><strong>de</strong>s</strong>cas où le compartiment est équipé d’une installationd’extinction automatique <strong>de</strong> type sprinklage ouprotection <strong>de</strong> l’espace. Elle doit également pouvoirêtre commandée manuellement.Si un compartiment est équipé d’une installation <strong><strong>de</strong>s</strong>prinklers, l’installation EFC, par dérogation à la normeNBN S 21-208-1, est commandée automatiquementpar la vanne d’alarme <strong>de</strong> l’installation <strong>de</strong> sprinklers.5.4 Installation d’extinction automatiqueLorsqu’un bâtiment industriel ou un compartimentest équipé d’une installation d’extinction automatiquegénérale, celle-ci répond aux conditions suivantes.1° L’installation d’extinction automatique satisfait auxrègles <strong>de</strong> l’art.2° L’installation est contrôlée lors <strong>de</strong> la mise en service,puis chaque année. Pour les installations <strong>de</strong> sprinklers,le contrôle a lieu chaque semestre. Ce contrôle esteffectué par un organisme <strong>de</strong> contrôle accréditéconformément à la loi du 20 juillet 1990 relative àl’accréditation <strong><strong>de</strong>s</strong> organismes <strong>de</strong> certification et <strong>de</strong>contrôle ou selon une procédure <strong>de</strong> reconnaissanceéquivalente d’un autre Etat-membre <strong>de</strong> la Communautéeuropéenne ou <strong>de</strong> Turquie ou d’un Etat signataire <strong>de</strong>l’A.E.L.E., partie contractante <strong>de</strong> l’accord sur l’Espaceéconomique européen.5.5 Annonce <strong>de</strong> l’incendieTout début d’incendie est signalé au serviced’incendie territorialement compétent. A cette fin,les signaux <strong><strong>de</strong>s</strong> installations <strong>de</strong> détection incendieet d’extinction automatique sont placés sous lasurveillance permanente d’une ou plusieurs personnescompétentes et ce localement, à distance, ou en unecombinaison <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux.A son arrivée sur le lieu d’intervention, le serviced’incendie doit pouvoir contacter le responsable dubâtiment industriel.ANNEXE 6: BÂTIMENTS INDUSTRIELSwww.rft.be 99
5.6 Poste central <strong>de</strong> contrôle et <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>La surveillance du fonctionnement et la comman<strong>de</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong>différentes installations actives <strong>de</strong> sécurité incendiedu bâtiment s’exercent <strong>de</strong>puis un poste <strong>de</strong> contrôleet <strong>de</strong> comman<strong>de</strong> central. Les parois qui séparent celocal du reste du bâtiment présentent au moins EI 60.L’emplacement <strong>de</strong> ce local est décidé en concertationavec le service d’incendie territorialement compétent<strong>de</strong> sorte que la distance maximale à parcourir entre lelocal et l’extérieur soit <strong>de</strong> 15 m. Le local est accessible<strong>de</strong>puis l’extérieur soit directement soit via un couloirdont les parois présentent au moins EI 60 et les portesau moins EI 130.Le local est équipé d’un éclairage <strong>de</strong> sécurité.6. DISTANCE ENTRE LES BÂTIMENTS6.1 GénéralitésAfin d’éviter la propagation d’un incendie entre <strong>de</strong>uxbâtiments se faisant face, le rayonnement thermiquesur les bâtiments en vis-à-vis ne peut pas être supérieurà 15 kW/m 2 .Cette condition est satisfaite lorsque la distance entrele bâtiment industriel et le bâtiment en vis-à-vis, enfonction <strong>de</strong> la résistance au feu <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> et <strong><strong>de</strong>s</strong>ouvertures <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong>, est supérieure ou égale à cellefixée dans le tableau 4.De plus, si les bâtiments sont situés sur la même parcelle,et qu’ils sont équipés d’une installation d’extinctionautomatique, aucune distance intermédiaire minimalen’est requise.6.5 Parois communesLes parois communes <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments contigussatisfont aux prescriptions applicables aux parois <strong>de</strong>compartiment fixées au point 3.4.6.6 Comportement au feu <strong><strong>de</strong>s</strong> toituresLe revêtement <strong>de</strong> toiture du bâtiment industrielappartient à la classe B ROOF(t1).7. EVACUATION7.1. Nombre <strong>de</strong> sorties7.1.1 Règle généraleLes occupants disposent <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux sorties au moinsdonnant accès à un lieu sûr. La première partie duchemin à parcourir vers ces sorties peut être commune.Les sorties sont situées dans <strong><strong>de</strong>s</strong> zones opposées.Résistance au feu <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> % ouvertures sans résistance au feu Distance (m)EI (i↔o)60Pas <strong>de</strong> résistance au feuou< EI (i↔o)600% 00% ≤ % ouvertures < 10% 410% ≤ % ouvertures < 15% 815% ≤ % ouvertures < 20% 12≥ 20% ouvertures 1616Tableau 4. Distance intermédiaire minimale entre <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments se faisant face en fonction durayonnementLorsque les bâtiments en vis-à-vis sont situés sur lamême parcelle, la distance est déterminée en fonction<strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> qui a la résistance au feu la plus élevée.Lorsque les bâtiments en vis-à-vis sont situés sur lamême parcelle, E60 suffit pour les <strong>de</strong>ux faça<strong><strong>de</strong>s</strong> sila distance intermédiaire entre les <strong>de</strong>ux faça<strong><strong>de</strong>s</strong> estsupérieure ou égale à la hauteur <strong>de</strong> la faça<strong>de</strong> la plushaute.6.2 Symétrie en miroir par rapport à la limite <strong>de</strong>la parcelleLa distance entre <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtiments situés sur <strong><strong>de</strong>s</strong> parcellesvoisines est telle que la distance entre le bâtimentindustriel et la limite <strong>de</strong> la parcelle est supérieure ouégale à la moitié <strong>de</strong> la distance intermédiaire minimale.6.3 Accumulation <strong>de</strong> biens combustiblesLe stockage <strong>de</strong> biens combustibles n’est autoriséque si ces biens sont à une distance <strong><strong>de</strong>s</strong> bâtimentsse faisant face au moins égale à la distance fixée aupoint 6.1 ou au point 6.2 respectivement.7.1.2 Une seule sortieUne seule sortie suffit :- pour les locaux, compartiments ou niveauxoccupés sporadiquement, pendant les pério<strong><strong>de</strong>s</strong>normales d’activités, par un nombre réduit <strong>de</strong>personnes chargées <strong>de</strong> l’entretien et du contrôle<strong><strong>de</strong>s</strong> installations;- pour les locaux, compartiments ou niveaux danslesquels l’occupation est inférieure à 50 personnes,lorsque le chemin à parcourir pour atteindre un lieusûr est inférieur à celui qui peut être commun telque défini au point 7.2.7.1.3 Plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux sortiesLorsqu’un local, compartiment ou niveau peutcontenir plus <strong>de</strong> 500 personnes, plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>uxsorties sont indispensables. Le nombre <strong>de</strong> sortiesest déterminé comme indiqué dans le tableau 5.6.4 Bâtiments équipés d’une installation d’extinctionautomatiqueLa distance intermédiaire minimale fixée dans letableau 4 est divisée par <strong>de</strong>ux pour les faça<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong>bâtiments équipés d’une installation <strong>de</strong> sprinklers.100 www.rft.be
Nombre <strong>de</strong> sortiesNombre d'usagers
<strong>normes</strong> <strong>de</strong> <strong>base</strong> en matière <strong>de</strong> prévention contrel’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtimentsnouveaux doivent satisfaire.ALBERTPar le Roi :Le Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,G. DE PADT102 www.rft.be
ANNEXE 7 : DISPOSITIONS COMMUNES0 GENERALITES0.1 Domaine d’applicationLa présente annexe contient <strong><strong>de</strong>s</strong> prescriptionsapplicables aux bâtiments bas, moyens et élevés etaux bâtiments industriels.0.2 PlanchesPlanches 7.1a et 7.1b - Traversées d’éléments <strong>de</strong>constructionPlanche 7.2 - Traversées d’éléments <strong>de</strong> constructionPlanche 7.3 - Traversées d’éléments <strong>de</strong> constructionPlanche 7.4 - Traversées d’éléments <strong>de</strong> constructionPlanche 7.1a et bPlanche 7.2 Planche 7.3ANNEXE 7: DISPOSITIONS COMMUNESwww.rft.be 103
- par l’application <strong><strong>de</strong>s</strong> dispositions du point 2.1 <strong>de</strong>l’annexe 1 re ou- par l’application d’une <strong><strong>de</strong>s</strong> solutions-types décritesaux points 1.6, 1.7 et 1.8 <strong>de</strong> la présente annexe.1.6 Solution type A - Obturation d’une traverséesimple au moyen <strong>de</strong> mortier ou <strong>de</strong> laine <strong>de</strong> rocheUne simple obturation <strong>de</strong> la traversée au moyen <strong>de</strong>mortier ou <strong>de</strong> laine <strong>de</strong> roche offre <strong><strong>de</strong>s</strong> garantiessuffisantes pour ne pas altérer la résistance au feurequise s’il est satisfait aux conditions suivantes.1.6.1 Conditions relatives aux éléments <strong>de</strong> constructionLes éléments <strong>de</strong> construction dans lesquelles sontaménagées les traversées ont une résistance au feud’au moins EI 60.1.6.2 Diamètre maximal <strong>de</strong> la conduite en fonction <strong>de</strong>la résistance au feu requise104 www.rft.bePlanche 7.41 LES TRAVERSEES D’ELEMENTS DE CONSTRUCTION1.1 Domaine d’applicationLes dispositions du présent chapitre sont applicablesaux traversées d’éléments <strong>de</strong> construction par <strong><strong>de</strong>s</strong>conduites <strong>de</strong> flui<strong><strong>de</strong>s</strong>, <strong>de</strong> soli<strong><strong>de</strong>s</strong>, d’électricité oud’on<strong><strong>de</strong>s</strong> électromagnétiques, qui ne peuvent pasaltérer le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> résistance au feu exigé pour ceséléments <strong>de</strong> construction.Ces dispositions ne sont pas applicables aux traverséesd’éléments <strong>de</strong> construction par <strong><strong>de</strong>s</strong> conduits d’air, <strong><strong>de</strong>s</strong>gaines <strong>de</strong> ventilation, <strong><strong>de</strong>s</strong> cheminées et <strong><strong>de</strong>s</strong> clapetscoupe-feu.1.2 TerminologieLes définitions du point 5.12 <strong>de</strong> l’annexe 1 re sontd’application pour le présent chapitre.1.3 Critères requisLe dispositif d’obturation <strong>de</strong> la traversée doit maintenirla fonction séparante <strong>de</strong> la paroi, c’est à dire la capacitéà satisfaire aux critères d’étanchéité aux flammes (E)et d’isolation thermique (I) à l’endroit <strong><strong>de</strong>s</strong> traversées.Cependant, pour les traversées simples par <strong><strong>de</strong>s</strong>conduites d’un diamètre inférieur ou égal à 160mm sans isolation ou avec isolation incombustible,le critère d’isolation thermique peut être négligé;le matériau d’isolation incombustible satisfait à laclassification A2-s1, d0.1.4 Durée requiseLe dispositif d’obturation doit satisfaire aux critèresrequis pendant une durée au moins égale à cellerequise pour la paroi.Cependant, pour la paroi d’une gaine, la durée requiseest- au moins égale à la moitié du temps <strong>de</strong> résistanceau feu prescrit pour cette paroi, et- au moins égale à 30 minutes.1.5 Détermination <strong><strong>de</strong>s</strong> caractéristiques <strong><strong>de</strong>s</strong> produitsLa résistance au feu du dispositif d’obturation, entermes d’étanchéité aux flammes E et d’isolationthermique I peut être démontréeLe tableau 7.1 indique les diamètres maximaux <strong><strong>de</strong>s</strong>conduites traversant <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments <strong>de</strong> construction pourlesquels une simple obturation au moyen <strong>de</strong> mortier ou<strong>de</strong> laine <strong>de</strong> roche n’altère pas la résistance au feu requise.Nature <strong>de</strong> laconduiteConduitescombus tibles etcâbles électriquesConduitesincombustiblesObturationE requisE30 E60 E120Au mortier 50 50 50À la laine <strong>de</strong>rocheAu mortier età la laine <strong>de</strong>rocheRemplies(automatiquement)avec <strong>de</strong>l'eau en casd'incendie50 25 25160 160 75160 160 160Tableau 7.1. Diamètre maximum (mm) <strong><strong>de</strong>s</strong>conduites simplement jointoyées au moyen <strong>de</strong>mortier ou <strong>de</strong> laine <strong>de</strong> roche1.6.3 Conditions relatives à l’obturation au moyen<strong>de</strong> mortierLes conduites sont jointoyées sur tout leur pourtourau moyen <strong>de</strong> mortier, et ce sur une profon<strong>de</strong>urd’obturation minimum (L m) <strong>de</strong> 50 mm, pour <strong><strong>de</strong>s</strong> valeurs<strong>de</strong> résistance au feu E 30 et E 60 et <strong>de</strong> 70 mm pourune résistance au feu E 120; il peut être tenu compte<strong>de</strong> l’épaisseur d’un éventuel enduit pour la réalisation<strong>de</strong> la profon<strong>de</strong>ur d’obturation.L’obturation se fait <strong>de</strong> préférence <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux côtés <strong>de</strong>l’élément <strong>de</strong> construction; la profon<strong>de</strong>ur d’obturationL mest obtenue par le cumul <strong><strong>de</strong>s</strong> épaisseurs <strong>de</strong> chaquecôté avec un minimum <strong>de</strong> 25 mm par côté.Si l’obturation est faite d’un seul côté, la profon<strong>de</strong>urd’obturation <strong>de</strong> ce côté doit être : A ≥ L m. (voir planche7.1a).Dans le cas d’une paroi <strong>de</strong> séparation légère (ou d’unélément <strong>de</strong> construction comportant un grand espaceintérieur creux), l’obturation <strong>de</strong>vra généralement sefaire <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux côtés pour parvenir à l’épaisseur requise(voir planche 7.1b).1.6.4 Conditions relatives à l’obturation au moyen <strong>de</strong>laine <strong>de</strong> rocheLes conduites sont jointoyées sur tout leur pourtour
au moyen <strong>de</strong> laine <strong>de</strong> roche, et ce sur une profon<strong>de</strong>urtotale d’au moins 50 mm.(voir planche 7.2)L’obturation peut se faire d’un seul côté.La laine <strong>de</strong> roche doit être comprimée fermement dansl’élément <strong>de</strong> construction.Dans le cas d’une paroi <strong>de</strong> séparation légère, le vi<strong>de</strong> <strong>de</strong>la paroi légère, à l’endroit <strong>de</strong> la traversée, est remplipréalablement à l’ai<strong>de</strong> d’un matériau d’isolation dontla <strong>de</strong>nsité supporte une compression ferme.En outre, l’obturation au moyen <strong>de</strong> laine <strong>de</strong> roche sefait <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux côtés <strong>de</strong> l’élément <strong>de</strong> construction.1.6.5 Conditions relatives à l’obturation avec mortieret laine <strong>de</strong> roche.L’obturation peut combiner mortier et laine <strong>de</strong> roche àcondition que la mise en oeuvre d’un <strong><strong>de</strong>s</strong> matériaux aumoins répon<strong>de</strong> aux conditions définies respectivementen 1.6.3 et en 1.6.4.1.6.6 Conditions relatives à la suspension et à lafixation <strong><strong>de</strong>s</strong> conduites.1.7.3 Conditions relatives au fourreau et sonjointoiementLes fourreaux sont- <strong><strong>de</strong>s</strong> conduites incombustibles ou- en chlorure <strong>de</strong> polyvinyle rigi<strong>de</strong> (PVC-U) classé enB- s3, d0.Le fourreau est soli<strong>de</strong>ment fixé au mur au moyen d’uneobturation au mortier.L’obturation au mortier se fait <strong>de</strong> chaque côté <strong>de</strong>l’élément <strong>de</strong> construction, sur une profon<strong>de</strong>urminimale <strong>de</strong> 25 mm. (voir planche 7.4)Le fourreau reste partiellement apparent et dépasse<strong>de</strong> l’élément <strong>de</strong> construction.1.7.4 Conditions relatives aux conduitesLes conduites sont <strong><strong>de</strong>s</strong> conduites incombustibles ou<strong><strong>de</strong>s</strong> conduites en chlorure <strong>de</strong> polyvinyle rigi<strong>de</strong> (PVC-U).1.7.5 Conditions relatives au jeu entre le fourreau etla conduiteLes conduites doivent être suspendues et fixéessuivant les règles <strong>de</strong> l’art. Les fixations les plusproches <strong>de</strong> l’élément <strong>de</strong> construction ne peuvent pasêtre situées à plus <strong>de</strong> 500 mm <strong>de</strong> part et d’autre <strong>de</strong>celle-ci. (voir planche 7.3)1.7 Solution type B - traversée simple au moyen d’unfourreau.Lorsque les règles <strong>de</strong> l’art prescrivent l’utilisation d’unfourreau, la résistance au feu requise n’est pas altérées’il est satisfait aux conditions suivantes.1.7.1 Conditions relatives aux éléments <strong>de</strong> constructionLes éléments <strong>de</strong> construction sont en maçonnerie ouen béton.1.7.2 Diamètre maximal <strong>de</strong> la conduite en fonction <strong>de</strong>la résistance au feu requiseLe tableau 7.2 indique les diamètres maximaux <strong><strong>de</strong>s</strong>conduites traversant <strong><strong>de</strong>s</strong> éléments <strong>de</strong> constructionpour lesquelles l’utilisation d’un fourreau en métalou autre matériau incombustible ou en PVC-U avec jeuouvert ou non n’altère pas la résistance au feu requise.Longueur dufourreauFourreauen métal oumatériauincombustibleL=300mmFourreauen métal oumatériauincombustibleL=140mmFourreau enPVC-UL=140mmJeuE RequisE30 E60 E120Jeu ouvert 110 110 90Jeu rempli 110 110 25Jeu ouvert 90 90 25Jeu rempli 50 25 25Jeu ouvert 40 40 25Tableau 7.2. Diamètre maximum (mm) <strong><strong>de</strong>s</strong> conduitesintégrées dans un fourreau en métal ou en PVC.Si le jeu entre le fourreau et la conduite est ouvert, ilest <strong>de</strong> 4 mm maximum.Lorsque le diamètre du fourreau est inférieur ou égalà 25 mm, il n’est pas imposé <strong>de</strong> conditions relativesau jeu entre le fourreau et la conduite.Si le jeu entre le fourreau et la conduite est rempli,il est <strong>de</strong> 45 mm maximum et est obturé sur tout sonpourtour, au moyen <strong>de</strong> laine <strong>de</strong> roche mise en oeuvrecomme prévu au point 1.6.6.1.7.6 Conditions relatives à la suspension <strong><strong>de</strong>s</strong>conduitesLes conduites doivent être suspendues et fixées <strong>de</strong> lamanière prévue au point 1.5.6.1.8 Solution type C - Raccor<strong>de</strong>ment direct à unecuvette <strong>de</strong> WC suspendueLe raccor<strong>de</strong>ment à une cuvette <strong>de</strong> WC suspenduen’altère pas la résistance au feu requise s’il est satisfaitaux conditions suivantes :- le diamètre <strong>de</strong> la conduite est <strong>de</strong> 110 mm maximum;- l’obturation au moyen <strong>de</strong> mortier ou <strong>de</strong> laine <strong>de</strong>roche satisfait au point 1.6.3 ou 1.6.4;- la cuvette est fixée à un élément <strong>de</strong> construction enmaçonnerie ou en béton;- la durée maximale requise est égale à 30 minutes.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2012.ALBERTPar le Roi :La Ministre <strong>de</strong> l’Intérieur,Mme J. MILQUETANNEXE 7: DISPOSITIONS COMMUNESwww.rft.be 105