Règlement 2010-2011 - Ville de Bruyères-le-Châtel
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scolaire avec <strong>le</strong>s différents partenaires, conformément à la rég<strong>le</strong>mentation en vigueur avec l’Education Nationa<strong>le</strong> et<strong>le</strong>s Col<strong>le</strong>ctivités Territoria<strong>le</strong>s (commune, mé<strong>de</strong>cin al<strong>le</strong>rgologue, mé<strong>de</strong>cin traitant, directeurs <strong>de</strong>s éco<strong>le</strong>s maternel<strong>le</strong> etélémentaire) doivent fournir <strong>le</strong>s repas spécifiques préparés par <strong>le</strong>urs soins (paniers repas) qui seront conservésdans un réfrigérateur. Les repas seront consommés par <strong>le</strong>s enfants sous la surveillance du personneld’encadrement.Le coût d’un repas étant constitué <strong>de</strong> l’alimentation et <strong>de</strong>s frais généraux inhérents au service <strong>de</strong> restauration(flui<strong>de</strong>s, personnel…..), il sera facturé aux famil<strong>le</strong>s un tarif minimum <strong>de</strong> participation (Voir délibérationcorrespondante).Seu<strong>le</strong>s seront recevab<strong>le</strong>s <strong>le</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s présentées dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong> ce protoco<strong>le</strong> précisant <strong>le</strong>srecommandations alimentaires.c) Relations entre <strong>le</strong>s parents, <strong>le</strong>s enseignants et l’équipe d’animationLes relations sont essentiel<strong>le</strong>s entre <strong>le</strong>s parents, <strong>le</strong>s enseignants et <strong>le</strong> personnel pédagogique <strong>de</strong> la pauseméridienne.El<strong>le</strong>s doivent prendre la forme d’échanges réguliers entre <strong>le</strong>s différents interlocuteurs afin <strong>de</strong> suivre <strong>le</strong>s progrès ou<strong>le</strong>s difficultés du moment. L’observation du comportement <strong>de</strong> l’enfant est automatiquement pris en compte. Il estrappelé que tout enfant, dont <strong>le</strong> comportement perturbe gravement <strong>le</strong> dérou<strong>le</strong>ment <strong>de</strong>s repas ou <strong>le</strong> temps <strong>de</strong>récréation, qui ne tient pas compte <strong>de</strong>s observations du personnel d’encadrement, sera réprimandé verba<strong>le</strong>ment,puis <strong>de</strong>s notes d’avertissement seront remises à l’élève. El<strong>le</strong>s <strong>de</strong>vront être signées par <strong>le</strong>s parents.Après trois notifications, ou selon la gravité <strong>de</strong> l’action, <strong>de</strong>s mesures d’exclusions temporaires pourront être prises,sur proposition écrite <strong>de</strong> la personne en charge du temps <strong>de</strong> cantine. Cependant, avant cette mesure, seront reçusen mairie, afin d’entendre et <strong>de</strong> comprendre cette attitu<strong>de</strong>, <strong>le</strong>s parents et l’enfant accompagnés s’ils <strong>le</strong> désirent, d’unreprésentant d’une association <strong>de</strong> parents d’élèves. Sans changement significatif <strong>de</strong> comportement, il pourra êtreexclu définitivement. Un courrier du Maire, seul habilité à déterminer une exclusion <strong>de</strong> la restauration scolaire, seraadressé aux parents.2- Les gar<strong>de</strong>ries périscolairesHoraires d’ouverture du service pour <strong>le</strong>s enfants <strong>de</strong> la maternel<strong>le</strong> et <strong>de</strong> l’élémentaire :Le matin : 7H à 8H20Le soir : 16H30 à 19HLe matin, <strong>de</strong>ux animateurs accueil<strong>le</strong>nt <strong>le</strong>s enfants <strong>de</strong> 3 à 6 ans entre 7h et 7h30 à l’accueil élémentaire. Puis, dès7h30, <strong>de</strong>ux animateurs encadrent <strong>le</strong>s enfants et vont à l’éco<strong>le</strong> maternel<strong>le</strong>, où ils continuent l’accueil <strong>de</strong> la gar<strong>de</strong>riejusqu’à 8h20.Le soir, <strong>le</strong>s enfants sont accueillis séparément et prennent <strong>le</strong>ur goûter dans <strong>le</strong>s cantines respectives.a) Modalité d’inscription et paiementL’admission <strong>de</strong>s enfants est subordonnée à une inscription préalab<strong>le</strong>.Cette <strong>de</strong>man<strong>de</strong> se fait auprès du service scolaire en mairie. Le dossier d’admission est à renouve<strong>le</strong>r chaque annéescolaire et doit être établi par <strong>le</strong> responsab<strong>le</strong> légal <strong>de</strong> l’enfant. En cas <strong>de</strong> responsabilité parenta<strong>le</strong> conjointe,l’imprimé doit être signé par <strong>le</strong>s <strong>de</strong>ux parents.L’inscription au service <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>rie périscolaire se fait uniquement au mois ou au trimestre.Un tab<strong>le</strong>au d’inscription est remis aux parents dès <strong>le</strong> mois <strong>de</strong> juin. Celui-ci doit être retourné complété en mairie,avant <strong>le</strong> 20 août, pour <strong>le</strong>s mois <strong>de</strong> septembre et d’octobre à venir selon vos besoins.Les inscriptions sont clôturées <strong>le</strong> 20 <strong>de</strong> chaque mois. Les imprimés sont ensuite disponib<strong>le</strong>s en mairie, à l’éco<strong>le</strong>maternel<strong>le</strong> et aux Accueils <strong>de</strong> Loisirs. Passé ce délai, <strong>le</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’inscriptions seront étudiées et pourront êtrerefusées en fonction <strong>de</strong>s places disponib<strong>le</strong>s.En cas d’annulation, il est impératif <strong>de</strong> prévenir <strong>le</strong>s services concernés 48 heures avant, et <strong>le</strong> vendredi pour <strong>le</strong>lundi. Vous avez la possibilité <strong>de</strong> <strong>le</strong> faire en téléphonant aux horaires d’ouverture <strong>de</strong> la gar<strong>de</strong>rie <strong>le</strong>s lundis, mardis,jeudis et vendredis, ou en utilisant l’adresse mail suivante : centre.loisirs@bruyeres<strong>le</strong>chatel.frToute absence non justifiée ou prévenue trop tardivement entraîne la facturation <strong>de</strong> la journée.Attention : L’Accueil <strong>de</strong> Loisirs est ouvert jusqu’à 19h00. Pour tout retard, la facture sera majorée <strong>de</strong> 15 € parenfant et par retard.