Le chapitre 4 - SRT Rhone-Alpes - Région Rhône-Alpes

4 CHAPITRECONCLUSIONET SUIVIDE LA MISE EN ŒUVRECHAPITRE 4131 SCHÉMA RÉGIONAL DES SERVICES DE TRANSPORT - RÉGION RHÔNE-ALPES

CHAPITRE 4CONCLUSION ET SUIVIDE LA MISE EN ŒUVRE4.1CONCLUSIONUn document cadre partagé, servant de base de dialogueDeux années ont été nécessaires pour élaborer le Schéma Régional des Services de Transport.Orchestrée par la Région, cette démarche participative et constructive a mobilisé de nombreuxpartenaires et acteurs de Rhône-Alpes, ainsi que des interlocuteurs des territoires voisins.Particulièrement riche en échanges, cette période a permis de travailler au sein de multiplesinstances sur le fond des projets. Elle a également permis de définir des objectifs et plansd'action pour 2013 et 2020, tout en ouvrant une réflexion prospective à l'horizon 2030.Réaliste, responsable et volontaire, l'action future de la Région a été précisée et enrichie par letravail collaboratif et transversal d'un groupe d'élus régionaux de la Commission Transport, dela commission aménagement et du CESR. Membre du comité de pilotage du projet, ce derniera lui aussi été porteur de contributions constructives tout au long de l'élaboration du SRST.L'autre temps fort de cette élaboration a été la démarche participative et la concertation concrétiséesselon plusieurs dispositifs et à des niveaux différents.Une démarche citoyenne respectée et encouragée tout au long de la phased'élaboration du projetLe 3 juillet 2006, les Assises de lancement ont donné le coup d'envoi de l'élaboration du SRST,grand débat sur les enjeux des transports en Rhône-Alpes. Ce débat a non seulement amorcéle processus de concertation qui allait suivre, mais il a également permis de définir le périmètrepertinent d'élaboration du projet.Fin 2006, un document de concertation a été rédigé par les services de la Région. Celui-ci a étédiscuté puis amendé par différents partenaires (Etat, RFF, SNCF, autres collectivités, AOT, VNF,acteurs du transport de marchandises …). Par la suite, il a servi de support à la concertationgrand public dans les territoires et via le site Internet dédié au SRST.La concertation territoriale a ainsi réuni plus de 2500 personnes, à travers 11 réunions en Rhône-Alpes.132 SCHÉMA RÉGIONAL DES SERVICES DE TRANSPORT - RÉGION RHÔNE-ALPES

CHAPITRE 44.1Ces réunions ont permis de rassembler les acteurs politiques (élus, CESR), les représentants dela vie civile, économique et associative (Chambres consulaires, fédérations de métiers, comitésdu tourisme, fédérations d'usagers du transport), les comités de lignes ferroviaires, les conseilslocaux de développement, ainsi qu'un panel de citoyens participant à la démarche régionalede démocratie participative « Rhône-Alpes ensemble ». Conçues selon la logique participative,les réunions ont permis la mise en place d'un dialogue libre et constructif, avec une présentationde la démarche régionale et des principales propositions du SRST. Elles ont également étésuivies de sessions de votes portant sur des questions centrales dans le champ des déplacementset de la politique des transports.Parallèlement, le site Internet dédié au SRST proposait un ensemble de documents de référencesur le sujet ainsi que le document support de la concertation. De plus, une interface interactivepermettait de publier son avis, d'interroger la Région et de consulter une foire aux questions.Ainsi, que ce soit par courrier, par mail ou par bulletin papier déposé en fin de réunion, près de300 questions ont été posées à la Région sur la démarche SRST. Chaque question a fait l'objetd'une réponse.Simultanément, un atelier citoyen a été organisé par la Région entre janvier et mars 2007. Sonobjectif était de recueillir les avis d'un panel représentatif d'une cinquantaine de citoyens concernantl'avenir des déplacements et des transports en Rhône-Alpes pour les 10/15 ans à venir. Le travaila été regroupé sur 3 week-ends. Ses conclusions ont porté sur 5 axes majeurs : l'environnement,les modes de vie, les moyens de la mobilité, le social et l'organisation des acteurs. Cet aviscitoyen a conforté le projet du schéma, bien que proposant des orientations dépassant soncadre. Ainsi, sur les 40 propositions citoyennes enregistrées, seul un petit nombre s'est avérénon compatible avec le projet SRST.Lors des Assises de synthèse du 19 novembre 2007, qui ont précédé l'avis du CESR et l'adoptiondéfinitive du Schéma par l'Assemblée régionale, l'accueil des propositions du SRST par les différentspartenaires a été étudié. Cet exercice a permis d'organiser l'ultime étape de concertation, c'està-direla consultation des partenaires sur le projet complet du SRST.CHAPITRE 4.1Depuis le lancement du projet jusqu'à son achèvement, la concertation a considérablementenrichi le SRST. De nouveaux objectifs et de très nombreuses mesures innovantes ont ainsi vule jour. Grâce à une démarche véritablement participative, les multiples échanges ont égalementpermis de favoriser la compréhension générale de la politique régionale des transports,notamment sa volonté de développer les services à l'usager.133 SCHÉMA RÉGIONAL DES SERVICES DE TRANSPORT - RÉGION RHÔNE-ALPES

CHAPITRE 44.24.2UN DISPOSITIFDE SUIVIGLOBAL POURUNE MISEEN ŒUVREPARTAGÉE ETRESPONSABLELa Région souhaite faire vivre et mettre en œuvre le Schéma Régional des Services de Transport,en partenariat avec tous les acteurs concernés.Des actions de portage politique et public vont être mises en place pour diffuser et communiquersur le schéma auprès de tous les acteurs de Rhône-Alpes et la concertation restera encoretrès présente lors de la mise en œuvre du SRST. Des outils de communication seront mis enplace tels qu'une synthèse du SRST et un support pédagogique sur la politique régionale destransports en direction des lycéens.La mise en œuvre du SRST repose sur un dispositif global destiné à conjuguer le suivi partenarialet concerté, le suivi technique détaillé dans le respect des principes du développement durable.Le suivi partenarialUn comité de suivi partenarial de la mise en œuvre du SRST sera constitué afin d'associer, defaçon régulière et continue, tous les acteurs concernés par la mise en place de services de transporten Rhône-Alpes.Ce comité de suivi à géométrie variable réunira des personnes aux profils et compétencesdifférentes, en fonction de la nature des réunions, et en fonction de leur niveau décisionnel.Le périmètre d'intervention du comité sera défini lors de sa constitution, dès la première annéede mise au œuvre du SRST :- un comité décisionnel rassemblera tous les partenaires engagés dans la mise en œuvre d'actionset projets du SRST, en qualité de financeurs ou de maîtres d'ouvrage... Ce comité comprendraa minima les autorités organisatrices de transport, les gestionnaires de réseaux de transport,des exploitants de transport collectif, des collectivités et acteurs responsables de l'urbanisme,de l'aménagement et de la cohérence des politiques publiques.- un comité de concertation réunira tous les acteurs concernés par les actions du SRST ;acteurs susceptibles d'apporter un éclairage complémentaire à celui des partenaires de niveaudécisionnel et de veiller à la prise en compte des principes du développement durable134 SCHÉMA RÉGIONAL DES SERVICES DE TRANSPORT - RÉGION RHÔNE-ALPES

CHAPITRE 44.2(adaptation aux besoins et contraintes territoriales des services mis en place, acceptabilitésociale, respect environnemental...). Il est en effet important d'associer, afin de poursuivre ladémarche de démocratie participative, des acteurs de l'environnement, du développementéconomique ou touristique, ainsi que des représentants du monde économique (des transporteursou des chargeurs dans le cas de projets relatifs au fret, des chambres de commerceet d'industrie...) et des représentants de la société civile (fédérations d'usagers et citoyens).Le comité de suivi se réunira périodiquement afin d'évaluer la mise en œuvre du SRST. Il fixeraégalement les priorités d'avancement ou proposera des recadrages éventuels. Parallèlement,il veillera à ce que la mise en œuvre du SRST soit compatible avec l'élaboration ou la miseen oeuvre d'autres schémas de planification, qu'ils soient de transport, d'aménagement,d'environnement..., de niveau infrarégional (départemental, intercommunal ...) ou suprarégional(interrégional, transfrontalier, national, européen).Le suivi techniqueUn dispositif de suivi technique détaillé sera organisé afin de régulièrement renseigner lespartenaires et les membres du comité de suivi quant aux modalités concrètes de l'avancementet de la mise en œuvre du SRST.Le suivi technique intègrera différentes composantes fondamentales visant à le rendre très opérationnelet facilement compréhensible. Des outils de mesure et d'évaluation seront ainsi conçus,qui permettront le calcul d'indicateurs précis.Le recours au calcul d'indicateurs thématiques est en effet une composante essentielle de labonne mise en oeuvre du SRST. Il rendra notamment possible la mesure et la mise en cohérencedes actions et projets développés.Le nombre et le type d'indicateurs seront définis dès le démarrage de la mise en oeuvre etsystématiquement soumis au comité de suivi partenarial. Ils viseront à élargir l'approche d'évaluationdes projets au-delà du strict calcul économique. Aussi devront-ils intégrer, au minimum :- des critères d'environnement (émissions de nuisances rapportées à la distance ou au voyageurkilomètre,à la tonne-kilomètre pour le fret...)- des critères d'urbanisme ou d'aménagement : population concernée dans une aire de chalandise,potentiel d'usagers, compatibilité avec les projets d'urbanisme par exemple en termes d'éloignementou d'accessibilité, etc.- d'autres critères à définir : solidarité, acceptabilité sociale, équité sociale, progrès...CHAPITRE 4.2135 SCHÉMA RÉGIONAL DES SERVICES DE TRANSPORT - RÉGION RHÔNE-ALPES

CHAPITRE 44.2Ces indicateurs alimenteront la démarche d'évaluation socio-économique et environnementalesouhaitée par la Région. Cette démarche concernera l'ensemble des mesures du SRST susceptiblesd'être évaluées. La méthode d'évaluation utilisée sera définie lors du début de la mise en œuvreet soumise au comité de suivi.Le suivi technique sera formalisé. Ainsi, un tableau de bord regroupant des fiches action, permettraun suivi homogène, pratique et rigoureux de la mise en œuvre du SRST. La délimitation préciseet le format des fiches action seront définis dès le démarrage et soumis au comité de suivi.Les fiches action intégreront toutes les modalités de suivi, notamment l'identification de l'action;les niveaux de réalisation; les niveaux d'avancement; les échéances; les acteurs pilotes; les partenaires;les indicateurs d'alerte... Elles reprendront également les indicateurs thématiques ainsique les résultats de l'analyse menée à l'aide de la méthode d'appréciation du développementdurable.Une appréciation globale des propositions du SRST soumise aux principes dudéveloppement durableDistincte mais néanmoins complémentaire de l'évaluation, la démarche d'appréciation, au regarddes principes du développement durable, sera entreprise sur les projets ou actions SRST.La Région souhaite en effet appliquer la méthode d'appréciation régionale votée par l'Assembléerégionale. Cette méthode consiste à adopter une vision globale pour tout projet ou action dela Région. Ainsi, chaque projet ou action doit respecter les quatre piliers du développementdurable (efficacité économique, progrès social, préservation de l'environnement et gouvernance)et un double critère de validité quant à la faisabilité économique et technique.L'appréciation est qualitative, fondée sur des questionnements simples, de bon sens et concrets(cf. fiche thématique sur le développement durable).Cette démarche présente un grand intérêt dès lors qu'elle est systématiquement intégrée dansles méthodes d'analyse d'un projet ou d'une action, au niveau technique (conception-production),mais aussi au niveau décisionnel et de la responsabilité citoyenne.136 SCHÉMA RÉGIONAL DES SERVICES DE TRANSPORT - RÉGION RHÔNE-ALPES

CHAPITRE 44.2Novatrice et expérimentale, cette démarche sera exposée et partagée par tous les acteurs impliquésdans le suivi du SRST. Elle pourra donc être enrichie et renforcée au fur et à mesure de sa miseen oeuvre. Elle s'inscrit dans une logique de réflexion et de dialogue communs entre les différentspartenaires et acteurs du SRST sur les moyens d'une véritable prise en compte et applicationdes principes du développement durable dans la conduite opérationnelle des politiques detransport.CHAPITRE 4.2137 SCHÉMA RÉGIONAL DES SERVICES DE TRANSPORT - RÉGION RHÔNE-ALPES