Faire travailler les finances - Social Watch

Les obligations des entreprises transnationales enversles droits humains et le rôle de la société civileJana SilvermanSocial WatchAlvaro OrsattiConfédération syndicale des Travailleurset Travailleuses des AmériquesEn règle générale, les entreprises – en particulier les compagniestransnationales – sont des entités privées nongouvernementales, soumises uniquement aux lois nationalesdu pays dans lequel se trouve leur siège central ou àcelles qui régissent les pays dans lesquel elles ont effectuédes investissements. Même si ces compagnies ont parfoisune présence significative dans de nombreux pays,techniquement elles ne sont pas considérées commedes personnes morales sur le plan international – statutqui se limite aux Etats et à quelques organisations intergouvernementalescomme l’Union européenne ou l’ONU.Cela signifie globalement que les entreprises ne sont pasassujetties aux droits et obligations de la loi internationale,y compris la loi internationale sur les droits humains.Cependant, dans la pratique, on revient progressivementsur cette interprétation. Des universitairescontemporains plaident pour concéder aux entreprisestransnationales des droits néo-féodaux ou corporatifs.Aujourd’hui, les obligations se référant à la promotionet la protection des droits humains commencent àêtre effective, tant dans la théorie que dans la pratique,plus explicites pour les acteurs non publics – comme lesentreprises commerciales.De plus, un nombre croissant de compagniesconçoivent et mettent en pratique des politiques spécifiquessur les droits humains. Plus de 240 entreprisesont stipulé leurs propres directives et plus de 5200 compagniesfont partie des membres actifs du Pacte mondialde l’ONU, une initiative multisectorielle qui engage lesentreprises à respecter les principes universels relatifsaux droits humains, environnementaux et du travail, ainsiqu’aux pratiques d’anticorruption.La modification de la relation entre entreprises etdroits de l’homme est étroitement liée à l’apparition de laRSE, définie par la Commission européenne comme un« concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupationssociales, environnementales et économiquesdans leurs activités commerciales et dans leurs interactionsavec d’autres agents intéressés, sur une base volontaire ».Bien que depuis au moins les années 1950, certaines compagniesaient mis en pratique des programmes philanthropiquesau profit de leurs employés, des communautéslocales et de la société en général, le concept actuel estdifférent. Il encourage l’incorporation des droits humains,sociaux et environnementaux comme partie intégrante desstratégies des entreprises, non dans le but de répondre àun impératif moral ou éthique sinon tout simplement entant que bonne pratique d’entreprise pouvant minimiser lesrisques et améliorer les performances de la compagnie.L’expérience des syndicats dans l’utilisation d’instrumentsde RSE provient d’une stratégie définie par laConfédération syndicale internationale (CSI) dans le domaineinternational. Selon cette stratégie, les compagniesont « une responsabilité interne » envers leurs employésqui devrait être réglementée et de caractère obligatoire. Lesmécanismes de mise en œuvre comprennent la Déclarationtripartite de l’OIT, les lignes directrices de l’OCDE sur lesmultinationales et les accords-cadres internationaux (ACI)issus des négociations entre les Fédérations syndicalesinternationales et les entreprises multinationales. nLa crise économique mondiale et les pays les moinsavancés : préoccupations des citoyensArjun KarkiLDC WatchQuarante-neuf pays sont actuellement désignés par lesNations-Unies comme étant « les pays les moins avancés» (PMA), dont la population totale s’élève à environ750 millions de personnes.La crise économique mondiale actuelle n’a pas ébranléuniquement les fondations des économies les plus puissantes,les marchés boursiers et les institutions financièresles plus influentes du monde ; elle a également misen danger les petites économies des PMA déjà si fragiles,et a entraîné des millions de femmes, d’hommes et d’enfantsdans la pauvreté et les privations accrues.La crise alimentaire sans précédent provoquée par l’impressionnantehausse des prix a engendré des «émeutesde la faim» qui ont ébranlé plus de 30 PMA dans lesquelsles travailleurs et les habitants des campagnes ne peuventplus acheter les aliments de base pour survivre.On citera notamment les mouvements de protestationpour le prix des céréales au Cameroun, en Côte d’Ivoire,en Ethiopie, à Haïti, à Madagascar, en Mauritanie, auMozambique, au Sénégal et dans d’autres pays d’Afrique,ainsi que les marches d’enfants affamés au Yemen.Etant donné que dans les PMA, la plupart des personnespauvres dépensent de 70 à 80 % de leurs revenus enalimentation, la hausse radicale du prix des aliments debase a eu de très graves conséquences.La préoccupation des PMA pour les denrées alimentaires,l’eau et la sécurité énergétique s’intensifie en raisonde la crise climatique qui met en péril les objectifs decroissance économique inclusive et durable du point devue environnemental.Il est également prévu une réduction des flux de l’aidepublique au développement (APD) vers les PMA car lesgouvernements des pays développés détournent lesfonds alloués à l’APD pour relancer leurs propres économieset continuer à renflouer les institutions financièresqui ont été au cœur de la crise économique.Les envois de fonds vers les PMA de la part de ceux quitravaillent dans d’autres pays sont également en diminution,les travailleurs migrants ayant perdu leurs emploisen raison de la récession économique dans les pays oùils résident. Le FMI prévoit une chute d’entre 4 et 8 %pour 2009.Cette situation qui appauvrit et rend encore plus vulnérablesdes millions de personnes des PMA exige desactions immédiates et urgentes. Pour surmonter la criseéconomique mondiale et créer un environnement propiceau développement dans les PMA, il s’avère essentielque la communauté internationale et les gouvernementsdes PMA se mettent d’accord pour combattre ensembleles impacts de la crise économique dans ces pays.Cela ne sera possible qu’avec une transformation fondamentalede l’architecture financière mondiale.Si nousprétendons atteindre les objectifs auxquels nous proclamonsaspirer, nous devons nous assurer que ce que nousfaisons pour remédier aux conséquences dévastatricesde la crise économique mondiale actuelle serve égalementà obtenir une véritable transformation du systèmemondial, et que tous les habitants de la planète puissentmener une vie pleine de sens et en toute sécurité. nSocial Watch / 20