Faire travailler les finances - Social Watch

98107C’est un paradoxe que les chefs du G20 fassent appelen même temps à une meilleure règlementation dufinancement mondial et au « succès de la Ronde deDoha », entraînant précisément le contraire.7 FUITE DES CAPITAUX 4Chaque année les pays en développement perdentjusqu’à 124.000 millions d’USD dans des recettesprovenant d’actifs extraterritoriaux qui sont retenuesdans des paradis fiscaux. Au moins 6.2 billions dela richesse des pays en développement est retenueoffshore par des individus, ce qui prive les pays endéveloppement d’entre 64.000 millions d’USD et124.000 millions d’USD de recettes fiscales.Si l’argent transféré par les entreprises à l’étrangerétait inclus, ce chiffre serait bien supérieur. Lespertes dépassent les 120.000 millions d’USD dansdes aides à l’étranger que les pays en développementont reçu en 2008. Et la fuite de capitaux est un problèmecroissant : De 200.000 millions d’USD à 300.000millions d’USD supplémentaires sont chaque annéetransférés à l’étranger.8 LE CRIME PAIELa circulation transfrontalière du profit global provenantdes activités criminelles de corruption et d’évasionfiscale atteint 1-1,6 billions d’USD par an, la4 (Extrait d’Oxfam International, « Tax haven crackdown coulddeliver USD 120 billion a year to fight poverty »)moitié provenant des économies en développementet en transition.Antonio Maria Costa, directeur exécutif du Bureaude l’ONU contre la Drogue et l’Infraction, a prouvéque « dans de nombreux cas, l’argent de la drogueest le seul capital liquide d’investissement » et, parconséquent, l’argent produit par le commerce illicitede drogues a été utilisé pour maintenir les banques àflot pendant la crise financière mondiale.9 LE DÉFICIT DÉMOCRATIQUEMoins d’un tiers des pays du monde intègrent lesinstitutions de Bâle, mais leurs décisions se transformenten règlementations financières internationalesde facto qui sont appliquées partout. La majorité sontdes pays membres des institutions de Bretton Woods,mais les votes sont assignés par des quotes-parts baséesprincipalement sur le pouvoir économique relatifdont ils jouissaient il y a des décennies. Les États-Unis, avec 16 % des votes, a pouvoir de véto, puisqueles décisions exigent 85 % des votes. A l’OMC chaquepays a une voix, mais les décisions clés sont prisespar un « consensus » automatique qui donne un réelpouvoir de négociation aux principales puissancescommerciales et laisse les petits pays impuissants.Voici les mots d’Amartya Sen : « la question centraleen conflit n’est pas la globalisation elle-même, ni le marchécomme institution, mais l’inégalité dans le bilan généraldes ajustements institutionnels, provoquant une distributiontrès inégale des avantages de la globalisation ».10PARADIS FISCAUXL’impôt, qui est la base d’un bon gouvernement, estla clé de la richesse ou de la pauvreté des nations.Mais les paradis fiscaux, qui offrent le secret, des impôtsfaibles ou inexistants, et des règlements laxistes(ou un mélange des trois) permettent aux grandesentreprises et aux individus riches de profiter dansleurs pays de résidence de bénéfices fiscaux – commeune bonne infrastructure, l’éducation et un état dedroit – alors qu’ils utilisent le monde offshore pourfuir leurs responsabilités de paiement, pendant que lereste du monde en porte le poids sur ses épaules. Descalculs effectués par le Réseau Justice Fiscale suggèrentqu’environ 11.5 billions d’USD de la richesseprivée « des Individus avec un pouvoir d’achat élevé »est retenu dans des paradis fiscaux, non déclarés engrande partie, et, par conséquent, probablement dégrevés– dans leurs pays de résidence. Les bénéficesobtenus en grevant seulement cette richesse individuelle– sans parler de sommes sans aucun doute plusgrandes perdues en raison des fraudes et des évasionsfiscales des corporations – dépasseraient largementtoute augmentation réaliste dans les budgets d’assistanceau développement. La recette mondiale annuellequi provient de ces actifs non déclarés arrive probablementaux environs de 860.000 millions d’USD. Grevercette recette à un taux modéré de 30 % produiraitautour de 255.000 millions d’USD annuels, suffisantspour financer les Objectifs de Développement du Mil-Social Watch / 16