Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en sÃ©rie

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CHAPITRE 1 - L’ENQUÊTELa difficulté la plus importante est bien évidemment de déterminer le caractère sérield’un crime de sang ou de nature sexuelle.En effet, lorsque les services d’enquête interviennent sur une scène de crime, le premierexamen ne va pas a priori permettre de déterminer que l’on se trouve face à l’acte d’uncriminel en série. En pratique, il ne sera pas toujours possible de penser que l’on est faceà un meurtre faisant partie d’une séquence plus ou moins importante, a fortiori du premiermeurtre d’une future série.Or, les victimes ou leurs familles dénoncent parfois le manque de moyens adaptés etl’absence de professionnalisme des enquêteurs ou des magistrats. Elles dénoncentparfois l’absence de précaution dans la méthode de prélèvements sur la scène de crimeou une certaine banalisation des affaires par les enquêteurs ou le parquet. Elles dénoncentle plus souvent le défaut de comparaison immédiate avec d’autres affaires en cours demême nature.Le groupe de travail, ayant pleinement conscience de cette attente s’est attaché à mettreen exergue les actes que les enquêteurs peuvent d’ores et déjà accomplir pour tenter dediscerner cette potentielle « sérialité », avant d’envisager l’amélioration des outils existantsou la création d’autres instruments au soutien des enquêtes.La détection du crime sériel au cours de l’enquête initiale (flagrance ou préliminaire)mais aussi pour recherches des causes de la mort ou des blessures et en cas dedisparition inquiétanteLa détection du crime sériel pourra être facilitée par l'utilisation de différents outilsd'investigations notamment les fichiers. Si le caractère sériel d'un crime est généralementdéterminé lors de la dernière phase de l'enquête, il est nécessaire que les premièresinvestigations soient exécutées avec rigueur afin de permettre une alimentation efficacedes fichiers mis à la disposition des magistrats et enquêteurs.6
La nécessaire rigueur devant présider à ces enquêtesLes développements qui suivent doivent s’appliquer à toutes les scènes de crime.Ils peuvent également trouver matière à s’appliquer aux enquêtes particulières que sont lesrecherches des causes de la mort ou des blessures graves (article 74 du code de procédurepénale).En effet, il faut aussi avoir conscience que des crimes peuvent avoir fait l’objet demaquillage plus ou moins subtil. Il est dès lors nécessaire de traiter avec le plus grandsoin les découvertes de cadavres dont les causes de la mort ne sont pas connues.Les constatations sur la scène de crime : TIC, PTS, etc.À l’exception des hypothèses où l’auteur des faits aura utilisé un mode opératoire trèsspécifique, il est, a priori, difficile de caractériser l’existence de faits sériels par la seuleappréhension de la scène de crime.Néanmoins, il doit être rappelé que celle-ci, comme dans toute affaire criminelle, doit êtretraitée avec la plus grande rigueur, précisément parce que les enquêteurs sont placés dansl’ignorance de l’existence d’un éventuel crime sériel.Le substitut de permanence doit être avisé immédiatement lors de la découverted'un cadavre. Il lui appartient de saisir le plus rapidement possible le service d'enquête compétent(voir infra) et de se transporter sur les lieux. Sur place, il doit s'assurer de la bonnecoordination des interventions et faire intervenir les experts les plus adéquats sur la scènede crime.De façon générale, le substitut doit s'assurer que l’exploitation de la scène de crimeobéit aux principes fondamentaux suivants :● La protection de la scène de crime et la sauvegarde des tracesLes lieux du crime contiennent des informations que l’on devra rechercher de manièrescientifique afin de reconstituer ce qui s’est passé, et de recueillir des indices qui servirontde preuve.Cette mission de protection incombe à la première unité rendue sur place (brigadeterritoriale, commissariat). C’est une mesure obligatoire qui va conditionner la qualitédes prélèvements et la réussite des investigations.7
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