Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

CHAPITRE 2 - L’INSTRUCTIONL'instruction judiciaire des crimes sériels est nécessairement complexe en raison de lanature même des faits sur lesquels elle porte. Il convient toutefois de souligner que lasérialité peut ne pas être apparente au début de l'information judiciaire et que, fréquemment,c'est au cours de l'instruction qu'elle va être mise en évidence.Dès que la sérialité est mise en exergue, il est plus particulièrement nécessaire que desrelations efficaces et opérationnelles s'instaurent entre le parquet et le juge d'instruction.En outre, celui-ci doit pouvoir disposer de moyens adaptés à la complexité de ce typed'enquêtes.Le groupe de travail s'est attaché à mettre en évidence les améliorations pouvant êtreapportées sur ces différentes questions propres à la criminalité sérielle.Les relations entre le parquet et l'instructionDans des affaires par nature complexes, les relations entre le parquet et le juge d'instructiondoivent être particulièrement suivies et tendre vers l'instauration d'une culture de l'échangedans le souci de faire progresser l'enquête. Par ailleurs, au cours de l'instruction, le parquetconserve un rôle important de communication vis-à-vis des familles des victimes.L'instauration d'une culture de l'échangeAu cours de l'information judiciaire, les relations entre le parquet et le juge d'instructionsont parfois trop ponctuelles et formelles.En effet, dans la pratique, les contacts se bornent souvent à une application étroite desdispositions du code de procédure pénale. Les échanges se trouvent ainsi limités à quelquesmoments clés : l'ouverture de l'information, les débats contradictoires en cours d'instruction,les réquisitions supplétives et le règlement définitif. Aux contraintes organisationnelless'ajoutent des cultures de travail différentes entre les magistrats d'un parquet hiérarchisé etindivisible habitué au travail en équipe et les magistrats instructeurs dont l'exercice professionnelest traditionnellement solitaire.48