Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

La loi du 12 décembre 2005 consacre aussi l’existence du fichier d’analyse criminelleSALVAC et des fichiers temporaires issus de l'analyse criminelle sous réserve de la parutiond’un décret en conseil d’État.Indépendamment de ces modifications législatives, la contestation de l'efficacité desservices d'enquête et de la justice en matière de crimes en série nécessite de lancerune réflexion spécifique sur les crimes sériels afin d'améliorer le traitement policier etjudiciaire de ces affaires.Ainsi, Monsieur Pascal CLÉMENT, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a donnépour mission à un groupe de travail piloté par la direction des affaires criminelles et desgrâces (DACG) et composé de professionnels issus de la police, de la gendarmerie, dela magistrature, ainsi que d’experts reconnus pour leur expérience en ce domaine trèsparticulier de lui faire toutes propositions utiles pour assurer des réponses rapides etefficaces à ces formes particulièrement graves de criminalité 2 .À partir de cette mission, le groupe de travail s'est fixé pour objectifs de dégager despréconisations pour mieux détecter et traiter les crimes en série et de rédiger un guideméthodologique destiné aux magistrats.Le groupe a adopté comme méthode de travail l’examen en son intégralité duprocessus judiciaire, de l’enquête à l’exécution des peines en passant par l’instruction et lejugement.❍ Il s’est employé à dresser un inventaire détaillé des outils efficaces dont disposent déjàles magistrats et les policiers pour lutter contre les criminels et effectuer des préconisationspour mettre ces instruments en cohérence les uns avec les autres.❍ Plus généralement, il s’est donné pour objectif de pointer les carences qu’il conviendrait decombler dans le traitement de ces affaires exceptionnelles.❍ Par ailleurs, un questionnaire à l’attention des magistrats de liaison a été préparé parles membres du groupe de travail en lien avec le SAEI afin de connaître les pratiquesdes pays luttant contre ce phénomène.❍ Pour nourrir sa réflexion, le groupe de travail a procédé à l’audition de professionnels quiont été confrontés aux difficultés d’enquête posées par des criminels en série. Cet examend’expériences très riches a permis de dégager des préconisations utiles et des pistes detravail. Ainsi, en dehors des contributions de plusieurs membres du groupe de travail, ontété auditionnés :Police :◗ Adeline CHAMPAGNAT – adjointe à l’OCRVP◗ Monsieur VIELFAUR – directeur d’enquête◗ Cécile GRAYET – psychologue, collaboratrice service des sciences comportementalesDGPJ de Belgique2La liste des membres du groupe de travail figure en annexe