Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

La détermination du service compétent peut s’avérer délicate lorsqu’il s’agit de confier laconduite d’investigations à un service d’enquête alors que l’éventuel caractère sériel defaits n’est pas encore mis en évidence. Il va de soi, pour autant, que des faits de naturecriminelle, dont l’auteur est inconnu, ou des faits d’enlèvement ou de séquestration depersonnes, justifient que soient saisis des services ou unités de police judiciaire tellesque les directions interrégionales ou régionales de police judiciaire (DIPJ, DRPJ) ou lessections de recherches de la gendarmerie nationale (SR) du fait qu’elles disposent desmoyens humains et matériels les mettant en mesure de procéder à des investigations delongue haleine.Lorsque l’auteur des faits est identifié voire déjà interpellé, la saisine de services ou d’unitésde police judiciaire de moindre envergure peut être envisagée. Néanmoins, si le caractèresériel des faits reprochés à leur auteur a été mis en évidence, leur saisine n’apparaît plusadaptée au regard des multiples investigations à conduire parfois sur plusieurs points duterritoire. Il y a donc lieu, dans ce cas, de procéder à leur dessaisissement au profit d’uneDIPJ, d’une DRPJ ou d’une SR.Le recours à la co-saisineLe dessaisissement d’un service généraliste pour des questions de moyens et dedisponibilité au bénéfice d’un service spécialisé de police judiciaire peut à terme serévéler contre-productif pour la mission de police judiciaire. En effet, il semble indispensabled’unir la connaissance du terrain et du milieu qu’ont les enquêteurs premierssaisis, qu'il s'agisse des services de police ou et des unités de gendarmerie, et la visionsynthétique des enquêteurs des services régionaux ou nationaux.Au niveau des services interrégionaux ou régionaux (DRPJ, DIPJ ou SR) d'une part, etdes services de police et unités de gendarmerie locaux et départementaux d'autre part,la question de la co-saisine se pose avec davantage d'acuité pour la police nationale dansla mesure où les services de police concernés ne sont pas placés sous la mêmeautorité de direction au contraire des unités de recherches et des unités territoriales dela gendarmerie placées sous un commandement unique.La co-saisine apparaît particulièrement adaptée lorsque, au début des investigations(notamment en cas de présomption d'enlèvement), il faut à la fois mener de multiplesrecherches de terrain – qui peuvent plus aisément être confiées aux services locaux, carceux-ci connaissent bien les lieux et sont souvent en mesure de mobiliser ponctuellementdes moyens humains d'importance – et procéder à des actes d'enquête – constatations,auditions, etc. – qui, à raison de leur complexité, doivent être confiés à un service régionalspécialisé, lequel a le devoir et les moyens de s'investir dans le temps.35