Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en sÃ©rie

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D’autres dossiers, qui ne sont pas encore jugés, fournissent des exemples du mêmetype que celui de l'affaire Émile LOUIS, dans lesquels des victimes avaient disparu avantde n’être retrouvées que sur l’indication des principaux suspects.Ces cas nous rappellent avec force que l’absence de corps ne signifie nullement l’absencede crime.Au final, il est indispensable que les services de police et les unités de gendarmerie prennenten compte avec le plus grand sérieux les déclarations de disparitions. Cette nécessitépasse par une obligation de signaler toute disparition inquiétante au procureur de laRépublique et de diligenter de façon systématique des recherches dans un temps proche.Le cas échéant, le désignation au sein du service d'enquête d'un « référent famille » peuts'avérer utile.Les outils de détection de la sérialité :De façon générale, la sérialité est rarement détectée par les enquêteurs premiers saisis.Cette détection supposera la plupart du temps une vision élargie et le recours à unemémoire de travail.En effet, l’exemple de Francis HEAULME nous offre le portrait d’un criminel en série quiagit soit seul soit de concert avec un comparse, qui tue à mains nues ou avec une armeblanche et dont les victimes n’ont pas de profil identique.À l’inverse, Guy GEORGES avait adopté un mode opératoire quasi-constant.Il est donc difficile d’établir un outil à vocation générale. Néanmoins, des recoupementsde fichiers sont à même de fournir de précieuses indications permettant de faire évoluersignificativement une enquête.Dès lors, la capacité de bien réagir à ce type de faits multiples souvent commis par despersonnes astucieuses capables de se jouer des cloisonnements, dépend principalementde la mise en commun très rapide des outils existants au premier rang desquels figurentles fichiers de police judiciaire mais aussi les fichiers judiciaires.La même démarche est évidemment utile au niveau international sur le modèled’Interpol et d’Europol voire, dans certain cas d’espèce, d’Eurojust12
Les fichiers à la disposition des officiers de police judiciaire :STIC/FNAED/FNAEG/SALVAC● Les fichiers d’antécédentsLes fichiers d’antécédents, parmi lesquels figurent le système de traitement desinfractions constatées (STIC) et le système judiciaire de documentation et d’exploitation(JUDEX), respectivement mis en œuvre par la direction générale de la police nationaleet la direction générale de la gendarmerie nationale, ont pour objet l’exploitation desinformations contenues dans les procédures établies par les services d’enquête dans lecadre de leur mission de police judiciaire afin de faciliter la constatation des infractionsà la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche desauteurs.Les fichiers STIC et JUDEX contiennent essentiellement :◗ les données à caractère personnel concernant les personnes à l’encontre desquelles ilexiste des indices graves ou concordants laissant présumer qu’elles ont commis uncrime, un délit ou certaines contraventions de la 5 ème classe. Les informations portentsur l’identité de la personne mais également sur les informations anthropométriques laconcernant (photo, tatouage(s), signes particuliers, etc.) ;◗ les données à caractère personnel relatives aux victimes de ces infractions ;◗ les informations relatives à la manière d’opérer pour la commission de ces infractions.Ces fichiers permettent :◗ de connaître les antécédents d’une personne ;◗ de rapprocher des affaires notamment en fonction du mode opératoire ou encore desmoyens utilisés par l’auteur ;◗ d’identifier des mis en cause à partir d’un signalement (détail physique – Ex : recherchedes personnes ayant sur le bras un tatouage représentant un animal).Le fonctionnement de ces fichiers, qui sont placés sous le contrôle du procureur de laRépublique, ainsi que les modalités de leur mise à jour sont précisés par décrets. Il s’agitd’une part du décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 modifié en ce qui concerne le fichierSTIC, et d’autre part du décret n° 2006- 1411 du 20 novembre 2006 en ce qui concernele fichier JUDEX.13
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