Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

En pratique, le coordinateur est chargé de se déplacer sur les scènes d'infractions lesplus graves (attentats, meurtres, enlèvements, etc.) et aussi celles présentant unecomplexité particulière par la multiplicité des zones à traiter ou la diversité des techniquesou prélèvements à mettre en oeuvre.La gestion multidisciplinaire et la coordination scientifique des investigations sur lascène d'infraction constituent un progrès substantiel dans la découverte et le recueil desindices. Cela contribuera nécessairement à une meilleure détection des crimes sériels.Le cas particulier de la disparition inquiétanteL’enquête en recherche des causes de la disparition doit faire l’objet de la même rigueurque ce qui a été précédemment exposé. Pour mémoire, les victimes d’Émile LOUISavaient en effet disparu, sans que des enquêtes précises aient été diligentées.C’est d’ailleurs à la suite de ce dossier, et sur suggestion du ministère de la Justice, qu’aété votée la procédure qui figure à l’article 74-1 du code de procédure pénale. Le dispositifjudiciaire en matière de disparitions suspectes de personnes est en effet issu de la loid'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002.Jusqu'à cette date, notre droit ne proposait pas de cadre juridique permettant d'enquêterde façon efficace sur de telles disparitions pour lesquelles il n'était pas possible, enl'absence d'indice objectif permettant de soupçonner la commission d'un crime ou d'undélit d'atteinte à la personne, d'ouvrir une enquête judiciaire ou une information, alorsmême que la procédure administrative de recherche des personnes disparues - dite de"recherche dans l'intérêt des familles" - prévue par l'article 26 de la loi d'orientation et deprogrammation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 pouvait paraître insuffisante.L'article 74-1, directement inspiré de l'article 74 relatif aux procédures de recherchedes causes de la mort, a comblé cette lacune en instituant deux nouvelles procéduresjudiciaires de recherche des causes d'une disparition suspecte, la première consistanten une enquête effectuée sous la direction du procureur de la République, et la secondeconsistant en une information confiée au juge d'instruction.Cet arsenal judiciaire s'ajoute au dispositif administratif de la loi du 21 janvier 1995 lui-mêmemodifiée par la loi susvisée du 9 septembre 2002. Dans le cadre de cette procédureadministrative, il convient de rappeler qu'en cas de désaccord entre le déclarant et leservice de police ou l'unité de gendarmerie sur le caractère suspect ou inquiétant de ladisparition, le procureur de la République doit être saisi sans délai pour trancher.11