Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en sÃ©rie

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Il est à noter que, au sein de la gendarmerie nationale, le groupe d'analyse comportementaledu STRJD (voir infra) a élaboré le concept d'éléments d'alerte de comportement criminelparticulier (EACCP) qui a été affiné avec le concours de scientifiques. Sans être garants d'unedétection de sérialité, les EACCP constatés sur une scène de crime signalent au moins unepossible sérialité et sont suffisamment pertinents à eux-seuls pour justifier le recours à unspécialiste comportemental.La diffusion du concept d'EACCP est donc tout à fait de nature à améliorer la détection descrimes sériels et la qualité de la réponse policière sur des scènes de crimes particulièresmais non identifiées comme telles par les enquêteurs hors recherche des EACCP.● Le rôle des coordinateurs de police technique et scientifiqueLes constatations techniques sur la scène d'infraction constituent la pierre angulaire dela police technique et scientifique, particulièrement en cas de crimes sériels.Longtemps réalisées par un seul intervenant, le technicien de scène de crime, il est apparunécessaire que le traitement de la scène d'infraction soit effectué par plusieurs spécialistesdès lors que l'enquêteur se trouve confronté à une affaire présentant un caractère de gravitéparticulier.C'est la raison pour laquelle la direction centrale de la police judiciaire et la directiongénérale de la gendarmerie nationale ont respectivement mis en place des coordinateursde police technique et scientifique au sein de ses services régionaux d’identité judiciaireet des coordinateurs criminalistiques au sein des sections de recherches et des brigadesdépartementales de renseignements et d’investigations judiciaires.Ces coordinateurs, placés à la tête d'équipes pluridisciplinaires de police techniqueet scientifique, sont chargés de veiller à la qualité rigoureuse des constatationstechniques sur les scènes majeures d'infractions et d'apporter une assistance auxenquêteurs et magistrats dans le suivi et la qualité des investigations à caractèretechnique et scientifique.Ils doivent animer une démarche itérative de recherche de preuve fondée en permanencesur les conclusions de l'enquête et l'interprétation des résultats des investigations criminalistiques.À cette fin, ces coordinateurs ont reçu une formation spécifique.10
En pratique, le coordinateur est chargé de se déplacer sur les scènes d'infractions lesplus graves (attentats, meurtres, enlèvements, etc.) et aussi celles présentant unecomplexité particulière par la multiplicité des zones à traiter ou la diversité des techniquesou prélèvements à mettre en oeuvre.La gestion multidisciplinaire et la coordination scientifique des investigations sur lascène d'infraction constituent un progrès substantiel dans la découverte et le recueil desindices. Cela contribuera nécessairement à une meilleure détection des crimes sériels.Le cas particulier de la disparition inquiétanteL’enquête en recherche des causes de la disparition doit faire l’objet de la même rigueurque ce qui a été précédemment exposé. Pour mémoire, les victimes d’Émile LOUISavaient en effet disparu, sans que des enquêtes précises aient été diligentées.C’est d’ailleurs à la suite de ce dossier, et sur suggestion du ministère de la Justice, qu’aété votée la procédure qui figure à l’article 74-1 du code de procédure pénale. Le dispositifjudiciaire en matière de disparitions suspectes de personnes est en effet issu de la loid'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002.Jusqu'à cette date, notre droit ne proposait pas de cadre juridique permettant d'enquêterde façon efficace sur de telles disparitions pour lesquelles il n'était pas possible, enl'absence d'indice objectif permettant de soupçonner la commission d'un crime ou d'undélit d'atteinte à la personne, d'ouvrir une enquête judiciaire ou une information, alorsmême que la procédure administrative de recherche des personnes disparues - dite de"recherche dans l'intérêt des familles" - prévue par l'article 26 de la loi d'orientation et deprogrammation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 pouvait paraître insuffisante.L'article 74-1, directement inspiré de l'article 74 relatif aux procédures de recherchedes causes de la mort, a comblé cette lacune en instituant deux nouvelles procéduresjudiciaires de recherche des causes d'une disparition suspecte, la première consistanten une enquête effectuée sous la direction du procureur de la République, et la secondeconsistant en une information confiée au juge d'instruction.Cet arsenal judiciaire s'ajoute au dispositif administratif de la loi du 21 janvier 1995 lui-mêmemodifiée par la loi susvisée du 9 septembre 2002. Dans le cadre de cette procédureadministrative, il convient de rappeler qu'en cas de désaccord entre le déclarant et leservice de police ou l'unité de gendarmerie sur le caractère suspect ou inquiétant de ladisparition, le procureur de la République doit être saisi sans délai pour trancher.11
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