PLANTES MEDICINALES ET MEDICAMENTS A BASE DE PLANTES

Le journal 3ACTUALITÉSORDRE- 73C’est la décroissance du nombretotal de pharmaciens.Tendances de la démographiedes pharmaciens en 2010Trois grandes tendances :(en attendant le dossier complet,à paraître dans le prochain Journal).1. Nombre de pharmaciens :la décroissance !En 2010, pour la première fois depuis longtemps,la croissance globale des effectifs de pharmacienss’est arrêtée. On compte même 73 pharmaciensde moins en 2010 (- 0,1 %) par rapport à2009. La baisse des effectifs se confirme et s’accélèrelégèrement en section A pour les titulairesd’officine (- 0,77 % en 2010 contre - 0,27 % en2009) comme en section G pour les biologistes(- 1,18 % en 2010 contre - 0,36 % en 2009), ce quisigne un léger repli des professionnels libéraux.La stabilisation des effectifs salariés en officineet dans l’industrie contraste avec le dynamismeconfirmé de l’exercice en établissement de santéet dans la distribution en gros.Jusqu’à cette année, la pharmacie n’est pasencore marquée par la réduction massive dunombre de professionnels libéraux ainsi qu’onl’observe dans d’autres professions de santé.2. Féminisation et vieillissementdémographique toujours prédominantsDans les différentes branches de la profession,la proportion de postes occupés par lesfemmes poursuit sa progression, notammentdans les sections autres que celles desadjoints d’officine et des pharmacienshospitaliers, où celles-ci sont déjà largementmajoritaires (respecti ve ment 81,91 % ensection D et 75,91 % en section H). Elle atteintdésormais les deux tiers des effectifs (soit66,67 %). En section C, les femmes nereprésentent « que » 49,2 % des inscrits.En dépit de signes encourageants sur les tranchesles plus jeunes, le vieillissement de lapopulation pharmaceutique n’est pas encoreenrayé. Il devrait continuer encore quelquesannées puis chuter aux alentours de 2020,avec un double phénomène : le départ à laretraite de la génération qui est actuellementla plus nombreuse et l’arrivée des jeunes pharmaciensdue à la réévaluation du numerusclausus à partir de 2004.La proportion de pharmaciens dont le diplômeest étranger augmente mais reste faible (1,37 %)par rapport au nombre total de pharmaciens.3. Attractivité de la profession :une désaffection croissanteOn note une désaffection des jeunes diplômésà entrer immédiatement dans l’exerciceaprès obtention de leur diplôme. 20 % des diplômésdepuis moins de trois ans ne se sontpas inscrits pour exercer en 2010 et trouventprobablement leurs premières perspectivesprofessionnelles dans des métiers plus oumoins connexes de la pharmacie. IsabelleAdenot s’est alarmée devant la presse : « Uneprofession qui n’attire plus les jeunes ou nesait plus les accueillir s’étiole ! La jeunesse estl’avenir de la profession. À l’Ordre, nos actionssont tournées vers elle. »Pour ce qui est de la cessation d’activité, dela « sortie » de carrière, elle est principalementliée au départ à la retraite ou à des réorientationsprofessionnelles en cours decarrière. Les sorties les plus importantes correspondentaux âges de départ à la retraite(57/65 ans). Ce qui est confirmé par l’âgemoyen de départ à la retraite annoncé par laCaisse d’assurance vieillesse des pharmaciens,qui est de 63 ans. Toutefois, la haussedes radiations dès l’âge de 42 ans (plus de 5 %)signale d’importants mouvements de réorientationen deuxième partie de carrière.L’Ordre national des pharmaciens prend positionAlors que les Assises du médicament,mises en œuvre par leministère du Travail, de l’Emploiet de la Santé, vont prochainementrendre leurs conclusions,l’Ordre national des pharmaciensa publié sa contribution en relationavec ses missions.La « feuille de route » était tracéepar l’objectif même des Assises :réduire le risque de survenued’une crise identique à celled’aujour d’hui, restaurer la confiancedu public dans le médicamentet le système sanitaire, et, enfin,améliorer le système.Les conseillers, tous métiersconfondus, ont ainsi mis l’accentsur sept champs d’action, sedéclinant en 26 propositionsconcrètes. Bien sûr, l’indépendanceet les rapports d’influenceont été au cœur des débats.Lors du point presse du 11 mai2011, Isabelle Adenot a rappeléque « les médicaments et lesdis positifs médicaux contribuentpleinement aux progrès thérapeutiqueset sont source d’améliorationde la qualité de vie. Ne pouvant êtreassimilés à des biens de consommationcourante du fait de leurbalance bénéfice/risque, il estnormal qu’ils relèvent d’un modede régulation proportionné maisefficace ». Ajoutant que, pourrestaurer la confiance du publicdans le système sanitaire, « il estessentiel de renforcer le caractèrepédagogique de la communicationqui lui est destinée. Et quand desdécisions sont prises par lesautorités, il est primordial queles pharmaciens soient prévenuspréalablement à une diffusionvers le public ».Jean-Pierre Paccioni, présidentde la section B, a quant à lui insistésur la nécessaire indépendancedes pharmaciens responsables desindustries de produits de santé.« Ils organisent et surveillentl’ensemble des opérations pharmaceutiquesde l’entreprise. Lesobjectifs de santé publique sontleur priorité. Leur indépendancede décision doit être totale. »L’Ordre envisage la mise en placed’un portail sanitaire en vue d’aiderconcrètement les pharmaciensà transmettre leurs déclarationsde signalement de vigilance.La contribution ordinaleest téléchargeablesur le site de l’Ordre :www.ordre.pharmacien.frLes sept champs d’action :• L’indépendance des pharmaciensresponsables des industries de santé ;• Le signalement des effets indésirables ouinattendus susceptibles d’être dus à unmédicament ou à un dispositif médical ;• L’accès aux bases de données,dont celles anonymisées du DossierPharmaceutique en vue de participerà la vigilance sanitaire ;• La transparence, le suivi et la traçabilitédes prescriptions hors AMM ;• La formation initiale et le développementprofessionnel continu des professionnelsde santé ;• L’information et la publicité vis-à-vis desprofessionnels de santé et du public ; lespratiques de visite médicale, officinale eten établissements de santé ;• La transparence sur les liens d’intérêts.#04•Juin 2011• Ordre national des pharmaciens

4 Le journalACTUALITÉSORDRENovembre 2011Le nouveau système d’information devraitpasser par le canal du Dossier Pharmaceutique(DP) dès le mois de novembre prochain.en bref„Obligationd’inscriptionde nouvellessociétésau tableaude l’OrdreÃDe nouvelles sociétésexploitant un laboratoire debiologie médicale privé implantésur un ou plusieurs sites doiventdésormais être inscrites autableau de l’Ordre nationaldes pharmaciens. Cette règle,qui découle de l’ordonnancen° 2010-49 du 13 janvier 2010relative à la biologie médicale,est codifiée à l’article L. 6223-3du code de la santé publique,qui dispose que toute personnemorale exploitant un laboratoirede biologie médicale privédoit être inscrite au tableaude l’Ordre national despharmaciens, lorsqu’unefraction du capital social de lasociété exploitant le laboratoireest détenue par au moins unpharmacien biologiste.L’article L. 6223-1 du codede la santé publique détermineles formes juridiques possiblespour l’exploitation d’un laboratoirede biologie médicaleprivé (association, SCP, SEL,société coopérative…).Rappe lons qu’avant l’ordonnance,seules les sociétésd’exercice libéral (SEL) étaientsoumises à cette obligation.Désormais les SCP et lessociétés coopératives devrontelles aussi être inscrites autableau de l’Ordre dès lorsqu’une fraction du capital socialde la société exploitant lelaboratoire est détenue par aumoins un pharmacien biologiste.L’article L. 4231-7 du code dela santé publique dispose parailleurs que chaque personnephysique ou morale inscrite autableau est redevable d’unecotisation annuelle. C’est ainsique, à compter de la cotisation2011-2012, ces sociétésdevront s’acquitter d’unecotisation qui actuel lement estéquivalente à celle sollicitéeauprès des sociétés d’exercicelibéral (cotisation de 376 € +60 € par site en section G et460 € en section E).Ces sociétés doivent doncadresser leur demanded’inscription à la section Gou à la section E.{ LE SAVIEZ-VOUS ? }RAPPELS DE LOTS DEMEDICAMENTS : INFORMATIONBIENTOT PAR LE DP ?Àpartir du mois de novembreprochain, les rappelsde lots de médicamentsdevraient passer par lecanal du Dossier Pharmaceutique.Pour tous les acteurs, une organisationsimple, fiable et efficace… quiconforte le dispositif DP en tantqu’outil professionnel.Jusqu’à présent, l’organisationdes rappels de lots de médicamentsdans le circuit officinal étaitencadrée par une conventionentre l’Ordre national des pharmaciens,le LEEM (Les Entreprisesdu médicament) et la Chambresyndicale de la répartition pharmaceutique(CSRP). Les alertesémises par l’Afssaps étaient diffuséespar fax aux grossistes répartiteurs,lesquels relayaientl’information auprès de toutes lesofficines au moyen d’un bordereauglissé dans les bacs de livraisondes médicaments.Ce processus en cascade, qui afonctionné à la satisfaction de l’ensembledes acteurs, montre aujourd’huises limites avec lesrappels de lots multiproduits etmultisociétés. L’Ordre a dénoncéla convention avec date d’effetdébut novembre 2011.Dès le mois de novembre, le systèmed’information d’urgence devraitpasser par le canal du DP. Lespharmacies non encore équipées,ou déconnectées, seront avertiespar fax et à défaut, par courrier.Tous les pharmaciens connectésau DP seront donc avertis en tempsréel et pourront agir sans délai afinde retirer de la vente les médicamentsconcernés.‚En savoir plushttp://www.ordre.pharmacien.fr/DP/index1.htmUne campagne de communication grand publiccet été sur le DPÀ l’approche des départs envacances, l’Ordre national despharmaciens lance une campagnede communication vers le grandpublic. Cette période constitue unevéritable opportunité pour accroîtrela notoriété du Dossier Pharmaceutique(DP). Les messages de lacampagne inciteront les patientsà demander à leur pharmacienl’ouverture de leur DP.Le DP est encore peu connu du public,ce qui demande aux pharmaciensun important travail d’explicationlorsqu’ils présentent le DP. Labrochure patient, à commandersur le site du Cespharm, aide lespharmaciens dans cette démarche.Mais, pour l’Ordre, il est essentielque le public soit mieux informéen amont de l’existence du DP,de ses objectifs et de son modede fonctionnement. Ainsi, latâche des pharmaciens et de leurséquipes sera facilitée. Pour inciterles Français à demander l’ouverturede leur DP, deux nouveaux vecteursde communication ont été choisis,les radios régionales et Internet.Pour la première fois, la campagnesera déployée sur Internet en juinet juillet, sur des sites de grandeaudience ciblés (Doctissimo.fret Topsante.com). Un mini-siteprésentera également le DP (www.ledossierpharmaceutique.com).En complément, des chroniquesseront diffusées sur les radiosrégionales et des communiquésde presse seront adressésà la presse grand public (nationaleet régionale).En relais, les pharmaciens ontà disposition une vitrophanie pourrappeler à leurs patients l’intérêtde demander l’ouverture de leurDP avant de partir en vacances.Direction de la Communication de l’Ordre national des pharmaciens - Mai 2011 - Crédit photo : Shu terstockAVANT LESVACANCESDemandez à votrepharmacien la créationde votre DOSSIERPHARMACEUTIQUELe DP, + de sécurité pour ma santéUn service gratuit à découvrir chez votre pharmacien#04•Juin 2011• Ordre national des pharmaciens

6 Le journalACTUALITÉSEUROPE@En savoir plushttp://ec.europa.euhttp://eur-lex.europa.euen bref„Le rôle du Conseildes ministres{ LE POINT SUR }QU’EST-CE QU’UN ACTE DÉLÉGUÉ ?Pour des interventions législatives mineures, la Commission européennea désormais le pouvoir de prendre des actes délégués. Une procédure qui devraitalléger le dispositif législatif communautaire.Le Conseil des ministres,souvent appelé simplementConseil, réunit lesministres compétentsdes 27 États membresde l’Union européenne,par domaines d’activité :« emploi, politique sociale,santé et consommateurs »,« agriculture et pêche »,« affaires économiqueset financières »…Il exerce,conjointement avec leParlement européen, lesfonctions législatives etbudgétaires. La Commissioneuropéenne, organe exécutifde l’Union européenne(UE), peut participer auxréunions du Conseil afin d’yexpliquer ses propositionsou d’exprimer sa position surun éventuel amendement.Pour être adoptées,les directives européennessont discutées,après proposition de laCommission européenne,par le Parlement européenet le Conseil des ministres.Pour simplifier cesprocédures législatives,en cas de changementsmineurs dans un texteou de complémentsnécessaires, le traitéde Lisbonne du13 décembre 2007permet de déléguercertains pouvoirsà la Commission européenne.On parle alorsd’actes délégués.La délégation peut allerde la réglementationd’éléments techniquesou détaillés, qui complètentou développent unacte législatif, jusqu’àl’adaptation ultérieurede certains élémentsd’un texte légis latif. Cescompléments, développementsou modificationsne doivent jamais affecterles dispositions législativesessentielles adoptéespar le Parlement et leConseil. La délégation esttoujours décidée par leParlement et le Conseildes ministres, et assortiede limites, de conditionsd’application et demécanismes de contrôlequi sont précisés dans letexte législatif concerné.C’est le cas dans ladirective relative auxmédicaments falsifiés,actuellement en finalisationde discussion.Un certain nombre demesures seront adoptéespar voie d’actes délégués.Il s’agit en particulierde toutes les caractéristiqueset spécificationstechniques de l’identifiantunique qui sera apposésur chaque boîtede médi camentspour permettre sonauthentification. Desmesures qui toucherontau quotidien tous lespharmaciens. C’estpourquoi des travauxsont actuellement encours, réunissant lesindustriels, les métiersde la distributionet de la dispensation.Les travaux du Conseilsont préparés par lesreprésentants permanentsde chaque État, qui seréunissent chaque semaineen comité (Coreper). Cesreprésentants sont aidéspar des experts nationaux.En général, le Conseil desministres statue à la majoritéqualifiée (73,9 % des voix),ou à l’unanimité, rarementà la majorité simple.Ce Conseil est à distinguerdu Conseil européen, quidésigne le sommet des chefsd’État ou de gouvernementdes pays membres de l’UE.La présidence du Conseileuropéen est assurée parun groupe de trois Étatsmembres, qui tient comptede la diversité et deséquilibres géographiquesau sein de l’Union, pour unepériode de dix-huit mois.Cette présidence « tourne »selon un ordre de rotationpréétabli, tous les six mois.Depuis le 1 er janvier 2011et jusqu’au 30 juin, c’estla Hongrie qui présidele Conseil. La Pologne luisuccédera. Les autresmembres du groupeassistent la présidencedans toutes ses responsabilités,sur la base d’unprogramme commun.INTERVIEWJürgen Tiedje, chef d’unité libre circulation des professions à la Commission européenneLa création d’une carte professionnelleeuropéenne pourrait être envisagée pourles pharmaciensPouvez-vous nous rappeler lesimpacts de la directive de 2005sur les qualifications professionnellespour les pharmaciens ?J. T. : Cette directive a pour objectif defavoriser la mobilité professionnelleà l’intérieur de l’Union européenne.Grâce à elle, les pharmaciensbénéficient d’un régime trèsprivilégié puisqu’ils font partie dessept professions dont le diplôme estreconnu automatiquement dansles 27 États membres. En clair, unpharmacien diplômé dans un Étatmembre voit son diplôme reconnudans n’importe quel autre Étatmembre sans que le contenu de saformation soit vérifié. En revanche,contrairement à la profession demédecin, pour laquelle la directiveprévoit 54 spécialités, les spécialitésdes pharmaciens (biologistes,hospitaliers…) ne sont pas prisesen compte dans la directive.Comment pourrait évoluerle processus de reconnaissancedes qualifications des pharmacienseuropéens ?J. T. : La Commission travaille sur lamoder nisation de la directive. Uneéva luation a été lancée en mars 2010.Nous avons organisé une consultationpublique au début de cette année,qui a suscité presque 400 réponses.Sur la base de ces éléments, un Livrevert devrait être publié fin juin, présentantdes pistes visant à simpli fierle système de reconnais sance desqualifications profession nelles et àaccélérer les procédures. Par exemple,la création d’une carte professionnelleeuro péenne pourrait être envisagéepour les professions intéressées.Dès que le Livre vert sera publié, nousattendons des réactions jusqu’à la miseptembre.La propo sition législativepour modifier la directive devrait voirle jour avant la fin de l’année.Comment envisager la libertéd’achat d’une officine dans n’importequel pays européen ?J. T. : Ce sujet dépasse le cadrede la directive sur les qualificationsprofession nelles. Le texte prévoitune reconnaissance automatiquequi permet d’accéder à la professiondans un autre État membre, mais ilappartient à chaque État d’accueilde décider si un pharmacien peutouvrir une officine. Il va de soi que,s’il existe des restrictions territorialesliées à l’installation, comme en France,mais aussi par exemple en Italie, enEspagne, en Belgique ou en Autriche,elles doivent être applicables à tousles ressor tissants de l’Union, sansdistinction.#04•Juin 2011• Ordre national des pharmaciens

Le journal 7DossierPLANTES MEDICINALESET MEDICAMENTSA BASE DE PLANTESDepuis quelques années, le marché des thérapeutiques dites naturellesprogresse, révélant un intérêt de plus en plus fort des patients à l’égardde la médication à base de plantes. Dans ce contexte particulier, afind’harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne et de garantirla sécurité sanitaire, une directive européenne a été adoptée en 2004,autorisant la mise sur le marché de « médicaments traditionnels à basede plantes » à l’aide d’une procédure « allégée » dite d’enregistrement.#04• Juin 2011• Ordre national des pharmaciens

8 Le journalDossierPLANTES MÉDICINALES ET MÉDICAMENTS À BASE DE PLANTESTextes de références• Directive européenne 2004/24/CE du 31 mars 2004 modifiant,en ce qui concerne les médicamentstraditionnels à base de plantes,la directive 2001/83/CE instituantun code communautaire relatifaux médicaments à usage humain(Journal officiel de l’Unioneuropéenne du 30 avril 2004).• Ordonnance n° 2007-613 du26 avril 2007 portant diversesdispositions d’adaptation au droitcommunautaire dans le domaine dumédicament (Journal officiel de laRépublique française du 27 avril 2007).• Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011portant diverses dispositionsd’adaptation de la législationau droit de l’Union européenneen matière de santé, de travailet de communications électroniques(Journal officiel de la Républiquefrançaise du 23 mars 2011).• Décret n° 2008-436 du 6 mai2008 relatif à l’enregistrementdes médicaments homéopathiqueset des médicaments traditionnelsà base de plantes(Journal officiel de la Républiquefrançaise du 7 mai 2008).À SAVOIRL’intérêt pour la médication à base de plantes anécessité d’harmoniser les pratiques des marchéseuropéens, notamment à travers une directivevotée en 2004. Par ailleurs, de nouvellesquestions autour des enjeux de ce marché émergentcomme celle, décriée par le Conseil national de l’Ordredes pharmaciens (CNOP), de créer un nouveau diplômed’herboriste.Herboristerie : apanage des pharmaciensou profession autonome ?Un groupe de travail présidé par le sénateur Jean-LucFichet discute actuellement de la création d’un diplômed’herboriste. Créé en 1803, le certificat d’herboriste, alorsdélivré par une école de pharmacie ou un jury de médecine,avait été supprimé par la loi du 11 septembre 1941,avec la disparition progressive de la profession. En revanche,cette loi accordait aux titulaires de ce diplôme la facultéd’exercer leur vie durant dans les conditions fixéesà l’article L. 4211-7 du code de la santé publique (CSP).Pour défendre la réapparition de cette profession, lesénateur estime que cela « permettrait d’ouvrir une voieà de nouvelles formes de médecine » car le diplôme depharmacien ne lui semble pas adapté pour pratiquerl’herboristerie et que cette activité n’est pas assez développéeen officine.À l’occasion d’une audition organisée dans le cadre dece groupe de travail, Isabelle Adenot, président duCNOP, a clairement fait part de l’opposition ordinale àce projet et propose à l’inverse de clarifier les textes enfaveur des préparations de mélanges à base de plantesréalisées en officine. Le CNOP entend rappeler que le CSPréserve aux pharmaciens la vente de certaines plantesmédicinales inscrites à la pharmacopée et que ces derniersreçoivent une formation adaptée pour les dispenser. Enoutre, le circuit pharmaceutique, tel que prévu par lestextes, garantit au public l’efficacité, la qualité et la sécuritéLa procédure d’enregistrement simplifiée pour les médicaments traditionnelsà base de plantes s’applique à ceux qui répondent aux critères suivants :être conçus pour êtreutilisés sans l’interventiond’un médecin, à des finsde diagnostic, deprescription ou de suivid’un traitement.être destinés à êtreadministrés à un dosageet à une posologie spécifiés,par voie orale, externeou par inhalation.* Sous réserve du régime dérogatoire prévu à l’article R. 5121-107-6 du codede la santé publique qui concerne la liste des plantes ou préparations à basede plantes en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnelsà base de plantes établie par la Commission européenne.disposer de donnéessuffisantes sur l’usagetraditionnel, en démontrantl’innocuité du produitdans les conditions d’emploispécifiées. Les effetspharmacologiques oul’efficacité du médicamentsont plausibles du faitde l’ancienneté de l’usageet de l’expérience*.une durée d’usage traditionneldoit être écoulée : un usagemédical de trente ans doit en effetêtre démontré à l’aide d’élémentsbiblio gra phiques ou de rapportsd’experts*.des produits distribués. L’Ordre fait valoir également quele maillage territorial officinal permet de répondre auxbesoins de la population en ce domaine. Il souligne, parailleurs, que les herboristes n’ont jamais été autorisés àréaliser des mélanges de plantes en dehors de certainesdérogations accordées par le ministre chargé de la Santé.L’institution s’interroge également sur l’intérêt de recréercette profession alors que 147 plantes médicinales ont étélibéralisées par le décret n° 2008-841 du 22 août 2008, cequi permet ainsi leur vente, le plus souvent en l’état, sansqu’aucune formation particulière ne soit nécessaire. Entout état de cause, le risque serait l’apparition de nouveauxcontentieux, à l’instar des dérives observées enmatière de compléments alimentaires ou dans certainesboutiques revendiquant une activité d’herboristerie sansen remplir les conditions légales et qui présentent desrisques pour la santé publique. Le CNOP se constituerégulièrement partie civile dans des affaires d’exerciceillégal de la pharmacie.Le 8 avril dernier, le tribunal correctionnel de Paris acondamné la gérante de fait d’une herboristerie chinoiseà une amende et à six mois d’emprisonnement avecsursis, notamment pour exercice illégal de la pharmacie.En cause dans cette affaire, la commercialisation demédicaments chinois à base de plantes faisant l’objetd’alertes sanitaires, telles que l’éphédra, de substancesvénéneuses, voire de matières d’origine animale. À deuxreprises, dans cette affaire, plus de 30 000 médicamentsavaient été saisis. En parallèle, un particulier avait faitciter les prévenus du chef de blessure involontaire, enalléguant qu’il avait été victime d’une hépatite ayantentraîné un coma à la suite de la consommation de médicamentsà base de plantes achetés dans cette mêmeboutique. Toutefois, le tribunal correctionnel a relaxéles prévenus sur ce point, au motif que le plaignantn’avait pas rapporté la preuve que les produits quiavaient entraîné son hépatite avaient bien été commercialiséspar eux.Début 2009, un pharmacien inspecteur en chef de santépublique, actuellement en poste au Service national desdouanes judiciaires, soulignait déjà que le phénomènedes pharmacies clandestines était une problématique quiconcernait aujourd’hui presque tous les pays occidentaux.Il intervenait alors dans le cadre du procès de plusieursherboristeries chinoises, dont l’un des responsables avaitété condamné à de la prison ferme 1 .Mise sur le marché des médicamentstraditionnels à base de plantesPar transposition de la directive 2004/24/CE du 31 mars2004, les « médicaments traditionnels à base de plantes »doivent obéir à une procédure d’enregistrement auprèsde l’Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé (Afssaps). Il s’agit d’une procédure simplifiée,l’ancienneté de leur usage rendant plausible leur efficacitéet leur innocuité.Récemment, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a modifiéle calendrier de mise en conformité des produitsactuellement mis sur le marché relevant de ce statut.La date butoir du 30 avril 2011 s’entend comme date limitede dépôt des dossiers et non comme date limite d’enregistrementde ces produits. À noter que cette date limitecorrespond à celle établie par la directive précitée pourles produits déjà mis sur le marché. Ainsi, les médicamentstraditionnels à base de plantes mis sur le marché avantle 27 avril 2007 et pour lesquels le dépôt de demanded’enregistrement n’a pas eu lieu en date du 30 avril 2011ont dû cesser d’être commercialisés.#04• Juin 2011• Ordre national des pharmaciens

• Avis aux titulaires concernantles modalités de dépôt des dossiers de demanded’enregistrement pour les médicaments à basede plantes préalablement autorisés en tenantcompte de la note explicative dite « Cahiers del’agence n° 3 - Médicaments à base de plantes »(Journal officiel de la République françaisedu 26 août 2008).ZPourconsulter la liste des médicaments de médicationofficinale à base de plantes et/ou la liste des indicationsacceptées pour une mise devant le comptoir desmédicaments traditionnels à base de planteswww.afssaps.frLe journal 9Dossier€à savoirSelon l’article L. 4211-7 du CSP, « la vente au publicdes plantes médicinales mélangées ou non estrigoureusement interdite dans tous les lieux publics,dans les maisons privées et dans les magasins autresque les officines de pharmacie et herboristeries ».En revanche, à titre transitoire, les produits pour lesquelsune demande d’enregistrement a été déposée pourrontcontinuer à être commercialisés jusqu’à la notificationéventuelle d’un refus d’enregistrement, dans la limitede la durée de validité de leur autorisation de mise surle marché.En tout état de cause, conformément à l’article L. 5421-3du CSP, le fait de commercialiser ou même de distribuerà titre gratuit, en gros ou en détail, ces produits n’ayantpas fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’Afssaps,ou dont l’enregistrement auprès de cette agence est refusé,suspendu, retiré ou devenu caduc, est punissable de30 000 € d’amende.Produits à base de plantes médicinales :différents statuts disponibles en officineLes pharmaciens sont amenés à dispenser dans leurofficine des plantes et des produits à base de plantesrelevant de régimes juridiques différents.Comme il a été dit précédemment, la vente de certainesplantes médicinales inscrites à la pharmacopée est réservéeaux pharmaciens. Un régime dérogatoire est toutefoisprévu pour les herboristes, et près d’un tiers des plantesmédicinales inscrites à la pharmacopée a été libéraliséen 2008. Selon l’arrêté du 2 octobre 2006, les pharmacienspeuvent faire commerce dans leur officine des « plantesmédicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l’état ou sousforme de préparations, à l’exception des cigarettes ouautres produits à fumer ».En outre, deux types de médicaments de phytothérapiesont prévus par les textes :• les médicaments à base de plantes définis comme étant« tout médicament dont les substances actives sont exclusivementune ou plusieurs substances végétales ou préparationsà base de plantes ou une association de plusieurssubstances végétales ou préparations à base de plantes »,selon l’article L. 5121-1, 16° du CSP ;• les médicaments traditionnels à base de plantes quine sont pas soumis à l’autorisation de mise sur le marchéLE MÉTIER D’HERBORISTEEN QUELQUES DATESMoyen ÂgeLes herboristes jouentun rôle important dansle commerce des drogueset représentent desconcurrents sérieuxpour les apothicaireset les médecins, qui leurreprochent d’exercerillégalement la médecine.1803L’article 37 de la loidu 21 germinal an XIdétermine les droits desherboristes et soumetl’exercice de cetteprofession à l’obtentiond’un certificat d’examendélivré par une écolede pharmacie ou un juryde médecine. Lesherboristes peuventvendre des plantesou des parties de plantesmédicinales indigènes,fraîches ou sèches.En revanche, la ventede plantes exotiqueset/ou véné neuses leurest interdite par l’arrêtédu 25 thermidor an XI.XIX e siècleDe nombreux conflitsont lieu entre pharmacienset herboristesconcernant la délimitationdes prérogativesde ces derniers, s’agissantnotamment desmélanges de plantes. Lespharmaciens considèrentque la vente de compositionsà visée curativerelève de leur monopole.La jurisprudence* préciseque les herboristes nepeuvent délivrer que desplantes indigènes eten nature et qu’ils nepeuvent faire aucun(AMM) sous réserve de remplir les critères édictés àl’article L. 5121-14-1 du CSP.En parallèle, le pharmacien est habilité à vendre descompléments alimentaires, dont certains sont composésde plantes. Aussi, il lui appartient de dispenser au seinde son officine des produits adaptés au patient/consommateur,en accordant la plus grande vigilance au choixdes référencements. En effet, il est important de préciserque la Cour de cassation a récemment confirmé lesarrêts, rendus en 2010, qui requalifient en médicamentsdes produits qui avaient été mis sur le marché en qualitéde compléments alimentaires 2 . Ces produits doiventdonc bénéficier d’une autorisation de mise sur le marchépour être commercialisés.Rappelons à cette occasion que la vente d’un médicamentnon autorisé expose le pharmacien à deux typesde sanctions : disciplinaire (art. R. 4235-47 du CSP) etpénale (art. L. 5421-2 du CSP).1. Cf. Les Nouvelles Pharmaceutiques n° 374.2. Cf. Les Nouvelles Pharmaceutiques n° 397 du 18 mars 2010 etn° 401 du 27 mai 2010.mélange de plantes ou decompositions pour tisane.1941La loi du 11 septembresupprime le certificatd’herboriste maisaccorde aux titulairesde ce diplôme la facultéd’exercer leur vie durant.Les dispositionsantérieures applicablesà l’exercice de l’herboristerie,notamment enmatière de mélangede plantes, restentinchangées.* Cassation, 9 octobre 1824 ;tribunal de la Seine, 7 mai - 3 juillet- 5 décembre 1844. Documentationpharmaceutique, Étudesn° 21 : « Les herboristes ».INTERVIEW“ L’herboristerie ne doit pas êtreune activite deconnectee descompétences pharmaceutiques”Gilbert Fournier, professeur de Pharmacognosie à l’Université Paris-Sud 11,UFR de pharmacieLes plantes et leursvertus font-ellesparties du cursusdes études despharmaciens ?G. F. : La vente desplantes se réalise parl’intermédiaire despharmaciens qui sont des professionnelsde santé ayant acquis, au coursde leurs études, des compétences.Lorsque les pharmaciens souhaitentse spécialiser, il existe des formationscomplémentaires, notammentdes DU (diplôme universitaire) ou DIU(diplôme inter-universitaire). En Île-de-France par exemple (Paris-Descarteset Paris-Sud 11), un DIU intituléphytothérapie-aromathérapie estproposé aux pharmaciens quisouhaitent développer un rayon dephyto-aromathérapie au sein de leurofficine. L’herboristerie ne doit pasêtre une activité déconnectée descompétences pharmaceutiques.Une commission sénatoriale travailleactuellement sur la création d’unnouveau diplôme d’herboriste. Vousqui avez été consulté à ce propos,que pensez-vous de cette initiative ?G. F. : Pourquoi créer un diplômed’herboriste ? Il existe aujourd’hui undécret autorisant la vente au publicde 147 plantes médicinales parn’importe quel non-pharmacien.Les pharmaciens ont eux aussi le droitde les vendre, comme d’autres ensupplément. Dans ces conditions,je ne vois pas quel créneau serait laisséà l’herboriste, qui pourrait être amené,pour developper son activité, à eneffectuer d’autres en parallèle sansrapport avec l’herboristerie, provoquantainsi un mélange des genresauquel je suis totalement opposé.Depuis la suppression du diplômed’herboriste en 1941, les pharmaciensont toujours su montrer leurcompétence et le public a un accèsde qualité aux plantes.Selon vous, la vente de plantespar des herboristes répondrait-elleaux exigences globales en matièrede santé ?G. F. : Il est possible que d’autresproblèmes émergent. Rapidement,l’herboriste risque de flirter avecl’exercice illégal de la pharmacie, voirede celui de la médecine, en s’appropriantcertaines prérogatives qui neseraient pas de son ressort. Rappelonsaussi que la gestion des interactionsmédicamenteuses et la connaissancedes circuits de pharmacovigilancerequièrent des compétences acquiseslors des études de pharmacie. Dansle domaine de l’aromathérapie, laplupart des huiles essentielles, qui sontdes concentrés de principes actifs,sont toxiques. Bien entendu, toutesces notions pourraient être enseignées,mais le diplôme d’herboristene donnera jamais la même légitimitéqu’un diplôme de pharmacien.#04• Juin 2011• Ordre national des pharmaciens

10 Le journalRENCONTRELes pharmaciens sontdes acteurs privilégiés deprévention et d’éducationThanh Le-Luong, directrice générale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)Comment les pharmacienss’inscrivent-ils dans lesmissions d’éducationet de prévention de l’Inpes ?Les pharmaciens sont desacteurs de santé publique deproximité. Au-delà de leur rôled’information ou de conseil,certains développent de véritablesdémarches éducatives, quelque soit le thème ou le publicconcerné. Leur connaissancedes patients et leur capacitéd’écoute en font des acteursprivilégiés de prévention etd’éducation. L’Inpes publiaiten 2005 un baromètre santéqui révélait que médecins etpharmaciens jouaient un rôleéducatif croissant, même si lespharmaciens manquaient detemps pour développer cetteactivité. Pour exemple, 77,4 %des pharmaciens considéraientjouer un rôle « important » ou« très important » en matièrede prévention du tabagisme.Comment renforcercette implication ?Les pharmaciens sont déjàde véritables partenaires,notamment en ce qui concernel’information ! Nous pourrionsrenforcer notre collaborationen poursuivant nos réflexionssur l’amélioration des pratiquesprofessionnelles dans le champde l’éducation à la santé. Parexemple, une expérimentationsur l’éducation du patient chezles adolescents, les personnesâgées et les femmes enceintesmenée par l’Inpes en 2001-2004 révélait que 74 % desprofessionnels étaient intéresséspar l’éducation à la santé etque 68 % étaient désireuxde faire évoluer leur pratique.Quel soutien le Conseilnational de l’Ordre despharmaciens, via par exemplele Comité d’éducationsanitaire et socialede la pharmacie française(Cespharm), apporte-t-il oupeut-il apporter à l’Inpes ?Notre collaboration avecle Cespharm remonte à 1998.C’est un relais très importantde nos actions. Par exemple, lespharmaciens peuvent commanderen nombre nos documents via lesite Cespharm.fr. Nous travaillonségalement avec lui en amont,en inscrivant les officines au cœurde nos stratégies de diffusion :ainsi, pour certaines grandescampagnes, comme celle du31 mai contre le tabac, des outilsleur ont été directement livrés.En outre, 3 000 officinessont plus particulièrementsensibilisées à la prévention, enparticipant à l’opération vitrinedu Cespharm. Nous choisissonsrégulièrement ensemble lesthématiques à déployer. Enfin,les pharmaciens participent activementà nos groupes de travailet sont régulièrement impliquésdans nos enquêtes sur les pratiques(baromètres pharmaciens1998, expérimentation sur l’éducationdu patient 2001-2004).Pouvez-vous nous donnerdes exemples de trèsprochaines campagnesde l’Institut dans lesquellesles pharmaciens vont pouvoirjouer un rôle actif ?Les pharmaciens sont descontacts privilégiés pour parlerde contraception, notamment, etcette thématique a fait l’objet d’uneactualité forte en officine, avec lerelais d’un certain nombre de nosoutils, tout comme la vaccination,récemment. En ce qui concerneles fortes chaleurs et la canicule,les pharma ciens, qui jouentun rôle essentiel d’information etde conseil, en particulier auprèsdes personnes âgées, commandentdirectement nos documentssur le site du Cespharm.Ce processus permet unegrande souplesse pour s’adapteraux situations climatiques desdifférentes régions. En cas decanicule, le pharmacien occupeune place de choix pour relayernos messages.REPÈRESLes missionsde l’InpesSous la tutelle du ministèrechargé de la Santé, l’Inpes,anciennement Comitéfrançais d’éducation pourla santé (CFES), met enœuvre les programmesde santé publique. Il exerceégalement une missiond’expertise et de conseilen matière de préventionet de promotion de la santé,assure le déve lop pementde l’édu cation pour la santésur l’ensemble du territoire,participe, à la demandedu ministre de tutelle,à la gestion des situationsurgentes ou exceptionnellesayant des conséquencessanitaires collectives endiffusant, par exemple, à cesoccasions, des messages.Il établit également desprogrammes de formationà l’éducation à la santé.INFORMATION ET CONSEIL :LES PHARMACIENS JOUENT UN RÔLEESSENTIEL AUPRES DES PATIENTSThanh Le-Luong en 8 dates1989Diplôme d’État de docteuren médecine ; médecineen cabinet libéral et en ONG.1995Diplôme de médecininspecteur de santépublique.1997Médecin en charge de lasécurité alimentaire et dela nutrition à la Directiongénérale de la santé (DGS).2000Chef du bureau desmaladies transmissibleset de la politiquevaccinale à la DGS.2004Conseillère techniqueau cabinet d’Hubert Falco,ministre déléguéaux Personnes âgées.2005Conseillère techniqueau cabinet de CatherineVautrin, secrétaire d’Étataux Personnes âgées.2007Conseillère techniqueau cabinet de RoselyneBachelot-Narquin,ministre de la Santé, dela Jeunesse, des Sportset de la Vie associative.2009Directrice généralede l’Inpes.#04•Juin 2011• Ordre national des pharmaciens

12 Le journalEN PRATIQUEpOFFICINEDestruction des produitschimiques de l’officine,quelle procédure ?EXERCICE ILLÉGAL DE LA PHARMACIECondamnation pourcommercialisationde médicamentscontrefaits sur Internet :l’Ordre s’etait constituépartie civileLa destruction des produits chimiquespérimés est essentielle et nepeut se faire sans répondre à descritères très stricts, visant à garantirune gestion écologique et sécurisée dece flux de déchets. La procédure est parfoisméconnue de certains pharmaciens.Disposant de produits chimiquespour la réalisation des préparations au seinde son officine, le pharmacien a l’obligationde pourvoir à l’élimination des produits périmés,non utilisés, altérés ou interdits d’utilisation,liés à cette activité. Il doit prendrecertaines précautions particulières avec lesdéchets dits « dangereux », pouvant générerdes effets nocifs sur l’environnement et lasanté humaine.Sont considérés comme dangereux les déchetsprésentant une ou plusieurs des propriétésénumérées à l’annexe I de l’articleR. 541-8 du code de l’environnement (tellesque « explosif », « inflammable », « irritant »,« toxique », « corrosif », « mutagène », etc.).Ils sont identifiables par leur étiquetage etleur fiche de données sécurité.En attendant leur destruction, ces produitsdoivent être inventoriés, identifiés par unétiquetage approprié et conservés dans unendroit dédié afin de ne pas être utilisés(art. L. 541-7-1 du code de l’environnement).Les déchets dangereux ne doivent pas êtremélangés ni entre eux, ni avec des déchetsnon dangereux (art. L. 541-7-2 du code del’environnement).Les produits chimiques doivent êtredétruits par des organismes agréés par arrêtépréfectoral. Même traités par un tiers,le pharmacien reste responsable de la gestionde ses déchets jusqu’à leur élimination(art. L. 541-2 du code de l’environnement) :à cet effet, il tient à jour un « registre chronologiquede la production, de l’expédition,de la réception et du traitement des déchets», dont le contenu est fixé par arrêtédu 7 juillet 2005 (art. R. 541-43 du code del’environnement). Ce registre lui permet d’assurerla traçabilité et l’identification des déchetsainsi que les transporteurs et destinataires,en fonction des caractéristiques desdéchets.Un bordereau de suivi des déchets(BSD) est émis au moment de la collecte :les informations contenues dans un BSDsont fixées par arrêté du 29 juillet 2005.Une copie de ce dernier est retournée aupharmacien après destruction des produits,attestant ainsi de leur prise en charge enconformité avec la réglementation en vigueur(art. R. 541-45 du code de l’environnement).Registre et BSD doivent être conservés5 ans. Une infraction à ces dispositionsest punissable d’une amende (art. R. 541-78du code de l’environnement).En savoir plus : arrêtés du 7 juillet 2005(DEVP0540288A) et du 29 juillet 2005(DEVP0540333A), disponibles sur http://www.legifrance.gouv.frPar un jugement du 3 mars 2011, le tribunalcorrectionnel de Grasse a condamné le gérantd’une société pour exercice illégal de la pharmacie(EIP) du fait de la commercialisation sur son siteInternet à destination du grand public de produitsrelevant du monopole pharmaceutique.À la suite d’une surveillance du réseau, des gendarmesde la division de lutte contre la cybercriminalitéavaient découvert qu’un site Internet commercialisaitdes produits permettant une importante perte depoids selon une méthode basée sur la médecinechinoise ainsi que des médicaments « génériques »composés de sildénafil ou de tadalafil, indiqués dansle traitement de la dysfonction érectile. Il étaitrapidement établi que le gérant, n’ayant pas la qualitéde pharmacien, était également titulaire du nomde domaine du site. Parallèlement, le titulaire del’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’unedes deux spécialités en cause, faisait valoir qu’iln’existait pas de générique et qu’il s’agissait doncde contrefaçons.Lors de l’audience du 3 mars dernier, le Conseilnational de l’Ordre des pharmaciens s’est constituépartie civile. En plus du délit d’EIP, le prévenu a étéreconnu coupable de vente de médicaments sansAMM, d’infraction aux règlements sur le commerceou l’emploi de substances vénéneuses et d’infractionaux règles applicables à la publicité sur lesmédicaments et a été condamné, entre autres,à une peine de 4 mois de prison assortie de sursis.#04•Juin 2011• Ordre national des pharmaciens

14 Le journalQUESTIONSRÉPONSESUne question ?L’Ordre vous répondEst-ce qu’unpharmacien a ledroit de vendredes cigarettesélectroniques ?Qu’est-ce qu’unradiopharmacien ?Responsable des produits radiopharmaceutiquesutilisés à des fins thérapeutiquesou diagnostiques, le radiopharmacienest en charge de la gestion, de l’approvisionnementet de la détention des médicamentsradiopharmaceutiques (MRP),générateurs, trousses et précurseurs telsque définis à l’article L. 5121-1 du codede la santé publique (CSP). Il s’occupede la préparation, du contrôle et dela dispensation nominative des MRP.Une formation spécifique est nécessaire.Selon l’arrêté du 1 er décembre 2003,les radiopharmaciens doivent posséderle diplôme d’études spécialisées complémentaires(DESC) de radiopharmacie etde radiobiologie ou l’attestation d’étudesrelatives aux applications à la pharmaciedes radioéléments artificiels.La pharmacie à usage intérieur doitdétenir une autorisation pour effectuerla préparation des MRP (art. R. 5126-9du CSP), délivrée, après avis de l’Inspectionde la pharmacie et de l’Ordre national despharmaciens (art. R. 5126-16 du CSP),par le directeur général de l’agencerégionale de santé (ARS), sous réserve dedisposer des moyens en locaux, personnel,équipements et systèmes d’information.En savoir plusArticles L. 5121-1, 5126-9et R. 5126-16 du codede la santé publique.Les cigarettes électroniques font l’objet d’unepublicité abondante auprès du public. Contrairementaux informations qui sont véhiculées par les réseauxqui les commercialisent, leur vente est interditeen pharmacie.La cigarette électronique est composée d’unebatterie, d’un microprocesseur, d’un pulvérisateuret d’une cartouche destinée à être vaporisée.Cette dernière comprend un solvant à base depropylène glycol ou de glycérol pouvant contenirde la nicotine, ou des substances aromatiquesà base d’additifs alimentaires ou d’arômes artificiels.L’officine est l’établissement affecté à la dispensationau détail des médicaments et seules certainescatégories de marchandises peuvent y être vendues.Les cigarettes électroniques n’appartiennentà aucune de ces catégories :• ce ne sont pas des médicaments (pas d’AMM).Elles ne peuvent donc pas revendiquer une aideau sevrage tabagique ;• ce ne sont pas des dispositifs médicaux(pas de marquage « CE »).Aucun contrôle institutionnel de la qualitéou des dosages des matières premières utiliséesn’est assuré.En savoir plus• Arrêté du 15 février 2002 modifié• www.afssaps.fr• Bulletin des vigilances n° 51 (sept. 2010)Comment devient-on maître de stage en officine ?L’agrément pour être maître de stageen officine fait suite à la décision duprésident d’université sur propositiondu directeur de l’unité de formationet de recherche (UFR) de pharmacie,après avis :• du conseil régional de l’Ordre despharmaciens pour les pharmacienstitulaires d’officine ;• du Conseil central de la section Dde l’Ordre pour les pharmaciensgérants de pharmacies mutualistesou de pharmacies de secoursminières ;• du Conseil central de la section Epour l’Outre-mer.Les pharmaciens doivent avoirexercé cinq ans, dont au moinsdeux ans en tant que titulaires oupharmaciens gérants, et sont tenusde signer une charte d’engagementainsi qu’un contrat pédagogiqueavec le directeur de l’UFR.Les pharmaciens adjoints peuventaussi participer à la formation destagiaires en étant missionnés parle pharmacien titulaire qui est leseul détenteur de l’agrément, sousle titre de pharmacien adjoint maîtrede stage adjoint. Ils doivent avoirexercé, quant à eux, trois ans etsigné une charte d’engagement quileur est propre. Cette délégation estvalable uniquement pour un stagiaireet un stage donnés.Le dossier de demande d’agrémentcomprend des renseignementsdétaillés concernant l’identificationde la pharmacie, la description deson équipe officinale et ses activités,la formation continue suivie parl’équipe au cours des cinq dernièresannées, l’état de la mise en placed’une démarche qualité et du DossierPharmaceutique (DP) mais aussison équipement (informatique,documentation, capacités d’accueildu stagiaire, etc.). Une fois tous cescritères remplis, le maître de stageest invité à décrire, en quelqueslignes, son projet pédagogique.L’agrément, valable cinq ans, estreconductible. Il devient caducen cas de changement du titulaire/gérant ou des locaux et peut êtrerévoqué à tout moment, par décisionmotivée du président de l’université.En savoir plus• Article 24 de l’arrêté du17 juillet 1987, modifiée par arrêtédu 14 août 2003.• Articles R. 4235-41 à 44 du codede déontologie.#04•Juin 2011• Ordre national des pharmaciens

Le journal 15swww.meddispar.comPour en savoir plus sur les médicaments àdispensation particulière.swww.cespharm.frPour en savoir plus sur le Comitéd’éducation sanitaire et socialede la pharmacie française.Retrouveztous vos contacts à l’Ordrewww.ordre.pharmacien.fr/fr/vert/index1.htmQuelles sont les règles de remplacement ?Pharmaciens hospitaliers :Pour les pharmaciens assurant la géranced’une pharmacie à usage intérieur (PUI),les modalités dépendent du typed’établissement. Dans les établissementsprivés, le remplaçant est un pharmacieninscrit à la section H ou un adjoint de la PUI.Le pharmacien remplacé adresse à l’Ordreune déclaration de remplacement et leremplaçant adresse à l’Ordre le contratde travail conclu avec l’établissement.Dans les établissements publics, un autrepharmacien de la structure effectue leremplacement. Si le pharmacien à remplacerexerce seul ou à temps partiel, l’établisse–ment recrute un contractuel qui transmetson contrat à l’Ordre.En savoir plus• Fiche de déclaration en ligne sur le sitede l’Ordre• Articles R. 5125-39, R. 5125-41,R. 5125-42, R. 5126-42 et R. 6152-402du code de la santé publique.Pharmaciens d’officine :DURÉE MODALITÉS DU REMPLACEMENT FORMALITÉSMoins de 8 jours • Par un pharmacien inscrit à l’Ordre ou en instance de l’être, n’ayantpas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement• Par un cotitulaire de la même officine• Par un adjoint de la même officine*• Par un étudiant en pharmacie possédant le certificat en cours de validitédélivré à cet effet par un président de Conseil régional de l’OrdrePas de formalitésà accomplirDe 8 jours à 1 mois Comme ci-dessus Lettre recommandéedu pharmacien titulaireDe 1 à 4 mois • Par un pharmacien inscrit à l’Ordre ou en instance de l’être,ou du gérant au directeurn’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée dugénéral de l’ARSremplacementet au Conseil régional• Par un adjoint de la même officine*ou central (D ou E) de• Par un étudiant en pharmacie possédant le certificat en cours del’Ordre dont il dépend,validité délivré à cet effet par un président de Conseil régional deaccompagnée del’Ordrel’engagement écrit deDe 4 mois à 1 an • Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D ou de lasection E de l’Ordre, n’ayant pas d’autre activité professionnelle• Par un adjoint de la même officine*son remplaçant (nom,adresse et qualité)Plus de 1 an Interdit (L. 5125-21 du CSP)L’étudiant qui soutient sa thèse et obtient son diplôme doit, s’il effectue des remplacements, solliciter immédiatementson inscription au tableau de la Section D* à condition qu’il soit lui-même régulièrement remplacé si sa présence est requise en fonction du chiffre d’affairesPublicité : que peut-onfaire lors d’un transfertd’officine ?La loi dispose que « la publicité en faveur desofficines ne peut être faite que dans les conditionsprévues par voie règlementaire » (art. L. 5125-31 ducode de la santé publique [CSP]).Un communiqué dans la presse écrite, destinéà aviser le public, est autorisé pour les pharmaciensqui transfèrent, mais aussi à ceux qui créent ou fontl’acquisition d’une officine.Les modalités de cette publicité sont définies parl’article R. 5125-26 -1° du CSP. L’annonce doit êtreadressée préalablement à sa publication auConseil régional de l’Ordre et sa dimension ne peutexcéder 100 cm 2 . De plus, les mentions qu’elle peutcontenir sont limitées. Il s’agit du nom du pharmacien(et, le cas échéant, du nom du prédécesseur), de sestitres universitaires, hospitaliers et scientifiquesreconnus, de l’adresse de l’officine et, éventuellement,de la mention d’activités liées au commerce desproduits ou articles autorisés à la vente en officine(arrêté du 15 février 2002 modifié pris en applicationde l’article L. 5125-24 du CSP).En savoir plusArticles L. 5125-31, R. 5125-26et L. 5125-24 du CSP.Quelles sont les conditionsde la vente de produits de santéau public par une pharmacieà usage intérieur (PUI) ?Ces conditions s’appliquent à la ventede médicaments aux patients nonhospitalisés par des pharmacies à usageintérieur (PUI). L’objectif est de permettreà ces patients d’obtenir des médicamentsde prescription restreinte.Seuls les médicaments figurant surla liste prévue selon l’article L. 5126-4 ducode de la santé publique (CSP) peuventêtre rétrocédés aux patients ambulatoires.Ces médicaments présentent descontraintes de distribution, de dispensationou d’admi nistration et font l’objet d’un suiviparticulier de la prescription et/ou de ladélivrance.Les PUI doivent obtenir une autorisationpréalable pour effectuer des rétrocessions.En application de l’article R. 5126-9 duCSP, elles ont une obligation de locaux, demoyens techniques et humains adaptés.Une attention particulière est apportéeau respect de la confidentialité notammentpour permettre le conseil pharmaceutique,le signalement des effets indésirablesainsi que la traçabilité des dispensations.Cette dernière sera favorisée par ledéveloppement du DossierPharmaceutique.En savoir pluswww.sante.gouv.fr/IMG/pdf/retrocession_medicaments-2.pdf#04•Juin 2011• Ordre national des pharmaciens

16 Le journalEN DIRECTAgendaLes rencontresavec IsabelleAdenot en régionMardi 7 juin : AmiensMercredi 15 juin : ToulouseJournée de laqualité à l’officine :Mardi 11 octobreEn lignePour recevoir La lettreélectronique, inscrivez-vous !Toute l’actualitéayant un impactsur vos pratiquesprofessionnellesL’actualitéde votremétierUn panoramades initiativesde l’Ordre et dela professionRetrouvezet consultezLe journalRenseignez tous les champs du formulaire sur :http://recevoirlalettre.ordre.pharmacien.frUn rendez-vous mensuel : tous les 15 du mois, le point sur les évolutions clés de notre environnement.Le journal est une publication de l’Ordre national des pharmaciens - 75008 Paris - www.ordre.pharmacien.fr - Direction de la communication.Directeur de la publication et rédacteur en chef : Isabelle Adenot, président du CNOP - Crédits photo : Jean-Christophe Leroy, Harald Gottschalk, BSIP, Fotolia, Getty, DR - Illustrations : Caroline Bezaut -Conception-réalisation : 01 55 34 46 00 (CNOP004) - Imprimé sur papier conforme aux normes environnementales PEFC/FSC. Comité de rédaction : Justin de Bailliencourt, Fabienne Blanchet, Laurent Bruni,Nicole Cesselin, Robert Desmoulins, Claude Dreux, Geneviève Fahd, Éric Fouassier, Philippe Godon, Sylvain Lemfre, Maurice Jaccottet, Karine Lacour-Candiard, Caroline Lhopiteau, Fadila Mahieddine,Françoise Memmi, Jean-Pierre Paccioni, Jérôme Parésys-Barbier, Frédérique Pothier, Jean-Yves Pouria, Catherine Quennetier, Jean-Charles Rochard, Norbert Scagliola, Jean-Charles Tellier. (N° ISSN 2115-1814)#04•Juin 2011• Ordre national des pharmaciens