CONDITIONS COMMERCIALES « TEMPS FORT AUTO ... - April

April mon assurance S.A. Conditions commerciales « Temps fort Auto Juillet »Agences AMA Martinique, Guadeloupe et GuyaneCONDITIONS COMMERCIALES« TEMPS FORT AUTO JUILLET »Agences April Mon AssuranceARTICLE 1 : Sociétés organisatricesLa société anonyme APRIL MON ASSURANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 350 379 251,intermédiaire en Assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 039 963 ayant son siège social 27/29,rue Maurice Flandin / CS63714 – 69003 Lyon, et ses filiales :PAPILLONEURL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 27 rue Maurice Flandin 69003 Lyon,immatriculée au RCS de LYON sous le n° 505 160 432, Intermédiaire en assurances inscrit sur le registrenational des intermédiaires (ORIAS) sous le n°08045458Ci-après dénommées « APRIL MON ASSURANCE »Ci-après dénommées « Société Organisatrice »,Organisent du 1 er Juillet 2013 à 8h30 au 31 Juillet 2013 à 20h00 une opération commerciale intitulée« Temps fort Auto Juillet »ARTICLE 2 : OFFRE50 € remboursés en chèques bancaires pour tout nouveau contrat Auto* commercialisé dans lesagences April Mon Assurance participantes à l’opération en Martinique, Guadeloupe et Guyane souscritentre le 1 er Juillet 8h30 et le 31 Juillet 2013 20H00.*Liste des produits concernés en Annexe 1ARTICLE 3 : BENEFICIAIRESLes « Clients » : toute personne physique ayant un contrat actif souscrit chez April Mon Assurance SA à ladate de l’opération.Les « Nouveaux clients » : toute personne physique n’ayant aucun contrat souscrit chez April Mon AssuranceSA (tous produits confondus) en cours ou suspendus à la date de souscription du (des) contrat(s) éligible(s) àl’offre promotionnelle.ARTICLE 4 : DATE DE L’OPERATIONDu 01/07/2013 à 8h00 au 31/07/2013 à 20h00.APRIL MON ASSURANCE SA au capital de 1 499 499 euros 27/29 rue Maurice FLANDIN 69003 LYON, RCS LYON 350 379 251 n°ORIAS 08039963(www.orias.fr)APRIL SANTE SA au capital de 187 664 euros 114 Bd Vivier Merle 69003 LYON, RCS LYON 388 138 398 n°ORIAS 07003650 (www.orias.fr)Entreprises soumises au contrôle de l’autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris Page 1

April mon assurance S.A. Conditions commerciales « Temps fort Auto Juillet »Agences AMA Martinique, Guadeloupe et GuyaneARTICLE 5 : CONDITION DE RECEPTION DES CHEQUES BANCAIRESLe client qui a souscrit en agence devra retourner le coupon « opération commerciale AUTO» remis par leconseiller commercial ainsi que la copie du contrat souscrit au plus tard le 31 Aout 2013, le cachet de la postefaisant foi, à l’adresse suivante :APRIL MON ASSURANCEService Marketing Opérationnel27/29 Rue Maurice Flandin / CS6371469 444 LYON CEDEX 03L’attribution et l’expédition des chèques bancaires sont gérées par APRIL Mon Assurance par voie postale.L’envoi du chèque bancaire interviendra une fois que l’assureur aura validé la validité du dit contrat.La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des difficultés éventuelles liées au retrait desbulletins en agence et de difficultés liées à la non réception des bulletins par le service Marketing opérationnelou à la non réception du chèque bancaire.Ceci constitue les conditions commerciales de l’opération « TEMPS FORT AUTO JUILLET » pour lesagences April Mon AssuranceFait à Lyon le 2 juillet 2013.ANNEXE 1 :Liste des produits concernés par cette opération commercialeDéjà client ou nouveau client : 1 AN AUTO = 50 € en chèque bancaireSont éligiblesAUTOGéré par Moral CaraïbesAPRIL MON ASSURANCE SA au capital de 1 499 499 euros 27/29 rue Maurice FLANDIN 69003 LYON, RCS LYON 350 379 251 n°ORIAS 08039963(www.orias.fr)APRIL SANTE SA au capital de 187 664 euros 114 Bd Vivier Merle 69003 LYON, RCS LYON 388 138 398 n°ORIAS 07003650 (www.orias.fr)Entreprises soumises au contrôle de l’autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris Page 2