cahier des charges technique mission de creation d'un office de ...

More documents

Recommendations

Info

5.1. La nouvelle répartition des coûts et recettes dans le cadre de la nouvelleréorganisationActuellement, les offices de tourisme ont leurs propres principes de financement, quidiffèrent les uns des autres. À titre d’exemples, certains OT perçoivent des prestatairestouristiques des cotisations annuelles alors que d’autres leur proposent uniquement desprestations de services ; par ailleurs, les frais de fonctionnement sont dans certains caspris en charge par l’OT, et dans d’autres cas par une collectivité (loyers, assurances,entretien, etc.).5.2. Les contributions (cotisations) des collectivités locales dans la duréeActuellement, les élus du territoire se sont mis d’accord sur les principes suivants :- à court terme : la contribution des collectivités serait équivalente à celle versée àl’office de tourisme local et à la Maison du tourisme. Cette contribution seraitcalculée en fonction des missions transférées à partir des dépenses engagéesau cours des 3 dernières années ;- à long terme, une harmonisation des contributions des différentes collectivitésdoit pouvoir être assurée.5.3. Les nouvelles modalités de perception de la taxe de séjourLa taxe de séjour est actuellement collectée par la quasi-totalité des communautés decommunes du territoire (soit au total environ 120 000 euros). Les assiettes de calcul, lastructure et les modalités de collecte, et l’utilisation du produit de la taxe de séjourseront à redéfinir et à harmoniser sur le territoire.IV – RESULTATS ATTENDUS1/ UN DIAGNOSTICLe diagnostic devra comprendre :1.1. Une analyse des missions des différents acteurs concernés (OT, communautésde communes, PNR) avec un recueil précis des attentes et du degré d’implication dechaque collectivité locale.1.2. Une analyse des ressources humaines actuelles et des personnels concernéspar l’OTI en lien avec la mission « accueil, information, promotion » : cadre d’emploi ;compétences ; motivations, souhaits des personnels et attentes en termes d’évolutionde carrière.1.3. Une analyse des moyens techniques des différents OT (bâtiments, véhicules,outils informatiques, etc.).Cahier des charges – étude OTI - 8
1.4. Une analyse des moyens financiers (dépenses, recettes, modalités definancement).La Maison du tourisme mettra à la disposition du cabinet d’étude :- les bilans d’activités de la Maison du tourisme, des offices de tourisme, et descommunautés de communes ;- les documents de travail relatif au projet de rapprochement entre la Maison dutourisme et la Communauté de communes du Pays d’Olliergues ;- le guide pratique collectif des offices de tourisme du Livradois-Forez (en coursde réalisation) ;- un état des lieux des personnels comprenant notamment (type de contrat,modalités de rémunération, missions, formations, etc.) ;- les bilans et comptes de résultat de la Maison du tourisme et des offices detourisme ;- le bilan de la collecte et du produit de la taxe de séjour sur le territoire ;- les statuts de la Maison du tourisme et des offices de tourisme ;- les conventions de partenariat liant la Maison du tourisme, le Parc, les officesde tourisme et leurs communautés de communes (conventions de délégationde compétence).2 / UN SCHEMA D’ORGANISATIONLe schéma d’organisation devra comprendre :2.1. Le champ d’intervention et les missions de l’OTI, avec :- une proposition de réorganisation et de transfert des missions actuellementassurées par les OT et les communautés de communes (compétence« accueil, information, promotion », missions animation, gestion des sites devisite, etc.).- un principe de fonctionnement visant à maintenir, voire développer, les liens deproximité entre le personnel de l’OTI et les acteurs locaux de proximité(collectivités locales, prestataires touristiques).- une identification des marges de progrès en termes de qualité des servicesrendus par l’OTI aux touristes et au territoire.- une proposition d’organisation de la mission tourisme du PNR et de partenariatavec l’OTI.2.2. Une proposition argumentée d’une structuration juridique2.3. Une proposition d’organisation des moyens humains2.4. Une proposition d’organisation des moyens techniques2.5. Une proposition d’organisation des moyens financiers, avec :- les principes de construction budgétaire de l’OTI (en dépenses et en recettes).- une note d’orientation concernant la collecte et l’utilisation de la taxe de séjour.2.6. Un calendrier de travail et une note méthodologiqueCahier des charges – étude OTI - 9
Page 4 and 5: II - OBJECTIFS DE LA MISSIONLe pré
Page 6 and 7: La prise en compte des projets de d
Page 10 and 11: 3 / FORMALISATION DU PROJETAprès v
Page 12 and 13: Communauté de communes du Haut-Liv
Page 14 and 15: 2.3. Phase 2 - Schéma d’organisa

cahier des charges technique mission de creation d'un office de ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?