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3 / FORMALISATION DU PROJETAprès validation de la phase 2, le cabinet d’étude devra formaliser l’ensemble deséléments nécessaires à une prise de décision des communautés de communes sur leprojet, avant sa mise en œuvre. Il devra notamment fournir :3.1. Aspects juridiques et contractuels- Une note de fonctionnement statutaire de l’OTI (composition des différentesinstances et répartition des voix, etc.).- Une note relative au transfert de compétences et/ou aux conventionnementsentre les partenaires (PNR, communautés de communes, agences locales detourisme/projets d’OTI des territoires voisins, etc.).3.2. Moyens humains- Un projet d’organigramme prenant en compte une organisation par service/pôleet la répartition des différents lieux de travail des salariés.- Une fiche de poste par salarié (missions, lieux de travail, employeurs,rémunérations, etc.).- Une note de principe sur la situation des personnels (droit privé ou public,mises à disposition...) détaillant notamment les obligations et formalités àrespecter en fonction du statut de l'OTI.3.3. Moyens techniques- Un tableau précis par communauté de communes des choix opérés concernantl’organisation des moyens techniques.3.4. Moyens financiers- Des simulations argumentées de financement et/ou transfert de chargesfinancières des collectivités locales permettant d’harmoniser leur contributionsur le long terme.- Un compte de résultat prévisionnel à 3 ans pour l’OTI.3.5. Synthèse par territoire- Une fiche synthétique précisant les changements à envisager (avant/après) parterritoire de communauté de communes.4 / LIVRABLESLe cabinet devra fournir :- l’ensemble des comptes-rendus de réunions, dans un délai maximumd’une semaine après chaque réunion ;- l’ensemble des documents, des rapports intermédiaires et finaux sousformat papier (1 exemplaire reproductible) et numérique.Cahier des charges – étude OTI - 10
V - PARTENAIRES1 – LES INSTANCES DE CONCERTATIONL’étude sera élaborée en concertation avec 3 instances.1.1 Une cellule de coordinationComposition : président et directeur du PNR, présidente, vice-président et directeur dela Maison du tourisme.Missions : encadrer le travail du prestataire, alimenter la réflexion et valider les dossiersà présenter au comité de pilotage.1.2. Un comité de pilotageComposition : présidents des communautés de communes ou leurs représentants,membres de la cellule de coordination, représentants du Conseil général 63 et 43, duConseil régional d’Auvergne et du CRDT Auvergne, de la Maison du tourisme de laHaute-Loire.Missions : alimenter la réflexion et valider les différentes étapes de la mission(intermédiaires et finale).1.3. Le comité technique de la Maison tourismeComposition : salariés des communautés de communes et des offices de tourisme dupérimètre de l’étudeObjectif : associer les salariés concernés à la création du projet ; assurer une bonneconcertation technique régulière entre le cabinet d’étude, les communautés decommunes et les offices de tourisme.2 – LES PARTENAIRES CONCERNÉS PAR LE PROJET2.1. Les communautés de communesCommunauté de communes Entre Dore et AllierCommunauté de communes du Pays de CourpièreCommunauté de communes de la Montagne thiernoiseCommunauté de communes du Pays d’OllierguesCommunauté de communes Livradois-Porte d’AuvergneCommunauté de communes du pays d’AmbertCommunauté de communes du pays de CunlhatCahier des charges – étude OTI - 11
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